Journal articles: 'Positivisme juridique'

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Blais, François. "Avortement, éthique sociale et positivisme juridique." Articles 18, no. 2 (August 6, 2007): 63–78. http://dx.doi.org/10.7202/027152ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Cet article a pour objectif de défendre un point de vue positiviste du droit de certaines erreurs et confusions commises à son égard. L'auteur se sert d'un récent article de G. Legault (« La parole du philosophe éthicien est-elle crédible? ») et reprend certaines affirmations identifiant le mouvement pro-choix à la doctrine positiviste. L'auteur tente de démontrer que ce rapprochement, pour l'essentiel, ne tient pas et qu'il repose sur une méconnaissance du positivisme juridique contemporain. En dernière partie, l'auteur discute de certains intérêts théoriques et pratiques d'une conception plus large du concept de droit telle que privilégiée par le positivisme juridique.

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Troper, Michel. "Le positivisme juridique." Revue de Synthèse 106, no. 118-119 (June 28, 1985): 187–204. http://dx.doi.org/10.1163/19552343-106118119005.

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Gouttefarde, Fabien. "Positivisme juridique et Modernité." Revue générale de droit 37, no. 1 (October 28, 2014): 7–20. http://dx.doi.org/10.7202/1027129ar.

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Abstract:

En quoi le positivisme juridique constitue-t-il une philosophie du droit résolument moderne ? Telle est la question que nous nous posons à travers cet article. Le constat que nous proposons ici ne préjuge pas du caractère particulièrement adéquat du positivisme juridique par rapport à notre époque contemporaine, mais plutôt de sa pertinence en lien avec la Modernité, que l’on fera remonter, avec les grands découpages historiques, à 1492. Avec elle, l’Homme se réapproprie le droit qui se veut désormais affranchi de toute théodicée et de toute valeur, hormis celle de l’utilité sociale, considérée comme consubstantielle au droit et qui préfigure l’utilitarisme et le fonctionnalisme. Mais le positivisme juridique rencontre peut-être ici aussi ses limites intrinsèques, marquées par l’atrophie de la dimension explicative au bénéfice de la dimension descriptive. En ce sens, paradoxalement, le positivisme juridique justifie une démarche sociologique sur le droit. Démarche née de la démystification et de la banalisation de l’objet droit, mais qui s’évertue pourtant à en critiquer les fondements.

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Belley, Jean-Guy. "Le pluralisme juridique comme orthodoxie de la science du droit." Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 257–76. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.257.

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Abstract:

RésuméJean-Guy Belley se centre ici sur l'opposition individus/organisations, en la rattachant aux transformations de l'idée de pluralisme juridique. L'idée—mais non le concept, plus tardif—apparaît au début du XXèmesiècle, forgée par des juristes contestataires opposés au positivisme formaliste alors dominant, et attirés par la sociologie et l'anthropologie du droit. Cette démarche s'inscrit dans la mouvance du réalisme juridique, mais avec la particularité de remettre en question la centralité de l'État dans la production des règles de droit. Ce premier pluralisme juridique va contribuer au renouveau de la doctrine et favoriser le développement de la sociologie du droit, sans toutefois parvenir à ébranler durablement la position dominante du positivisme chez les juristes. Par contraste, le « nouveau pluralisme juridique » a vocation à s'ériger en nouvelle orthodoxie du droit: paradoxalement, l'idée de pluralisme juridique, née d'une recherche d'émancipation intellectuelle par rapport au carcan du formalisme (et parfois d'émancipation de la vie sociale elle-même par rapport à l'État), s'est transformée dans le cadre de la seconde modernité en nouvelle orthodoxie, celle d'une doctrine du droit en phase avec la domination impersonnelle qu'exercent sur la société contemporaine les ordres juridiques pluriels, lesquels émanent des grandes organisations, économiques en particulier.

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Ladavac, Nicoletta Bersier. "Le cercle autour de Hans Kelsen." Les cercles viennois de l'entre-deux-guerres 94 (2022): 69–83. http://dx.doi.org/10.4000/11ve9.

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Abstract:

Les cercles de Vienne, phénomène culturel particulier, ont marqué la culture viennoise pendant une trentaine d’années à partir de la fin du xixe siècle. Imprégnés par une réflexion épistémologique appliquée à la science, les cercles de Vienne étaient composés de philosophes, de mathématiciens et de scientifiques. Le plus célèbre fut sans doute le Wiener Kreis organisé par Moritz Schlick en 1922, auquel ont participé des philosophes et des scientifiques ; il se caractérisait par une forte recherche épistémologique des sciences, reposant sur l’approche philosophique du positivisme logique. Autour de Hans Kelsen, figure de référence de tout juriste, s’est également formé un cercle, le Kelsen-Kreis, ayant pour finalité la diffusion du célèbre texte de Hans Kelsen, la Reine Rechtslehre (Théorie pure du droit), par lequel Kelsen se proposait de critiquer et surtout de refonder la science juridique sur des bases scientifiques et selon une méthodologie scientifique. Le Kelsen-Kreis regroupait des personnes s’intéressant à l’œuvre de Kelsen et à ses idées juridiques novatrices, afin de les étudier et de les développer. La méthode de recherche du Kelsen-Kreis était la même que celle du Wiener Kreis, avec lequel il entretenait des contacts et des échanges scientifiques. Le Kelsen-Kreis a développé des problématiques essentielles en matière de science juridique : l’orientation générale néo-positiviste et néo-empirique antimétaphysique, l’affirmation de la primauté gnoséologique de la science juridique, la pertinence de la vérité des propositions juridiques sur la base de leur structure logico-formelle, et l’analyse philosophico-juridique considérée comme une activité logico-épistémologique.

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Badimboli Atibasay, Jean-Faustin. "La double impuissance du positivisme juridique au regard de la normativité du droit international." Revue générale de droit 33, no. 1 (November 26, 2014): 1–38. http://dx.doi.org/10.7202/1027542ar.

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Abstract:

La question de la juridicité du droit international est aujourd’hui encore sujet à controverse. Soucieux de faire du droit l’objet d’une étude scientifique, le positivisme juridique ne s’intéresse qu’aux normes qui sont issues de procédures formelles de création. Il en résulte un mode dépensée dichotomique qui, paradoxalement, ne permet pas de bien cerner le seuil de normativité du droit international. Les développements récents dans ce domaine du droit lancent, certes, un défi à ce positivisme exclusif; mais en même temps, ils ne relancent pas moins le débat entre défenseurs et détracteurs du droit international. Dans ce contexte, la question de savoir si le positivisme juridique peut fonder ce droit ou, à défaut, le nier judicieusement est éminemment importante pour le juriste.

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Viala, Alexandre. "Le positivisme juridique : Kelsen et l'héritage kantien." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 67, no. 2 (2011): 95. http://dx.doi.org/10.3917/riej.067.0095.

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Kaufmann, Arthur. "Par-delà le droit naturel et le positivisme juridique vers l’herméneutique juridique." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 81, no. 1 (2019): 61. http://dx.doi.org/10.3917/riej.082.0061.

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BELLEY, Jean-Guy. "L’État et la régulation juridique des sociétés globales." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 11–32. http://dx.doi.org/10.7202/001041ar.

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Abstract:

Résumé À rencontre de la doctrine du positivisme juridique qui accorde le monopole du droit à l'État, la notion de pluralisme juridique suggère que la réalité sociale du droit s'exprime à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de l'organisation étatique. L'auteur retrace l'évolution des conceptions du pluralisme juridique depuis le début du vingtième siècle chez les juristes et les spécialistes des sciences sociales qui ont contribué à l'émergence puis à l'institutionnalisation de la sociologie du droit. Il propose une problématique du pluralisme juridique fondée d'une part sur une définition générique et opératoire du droit, d'autre part sur un intérêt privilégié porté à la dynamique de centralisation/décentralisation de la régulation juridique au sein des sociétés occidentales contemporaines.

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Bernatchez, Stéphane. "La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien." Articles 19, no. 2-3 (November 19, 2008): 89–113. http://dx.doi.org/10.7202/040226ar.

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Abstract:

Résumé La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure marqué par le positivisme juridique, ce qui laisse entrevoir la nécessité de repenser la fonction du juge constitutionnel sur la base de conceptions plus satisfaisantes du jugement juridique, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.

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Belley, Jean-Guy. "Une croisade intégriste chez les avocats du Québec : La Revue du droit (1922-1939)." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (April 12, 2005): 183–217. http://dx.doi.org/10.7202/043201ar.

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Abstract:

La Revue du droit a été le plus important périodique de doctrine publié avant la Seconde Guerre mondiale à l'intention des avocats du Québec. Dans une étude précédente, Sylvio Normand a montré que ce périodique fut une manifestation de nationalisme juridique voué à la défense de la tradition civiliste du Québec. Le présent article veut montrer que La Revue du droit fut aussi l'instrument privilégié d'une croisade intégriste menée par une élite d'avocats catholiques contre le positivisme juridique libéral du début du siècle. Le périodique s'opposait à la séparation du droit et de la morale au nom d'une philosophie thomiste rigide. Refusant l'identification complète du droit et de l'État, la revue favorisait un pluralisme juridique du type théocratique. Peu après la disparition de La Revue du droit, le Barreau du Québec commençait la publication de La Revue du Barreau avec l'intention de favoriser une doctrine d'orientation plus professionnelle qui s'afficherait politiquement neutre. Bien qu'il s'agisse d'un tournant majeur dans l'histoire de la pensée juridique québécoise, cette évolution ne signifie pas que les idées défendues par La Revue du droit aient perdu toute importance. La philosophie thomiste et iantiétatisme purent, au contraire, continuer d'imprégner fortement la culture juridique même si les institutions de la communauté juridique cessèrent de les promouvoir officiellement.

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Doron, Claude-Olivier. "La rétention de sûreté : vers un nouveau type de positivisme juridique ?" L'information psychiatrique 84, no. 6 (2008): 533. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8406.0533.

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Zielinska, Anna. "Les droits de l’homme : un cas limite pour le positivisme juridique." Tracés, no. 27 (November 24, 2014): 135–49. http://dx.doi.org/10.4000/traces.6105.

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Picavet, Emmanuel. "Sur le rapport aux règles et la résistance au positivisme juridique." Archives de Philosophie 67, no. 4 (2004): 583. http://dx.doi.org/10.3917/aphi.674.0583.

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Viala, Alexandre. "De Kant à Schopenhauer. La métaphysique aux sources du positivisme juridique." Droits 75, no. 1 (July 27, 2023): 197–216. http://dx.doi.org/10.3917/droit.075.0197.

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Doron, Claude-Olivier. "La rétention de sûreté : vers un nouveau type de positivisme juridique ?" L'information psychiatrique Volume 84, no. 6 (June 1, 2008): 533–41. http://dx.doi.org/10.1684/ipe.2008.0355.

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Leckey, Robert. "Rhapsodie sur la forme et le fond de l’harmonisation juridique." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 3–49. http://dx.doi.org/10.7202/044135ar.

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Abstract:

L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédéral avec les droits communs provinciaux, qui a été entreprise par le gouvernement fédéral, diffère de son éponyme, l’harmonie musicale, soulèvent de cruciales controverses relatives aux théories du fédéralisme canadien et à la philosophie du droit. Tandis que le projet d’harmonisation juridique, tel qu’il a été conçu par ses architectes, peut être caractérisé comme une approche par le haut (top-down), approche conforme avec le positivisme juridique, l’harmonie musicale est mieux décrite comme une approche par le bas (bottom-up), approche plus conforme au pluralisme juridique. Si elle atteignait ses objectifs, l’initiative d’harmonisation juridique fédérale aurait comme effet d’enchâsser une vision selon laquelle le droit civil appartient exclusivement au gouvernement québécois. Or, malgré les ambitions de ses architectes, l’initiative d’harmonisation, dans sa mise en oeuvre, se révèle indisciplinée, soulevant de nombreux débats et interrogations. D’ailleurs, loin d’être un signe négatif, les débats et les désaccords font eux-mêmes partie de la pratique de l’harmonisation.

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Le Bohec, Jean-Baptiste. "Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l’Italie d’après-guerre." Droit et société N° 112, no. 3 (January 25, 2023): 511–32. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.112.0511.

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Pierron, Jean-Philippe. "Interpréter est un art." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (June 12, 2024): 207–18. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0207.

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Abstract:

Résumé Le droit, dans sa positivité, se méfie de la littérature, de ses expressions non seulement floues mais molles. Le droit ce n'est surement pas de la littérature, et le conflit des facultés opposant faculté de droit et faculté des lettres en honore depuis longtemps institutionnellement l'opposition. L'exactitude du dit du droit positif se construit en s'opposant à la rectitude de l'image métaphorique dans le dit poétique. Mais l'opposition est-elle si manichéenne ? Au-delà des querelles entre positivisme juridique et approche compréhensive, le littéraire et le juridique ne sont-ils pas bien plus entremêlés qu'il n'y paraît ? N'y-a-t-il pas du poétique dans le judiciaire (l'inventivité du dit du droit) et du juridique dans la littérature (la légalité de la langue et la chronique judiciaire comme thème…) ? S'en souvenir nous ouvre à penser la rationalité du droit comme dilatée et non pas diluée par ses liens avec les littératures. Ne sommes-nous pas reconduits, encore et toujours, en vue de la justesse du juste, à vivre les « forces imaginantes du droit » ?

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Bottini, Fabien. "C’EST grave docteur ? À propos du caractère « schizophrénique » de la notion de « dignité humaine ». DOI:10.5020/2317-2150.2013.v18n1p98." Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 18, no. 1 (April 15, 2013): 98–121. http://dx.doi.org/10.5020/23172150.2012.98-121.

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Abstract:

Mère de toutes les libertés pour les uns, prétexte aux mesures les plus liberticides pour les autres, la dignité humaine serait tantôt un droit opposable à autrui (État ou particulier) et tantôt un droit opposé à soi-même, car tantôt un droit subjectif bénéficiant individuellement à chacun en tant qu’être humain et tantôt une obligation objective pesant collectivement sur chaque membre de l’espèce humaine. Le concept semble ainsi souffrir de schizophrénie, affection grave s’il en est tant elle peut être à l’origine de bien des malheurs. Mais cette dualité de fonctions est-elle aussi intrinsèquement liée à la notion qu’il n’y parait? Tout dépend de la conception du droit que l’on retient. Car autant les approches jusnaturaliste classique et positiviste juridique permettent d’accréditer cette idée, autant les conceptions jusnaturaliste moderne et positiviste sociologique conduisent à la rejeter. Leur confrontation est ainsi riche d’enseignements. Non seulement elle renseigne sur l’évolution du regard que l’homme a porté sur lui à travers l’histoire, mais elle révèle l’une de ces luttes dialectiques qui animent le droit positif contemporain. Tout se passe en effet comme si les dépositaires du pouvoir empruntaient via le positivisme juridique à la conception jusnaturaliste classique l’idée que des « instances supérieures » peuvent limiter le pouvoir d’autodétermination des individus sur eux-mêmes. A l’inverse, l’opinion publique semble au contraire retenir de la conception jusnaturaliste moderne l’idée qu’il revient à chacun de déterminer en raison ce que commande la notion, pour en faire collectivement une garantie efficace, non plus seulement de sa seule liberté autonomie, mais de façon plus générale de ses droits et libertés les plus essentiels.

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MACDONALD, Roderick A. "Pour la reconnaissance d’une normativité juridique implicite et « inférentielle »." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 47–58. http://dx.doi.org/10.7202/001460ar.

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Abstract:

Résumé L'auteur s'interroge sur l'importance des normes non formalisées dans les systèmes normatifs institutionnalisés. Il conteste l'approche réductrice du positivisme institutionnel, qui distingue le droit du non juridique par le critère de la source et qui privilégie en fait un modèle particulier de norme: la proposition formalisée émanant d'un organe législatif. L'auteur propose plutôt une typologie combinant le mode d'élaboration des normes et la manière dont on en extrait la signification. Dans cette optique plus sociologique, la question de la source du droit devient un problème d'argument et la fonction d'une norme n'apparaît plus fondamentalement affectée par sa formulation explicite dans une loi. S'il est vrai que la naissance d'institutions spécifiquement chargées d'appliquer la loi oriente la recherche normative vers les normes explicites formulées par ces institutions, il reste que, d'un point de vue dynamique, seules les nonnes implicites et "inférentielles" sont réellement normatives.

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Bernatchez, Stéphane. "De la représentativité du pouvoir législatif à la recherche de l’intention du législateur : les fondements et les limites de la démocratie représentative." Les Cahiers de droit 48, no. 3 (April 12, 2005): 449–76. http://dx.doi.org/10.7202/043937ar.

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Abstract:

La légitimité du pouvoir législatif a été construite sur la base du concept de représentation, alors que la démocratie représentative s’est imposée comme le modèle politico-juridique de la modernité. Pourtant, chez les penseurs modernes, le gouvernement représentatif n’était pas synonyme de démocratie. Ce n’est que par la suite que les deux modèles seront confondus. En effet, avec le triomphe de la Raison, la légitimité découle du consentement, le souverain devant dès lors être représenté. Cette conceptualisation du pouvoir législatif est remise en question par certaines transformations contemporaines qui fragilisent la légitimité de la démocratie représentative. D’une part, l’évolution des systèmes politique et électoral démontre les limites de la possibilité de représenter. D’autre part, le positivisme juridique dérivé de la démocratie représentative a orienté l’interprétation législative vers la recherche de l’intention du législateur. Cette thèse intentionnaliste se révèle néanmoins problématique lorsqu’elle est jugée du point de vue des théories contemporaines du langage.

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Belley, Jean-Guy. "Paradigmes et innovation: les professeurs de droit et l'avenir des professions juridiques." Canadian journal of law and society 9, no. 2 (1994): 163–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003690.

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Abstract:

RésuméLa thèse soutenue par l'auteur est que le paradigme du positivisme juridique qui a assuré le succès professionnel des juristes depuis le milieu du 19e siècle est devenu préjudiciable à leur capacité d'innover. Un processus de changement de paradigme se manifeste à trovers trois évolutions majeures: la spécialisation croissante des juristes universitaires et praticiens; le brouillage dialectique de la séparation entre le droit, la politique et la morale; le déclin de l'autonomie intellectuelle de la science du droit au contact des technosciences. La segmentation des intérêts et le conflit de classes qui oppose les nouvelles générations à leurs prédécesseurs annoncent peut-être la fin du corporatisme professionnel comme mode officiel de représentation et d'organisation de la communauté juridique. Les professeurs de droit et, de façon privilégiée, les spécialistes des rapports entre le droit et la société peuvent jouer un role névralgique en produisant une meilleure connaissance de la transition actuelle vers un nouveau paradigme du droit.

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Ouedraogo, Awalou. "Le positivisme en droit international : fondement épistémologique d’un paradigme mécaniciste." Revue générale de droit 40, no. 2 (October 17, 2014): 505–40. http://dx.doi.org/10.7202/1026959ar.

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Abstract:

Depuis l’émergence du droit international en tant que discipline autonome au milieu du 18e siècle, la question de son fondement a toujours divisé les auteurs. Elle demeure à n’en pas douter une vexata quaestio. Le paradigme positiviste, s’enracinant dans le nominalisme occamien et dans la théorie de l’État et du droit naturel hobbesien, a emprunté la méthodologie physico-mathématique élaborée par Galilée et surtout Descartes. D’instinct, il s’est rallié au 19e siècle à la tradition volontariste pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. Le droit positif complètement désaxiologisé peut désormais faire l’objet d’une théorie pure. Le fondement du droit international se réduit ainsi à la seule volonté des États, volonté explicite dans le traité et implicite dans la coutume internationale. Cet article vise à montrer les limites de ce paradigme positiviste. Par un réexamen de la métaphysique dynamique d’Aristote, métaphysique de la puissance / acte et de la relation, il propose la systémique comme le modèle qui permet de mieux approcher le droit international dans toute sa globalité et sa complexité.

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Binet, Lise. "La thématique des transformations du droit et le paradigme du droit-phénomène social." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (April 12, 2005): 917–31. http://dx.doi.org/10.7202/043042ar.

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Abstract:

Le contenu du droit positif se transforme constamment, si bien qu'une partie importante du travail des juristes consiste à décrire les changements et à chercher leur cohérence. Au-delà de ces modifications, on peut envisager que des transformations d'un autre type, plus profondes et substantielles, touchent le droit, sa structure interne et ses fonctions. Suite à une revue de la littérature, cette note rend compte : (1) de l'émergence d'un paradigme scientifique, différent de celui du positivisme juridique, qui permettrait d'étudier de telles transformations ; (2) d'un essai pour catégoriser les diverses façons d'appréhender les transformations du droit.

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Girouard, Étienne. "Revisiter la socialisation politique de l’autorité chez Max Weber." Articles 33, no. 3 (January 7, 2015): 57–78. http://dx.doi.org/10.7202/1027940ar.

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Abstract:

Les études sur la légitimité politique en Chine contemporaine sont désormais tombées sous l’empire de la philosophie politique et du positivisme juridique. Or, l’analyse de l’autorité gouvernementale chinoise demande de revisiter la pensée wébérienne afin de pouvoir faire sens des nouveaux modes de socialisation politique dans l’établissement de la légitimité politique. Sans rompre avec la scientificité de la sociologie compréhensive, les idéaux-types sociohistoriques de ladomination liturgiqueet de ladomination panoptiqueviennent ici réactualiser la sociologie politique en s’intéressant aux sens subjectifs donnés par des gouvernés dont les consentements sont maintenant mus par les impératifs d’ordonner le mondeet desécuriser la société.

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Bartenstein, Kristin. "Arthur Kaufman et son œuvre : une introduction à la traduction de « Par-delà le droit naturel et le positivisme juridique vers l’herméneutique juridique »." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 81, no. 1 (2019): 57. http://dx.doi.org/10.3917/riej.082.0057.

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Gaudreault-DesBiens, Jean-François. "Identitarisation du droit et perspectivisme épistémologique. Quelques jalons pour une saisie juridique complexe de l’identitaire." Canadian Journal of Law & Jurisprudence 13, no. 1 (January 2000): 33–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0841820900002307.

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Abstract:

Le droit n’est pas un objet pur; il n’existe pas, on le fait. Et qu’il en ait ou non conscience, le juriste défend une cause. Décrire pour lui c’est choisir.Marquée par le positivisme, la modernité juridique a fait de l’objectivité et de la neutralité non seulement des idéaux mais des postulats. Plusieurs juristes, gravitant principalement dans l’orbite anglo-américaine, estiment cependant que ces postulats n’ont en bout de ligne servi qu’à masquer l’imposition à toute la société des systèmes normatifs en vigueur au sein des seuls groupes dominants, consacrant ainsi non seulement l’exclusion effective de plusieurs segments de la population mais également l’occultation symbolique de leur réalité sociale. Ce constat en incite d’ailleurs un nombre croissant à remettre en question le rôle que jouent l’objectivité et la neutralité dans les processus intellectuels et institutionnels d’élaboration et d’interprétation des normes juridiques. Ces juristes, qui se réclament de courants de pensée voués à l’affirmation sociale de groupes historiquement défavorisés, font un impératif catégorique de la prise en considération par la société majoritaire de l’expérience distincte qu’ont vécue et que vivent encore les membres de ces groupes, dont l’exclusion se fonde généralement sur la possession d’une identité quelconque, longtemps présumée moins digne de respect. C’est cette référence fondatrice à la variable identitaire qui unit leurs discours, de sorte qu’au-delà des différences méthodologiques et philosophiques les opposant, tous ces juristes participent à une mouvance que nous avons qualifiée ailleurs de «critique juridique identitaire». De fait, qu’ils se réclament de l’analyse féministe du droit, de la Critical Race Theory ou de la critique postcoloniale du droit, tous militent pour que soit enfin entendue la parole des groupes avec lesquels ils se solidarisent. De même, tous communient au projet d’ouvrir l’epistemologie du droit à cette parole. A une critique politico-philosophique soulevant la question de la justice intrinsèque des normes positives s’en adjoint ainsi une autre, encore plus fondamentale peut-être, de nature épistémologique. C’est de cette critique qu’il sera question dans cet article.

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Dupret, Baudouin. "L'historicité De La Norme: L'historicité de la norme: Du positivisme de l'islamologie juridique à l'anthropologie de la norme." Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no. 1 (February 1999): 169–96. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279739.

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Abstract:

Qu'il s'agisse de la politique ou du droit, l'explication par la « Loi islamique», la sharî'a, paraît incontournable, dès lors qu'on entreprend d'étudier un fait qui s'inscrit dans le contexte de sociétés dites « arabomusulmanes ». Ceci est pourtant à la fois tautologique et prochronique. Tautologique, en ce sens que le fait même de caractériser une société par l'ethnicité ou la religion confère à ce critère une place centrale dans la logique explicative de tout fait social qui s'y produit : si une société ne peut être identifiée que par son islamite, il est inévitable que le droit qualifié d'islamique soit son système régulateur. Mais ce critère d'islamité apparaît rapidement problématique.

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Bustamante, Thomas, Cristina Lorenzato, and Pierre Issalys. "L’interprétation juridique et la Cour suprême fédérale du Brésil : considérations sur le récent dépassement du positivisme juridique et sur la révision de la théorie du « législateur négatif »." Les Cahiers de droit 54, no. 1 (February 20, 2013): 15–31. http://dx.doi.org/10.7202/1014281ar.

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Abstract:

Dans le bref essai qui suit, l’auteur analyse le changement de perception de la Cour suprême fédérale du Brésil relativement à son propre rôle de « législateur négatif », au sens de la théorie kelsénienne de contrôle de la constitutionnalité des lois. Comme l’indique l’auteur, la Cour suprême fédérale a longtemps interprété le concept de « législateur négatif » comme un frein à toute forme d’activisme judiciaire. Conséquemment, elle ne se serait autorisée ni à créer des normes constitutionnelles de portée générale, ni à fonder une décision sur l’application directe de principes constitutionnels. Aujourd’hui, toutefois, le concept de « législateur négatif » paraît céder le pas à un modèle de contrôle de la constitutionnalité qui s’apparente au « droit-intégrité » de Dworkin, suivant lequel le juge participe à la construction du système juridique en s’appuyant sur les principes politiques et moraux qui sous-tendent la Constitution.

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Toko Wafeu, Patrick. "La distinction entre la technique juridique et la politique. Point de méthode du positivisme sociologique systématisé par Gaston Jeze." Revue juridique de l'Ouest 24, no. 3 (2011): 337–48. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2011.4355.

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Ricard, Laurence. "La philosophie politique et le Code civil du Québec : l’exemple de la notion de patrimoine." McGill Law Journal 61, no. 3 (November 11, 2016): 667–719. http://dx.doi.org/10.7202/1037969ar.

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Abstract:

Dans la tradition du droit civil, la réflexion sur les fondements du droit s’est scindée en deux catégories à partir du XIXe siècle : la philosophie du droit a dès lors été délaissée par les juristes au profit d’une théorie du droit, discipline fondée sur les prémisses du positivisme et consacrée à l’étude de la cohérence interne du droit. Ce faisant, la réflexion sur la conception de la justice véhiculée par les textes de droit s’est érodée. De nos jours, la philosophie du droit, une branche de la philosophie politique, connaît un essor spectaculaire dans la tradition anglo-saxonne. Les spécialistes de ce domaine utilisent les outils de la philosophie politique contemporaine pour évaluer les conséquences morales et éthiques du système juridique. Cet article cherche à démontrer la pertinence de l’analyse philosophique du droit civil, et plus particulièrement du Code civil. À titre d’exemple, l’auteure mène une analyse de la notion de patrimoine au sein du Code civil du Québec à travers le prisme des débats de philosophie politique contemporaine au sujet des différentes conceptions de la propriété.

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Bottini, Fabien. "La loi democratique a l’epreuve de la loi du marche? Reflexions sur la crise de la « conception politique » de la separation des pouvoirs en europe. Doi: 10.5020/2317-2150.2015.v20n3p791." Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 20, no. 3 (December 29, 2015): 791–806. http://dx.doi.org/10.5020/23172150.2012.791-806.

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Abstract:

la loi du marché peut-elle se substituer à la loi démocratique ? C’est la question que pose implicitement l’affirmation de la conception économique de la séparation des pouvoirs véhiculée par l’orientation néolibérale du droit communautaire, dès lors qu’elle tend à remettre en cause la conception politique en vigueur dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne : tandis que cette conception politique vise à assurer le respect de la volonté générale, la conception économique a pour finalité d’assurer le respect d’une concurrence libre et non faussée. Or cette substitution apparaît bien en cours de réalisation. Elle se déduit, d’un côté, de la contestation des dualismes institutionnels mis en place par le droit public de certains Etats européens afin d’assurer le débat public et le respect de la loi ; et, d’un autre côté, de la consolidation ou de la rigidification des séparations verticale et horizontale des pouvoirs : puisque leur évolution vise à soumettre toutes les autorités étatiques aux attentes du marché, même le titulaire de la souveraineté. Peut-être est-on en train d’assister à l’apparition d’un néo-positivisme, de nature non plus juridique ou sociologique, mais économique faisant dépendre la validité formelle de la règle de droit et sa légitimité matérielle de sa capacité, respectivement, à respecter les droits et libertés économiques et à refléter les aspirations des opérateurs du marché.

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Belleau, Marie-Claire. "Les juristes inquiets : classicisme juridique et critique du droit au début du XXe siècle en France." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (April 12, 2005): 507–44. http://dx.doi.org/10.7202/043560ar.

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Abstract:

L'article remet en question le « classicisme juridique », une vision communément partagée selon laquelle le droit civil français demeure, comme depuis la codification, un système purement et profondément formaliste et positiviste, c'est-à-dire cohérent, complet et autonome de même que caractérisé par un raisonnement objectif neutre et rationnel. L'auteure démontre l'existence d'une tradition critique vigoureuse dans la communauté juridique française, laquelle chercha à démanteler l'emprise du classicisme juridique. Ce courant critique a été éclipsé par l'histoire et le contexte culturel du xxe siècle. Plus précisément, l'article est consacré à l'analyse des travaux de deux auteurs, soit le pragmatiste Raymond Saleilles et le théoricien de la méthode François Gény. L'auteure avance l'hypothèse que, avec plusieurs autres juristes de la fin du XIXe siècle, ils formèrent une école de pensée critique en matière de droit privé qu'elle a choisi d'appeler les « juristes inquiets ». Elle examine la critique interne et externe des juristes inquiets, ainsi que la vision innovatrice qu'ils proposèrent pour renouveler la tradition juridique.

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Savard, Anne-Marie. "La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?" Les Cahiers de droit 47, no. 2 (April 12, 2005): 377–405. http://dx.doi.org/10.7202/043889ar.

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Abstract:

Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée. Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne. Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.

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Issalys, Pierre. "La loi dans le droit : tradition, critique et transformation." GEPTUD 33, no. 3 (April 12, 2005): 665–99. http://dx.doi.org/10.7202/043160ar.

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Abstract:

L'évolution des pratiques législatives au cours des dernières décennies justifie une réflexion sur le rôle actuel de la loi dans le système juridique, et sur les transformations de ce rôle par rapport au passé et dans l'avenir. Cette réflexion prend appui sur un rappel historique des fondements du concept de loi dans les systèmes de droit romano-germaniques et anglo-saxons. Ce retour sur la notion de loi montre qu'elle est en étroite liaison avec la philosophie rationaliste et le phénomène révolutionnaire. Différents courants de la pensée juridique contemporaine fournissent par ailleurs des perspectives analytiques et critiques sur la place actuelle et la transformation du droit légiféré. La conception positiviste dominante est notamment confrontée à la critique marxiste et radicale, à la critique néolibérale et à la critique féministe. Ces différentes intuitions critiques peuvent éclairer le devenir de la loi dans le droit québécois. Deux cheminements sont envisageables, l'un impliquant le « décentrage » du droit, le déplacement de son centre de la loi vers un nombre limité de principes et notions flous, l'autre supposant un « recentrage » du droit sur la loi, celle-ci voyant son champ matériel refluer mais sa charge symbolique être réactivée, notamment par un renforcement de la participation civique à son élaboration.

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Gaudreault-DesBiens, Jean-François. "L’impact du discours des droits sur la culture juridique québécoise : vers un recul de l’hégémonie positiviste ?" Revue interdisciplinaire d'études juridiques 44, no. 1 (2000): 213. http://dx.doi.org/10.3917/riej.044.0213.

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Vergara Cerqueira, Fábio. "Uma antropologia histórica da Grécia antiga: Gernet e a reinvenção durkheimiana dos estudos helênicos." Classica - Revista Brasileira de Estudos Clássicos 32, no. 2 (December 31, 2020): 69–90. http://dx.doi.org/10.24277/classica.v32i2.748.

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Abstract:

Em 2017 completou-se o centenário da publicação da tese de doutorado de Louis Gernet, defendida em Paris, intitulada Recherches sur le développement de la pensée juridique et morale en Grèce. Obra inicialmente rejeitada pelo stablishment acadêmico francês, condenando seu autor à marginalidade intelectual, hoje é considerada um turning point nos estudos helênicos, como obra fundante da assim chamada Antropologia histórica da Grécia antiga ou, simplesmente, Antropologia da Grécia antiga. Nosso objetivo neste artigo será analisar a influência, sobre sua obra, da sociologia de Émile Durkheim e de sua escola, possibilitando a reinvenção dos estudos helênicos por parte de Gernet, com a superação dos paradigmas do século XIX, do evolucionismo positivista e do idealismo eurocêntrico inspirado no mito do “milagre grego”. Essa influência pode ser verificada sobretudo no papel conferido por Gernet à permanência dos elementos religiosos.

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Coutu, Michel. "L'idée de droit naturel à la lumière de la sociologie juridique de Max Weber." Les Cahiers de droit 29, no. 1 (April 12, 2005): 121–46. http://dx.doi.org/10.7202/042871ar.

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Abstract:

Max Weber's Sociologyof Law provides, according to the author, a strong basis for understanding and discussing not only modern natural law but also contemporary human rights law. In the first part of this article, Weber's sociological analysis of natural law is briefly outlined, mainly in relation to the opposition between formal and material rationality of law. In the Weberian perspective, the antinomy between formal and material natural rights plays a key role in understanding the decline of natural law, and partly explains the irresistible rise of a purely positivistic conception of law. The second part of the study shows how the idea of natural law is in itself inconsistent with Max Weber's epistemological positions. For the author, the Sociology of Law remains closely connected to these positions, which form the basis of the Weberian methodology of (value-free) scientific research. In conclusion, the author emphasizes the importance of Weberian epistemology for the understanding of natural law and, to a certain extent, of contemporary human rights law. He raises doubts, however, as to whether legal positivism can provide a proper comprehension of recent trends in contemporary human rights law. He then suggests that the positivistic conclusion of the Sociology of Law should be reconsidered in light of the reemergence of value-rationality as a basic principle of democratic legal order.

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Sauvé, Jean-Sébastien. "L’interdiction de discriminer les personnes trans* dans la Charte des droits et libertés de la personne." Enfances, Familles, Générations, no. 23 (December 9, 2015): 108–26. http://dx.doi.org/10.7202/1034203ar.

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Abstract:

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit, dans une certaine mesure, la discrimination des personnes trans*. Ce régime couvre cependant difficilement les différentes facettes de l’identité de genre et de l’expression de genre et certaines situations pouvant en découler, dont la transparentalité. En réponse à cette lacune et à l’aide d’une approche positiviste, l’article proposé suggère l’ajout de l’« identité de genre » et de l’« expression de genre » à la liste des motifs de distinction illicites énoncés à l’article 10 de la Charte. Cela permettrait d’offrir aux personnes trans* une meilleure « protection » juridique – à supposer qu’une telle protection existe réellement. L’état du droit se verrait, par ailleurs, clarifié. Afin de soutenir cette affirmation, l’interdiction de discriminer les personnes trans* est, dans un premier temps, étudiée. Il est ainsi montré que le « sexe » et l’« état civil » apparaissent comme des motifs centraux au coeur d’une telle analyse. Cependant, en raison de l’interprétation qui leur en est donnée, ils ne permettent pas d’embrasser pleinement et explicitement la situation de toute personne résistant aux stéréotypes de genre. Le régime juridique québécois se montre donc, à cet égard, insuffisant pour interdire complètement et explicitement la discrimination contre les personnes trans*. Face à cette insuffisance, il est, dans un deuxième temps, proposé d’ajouter, à la liste des motifs de distinction illicites, l’« identité de genre » et l’« expression de genre ». De plus en plus prisée ailleurs au Canada, une modification semblable de la Charte permettrait de pallier le problème décrit ci-dessus. S’il est vrai que les effets concrets d’une telle modification législative sont difficilement mesurables considérant le fait que la « protection » contre la discrimination, au sens strict, relève du mythe, l’auteur soutient qu’il demeure opportun de modifier en ce sens la Charte des droits et libertés de la personne.

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Nesprava, Mykola, Mykhailo Rizak, Vladlen Volkov, Oksana Voluiko, and Yevhenii Skrypa. "Christian interpretation of anthropological guidelines for lawmaking." Cuestiones Políticas 38, Especial (October 25, 2020): 511–22. http://dx.doi.org/10.46398/cuestpol.3865.35.

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Abstract:

The objective of the article is to reveal the main foundations of human creation enshrined in Christian doctrine, which serve as axiological guidelines for the elaboration of laws, providing a humanistic content of the law. The research methodology is based on dialectical, formal-dogmatic, sociological, comparative-legal and documentary methods. The results of the study demonstrate that theocentrism and anthropocentrism are not opposed to each other in Christianity, but rather are combined into an integrated theological and anthropological picture of a man. Considering this prism of legal consciousness as a reflection of the supreme law of God, the authors refute the secular-positivist view of "homo juridicus" as a soulless subject of law and emphasize the role of the Gospel commandments as a guide. for the elaboration of laws. It is concluded that the Christian vision of the synergistic interaction of the human being and the legislator through the unity of three incarnations: "homo spiritus" - "homo sapiens" - "homo juridicus" indicates the values, which are designed to ensure humanization of the law through the humanization of social relations in general.

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Savard, Anne-Marie. "La filiation et la codification au Québec : une approche psychanalytique." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 411–25. http://dx.doi.org/10.7202/043846ar.

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Abstract:

Toutes les sociétés construisent un discours destiné à donner un sens à la réalité concrète de la reproduction humaine. En Occident, l’institution de la filiation est au coeur de ce discours, marqué par des racines romano-canoniques. Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Or, la littérature juridique qui s’est intéressée à ce phénomène a surtout appuyé ses analyses sur des fondements positivistes sans se pencher sur la nature et le rôle de la filiation dans la vaste entreprise de la « subjectivation » humaine. L’objet du présent article est donc d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit, en la considérant sous un angle particulier et inusité, celui de l’approche psychanalytique du droit. D’abord, l’auteure expose cette approche telle qu’elle a été élaborée par le juriste et psychanalyste français Pierre Legendre. Ensuite, elle crée un rapprochement entre cette approche et le droit de la filiation, plus particulièrement dans son aspect de codification.

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Brunet, François. "M. St-Hilaire, Les positivismes juridiques au XXe siècle. Normativismes, sociologismes, réalismes, coll. Dikè, Presses universitaires de Laval, 2020, 92 p." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 85, no. 2 (2020): 271. http://dx.doi.org/10.3917/riej.085.0271.

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Glučina, Ivan. "Michel Troper i francuski pravni realizam." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 53, no. 3 (September 12, 2016): 777–96. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2016.53.121.777.

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Abstract:

Le nom de Michel Troper est une référence incontournable dans les sections bibliographiques des manuels français du droit constitutionnel et de la théorie du droit. Cet auteur a inauguré sa carrière académique avec une thèse dédiée au sujet de la séparation du pouvoir en s'inscrivant ainsi dans la tradition des chercheurs etudiant les doctrines constitutionnelles classiques d'origine française. Les thèses inspiratives de Charles Eisenmann demandant le déplacement d'intérêt analytique des théories elles-mêmes vers le processus d'apparition, les formes d'existence et le fonctionnment de ces théories, exercent une influence décisive sur l'esprit scientifique de Troper. Dans sa phase de Nanterre, c'est la théorie générale du droit qui devient le centre de son intérêt. À l'instar de son maître, Troper prend pour le point de départ le paradigme théorique kelsénien et entame avec celui-ci un dialogue polémique en décidant de pousser a l'extrême ses vues concernant l'interprétation en droit. Puisque Troper reconnaît sa démarche théorique comme proche aux réalismes américain, scandinave et, avant tout, italien, il se met à ériger sa propre théorie de l'interprétion en droit ( TRI) réputée d'être radicale. Dans une autre phase, plutôt apologétique et jamais proprement achevée, Troper introduit la théorie des contraintes juridiques ( TCJ) par le biais de laquelle il ambitionne à la fois de rester fidèle aux postulats épistémologiques du positivisme et d'atténuer la radicalité des thèses de la TRI en mobilisant le concept d'une causalité spécifique qui serait inhérente au système légal et à la mentalité des acteurs juridques.

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Irti, Natalino, Nader Hakim, and Anne-Marie Bertinotti. "Nature et « artificialité » du droit." La nature comme norme, no. 20 (June 18, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1302.

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Abstract:

L’histoire de la pensée juridique est caractérisée par une perpétuelle tension entre droit naturel et positivisme. Or, la longue histoire des idées juridiques permet d’interroger le rapport des juristes à la « Nature » et spécialement de revenir sur des épistémologies juridiques qui peuvent être considérées comme reposant sur des artefacts qui dissimulent mal le rôle de la volonté des Hommes.

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Hardy, Hugo. "Bentham, père du positivisme juridique?" Revue d’études benthamiennes, no. 11 (October 23, 2012). http://dx.doi.org/10.4000/etudes-benthamiennes.630.

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Corten, Olivier. "LE POSITIVISME JURIDIQUE AUJOURD’HUI : SCIENCE OU SCIENCE-FICTION ?" Revue québécoise de droit international, 2016, 19. http://dx.doi.org/10.7202/1067698ar.

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Deroussin, David. "Comment forger une identité nationale ? La culture juridique française vue par la doctrine civiliste au tournant des xixe et xxe siècles." Écrire l’histoire du droit : rompre avec les schémas nationaux ?, no. 5 (July 23, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1744.

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Abstract:

Le but de cette étude est de montrer, à travers l’exemple des générations de civilistes français qui se succèdent de la iiie à la ive République, combien les catégories de notre histoire juridique nationale sont moins des données neutres et objectives que des constructions élaborées dans des contextes particuliers. Lorsqu’en effet ces derniers parlent de culture juridique, c’est pour définir leur propre approche du droit et non pas pour forger les outils susceptibles de permettre la compréhension des autres cultures juridiques. Dans cette approche du droit, on glisse insensiblement de la méthode et du style au fond, afin de mettre en exergue un critère idéologique : l’esprit de justice, conçu pour l’essentiel contre le positivisme et en conformité avec la tradition libérale de sauvegarde de l’individu qu’incarnerait, par opposition à l’esprit allemand, l’esprit français. La culture juridique que façonnent ces juristes est donc moins un constat que le vecteur d’une certaine idéologie, dont on cherche à affirmer la légitimité et la force en la rattachant à une tradition nationale qui, à bien des égards, n’est au fond elle-même qu’une construction doctrinale. Parce qu’elle n’est qu’une construction, cette culture juridique française se montre parfois indifférente à la réalité juridique, en exagérant des oppositions entre ordres juridiques dont l’histoire comparée des droits montre les limites ou, pire encore, à la réalité historique, comme le montre, après la Libération, le silence prudent gardé par la plupart sur le droit vichyste. Quoi qu’il en soit, cette construction léguée aux juristes de la seconde moitié du xxe siècle est celle d’un libéralisme à la française, qui ne néglige pas absolument le point de vue social mais choisit de placer l’individu au cœur des représentations du droit.

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Di Cecca, Dario. "Sciences sociales, positivisme philosophique et culture juridique dans les facultés de droit italiennes au XIXe siècle." Cahiers Jean Moulin, no. 3 (January 1, 2017). http://dx.doi.org/10.4000/cjm.529.

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Roger, Awa Noa Luc. "L’obligation de négocier en présence d’une ressource naturelle partagée en droit international de l’environnement." European Scientific Journal ESJ 17, no. 6 (February 28, 2021). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2021.v17n6p113.

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Abstract:

Une ressource naturelle partagée constitue un patrimoine commun pour les Etats qui l’ont en partage. Elle n’est aucunement la propriété exclusive d’un seul Etat, mais de tous les Etats concernés. Son utilisation constitue en conséquence une potentielle source de conflits. Afin de concilier leurs intérêts respectifs dans le cadre de son utilisation, le droit international de l’environnement commande aux Etats qui l’ont en partage de recourir à la négociation. Sous l’empire du bon sens et de la bonne foi, les Etats concernés sont tenus de prendre raisonnablement en compte les intérêts des autres Etats. Cette obligation juridique commande spécifiquement à l’Etat qui projette de réaliser une activité potentiellement dommageable, en présence ou non d’un accord, de privilégier une solution conciliante ou consensuelle à même de dissiper les craintes et les inquiétudes des autres Etats. Au moyen d’une analyse qui privilégie majoritairement l’exégèse et le positivisme juridique, la présente analyse poursuit au moins deux objectifs. L’objectif principal est d’édifier les Etats entres autres en matière d’utilisation des ressources naturelles partagées. Le second objectif poursuivi, au travers du rôle régulateur de la ressource naturelle partagée, est de mettre en lumière une fonction méconnue du droit international de l’environnement. Principalement assigné à la préservation de l’environnement, cette discipline contribue tout autant au maintien et à l’édification de la paix entre les Etats.

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