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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Pouvoir de l'administration'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Pouvoir de l'administration"

1

Buffa, Stéphane. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010329.

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Abstract:
Ainsi, la présente étude tente d'apporter une pierre à la construction, en droit fiscal, d'une notion fondamentale en droit administratif. Que l'on ne s'étonne donc pas, si la notion de « pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale» ne sera pas définie de suite; elle fera l'objet d'un chapitre propre. Le projet de notre recherche est, précisément, de construire une notion de pouvoir discrétionnaire plus adaptée au droit fiscal et d'entreprendre l'étude de son encadrement, dans le cadre d'un dialogue doctrinal entre les auteurs étudiant le droit fiscal et ceux étudiant le droit administ
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2

Duclos, Nolwenn. "L'excès de pouvoir négatif de l'administration." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2021. http://www.theses.fr/2021ORLE3074.

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Abstract:
Médaille à double face, l’excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu’il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu’il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir positif d’une part, et excès de pouvoir négatif d’autre part, est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. Bien que désormais entendu plus largement que son pendant judiciaire, l’excès de pouvoir de l’administration n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se
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3

Weinmann, Nelly. "L'administration et l'attaché." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100139.

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4

Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.

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Abstract:
Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiéra
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5

Mamdouh, Habiba. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale au Maroc." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0595.

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Abstract:
Lorsqu'elle prend une décision, l'administration peut se trouver, soit dans une situation de compétence liée , soit, d'une compétence discrétionnaire. L'administration investie d'une compétence liée est obligé de décider dans un sens déterminé. Son pouvoir d'appréciation étant exclu, en présence de circonstances de faits donnés, l'administration est tenue de prendre une décision La compétence discrétionnaire signifie, un libre pouvoir de décision d'agir ou ne pas agir. Le pouvoir de décider ou d'agir ouvre à l'administration une faculté de choix quant aux décisions a prendre. La réglementation
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6

Testard, Christophe. "Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3057.

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Abstract:
Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l’unilatéralité manifeste. Faisant figure d’oxymore, elle s’est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d’une participation des administrés irrigue désormais, à travers des pr
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7

Koutoupa-Rengakos, Evangelia. "Le Pouvoir discrétionnaire de l'administration interventionniste en droit français." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010289.

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8

Koutoupa-Rengakos, Evangelia. "Le Pouvoir discrétionnaire de l'administration interventionniste en droit français." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376066939.

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9

Calculli, Francesco. "Le détournement de pouvoir en France et en Italie : analyse comparative." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10042.

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Abstract:
Les systèmes administratifs français et italien adoptent deux modèles différents d'infraction téléologique: le premier met en valeur la participation de l'agent, auteur d'un épisode d'immoralité administrative, l'autre sanctionne la dimension impersonnelle et objective de la déviation du but de l'acte par rapport au modèle normatif. L'ancienne formule classificatrice implique la vérification et l'actualisation du cadre théorique, filtré à travers la contribution jurisprudentielle des quinze dernières années. Le paysage administratif et l'espace du contentieux constituent les deux champs d'anal
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10

Breen, Emmanuel. "Le rôle de l'administration dans les procédures répressives." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111005.

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Abstract:
La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes div
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