Academic literature on the topic 'Pouvoir constituant – Afrique francophone'

Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois contraint de recourir à la règle morale. Cette contribution transcende le débat sur le pouvoir normatif du juge pour évaluer la portée de la règle morale sur les décisions de justice constitutionnelle. D’une part, il s’agit d’analyser la fabrique des décisions de justice à l'aune de la morale. Cette analyse porte respectivement sur les occurrences de la morale dans la décision du juge constitutionnel et les circonstances du recours à la morale dans les jurisprudences ordinaires. Elle révèle la prudence avec laquelle le juge, constitutionnel ou ordinaire, convoque la morale dans son office. D’autre part, il est constaté dans la convocation de la morale dans l’office du juge, une transformation de la fonction prétorienne. Le juge constitutionnel africain se mue en un pouvoir législatif concurrent entraînant parfois une insécurité juridique. Enfin, cette réflexion s’ouvre sur la question de la moralisation de la vie politique en Afrique et relève que l’office du juge est confronté au mythe du gouvernement des juges.

Résumé Tout au long de la période coloniale, les interprètes sont des intermédiaires incontournables entre les administrateurs Européens et les populations africaines. À l'instar des autres catégories d'employés, les interprètes sont organisés en un corps au sein de la fonction publique coloniale. Hormis quelques aménagements locaux, la structure de ce corps est partout la même. Les textes organiques énoncent notamment les conditions de recrutement, de rémunération et de promotion. Mais pour diverses raisons ces textes sont rarement suivis à la lettre, avec pour résultat que les portes de la profession sont pratiquement ouvertes à tous les profils. Les rapports entre les administrateurs et les interprètes sont empreints de suspicion. Chez les administrateurs, l'interprète est tantôt loué comme un collaborateur fidèle et efficace, tantôt vilipendé comme un agent incompétent et indigne de confiance. Cependant, bien qu'il ne soit officiellement qu'un auxiliaire subalterne, l'interprète jouit d'un immense prestige auprès des populations locales, parce que de par ses fonctions il est l'Africain le plus proche du centre du pouvoir. Cette situation enviable ne manque pas de provoquer parfois des ressentiments chez les autres élites locales, voire chez certains colons, et l'interprète fait souvent l'objet de diverses accusations plus ou moins fondées. Enfin, par rapport aux autres territoires français d'Afrique, le corps des interprètes d'Algérie présente la particularité de réunir aussi bien des Français que des indigènes et des étrangers, ce qui est à l'origine de bien de difficultés.

Ce double numéro du Journal des Africanistes est issu d'un séminaire organisé entre 1999 et 2002 par l'équipe Afrique du laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative de l'Université de Paris 10 Nanterre. II regroupe 18 contributions d'anthropologues et d'historiens français qui interrogent à partir d'études de cas le fonctionnement du pouvoir local ou ‘le statut politique des localités en Afrique’ (p. 11)avec, en point de mire, deux objets principaux: la ville et la cité. Cette dernière fait l'objet d'une discussion théorique dans les deux chapitres introductifs de l'ouvrage. Jean-Jacques Glassner propose effectivement une recension fort utile des variations sémantiques de la notion de Cité-Etat sur différents continents à différentes périodes. Gilles Holder et Anne-Marie Peatrik s'interrogent pour leur part sur la Cité-Etat et la cité dans le contexte africain. Cette dernière associerait trois types d'espace: l'enceinte (matérielle ou symbolique), l'arrière-pays qui nourrit la cité, et ‘l'outre-pays’, néologisme proposé par les auteurs pour désigner des espaces non dépendants de la cité mais avec lesquels celle-ci entretient des liens économiques, politiques ou religieux (p. 14). Cette définition large permet aux auteurs ne pas opposer d'emblée ville et campagne et de pas dissocier a priori la ville de la cité et la cité de la Cité-Etat. Elle inclut donc des échelles d'analyse plus grandes et plus petites. On pourra en revanche s'étonner de l'absence d'une définition liminaire de la ville (proposée ensuite par différents auteurs), d'une bibliographie qui ne tient pas compte du renouvellement conséquent de l'histoire urbaine, notamment dans le monde anglophone, et de quelques cadrages chronologiques hasardeux (l'intérêt des historiens pour les villes d'Afrique a émergé au début des années 1980 et non au cours de la dernière décennie, p. 10).

L'Afrique intertropicale sert de cadre à notre réflexion bien que les autres continents tropicaux regorgent d'exemples tout aussi édifiants. Forêt naturelle et forêt plantée ont bien souvent été considérées comme deux pôles opposés de la foresterie, pôles entre lesquels les projets de développement effectuent un mouvement de balancier. Déjà en 1953, Alba1 écrivait : " Il semble inutile d'opposer la sylviculture basée sur la régénération naturelle et celle basée sur la régénération artificielle. D'une part, cela risque d'entraîner des querelles qui, quoique faites sur un ton toujours extrêmement courtois, peuvent blesser inutilement les uns et les autres qui croient le plus souvent, et en toute bonne foi, il faut bien le dire, détenir la vérité en la matière, ce dont on ne saurait les blâmer. " Cette mise en garde n'a pas empêché les deux " clans " d'être plus souvent en opposition qu'en synergie. Dans les années 1960-1970, le balancier était du côté des plantations. C'était l'époque des grands programmes de reboisement, teck en Afrique francophone : gmélina au Mali, pins à Madagascar et okoumé au Gabon dans les années 1950- 1960, puis des grands reboisements périurbains des années 1970 pour le bois énergie. Ces projets étatiques onéreux se sont avérés peu rentables en raison des faibles prix du bois de forêt naturelle pratiqués sur les marchés locaux, ce qui a découragé les bailleurs de fonds. Les plantations sont un investissement à long terme alors que le financement des projets est à court ou moyen terme. Même lorsque les premières rentrées financières des plantations arrivent après six à sept ans (pour le bois de trituration), la faible valeur marchande de ce bois fait que plusieurs rotations sont nécessaires pour rentabiliser l'investissement. Pour les bois d'oeuvre, la révolution est de plusieurs décennies, incompatible avec les cycles des bailleurs de fonds. Ceux-ci considèrent généralement que l'investissement forestier s'arrête quelques années après la plantation et les premiers entretiens. Pourtant, il est nécessaire de financer les travaux ultérieurs pour obtenir in fine des bois de haute qualité à forte valeur marchande car les élagages de pénétration et la première éclaircie fournissent des bois de faibles dimensions qui sont abandonnés sur place en l'absence d'usine de trituration, ce qui est le cas en Afrique. Les éclaircies suivantes produisent des perches et des piquets dont la vente ne finance au mieux que le coût des travaux. Cette absence de retour financier rapide a généré, dans les années 1980, des problèmes au sein des programmes nationaux de reboisement. Par exemple, la Société de développement des forêts ivoiriennes a, faute de pouvoir vendre les premières éclaircies, cessé de planter des tecks pendant plusieurs années, jusqu'au jour où des acheteurs étrangers se sont intéressés à ces produits. À Madagascar, le bailleur de fonds voulait arrêter de financer les plantations de pins initialement destinées à la pâte à papier ; une longue négociation permit de modifier l'objectif du projet et de faire comprendre que les éclaircies et l'élagage étaient indispensables à la production d'un bois de qualité à haute valeur commerciale, et d'obtenir la poursuite du financement des travaux : ce n'est que 26 ans après les premières plantations de pins que les plantations ont commencé à s'autofinancer. Les calculs financiers montrent de très faibles taux de rentabilité interne des plantations ; mais ces calculs ne prennent pas en compte les emplois créés dans les plantations ni le développement des filières de transformation et de commercialisation en aval. (Résumé d'auteur)

Forgée au départ par Antonio Gramsci (Liguori 2016) la notion de « subalterne », définie comme relation de subordination, renvoie au départ de l’année 1988, aux subaltern studies qui proposent sous l’instigation de l’historien Ranajit Guha (1997) d’analyser la place et les groupes subalternes dans l’histoire moderne de l’Inde. Ces études accorderont une place importante à l’analyse des discours pour y appréhender les voix bâillonnées des individus appartenant aux groupes se situant à la base de la pyramide sociale, considérés comme les agents du changement social et politique. Elles développeront une critique de l’historiographie nationaliste et anti-coloniale dans le même temps qu’elles essaieront de restituer la capacité des « sans-voix » marginalisés comme les paysans pauvres, les femmes, les intouchables, et d'autres voix. De nos jours, les subaltern studies sont englobées par les théories postcoloniales qui émergent dans les années 1990 en Asie du Sud. Celles-ci questionnent la perspective du colonisateur sur les colonisés et accusent la pensée occidentale d’imposer, aux élites intellectuelles et aux classes populaires des pays du Sud, une conception éloignée des réalités locales. Cette hégémonie intellectuelle tend donc à limiter l’expression des subalternes et à en réduire la diversité issue d’un grand nombre de communautés locales, ce qui a des conséquences désastreuses sur la communication Nord-Sud. Les subaltern studies, portées à l’origine par des intellectuels d’Asie du Sud (Guha et Spivak 1988), se déploient notamment vers le Nord, nommément dans l’espace anglo-saxon, mais également dans les pays de l’Amérique latine. Dans ce dernier champ, elles ont contribué, entre autres, à mettre en exergue, les effets négatifs de la mondialisation. Les travaux critiques d’Edgardo Lander et d’Aníbal Quijano (2005) se concentrent sur l’analyse de la colonialité du pouvoir et du savoir, ainsi que sur la critique de l’eurocentrisme, compris comme une perspective binaire et dualiste de la connaissance qui est venue à s’imposer mondialement de manière hégémonique au fur et à mesure de l’expansion européenne sur la planète. Au Brésil, à travers le prisme de la critique postcoloniale, Claudia Miranda (2006), se penche, sur les discours des intellectuels afrodescendants, jugés en situation de subalternité, qui se mettront en évidence à l’occasion de la lutte pour la démocratisation et de la mise en œuvre des politiques publiques d’action positive en faveur de l’accès des Noirs à l’enseignement supérieur. La production d’études subalternes dans le monde francophone est, quant à elle, récente et moins abondante. Néanmoins, il faut mentionner l’existence dans ce champ de courants de pensée antérieurs qui participent bien avant les années 1980 à la critique de la situation des colonisés en Afrique et dans les départements d’outre-mer. Citons à ce titre, les critiques effectuées par les chantres de la négritude que sont Léopold Sédar Senghor (1964, 1977), Aimé Césaire (2004[2004]) ou encore Frantz Fanon (2001[1952]) même si celles-ci ne viennent pas à s’appuyer expressément sur la notion de « subalternité ». C’est dans cette large perspective que la « subalternité » découle de deux phénomènes historiques : la décolonisation et la mondialisation. Même s’ils ne sont pas concomitants, leurs effets politiques, économiques et sociaux impliquent différents groupes subalternes au Nord comme au Sud, notamment les réfugiés, les émigrés, les minorités ethniques ou sexuelles opprimées, voire les femmes soumises aux diktats de cultures machistes. Après avoir été adopté et enrichi par des penseurs du Sud, le terme est aujourd’hui devenu un concept adapté aux deux hémisphères. Outre la restriction au droit à la parole — donc au pouvoir d’énonciation —, ce qui rapproche les subalternes du Nord et du Sud, c’est leur bas niveau de revenu, qui les prive d’aisance matérielle; leur qualité de vie, leur bien-être et leurs libertés qui sont donc moindres que ceux des autres groupes nationaux. Ces restrictions les enferment dans la spirale décrite par Amartya Sen (2010) : la limitation de la liberté économique réduit les libertés sociales, ce qui entraîne une nouvelle perte de liberté économique. Ce cercle vicieux affaiblit les subalternes, les opprime et les maintient dans un silence qui réduit leur capacité d’action. La liberté de parole libère une énergie et une puissance singulières pour dénoncer et abolir les servitudes. Participer aux débats et aux décisions collectives suppose l’existence d’une reconnaissance mutuelle fondée sur la liberté d’expression et la perception d’une égale dignité. L’égalité de parole découle précisément de l’expérience de l’égale dignité, comme, par exemple, dans la reconnaissance d’une même qualité d’honneur chez les anciens Spartiates ou d’une même valeur chez les citoyens athéniens, et dans l’usage de la palabre chez les sages et chefs de villages africains. Pour les groups subalternes, la liberté de parole est donc une arme de libération contre les discours qui les ignorent et contre les pratiques et les dispositifs qui les réduisent au silence. Face à l’immédiatisme du journalisme et de l’économie, l’anthropologie a, sur ce thème, l’avantage du temps de la réflexion, de l’enquête approfondie et de la comparaison. L’étude ethnographique, la reconstruction des récits de vie et l’analyse de discours permettent une nouvelle approche des relations politiques, sociales et culturelles Nord-Sud. Habitués à la prise de distance face à leur propre culture, les anthropologues sont particulièrement bien outillés pour porter un regard neuf sur les pratiques de discrimination et d’exclusion et le sentiment d’abandon vécu par les groupes subalternes (difficultés de se faire entendre et voir leurs problèmes pris en charge par les pouvoirs publics) dans les pays du Nord comme du Sud. Rien d’extraordinaire donc à ce que les anthropologues, d’où qu’ils soient, viennent à s’emprunter concepts et arguments et à communiquer davantage.

L'esquisse d'un contexte socio-politique difficile en Afrique noire francophone a servi de levier politique et juridique pour faire table rase des institutions et quelque fois des hommes. L'unanimisme qui, depuis les indépendances, par sa nature uniformisante a toujours considéré la société comme une réalité idéelle, désincarnée, purgée de l'être et de l'existence même, s'est trouve depuis la fin des années 1980 devant des revendications pour sa destruction d'une part et pour l'instauration du pluralisme démocratique d'autre part. La conférence nationale souveraine a servi de cadre à cette régulation de la crise de l'état. Elle a été organisée dans sept pays ( Benin, Togo, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa,, Tchad, Niger et Mali ) soumis à notre étude. Elle a relu l'histoire de ces pays et procède au renouvellement institutionnel et politique en élaborant les nouvelles constitutions. Les délégués à cette conférence nationale souveraine n'ont pas subi l'onction électorale. Ce qui, sur le plan procédural, pose problème. Il y a en effet usurpation de la souveraineté du peuple. Même les referendums constituants organisés pour permettre au peuple de ratifier les textes constitutionnels n'ont rien changé à cette situation. Surtout que ces referendums ont été déviés en plébiscites constituants pour légitimer les gouvernements de transition issus des conférences nationales souveraines
He outline of a difficult social and political context gave rise to a political and legal lever that helped to wipe out institutions and even political leaders. The unanimity which, since the arrival of independance through standardization has always considered society as an ideal reality, disembodied, purged from being it, and even from existence, found itself since the end of the 1980s, at demands for its destruction on one hand and for establishment of democratic pluralism on the other. The national sovereign conference provided the framework for this regulation of state crisis. It was organised in seven countries ( Benin, Togo, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Tchad, Niger and Mali ) underlined in our study. It consulted the history of these countries and proceded to institutional and political changes in elaborating the new constitutions. The delegates at this national sovereign conference were not elected. This therefore on the side of the legal procedure posed problem. There is in fact usurpation of the sovereignty of the people even the constitutional referendums organised to allow the people to ratify the constitutional texts have acheived nothing, especially since these referendums were originally devised by plebiscites to legitimise the transitional governments resulting from the national sovereign conferences

Dans les états d’Afrique noire francophone, le primat du pouvoir exécutif est consacré sur tous les autres pouvoirs. Ce pouvoir, lorsqu'il est dualiste c'est - à - dire partagé entre un président de la république et un premier ministre doit-il se transformer en dyarchie ou en subordination d'un des organes par rapport à l'autre ? Dans les régimes politiques modernes, l'exécutif dualiste est un des traits du régime parlementaire. En Afrique noire francophone, il sera expérimenté dans des régimes qui se voulaient parlementaires, mais aussi dans d'autres qui se sont voulus présidentiels. Mais des indépendances a la démocratisation des années 90, les régimes politiques retenus n'ont jamais abouti à un partage réussi du pouvoir exécutif. Soit le régime politique a été un régime parlementaire imparfait et le dualisme de l'exécutif une dyarchie, soit le régime politique a été un présidentialisme et le premier ministre un exécutant aux ordres du chef de l'état. Soit enfin le régime politique a été un régime d'assemblée ou le chef de l'état était relégué au rang d'accessoire ; et le premier ministre place sous la tutelle de l'assemblée. Du fait de ces situations, il est intéressant de proposer un nouveau dualisme de l'exécutif adapte aux réalités africaines et dont la réussite passe par l'adoption de régimes politiques décentralisés accordant une large place à des exécutifs régionaux plus proches des populations. Des exécutifs régionaux dotés de pouvoirs réels nous semblent être la solution pour éviter les querelles entre chefs de l'état et premier ministre au sommet d'un état centralisé de type jacobin. C'est aussi la solution pour éviter les revendications identitaires de populations exclus de l'exercice du pouvoir. Dans ce dualisme nouveau, au sein de l'exécutif central le premier ministre sera en charge de la réalité du pouvoir, car, sa responsabilité peut être engagée, contrairement au chef de l'état qui peut se cacher derrière l'irresponsabilité présidentielle. En confiant le premier rôle au premier ministre, nous adhérons à l'idée que l'exercice d'un pouvoir réel implique la responsabilité
In francophone black african states, the primacy of the executive power is establish. There is a question the comes up regarding dualistic or two- headed executive, that is, shared between a president and a prime minister. Is such an executive an inevitable way to a dyarchy ? Is one of the two components of governement apparatus bonnd to utterly dependant on the other ? In modem political regimes a two-headed executive is considered as a basic feature of the parliamentary system. However, in francophone black african states, this mode of government has been experienced not only in regimes defined as parliamentary, but in regimes openly presidential as well. Nevertheless, from the independences to the democratic wave of the 90's, any form of political regime experimented has ever led to fair division of the executive power. Either the regime failed to be a parliamentary one and the dualistic executive became a dyarchy, or it became presidentialistic with an executive in which the prime minister was being under command of president. Or eventually, the regime was controlled by an assembly turning the president into an + accessory ; and the prime minister subjected to the supervision of the assembly. In view of these cases our purpose is to suggest a new form of dualistic executive matching african realities. A form whose success neccesarily depends on the the adoption of highly decentralised pplitical regimes giving great importance to regional executives, compelled to have freaker awareness of the people's expectations. These regional executives will be given actual power to initiate local policies in response to the population's ordinary neeeds. Conflicts of competences between the president and the prime minister, common at the head of centralised state of the jacobin kind for instance, would be avoided. The entire population would be involved in the exercice of power in order to let none of it part feel estranged from it and get into identity claims in reaction. A central executive will remain in our new dualism but with a main feature : as with the head of state whose prerogative would be redifined, the prime minister would play an actual and important role. The prime minister would be henceforth in charge of the executive power, engaging his responsability in his decisions as opposed to the president protected by presidential irresponsability

Cette thèse concerne la transposition de la justice administrative française dans un certain nombre de pays d'Afrique noire francophone. La question traitée est le contrôle de la soumission de l'administration au droit par le recours pour excès de pouvoir. Si le principe de légalité est la traduction des exigences de l'Etat de droit, le principe de responsabilité publique est encore une façon d'affirmer à l'Etat qu'il n'est pas au-dessus des lois. Le rôle des administrations s'étant accru de façon considérable, il devient indispensable de protéger les administrés contre les conséquences de ce phénomène qui n'est pas nouveau. Le rôle premier joué par le juge administratif, parce qu'il juge les actes de l'administration, il est le garant du " miracle " de la soumission de l'administration au droit
The present work concerns the adaptation of French administrative justice in a some countries of Sub-Saharan Africa. The problem I deal with is about the control over the submission of the civil service to law by abuse of power recourse. If the principle of legality is the translation of constitutional state requirements, the liability principle is another way to claim tower state that is not above the laws. As the role of the civil service has increased in a considerable way, it is now abslutely necessary to protect citizens against consequences of this phenomen which is not new. The first role played by the administrative judge is to guarantee the "miracle" of the civil service submission to the law because he judges administrative acts

La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l’injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les constitutions africaines francophones, qui imitent la constitution française, consacrent le modèle français de l’Etat-nation démocratique. Mais l’institutionnalisation de l’Etat-nation démocratique est globalement infructueuse. L’application du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique va généralement engendrer des conflits intercommunautaires, soit pour le contrôle du pouvoir au sein de l’Etat-nation (par la lutte armée ou par la loi de la majorité démocratique), soit pour se séparer de l’Etat-nation. Les amendements jusque-là apportés n’ont pas réussi à résorber la crise du politique parce qu’ils s’inscrivent toujours sous le paradigme constitutionnel du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique (nation monocommunautaire et Etat-unitaire), ignorant ainsi un élément déterminant du fait politique subsaharien à savoir l’identité collective précoloniale ou ethnique. Dès lors, comme cela s’est fait dans d’autres pays (Belgique, Canada, Espagne, Ethiopie, et.), la résolution de la crise du politique dans les pays subsahariens pourrait trouver une voie de résolution dans l’adoption d’un modèle constitutionnel pluralitaire, c’est-à-dire la reconnaissance de la pluralité communautaire constitutive de la nation (nation pluricommunautaire) à laquelle correspondrait une forme pluralitaire du pouvoir politique (Etat fédéral, Etat régional ou Fédération démocratique)
The constitutional’s construction of the current politics in francophone sub-Saharan Africa is the result of an historic will : the European colonization. After decolonization, the discourse of the civilizing mission is strictly followed because Francophone African constitutions, which follow the French’s Constitution dedicated the French model of the democratic nation-state. But the institutionalization of democratic nation-state is generally unsuccessful. The application of unitary democratic nation-state model will generally lead to inter-community conflicts, either for the control of power within the nation-state (through armed struggle or the law of the Democratic majority) or to separate from the nation state. The amendments so far made have failed to resolve the crisis of politics because they always fit under the constitutional paradigm of unitary model of the democratic nation-state (monocommunautaire nation and state unit), thus ignoring a key fact Saharan political namely pre-colonial or ethnic collective identity. Therefore, as was done in other countries (Belgium, Canada, Spain, Ethiopia …), the resolution of the political crisis in sub-Saharan countries could find a resolution in the adoption of pluralitaire a constitutional model , that is to say, the recognition of the constituent community diversity of the nation (multicommunity nation) to which correspond a pluralitaire form of political power (federal state, regional or state Democratic Federation)

Le comportement fiscal est tres souvent fonction des representations que les peuples se font de l'etat et de l'impot. Aussi, l'acquittement du devoir fiscal est-il fonction de l'attachement des peuples a leurs institutions. Ce constat d'ordre general se verifie en afrique. Ici, en effet, la legitimite fiscale, a chaque epoque, est toujours en rapport avec la relation que la population entretient avec les institutions. Ainsi, dans l'afrique traditionnelle, le sacre qui fonde l'ordre social sous-tend et justifie egalement l'adhesion a l'impot traditionnel, donc au pouvoir fiscal traditionnel. Faute d'integrer cette dimension culturelle, le pouvoir fiscal est illegitime et ne peut se maintenir que par la ciolence. Ce fut le cas du pouvoir fiscal colonial. L'etat africain independant, en s'abstenant de refermer la cesure coloniale, et en se contentant de reproduire un systeme fiscal fonde sur le rationnel au milieu d'un peuple dont la culture fiscale integre le sacre, a contibue a fragiliser son pouvoir d'imposer. En effet, l'extraneite qui caracterise le systeme fiscal africain eloigne le peuple du processus de decision de son destin fiscal du fait de l'extraversion de la decision fiscale. Le jeu qui s'opere entre l'etat independant et les acteurs internationaux fait du pouvoir fiscal en afrique, un enjeu, et du devoir fiscal, une incertitude
The fiscal behavior is in correlation with the mental conceptions that the people has about the state and the tax. So, very often, the payment of the fiscal duty is the consequency of the people affection to his public institutions. This general declaration can be authentified in africa. This work intends to show that in africa, in every period, the fiscal legitimacy is always concerned with the relation the population has with the public institutions. As such, in the traditional africa, the sacredness that relies the social order, substends and justifies also the adhesion to the traditional tax and, consequently, to the traditional fiscal power. In default of integrating such cultural factor, the fiscal power is illegitimate and cannot be maintained another way without force. It was the case with the colonial fiscal power. The new african free state, refusing to close up the colonial fiscal experiences and taking up the reproduction of a fiscal system relied on the rationality among a people that fiscal culture takes in account the sacredness, has contributed to fragilize his fiscal power. The acting that comes about between the african state and the international actors manage the fiscal power in africa to be a stake and the fiscal duty to be an uncertainty

Notre sujet de doctorat en Sciences de l'Education, s'intitule : " la notion de pouvoir en Afrique noire francophone (le cas des Comores de 1886 ) ". Dans cette perspective, le problème de la notion de pouvoir et ses implications n'est pas du tout récent, non seulement en Afrique noire, mais aussi au niveau universel. A fortiori, la notion de pouvoir reste toujours, pour l'humanité tout entière, l'un des premiers " états " qui déterminent sa survie quotidienne. Travailler sur la notion de pouvoir essentiellement en Afrique noire francophone, en grande partie sur les Comores, présente pour nous un grand intérêt scientifique dans notre ère moderne. Par ailleurs, quatre axes principaux de la notion de pouvoir constituent le corpus de notre sujet. Ainsi, il est nécessaire pour nous de les analyser, de les décrire scientifiquement dans leurs " faits " Ce sont les suivants : - le pouvoir traditionnel de la société autochtone comorienne ; -le pouvoir islamique sunnite, kharidjite, wahhabite et chiite aux Comores ; -le pouvoir colonial aux Comores ; - et le pouvoir de l'Etat en Afrique noire francophone. C'est autour de ces quatre formes de pouvoir que " rode " la plate-forme de notre intérêt scientifique
The subject of our thesis in Educational Sciences is called " the notion of power in French-speakin black Africa (the case of Comoro Islands from 1885 to 2000) ". The problem of the notion of power and its implications is by no means recent, not only in black Africa but also in the universal field. A fortiori the notion of power still remains, for the whole world, one of the first " states " which determine its daily survival. Working on the notion of power, essentially in French-speaking black Africa, mainly in the Comoro Islands, provides us with a great scientific interest in our modern era. In other respects, the corpus of our subject deals with four main lines of the notion of power. Thus it is necessary for us to analyze them and descibe them scientifically in their " Facts "- the are : - the traditional power of the autochtonous Comorian Society ; - the islamic sunnite, karidjite, wahhabite and chiite power in the Comores Islands ; - the colonial power in the Comoro Islands ; - and the power of the State in French-speaking black Africa. It's around those four forms of power that will work

Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone.
Bibliogr. p. 279-305.