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Dissertations / Theses on the topic 'Positivisme juridique'

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Zhiyong, Wang. "Le positivisme juridique dans la Chine ancienne." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100136.

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Abstract:
Apres avoir retrace le contexte historique de la naissance et du developpement du legisme, l'auteur analyse tout d'abord, dans la douxieme partie, les presupposes philosophiques du legisme qui se composent de quatre elements, c'est-a-dire l'epistemologie empiriste, le postulat de la nature humaine mauvaise, l'evolutionnisme et la these demographique, enfin, l'amoralisme. Ensuite, l'auteur analyse les principes du legisme du point de vue de la theorie du droit. S'opposant au confucianisme, qui se fonde sur la morale, le legisme se fonde sur la loi et la menace de la sanction ; il ignore et meprise les principes moraux ; il reconnait la primaute du droit positif, c'est ce droit seul qui constitue le fondement de l'ordre social ; il fait du droit une technique essentielle du pouvoir, la derniere partie se consacre aux etudes comparatives sur le legisme et le confucianisme, ainsi que sur le legisme et le positivisme juridique, pour montrer que le legisme chinois peut etre considere comme un positivisme juridique dans le sens large du terme, dans la mesure ou le legisme est une theorie du droit etatique dans laquelle le droit est un ensemble de commandements issus de l'etat, appuyes par ses sanctions et dont la validite est totalement independante de la morale et de la religion. En revanche, le legisme chinois ignore l'origine epistemologique etablie par la pensee europeenne entre droit et morale et ne se pose pas comme une approche de la science du droit
After have retraced the historical contexts of the birth and the development of legalism, author analyse at first, the philosophical foundation of legalism that is composed of four elements : the empirical epistemology, the postulate of bad human nature, the evolutionism and amoralism. Secondly, author analyse the principles of the legalism from the point of view of general theory of law. Opposed to confucianism, who is build on the moral, the legalism is built upon the law and the sanction, and disregard the morals principles ; the legalism confirm the primacy of the positive law that is the only foundation of social order, and make the law become the essential technique of power. In the final party, author make the comparatives studies on the legalism and the confucianism, on the legalism and the legal positivism, for demonstrating that legalism may be considered one of the legal positivism insofar as legalism is the theory of state of law acceding to which the law is ensemble of the rules supported by the sanction of severe punishment and of the recompense, the validity of the positive law is independent of the moral and of the religion. By contraires, the legalism is ignorant of the epistemological origin established by the european thought between the moral and the law
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Bligh, Grégory. "Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020076.

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Abstract:
Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution
This thesis bears on the implicit epistemology and methodological considerations underlying the legal philosophy of H.L.A. Hart (1907-1992), the major representative of XXth century legal positivism in the English speaking world, and Oxford chair of jurisprudence (1952-1968). His work remains little known in France.We will seek to answer the view that Hart might not really have been durably influenced by ordinary language philosophy. We will address these questions by examining a corpus of earlier (overlooked) articles which he published as a young Oxford linguistic philosopher. This “early work” consists of the articles which Hart published before he in was elected to the Oxford chair of jurisprudence. Our view is that the work in general philosophy which he did in this early period is crucial to understand some of the positions which he defends in his legal writings. This thesis will thus show that Hart was active in the epistemological debate opposing the Oxford philosophers and the British representatives of logical atomism and logical empiricism. It will also show that these early positions are carried over into his later jurisprudence, including his major work The Concept of Law (1961).Shedding light on these philosophical foundations of Hart’s legal theory will ultimately allow us to reconstruct the debate opposing his own “analytical positivism” and Continental forms of positivism, such as Hans Kelsen’s normativism or Alf Ross Scandinavian legal realism. It will also allow us to draw important parallels between Hartian legal theory and that of the francophone philosopher Chaïm Perelman
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Van, Ouwerkerk Sebastiaan. "Penser les formes d’État : un état de la pensée publiciste française." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10002/document.

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4

Terreaux, Claude. "Sortir du positivisme juridique aujourd'hui : la solution de Jean Domat." Thesis, Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040091.

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Abstract:
La présente thèse a pour objet de démontrer que la conception du droit de Jean Domat (1625-1696) constitue une issue au positivisme juridique dominant aujourd'hui. Ce dernier fait obstacle à toute interrogation philosophique, n'a pas pu s'opposer à des débordements totalitaristes et contribue à une prolifération des textes qui mène à l'éclatement du lien social. Une pensée sur le droit aujourd'hui doit être facile à concevoir, toujours présente ; il faut qu'elle puisse se sentir dans l'action. Elle doit aussi animer tout le droit, privé comme public et permettre un contrôle complet des règles venant du pouvoir par les membres et responsables de la société, et être partageable par tous, de quelques croyances, religions et opinions qu'ils soient, pour éviter les critiques communautariennes. Il lui faut enfin être issue de l'examen du droit lui-même plutôt qu'être déduite d'une doctrine imposée, être capable de faire obstacle aux déviances politiques et enfin être logique dans ses développements pour être acceptée. Jean Domat découvre que le droit est animé par deux principes :"Nous ne devons pas faire à autrui ce que nous n'aimerions pas qu'autrui nous fasse ; nous devons faire à autrui ce que nous aimerions qu'autrui nous fasse". Ces principes répondent à ces critères. Il reconstruit et présente le droit privé d'une part, et le droit public d'autre part, en montrant comment ils s'organisent selon ces deux principes. Il démontre par une présentation réussie de tout le droit privé que les relations de droit entre particuliers peuvent dans le détail être toutes régies par ces deux principes. Il fait voir également comment l'action politique du Prince peut et doit être conduite par eux. Le Prince est soumis comme quiconque à ces exigences et ne dispose pas de prérogative particulière. Enfin, Jean Domat pose que le sujet n'a pas à obéir à une loi qui ne serait pas conforme à ces principes. Nous montrons que sa pensée, qui a été oubliée, présente une profonde nouveauté tant à son époque que dans le débat contemporain et permet de redonner sens au droit
This doctoral thesis aims to demonstrate that the conception of the law developed by Jean Domat (1625-1696) constitutes an alternative to legal positivism, which is the dominant approach today. Legal positivism impedes any philosophical interrogation; it was unable to oppose totalitarian excesses, and it contributes to the multiplication of texts, which disrupts social cohesion. A theory of the law today should be pervasive and easy to conceptualize. This theory needs to be action-oriented. It needs to inspire all spheres of the Law, be it private law or public law, and should be designed to place all rules imposed by the government under the complete control of the members and leaders of society. This thought should be shareable by everyone, regardless of creed, religion and opinion, hence avoiding communautarian criticism. Moreover, this theory needs to be the result of an examination of the Law itself rather than being deducted from an imposed doctrine. It needs to be able to stand in the way of political abuses and be logical in its developments to be accepted. Jean Domat discovered that the Law is inspired by two principles: “we shall not do to others what we would not like others do to us; we shall do to others what we would like others do to us”. Both principles are in line with the above-mentioned criteria. Jean Domat reconstructs and presents both private law and public law, and shows that they are organized according to these two principles. He presents the whole of private law and demonstrates that the details of the legal relationships between private individuals are all be governed by these two principles. He also shows that they can and should inspire the political action of the Prince. The Prince does not have any particular status: he is subjected to these requirements, as everybody else. Finally, Jean Domat postulates that a subject does not have to obey a law that is not in conformity with these principles. In this doctoral thesis, I show that his thought, that has been forgotten, is highly original for his time. It is also of high relevance in contemporary debate, as it can help us give some new meaning to the law. sunti as doles dolorisintur a consedi de voluptatur molorporum audae voluptio perferovid quiaerferum aut digendus consedi
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Brunet, Pierre. "Le concept de représentation dans la théorie de l'État." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100136.

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Abstract:
Le concept de representation est tres generalement ecarte des discussions constitutionnelles theoriques au motif que le procede releve de la fiction, car il ne peut y avoir de representation veritable qu'a la condition que le representant se comporte exactement comme le represente. Ainsi, le concept de representation est-il au mieux une erreur qu'il appartient a la science du droit de corriger, au pire, un mensonge recouvrant une ideologie dont il convient de se debarrasser. Une telle attitude est pour le moins etonnante de la part des theoriciens positivistes (normativistes ou realistes). Ces derniers pretendent en effet decrire le droit positif sans jamais porter de jugement de valeur a son egard. Or, ecarter le concept de representation parce qu'il est errone ou ideologique releve moins de la description du droit positif que d'un jugement de valeur. Une autre attitude est donc possible et souhaitable. Cette derniere se fonde sur un constat simple : les systemes juridiques se servent du concept de representation. Il faut donc comprendre en quoi ce concept est necessaire aux systemes juridiques ou pourquoi ils en ont besoin? aussi nous a-t-il semble pertinent de renverser la question classiquement posee a l'egard du concept de representation. Au lieu de nous interroger sur les normes juridiques qu'il faudrait deduire de telle theorie de la representation, nous nous sommes interesses a la theorie de la representation qu'impose tel ou tel systeme de normes. Comme on le voit, la demarche se veut d'inspiration kelsenienne, et donc positiviste, il ne s'agit pas de proposer une nouvelle theorie de la representation mais de decrire la theorie de la representation que produit un systeme juridique parce que cette theorie est necessaire a son fonctionnement. On peut alors comprendre qu'un systeme juridique ne contient pas seulement des normes mais aussi des justifications de ces normes, justifications dont toute description du droit positif doit tenir compte
In most of the theoretical constitutional discussions, the concept of representation is treated as fiction because it is assumed that no one could represent another if the first doesn't behave exactly like the second does. Though, to say that an assembly represents people is either, at the best, an erroneous statement that legal science should correct or, at the worst, a lie or an ideology that every one should get rid of. But never comes the question why legal (or constitutional) systems use such concept like representation. That such a question is never asked is for the less amazing from legal theory and, above all, from positivist legal theory (normativist or realistic). Indeed, it is supposed to describe positive law so we should expect that it also describes the use of certain concepts like representation. The fact that postivist legal theory stays far from that concept proceeds from a value judgement which is obviously in contradiction with the purely descriptive methodology. Another position seems possible and would be founded on that simple constatation that legal systems do use concept of representation so the relevant point is then to understand why. It's then necessary to turn classical theoretical question upside down and instead of looking for the legal norms that should be deduced from theory of representation we are concerned with the theory of representation that legal norms need. The method is kelsenian and positivist. The point is not to suggest a new theory of representation but to describe the theory of representation that any legal system produces. The theoretical assumption is that legal systems do not only contain norms but also justifications of these norms (ideologies) that a positivist description must take in account - which doesn't mean that it takes it at face value. The enquiry starts with the end of the old regime, gives a large extent to the french revolution and a shorter to the modern period (the fifth republic is included)
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Stylianidis, Nicholas. "Les fondements épistémologiques du positivisme analytique : vers une théorie du droit préinstitutionnelle." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100068.

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Abstract:
La thèse porte sur les fondements épistémologiques du positivisme juridique de tendance analytique. Par fondements épistémologiques, on entend la cohérence interne et logique de ce courant théorique. Par positivisme juridique-analytique on entend une théorie du droit qui insiste sur la séparation entre le droit et la morale, sur les sources sociales du droit et qui met l'accent sur l'étude du langage juridique. Apres une systématisation des composants (tout méthodologiques que substantiels) de cette théorie, la thèse identifie ses incohérences internes et essaye de reconstruire la théorie du sens des énonces juridiques, selon les présupposés fondamentaux du positivisme analytique-normatif. Cette reconstruction ne peut pas résoudre les problèmes de cette théorie : la thèse des sources sociales du droit est méthodologiquement inacceptable et n'est pas compatible avec la thèse de ce même courant qui insiste sur le caractère normatif du droit. Ainsi, la thèse esquisse une théorie du droit alternative, en soutenant que les sources du droit sont, aussi, pré-institutionnelles et que le sens des énoncés juridiques est, aussi, non-conventionnel ou référentiel
The thesis examines the epistemological foundations of analytical positivism, i. E. The internal and logical coherence of analytical legal positivism. Analytical legal positivism insists on the separation of law and morality and on the social sources of law. At the same time, according to this theory, a particular importance and emphasis should be given to the study of legal concepts and language. After a systematization of the components (both methodological and substantive) of this theory, the thesis identifies its internal inconsistencies and tries to reconstruct the theory of meaning of legal statements according to an extended interpretation of the presuppositions of analytical legal positivism. This reconstruction cannot offer an adequate solution to the problems of this theory: the social sources thesis of law is methodologically implausible and is not compatible with the normativity thesis of legal positivism, that insists on the normative character of law. Consequently, the thesis stetches an alternative theory of law and suggests that the sources of law are pre-institutional and that the meaning of legal statements is also pre-conventional and referential
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Cottereau, Marc. "La séparation entre droit et morale : analyse d'une thèse constitutive du positivisme juridique." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10036.

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Abstract:
La distinction entre positivisme et antipositivisme est érigée en opposition canonique. Cependant, il s’avère qu’il s’agit bien souvent d’étiquettes qui sont maniées afin de caractériser une multitude de positions. Cette utilisation est alors source d’ambiguïtés et d’incompréhensions. Il s’agira ici de revenir sur ce qu’est le positivisme juridique (dans la tradition hartienne notamment) et notamment sur une de ses thèses constitutives, la thèse de la séparation entre droit et morale, dans la mesure où c’est elle qui cristallise l’opposition entre positiviste et jusnaturaliste. Cette thèse de la séparation dispose que l’existence du droit est une chose et ses mérites moraux en sont une autre (formule de John Austin). Cette séparation entre droit et morale est conceptuelle et non normative. Cela implique que la validité du droit ne dépend pas de ses mérites moraux. Ainsi, cette thèse de la séparation n’est pas équivalente à la thèse de la distinction entre droit et moral et à celle de l’absence de connexions nécessaire entre droit et moral. Elle est à la fois plus importante et plus limitée que ces dernières. L’objet de cette thèse est de clarifier nos pensées. Elle a un objectif thérapeutique en tant qu’elle vise à nous soigner de nos illusions. Cette thèse permettra alors en creux de dissoudre un certain nombre de questionnements et de controverses en montrant que les chercheurs avaient bien souvent en tête autre chose lorsqu’ils prétendaient attaquer ou refuser le positivisme juridique et sa thèse de la séparation. Une grande partie des débats n’avaient en réalité pas lieu d’être et reposaient uniquement sur une incompréhension partagée. In fine, cette thèse pourrait être comprise comme une tentative de réduction de la fracture entre des traditions juridiques différentes, mais pas incompatibles. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le positivisme et le jusnaturalisme (moral ou fondationnaliste) ne donnent pas des réponses opposées à une seule et même question, mais répondent à des questions différentes. Cette thèse peut alors être comprise comme une tentative de justifier une sorte de réallocation des ressources intellectuelles disponibles. Elle n’a pas pour but de montrer qu’il n’y a plus rien à dire sur la séparation entre droit et morale, mais que nous en avons trop dit, délaissant ainsi d’autres domaines théoriques d’une importance pourtant cruciale pour la recherche. De même, la question de la séparation entre droit et morale ne devrait pas parasiter notre réflexion théorique, mais plutôt permettre une clarification des débats contemporains sur la question plus générale des relations (contingente ou non) entre le droit et la morale. En clarifiant ce qu’est la thèse de la séparation, ainsi que l’ensemble des croyances portant sur les conséquences de son acceptation par les chercheurs, on en viendra alors à se demander si elle n’est pas une donnée intuitive fondamentale de la pensée juridique et non plus seulement une thèse constitutive du positivisme juridique. Si c’est le cas, alors l’opposition entre positivisme et antipositivisme peut être dissoute. Nous serions tous, pour faire simple, des positivistes. Toutefois, certains seraient des libéraux, d’autres des moralistes ; certains endosseraient une forme de réalisme morale, alors que d’autres seraient plus sceptiques ; certains seraient des positivistes inclusifs alors que d’autres auraient une préférence pour le positivisme exclusif, etc
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
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Giroux, Michel. "Enseigner la common law en français : réquisitoire à l'encontre d'un monopole du positivisme juridique." Acfas-Sudbury, 2005. https://zone.biblio.laurentian.ca/dspace/handle/10219/64.

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Hardy, Hugo. "Postures et impostures du juspositivisme : Une histoire critique de la notion de positivisme juridique dans la littérature savante anglo-saxonne, XIXe-XXe siècles." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28201/28201.pdf.

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Lerman-Enriquez, Alix. "Esthétique et méthodologie juridique formaliste : pour un symbolisme esthétique appliqué au droit." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100177.

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Abstract:
Depuis les travaux de Ernst Kantorowicz, l’étude du droit sous l’angle esthétique est un thème récurrent dans la pensée juridique ; Depuis lors, de nombreux travaux ont vu le jour pour comparer l’art et le droit. Nos travaux s’inscrivent dans cette ligne de réflexion. Plus particulièrement, dans le cadre de notre thèse, nous cherchons à présenter le droit et plus précisément sa méthodologie juridique comme un objet digne d’appréciation esthétique. Il s’agit donc d’une étude de la pensée sur le droit et non d’une étude qui viserait à traiter du seul droit positif. C’est ainsi que restreignant notre étude à la méthodologie juridique formaliste scientifique (qui comprend les courants jusnaturalistes modernes et positivistes juridiques), nous établissons, d’une part, un parallèle entre l’histoire artistique et l’histoire de la méthodologie juridique de rationalité scientifique. D’autre part, nous procédons à une étude synchronique aux 18 et 20èmes siècles de l’art et du formalisme juridique. Dans un second temps, il s’agit en effet de savoir comment à une période donnée art et méthodologie juridique formaliste s’interpénètrent. Les parallèles ainsi établis entre la théorie du droit et l’art font ensuite l’objet d’une explication théorique puisée dans la philosophie symboliste. Ainsi dans ce cadre, le droit n’est plus considéré comme un instrument abstrait de rationalisation des rapports sociaux, mais comme un système dépendant d’un contexte culturel et artistique environnant. De ce point de vue donc, le droit et de façon subséquente sa méthodologie, deviennent objets de créativité et de potentialité esthétique.
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Brunet, Pierre Troper Michel. "Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'État /." [Mont-Saint-Aignan] : Paris : [Bruxelles] : Publications de l'Université de Rouen ; LGDJ ; Bruylant, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39914906w.

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Durr, Margarete. "La notion de pertinence en traduction juridique bidirectionnelle français-allemand." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAC036/document.

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Abstract:
La présente thèse porte sur la question de l’intelligibilité de la traduction juridique pour un praticien du droit. Notre hypothèse de travail consiste à dire que l’échec de la traduction juridique s’explique par l’absence de pertinence de la traduction pour son utilisateur. Pour éclairer cet aspect, une approche interdisciplinaire est adoptée. Méthodologiquement, nous partons de la critique de la notion d’équivalence et de la conception de la traduction comme recherche d’équivalents. Notre état de l’art se déploie en trois volets. Le premier volet traite de la théorie de la pertinence de Sperber et Wilson. Le second volet expose le traitement de la notion de pertinence en sciences de l’information. Le troisième volet présente la théorie de la pertinence et la théorie des connaissances élaborées par le sociologue Alfred Schütz Notre corpus d’étude comporte 145 bitextes allemand-français servant de base à des analyses contrastives. Dans la dernière partie, nous proposons une définition de la notion de pertinence et de ses conditions en traduction. Enfin, une méthode pratique de traduction fondée sur les notions de pertinence et d’usage est esquissée
This thesis deals with the question of the intelligibility of legal translation for a legal practitioner. Our working hypothesis is that the failure of the legal translation is explained by the lack of relevance of the translation for its user. To shed light on this aspect, an interdisciplinary approach is adopted. Methodologically, we start from the criticism of the notion of equivalence and the conception of translation as a search for equivalents. Our state of the art is divided into three parts. The first part deals with the relevance theory of Sperber and Wilson. The second part describes the treatment of relevance in information science. The third part presents the theory of relevance and the theory of knowledge developed by sociologist Alfred Schütz. Our corpus includes 145 French-German texts used as a basis for contrasts analyses. In the personal contribution, we propose a definition of relevance and its conditions in translation. Finally, a practical method of translation based on the notions of relevance and usage is outlined
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Shahabi, Mahdi. "L'interpénétration du droit privé et du droit public : une approche transpositiviste du Droit." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4008.

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Abstract:
L’étude de l’interpénétration du droit public et du droit privé correspond à la fin du droit et ses évolutions, mais la fin issue d’une approche transpositiviste du fondement de la règle juridique, une approche qui ne supprime ni l’individu, ni l’Etat. Ainsi, notre étude est une étude sur la théorie générale du droit. Cependant, cette théorie essaie de trouver ses effets pratiques dans les évolutions sociales, économiques et politiques. C’est pourquoi l’évolution de la société individualiste à la société assurancielle est prise en considération
The study of the interpenetration of the Public Law and the Private Law corresponds to the end of the Law and its evolutions, but to the end issued from the transpositivist approach of the base of the legal rule, an approach which removes neither the individual nor the State. Thus, our study is a study about the general theory of the Law. However, this theory tries to find its practical effects in the social, economic and political evolutions. That is why the evolution of the individualistic society to the assurancielle society is taken into account
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Zhu, Mingzhe. "Le droit naturel dans la doctrine civiliste de 1880 à 1940." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2015. http://www.theses.fr/2015IEPP0005/document.

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Abstract:
Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel. L’intérêt d’écrire l’histoire d’un concept, celui du droit naturel, conçu le plus souvent comme éternel, universel et absolu, est non seulement de découvrir les mutations et les incohérences existant dans les discours portant sur ce concept mais aussi de constater ce que nous pouvons apprendre à propos des interactions entre l’histoire socio-politique, l’histoire juridique, et l’histoire doctrinale. Les usages de la notion démontrent à quel point ceux-ci varient selon les époques et selon les auteurs qui la mettent forme. L’idée du droit naturel implique l’existence d’un système juridique idéal et universel. Les législations nationales, considérées à la lumière du droit naturel, ne peuvent être que des créations arbitraires limitées par les frontières d’un État. Par conséquent, la recherche scientifique du droit ne devrait plus se borner à l’examen des textes législatifs. Les règles coutumières et jurisprudentielles sont devenues aussi la source du droit. Cette démarche, en réalité, a accordé à la doctrine le pouvoir de décider la source et l’interprétation du droit. Partant d’une telle observation, nous nous intéressons sur le rôle du droit naturel dans les discours des juristes face aux crises politiques, sociaux, mais aussi scientifiques
If “natural law” is understood as a set of principles, legal or moral, that is eternal, immutable and universal, human understandings of this idea never cease to change in different time and location. These understandings, existing in form of discourse, enters into the interaction in context and circumstance. The dissertation examines the usages of natural law in the Third French Republic. It argues that French jurists use the idea of universal and ideal law as the response to socio-political issues: the establishment of republican regime and its anticlericalism, the rise of social sciences and social problems, and the construction of an international order after the WWI. Their responses, in turn, enrich the conceptions of natural law: metaphysically secular justifications of natural law are made by lawyers who are deeply catholic. This old idea is made compatible with social progress, and the universalism and idealism consisted in this idea are used to serve the patriotic cause
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Sievers, Juliele Maria. "A philosophical reading of legal positivism." Thesis, Lille 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL30017/document.

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Abstract:
Le travail ici présenté offre une approche originelle des notions juridiques développées par Hans Kelsen dans ses efforts vers l'élaboration d'une théorie "pure" du droit. Cette étude est basée sur une analyse philosophique des principaux concepts juridiques qui ont, à leur tour, des caractéristiques philosophiques pertinentes, principalement les notions qui sont apparemment "partagées" entre les domaines juridique et philosophique, sans pour autant garder les mêmes significations sémantiques. La notion la plus pertinente à avoir ces caractéristiques est peut-être celle de "validité", étant donné qu'il s'agit d'une notion présente tant dans le domaine de la logique quant dans le domaine juridique; Dans ce sens, nous prétendons approcher aussi les notions de fiction normative, de science du droit, de conflits entre normes (qui sont aussi erronément appelés "contradictions entre normes"), et la règle d'inférence comme elle est appliquée dans le contexte de la création normative, donnant lieu à des notions trompeuses comme celle de raisonnement pratique. La notion de raisonnement pratique est d'ailleurs très riche concernant ce contexte de comparaison, et elle sera particulièrement traitée en fonction des autres notions problématiques qu'elle génère dans le champ normatif, telles que le Dilemme de Jørgensen; Cette notion, étant employée dans différents cas problématiques du droit, nous offre une opportunité de présenter une approche alternative pour le traitement logique du processus de justification dans la création d'une norme. Nous avons pour objectif aussi d'analyser les notions de condition logique et juridique, qui représentent un changement dans la perspective de Kelsen concernant l'utilité et la légitimité de l'application de la logique dans le champ normatif du droit. Une telle étude comparative, même si elle semble être fondamentale pour éclaircir les notions en question dans ces domaines respectifs, reste une tâche jamais réalisée dans une telle manière systématique. L'objectif de cette étude est de fournit un panorama clair concernant les limites entre les champs de la philosophie (spécialement la logique) et les normes juridiques. La compréhension des relations entre les notions "homonymes" doit aussi expliquer pourquoi elles sont utilisées de forme erronée aussi fréquemment quand les philosophes discutent du droit, mais aussi quand les juristes cherchent des justifications pour les concepts dans leurs théories. Ainsi, le contexte de cette étude est le positivisme juridique tel qu'il est présenté par le philosophe du droit Hans Kelsen. Notre choix est justifié par le fait que lathéorie de Kelsen s'avère l plus conforme à notre approche philosophique d'orientation logique et analytique. L’œuvre qui servira de base à notre investigation est la "Théorie Générale des Normes" (1979), surtout dû au fait de représenter l'intensité des efforts de son auteur pour traiter les problèmes juridiques liés à des aspect philosophiques ou logiques. Cela est particulièrement remarquable dans le cas de la possibilité d'application de la logique aux normes, mais aussi concernant les notions problématiques comme celle de norme fondamentale comme fiction ou encore la notion de substrat indifférent au mode
The present work offers an original approach on the legal notions developed by Hans Kelsen in his attempts towards a “pure” theory of Law, based on a philosophical analysis of the main legal concepts that have a strong philosophical feature, namely those notions which are somehow “shared” between the two fields in their name, but not always in their meaning. While the most striking notion to be approached via a philosophical perspective would probably be that of legal validity (since validity is a central term also in Logic), we aim, in the same way, to approach the notions of legal fictions, the notion of science in Law, normative conflicts or “contradictions” as they are commonly – and wrongly – named, and the rule of inference as it is applied in the context of normative creation, giving place to the wrong notion of practical reasoning. The notion of practical reasoning is very rich in this context of comparison, and will be a special one, as it serves for us to analyze traditional problems of legal theory, such as Jørgensen’s dilemma, as well as it offers us the opportunity of providing our own alternative of a logical treatment of the process of legal justification of the creation of a norm. We aim to analyze the notion of legal and logical conditions as well, which represent a changing in Kelsen’s perspective on the utility and legitimacy of the application of logic to the legal domain. Such a comparative study, even if it appears to be fundamental for clarifying those notions in their respective fields, is a task never before developed in this systematic manner. The objective of such a study is to provide a clear overview of the boundaries between the fields of philosophy (especially logic) and the legal norms. A clear understanding of the relations between those “homonym” notions may explain why they are most of the time misused when philosophers talk about law, as well as when lawyers try to justify the concepts composing the legal theory.The context of this study is the legal positivism as it is explained by the legal-philosopher Hans Kelsen. This choice is justified by the fact that Kelsen’s legal theory appears to be the most suitable frame for an analytical, logic-oriented investigation. The work emphasized will be the General Theory of Norms (1979), mainly because of the fact that this book represents how intensively Kelsen dedicated himself to the legal problems mostly related to philosophy or logic, namely the question of the application of logic to norms and the clarification of problematic notions such as the basic norm as a fiction or, still, the notion of modally indifferent substrate
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Khalessi, Mohsen. "Les conflits de politique criminelle : l'exemple de l'Iran." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010261.

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Abstract:
Toute politique criminelle s'inscrit dans un système, elle est le schéma, d'une part, des interdépendances politiques, culturelles, sociales et économiques, et, d'autre part, des interactions non juridiques et juridictionnelles. Or, elle entre, par essence, dans la logique des systèmes non linéaires, qui sont de nature mouvementée, erratique, discontinue. Donc lorsqu'elle dépasse un certain seuil de complexité par sa nature (interactive, dynamique, instable), elle ne saurait être cohérente et complète dans le même temps. Cette tragédie des trois C (Complexité, Cohérence et complétude), suscite des accidents (au sens philosophique) sur le système de politique criminelle, dont les mouvements oscillatoires dans tous les systèmes, sont tangibles. La théorie générale des conflits de politique criminelle a été évoquée pour la première fois, en 1983, par Madame le professeur Ch. Lazerges. Figurant dans son dernier livre spécial sur la politique criminelle (L'introduction à la politique criminelle), paru en l'an 2000, cette théorie a composé l'axe de l'analyse de politique criminelle de la France. Le choix d'étudier les conflits de politique criminelle en Iran est justifié à un double titre: d'abord, parce que la société iranienne est devenue, depuis la révolution de 1979, un laboratoire d'observation et d'analyse d'expérience sociale et politique inédit dans le monde islamique; ensuite, parce que cette étude permet d'apprécier les effets d'une politique criminelle dont les axes sont constitués d'un côté par la Charia, et de l'autre, par le positivisme.
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Pina, Sandrine. "Des Origines de la pensée de Hans Kelsen à sa réception en France : (Contribution à une épistémologie juridique)." Clermont-Ferrand 1, 2004. http://www.theses.fr/2004CLF10002.

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Abstract:
De la publication des Problèmes fondamentaux de la théorie juridique de l’Etat en 1911 à la parution de la Théorie Générale des normes (six ans après sa mort), Hans Kelsen (1881-1973) a durablement influencé la philosophie et la théorie du droit. L'objectif premier de Kelsen a été de démontrer que la théorie pure du droit est une véritable science, une science pure, indépendante, constituant son propre objet selon une méthode rigoureuse. Cette recherche d’une analyse purement structurelle du droit reste la plus aboutie à ce jour. Cette étude vise ainsi une reconstruction conceptuelle de la théorie kelsénienne à travers deux axes : d’une part, en la restaurant dans son contexte philosophique et juridique, (c’est-à-dire dans ses rapports avec le kantisme, le néokantisme et la doctrine traditionnelle allemande) et en la confrontant avec les théories juridiques allemande et autrichienne qui lui sont contemporaines ; d’autre part, en analysant la réception et l’interprétation des principaux concepts kelséniens dans la science juridique française. Cette double perspective veut révéler la modernité et la permanence du droit kelsénienne
From the publication of the Main Problems in the Theory of the Public Law in 1911 to the General Theory of Norms (published six years after hier death), Hans Kelsen’s (1881-1973) influence in the field of legal philosophy and legal theory is unrivalled. Kelsen’s first investigation was to demonstrate that the pure theory of law is science. This science is pure, independante, and constitues its own object with a methodological and rigorous approach. This research of a purely structural analysis is still the most achieved at this time. This study intends to be a conceptual reconstruction of the kelsenian theory based on two axes. First represented here are the interpretations of the kelsenian theory in its philosophical and legal context (as reconstructed form the kantian and neokantian philosophy as well as the german traditional legal theory) and its confrontation with the German and Austrian theories of public law. Thus, we examinated the reception and interpretation of the kelsenian fundamental concepts in French legal theory. These two points of view reflect modernity and remarkable influence of the kelsenian legal science
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Bouchard, Kevin. "Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law contemporain : l’influence de la conception classique de la common law sur la théorie juridique de Wilfrid Waluchow." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020051.

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Abstract:
Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law
This work offers a general interpretation of the theory of law and the theory of judicial review of Canadian contemporary author Wilfrid Waluchow, through the study of their relation to classical common law jurisprudence. The preliminary section offers a summary of classical common law jurisprudence and of Thomas Hobbes’s critique of classical common law jurisprudence, and shows how they define two opposite ways of conceptualizing law that still underlie contemporary jurisprudence. The first section studies how the jurisprudence of H. L. A. Hart and of Ronald Dworkin, which directly inspire Wilfrid Waluchow’s theory of law, relate to classical common law jurisprudence. It shows how Hart, with his concept of secondary rules, moves legal positivism closer to classical common law’s customary understanding of the law and how Dworkin defines the common law approach otherwise, by proposing an interpretive method concentrating on the argumentative character of law.The second section studies Wilfrid Waluchow’s inclusive legal positivism and his common law theory of judicial review. It shows how Wilfrid Waluchow’s effort to reconcile Hart’s theory of the law with Dworkin’s jurisprudence, notably through the idea of constitutional morality, leads him to develop an understanding of the law which has important affinities with classical common law jurisprudence
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Mazabraud, Bertrand. "De la juridicité : approche de phénoménologie herméneutique." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT5009.

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Abstract:
Bien que tout un chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s'accorder sur la juridicité. Pour approcher celle-ci, la phénoménologie-herméneutique, à la manière dont elle fut pratiquée par Ricoeur, offre de précieux jalons. D'abord, elle invite à entrer en dialogue avec les théories positivistes, afin de mieux expliquer la structure du droit, ses objets (les normes, les institutions), et son ordonnancement. Cependant, le positivisme est incapable d'expliquer ce qui fonde ou autorise une telle structure (I). Ensuite, la juridicité peut être approchée à travers ses modalités linguistiques et herméneutiques. Le droit se manifeste comme la formulation de significations sociales prioritaires qui, pour être appliquées, doivent être en permanence amendées et enrichies. L'herméneutique juridique se comprend comme la dialectique entre l'invention de la solution la plus juste et son acceptabilité par rattachement au droit existant. Toutefois, si la raison judiciaire est mieux comprise, il reste que ce n'est pas cette dernière seule qui valide l'existence d'un énoncé normatif, mais le dispositif conventionnel d'habilitation à dire le droit. Alors que le normativisme aboutissait à un primat de la loi, l'herméneutique judiciaire aboutit à un primat du juge. Or l'un présuppose l'autre et vice-versa (II). Enfin, l'herméneutique philosophique de Ricoeur permet de reconduire la juridicité aux paradoxes du politique et de l'éthique. Au regard du paradoxe politique, le droit s'entend du moyen pour une communauté historique de se doter de la capacité de décider et se trouve autorisé de rendre durable le concert d'action qui fonde ladite communauté. Au regard de la justice, le droit se comprend comme l'exception que le tiers peut opposer à la sollicitude illimitée due au prochain. Par suite, la raison de la validité instituée des énoncés juridiques tiendrait au tragique de l'action, de sorte qu'elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique (III)
Although everyone uses law in their daily life, no one seems to agree on juridicity. To approach juridicity, hermeneutic phenomenology, as practiced by Ricoeur, provides valuable milestones. On the one hand, hermeneutic phenomenology allows a dialogue with the positivist theories with the purpose of better explaining the structure of law, its objects (norms, institutions) and sequencing, though positivism remains incapable of explaining what establishes or authorizes such a structure (I). On the other, juridicity can be approached through its linguistic and hermeneutical modalities. In fact, law is the formulation of priority social meanings which, to be applied must be constantly amended and enriched. Legal hermeneutics is therefore understood as the dialectics between the invention of the fairest solution and its acceptability as per the existing law. However, if the legal reason is better understood, it cannot, on its own, validate the existence of a normative statement. To do that, it also requires the conventional device which enables to say what is law. Thus, whereas normativism leads to a primacy of law, legal hermeneutics lead to the primacy of the judge though the former presupposes the latter and vice versa (II). At the end, Ricoeur's philosophical hermeneutics brings back juridicity to the paradoxes of politics and ethics. Under political paradox, law is the means by which a historic community acquires the ability to decide. It is, thus, endowed with the authority to allow the sustainability of the concert of action which is at the heart of this community's existence. In the eyes of justice, on the other hand, law is understood as the exception that one can oppose to the indefinite solicitude which one owes to one's fellows. Hence the reason for the validity of the established legal statements is based on the tragedy of action, and can be understood as a presumption of moral and political validity (III)
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Lacroix, Sébastien. "Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l'aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27253.

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Abstract:
Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l'arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l'interdiction mur à mur de l'aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l'aide d'un médecin pour mettre fin à leur vie s'ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l'interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l'arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre.
On February 6th 2015, the Supreme Court of Canada issued an anonymous, unanimous landmark judgment. In Carter v. Canada (Attorney General), the Court recognized that a blanket prohibition of physician-assisted dying violates the constitutional rights of certain individuals. Indeed, a competent adult person should be allowed to seek help from a doctor to end her life if she meets two criteria: clearly consent to the termination of life and have a grievous and irremediable medical condition causing enduring suffering that is intolerable to the said individual. This legal decision constitutes an judicial overrule, because a reverse judgment was made in 1993. In fact, twenty-two years ago, the Supreme Court ruled five to four in favour of the ban on assisted suicide. In Rodriguez v. British Columbia (Attorney General), the majority ruled that the protection of the sanctity of life in all circumstances, both for vulnerable people for capable adults, was reason enough not to invalidate the sections of the Criminal Code concerned with assisted suicide. The majority then feared that any opening to assisted suicide would cause a gradual widening of the eligibility criteria, what many have called the argument of the “slippery slope”. As part of this thesis, the Rodriguez-Carter judicial overrule will be analyzed in light of the debate between H. L. A. Hart and Ronald Dworkin. While the former is known for his defence of a new version of soft positivism, the latter offers a new and innovative theory, named interpretivism. The goal is simple: to establish which of these two theories best explains the Canadian legal overrule regarding physician-assisted dying. The initial hypothesis is that both theories may explain said reversal, but one will do so better than the other.
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Bertrand, Nicolas. "L'encadrement normatif de la détention dans les camps de concentration nationaux-socialistes." Thesis, Dijon, 2011. http://www.theses.fr/2011DIJOD003.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude de l'encadrement normatif de l'internement concentrationnaire. Ce concept désigne les règles et procédures produites et appliquées par les administrations concentrationnaires et encadrant le quotidien des détenus internés dans les camps de concentration nazis. Notre étude est pragmatique. Elle se fonde principalement sur l'analyse des archives des administrations concentrationnaires : les règles et procédures concernant l'internement des détenus édictées par les administrations centrales et leur application au niveau du camp de Buchenwald principalement. Cette approche permet de démontrer que l'internement du détenu n'est pas caractérisé par l'arbitraire. Il se déroule au contraire conformément à un encadrement normatif aux caractéristiques spécifiques. Malgré des imperfections formelles dues à leur fondement spécifique sur la Volonté du Führer (Führerwille), les règles et procédures concentrationnaires encadrent l'ensemble de l'internement du détenu : les contacts avec l'extérieur, la répression disciplinaire, le travail forcé et la mort. La participation du personnel SS et civil ou des détenus au fonctionnement du camp se fait ainsi conformément à un encadrement normatif. Cela explique en partie pourquoi les différents acteurs, croyant leurs actes fondés et justifiés par cet encadrement normatif d'allure pseudo-juridique, participèrent au fonctionnement des camps
The object of this thesis is to study the normative framework of concentration camp internment. The term ‘normative framework’ refers to the rules and procedures established and applied by the concentration camp administrations and which governed the internment of those prisoners in Nazi concentration camps. Our study is pragmatic. It is based primarily on the analysis of concentration camps’ administrative archives: the rules and procedures issued by central administrations concerning the internment of prisoners and their application, mainly at the Buchenwald camp.This approach demonstrates that the period of internment was not characteristically arbitrary. Rather, it occurred in accordance with a normative framework with specific characteristics. Despite formal imperfections due to their specific foundation in the Führer’s Will (Führerwille), concentration camp rules and procedures governed the inmate’s entire internment: contacts with the outside, punishment, forced labor and death. The participation of SS members, or employees of firms using detainee labor or even detainees themselves, was carried out in accordance with a normative framework. This explains in part why the various actors, believing their actions grounded in and justified by this pseudo-legal framework, took part in camp operations
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Kervégan, Jean-François. "Dialectique et positivité : Hegel, Carl Schmitt et l'effectivité du politique." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO31014.

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Abstract:
Engage depuis le 19eme siecle, le debat entre speculation philosophique et rationalite positive est ici analyse, en ce qui concerne la theorie du droit et de l'etat, a partir des oeuvres de hegel et de carl schmit(1888-1985). Une premiere partie reconstitue la "metaphysique de la positivite" qui sous-tend la conception decisionniste du droit, du politique et de l'etat qui est developpee par schmitt; elle souligne le caractere central de la thematique de l'etat total dans une pensee qui se veut le renversement systematique de la "metaphysique liberale". La deuxieme partie, partant du jugement schmittien selon lequel l'ambiguite est le caractere propre du hegelianisme, developpe une confrontation entre deux pensees qui, meme sur les points ou elles paraissent tres proches, obeissent a des principes essentiellement differents. Mais l'echo (deforme) que le decisionnisme donne de la philosophie de hegel permet de preciser la teneur et la visee de celle-ci sur un certain nombre de points critiques : le rapport entre guerre et politique, le statut problematique d'un etat de nature, la relation entre societe civile et etat, la nature de la representation politique. Son attitude envers hegel determine le point de vue de schmitt, meme la ou il est le plus critique, en sorte que le decisionnisme est l'envers "positif" de la rationalite dialectique qu'il pretend surmonter
The debate between philosophical speculation and positive rationality, which started in the nineteenth century, is analysed here in the field of the theory of the law and the state. The study is based upon the works of hegel and carl schmitt (1888-1985). The first part rebuilds the "metaphysics of the positivity" which underlies the decisionistic conception of the law, the politics and the state, which is developed by schmitt. The "total state" is emphazised as being the central topic of this thought which claims to be the systematic inversion of the "liberal metaphysics". The second part, based on schmitt's judgment that ambiguity is characteristic of hegelianism, explores the comparison between the thoughts of both authors. Their thoughts are essentially different, even when their arguments are very similar. The distorded reflection of hegel's philosophy of the mind in schmitt's decisionism allows use to clarified the sense and the goal of the first one regarding crucial points : the relation between war and politics, the problematical fonction of a state of nature, the relation between civil society and state, the nature and the role of the political representation. Decisionism must be considered as the reverse of the dialectical rationality whose ambiguity it claims
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Verdier, Pierre. "Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté." Thesis, Normandie, 2020. http://www.theses.fr/2020NORMR037.

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Abstract:
Le propos est de montrer que le principe de la neutralité axiologique du juge et donc de son jugement, d’origine révolutionnaire, a eu pour effet de ravaler le droit au rang d’un pur et simple instrument du pouvoir politique ; un pouvoir dont l’existence — et donc celle de sa loi (sa « positivité ») — dépend, fondamentalement, de la possession effective de la force. Une situation qui est la conséquence d’un choix idéologique auquel le positivisme, dominant de fait dans les facultés de droit, a donné une pseudo caution « scientifique ». Ainsi, l’immense majorité des juristes ont-ils cessé depuis longtemps de s’interroger sur « l’être du Droit ». Une telle question ne pouvant, selon eux, qu’intéresser des théoriciens ou philosophes dont les spéculations n’ont en réalité rien à voir avec le seul véritable droit : celui produit par les autorités politiques compétentes (selon leur droit) et dont l’application peut être assurée efficacement. Et pour les juges « dire le droit » ne pouvant avoir d’autre signification qu’appliquer, aussi fidèlement que possible, ce droit, qui, passé de son lieu de production politique dans leurs mains, est censé s’être délesté de tout contenu moral ou éthique. Un droit qui, pour ceux qui le mettent en oeuvre, est donc un objet sans mystère, conforme à ce qu’ils ont appris, d’une « évidence immédiate ». Comment en effet douter de savoir ce qu’est le droit si l’on est un spécialiste du droit ou même un simple justiciable, alors que les normes étatiques sont omniprésentes et suivies d’indiscutables effets sur les esprits et sur les corps ? Une évidence en réalité trompeuse et préjudiciable en ce qu’elle fait obstacle à toute réflexion critique. Alors que ce que croient connaître les juristes professionnels dans leur ensemble et ce que « disent » les juges en « disant le droit », ce n’est rien d’autre, sous cette appellation, que la volonté politique dans sa forme normative. Pour qu’il en soit autrement, pour que le Droit existe en tant qu’objet et discipline autonomes, il faut au Juge qui est la seule autre source possible de légitimité normative dans la cité, ouvrir le droit et son office à une autre dimension que sa dimension politique de base, nécessaire mais insuffisante. Et c’est à la recherche de cette ouverture que conduit la pensée du droit avec Camus penseur du sens de l’existence humaine dans lequel le droit, créé par des hommes pour des hommes afin de réguler leurs comportements sociaux, ne peut, raisonnablement, que trouver à s’insérer. Une ouverture qu’avec l’auteur de L’Homme révolté, il faut à la fois penser dans une certaine confrontation avec le pouvoir politique, et une préoccupation constante d’équilibre ; nécessairement en tension, mais qui n’exclut pas la poursuite d’une certaine harmonie, d’une vision du Droit comme un art du vivre ensemble. Ce que dans le dernier chapitre de l’essai susvisé, Camus philosophe et artiste,envisage avec la « pensée de Midi »
Our aim is to show that the principle of the axiological neutrality of judges and therefore of their judgment, of revolutionary origin, has had the effect of reducing the law to the rank of a pure and simple instrument of political power; a power whose existence – and therefore that of its law (its "positivity") – fundamentally depends on the effective possession of force. That situation is the consequence of an ideological choice which positivism, de facto the dominant theory in law faculties, has endorsed with a pseudo “scientific” validity. As a result, the vast majority of jurists have long since ceased to wonder about "the Legal being". According to jurists, such a question can only be of interest to theoreticians or philosophers whose speculations have in fact nothing to do with the only true law: that produced by the competent political authorities (according to their law), the application of which can be effectively ensured. And for judges, "to interpret the law" can have no other meaning than to apply as faithfully as possible that law which, in passing from its place of political production into their hands, has purportedly been shed of all moral or ethical content. A law which, for those who implement it, is therefore an object void of any mystery, in accordance with what they have been taught, of "immediate evidence". How indeed can we doubt what the law is, whether one is a specialist in law or even a simple litigant, when State standards are omnipresent and followed by indisputable effects on our minds and bodies? That evidence is in fact misleading and prejudicial in that it hinders any critical reflection. For what professional jurists as a whole believe they know, and what judges "hold" in "interpreting the law" is nothing other, under that name, than a political will in its normative form. For it to be otherwise, for the Law to exist as an autonomous object and discipline, judges, who are the only other possible source of normative legitimacy in the citystate, must open up the law and its function to another dimension than its purely political basis, which is necessary but insufficient. And it is in search of this openness to which legal thought leads with Camus, the philosopher of the meaning of human existence with which the law, created by the people for the people in order to regulate their social behavior, sanely can do no more than integrate. With the author of The Rebel, that openness must be seen as a certain form of confrontation with political power, and as a constant concern for balance; necessarily under strain, but which does not exclude the pursuit of a certain harmony, of a vision of the Law as an art of living together. An issue which Camus, philosopher and artist, in the last chapter of his essay, addresses with "Mediterranean Thought"
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Colliot, Julie. "Le rôle du juriste en droit des personnes et de la famille." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G036.

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Abstract:
Le droit des personnes et de la famille est le théâtre régulier de discussions passionnées sur le rôle des juristes. Authentiques « cas pratiques de philosophie du droit », la réparation du préjudice de naissance handicapée, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ou encore la réception de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger, ont été pour eux l’occasion de prendre position, dans des directions radicalement opposées, sur la place du droit et la fonction du juriste dans la société. Classique, cette question épistémologique a été substantiellement renouvelée par les évolutions politiques et juridiques contemporaines. L’étude se propose d’apporter un double regard, critique et constructif, à cette discussion.Si les doctrines philosophiques ou sociologiques contestant ou minimisant la juridicité des règles régissant la vie personnelle ou familiale doivent être écartées, on ne peut manquer d’observer les spécificités du droit des personnes et de la famille. À cet égard, l’ancestrale querelle des jusnaturalistes et des positivistes, régulièrement convoquée pour rendre compte des débats contemporains, peine à rendre compte de la réalité du rôle du juriste dans cette matière. Cette insuffisance invite à porter un nouveau regard sur le rôle occulté du juriste en droit des personnes et de la famille : celui de l’intellectuel engagé. Cette posture, utile, que le juriste ne devrait pas craindre, n’est pas sans conséquence sur ses devoirs ou sa formation. Elle permet également d’envisager sous un nouveau jour les frontières du droit, de la morale et du politique, le droit ou le juste apparaissant comme le trait d’union, le médiateur, entre l’éthique et la politique, entre le bon et l’utile
Law of Persons and Family generates passionate discussions on the role of jurist. Compensations for children born handicapped, the opening of marriagetosame-sex couples, or surrogacy carried out abroad, represent authentic “practical cases of philosophy of law” that allow them to take a stand, in opposite directions, on the place of the law and the role of legal professionals in society. This classic epistemological question has been substantially renewed by contemporary political and legal developments. The aim of this study is to provide a critical and constructive perspective to the discussion. Philosophical or sociological doctrines challenging or minimizing the legality of the rules governing personal or family life must be rejected and law of Persons and Family specificities must be considered. In this respect, the ancestral dispute between ‘naturalists’ and ‘positivists’, duly summoned to reflect on contemporary debates, hardly echoes the reality of the role of the lawyer in this matter.This deficiency invites us to take a new look at the hidden role of the jurist in the law of persons and family: the committed intellectual one. The jurist’s useful stand, that he should not fear, has consequences on his training and duties.It also helps to consider in a new light the borders of law, morality and politics, the right or the fair appearing as the hyphen, the mediator, between ethics and politics, and between the good and the useful
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Juillet-Regis, Hélène. "La force obligatoire du contrat, réflexion sur l'intérêt au contrat." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020034.

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Abstract:
La force obligatoire du contrat est universelle. Ce consensus contraste fortement avec les débats qui affectent les règles qui lui sont consacrées : quelle est l’assise du contrat ? faut-il que la cause et l’objet demeurent des conditions de sa validité ? comment adapter la protection du consentement aux contrats d’adhésion ? faut-il faire de la lutte contre les clauses abusives une question de droit commun ? quelle place accorder à la bonne foi ? quel office reconnaître au juge ? faut-il admettre la révision judiciaire pour imprévision ? quel rôle laisser à l’interprétation objective ? quel rôle reconnaître à l’article 1135 du Code civil ? de quelles sanctions assortir l’inexécution du contrat ? existe-t-il une hiérarchie entre elles ? comment concilier la prolifération des exceptions au principe d’intangibilité du contrat avec la cohérence d’ensemble de la force obligatoire ? A ces diverses questions, notamment, l’étude se propose de répondre en révélant le chaînon permettant de mettre en cohérence les règles relatives à la force obligatoire : l’intérêt au contrat, lequel désigne les éléments essentiels et « essentialisés » déterminants du consentement des parties. Organisée autour de ce pivot, la force obligatoire promeut et garantit le respect de l’intérêt au contrat, en application des fonctions utilitariste et sociale qui lui sont assignées. Assise et mesure de la force obligatoire, l’intérêt au contrat unifie le corpus normatif qui la gouverne
The binding force of the contract has a universal effect. This consensus contrasts sharply with the debates that affect the rules governing the binding force : what is the basis of contract ? Should the “cause” and the subject matter (“l’objet”) of the contract remain conditions of its validity ? How to adapt the protection of the consent to standard form contracts ? Should the regime against unfair contract terms be part of ordinary law ? What role should “good faith” play ? What role should the judge play ? Should we accept judicial revision for unforeseeability ? What role should objective interpretation play ? What importance should article 1135 of the French Civil Code have ? What sanctions should be associated to the termination of contract ? Is there a hierarchy between these sanctions ? How to reconcile the proliferation of the exceptions to the principle of intangibility of contract and the overall consistency of the binding force ? To all of these questions, among others, the study intends to answer by uncovering the link that ties together consistently all the rules on the binding force: the point to the contract, which refers to the essential (and “essentialized”) elements that are key to the consent of the parties. Structured around this link, the binding force promotes and ensures the protection of the point to the contract, pursuant to the utilitarian and the social functions assigned to it. Being both the basis and the measure of the binding force, the point to the contract unifies the body of law that governs it
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Ovalle, Diaz Nelson Arturo. "La production pluraliste du droit transnational contemporain." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2015. http://hdl.handle.net/10393/32127.

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Abstract:
Parallèlement aux États, qui monopolisent le système interétatique, il existe une myriade d’acteurs non étatiques qui se déploie et exerce certaines compétences, telles que l’établissement de normes et la résolution de conflits sur la scène internationale. Or, le droit international classique, admettant peu de sujets en son sein, refuse de reconnaître pleinement le rôle joué par les acteurs non étatiques. Il se trouve par conséquent que le droit international classique n’arrive ni à décrire de manière appropriée, ni à expliquer adéquatement la gouvernance mondiale de la société internationale dans toute sa complexité contemporaine. Notre thèse a pour but de démontrer l’importance de la perte ou du gain de légitimité démocratique résultant de la participation des acteurs infra, supra, et extra étatiques aux relations transnationales. Elle met en évidence les rapports verticaux et horizontaux qu’entretiennent les États avec les autres entités juridiques à des degrés minimalistes ou maximalistes de partage de compétences. Notre thèse qualifie cette situation de phénomène concret de la réalité actuelle. Afin de décrire les tenants et aboutissants de cette situation, nous traçons les grandes lignes d’une nouvelle théorie de droit transnational adaptée aux nouvelles conjonctures contemporaines, fondée non pas sur le positivisme westphalien, mais sur le pluralisme juridique. La théorie du positivisme juridique, qui était encore valable jusqu'à la fin de la guerre froide, semble dépassée dans le monde du 21e siècle. Les compétences étatiques fondées sur le modèle westphalien de la souveraineté territoriale sont désormais partagées et exercées par une gamme d’acteurs non étatiques. La compétence d’autorégulation de ces derniers trouve son fondement dans le savoir technoscientifique et spécialisé dans un secteur d'activités particulier, qui s’étend au-delà et en deçà des frontières étatiques. Cette nouvelle manifestation de la souveraineté peut être incorporée dans le droit transnational. La mise en œuvre de cet ordre juridique complexe du modèle transnational repose sur des mécanismes de consensus qui relient les États, les unités sous-étatiques, les organisations internationales et les autres acteurs non étatiques. L’interdépendance mutuelle des différents acteurs internationaux a pour effet d’écarter la justification de la contrainte physique comme étant la garantie de respect du droit, car le besoin d’une solidarité planétaire exige la coopération de tous les acteurs pour faire face aux nouveaux défis mondiaux et locaux. Cette nouvelle théorie doit servir de base pour élaborer un discours juridique qui repose sur sa force argumentative, et non sur la force de la coercition. Le pluralisme juridique semble offrir cette possibilité.
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Barry, Mohamed. "La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30048/document.

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Abstract:
Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, il y a eu une théorie des nullités dans la doctrine. D’abord, il y a eu une doctrine classique qui est composée, majoritairement, d’auteurs du XIXème siècle. Ensuite, à coté de cette doctrine, il y a eu une doctrine dite moderne, composée majoritairement d’auteurs du XXème siècle. Si, pour construire une théorie générale des nullités, la doctrine classique a utilisé l’état de l’acte, la doctrine moderne elle, elle a utilisé le critère lié au but de la règle violée. Dans ce travail, on a cherché à renouveler cette réponse, d’une part en mettant en évidence les limites de l’idée d’une doctrine classique ou moderne et d’autre par en montrant l’inadéquation de ces théories générales, construites par les auteurs après le code civil, au droit positif. Ce qui nous a permis de proposer d’abandonner toute vision globale sur doctrine et sur la théorie des nullités. Aussi, on a proposé de remplacer cette vision globale par une conception diverse des nullités. Une conception diverse d’abord, en ce qui concerne la doctrine, dans la mesure où il n’y a pas d’un coté la doctrine classique et de l’autre la doctrine moderne. Mais aussi une conception diverse en ce qui concerne la théorie des nullités elle-même, dans la mesure où il n’y a pas une seule théorie pour tous les types de contrats, mais des théories diverses qui épousent les spécificités de chaque contrat. Telles sont les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de ce travail
Can we speak of a theory of nullity in the doctrine after the Civil Code? This is the question we sought to answer in this work. Indeed, the answer usually given to the latter requires clarification. According to the response after the Civil Code, there was a theory of nullity in the doctrine. First, there was a classical doctrine which is composed mainly of lawyers of the nineteenth century. Then, next to this doctrine, there was a doctrine called modern, composed mainly of lawyers of the twentieth century. If, to construct a general theory of nullity, the classical doctrine has used the state of the act, the modern doctrine, she has used the criterion related to the purpose of the rule breached.In this study, we sought to renew this response, first by highlighting the limits of the idea of a classic or modern doctrine and the other by showing the inadequacy of these general theories, built by the authors after the Civil Code, the positive law. This allowed us to propose to abandon any overall vision and doctrine on the theory of nullity. Also, it was proposed to replace this global vision by various design nonentities. A diverse design first, with regard to doctrine, to the extent that there is no one side the classical doctrine and other modern doctrine. But also various design regarding the theory of nullity itself, insofar as there is no single theory for all types of contracts, but various theories that espouse the specifics of each contract.These are the conclusions we have reached the end of this work
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Nama, Janvier Bertin. "Neutralité axiologique en droit : Hans Kelsen et Ronald Dworkin." Paris 8, 2013. http://octaviana.fr/document/193452146#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
Notre préoccupation essentielle dans cette thèse consacrée à la lecture comparative entre le théoricien viennois Hans Kelsen et l’auteur américain Ronald Dworkin était de discuter de la question de la neutralité axiologique dans le droit. Notre attachement à la confrontation entre Hans Kelsen et Ronald Dworkin relève de ce fait de la posture prééminente et quasi « sacerdotale » de ces deux théoriciens-savants dans la pensée juridique. Ils auront influencé fortement la discipline au point qu’il est difficile d’offrir une réflexion juridique d’envergure sans convoquer ces deux auteurs. La qualité des travaux, la cohérence logique et une architectonique juridique soutenue par la puissance rationnelle ont achevé de consacrer Kelsen et Dworkin comme des maitres à penser dans l’espace discursif consacré aux problématiques juridiques ou judiciaires. En soumettant notre interrogation principicielle à l’argumentation et aux théorisations pour le moins disjonctives de ces deux penseurs nous pensions vouer à notre entreprise une éminente facture universitaire. Lire Kelsen et Dworkin relevait pour nous des préférences intellectuelles que crédibilisent l’exemplaire facture de leurs productions en la matière, souscrivant à la logique d’un travail caractérisé par une recherche de compréhension plus explicite de la relation entre le droit et la morale en s’appuyant sur un vocabulaire spécifique, des analyses rigoureuses et des théories originales à forte saveur philosophique et critique. Que ce soit la stricte analyse du droit en lui-même dans laquelle la science pure sous la plume de Kelsen se donne pour ambition de soumettre l’appareil juridique en sa structure comme en son fonctionnement à une analyse rigoureuse héritée du criticisme kantien ou du système dworkinien professant une complétude du droit qui culmine dans le droit –intégrité, l’étude de ces deux savants possède une valeur didactique et épistémologique que nous avions tenter d’élucider. En confrontant ainsi Dworkin et Kelsen il nous a été donné de mesurer l’influence d’une utilisation des principes supra juridiques dans le droit positif et l’inflexion que subit le positivisme à partir d’une telle posture intellectuelle:. . /. .
Our essential preoccupation in this thesis focused on the comparative reading between the Viennese theorician Hans Kelsen and the American author Ronald Dworkin was to discuss on the issue of axiological neutrality in law. Our attachment to confrontation between Hans Klesen and Ronald Dworkin is due their pertinent and almost “priestly” posture in the legal thought. These two authors have such influence over the subject that one can hardly offer any serious reflexion without appealing to them. The quality of their works, the logical coherence and a legal organization of work strengthened by rational power have given Kelsen and Dworking the upper hand in the field of legal and judicial matters. By submitting our questioning to the argumentation ond theorizations somehow disjunctive of these two thinkers, we thought we had offered an eminent University value. Reading Kelsen and Dworking was motivated by our intellectual preferences, credibilized by the exemplary quality of their productions in the subject, subscribing to the logic work characterized a more explicit study of the relationship between law and moral, making use a specific vocabulary, rigorous analysis and original theories connected to philosophy and critics. The strict analysis of law within itself in which pure science according to Kelsen gives itself the ambition of the legal apparatus in its structure as well as its functioning to a rigorous analysis inherited from Kant’s critics and Dworkin’s system professing fullness of law that towers above law- integrity, the study of these two learned men has a didactic and epistemological value that we have tempted to clarify. By confronting Dworkin to Kelsen we had the opportunity of assessing the influence of the use of most legal principles in positive law and inflexion suffered by positivism from such and intellectual posture. . . /. .
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Raynal, Pierre-Marie. "De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2014. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364114140004675&Force_direct=true.

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Abstract:
Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe
Following an approach inspired by "droit politique", this work aims at considering legal fiction through the unexplored prism of legitimacy in order to study from a theoretical perspective its utility in creating legal reality, i.e. in founding the law in force. Defined through its relation to political reality, constituent fiction is a technique of justification and its function is either a matter of knowledge or of government. As an instrument of knowledge, constituent fiction is at the core of the epistemology of legal positivism. It is used to relegate legitimacy, in its most political sense, to a simple matter of "Sein, i.e". to an “extra legal” matter, as it is notably the case of Kelsen’s "Grundnorm". The first part of this work aims at showing that this isolation of law prevents a deeper understanding of its foundations. In doing so, we will try to lay the grounds for what could be an epistemology of "droit politique". As an instrument of government, constituent fiction is at the core of the State. It is used to legitimize the exercise of political power by the means of representation. Relying on the classical works of Hobbes, Locke and Rousseau, the second part of this study aims at identifying the characteristics of this system of political organization that makes recourse to fiction a necessity; whatever the form of government chosen. This recourse to fiction, considered here in its broadest sense, can relate to three distinct discursive models: fiction in its strictest sense, falsehood, or myth
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Janura, Cécile. "Le droit administratif de Marcel Waline : essai sur la contribution d'un positiviste au droit administratif francais." Artois, 1999. http://www.theses.fr/2000ARTO0301.

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Abstract:
Marcel Waline (1900-1982), professeur de droit public à la Faculté de droit de Paris, membre du Comité Consultatif Constitutionnel en 1958, puis du Conseil Constitutionnel à partir de 1962, a consacré l'essentiel de son oeuvre à l'étude du droit administratif français. À partir de 1936, il bouleverse l'ordonnancement des traités de droit administratif en présentant dès les premières pages de son manuel la juridiction administrative et sa jurisprudence, qu'il considère comme une source formelle du droit. Le nombre, la diversité et la densité de ses notes de jurisprudence feront par ailleurs de lui l'un des plus grands arretistes du XXe siècle. Ses méthodes d'interprétation du droit sont indissociables des mécanismes de production et d'application du droit administratif. Elles supposent un ajustement permanent de la signification des concepts aux évolutions jurisprudentielles, et constituent une alternative positiviste aux incertitudes congénitales du droit administratif contemporain. Au delà de sa célèbre contribution à l'élaboration des critères de la domanialiteṕublique, l'auteur en arrive ainsi a redéfinir la notion fondamentale de service public et s'interroge sur les fondements de la spécificité du régime juridique des actes administratifs, de la responsabilité de l'administration, et plus largement sur celle du droit administratif en tant que discipline autonome. Le droit administratif de Marcel Waline, reposant tout entier sur une attitude méthodologique enracinée dans son positivisme juridique, n'est plus celui des idées générales, des constructions théoriques et des querelles d'écoles. Il est fait de techniques d'analyse jurisprudentielle, d'instruments (comme le criterium), et s'enrichit d'une utilisation constante des principes du droit privé. Il anticipe finalement la technicité croissante du droit administratif et de la doctrine administrativiste, tels qu'ils nous apparaissent aujourd'hui. Marcel Waline devait être dans cette perspective considéré comme un juriste de transition, et réhabilité parmi les fondateurs du droit administratif actuel
Marcel Waline (1900-1982) was a Professor of Public Law faculty of Paris; he was a member of the Consultative Constitutional Committee in 1958 and he entered the French Constitutional Council in 1962. He dedicated the greatest part of his works to the study of French administrative law, and from 1936, he proposed a new classification of the Treaties of administrative law by presenting the adminitrative jurisdiction and its case-law, which he considers a source of law, in the very first pages of his textbook. His numerous case-law commentaries offer a great diversity and much quality, and they earned him the reputation of one of the greatest legal commentators of the 20th century. Waline's methods of interpretation can not be separated from the conditions in which administrative law is made and applied. They imply that the meaning of legal concepts be continously adapted to case-law developments, and they offer a positivist option to the congenital flaws of contemporary administrative law. Beyond his famous contribution to the setting of criteria to clarify the nature of state properties, Waline proposed a new definition of the fundamental notion of public service, and he analysed the basic elements which make the legal status of administative decisions and the responsability of the administrative institutions appear so specific; more generally, he examined the particularity of administrative law as an independant subject. Waline'administrative law, which is entirely based on a methodological approach rooted in legal positivism, is no longer made of general ideas, nor theoretical analysis and disputes. It relies on techniques of case-law analysis, as well as on instruments (the criterion for example), and is enriched with continuous reference to the principles of Private law. It anticipated the growing technicity of today's administrative law and its doctrine. From this viewpoint, Macel Waline must be considered as a leadind transition lawyer, and seen as one of the founders of modern (second half of the 20th century) administrative law
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Raynal, Pierre-Marie. "De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020058.

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Abstract:
Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe
Following an approach inspired by "droit politique", this work aims at considering legal fiction through the unexplored prism of legitimacy in order to study from a theoretical perspective its utility in creating legal reality, i.e. in founding the law in force. Defined through its relation to political reality, constituent fiction is a technique of justification and its function is either a matter of knowledge or of government. As an instrument of knowledge, constituent fiction is at the core of the epistemology of legal positivism. It is used to relegate legitimacy, in its most political sense, to a simple matter of "Sein, i.e". to an “extra legal” matter, as it is notably the case of Kelsen’s "Grundnorm". The first part of this work aims at showing that this isolation of law prevents a deeper understanding of its foundations. In doing so, we will try to lay the grounds for what could be an epistemology of "droit politique". As an instrument of government, constituent fiction is at the core of the State. It is used to legitimize the exercise of political power by the means of representation. Relying on the classical works of Hobbes, Locke and Rousseau, the second part of this study aims at identifying the characteristics of this system of political organization that makes recourse to fiction a necessity; whatever the form of government chosen. This recourse to fiction, considered here in its broadest sense, can relate to three distinct discursive models: fiction in its strictest sense, falsehood, or myth
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Blanc, Nicolas. "Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0289/document.

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Abstract:
La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel
This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other through acritique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. The negative comparison’s silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on theidentity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supportingthe aforementioned negative comparison : positivism v. pluralism, universalism v. differentialism, republicanismv. liberal pluralism. France and Canada share the issue of how legal reality is oriented toward specific identities.This research, then, is a critique of constitutionalism identities. Exclusion is defined as the gap between theorientation of law’s identities and the bodily reality of its subjects. The analytical tool developed here to tackleexclusion in law has three steps : shedding light on the orientations of constitutionalism, its identity structure,and its constitutional Others. This research purports on turning scholars’ critical gaze towards thisphenomenology of constitutional exclusion, its « constitutive outside, » by deciphering a typology ofconstitutional Others. This will be so through the collisions of freedom of religion and sexual orientation.Constitutionalism is per se oriented towards the ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity
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Gomez, Elisabeth. "L'imputabilité en droit pénal." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD008/document.

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Abstract:
Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi pacifiée qu’il n’y paraît. En réalité, la question de l’indépendance des notions n’a jamais été clairement résolue, car leurs composantes respectives participent des conditions subjectives à l’engagement de la responsabilité pénale. Pourtant, la question est loin d’être anecdotique, en particulier si l’on considère certaines institutions fondamentales du droit pénal, au rang desquelles figurent les notions d’infraction et de complicité. Il apparaît ainsi, à l’analyse, que la définition traditionnelle de l’imputabilité mérite quelques ajustements, conduisant à une reconfiguration du champ de la condition de liberté relevant de l’imputabilité. Cette recherche vise aussi à établir que l’imputabilité est une donnée étrangère à l’infraction concrètement commise. Cette place spécifique au sein de la responsabilité pénale, mettant en évidence le lien entre l’imputabilité et la sanction infligée en rétribution de l’infraction commise, permet d’adopter une vision plus large du concept, susceptible d’affronter le bouleversement consécutif à l’entrée du droit pénal dans l’ère de la post-modernité. Cette dernière, que l’on pourrait associer au néopositivisme pénal du début du siècle, s’est accompagnée d’une résurgence des concepts de risque et de dangerosité. L’impact de cette évolution sur l’imputabilité peut apparaître radical : rupture du caractère unitaire de la notion, émergence du concept d’imputation à l’égard des personnes morales, voire même effacement pur et simple de l’imputabilité à l’égard des personnes physiques. Pourtant, des modalités de restauration de l’exigence d’imputabilité seront envisagées sur les terrains substantiel, par le truchement de l’imputabilité comprise comme capacité pénale, et processuel – par des propositions concernant les procédures pensées en considération de la psychologie de l’agent. Au bout du compte, il apparaît que l’imputabilité est de nature à jouer un rôle décisif dans l’organisation d’une cohabitation raisonnée avec le concept de dangerosité, en condamnant la prise en compte de la dangerosité seulement hypothétique sans exclure la possibilité d’une rétention après la peine
After a chaotic intrusion in the theory of penal liability, imputability can today appear as a classical notion. The general doctrinal consensus is that it depends on a subjective definition, implying the offender’s discernment and free will. Moreover, the notion of imputability is unanimously considered as the basis of penal liability. However, cohabitation between the various conditions of penal liability, particularly between the concepts of guilt and imputability, may not be as steady as it seems. Indeed, the independence of these notions has actually never been clearly demonstrated, for their respective components represent the subjective conditions creating penal liability. Nevertheless, this topic is far from being anecdotal, specifically among several fundamental institutions of criminal Law, in which the notions of infraction and complicity are involved. Thus, the definition of imputability may deserve some adjustments, and imply, consequently, a reworking of the release condition coming under imputability. This study also aims at proving that imputability is an irrelevant element to the concretely committed offence. This specific part in penal liability, highlighting the link between imputability and the penalty imposed in response to the committed offence, enables a wider vision of the concept that could help facing the upheaval resulting from the entry of criminal Law in the post-modernity era. The latter, that one could associate with the beginning of the century’s penal neopositivism, also implied the resurgence of the concepts of risk and dangerousness. The impact of this evolution about imputability may seem radical : end of the unitary aspect of the notion, emergence of the concept of imputation towards legal entities, and even total erasure of imputability towards natural persons. And yet, some solutions to the reconstitution of the exigence of imputability will be developed, not only in a substantial approach, where imputability will be understood as penal capacity, but also in a procedural approach – thanks to suggestions of procedures taking the offender’s psyche into account. In the end, imputability seems to play a major part in the organization of a balanced cohabitation with the concept of dangerousness, by condemning a strictly hypothetical consideration of dangerousness, without excluding a potential reservation after the penalty
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Semhat, Marwa. "L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?" Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/23936.

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Abstract:
Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas pleinement réussi à évincer l’influence du pouvoir politique. Dans les faits, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC apparaît comme un organe qui opère dans un contexte d’indépendance limitée en ce qu’il interagit avec les éléments politiques du système à différents égards. Dans cette perspective, et malgré un bilan généralement positif, de nombreux auteurs affirment la nécessité de renforcer le mécanisme. Ils invoquent certains différends qui n’ont pas été résolus suite à l’épuisement de la procédure contentieuse. À cet égard, et bien que la mise en œuvre des engagements étatiques joue assurément un rôle essentiel dans l’atteinte de la justice dans le contentieux de l’OMC, nous avons tenté de démontrer dans le cadre de cette thèse que la justice que dispense ce mécanisme va au-delà de l’idée répandue selon laquelle le système est essentiellement un instrument de mise en œuvre du droit. La thèse démontre que différentes formes de justice dispensées par le mécanisme peuvent inclure notamment une forme pragmatique de justice, qui ne se limite pas aux règles et aux procédures, mais qui consiste également à délivrer le meilleur résultat dans un différend spécifique. C’est cette justice pragmatique qui se manifeste particulièrement dans les différends mettant en jeu une asymétrie de pouvoir que nous avons cherché à analyser selon le cadre théorique du pragmatisme juridique. Il est donc question dans cette thèse de l’étude des moyens par lesquels les acteurs du mécanisme, à savoir les membres des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel mais aussi les États, adaptent l’application des règles de droit selon le contexte spécifique de chaque différend. Les résultats obtenus peuvent à certains égards susciter des interrogations quant à leurs fondements juridiques mais ils mènent certes à contenir les effets du pouvoir politique qui demeure une réalité dans le cadre du processus de règlement des différends à l’OMC.
The transition from the GATT to the WTO was intended as the transition from a power-based system to a rule-based system. Yet an in-depth analysis of WTO litigation reveals a more nuanced picture of a jurisdictional mechanism that has not fully succeeded in crowding out the influence of political power. In fact, the dispute settlement mechanism of the WTO appears as a body operating in a context of limited independence in that it interacts with the political elements of the system in different ways. In this perspective, and despite a generally positive assessment, many authors affirm the need to strengthen the mechanism by pointing to different instances of non-compliance that have persisted long after the exhaustion of the litigation procedure. In this respect, and while the implementation of State commitments certainly plays a key role in achieving justice in WTO litigation, this thesis aims to demonstrate that the WTO dispute settlement is not only an instrument of law implementation. The thesis will demonstrate that different forms of justice dispensed by the mechanism may include a pragmatic form of justice, which is not limited to rules and procedures, but which helps deliver the best result in a specific dispute so as to reflect the interests of the parties.. It is this pragmatic justice that manifests itself particularly in disputes involving an asymmetry of power and that we seek to explore through the theoretical framework of legal pragmatism. This goal will be achieved by studying the means through which the actors of the mechanism, namely the panelists but also the States, adapt the application of WTO rules according to the specific context of each dispute. The results obtained may in some respects raise questions as to their legal basis, but they certainly lead to the containme
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