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Dissertations / Theses on the topic 'Pouvoir constituant – Afrique francophone'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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1

Taghedjo, Kankeu Joseph. "Le pouvoir constituant dans l'élaboration des nouvelles constitutions des pays d'Afrique noire francophone : contribution à l'étude des systèmes politiques et constitutionnels africains." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30022.

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Abstract:
L'esquisse d'un contexte socio-politique difficile en Afrique noire francophone a servi de levier politique et juridique pour faire table rase des institutions et quelque fois des hommes. L'unanimisme qui, depuis les indépendances, par sa nature uniformisante a toujours considéré la société comme une réalité idéelle, désincarnée, purgée de l'être et de l'existence même, s'est trouve depuis la fin des années 1980 devant des revendications pour sa destruction d'une part et pour l'instauration du pluralisme démocratique d'autre part. La conférence nationale souveraine a servi de cadre à cette rég
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Diop, Ibrahima. "L'exécutif dualiste dans les Etats d’Afrique noire francophone : Etude de la problématique du partage du pouvoir exécutif." Clermont-Ferrand 1, 1998. http://www.theses.fr/1998CLF10203.

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Abstract:
Dans les états d’Afrique noire francophone, le primat du pouvoir exécutif est consacré sur tous les autres pouvoirs. Ce pouvoir, lorsqu'il est dualiste c'est - à - dire partagé entre un président de la république et un premier ministre doit-il se transformer en dyarchie ou en subordination d'un des organes par rapport à l'autre ? Dans les régimes politiques modernes, l'exécutif dualiste est un des traits du régime parlementaire. En Afrique noire francophone, il sera expérimenté dans des régimes qui se voulaient parlementaires, mais aussi dans d'autres qui se sont voulus présidentiels. Mais des
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3

Boko, Akila-Esso François. "La problématique prétorienne dans la construction de l'Etat de droit en Afrique noire francophone." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA01A004.

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4

Pangou-Taty, Alphonse. "La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122005.

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Abstract:
Cette thèse concerne la transposition de la justice administrative française dans un certain nombre de pays d'Afrique noire francophone. La question traitée est le contrôle de la soumission de l'administration au droit par le recours pour excès de pouvoir. Si le principe de légalité est la traduction des exigences de l'Etat de droit, le principe de responsabilité publique est encore une façon d'affirmer à l'Etat qu'il n'est pas au-dessus des lois. Le rôle des administrations s'étant accru de façon considérable, il devient indispensable de protéger les administrés contre les conséquences de ce
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Fotsing, Jean-Baptiste. "Le pouvoir fiscal en Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique noire francophone /." Paris : LGDJ, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35773536t.

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6

Ndiaye, Moustapha. "La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD030.

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Abstract:
La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l’injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les constitutions africaines francophones, qui imitent la constitution française, consacrent le modèle français de l’Etat-nation démocratique. Mais l’institutionnalisation de l’Etat-nation démocratique est globalement infructueuse. L’application du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique va généralement engendrer des c
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Fotsing, Jean-Baptiste. "Le pouvoir fiscal en Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique noire francophone." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010265.

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Abstract:
Le comportement fiscal est tres souvent fonction des representations que les peuples se font de l'etat et de l'impot. Aussi, l'acquittement du devoir fiscal est-il fonction de l'attachement des peuples a leurs institutions. Ce constat d'ordre general se verifie en afrique. Ici, en effet, la legitimite fiscale, a chaque epoque, est toujours en rapport avec la relation que la population entretient avec les institutions. Ainsi, dans l'afrique traditionnelle, le sacre qui fonde l'ordre social sous-tend et justifie egalement l'adhesion a l'impot traditionnel, donc au pouvoir fiscal traditionnel. Fa
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Ibrahim, Ahmed. "La notion de pouvoir en Afrique noire francophone (le cas des Comores de 1886 à 2000)." Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA082272.

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Abstract:
Notre sujet de doctorat en Sciences de l'Education, s'intitule : " la notion de pouvoir en Afrique noire francophone (le cas des Comores de 1886 ) ". Dans cette perspective, le problème de la notion de pouvoir et ses implications n'est pas du tout récent, non seulement en Afrique noire, mais aussi au niveau universel. A fortiori, la notion de pouvoir reste toujours, pour l'humanité tout entière, l'un des premiers " états " qui déterminent sa survie quotidienne. Travailler sur la notion de pouvoir essentiellement en Afrique noire francophone, en grande partie sur les Comores, présente pour nous
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9

Fall, Ismaïla Madior. "Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413770248.

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Abstract:
Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone.<br>Bibliogr. p. 279-305.
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Ondo, Télésphore Chastenet Patrick. "La responsabilité introuvable du Chef d'Etat africain analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (les exemples camerounais, gabonais, tchadiens et togolais) /." Reims : [s. n.], 2005. http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000265.pdf.

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11

Ouedraogo, Séni Mahamadou. "La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40008/document.

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Abstract:
L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraud
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Thiam, Khadim. "Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’Etat de droit en Afrique francophone." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0321/document.

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Abstract:
Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’État de droit en Afrique aura été au centre de tous les débats doctrinaux depuis la décennie 1990. L’omnipotence de l’exécutif sur les autres pouvoirs en Afrique, sapant l’existence de l’équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) a donné lieu à toutes sortes de spéculations. C’est ainsi que dés 1990 l’accent était mis sur les mécanismes de limitation des pouvoirs de l’exécutif. Cette question de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dont la paternité revient à John Locke mais dotée de sa résonance actuelle par Montesquieu re
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Ondo, Télesphore. "La responsabilité introuvable du Chef d'Etat africain : analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (exemples camerounais, gabonais, tchadiens et togolais)." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000265.pdf.

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Abstract:
Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité. Cette combinaison inhérente au constitutionnalisme démocratique apparaît irréalisable dans les Etats africains notamment camerounais, gabonais, tchadien et togolais marqués par le régime présidentialiste. En effet, la majesté et la suprématie de l'institution présidentielle, et partant, le verrouillage par le Chef de l'Etat des processus constituant, législatif et électoral constituent des obstacles insurmontables à l'organisation d'un système efficient de sa responsabilité. Cette situation a pour corollaire le glissement des systèmes politiques afr
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Sicoe-Tirea, Bauduin Roxana. "Du pouvoir dictatorial au mal moral : une lecture du roman africain francophone depuis 1968." Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030132.

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Abstract:
La représentation du pouvoir dictatorial se perpetue dans les textes des auteurs africains francophones depuis la publication du roman Les Soleils des indépendances d’Ahmadou Kourouma, en 1968. Le sujet se décline pendant une vingtaine d’années selon les coordonnées d’un mal moral radical. De quoi relève ce choix thématique? Comment définir son impact sur l’écriture, de 1968 et à nos jours ? Le langage narratif des récits se construit autour de cheminements similaires racontant la naissance et les périples sanglants des figures de l’autorité. Il nous reste alors à interroger les territoires d’
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Salcedo, Cécile. "La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32050.

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Abstract:
En 1994, l'Afrique du sud connaissait ses premières élections démocratiques. Seize ans plus tard, et quatre élections générales, le pays semble avoir réussi son pari d'une Afrique du sud démocratique. Les fortes tensions qui subsistaient au sortir du régime d'apartheid ne laissaient en rien présager une transition démocratique et pacifique. La volonté des parties présentes aux négociations de parvenir à un compromis optimum et la confiance dans un Etat de droit ont guidé le pays dans ses choix. L'Afrique du Sud a choisi d'encadrer les moindres détails de sa transition et de sa transformation p
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Ndemby, Mamfoumby Pierre. "D'une écriture de la rupture à une relecture de cultures : lire et comprendre les pouvoirs traditionnels dans le roman d'Afrique noire francophone." Paris 12, 2005. https://athena.u-pec.fr/primo-explore/search?query=any,exact,990002301960204611&vid=upec.

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Abstract:
L'enjeu était de ressaisir le discours francophone à l'aune du XXIe siècle, et ceci dans : L'Initié, Le cri que tu pousses ne réveillera personne, La fête des masques, Au bout du silence, En attendant le vote des bêtes sauvages, Le bruit de l'héritage, La carte d'identité et La vie et demie. Finalement, en reconsidérant la question des pouvoirs traditionnels, et en tout point de vue, c'est le problème de l'Identité, sous toutes ses formes, qui a été traité. Dans cette optique, la parole a été d'abord localisée comme pouvoir, au vu de ces considérations sociale et littéraire. La question des my
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Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine. "L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0026/document.

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Abstract:
Le renouveau du constitutionnalisme amorcé dans les années 1990 en Afrique subsaharienne francophone et la menace sécuritaire grandissante à travers le monde réorientent la problématique des rapports qu’entretient la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’opinion exige que l’exercice de cette liberté se fasse dans le respect de l’ordre public matériel, avec au coeur de cet ordre juridicisé, la sécurité des personnes, des biens et du territoire national par extension. Cette reconnaissance impose de s’interroger sur la conciliation
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Salaou, Mano. "La protection des droits économiques et sociaux en Afrique : de la consécration juridique aux problèmes de mise en oeuvre dans les états francophones." Clermont-Ferrand 1, 1996. http://www.theses.fr/1996CLF10169.

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Abstract:
Les constitutions issues des récentes revendications démocratiques en Afrique francophone procedent, bien plus que les anciens textes, a une large reconnaissance des droits économiques et sociaux. Dans le contexte de crise et de libéralisation économiques, on peut s'interroger sur la valeur pratique d'une telle reconnaissance. Les droits économiques et sociaux forment un ensemble hétérogène dont le contenu doit être délimité. Sur la base de la distinction libertés sociales droits-créances, on peut recenser ce contenu à travers la référence commune des Etats au droit international. Après quoi,
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