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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Pollueur payeur'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Pollueur payeur"

1

Sabran-Pontevès, Elzéar de. "Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32023.

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Abstract:
Le principe pollueur-payeur est un principe d'origine économique s'inscrivant dans une politique économique globale de l'environnement. Il se distingue du principe d'internalisation des coûts environnementaux et a fait l'objet de plusieurs transcriptions en droit. Dans sa définition stricte, il concerne l'interdiction des aides et subventions en direction des pollueurs. Sur ce plan, ses transcriptions s'avèrent largement inutiles car il n'a pas permis la prise en charge spécifique des problèmes environnementaux dans le droit du libre-échange tant au niveau communautaire qu'international. Dans
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2

Vignon-Ollive, Brigitte. "Le principe pollueur-payeur : un état du droit positif." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0034.

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Abstract:
Le principe pollueur-payeur est mis en place en 1972 par l'O. C. D. E. Le prix des biens dépendant de la qualité ou de la quantité des ressources environnementales doit refleter la rareté de ces dernières. Mais ce principe d'origine economique n'est pas défini de manière précise. Des ambiguités, quant à sa nature et à ses fonctions le caractérisent des sa création et subsistent encore aujourd'hui. Sa nature évolue selon les differents ordres juridiques : international, communautaire et interne. De même, les fonctions d'internalisation, d'incitation et de redistribution du principe se combinent
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3

Monpion, Anne. "Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne." Limoges, 2007. http://www.theses.fr/2007LIMO1005.

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Abstract:
L'activité agricole, telle qu'elle est pratiquée en Europe, est source de pollution. En effet, la politique agricole commune a largement contribué à la réalisation de dommages environnementaux importants causés aux ressources naturelles. Le principe pollueur payeur, l'un des fondements de la politique environnementale communautaire, semble résolument écarter les moyens mis en oeuvre pour lutter contre cette pollution. Les deux piliers de la PAC ont en quelque sorte organisé cette inimitié. Le premier pilier, en déconnectant les prix des signaux du marché, ne permet pas aux producteurs d'intern
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4

Charlier, Christophe. "Prudence et principe du pollueur-payeur pour un traitement concerté de la dangerosité." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0030.

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Abstract:
L'objet de cette these est de definir le pollueur prudent resultant de l'adoption du principe de precaution aux cotes du principe du pollueur-payeur. Le parti pris theorique adopte consiste a se demarquer d'une relation de regulation impliquant le regulateur et le pollueur, pour avancer la negociation entre le pollueur et la societe concernee de maniere ex ante a la mise en place du projet dangereux. L'etude de la prudence est menee en deux etapes. Dans la premiere etape, le contenu de la negociation est analyse. Le principe du pollue maitre d'oeuvre de la depollution est ainsi avance et ses l
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5

Caruana, Nicolas. "La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1022/document.

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Abstract:
Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pa
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6

De, Sadeleer Nicolas Ost François. "Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la génèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement /." Bruxelles : Bruylant, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37677625h.

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7

Ramos, Valéria Theodoro. "Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010289.

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Abstract:
L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents public
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8

Bisogno, Marina. "La fiscalità ambientale : uno studio comparato Italia/Francia." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D007.

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Abstract:
À la suite des sollicitations internationales et européennes, les systèmes juridiques nationaux ont tenté de faire pénétrer l’environnement dans la structure ontologique de la fiscalité. Cette recherche explore les moyens par lesquels les instruments fiscaux – à la fois en termes de prélèvements et de dépenses – peuvent aider les États à atteindre leurs engagements en matière environnementale. C’est donc la signification de fiscalité environnementale qu’il s’agit d’individualiser, son essence et les caractéristiques de son mode opératoire. La fiscalité et l’environnement sont liés par une rela
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9

Caruana, Nicolas. "La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1022.

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Abstract:
Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pa
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10

Aouimeur, Assia. "Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCD005.

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Abstract:
Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur compo
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