Dissertations / Theses on the topic 'Pouvoir constituant – Afrique francophone'

L'esquisse d'un contexte socio-politique difficile en Afrique noire francophone a servi de levier politique et juridique pour faire table rase des institutions et quelque fois des hommes. L'unanimisme qui, depuis les indépendances, par sa nature uniformisante a toujours considéré la société comme une réalité idéelle, désincarnée, purgée de l'être et de l'existence même, s'est trouve depuis la fin des années 1980 devant des revendications pour sa destruction d'une part et pour l'instauration du pluralisme démocratique d'autre part. La conférence nationale souveraine a servi de cadre à cette régulation de la crise de l'état. Elle a été organisée dans sept pays ( Benin, Togo, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa,, Tchad, Niger et Mali ) soumis à notre étude. Elle a relu l'histoire de ces pays et procède au renouvellement institutionnel et politique en élaborant les nouvelles constitutions. Les délégués à cette conférence nationale souveraine n'ont pas subi l'onction électorale. Ce qui, sur le plan procédural, pose problème. Il y a en effet usurpation de la souveraineté du peuple. Même les referendums constituants organisés pour permettre au peuple de ratifier les textes constitutionnels n'ont rien changé à cette situation. Surtout que ces referendums ont été déviés en plébiscites constituants pour légitimer les gouvernements de transition issus des conférences nationales souveraines
He outline of a difficult social and political context gave rise to a political and legal lever that helped to wipe out institutions and even political leaders. The unanimity which, since the arrival of independance through standardization has always considered society as an ideal reality, disembodied, purged from being it, and even from existence, found itself since the end of the 1980s, at demands for its destruction on one hand and for establishment of democratic pluralism on the other. The national sovereign conference provided the framework for this regulation of state crisis. It was organised in seven countries ( Benin, Togo, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Tchad, Niger and Mali ) underlined in our study. It consulted the history of these countries and proceded to institutional and political changes in elaborating the new constitutions. The delegates at this national sovereign conference were not elected. This therefore on the side of the legal procedure posed problem. There is in fact usurpation of the sovereignty of the people even the constitutional referendums organised to allow the people to ratify the constitutional texts have acheived nothing, especially since these referendums were originally devised by plebiscites to legitimise the transitional governments resulting from the national sovereign conferences

Dans les états d’Afrique noire francophone, le primat du pouvoir exécutif est consacré sur tous les autres pouvoirs. Ce pouvoir, lorsqu'il est dualiste c'est - à - dire partagé entre un président de la république et un premier ministre doit-il se transformer en dyarchie ou en subordination d'un des organes par rapport à l'autre ? Dans les régimes politiques modernes, l'exécutif dualiste est un des traits du régime parlementaire. En Afrique noire francophone, il sera expérimenté dans des régimes qui se voulaient parlementaires, mais aussi dans d'autres qui se sont voulus présidentiels. Mais des indépendances a la démocratisation des années 90, les régimes politiques retenus n'ont jamais abouti à un partage réussi du pouvoir exécutif. Soit le régime politique a été un régime parlementaire imparfait et le dualisme de l'exécutif une dyarchie, soit le régime politique a été un présidentialisme et le premier ministre un exécutant aux ordres du chef de l'état. Soit enfin le régime politique a été un régime d'assemblée ou le chef de l'état était relégué au rang d'accessoire ; et le premier ministre place sous la tutelle de l'assemblée. Du fait de ces situations, il est intéressant de proposer un nouveau dualisme de l'exécutif adapte aux réalités africaines et dont la réussite passe par l'adoption de régimes politiques décentralisés accordant une large place à des exécutifs régionaux plus proches des populations. Des exécutifs régionaux dotés de pouvoirs réels nous semblent être la solution pour éviter les querelles entre chefs de l'état et premier ministre au sommet d'un état centralisé de type jacobin. C'est aussi la solution pour éviter les revendications identitaires de populations exclus de l'exercice du pouvoir. Dans ce dualisme nouveau, au sein de l'exécutif central le premier ministre sera en charge de la réalité du pouvoir, car, sa responsabilité peut être engagée, contrairement au chef de l'état qui peut se cacher derrière l'irresponsabilité présidentielle. En confiant le premier rôle au premier ministre, nous adhérons à l'idée que l'exercice d'un pouvoir réel implique la responsabilité
In francophone black african states, the primacy of the executive power is establish. There is a question the comes up regarding dualistic or two- headed executive, that is, shared between a president and a prime minister. Is such an executive an inevitable way to a dyarchy ? Is one of the two components of governement apparatus bonnd to utterly dependant on the other ? In modem political regimes a two-headed executive is considered as a basic feature of the parliamentary system. However, in francophone black african states, this mode of government has been experienced not only in regimes defined as parliamentary, but in regimes openly presidential as well. Nevertheless, from the independences to the democratic wave of the 90's, any form of political regime experimented has ever led to fair division of the executive power. Either the regime failed to be a parliamentary one and the dualistic executive became a dyarchy, or it became presidentialistic with an executive in which the prime minister was being under command of president. Or eventually, the regime was controlled by an assembly turning the president into an + accessory ; and the prime minister subjected to the supervision of the assembly. In view of these cases our purpose is to suggest a new form of dualistic executive matching african realities. A form whose success neccesarily depends on the the adoption of highly decentralised pplitical regimes giving great importance to regional executives, compelled to have freaker awareness of the people's expectations. These regional executives will be given actual power to initiate local policies in response to the population's ordinary neeeds. Conflicts of competences between the president and the prime minister, common at the head of centralised state of the jacobin kind for instance, would be avoided. The entire population would be involved in the exercice of power in order to let none of it part feel estranged from it and get into identity claims in reaction. A central executive will remain in our new dualism but with a main feature : as with the head of state whose prerogative would be redifined, the prime minister would play an actual and important role. The prime minister would be henceforth in charge of the executive power, engaging his responsability in his decisions as opposed to the president protected by presidential irresponsability

Cette thèse concerne la transposition de la justice administrative française dans un certain nombre de pays d'Afrique noire francophone. La question traitée est le contrôle de la soumission de l'administration au droit par le recours pour excès de pouvoir. Si le principe de légalité est la traduction des exigences de l'Etat de droit, le principe de responsabilité publique est encore une façon d'affirmer à l'Etat qu'il n'est pas au-dessus des lois. Le rôle des administrations s'étant accru de façon considérable, il devient indispensable de protéger les administrés contre les conséquences de ce phénomène qui n'est pas nouveau. Le rôle premier joué par le juge administratif, parce qu'il juge les actes de l'administration, il est le garant du " miracle " de la soumission de l'administration au droit
The present work concerns the adaptation of French administrative justice in a some countries of Sub-Saharan Africa. The problem I deal with is about the control over the submission of the civil service to law by abuse of power recourse. If the principle of legality is the translation of constitutional state requirements, the liability principle is another way to claim tower state that is not above the laws. As the role of the civil service has increased in a considerable way, it is now abslutely necessary to protect citizens against consequences of this phenomen which is not new. The first role played by the administrative judge is to guarantee the "miracle" of the civil service submission to the law because he judges administrative acts

La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l’injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les constitutions africaines francophones, qui imitent la constitution française, consacrent le modèle français de l’Etat-nation démocratique. Mais l’institutionnalisation de l’Etat-nation démocratique est globalement infructueuse. L’application du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique va généralement engendrer des conflits intercommunautaires, soit pour le contrôle du pouvoir au sein de l’Etat-nation (par la lutte armée ou par la loi de la majorité démocratique), soit pour se séparer de l’Etat-nation. Les amendements jusque-là apportés n’ont pas réussi à résorber la crise du politique parce qu’ils s’inscrivent toujours sous le paradigme constitutionnel du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique (nation monocommunautaire et Etat-unitaire), ignorant ainsi un élément déterminant du fait politique subsaharien à savoir l’identité collective précoloniale ou ethnique. Dès lors, comme cela s’est fait dans d’autres pays (Belgique, Canada, Espagne, Ethiopie, et.), la résolution de la crise du politique dans les pays subsahariens pourrait trouver une voie de résolution dans l’adoption d’un modèle constitutionnel pluralitaire, c’est-à-dire la reconnaissance de la pluralité communautaire constitutive de la nation (nation pluricommunautaire) à laquelle correspondrait une forme pluralitaire du pouvoir politique (Etat fédéral, Etat régional ou Fédération démocratique)
The constitutional’s construction of the current politics in francophone sub-Saharan Africa is the result of an historic will : the European colonization. After decolonization, the discourse of the civilizing mission is strictly followed because Francophone African constitutions, which follow the French’s Constitution dedicated the French model of the democratic nation-state. But the institutionalization of democratic nation-state is generally unsuccessful. The application of unitary democratic nation-state model will generally lead to inter-community conflicts, either for the control of power within the nation-state (through armed struggle or the law of the Democratic majority) or to separate from the nation state. The amendments so far made have failed to resolve the crisis of politics because they always fit under the constitutional paradigm of unitary model of the democratic nation-state (monocommunautaire nation and state unit), thus ignoring a key fact Saharan political namely pre-colonial or ethnic collective identity. Therefore, as was done in other countries (Belgium, Canada, Spain, Ethiopia …), the resolution of the political crisis in sub-Saharan countries could find a resolution in the adoption of pluralitaire a constitutional model , that is to say, the recognition of the constituent community diversity of the nation (multicommunity nation) to which correspond a pluralitaire form of political power (federal state, regional or state Democratic Federation)

Le comportement fiscal est tres souvent fonction des representations que les peuples se font de l'etat et de l'impot. Aussi, l'acquittement du devoir fiscal est-il fonction de l'attachement des peuples a leurs institutions. Ce constat d'ordre general se verifie en afrique. Ici, en effet, la legitimite fiscale, a chaque epoque, est toujours en rapport avec la relation que la population entretient avec les institutions. Ainsi, dans l'afrique traditionnelle, le sacre qui fonde l'ordre social sous-tend et justifie egalement l'adhesion a l'impot traditionnel, donc au pouvoir fiscal traditionnel. Faute d'integrer cette dimension culturelle, le pouvoir fiscal est illegitime et ne peut se maintenir que par la ciolence. Ce fut le cas du pouvoir fiscal colonial. L'etat africain independant, en s'abstenant de refermer la cesure coloniale, et en se contentant de reproduire un systeme fiscal fonde sur le rationnel au milieu d'un peuple dont la culture fiscale integre le sacre, a contibue a fragiliser son pouvoir d'imposer. En effet, l'extraneite qui caracterise le systeme fiscal africain eloigne le peuple du processus de decision de son destin fiscal du fait de l'extraversion de la decision fiscale. Le jeu qui s'opere entre l'etat independant et les acteurs internationaux fait du pouvoir fiscal en afrique, un enjeu, et du devoir fiscal, une incertitude
The fiscal behavior is in correlation with the mental conceptions that the people has about the state and the tax. So, very often, the payment of the fiscal duty is the consequency of the people affection to his public institutions. This general declaration can be authentified in africa. This work intends to show that in africa, in every period, the fiscal legitimacy is always concerned with the relation the population has with the public institutions. As such, in the traditional africa, the sacredness that relies the social order, substends and justifies also the adhesion to the traditional tax and, consequently, to the traditional fiscal power. In default of integrating such cultural factor, the fiscal power is illegitimate and cannot be maintained another way without force. It was the case with the colonial fiscal power. The new african free state, refusing to close up the colonial fiscal experiences and taking up the reproduction of a fiscal system relied on the rationality among a people that fiscal culture takes in account the sacredness, has contributed to fragilize his fiscal power. The acting that comes about between the african state and the international actors manage the fiscal power in africa to be a stake and the fiscal duty to be an uncertainty

Notre sujet de doctorat en Sciences de l'Education, s'intitule : " la notion de pouvoir en Afrique noire francophone (le cas des Comores de 1886 ) ". Dans cette perspective, le problème de la notion de pouvoir et ses implications n'est pas du tout récent, non seulement en Afrique noire, mais aussi au niveau universel. A fortiori, la notion de pouvoir reste toujours, pour l'humanité tout entière, l'un des premiers " états " qui déterminent sa survie quotidienne. Travailler sur la notion de pouvoir essentiellement en Afrique noire francophone, en grande partie sur les Comores, présente pour nous un grand intérêt scientifique dans notre ère moderne. Par ailleurs, quatre axes principaux de la notion de pouvoir constituent le corpus de notre sujet. Ainsi, il est nécessaire pour nous de les analyser, de les décrire scientifiquement dans leurs " faits " Ce sont les suivants : - le pouvoir traditionnel de la société autochtone comorienne ; -le pouvoir islamique sunnite, kharidjite, wahhabite et chiite aux Comores ; -le pouvoir colonial aux Comores ; - et le pouvoir de l'Etat en Afrique noire francophone. C'est autour de ces quatre formes de pouvoir que " rode " la plate-forme de notre intérêt scientifique
The subject of our thesis in Educational Sciences is called " the notion of power in French-speakin black Africa (the case of Comoro Islands from 1885 to 2000) ". The problem of the notion of power and its implications is by no means recent, not only in black Africa but also in the universal field. A fortiori the notion of power still remains, for the whole world, one of the first " states " which determine its daily survival. Working on the notion of power, essentially in French-speaking black Africa, mainly in the Comoro Islands, provides us with a great scientific interest in our modern era. In other respects, the corpus of our subject deals with four main lines of the notion of power. Thus it is necessary for us to analyze them and descibe them scientifically in their " Facts "- the are : - the traditional power of the autochtonous Comorian Society ; - the islamic sunnite, karidjite, wahhabite and chiite power in the Comores Islands ; - the colonial power in the Comoro Islands ; - and the power of the State in French-speaking black Africa. It's around those four forms of power that will work

Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone.
Bibliogr. p. 279-305.

L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie d’actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l’apparence de la légalité constitutionnelle, la contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n’hésitent pas à tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour identifier et sanctionner. Le bilan des actions menées contre la fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la démocratie en Afrique, la lutte contre la fraude à la constitution doit être placée au centre du contrôle du juge constitutionnel
The objective of this study is to review the state of the fight against fraud in the constitution that hinders the process of democratization in francophone Africa. These show that the strengthening of democracy and the rule of law has encouraged the emergence of new uses of the constitution in most African states. The leaders who have internalized the constraints of constitutionalism reject more and more by the use of legal devices that are very difficult to fight on the field of law. This is so because the fraudster to the formation always takes care to comply with the letter of the constitution to fight his background.However, are emerging at national, regional and international synergy of actions of some judicial institutions, and social policies aimed at combating acts of public authorities, taking on the appearance of constitutional legality, the upsets. To do this, those involved in the fight against fraud do not hesitate to draw the normative system which is revealed in its inadequate implementation, the means to identify and punish. Review the actions conducted against fraud reveals rare success. The failures that lead to the consolidation of democracy in Africa, the fight against fraud in the constitution must be central control of the constitutional court

Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’État de droit en Afrique aura été au centre de tous les débats doctrinaux depuis la décennie 1990. L’omnipotence de l’exécutif sur les autres pouvoirs en Afrique, sapant l’existence de l’équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) a donné lieu à toutes sortes de spéculations. C’est ainsi que dés 1990 l’accent était mis sur les mécanismes de limitation des pouvoirs de l’exécutif. Cette question de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dont la paternité revient à John Locke mais dotée de sa résonance actuelle par Montesquieu reste aujourd’hui une question non encore résolue en Afrique afin de permettre une réalisation effective de l’État de droit. Cette étude a pour objet de mettre en lumière les obstacles qu’il faudrait lever , les causes sociologiques concourant à de telles conséquences ainsi que les voies et moyens devant mener à la limitation des pouvoirs de l’exécutif , laissant la voie aux conditions naturelles de préservation des libertés individuelles pour la mise en œuvre de l’Etat de droit en Afrique. Force est de constater que bien des progrès ont été réalisés depuis 1990, notamment avec l’édiction de nouveaux textes constitutionnels et une volonté affichée des uns (pouvoirs politiques) et des autres (société civile et associations de défense des droits de l’homme) de mettre en place des régimes démocratiques. Toutefois, depuis la chute du mur de Berlin, cet espoir des lendemains prometteurs semble céder la place au pessimisme. Il convient ainsi de déterminer les raisons de cette décadence tout en mettant l’accent sur des indices de nature à fleurir l’espoir des lendemains meilleurs. C’est dans cette ligne droite que s’inscrit l’objet de notre projet de thèse
The control of the executive in the creation of the Rule of law in Africa will have been in the center of all the doctrinal debates since the decade 1990. The omnipotence of the executive on the other powers in Africa, sapping the existence of the balance of power (executive, legislative, legal) caused all kinds of speculations. Thus by 1990 the emphasis was placed on the mechanisms of limitation of the powers of the executive. This question of the separation and the balance of power whose paternity returns to John Locke but equipped with his current resonance by Montesquieu remains today a question not yet solved in Africa in order to allow an effective realization of the Rule of law. This study has the aim of clarifying the obstacles which would have to be raised, sociological causes contributing to such consequences as well as the ways and means having to lead to the limitation of the powers of the executive, leaving the way to the natural conditions of safeguarding of individual freedoms for the implementation of the Rule of law in Africa. Force is to note that many progress were realized since 1990, in particular with the édiction of new constitutional texts and a will displayed of the ones (political powers) and others (civil society and defense associations of the human rights) to set up democratic regimes. However, since the fall of the Berlin Wall, this hope of the promising following days seems to give way to pessimism. It is thus advisable to determine the reasons of this decline while focussing on indices likely to flower the hope of the better following days. It is in this straight line that the object of our project of thesis is registered

Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité. Cette combinaison inhérente au constitutionnalisme démocratique apparaît irréalisable dans les Etats africains notamment camerounais, gabonais, tchadien et togolais marqués par le régime présidentialiste. En effet, la majesté et la suprématie de l'institution présidentielle, et partant, le verrouillage par le Chef de l'Etat des processus constituant, législatif et électoral constituent des obstacles insurmontables à l'organisation d'un système efficient de sa responsabilité. Cette situation a pour corollaire le glissement des systèmes politiques africains vers des procédures substitutives, formelles et informelles, chaotiques et pacifiques, nationales et internationales, politiques et pénales. Celles-ci visent soit la destitution ou le changement discrétionnaire du dirigeant suprême, soit le contrôle, la limitation et le partage de son pouvoir. Mais en pratique, l'efficacité de ces mécanismes de contestation est complètement dérisoire. Trouver une solution pacifique à l'irresponsabilité du principal gouvernant : telle est la condition essentielle à l'établissement d'une démocratie constitutionnelle en Afrique noire
There is no power without accountability. This combination, inherent in democratic constitutionalism, seems unachievable in some States in Africa notably Cameroon, Gabon, Chad and Togo, where the presidentialism left his mark. In fact, the majesty and the supremacy of the presidency and, consequently, the control of the constituent, legislative and electoral process by the Head of State, represent some insurmountable obstacles to organize an efficient system of his accountability. The consequence of this situation is the swing of the political systems in Africa to substitutive, formal and informal, chaotic and peaceful, national and international, political and criminal procedures. Those aim either, to destitute the supreme leader or, to control, limit and share his power. But in practice, the effectiveness of those mechanisms of protest is very low. The essential condition to establish a constitutional democracy in black Africa is to find a peaceful solution to the unaccountability of the main ruling leader

La représentation du pouvoir dictatorial se perpetue dans les textes des auteurs africains francophones depuis la publication du roman Les Soleils des indépendances d’Ahmadou Kourouma, en 1968. Le sujet se décline pendant une vingtaine d’années selon les coordonnées d’un mal moral radical. De quoi relève ce choix thématique? Comment définir son impact sur l’écriture, de 1968 et à nos jours ? Le langage narratif des récits se construit autour de cheminements similaires racontant la naissance et les périples sanglants des figures de l’autorité. Il nous reste alors à interroger les territoires d’où elles surgissent, les valences mythiques qu’elles remettent en question et, enfin, le discours éclaté jusqu’à l’incohérence qui les définit. Il est question de saisir, dans le cadre d’une démarche critique interprétative, la dynamique de la représentation du pouvoir politique perçu comme une maladie de l’esprit illustrée d’abord dans sa prolifération, ensuite dans son acmé et, enfin, dans une rémission ambiguë. Le passage de l’élément réel dans le texte littéraire s’effectue à travers les mises en perspective de l’autorité étatique et l’exploitation d’un imaginaire subversif qui se donnent à lire comme espace de liberté. Cette recherche retrace ainsi le parcours artistique d’une quête de la guérison
The representation of dictatorial power has become a recurrent theme in the works of Francophone African writers ever since Ahmadou Kourouma published his novel The Suns of Independence in 1968. Over the last twenty years the theme has revolved around the ramifications of a radical moral evil. Where does this thematic choice stem from? How does one define its impact on the writings from 1968 to the present-day? One notices that the narratives retrace the same paths portraying the birth and the murderous journeys of the African figure of authority. This dissertation examines, firstly, the dictators’ genetic territories, secondly, the mythical valences that they call into question, and lastly, their broken discourse and the incoherencies defining them. This is an attempt at capturing, through the use of the interpretative critical approach, the dynamics of political power perceived as a mental disease illustrated at first, through its proliferation, then its peak, and lastly, its ambiguous remission. The advent of the historical element in the literary text is accomplished by putting state authority into perspective and by using subversive imagination, which become, in the end, a space of liberty. This dissertation traces, therefore, the artistic itinerary of a quest for healing

En 1994, l'Afrique du sud connaissait ses premières élections démocratiques. Seize ans plus tard, et quatre élections générales, le pays semble avoir réussi son pari d'une Afrique du sud démocratique. Les fortes tensions qui subsistaient au sortir du régime d'apartheid ne laissaient en rien présager une transition démocratique et pacifique. La volonté des parties présentes aux négociations de parvenir à un compromis optimum et la confiance dans un Etat de droit ont guidé le pays dans ses choix. L'Afrique du Sud a choisi d'encadrer les moindres détails de sa transition et de sa transformation par le droit. En effet, en faisant appel autant à des éléments caractéristiques des transitions démocratiques, comme le constitutionnalisme, qu'à des instruments plus spécifiques, tels qu'une Commission vérité et que des politiques égalitaires, la République sud-africaine a démontré l'importance que peut revêtir le droit dans la reconstruction de l'Etat. Cette dernière est principalement inscrite dans deux constitutions, "intérimaire" et "définitive". Celles-ci ont non seulement permis le passage du régime d'apartheid vers un régime démocratique, mais elles ont également inscrit les bases d'une justice transitionnelle inédite, au travers d'une Commission vérité et réconciliation d'un genre nouveau. Elles ont également amorcé une politique de réparation, aux visées égalitaires, et inscrite dans un projet global de reconstruction de l'Etat. Les choix faits par l'Afrique du Sud en matière de transition et de reconstruction de l'Etat peuvent être source d'inspiration pour nombre d'Etats en transition
In 1994, South Africa knew its first democratic elections. Sixteen years later, and four general elections, the country seems to have made a success of its bet of a democratic South Africa. The strong tensions which remained at the end of the apartheid regime let not at all augur a democratic and peaceful transition. The will of the negotiating parties to reach an optimal compromise and confidence in the rule of law guided the country in its choices. South Africa chose to supervise the slightest details of its transformation by the law. The Republic of South Africa demonstrated the importance that the law can take on the reconstruction of the State, by appealing to characteristic elements of the democratic transitions, such as constitutionalism, more specific instruments, such as a Truth Commission and egalitarian policies. This last one is mainly registered in two constitutions, "temporary" and "definitive". These not only allowed the passage of the apartheid regime towards a democratic one, but they also registered the bases of a new transitional justice, through a Truth and reconciliation commission of a new kind. They also began a reparation policy, with egalitarian aims, and registered in a global project of State building. Choices made by South Africa in transition and in State building can be source of inspiration for number of States in transition

L'enjeu était de ressaisir le discours francophone à l'aune du XXIe siècle, et ceci dans : L'Initié, Le cri que tu pousses ne réveillera personne, La fête des masques, Au bout du silence, En attendant le vote des bêtes sauvages, Le bruit de l'héritage, La carte d'identité et La vie et demie. Finalement, en reconsidérant la question des pouvoirs traditionnels, et en tout point de vue, c'est le problème de l'Identité, sous toutes ses formes, qui a été traité. Dans cette optique, la parole a été d'abord localisée comme pouvoir, au vu de ces considérations sociale et littéraire. La question des mythes et ses effets d'images ont permis de souligner le moyen par lequel tous les éléments constitutifs du Savoir traditionnel se transmettaient au delà du temps. Des mythes qui, à travers la structure narrative des textes, ont révélé comment les écritures contemporaines, ruinées par les sociétés actuelles, sont affectées et contribuent aussi à l'éclatement des structures traditionnelles. Il s'est ensuite suivi une tentative de légitimation des écritures francophones, à travers le pouvoir des mots, comme des écritures de la rupture. Pour cela, il fallait dégager les éléments de structuration pouvant nous amener à cerner les textes francophones sur la base de ses éléments linguistiques. A partir le là, les mots ont été saisis comme pouvoir pouvant générer un sens. Cette auto-générattion sémantique à laisser vérifier l'incertitude des personnages, et la perte apparente des pouvoirs par les patriarches comme Rèdiwa ou Makaya chargés de garder et de transmettre les valeurs du passé. Le conflit intérieur des productions romanesques d'Afrique noire francophone parfois lié à la confrontation tradition/modernité est aussi ce qui a permis de lire autrement les phénomènes culturels et le vacillement du Savoir traditionnel. Enfin, tout l'espace francophone, du moins de ce qui ressort de la troisième partie de ce travail, s'est finalement révélé, d'une façon ou d'une autre, calqué sur la base du modèle des anciens. L'analyse faite dans ce travail a pu montrer comment le champ politique et l'axe traditionnel se mettaient en dépendance. Les figures politiques en quête de sens circulaient librement d'un espace à un autre sans la moindre appréhension. Cette quête du sens ou de l'identité a amené les héros politiques, pour fuir les difficultés quotidiennes, à utiliser les flux symboliques et politiques pour construire de nouvelles identités, de nouvelles croyances et inventer de nouvelles modalités de rapport à l'Autre, à la société et au cosmos. Si la lecture des figures du pouvoir traditionnel a été aussi effective, c'est que ce modèle est apparu comme la matrice des écritures francophones. Cet attachement aux valeurs a soulevé la question de la modernité dans une double valeur : celle en tant qu'activité rationnelle du sujet libéré des entraves de la nature et celle perçue comme l'instauration de la tradition du nouveau. Dans les deux cas, les romanciers francophones ont essayé d'inscrire leurs personnages et leurs écritures dans cette vision de choses
The aim was to review French discourse from the dawn of the twenty-first century ; more particulary in the following texts : The Initiated, The cry that you make won't awaken nobody, The Festival of Masks, After the silence, In waiting for the vote of the Wild Animals, The sound of Inheritance, The Identity Card and The one and a helf lives. In the end, after considering the question of traditional powers from each and every perspective, it is the problem of identity, in all its facets, which has been dealt with. Seen from this point of view, the (written and spoken) word has been pinpointed as a source of power in consideration of its social and literary aspect. The question of myths and their stylistic effect of their images have allowed us to highlight the way in which all the elements constituting ancient knowledge have been handed down over time. Myths, which, by means of the narrative structure of their texts, have revealed how contemporary literary works, destroyed by contemporary societies, are affected and they contribute also to to the breaking down of traditional orders. Following on from that, there is an attempt to legitimise Frecnh writings by means of the power of words, as writing of rupture. In order to do this, it was necessary to highlight the structural elements which would help us to define French texts on the basis of their linguistic elements. Subsequently, words have been denoted as a force which generates meaning. This semantic self-generation has helped to reveal the instability of certain characters and the apparent loss of authority bt patriarchs such as Rèdiwa or Makaya, charged with the safe-keeping and the transmission of ancient values. The internal conflict found in French black African imaginative works, often linked to the confrontation between tradition and modernity, is also that which has allowed us to read cultural phenomena differently and has led to the challenging of traditional knowledge. Finally, the entire French-speaking world, or at least that which is mentioned in the third part of this work, eventually reveals itself to be, in one way or an other, based almost exactly on the ancients' model. The analysis carried out during this work has shown how the political arena and the traditional axis of power became interdependent. Political figure circulated freely, moving from one area to another in their pursuit of meaning, without the slightest apprehension. This pursuit of meaning or of identity has led political heroes, seeking to flee everyday difficulties, to make us of the ebb and flow of symbolism and politics in order to construct new identities, new beliefs, and in order to construct a new basis for the relationships with the other, with society and with the universe. If the reading about figures of traditional power has been thus effective, it is because this model has become the matrix of French writings. This attachment to values has given the issue of modernity a dual quelity : on the one hand in terms of being a national treatment of the subject liberated from the pitfalls of nature ; and on the other hand, one which is perceived as the establisment of the new tradition. In each of these two cases, French novelists have tried to make their characters and their writting adhere to this vision of things

Le renouveau du constitutionnalisme amorcé dans les années 1990 en Afrique subsaharienne francophone et la menace sécuritaire grandissante à travers le monde réorientent la problématique des rapports qu’entretient la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’opinion exige que l’exercice de cette liberté se fasse dans le respect de l’ordre public matériel, avec au coeur de cet ordre juridicisé, la sécurité des personnes, des biens et du territoire national par extension. Cette reconnaissance impose de s’interroger sur la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin- Côte d’Ivoire-Sénégal) à la lumière de l’expérience des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France). Dans la présente recherche, l’exigence de conciliation s’appuie sur des fondements constitutionnels et son respect doit être assuré par un ensemble de garanties juridiques. Cependant, la conciliation trouve ses limites dans les contingences politiques, économiques et sociales propres aux États de l’Afrique subsaharienne francophone. En effet, dans des pays où l’État de droit est en gestation,la conciliation de deux normes de valeur constitutionnelle est incertaine, surtout lorsque l’une d’entre elle, la liberté d’opinion, peut être mise en oeuvre contre le pouvoir politique tandis que l’autre, l’ordre public sécuritaire, peut lui servir de prétexte pour limiter l’exercice de cette liberté. La réflexion invite in fine à repenser la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire comme un nouveau principe constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone
The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the exercise of this freedom be done according to substantive public policy, with, at the heart of this legalised policy, the safety of people, property and, by extension, national territory. This recognition demands that we question the conciliation of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of the experience of great contemporary democracies (Germany, France). In this research, constitutional grounds support the conciliation requirement and its respect must be ensured by legal guarantees. However, conciliation finds its limits in the political, economic and social contingencies specific to the francophone sub-Saharan States of Africa. Indeed, in these countries where the rule of law is building up, the conciliation of two constitutional standards is uncertain, especially when one of them, freedom of opinion, can threaten political power whereas the other one, public security order, can become an excuse to limit the exercise of this freedom. The essay invites in fine to reconsider the conciliation of freedom of opinion with public security order as a new constitutional principle in francophone sub-Saharan Africa

Les constitutions issues des récentes revendications démocratiques en Afrique francophone procedent, bien plus que les anciens textes, a une large reconnaissance des droits économiques et sociaux. Dans le contexte de crise et de libéralisation économiques, on peut s'interroger sur la valeur pratique d'une telle reconnaissance. Les droits économiques et sociaux forment un ensemble hétérogène dont le contenu doit être délimité. Sur la base de la distinction libertés sociales droits-créances, on peut recenser ce contenu à travers la référence commune des Etats au droit international. Après quoi, on peut identifier ces droits dans l'ensemble du droit positif et en apprécier la valeur juridique. Celle-ci est positive notamment au niveau constitutionnel, quoique de façon inégale suivant les Etats. Cependant elle reste imparfaite en raison de l'insuffisance des procédures de médiation et de la substance même, les droits-créances notamment. D'on la mise en œuvre de ces droits soulève bien de difficultés : théoriquement et techniquement, il est aisé de construire le régime juridique eu en négociant les principes fondamentaux, mais dans la réalité, celui-ci est largement impraticable en ce qui concerne les droits-créances. Face aux obstacles à l'effectivité des droits, il convient d'évoquer les conditions propres à promouvoir la protection promise par les constitutions
The constitutions born of the recent claims for democrats in French-speaking Africa recognize, those generousth than the ancient fondamental laus economic and social rights - in the current context of economic crisis and liberalization, it is to ask oneself about the practical value of a such acknowledgement. The economic a socials rights are a heterogeneous set that the content must be delimited. Based on the distinction between "rights to do" and "rights to", we can recuse this content through the common reference of the states to international law. After that, we can determine the rights in the whole statute law and estimate their juridical value. It is positive, particularly in constitutional level, although in inegual degree, according to states. However it remains imperfect because of the inefficiency of the procedures and the very substance of the "rights to", imparticular so the implementation of these rights crises many problems: theorically and technically, we can build easity the juridical settlement by drawing the fundamental principles; but realy, they are very unworkable, concerning "rights to", yet once more. To face up to obstacles to the actuality of the rights, it's advisable to mention the suitable conditions to promote the protection promised by the constitutions