Dissertations / Theses on the topic 'Politiques de Reprise des Déchets'

Dans cette thèse, je me propose d’étudier le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et les politiques de reprise adoptés par l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses efforts de lutte contre le réchauffement climatique et de gestion de certaines catégories de déchets. Mon étude porte sur trois principaux problèmes de recherche qui y sont associés, à savoir : (i) la façon dont les entreprises s’adapteront à une réforme du SEQE en vigueur, prévoyant la réduction du nombre de quotas en circulation et la mise en réserve de quotas excédentaires, (ii) la façon dont interagissent le SEQE et les politiques de reprise, et (iii) la question de savoir s’il est plus avantageux de gérer certaines catégories de déchets par le biais de politiques de reprise prévoyant des taux de récupération minimums ou d’une politique de plafonnement et d’échange. Chaque chapitre est consacré à un de ces trois problèmes de recherche. Dans le premier chapitre, j’examine la façon dont les entreprises s’adaptent à la réforme du SEQE prévoyant de permettre à l’organisme de réglementation de retirer un pourcentage des quotas excédentaires et de le mettre en réserve—la réserve de stabilité du marché. J’étudie les stratégies permettant aux entreprises de se mettre en conformité avec cette réforme et le problème du régulateur pour définir un paramètre de politique, à savoir le pourcentage de quotas excédentaires à retirer, susceptible de favoriser la réduction des émissions sans pour autant compromettre la prospérité économique. Pour ce faire, je me base sur un modèle couvrant deux périodes dans lequel l'organisme de réglementation définit d’abord le paramètre de politique, puis les entreprises réalisent leur production, réduisent leurs émissions et participent à une enchère de quotas. Dans le second chapitre, j’étudie comment le SEQE et les politiques de reprise des déchets, en vigueur dans l'Union européenne, interagissent et s’influencent mutuellement en matière d’efficacité économiques et environnementales. Pour cela, je modélise un système dans lequel des fournisseurs soumis à une politique de plafonnement et d’échange de droits d’émission de carbone approvisionnent en matières premières des fabricants soumis à une réglementation de reprise avec un taux de recyclage minimum. Dans le troisième chapitre, j’étudie s’il est plus avantageux de gérer certaines catégories de déchets par le biais de politiques de reprise prévoyant des taux de récupération minimums ou d’une politique de plafonnement et d’échange. Pour ce faire, je prends comme exemple le contexte de la gestion des déchets électroniques et j’utilise deux modèles schématiques pour comparer l’efficacité économique et environnementale de deux politiques, à savoir : une politique de reprise prévoyant un pourcentage imposant aux fabricants de produits électroniques de recycler ou de remanufacturer un pourcentage des nouveaux produits qu’ils introduisent sur le marché, et une politique prévoyant des quotas imposant aux fabricants de produits électroniques de recycler ou de remanufacturer tous les nouveaux produits qu’ils introduisent sur le marché, à l’exception d’une quantité limitée de produits qui peuvent finir dans des décharges sans être traités. Cette quantité limitée sera déterminée par le nombre de quotas que les fabricants acquerront lors de ventes aux enchères
In this thesis, I examine the European Union Emissions Trading System (EU ETS) and the take-back policies used in the European Union (EU) to fight global warming and manage some waste categories. I study three key research problems associated with them: (i) how firms will adapt to a reform to the EU ETS that reduces the number of allowances in circulation and places excess allowances in a reserve, (ii) how the EU ETS and the take-back policies interact, and (iii) is it better to manage some waste categories through take-back policies with minimum recovery rates or a cap-and-trade policy. Each chapter covers one problem. In the first chapter, I examine how firms will adapt to a reform to the EU ETS that allows the regulator to remove a percentage of surplus allowances and put them in a reserve—the market stability reserve. I study the firms’ strategies for compliance with this reform and the regulator’s problem of setting a policy parameter—the percentage of surplus allowances to withdraw–– that encourages emissions abatement without sacrificing economic prosperity. To do that, I model a game spanning two periods, in which the regulator first sets the policy parameter and then firms produce their output, reduce emissions, and participate in the auction for allowances. In the second chapter, I study how the EU ETS and waste take-back policies interact and impact each other’s economic and environmental effectiveness. To that end, I model a game where suppliers subject to a carbon cap-and-trade policy supply raw material to manufacturers subject to take-back policy with a minimum recycling target. In the third chapter, I study if it is better to manage some waste categories through take-back policies with minimum recovery rates or a cap-and-trade policy. To that end, I consider the electronic waste context, and I use two stylized models to compare the economic and environmental effectiveness of two policies: a percentage-based take-back policy, which requires electronic manufacturers to recycle or remanufacture a percentage of the new products they introduce into the market, and an allowance- based policy, which requires electronic manufacturers to recycle or remanufacture all the new products they introduce into the market except a limited quantity of products that can end up in landfills untreated. This limited quantity is determined by the number of allowances manufacturers gain in an auction

Cette thèse s'intéresse à l'offre d'assurance chômage. Ces dernières années, la persistance du chômage a conduit de nombreux gouvemements européens à réformer en profondeur le fonctionnement de leur marché du travail. Les évolutions récentes des système d'indemnisation du chômage s'inscrivent dans cette logique. Ces réformes s'appuient sur de nombreuses études empiriques qui ont mis en évidence les effets négatifs des allocations de chômage sur le taux de retour à l'emploi. Cependant, l'indemnisation du chômage est également un facteur de développement économique et social. L'offre d'assurance chômage est donc le fruit d'un arbitrage entre incitation à la reprise d'emploi et protection contre les fluctuations de revenu associées aux licenciements. Cette thèse privilégie l'étude des interactions entre offre d'assurance chômage et offre de travail et se compose de 5 chapitres. Le premier chapitre propose un tour d'horizon de la littérature sur l'assurance chômage et présente les caractéristiques de différents systèmes d'assurance chômage. Les chapitres 2 et 3 proposent des modèles de principal-agent. Nous justifions l'existence de minima sociaux en utilisant une fonction d'utilité non séparable et nous étudions l'effet du cycle de vie sur les contrats d'assurance chômage. Pour terminer, nous introduisons dans les chapitres 4 et 5 la possibilité de s'auto-assurer via l'épargne de précaution. Cela nous permet d'analyser les effets des conditions d'éligibilité à l'assurance chômage notamment le contrôle des chômeurs
Unemployment insurance programs protect workers against idiosyncratic unemployment risks. However, a moral hazard problem limits the performance of unemployment insurance: workers who receive an unemployment benefit reduce their search effort. There is remarkable evidence that the level of unemployment benefit affects the unemployment spells. Consequently the government has to trade off between insurance and incentives. In this work, we analyze the optimal unemployment insurance. In the first part, we study unemployment insurance systems for several countries. In the second and third part, we characterize the shape of optimal unemployment contract when the preference are nonseparable and when there are two types of agents : the young and the seniors. We show that UI agency has to trade provide a minimum replacement ratio and a more progressive replacement ratio to the eldery. In the parts 4 and 5, we examine the role of the size and the duration of unemployment insurance in a dynamic economy with precautionary savings. Finally, we analyse the effects of the monotoring. We distinguish two types of monitoring : the search monitoring and the job refusal monitoring

Le constat d'un volume de déchets en augmentation constante en France et dans le monde appelle des études permettant de comprendre les comportements de tri des ménages. Cette thèse s'inscrit dans cette perspective et a pour ambition de comprendre comment modifier le comportement des consommateurs afin que ces derniers réduisent leurs déchets. Nous présentons d'abord une revue de la littérature analysant les différentes politiques publiques en matière de gestion des déchets. L'approche traditionelle consistant à dire que les individus répondent avant tout à un comportement rationnel, la recherche de gain, a ses limites. Nous soutenons l'idée que des politiques spécifiques prenant en compte les facteurs comportementaux sont nécessaires dans l'élaboration des politiques publiques en faveur du recyclage. Dans un second temps, nous nous intéressons aux déterminants du tri sélectif à partir de données issues d'une enquête originale auprès de 694 habitants de la région PACA. Nous estimons avec un modèle Probit la probabilité d'adopter un comportement de tri sélectif. Ce modèle teste les hypothèses étudiées jusqu'ici principalement par les sociologues et psychologues. Notre analyse empirique démontre que l'influence sociale impacte négativement le recyclage. Enfin, nous complétons cette étude avec un modèle mutli-agent qui cherche à expliquer le tri des déchets et l'impact des politiques publiques. Notre modèle considère des ménages hétérogènes choisissant de recycler selon quatre caractéristiques: leurs préférences environnementales, le coût d'opportunité de la taxe, le coût du tri et leur image de soi. Trois politiques sont testées : l'information, la taxe, et les "nudges"
The observation of a positive trend in the amount of waste in France and in the world has called for studies explaining household sorting behavior. This thesis lies in this perspective and aims at determining how to lead consumers to reduce their waste. We first present a review of the literature analyzing the portfolio of waste management public policies. We discuss the limits of the traditional approach stating that individuals adopt a rational behavior, seeking utility gains. Instead we support the idea that addressing behavioral factors is required for public policies supporting recycling behavior to succeed. In a second step, we investigate the the determinants of sorting behavior by building an original survey on 694 individuals in the PACA region. Our study combines and tests hypotheses first developed by sociologists and psychologists with concepts from behavioral economics. We use a probit model to estimate the probability to adopt a selective sorting behavior. Our empirical analysis shows that social influence negatively impacts recycling. Finally, we complete this study with an agent-based model which seeks to explain the sorting of waste as well as how such behavior is impacted by public policies. Our model considers heterogeneous households whose recycling decision is affected by four elements: individual environmental preferences and self-image, the opportunity cost of a tax on sorting, and the cost of sorting. Three public policies are tested: information, tax and "nudges"

Cette thèse étudie l’efficacité de deux instruments relatifs à la gestion des déchets ménagers : la tarification incitative et la responsabilité élargie des producteurs. Dans un premier temps, nous analysons l’efficacité de ces deux instruments à l’aide d’un modèle d’équilibre général. Dans ce modèle, tous les marchés représentés sont concurrentiels mais l’élimination des déchets génère un dommage environnemental qui est la source d’externalités. Dans le cas d’une tarification incitative comme d’une responsabilité élargie des producteurs, une politique optimale implique une tarification au coût marginal social d’élimination des déchets. Pour internaliser le coût du dommage environnemental, une taxe sur le stockage semble l’instrument le plus efficace. Dans un second temps, nous analysons l’efficacité d’une tarification au coût marginal social de gestion des déchets en supposant que le marché du bien n’est pas concurrentiel. Nous représentons ce marché par un duopole avec une différenciation verticale des biens. Chaque producteur produit une qualité différente d’un même bien et les consommateurs ont des préférences différentes pour la qualité. Dans le cas d’une responsabilité élargie des producteurs, une tarification au coût marginal social de gestion des déchets ne décentralise pas l’optimum social. Une politique optimale suppose de moduler le coût supporté par les producteurs en fonction des préférences des consommateurs pour la qualité
This thesis examines the effectiveness of two instruments for the management of household waste : unit-pricing systems and extended producer responsibility. In a first step, we analyze the effectiveness of these two instruments using a general equilibrium model. In this model, all markets are competitive but waste disposal generates environmental damage which is the source of externalities. In the case of a unit-pricing systems as an extended producer responsibility, optimal pricing policy involves a marginal social cost of waste disposal. To internalize the cost of environmental damage, a landfill tax seems the most effective tool. In a second step, we analyze the effectiveness of social marginal cost pricing of waste management by assuming that the final market is not competitive. We represent this market by a duopoly with vertical product differentiation. Each firm produces a different quality of the same good, and consumers have different preferences for quality. In the case of an extended producer responsibility, the social marginal cost pricing of waste management does not decentralize the social optimum. An optimal policy involves the modulation of the cost that is borne by producers based on consumer preferences for quality

L'activité de recyclage est un moyen de réduction des externalités négatives induites par l'activité économique. Elle peut aussi réduire le pouvoir de marché des producteurs des ressources primaires. Plusieurs instruments d'incitation au recyclage sont possibles. Le premier chapitre montre que le recyclage peut limiter la pression sur l'environnement. Mais son impact est contraint par l'entropie et l'analyse coûts-avantages. Le deuxième chapitre s'attache aux moyens de parvenir à un optimum social en présence d'externalités négatives. Nous présentons des instruments jouant sur les marchés de recyclage et sur le flux des résidus ménagers. Le troisième chapitre analyse les réductions d'externalités induites par le recyclage à travers un modèle appliqué au papier-carton. Le recyclage agit simultanément sur deux externalités "jointes", industrielles et de déchets. Nous étudions les instruments fiscaux incitant au recyclage. Le quatrième chapitre explore les liens entre recyclage et pouvoir de marché en reprenant l'affaire Alcoa (1945). Le cinquième chapitre propose une analyse économétrique de la substitution entre pâtes recyclée et vierge dans la production de carton. Le recyclage participe au développement durable et les incitations doivent être différenciées selon les matériaux. .

La thèse de doctorat projetée tendrait à interroger, du point de vue de la science politique en général, et de l'analyse des politiques publiques en particulier, la place, le rôle, et l'influence des acteurs privés dans l'élaboration et la mise en œuvre concrète des politiques de gestion publique du traitement des déchets. Dans le cadre du renouvellement des processus de gouvernement, par la promotion des « pratiques de gouvernance », on s'intéressera à trois problématiques principales. D'une part, l'évolution du rôle et des modalités d'action des autorités publiques est questionnée dans un contexte de décentralisation, de contractualisation et de communautarisation des politiques publiques de gestion des déchets. D'autre part, l'évolution des modes de régulation entre acteurs publics et privés dans la gestion des déchets, pose le problème de la transformation des rapports de pouvoir, mis en œuvre dans les sociétés démocratiques contemporaines, entre experts privés, autorités publiques politico-administratives et citoyens. Enfin, la prise en compte d'enjeux environnementaux, au sein de logiques de « développement durable », questionne le renouvellement des politiques publiques de gestion des risques et des outils d'évaluation et des modalités de l'expertise dans le domaine des déchets
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

L'etude examine les quelques aspects de la problematique des dechets solides urbains au nigeria. Elle recherche, d'une maniere approfondie les origines, les caracteristiques, l'evolution temporelle et les mecanismes de croissance des dechets, ainsi que leurs consequences generales et specifiques sur la population et l'environnement du pays. Ce travail examine aussi les principaux acteurs qui interviennent dans le secteur et traite des domaines particuliers : aspects politiques, juridiques et financiers, ainsi qu'une presentation sommaire des problemes techniques rencontres par le secteur etudie. Les resultats montrent que les echecs successifs dans ce secteur proviennent, non seulement de problemes technologiques et techniques, de defaillances juridiques, de penurie de fonds, mais, en grande partie, de l'organisation administrative des acteurs de leur connaissance technique et de leur capacite de gestion. Ils resultent aussi du manque de moralite des hommes responsables et surtout de l'absence de volonte politique. Enfin, l'etude presente un eventail de propositions de solutions a plusieurs echelles pour faire face aux problemes poses par les dechets solides urbains dans le pays, solutions qu'on pourrait appliquer dans d'autres pays de la sous-region.

En 2005, les autorités municipales de la capitale burkinabé (Ouagadougou) ont entrepris, avec le soutien de la Banque mondiale, l'application d'un schéma de gestion des déchets afin de réorganiser cette filière. La ville a ainsi été dotée de centres intermédiaires de collecte et d'un centre d'enfouissement, de traitement et de valorisation des déchets. L'espace urbain a été subdivisé en douze territoires de pré-collecte. Ceux-ci ont été concédés, suite à un appel d'offres, aux groupements d'intérêt économique et aux petites et moyennes entreprises. Ouagadougou est aussi reconnue au niveau international. Elle est, à travers la Brigade Verte – une association municipale de balayage des rues - , lauréate de plusieurs prix : prix Africités en 2003, Dubaï International en 2006 et Bahreïn International en 2008. Les réformes de la filière permettent aux autorités municipales de positionner Ouagadougou à l' « avant-garde » de la gestion des déchets dans la sous région ouest africaine et l'attribution des distinctions internationales sert de support à la construction d'une image officielle de Ouagadougou : « Ouaga la belle ». En conservant cette « ville vitrine » imaginaire à la réalité ouagalaise, cette thèse met en exergue les enjeux politiques de l'assainissement de l'environnement urabain à Ouagadougou. Dans la filière des déchets, ces enjeux participent au maintien d'un service de collecte à la fois « partagé » et « disputé ». Ensuite, les jeux de pré-collecteurs remettent en cause la philosophie véhiculée par le schéma : la persistance d'un « système composite », l'effacement des limites des territoires de pré-collecte et la fin du concept de « quartier propre ». Enfin, les réformes du système de gestion des déchets – par les choix techniques, la répartition spatiale des centres de collecte et des logiques des pré-collecteurs – permettent d'observer une inégalité d'accès au service de collecte et une discrimination sociale quant à l'exposition aux nuisances liées aux déchets à « Ouaga la belle ».

La construction d'une politique communautaire de gestion des déchets d'emballages doit prendre en compte l'existence d'incertitudes pour l'heure irréductibles. Ces incertitudes font obstacle à une vision précise des avantages et inconvénients des solutions possibles. Un système de gestion efficace ne peut donc s'établir à partir d'une détermination d'une solution organisationnelle et technique optimale. La question devient plus pertinente à travers une recherche de l'efficacité par la coordination. Ce sont les mécanismes qui permettent aux acteurs de se coordonner dans le temps qui importent. Le processus qui mène à la construction de règles, explicites ou implicites, est primordial. Nous montrons que l'efficacité, pour qu'elle se concilie avec la viabilité d'un système de gestion dans le temps, nécessite un cadre de coordination dote de stabilité. Un système stable à la caractéristique d'évoluer dans le temps sans que l'introduction d'éléments nouveaux vienne perturber le cadre de référence des acteurs. Ceux-ci peuvent continuer à se comporter avec une meilleure lisibilité de ce que leur action va impliquer, notamment pour les acteurs avec lesquels il cherche à se coordonner et qui vont interpréter son action. A défaut de réduire les incertitudes radicales, chaque acteur agit en situation de moindre incertitude sur les actions conformes au cadre de coordination et poursuit l'efficacité dans ce cadre. Nous élaborons un modèle explicatif sur les conditions qui permettent à un régulateur d'élaborer un système de règles dote de stabilité. Ce modèle nous aide à montrer, à travers l'exemple de la directive européenne "emballages", les limites du processus de régulation au sein de l'UE. Le maintien d'une logique proche des négociations internationales limite les possibilités qu'un régulateur établisse un système de règles cohérent avec les objectifs affiches. Une première piste est lancée sur le besoin de réforme du processus de régulation européen. Une seconde est lancée sur l'introduction de principes fondateurs d'un "régime" européen qui permettrait aux acteurs, en se situant dans une logique de respect des trajectoires institutionnelles nationales, condition importante pour la stabilité d'un système, d'aborder la question des choix organisationnels et techniques à partir de repères stables
The building of a common policy of packaging waste management has to take into account the existence of present irreductible uncertainties. These uncertainties hinder a precise vision of advantages and disadvantages of possible solutions. An efficient management system cannot be settled by determining an optimal technical and organisational solution. The question becomes more convincing through a search of efficiency by coordination. What is important is the set of mechanisms allowing actors to coordinate themselves throughout time. The process which leads to the building of explicit or implicit rules, is essential. We show that the efficiency, in order to concile with the viability of a management system throughout time, requires a coordination framework endowed with stability. A stable system has the characteristic to evolve throughout time while the framework of reference for the actors is not disturbed by the introduction of new elements. The actors can continue to act whit a bettview of what will imply their own action, in particular concerning the other actors with whom they try to coordinate and who are going to give interpretation to their action. Even if it does not allow to reduce radical uncertainties, every actor acts in situation of reduced uncertainty regarding the actions in conformity with a coordination framework and follows the efficiency within it. We elabor an explaining model on the conditions which allow a regulator to elaborate a system of rules endowed with stability. This model helps us to show, through the example of the "packaging" european directive , the limits of regulation process within the eu. The upholding of a logic close to international negotiations, limits the possibilities that a regulator settles a system of rules coherent with the announced objectives. A first track is launched on the introduction of founding principles of a european "regime" which would allow the actors, by being in a logic of respect of national institutional trajectories - important condition for the stability of a system - to tackle the question of organisational and technical choices from stable references

Cette thèse examine les questions éthiques, sociales et politiques posées par la gestion des déchets mise en place par les sociétés industrielles. La réflexion prend son point de départ dans le constat qu’en philosophie l’analyse de la gestion des déchets se limite à une approche symbolique des rapports que nous entretenons avec eux. Il s’agit de montrer qu’une telle approche occulte l’arrière-plan politique et social du problème et qu’elle ne fait pas de la gestion des déchets l’objet d’un questionnement sur le rapport entre l’homme et la nature, reléguant l’enjeu environnemental posé par les déchets au domaine technique. Ce travail propose de dépasser la logique dualiste selon laquelle il reviendrait aux techniciens de prendre en charge le traitement physique des déchets et aux philosophes de s’occuper de l’examen d’une signification symbolique (intrasociale). Il s’agit de démontrer que loin d’être circonscrite à la sphère technico-économique, la gestion des déchets par les sociétés industrielles est en interaction permanente avec le monde social et soulève des problèmes de justice. Dans cette perspective, le problème environnemental soulevé par les déchets ne peut être saisi que si l’on adopte une conception de la nature comme communauté : les déchets en atteignant (de façon inégale) l'environnement des populations affectent également celles-ci parce qu'elles entretiennent avec lui une relation d’interdépendance. Afin de déterminer les principes normatifs d’une justice détritique et de penser une juste gestion des déchets, la thèse soutient alors une conception culturelle des inégalités environnementales
This thesis aims at examining the ethical, social and political issues raised by waste management of industrialized societies. Philosophical analyses of waste management generally adopt a symbolic approach that tends, in one hand, to ignore political and social issues and, on the other hand, to disregard the human-nature relation since environmental issues of waste management are limited to technical sphere. Yet, I suggest that this dual approach must be criticized and question the idea that technicians should deal with the waste treatment while philosophers (or sociologists) should only considerer the symbolic significance. This work argues that waste management of industrialized societies is not only a technical issue since its continuously in relation with the social sphere and among other things raises issues of justice. In this regard, I support that the environmental issue caused by waste management can only be grasped if we assume a conception of nature as community: when wastes affect (unevenly) the environment in which people live, wastes also have an impact on the populations because people nurture interdependent relationship with their environment. Once this has been established, I demonstrate that a cultural vision of environmental inequalities should be defended in order to identify and determine normative principles of waste justice

Les politiques environnementales unilatérales, destinées à corriger les défaillances de marché, peuvent échouer dans un monde globalisé. Dans cette thèse, j'analyse plusieurs mécanismes dans lesquels certaines réglementations environnementales peuvent conduire à un équilibre sous optimal dans une situation de libre-échange. J'étudie également la façon dont certaines politiques environnementales telles que les politiques de recyclages peuvent contribuer à atteindre d'autres objectifs politiques à l'échelle d'un pays. Dans le premier chapitre de cette dissertation, j'analyse l'impact des différences de taxation sur la gestion des déchets entre différents pays sur les échanges bilatéraux de déchets entre les pays membres de l'Union Européenne. Je trouve qu'une différence entre les taux de taxes a un impact non négligeable sur la quantité de déchets exportés des pays à fort niveau de taxation vers les pays à faible niveau de taxation. Ce résultat illustre l'impact néfaste que peuvent avoir, en situation de libre échange, les comportements stratégiques de type « nivellement par le bas ». Ce résultat a d'importantes implications en termes de politiques publiques car ces comportements stratégiques peuvent conduire à une sous internalisation des dommages environnementaux. Les politiques de recyclages ont originellement été mises en place pour réduire les impacts environnementaux du traitement des déchets. En réalité, elles peuvent aussi contribuer à la diminution de la dépendance en matières premières à l'échelle d'un pays. Dans le second chapitre, je trouve que les politiques de recyclages, qui stimulent la production locale de matières premières secondaires, ont un impact négatif substantiel sur les importations de matières premières métalliques. Dans le troisième chapitre, je teste empiriquement si la délocalisation vers les pays à faible coût de production diminue la propension des entreprises à développer des technologies vertes. Je trouve que la capacité d'importer des matériaux en provenance des pays à bas coût a réduit de manière drastique l'innovation verte dans les pays à coût de production élevé durant les dernières décennies. Dans le dernier chapitre, j'utilise des données sur les entreprises industrielles françaises pour tester empiriquement la majorité des hypothèses formulées par Porter et van der Linde. Mon analyse empirique rejette l'hypothèse de Porter bien que l'impact négatif des réglementations environnementales sur la profitabilité des firmes soit plutôt faible. Ce résultat constitue une preuve d'une condition nécessaire mais non suffisante à l'existence de havres de pollution
In a globalized world, unilateral environmental policies may fail to correct market failures from a global point of view. In this dissertation, I examine some mechanisms through which environmental regulations could lead to inefficient outcomes under free trade. I also investigate how particular environmental policies such as recycling policies can help to address other concerns at the country level. In the first chapter of this dissertation, I analyze how cross-country difference in waste taxes impacts the bilateral trade in waste between the member states of the European Union. I find that a higher asymmetry in the waste taxes is associated with a non negligible amount of waste exported from strict countries to lax countries. This result illustrates the harmful impact that "race to the bottom" behaviours can have under free trade. This result has important policy implications since these behaviours can lead to an insufficient internalization of the environmental damages caused by waste management activities. Recycling policies are implemented to reduce environmental impacts but they can also mitigate country dependence on foreign raw materials. In the second chapter, I find that recycling policies substantially reduce country dependence on foreign raw materials by stimulating domestic production of secondary raw materials. In the third chapter, I test empirically whether offshoring to low-production-cost countries reduces firms' propensity to innovate in clean technologies. I find that trade with low-cost countries may have significantly reduced green innovation in high production cost countries during the last decades. In the last chapter, I use micro-data on French manufacturing to test a major part of the assumptions made in the seminal work of Porter and van der Linde. I find evidence against the Porter Hypothesis although the negative impact of regulations on firm profitability is rather small. This is evidence of a necessary but not sufficient condition for the Pollution Haven Hypothesis

Libreville la capitale du Gabon fait face depuis les années 1990 a d’importants problèmes d’insalubrité en rapport avec les déchets solides. Nous proposons dans le cadre de cette recherche une approche géographique de la gestion des déchets solides. L’analyse des interactions entre les acteurs, leur logique et moyens d’action dans un espace ou les inégalités sociales et urbaine se reflètent fortement dans la configuration spatiale révèlent les dysfonctionnements majeurs qui affectent la qualité du service urbain des déchets. Les récentes politiques de décentralisation et de délégation ne participent pas encore à résoudre efficacement les problèmes d’inégalités d’accès au service municipale des déchets solides car elles sont l’objet de conflits institutionnels entre les services municipaux et l’Etat. Les choix techniques d’élimination des ordures ménagères ne tiennent pas compte de la diversité de la situation d’aménagement et d’équipement des quartiers de Libreville. L’initiative populaire qui se développe dans les quartiers s’inscrit dans un contexte de bonne gouvernance et de démocratisation encore fragile et incertain. De ce fait les institutions publiques restent les acteurs centraux de la gestion des déchets
Libreville the capital of Gabon makes face since the end of 1980s with important problems of insalubrity in touch with the solid waste. Developed geographical approach offers an analysis of correlations between the actors, their logic and means of action in an agglomeration marked by socio-space inequality to reveal the major dysfunctions which affect the quality of the urban service of the solid waste. The recent policies of decentralization and concession still do not contribute to resolve efficiently the problems of inequality of access to the local service of the solid waste because they are the object of institutional conflicts enters les for you and the State. The technical choices of elimination of garbage implemented by SOVOG, society private concessionary, do not take into account the diversity of the situations of development and equipment of the quarters of Libreville. That's why in the popular péricentraux and peripheral quarters, the populations which live in the enclosed shoals are excluded from the collecting of garbage. It is in this context that develop the informal practices of rejection of waste certain borrowed in the middle country. On the contrary in the rich quarters, the rates of collection are well brought up. The popular initiative which develops in quarters registers in a context of gouvernance and democratization still fragile and uncertain. Of this fact the public institutions remain the central actors of the management of waste

Les approches volontaires (AV) constituent une forme de régulation environnementale qui s'est développée récemment et dans laquelle les entreprises s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales. Notre analyse intègre de manière inédite le rôle des structures de marché qui prévalent aussi bien du côté des industries polluantes que des industries de dépollution afin de comparer certaines AV aux autres instruments de politique environnementale. La thèse compare tout d'abord une AV inspirée d'une politique introduite au Danemark à une taxe dans un cadre de concurrence imparfaite entre les firmes polluantes. Elle compare ensuite la même forme d'AV à une taxe, un quota de pollution et une norme de procédé lorsque la dépollution est déléguée à une industrie imparfaitement concurrentielle. Enfin, l'étude d'une AV appliquée en France dans le domaine des déchets d'emballages ménagers permet de confronter le point de vue théorique et l'observation de la réalité.

En France, les pouvoirs publics tentent de généraliser la tarification incitative des déchets ménagers (TI). Il s’agit d’un système de tarification qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent. Néanmoins, la TI reste peu diffusée car sous-tendue par un certain nombre de problèmes d’ordre économique social et environnemental auxquels les acteurs chargés de sa mise en œuvre redoutent d’être confrontés.En partant du triple constat que la littérature scientifique sur le sujet a essentiellement été du fait des économistes, que ces derniers ont généralement un point de vue favorable à l’incitation économique, et qu’ils disposent d’un place centrale dans l’action publique, cette recherche pose l’hypothèse générale du rôle des économistes dans la mise sur agenda de la TI en France par une dynamique de « cadrage » de ses « débordements » (de ses problèmes). Cette thèse défend l’idée d’un processus d’économisation caractérisé par des « traductions » successives avant et au cours du Grenelle de l’Environnement des travaux d’un organisme d’évaluation des déchets marqué par la présence de certains économistes et de certaines études économiques favorables à la TI. Ces « traductions » ayant été opérées par des députés communistes, cette thèse rejoint les différents travaux qui montrent que l’économisation ne peut se réduire à des liens organiques avec la doctrine économique libérale ou avec une forme de « néolibéralisme » qui constituerait la variable explicative du changement des politiques publiques. Par ailleurs, cette recherche s’intéresse à la mise en œuvre locale de la TI. En décrivant, dans le cours des actions, la manière dont les membres d’une collectivité locale ont mis en place leur projet de tarification incitative entre 2013 et 2016, le travail entrepris montre comment ceux-ci ont « géré » divers « débordements » relatifs à sa mise en œuvre
In France, public authorities have been trying to generalize Unit-Based Pricing of household waste (UBP). It is a pricing system that consists in charging users for the waste management service depending on the amount of waste they produce. Nevertheless, UBP is not largely implemented because the actors responsible for its implementation fear being confronted to a certain number of economic issues, social issues and environmental issues.Keeping in mind the triple observation that the scientific literature on this subject was essentially written by economists, that economists generally favour the economic incentive, and that they have a central place in public action, the general hypothesis of this research is about the role of economists and their studies to set the agenda of UBP in France by a dynamics of "framing" of its "overflowing" (of its problems). This thesis defends the idea of an economization process characterized by successive "translations" – before and during the Grenelle de l'Environnement – of the work of a waste-assessment organisation marked by the presence of certain economists and certain economic studies favourable to UBP. These "translations" have been carried out by Communist representatives, and this thesis is in accordance with the various works which show that the economisation cannot be reduced to organic links with the liberal economic doctrine or with a form of "neoliberalism" which would constitute the explanatory variable of public policies change.In addition, this research focuses on the local implementation of UBP. By describing, step by step, how members of a local community set up their unit-based pricing project between 2013 and 2016, the work undertaken shows how they have "managed" various "overflows" related to its implementation

Quarante ans de politiques publiques d'environnement ont profondément modifié la gestion de l'eau et des déchets. Beaucoup de choses ont changé : le référentiel gestionnaire n'est plus le même, la législation s'est renforcée, les enjeux territoriaux se sont recomposés, les modalités et l'échelle d'intervention publique ont été remodelées... En un mot, l'action publique territoriale s'est recomposée. Progressivement, les acteurs territoriaux ont inventé de nouvelles formes d'organisation, eu égard aux conditions et aux problématiques spécifiques de leurs territoires. Quelle(s) forme(s) ces recompositions peuvent-elles prendre ? Et selon quelle(s) trajectoire(s) ? Existe-t-il des invariants ? Qui pilote ces dynamiques territoriales et quelle place occupent les collectivités ? L'objectif de la thèse est de mettre en lumière l'existence d'une variété de formes d'organisation territoriale dédiées à la gestion de l'eau potable et des déchets municipaux, à partir d'une entrée " services publics ". Par le biais de monographies départementales, la thèse met à l'épreuve de la réalité du terrain les résultats d'une importante revue de littérature. Cela permet ainsi de mettre en exergue la force des coalitions d'acteurs et le jeu structurant entre Conseils Généraux et pôles urbains dans ces trajectoires de recomposition, ou encore l'existence d'un phénomène d'hybridation des modes de régulation influençant les trajectoires départementales. Enfin, en croisant la littérature spécifique à l'action publique et la grille d'analyse développée, la thèse propose de contribuer au lexique analytique de ce domaine d'étude.

La thèse traite de la valorisation comme un processus à la fois continu, constructif et contesté. Elle aborde cette question théorique au travers de l'étude d'un objet de valorisation complexe : le traitement des déchets nucléaires aux États-Unis. Objet ontologiquement ambivalent, les déchets nucléaires peuvent être valorisés ou dévalorisés selon des perspectives très variées, qui offrent à la sociologie de l'évaluation un banc d'essai pertinent. La thèse s'appuie sur l'étude d'une série de situations où la formulation des valeurs du nucléaire pose problème. Ce sont, notamment, l'ordonnancement et les vicissitudes du processus budgétaire mis en œuvre pour financer le programme de gestion des déchets nucléaires Nord-américain, les plans conçus pour répartir la responsabilité financière dans le traitement d'un matériau qui selon toutes prévisions restera dangereux pendant un million d'années, les efforts d'un groupe d'acteurs pour attacher l'avenir de leur communauté à celui des déchets nucléaires, ou les utilisations d'une convention pour estimer la valeur économique du combustible usé. La thèse montre que les processus de valorisation et dévalorisation sont loin de se limiter à l'objet soumis à évaluation ; ces processus rendent d'autres valeurs explicites, les valeurs "de l'État", d'une communauté politique, d'une convention économique. La thèse propose d'utiliser la notion de « révaluation », d'une part, parce qu'elle permet d'expliciter l'imbrication des relations entre les processus d'évaluation et de valorisation et, d'autre part, parce qu'elle permet de souligner la particularité de la période sur laquelle porte la recherche, à savoir une période où la relance de l'énergie nucléaire a été publiquement débattue et où le gouvernement américain cherchait à reformuler sa politique de gestion des déchets nucléaires
This thesis approaches valuation as an on-going, constructive and contested process. She addresses this theoretical issue through the study of a very complex object of valuation: nuclear waste in the context of the United States. As an ontologically ambivalent object, nuclear waste can be valued or devalued from many angles, which provides an intriguing and exciting test bed to unfold a sociology of valuation. The thesis examines a multitude of sites where the question of the formulation of nuclear values is being raised. These sites are, for example, the design and vicissitudes of the budgetary process conceived to finance the North American nuclear waste program, the trials set up in order to distribute the financial responsibility of a material expected to remain hazardous during the next million years, the efforts of a group of actors to attach the future of their community to the future of nuclear waste, or the uses of an economic convention to estimate the economic value of spent nuclear fuel. This thesis shows that processes of valuation are never limited to the object that is subjected to valuation and proposes the notion of revaluation, first, to articulate the intertwined relationship between the processes of evaluation and valuation, and second, to signify the particularity of the period during which the research has been undertaken, namely a moment when the revival of nuclear energy was publicly debated, and a moment when the U.S. government was seeking to reformulate its nuclear waste policy

L’objet de cette thèse est d’analyser la double question de l’intégration ou de l’effacement progressif de l’agriculture dans la ville de Dakar et la valorisation agricole des déchets organiques urbains. Le premier aspect pose d’emblée la question de la gouvernance territoriale de l’action publique locale. Le second aspect renvoie à la multifonctionnalité de l’agriculture dans un contexte d’écologisation des activités humaines pour protéger l’environnement. Comment les maraîchers de Dakar s’adaptent-ils à cette double préoccupation ? La multifonctionnalité agricole peut-elle contribuer au maintien et au renforcement de l’activité maraîchère ? Ces questions ont été abordées en adoptant une approche interdisciplinaire croisant en particulier la sociologie et la géographie. Nous faisons l’hypothèse que cette nouvelle fonction environnementale de l’agriculture « péri-urbaine » constitue une opportunité pour les maraîchers de Dakar pour développer des stratégies d’adaptation au contexte local et au projet d’écologisation du secteur agricole. Une approche géographique de l’espace des Niayes (de Dakar) a fait apparaître que les pratiques agricoles sont largement déterminées par les caractéristiques de ce milieu soumis à une anthropisation renforcée par l’urbanisation. Nous montrons aussi que la mise en agenda des problèmes agricoles en ville à Dakar ressemble plus à de l’affichage politique qu’à une réelle inscription dans le projet urbain. Enfin, il existe des facteurs bloquants à surmonter pour « intensifier écologiquement » les systèmes de production agricole. Certains de ces facteurs trouvent leur origine dans l’inscription des pratiques agricoles dans le système socio-culturel local et dans le rapport des maraîchers avec le « monde » scientifique et les questions d’environnement
The purpose of this thesis is to analyze the double issue of integration or the gradual disappearance of agriculture in the city of Dakar and the agricultural use of urban organic waste. The first aspect raises immediately the question of territorial governance of local public action. The second aspect refers to the multifunctionality of agriculture in the context of greening of human activities to protect the environment. How do gardeners adapt to this double concern: to maintain agriculture in city and promote urban organic waste? How can agricultural multifunctionality contribute to maintain and strengthen gardening activity? These issues were tackled by adopting an interdisciplinary approach crossing especially sociology and geography. We suppose that this new environmental function of “peri-urban” agriculture is an opportunity for gardeners in Dakar to develop strategies for adaptation to the local context and to the project of greening of agriculture. A geographical approach of Niayes’ space (Dakar) showed that agricultural practices are largely determined by the characteristics of this environment under human transformation reinforced by urbanization. We show also that the agenda of agricultural development problems in the city Dakar is likely to display political than an actual entry in the urban project. Finally, it remains blocking factors to overcome for “environmentally intensify” the systems of production of agriculture. Some of these factors are based on the registration of agricultural practices in the local socio-cultural system and the relations that gardeners have with the scientific “world” and environmental issues

Ce travail se penche sur les atouts et limites de la mise en oeuvre des principes du cycle de vie (LCT) et de l'analyse du cycle de vie (ACV) dans le domaine de la gestion des déchets à partir de perspectives propres aux sciences sociales. La LCT est explorée à travers la construction théorique des régimes conventionnels, s’appuyant sur un travail d’interface entre sociologie pragmatique et théorie de la perspective multi-niveaux des systèmes d'innovation. La LCT est analysée dans le contexte des sociétés contemporaines. La LCT et son pendant technique, l’ACV, sont représentés comme des instruments de quantification et d'évaluation utilisés par des acteurs dotés d’objectifs à la fois semblables et disparates. L’ACV devient alors un instrument de justification utilisé par des acteurs en univers controversé, dans la tentative d’objectiver les choix collectifs dans un sens favorable à leurs intérêts. En ce sens, cette thèse analyse l’ACV en tant qu’outil de qualification du principe de hiérarchisation du traitement des déchets, un principe en phase avec le principe conventionnel du bouclage des flux de matières. Nous faisons valoir que la trajectoire technologique des régimes nationaux de gestion des déchets en Europe est fortement influencée, inter alia, par les arrangements institutionnels entre acteurs à différentes échelles territoriales. Nous discutons de la légitimité de l’ACV en tant qu’objet intermédiaire utilisé pour qualifier la hiérarchie des modes de traitement des déchets
This study investigates the application of life cycle thinking (LCT) and life cycle assessment (LCA) in the field of waste management from perspectives based in the social sciences. LCT is explored through the theoretical construct of regimes, where theoretical resources drawn from the combination of the ‘pragmatic turn’ and the multi- level perspective of system innovation. This work is based on seven papers treating theoretical arguments, qualitative and quantitative analysis, case studies and semi-structured interview data. LCT is placed in the context of contemporary societies. LCT and LCA are seen as instruments of quantification and evaluation used by actors which have both similar and disparate objectives, and who offer justifications for its use through arguments embedded in conflicting pluralities of worth. Furthermore, this work analyses LCA as a tool for the qualification of the waste hierarchy; a waste management principle articulating the convention of closed material cycle economies. This study argues that the technological trajectory of waste management regimes has been significantly influenced, inter alia, by actors’ institutional articulation of the waste hierarchy at national and territorial levels. It discusses the legitimacy of the quantitative application LCT and LCA as intermediary objects used to qualify the waste hierarchy. Furthermore, LCT is placed in a prospective context which may be used to assist in the transition toward sustainable waste management

Cette thèse d’anthropologie a pour ambition d’explorer un objet peu étudié par la discipline. Elle porte un regard critique sur les déchets recyclables dans un contexte spécifique, celui d’un dispositif de tri sélectif en France, à Marseille. Moins étudié que d’autres catégories de déchets à l’instar des déchets organiques, industriels ou énergétiques… cette thèse s’intéressera plus particulièrement aux dimensions sociales et culturelles du déchet recyclable en le reliant et le comparant à celui de l’ensemble des autres déchets domestiques (déchets organiques, toxiques, encombrants…). L’objectif étant de révéler les représentations et pratiques rattachées à ces différents types de déchets, les jeux et logiques des acteurs face au dispositif de collecte en place ainsi que les trajectoires et les mises à distance spatio-temporelles suivies par ces déchets en fonction de leur catégorie
This thesis Anthropology aims to explore a little-studied subject matter in this field. It takes a critical look at the recyclable waste in a specific context: the sorting device system in Marseille, France. Less studied than other waste categories like organic waste, industrial or energy ... this thesis will focus on the social and cultural dimensions of recyclable waste by connecting and comparing it with all other domestic waste (organic waste, toxic, cumbersome ...). The aim is to reveal the representations and practices associated with these different types of waste; the games and actors’ logic facing the collection device in place; the paths and spatiotemporal storing areas followed by the waste according to their category

Cette thèse questionne les liens entre les territoires urbains et la valorisation non institutionnelle des déchets dans deux capitales africaines, Dakar au Sénégal et Addis Abäba en Éthiopie. Ces relations sont interrogées à l’aune du contexte actuel de modernisation de ces agglomérations, qui ont fait du « vert » et surtout du « propre », de nouveaux paradigmes de leur développement. Tandis que la plupart des études portent sur les carences ou les défaillances de la gestion officielle des services urbains, cette recherche se focalise sur la valorisation des déchets, qui considère ces derniers comme une ressource. Celle-ci, de plus en plus mise en avant au Nord, est une forme de traitement qui redonne de la valeur aux ordures. Au Sud, et dans les deux capitales étudiées, elle est aux mains du secteur informel et des ménages. Dans ce cadre, cette thèse a pour ambition de comprendre, à travers leur valorisation non institutionnelle, comment les déchets participent à la construction de territoires et influent sur les évolutions urbaines actuelles à Dakar et Addis Abäba. La dimension spatiale du processus est étudiée à travers l’analyse et la mise en relation de ce que nous appelons les « lieux de l’ordure » (décharges, marchés des déchets, etc.) perçus comme marginaux. La comparaison et les enquêtes de terrains qualitatives (questionnaires et entretiens) donnent à voir les modalités du développement de la valorisation, ses spécificités et les dynamiques territoriales qu’elle produit. Cette thèse montre que ces dernières peinent à s’insérer dans les nouvelles donnes urbaines, voire interfèrent négativement avec les tentatives de régulation en cours. En revisitant la thématique de l’informel, ce travail questionne les possibilités de développement pour ‐ et les risques encourus par ‐ un processus fondamental pour faire des déchets une ressource urbaine en Afrique
This thesis examines the links between urban areas and non-institutional recycling in two African capitals : Dakar, Senegal and Addis Ababa, Ethiopia. These connections are studied regarding the current state of modernisation of these metropolises, which have been going green and above all keeping it clean and became models of development. Most of the studies are about the lacks and the flaws of the bureaucratic management of the urban transit. This research focuses on recycling, which they see as resource. The latter, more and more promoted in the North, is a way of handling the rubbish that puts more value into it. As for the South and in those two capitals in particular, recycling is the hands of the informal sector and households. In this case, this thesis aims to understand through informal recycling how rubbish plays a part in the creation of territories and the current expansions of Dakar and Addis Ababa. The spatial dimension of the procedure is studied through the analysis and the links of what we call “rubbish spots” (rubbish tips, the waste market) are considered marginal. The comparison and qualitative field surveys (questionnaires and interviews) sho how recycling is developed, its specific features and the regional dynamism coming out of it. This thesis shows that the latter can barely be part of the new urban deal and that they have negative interference with the current regulations attempt. By revisiting the platform of the informal, this job questions the possible developments for – and the risks taken – for a fundamental process to trun rubbish into an urban resource on the African continent

Cette thèse compare deux pays dont les niveaux de fécondité sont très différents et se pose la question de savoir dans quelle mesure les dispositifs des politiques familiales, et notamment les mesures qui permettent aux femmes de concilier activité professionnelle et vie familiale expliquent cette différence. Les deux pays ont en effet en commun de consacrer proportionnellement un même pourcentage de leur PIB pour soutenir les familles. Or la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est différemment soutenue. Tandis qu'en France les dispositifs et les modes de gardes pour les enfants d'âge préscolaire permettent une rapide reprise de l'activité professionnelle pour les femmes après une naissance, en Hongrie c'est une longue interruption de cette activité qui est soutenue avec les allocations-interruption. Ce système, hérité des années 1960-1990 influence la durée de l'inactivité des femmes qui est en moyenne de 4,7 ans après une naissance. Les mentalités soutiennent d'ailleurs ce mode de fonctionnement puisque les normes sociales préconisent en Hongrie la garde maternelle avant l'âge de trois ans des enfants. Ces normes sont toutefois en train de changer, les femmes jeunes étant plus permissives et souhaitant travailler plus rapidement après une naissance. La quasi obligation de quitter le marché du travail après une naissance a comme résultat que le statut professionnel influence significativement la réalisation des intentions de fécondité en Hongrie tandis qu'en France, en conséquence d'une plus grande neutralité des politiques familiales, le statut professionnel joue moins sur ces intentions dont la réalisation est d'ailleurs plus fréquente.

Notre travail de recherche vise à mettre en évidence comment les régimes de régulation reposant sur de nouveaux dispositifs financiers engendrent des performances qui manifestent un écart parfois important avec des objectifs formulés en termes physiques. Pour cela, nous nous appuyons sur une investigation empirique des régimes de gestion des déchets ménagers mis en place dans trois pays européens : la France, le Danemark et la Grèce. Le coeur de la démarche suivie est un travail de modélisation conjointe des flux physiques et financiers mis en mouvement par un régime donné compte tenu de ses règles constitutives. Les simulations réalisées permettent de tirer des enseignements sur les incitations à introduire pour atteindre les objectifs. Elles illustrent également le rôle de la modélisation et éclairent les points forts et/ou faibles de chaque régime. La principale leçon de méthode retirée de la thèse est qu'il convient de veiller aux incitations incorporées à un nouveau régime de régulation, au-delà de la dimension financière
Our research work aims to highlight how the regulatory regimes based on new financial mechanisms generate performances which sometimes reveal an important gap compared with the goals formulated in physical terms. Therefore, we rely on an empirical investigation of the household waste management regimes implemented in three european countries: France, Denmark and Greece. The core of the adopted approach concerns a joint modeling work of physical and financial flows carried out by a given regime, taking into account its constitutive rules. The simulations developed, enable us ti draw the lessons regarding the incentives which are to be introduced in order to reach the goals. They also illustrate the role of modeling and enlighten the strong and/or the weak points of every regime. The main lesson of the method which derives from this thesis is that it is suitable to pay attention to the incentives incorporated in a new regulatory regime, beyond the financial dimension

En Guadeloupe, depuis 2008, les autorités locales ont fortement encouragé l’organisation des filières de traitement des déchets. En ce qui concerne les déchets organiques, une voie privilégiée de valorisation est le recyclage en compost. Dans cette thèse nous étudions les conditions d’émergence d’une filière de recyclage des déchets organiques du territoire à travers l'analyse des conditions d'adoption de la pratique d’utilisation de composts par les agriculteurs. Nous nous appuyons sur une approche originale combinant une analyse ex post des pratiques actuelles et des perceptions des agriculteurs et une analyse ex ante par Choice Experiment de leviers visant à favoriser l’adoption des composts. Nous testons donc des leviers d’ordre biotechniques concernant les propriétés des composts et les modalités de leur utilisation, et des leviers d’ordre économiques à travers des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC), afin de proposer aux décideurs politiques des leviers d’actions pertinents. Nous constatons que le taux d’adoption est faible (18%) et dépend fortement de la filière agricole, des caractéristiques socio-économiques des agriculteurs et du manque d'organisation de la filière de recyclage des déchets (p.ex. information, transport, épandage, subventions). Nous montrons que les agriculteurs sont sensibles, sur le plan biotechnique, à une amélioration de la valeur fertilisante des composts ainsi qu’à un accompagnement logistique pour son transport et son épandage et, sur le plan économique, à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement administratif et à une incitation collective sous la forme d’un bonus monétaire conditionnel versé individuellement aux agriculteurs. Dans l'ensemble, les résultats de ce travail montrent que les agriculteurs ne sont pas réfractaires à une utilisation conséquente et régulière du compost, à condition que les verrous organisationnels que nous avons identifiés soient levés, et que la valeur agronomique des composts répond aux attentes des filières agricoles. Des plans de développement peuvent maintenant être définis et mis en œuvre à l’échelle du territoire pour développer l’utilisation massive de composts issus du recyclage des déchets organiques du territoire
Due to the limited availability of landfill sites, local authorities have strongly encouraged since 2008 the structuration of waste treatment channels. As concerns the organic wastes, a special attention has been paid for recycling them through composting. In this study, we focused on the conditions of development of a sector for recycling organic wastes in Guadeloupe through the assessment of the conditions affecting compost adoption by farmers. In order to identify and evaluate the determinants of farmers 'choices, we applied an original approach combining an ex-post analysis of current practices and farmers' perceptions, and an ex-ante analysis using the Choice Experiment method of levers for facilitating the adoption of compost. We test biotechnical levers concerning compost properties and the facilitation of practices with technical support, and economic levers mainly focused on the implementation of new AgroEnvironmental Schemes (AES) to promote economically the composts. We observed that the adoption rate is relatively low (18% of farmers) and highly dependent on the agricultural sector (i.e. banana, sugarcane, vegetables and food crops), the socio-economic characteristics of the farmers and the lack of organization of the waste recycling chain (e.g., information, transport, spreading, subsidies). We demonstrated that farmers are very sensitive to the improvement of compost quality by increasing its fertilizer value, as well as to the logistical, economic and administrative support for its transport and spreading. They are also willing to participate in a collective incentive in the form of a conditional monetary bonus paid individually to farmers. The results of this study indicated that farmers are not reluctant to a regular use of compost provided that organizational barriers identified are removed, and that the agronomic value of the composts meets the expectations of farmers. Regional plans can now be defined and implemented to develop the massive use of compost from the recycling of organic waste in Guadeloupe

Cette thèse porte sur les contaminations comme cause d’un dommage et conséquence d’une faute. Elle prend pour terrain deux affaires de santé environnementale, liées pour l’une à la présence d’amiante sur le campus universitaire de Jussieu (Paris) et pour l’autre à la pollution générée par un incinérateur d’ordures ménagères implanté à côté d’Albertville (Savoie). Revenant sur les contestations successives auxquelles ces situations ont donné lieu depuis le milieu des années 1970, la thèse s’intéresse au rôle central joué depuis le milieu des années 1990 par des personnes directement concernées par les risques, qui problématisent les contaminations auxquelles elles sont exposées en termes de dommages évitables, engageant la responsabilité pénale d’une série d’acteurs. La thèse étudie corrélativement les conséquences de ces contestations sur la prise en compte des problèmes amiante et dioxines, à la fois par les administrations en charge de la régulation des toxiques environnementaux et par la justice, chargée de se prononcer sur une éventuelle faute. Elle s’appuie sur l’analyse d’un vaste corpus de documents publiés et d’archives (militantes, administratives et judiciaires), couplée à la conduite d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs auprès des acteurs impliqués dans ces dossiers.A partir d’une approche par arène, la thèse explore les différents lieux de définition et de traitement des problèmes soulevés, en accordant une place centrale aux diverses formes d’expertise qui y sont déployées : savoirs mobilisés pour conduire et alimenter la contestation ; savoirs mobilisés pour fonder les décisions publiques ; savoirs mobilisés pour motiver les décisions judiciaires. L’arène des conflits sociaux, l’arène administrative et l’arène pénale sont des espaces régis par des logiques et des enjeux spécifiques que la thèse a pour objet de mettre au jour, sans toutefois en faire des espaces autonomes ou figés. En adoptant une perspective micro-historique, et en s’attachant à décrire les événements au plus près de leur déroulement, l’étude se révèle au contraire capable d’observer comment les arènes interagissent entre elles et comment les règles qui les caractérisent sont susceptibles d’évoluer via le truchement des problèmes posés. L’enquête montre que le degré d’autonomie et d’interconnexion des arènes constitue un point essentiel pour expliquer la trajectoire des affaires étudiées. Celle-ci dépend des interactions qui se nouent, ou à l’inverse ne parviennent pas à se nouer, entre les différentes arènes, mais ces processus opèrent discrètement. A un niveau plus structurel, la thèse montre comment l’arène administrative et l’expertise à finalité politique se transforment sous l’effet des mobilisations et du recours au droit, avec une professionnalisation accrue et le développement de standards d’évaluation des risques – tout en pointant les effets ambivalents que cela peut avoir en termes de reconnaissance des problèmes dénoncés. Elle renseigne enfin sur les mécanismes, propres au droit et aux catégories juridiques, qui rendent difficile la pénalisation de la santé publique, en particulier en raison des réticences du droit à intégrer un raisonnement de type probabiliste pour prouver juridiquement l’existence d’un dommage
This thesis focuses on contaminations as the origin of a damage and the consequence of a fault. It is grounded in two specific cases in environmental health, one connected to the presence of asbestos on the university campus of Jussieu (Paris), the other to the pollution generated by a waste incinerator near Albertville (Savoie). By examining the successive disputes generated by these situations since the mid-70s, the thesis concentrates on the central role played by people directly affected by the risks, from the 1990s onwards, in problematizing the contaminations to which they were exposed in terms of preventable damages, raising the criminal responsibility of a number of key players. The thesis examines how the questions of asbestos and dioxins sanitary impacts have been taken into consideration by the administrations regulating environmental toxics, and by the judicial system, which has to rule on possible misconduct. This work analyses a vast body of published documents and archives (from activists, administrations and the legal system), coupled to over fourty semi-structured interviews with the main stakeholders involved in the cases.Using an analysis based on arenas, the thesis explores the different social spaces where the problems were defined and addressed, placing emphasis on the different forms of expertise developed: the knowledge used to lead and feed the contestations; the knowledge used to guide public decisions; the knowledge used to substantiate judicial decisions. The arena of social conflicts, the arena of the administration and the arena of criminal justice are governed by specific principles and challenges, which are brought to light in this work, without, however, considering them as rigid and autonomous spaces. By adopting a micro-historical perspective, and by closely describing the events as they unfolded, this study reveals how the different arenas interacted with each other, and how the rules that govern them evolved as an effect of these affairs. This investigation shows that the degree of autonomy and interconnexion of these arenas is a crucial point, which can explain the trajectory of the cases studied. This trajectory depends on the interactions that take place - or do not take place - between the different arenas, but these processes operate discreetly. On a more structural level, the thesis shows how the administrative arena and the public policy expertise evolved under the influence of the mobilisations and the use of criminal law, resulting in an increased professionalization and the development of risk assessment standards – while highlighting the ambivalent effects that this may have on the recognition of the issues raised. Finally, this thesis reports on the mechanisms, specific to the law and judicial categories, which make the penalisation of public health difficult, particularly because of the reluctance of French criminal law to adopt a probabilistic type of reasoning to legally prove the existence of a damage

Pour certains, liés au sous-développement, pour d’autres, rattachés béatement à la longue marche vers l’industrialisation, les problèmes d’environnement et d’urbanisation s’imposent, de par leur acuité, à toutes les « consciences ». La dégradation de l’environnement urbain est indéniable. Toutefois, quand ils ne sont pas inexistants, la juridicisation des préoccupations de l’environnement urbain et le discours politique se montrent impotents. Le Niger, à l’instar de toute l’Afrique, invite à vouer sa lucidité à une réflexion : comment régir l’urbanisation et assurer un environnement sain et de qualité ? Ainsi, la protection juridique de l’environnement urbain au Niger renvoie à l’analyse des problèmes d’urbanisation et des préoccupations d’environnement, eu égard à la mise en œuvre du droit. Dans la ville de Niamey, les atteintes à l’environnement, bien connues, offrent un « spectacle » de désolation, affectant insidieusement la nature et la vie. Elles menacent la santé des populations, tout en contribuant à engendrer la perte de la qualité de vie. A la croisée des enjeux socio-économiques, les prescriptions juridiques en matière de protection et d’amélioration du cadre de vie sont difficilement applicables. Les divergences politico-institutionnelles, les conflits de lois, la permanence des droits traditionnels et la pesanteur découlant de certaines pratiques culturelles sont à l’origine d’une complexité, que révèlent les limites du système juridique de protection du milieu urbain. Notre présente production ambitionne d’analyser le droit et les principes qui régissent le développement urbain et les préoccupations de l’environnement à travers l’évolution de la protection de l’environnement urbain dans la ville de Niamey, tout en situant la place accordée à la protection de l’environnement dans les politiques publiques
For some, related to the underdevelopment, for others, attached blissfully to long walk towards the industrialisation, the problems of environment and urbanisation are essential, from their acuity, with all the “consciences”. The degradation of the urban environment is undeniable. , when they are not non-existent, the juridicisation of the concerns of the urban environment and the political discourse show cripples. Niger, following the example of all Africa, invites to dedicate its clearness with a reflection: how to govern the urbanisation and to ensure a healthy environment and of quality ? Thus, the legal protection of the urban environment in Niger returns to the analysis of the problems of urbanisation and the concerns of environment, in view of the implementation of the right. In the town of Niamey, the attacks with the environment, well-known, offer a “show” of desolation, insidiously affecting nature and the life. They threaten pubic health, while contributing to generate the loss of quality of life. With the crossing of the socio-economic challenges, the legal regulations protection improvement of living environment are not easily applicable. The politico-institutional divergences, the conflicts of laws, the permanence of the traditional rights and gravity rising from some practical cultural are at the origin of a complexity, which reveals the limits of the legal system of protection of urban environment. Our present production aims to analyze the right and the principles which govern the developement urban and the concerns of the environment through the evolution of environmental protection urban in the town of Niamey, while locating the place of environmental protection in the public policies