Academic literature on the topic 'Pouvoir de l'administration'
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Journal articles on the topic "Pouvoir de l'administration"
1
Chalifoux, Jean-Jacques. "Ethnicité, pouvoir et développement politique chez les Galibis de la Guyane française." Anthropologie et Sociétés 16, no. 3 (September 10, 2003): 37–54. http://dx.doi.org/10.7202/015232ar.
Full textAbstract:
Résumé Ethnicité, pouvoir et développement politique chez les Galibis de la Guyane française Après 400 ans de persistance au sein de la société multiethnique de Guyane française, les Galibis, membres de la minorité amérindienne, obtiennent la gestion de l'administration communale d'Awala-Yalimapo. Les questions auxquelles ce texte répond sont : comment situer le contexte historique de ces nouvelles formes de pouvoir institutionnel ? quelles stratégies de développement institutionnel du pouvoir furent adoptées pour articuler les institutions nationales françaises au processus sociopolitique communautaire galibi ? comment cette démarche peut-elle permettre de planifier l'" ethno-développement " ? pourquoi, dans ce contexte, l'ethnicité fut-elle un enjeu paradoxal ?
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VANDELAC, Louise. "Sexes et technologies de procréation : « mères porteuses » ou la maternité déportée par la langue . . ." Sociologie et sociétés 19, no. 1 (September 30, 2002): 97–116. http://dx.doi.org/10.7202/001818ar.
Full textAbstract:
Résumé Engendré par les petites annonces des journaux, façonné par le discours des médias, des avocats, des médecins et des psychologues, le phénomène dit des "mères porteuses" est né d'une langue dominée par les métaphores corporelles, les phantasmes et les codes masculins. Ce morcellement de l'enfantement, étonnante opération du langage défaisant la mère de cette même langue qui a fait le père, est aussi un exemple magistral de la collusion des trois pouvoirs du langage, ces trois pouvoirs dominants de la société moderne, selon Michel Serres. On y voit le pouvoir performatif de l'administration (avocats, agences et tribunaux) s'associer au pouvoir séducteur des médias et au pouvoir de vérité de la science (médecins et psychologues) pour assimiler l'enfantement aux schémas masculins de la sexualité et de l'engendrement au profit du géniteur-acheteur. D'ailleurs, l'essence même de l'enfantement contractuel est de nier le caractère hautement symbolique et culturel de l'engendrement pour assujettir un corps féminin purement instrumental au langage, faisant ainsi prévaloir le signe (monétaire et contractuel) sur l'expérience et la conscience de la procréation ainsi que le fractionnement du corps "nous la payons pour son utérus", sur l'intégrité physique et psychique de la mère. Critique épistémologique et analyse sémantique de la construction lexicale du phénomène de l'enfantement contractuel, cet essai explore l'une des facettes de la transformation des rapports socio-sexués de procréation à l'œuvre dans les développements de la techno-économie de la reproduction.
3
LAURIN-FRENETTE, Nicole. "Les intellectuels et l’État." Sociologie et sociétés 15, no. 1 (September 30, 2002): 121–30. http://dx.doi.org/10.7202/001415ar.
Full textAbstract:
Résumé Aux fins d'une analyse critique de la relation entre les intellectuels et l'État, on distingue trois catégories d'intellectuels : des scientifiques ou spécialistes des sciences dites pures ou appliquées, des spécialistes des sciences dites humaines ou sociales et des idéologues. La description qui en est faite, cherche à privilégier l'illusion : l'illusion dont le pouvoir revêt les intellectuels et l'illusion qu'ils entretiennent sur eux-mêmes, sur leur relation avec le pouvoir et en particulier avec l'État. L'argumentation tend à démontrer que les sciences sociales aussi bien que les sciences exactes, sont difficilement dissociables ou détournables des formes modernes du gouvernement, de la gestion et de l'administration, qui requièrent leurs services. Quant à la critique, position typique de l'intellectuel de gauche, elle participerait du pouvoir, selon Fauteur, aussi bien que l'apologie du pouvoir de 1 intellectuel de droite, dans la mesure où cette critique servirait d'opposition loyale au pouvoir, sur son terrain et dans ses termes.
4
Lemieux, Vincent, and Pierre Joubert. "Administration, politique et collégialité : les modes de gouverne dans les cégeps." Recherche 27, no. 3 (April 12, 2005): 421–33. http://dx.doi.org/10.7202/056234ar.
Full textAbstract:
Une série d'entrevues portant sur les pratiques et les relations de pouvoir dans les cégeps a permis de repérer trois modes généraux de gouverne: les modes collégial, administratif et politique, qui se combinent en réalité pour former six types mixtes. On peut dégager des relations fonctionnelles entre ces modes de gouverne et l'autonomie du cégep par rapport aux centres de pouvoir, de même qu'avec le degré d'appartenance au milieu. La collégialité est associée à l'appartenance; couplée avec l'administration, elle favorise au maximum l'autonomie. Quant au mode politique, il est associé à une faible appartenance et une autonomie réduite. Ces observations peuvent être généralisées aux théories de la décision collective.
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Tiquet, Romain. "Blessures volontaires ou accidents du travail dans un camp pénal sénégalais (années 1940) ? Le rapport d'enquête au service de l'ordre colonial." French Colonial History 21-22 (December 31, 2023): 359–71. http://dx.doi.org/10.14321/frencolohist.21.22.2023.0359.
Full textAbstract:
Abstract Le document présenté est tiré d'un corpus de quatre rapports de blessures volontaires survenues dans un camps pénal sénégalais au début des années 1940. À travers l'analyse de ces rapports, il est possible de proposer plusieurs pistes d'analyse réflexive d'une archive coloniale, entendue non pas comme simple source, mais avant tout comme un outil produit et utilisé par le pouvoir colonial. L'utilisation de l’écriture par l'administration coloniale n'est pas seulement guidée par la nécessité technique de la transmission et de la communication des informations. Elle représente un langage spécifique qui permet de rendre compte de la « colonialité » de l'archive dans ce contexte, et qui souligne comment le langage administratif remplit aussi des fonctions de suggestion et d'omission pour éviter le recours à l'argumentation. Mettre à nu ces habitudes, ces routines dans l’écriture, révèle plus largement un certain nombre d’éléments sur la dialectique coloniale et le fonctionnement interne à l'administration.
6
ROCHER, Guy. "Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique." Sociologie et sociétés 12, no. 2 (September 30, 2002): 45–64. http://dx.doi.org/10.7202/001648ar.
Full textAbstract:
Résumé Le sociologue n'est pas encore très familier avec la participation à l'administration publique. Après les brillants travaux de Tocqueville et Weber, les sociologues contemporains ont tardé à étudier les bureaucraties publiques. Ils entrent actuellement dans ce champ d'étude, mais d'une manière encore incohérente et fragmentaire. Si l'étude de la bureaucratie publique leur pose peu de défis intellectuels, la participation à la vie interne de la fonction publique leur en pose de plus sérieux. Mais c'est surtout la participation à l'exercice du pouvoir politique qui trouve le sociologue démuni. Le pouvoir s'exerce par l'intermédiaire d'une pratique normative pour laquelle le sociologue est peu préparé. Il lui manque en particulier une grille d'analyse systématique et critique du droit, pour ne pas se retrouver sans défense à la remorque des juristes et des autres administrateurs.
7
Narbona Vizcaíno, Rafael. "Finanzas municipales y patriciado urbano. Valencia a finales del Trescientos." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 485. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1079.
Full textAbstract:
La déconnexion méthodologique entre l’histoire des institutions et l'histoire social et économique devient manifeste dans l'étude des biens, des finances et de la fiscalité, quand il devient indispensable de traiter l’ensemble dans le cadre générique de l'histoire du pouvoir. La conjonction entre l'oligarchie patricieene et les finances du Valencia médiéval, dérive du monopole que certains lignages citadins exercèrent sur le pouvoir municipal et de la projection politico-économique de ses intérêts de groupe sur l'administration publique. L'action politique et la projection financière de deux dynasties patriciennes, comme celle des Marrades ou des Suau, peuvent se suivre à la trace dans le strict contrôle qu'exercèrent les magistratures administratives, dans le financement de l'approvisionnement fromental, dans le recouvrement d'intérêts à charge de la dette censitaire municipale ou dans les mécanismes mêmes du recouvrement fiscal.
8
Vergniolle de Chantal, François. "La fin du néo-fédéralisme ? L'Administration Bush et la « dévolution » du pouvoir." Politique étrangère 69, no. 3 (2004): 561–73. http://dx.doi.org/10.3406/polit.2004.1131.
Full text
9
Lemieux, Pierre. "Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 151–60. http://dx.doi.org/10.7202/043536ar.
Full textAbstract:
Nombreux sont les recours relatifs au pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure. Au fil des ans, le contentieux relatif au pouvoir de surveillance s'est transformé à plusieurs reprises en un contentieux des règles procédurales. Si l’on prend tous les recours existants relatifs au contrôle de légalité, c'est-à-dire l'action directe en nullité en vertu de l'article 33 du Code de procédure civile, le mandamus, l'évocation, le quo warranto, l'habeas corpus et l'homologation, il y a certainement place à des regroupements. Il est important, pour tenter une certaine unification, de bien préciser les caractères de la question posée au juge. En d'autres termes, il est essentiel de circonscrire l'objet du litige. Ainsi, les recours pourraient être regroupés en deux blocs de classification : le contentieux visant la nullité de l'acte et un litige avec l'Administration, d'une part, et le contentieux de l'interprétation, d'autre part.
10
Stanziani, Alessandro. "Rationalité économique et rationalisation de la production en Russie. 1892-1930." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 1 (February 1996): 215–39. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1996.410841.
Full textAbstract:
A partir du dernier quart du 19e siècle et jusqu'aux années 1930, la majorité des dirigeants tsaristes d'abord, bolcheviks ensuite, imaginent pouvoir mener à bien le processus d'industrialisation sous la tutelle de l'administration publique. De cette attitude découle une expansion de l'appareil bureaucratique et en particulier des sections chargées de la gestion et du contrôle de l'économie. Comme maints pays occidentaux à cette même époque, la Russie aura alors à résoudre deux ordres de problèmes. D'une part, il est question de traduire le savoir en connaissance, la théorie en instrument de gestion et de contrôle de l'activité économique.
Dissertations / Theses on the topic "Pouvoir de l'administration"
1
Buffa, Stéphane. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010329.
Full textAbstract:
Ainsi, la présente étude tente d'apporter une pierre à la construction, en droit fiscal, d'une notion fondamentale en droit administratif. Que l'on ne s'étonne donc pas, si la notion de « pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale» ne sera pas définie de suite; elle fera l'objet d'un chapitre propre. Le projet de notre recherche est, précisément, de construire une notion de pouvoir discrétionnaire plus adaptée au droit fiscal et d'entreprendre l'étude de son encadrement, dans le cadre d'un dialogue doctrinal entre les auteurs étudiant le droit fiscal et ceux étudiant le droit administratif. C'est donc par l'examen des cadres de référence participant à la construction du droit fiscal et de la notion de pouvoir discrétionnaire que nous commencerons (section I) ; la confrontation des termes du sujet amènera à l'intérêt du sujet, c'est-à-dire la réflexion sur l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit administratif (section II à laquelle se rapporte l'interrogation de notre recherche : la notion de pouvoir discrétionnaire et son encadrement sont-ils identiques à ceux du droit administratif ? (section III). La solution de cette question nécessite de mentionner les postulats de l’étude (section IV) avant d’être exposée et inscrite dans un plan (section V).
2
Duclos, Nolwenn. "L'excès de pouvoir négatif de l'administration." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2021. http://www.theses.fr/2021ORLE3074.
Full textAbstract:
Médaille à double face, l’excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu’il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu’il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir positif d’une part, et excès de pouvoir négatif d’autre part, est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. Bien que désormais entendu plus largement que son pendant judiciaire, l’excès de pouvoir de l’administration n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l’absence d’une telle dualité que de la prédominance d’une conception historiquement positive de l’excès de pouvoir administratif qui ramène toute illégalité à un dépassement par l’autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L’exploration des « diverses manifestations caractérisées de l’excès de pouvoir » suffit à constater qu’en filigrane des classifications traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples. Elles ont en commun de traduire la violation négative par l’autorité administrative des normes qui s’imposent à elle dans son activité juridique, soit parce que l’acte est entaché d’un vice négatif, soit parce qu’elle a illégalement refusé d’adopter un acte positif. Le dessin des contours d’une conception négative de l’excès de pouvoir permet de constater que ses manifestations appellent, de la part du juge administratif, l’exercice de pouvoirs particuliers. L’émancipation progressive de la dimension négative de son office pour lui permettre d’agir positivement à destination de l’administration ou directement sur l’acte administratif répond à un tel impératif. Symptomatique, à bien des égards, de réflexions structurelles qui traversent l’étude du contentieux administratif, l’étude de l’excès de pouvoir négatif de l’administration invite à la réflexion sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l’administration dont il assure le contrôle des actes et le justiciable aux attentes duquel il cherche à répondreDouble-sided medal, the judicial abuse of power is doubled depending on whether it characterizes the behavior of the judge who has left the circle of his attributions or his attitude when he refuses to judge or to recognize a power that the law confers on him. This dichotomy between positive abuse of power on the one hand, and negative abuse of power on the other hand, is largely foreign to the study of the abuse of power of the administration. Although now understood more broadly than its judicial counterpart, the abuse of power of the administration is never presented as a concept susceptible to duplicate according to the positive or negative nature of the committed illegality. This paradox results less from the absence of such a duality than from the predominance of a historically positive conception of the abuse of power of the administration which reduces any illegality to an overrun by the administrative authority of the limits assigned to its power. The exploration of 'the various manifestations characterized by abuse of power' suffices to note that under the traditional classifications, negative illegalities are diffuse and multiple. They have in common that they reflect the negative violation by the administrative authority of the standards imposed on it in its legal activity, either because the act is tainted with a negative defect, or because it has illegally refused to adopt a positive act. The nature of these illegalities, the sum of which draws the outlines of a negative conception of abuse of power, calls for the exercise of special powers on the part of the administrative judge. The gradual emancipation of the negative dimension of one's role to enable it to act positively for the administration or directly on the administrative act responds to such an imperative. Symptomatic, in many respects, of structural reflections that run through the study of administrative litigation, the study of the negative abuse of power of the administration invites reflection on the changing nature of the relations forged by the judge with the administration of which it ensures the control of acts and the litigant whose expectations it meets
3
Weinmann, Nelly. "L'administration et l'attaché." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100139.
Full text
4
Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.
Full textAbstract:
Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiérarchisation du contrôle. Plus précisément, la distinction des niveaux de contrôle serait fondée sur une maîtrise à la fois de la localisation et de l'intensité du pouvoir discrétionnaire. Partant, le juge de l'excès de pouvoir maîtriserait l'existence de la notion. Pour notre part, nous entendons démontrer que le pouvoir discrétionnaire de l'administration ne constitue pas une notion contingente, dominée par le juge de l'excès de pouvoir. A cette fin, nous analysons les deux piliers qui soutiennent la hiérarchisation du contrôle. Nous montrons alors que le juge de l'excès de pouvoir ne maîtrise absolument pas la localisation du pouvoir discrétionnaire et que son intensité est partiellement indépendante. Partant, le pouvoir discrétionnaire de l'administration constitue une notion qui s'impose, dans une large part, au juge de l'excès de pouvoir.
5
Mamdouh, Habiba. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale au Maroc." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0595.
Full textAbstract:
Lorsqu'elle prend une décision, l'administration peut se trouver, soit dans une situation de compétence liée , soit, d'une compétence discrétionnaire. L'administration investie d'une compétence liée est obligé de décider dans un sens déterminé. Son pouvoir d'appréciation étant exclu, en présence de circonstances de faits donnés, l'administration est tenue de prendre une décision La compétence discrétionnaire signifie, un libre pouvoir de décision d'agir ou ne pas agir. Le pouvoir de décider ou d'agir ouvre à l'administration une faculté de choix quant aux décisions a prendre. La réglementation juridique n'indique pas a l'autorise administrative la décision a prendre, et ne lui trace pas la conduite à tenir. L'administration doit se livrer a une appréciation des données de l'espèce afin de se déterminer et de prendre le parti qu'elle estime le pus opportun. En réalité, administration n'est que rarement dans une situation de pure compétence liée, elle bénéficie toujours d'un pouvoir appréciation discrétionnaire. Les cas ou administration agit librement dans le cadre de la règle de droit augmente constamment, en raison de l'indétermination de la réglementation juridique qui englobe aussi bien la réglementation légale que réglementaire. Ce n'est qu'en partant de l'analyse des textes fiscaux qu'il est possible de découvrir dans quelle mesure l'administration conserve ou est dépourvue d'une liberté appréciation et de décisionWhen taking a decison, the adminstration is either in a position of limited jurisdiction or in position of discretionnary privilege. The admnistration invested with limited jurisdiction, is required to take a decision in a specific way. With no discretionnary power in the circumstances of the case, the administration is required to take such a decision. The discretionnary privilege means free decision-making autority to act or not act. The autority to make a decision or to act provides the admnistration with a wide range of decision to choose from. The statutory regulation does not indicate to the admnistratering autority what decision to make, nor does it show the course of action to take. The admnistration is supposed to consider the data at hand in order to have a clearer of vision of what appropriate course of action to take. In fact, rarely is the admnistration in a state of full limited jurisdiction, its always enjoys a discretionnary power. The case in which the admnistration acts freely in the framework of law are constantly in increasing in view of the vagueness of the statutory regulation which spans the regulatory as well as the statutory regulation. Based on the analysis of the fiscal texts, its possible find to what degree the admnistration detains or loses its free discretionnary power
6
Testard, Christophe. "Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3057.
Full textAbstract:
Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l’unilatéralité manifeste. Faisant figure d’oxymore, elle s’est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d’une participation des administrés irrigue désormais, à travers des procédés multiples et utilisant les nouvelles technologies, la relation entre le « public » et l’administration : la démocratie administrative a saisi le pouvoir de décision unilatérale.Pourtant, loin de remettre en cause ce pouvoir, la démocratie administrative vient en réalité le conforter. En se limitant à une ouverture du processus d’élaboration de certaines décisions administratives, le droit actuel de la participation des administrés n’atteint pas les caractères mêmes de l’unilatéralité. Les participants n’accèdent que très exceptionnellement au rang de coauteurs et leur influence sur le contenu de la décision est limitée. La sollicitation du public s’avère être un instrument de légitimation du volontarisme de la puissance publique. Avec le renfort du juge administratif, la participation des administrés demeure un simple moment procédural. La démocratie administrative se révèle être en définitive une notion malléable, dont l’administration tire profit dans l’exercice de son pouvoir de décision unilatéraleThe unilateral decision-making power of the administration maintains an ambivalent relationship with the administrative democracy. Understood as the set of rules which tend to the governed participation in the development of administrative decisions, administrative democracy is prima facie contradictory to the dimensions of constraint and command that are part of unilaterality. Standing as an oxymoron, it has yet imposed on a power which legitimacy seemed compromised. The principle of participation of the governed irrigates now, across multiple processes and through the use of new technologies, the relationship between the "public" and the administration: the administrative democracy has seized the power of unilateral decision.Yet far from questioning this power, the administrative democracy has actually strengthened it. Limiting itself to opening up the process of drafting of certain administrative decisions, the current right of participation of the governed does not reach the characters of unilateralism. Participants only access exceptionally to the rank of co-authors and their influence on the content of the decision remains limited. Public solicitation proves to be a legitimizing instrument of the voluntarism of the public authority. With the reinforcement of the administrative judge, citizen’s participation remains a simple procedural time. The administrative democracy ultimately proves to be a malleable concept, of which the administration benefits in exercising its power of unilateral decision
7
Koutoupa-Rengakos, Evangelia. "Le Pouvoir discrétionnaire de l'administration interventionniste en droit français." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010289.
Full text
8
Koutoupa-Rengakos, Evangelia. "Le Pouvoir discrétionnaire de l'administration interventionniste en droit français." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376066939.
Full text
9
Calculli, Francesco. "Le détournement de pouvoir en France et en Italie : analyse comparative." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10042.
Full textAbstract:
Les systèmes administratifs français et italien adoptent deux modèles différents d'infraction téléologique: le premier met en valeur la participation de l'agent, auteur d'un épisode d'immoralité administrative, l'autre sanctionne la dimension impersonnelle et objective de la déviation du but de l'acte par rapport au modèle normatif. L'ancienne formule classificatrice implique la vérification et l'actualisation du cadre théorique, filtré à travers la contribution jurisprudentielle des quinze dernières années. Le paysage administratif et l'espace du contentieux constituent les deux champs d'analyse. Les raisons institutionnelles et idéales qui justifient la différence de cadre dogmatique émergent dans l'espace administratif ; dans ce dernier, surgit le doute que le modèle qui censure la volonté de l'individu réaffirme le prestige de l'institution. Les divergences diminuent dans la technique - objective - du contrôle juridictionnel. Cette recherche privilégie la perspective positiviste, le point de vue du contrôleur, le juge, sa méthodologie et ses réactions dans les deux systèmes. L'analyse, quantitative et qualitative, de l'élaboration jurisprudentielle récente conduit aussi l'auteur et le lecteur à s'interroger de façon critique sur l'actualité du détournement de pouvoir, sur son déclin présumé (dans un contexte qui semble privilégier l'option organisatrice et logique à l'option téléologique) et à mesurer le degré de participation et de créativité de l'agent administratif et du juge dans le progrès du but administratif
10
Breen, Emmanuel. "Le rôle de l'administration dans les procédures répressives." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111005.
Full textAbstract:
La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes diverses, présentent aussi des caractères spécifiques qui leur confèrent une certaine unité. Un élément de spécificité particulièrement intéressant tient à l'usage régulateur que l'administration fait de ses compétences répressives. La répression n'est en effet pour l'administration pas une fin en soi, mais est toujours un moyen au service de l'action administrative en général. Soit qu'elle se préoccupe de l'efficacité de la répression, soit qu'elle mette en oeuvre des pouvoirs de clémence, l'administration ne vise pas seulement la punition du délinquant, pris à titre individuel, mais cherche, par une approche plus globale, à ajuster le niveau de la répression à ce qu'elle juge nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques. On observe par ailleurs un mouvement de juridictionnalisation croissante des procédures répressives et un recul corrélatif des pouvoirs de l'administration. Ce mouvement, qui reste d'ampleur limitée, se traduit par une multiplication des voies de recours juridictionnelles et un renforcement des pouvoirs de contrôle du juge. Il s'observe également sous l'angle d'une certaine attraction d'organes comme les autorités administratives indépendantes ou le ministère public par un modèle juridictionnel d'organisation et de procédure.
Books on the topic "Pouvoir de l'administration"
1
Jouzel, Tony. Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée. Paris: L'Harmattan, 2014.
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Coutaz, Gilbert. Histoire de l'administration cantonale vaudoise: Pouvoir exécutif et administratif, 1886-1970. Chavannes-près-Renens [Switzerland]: Archives cantonales vaudoises, 2006.
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3
Garcia, Juan Carlos Moreno. Etudes sur l'administration, le pouvoir et l'idéologie en Egypte, de l'Ancien au Moyen Empire. Liège: C.I.P.L., 1997.
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4
Roth, André-Noël. Les hauts fonctionnaires de l'administration fédérale suisse: Profils socio-politiques, positions et pouvoir des élites administratives de la Confédération helvétique en 1991. Genève: Université de Genève, Département de science politique, 1994.
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5
1963-, Duffy John Fitzgerald, and Herz Michael E, eds. A guide to judicial and political review of federal agencies. Chicago, Ill: American Bar Association, 2005.
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6
American Bar Association. Section of Administrative Law and Regulatory Practice, ed. A guide to judicial and political review of federal agencies. 2nd ed. Chicago, Illinois: Section of Administrative Law and Regulatory Practice, American Bar Association, 2015.
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Comtois, Suzanne. Vers la primauté de l'approche pragmatique et fonctionnelle: Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2003.
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8
Dagenais, Michèle. Des pouvoirs et des hommes: L'administration municipale de Montréal, 1900-1950. [Montréal]: Institut d'administration publique du Canada = Institute of Public Administration of Canada : b McGill-Queen's University Press, 2000.
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9
Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada. Paris: L'Harmattan, 1997.
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10
L'administration publique québécoise et le processus décisionnel: Des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2005.
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1
"Gauche et droite face au pouvoir." In Choisir l'administration publique?, 199–206. Presses de l'Université du Québec, 2018. http://dx.doi.org/10.1515/9782760550278-029.
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2
CEA, Roberto. "Politique de santé entre concurrence scientifique et pouvoir des experts." In Les épidémies au prisme des SHS, 109–14. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5996.
Full textAbstract:
La communication vise à analyser les épidémies de choléra en Italie à la fin du XIXe siècle comme une étude de cas utile pour étudier la relation entre les experts et les décideurs politiques lors les situations d'urgence épidémiques. L’épidémie de 1884-1887 a marqué un tournant décisif dans l’histoire des institutions sanitaires de l’État italien. Le nombre élevé de décès, environ 34.000, a attiré l’attention sans précédent de la presse, alors que l'opinion publique a été particulièrement impressionnée par les effets de la maladie dans les grandes villes comme Naples, qui est devenu rapidement le symbole de la relation entre le choléra et la dégradation hygiénique-environnemental. Sous la pression des événements, le gouvernement a décidé de modifier sa stratégie initiale en matière de santé, passant d'une approche strictement contagionniste à une approche anti- contagionniste, tandis que les questions concernant la santé et la sécurité collectives devenaient de plus en plus centrales dans le débat public et politique. La principale conséquence de l'épidémie a été l'approbation en 1888 d'une vaste réforme sanitaire, qui a conduit à la création d'une Direction de la santé publique au Ministère de l'Intérieur et à la mise en place d'un corps de fonctionnaires hygiénistes au sein de l'administration publique. Le cadre institutionnel créée par la réforme est resté en place pendant environ un siècle, jusqu'à l'entrée en fonction du SSN (Service Sanitaire National) en 1978. L’étude de cas proposée a donc une double portée. D'une part, il permet de vérifier la configuration des épidémies passées en tant que phénomènes d'accélération des processus sociaux et institutionnels. D'autre part, il souligne la capacité des crises épidémiques à avoir des effets durables sur l'organisation institutionnelle et administrative des États. En partant de ces hypothèses, et en utilisant les sources archivistiques et imprimées nécessaires à la réalisation d'une étude historiographique, la question sera abordée sur la base de deux niveaux d'analyse. Le premier entend reconstruire le champ scientifique des experts, avec ses caractéristiques et ses conflits internes. Les mesures sanitaires proposées par les différents groupes d'experts, au-delà de leur attribution à la doctrine contagionniste ou anti-contagionniste, étaient enracinées dans des traditions scientifiques d'origine locale, antérieures à l'Unité nationale et dotées d'une forte valeur identitaire pour les élites médicales régionales. Le domaine médical a produit des indications qui n'étaient pas unanimes, mais qui reflétaient les contrastes présents en son sein et qui n'étaient que partiellement justifiés par des raisons scientifiques. Le deuxième niveau d'analyse explorera la relation entre les experts et les décideurs politiques. Cette relation a été certainement décisive pour le gouvernement central, mais elle a pris forme également au niveau local et périphérique, puisque presque toutes les municipalités et de nombreuses préfectures ont formé des commissions spéciales chargées d'élaborer des mesures sanitaires pour contenir l'épidémie. Les médecins et les hygiénistes ont pu définir le champ des possibilités dans lequel les décideurs politiques pouvaient agir, même si leur rôle, externe à l'administration publique, était peu formalisé sur le plan institutionnel. Les conclusions illustreront les conséquences produit par la relation entre les experts et le pouvoir politique construit entre 1884 et 1887, notamment en ce qui concerne le contenu de la réforme de la santé, les compétences des hygiénistes employés par le Ministère de l'Intérieur et la réglementation sanitaire du commerce international.
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Lafortune, Jean-Marie, and Max Roy. "Quand décentralisation rime avec concentration des pouvoirs:." In De l'administration à la gouvernance des universités: progrès ou recul?, 121–34. Presses de l'Université du Québec, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvhn0d2z.14.
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