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Dissertations / Theses on the topic 'Pouvoir de l'administration'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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1

Buffa, Stéphane. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010329.

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Abstract:
Ainsi, la présente étude tente d'apporter une pierre à la construction, en droit fiscal, d'une notion fondamentale en droit administratif. Que l'on ne s'étonne donc pas, si la notion de « pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale» ne sera pas définie de suite; elle fera l'objet d'un chapitre propre. Le projet de notre recherche est, précisément, de construire une notion de pouvoir discrétionnaire plus adaptée au droit fiscal et d'entreprendre l'étude de son encadrement, dans le cadre d'un dialogue doctrinal entre les auteurs étudiant le droit fiscal et ceux étudiant le droit administ
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2

Duclos, Nolwenn. "L'excès de pouvoir négatif de l'administration." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2021. http://www.theses.fr/2021ORLE3074.

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Abstract:
Médaille à double face, l’excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu’il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu’il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir positif d’une part, et excès de pouvoir négatif d’autre part, est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. Bien que désormais entendu plus largement que son pendant judiciaire, l’excès de pouvoir de l’administration n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se
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3

Weinmann, Nelly. "L'administration et l'attaché." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100139.

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4

Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.

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Abstract:
Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiéra
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5

Mamdouh, Habiba. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale au Maroc." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0595.

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Abstract:
Lorsqu'elle prend une décision, l'administration peut se trouver, soit dans une situation de compétence liée , soit, d'une compétence discrétionnaire. L'administration investie d'une compétence liée est obligé de décider dans un sens déterminé. Son pouvoir d'appréciation étant exclu, en présence de circonstances de faits donnés, l'administration est tenue de prendre une décision La compétence discrétionnaire signifie, un libre pouvoir de décision d'agir ou ne pas agir. Le pouvoir de décider ou d'agir ouvre à l'administration une faculté de choix quant aux décisions a prendre. La réglementation
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6

Testard, Christophe. "Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3057.

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Abstract:
Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l’unilatéralité manifeste. Faisant figure d’oxymore, elle s’est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d’une participation des administrés irrigue désormais, à travers des pr
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7

Koutoupa-Rengakos, Evangelia. "Le Pouvoir discrétionnaire de l'administration interventionniste en droit français." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010289.

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8

Koutoupa-Rengakos, Evangelia. "Le Pouvoir discrétionnaire de l'administration interventionniste en droit français." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376066939.

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9

Calculli, Francesco. "Le détournement de pouvoir en France et en Italie : analyse comparative." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10042.

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Abstract:
Les systèmes administratifs français et italien adoptent deux modèles différents d'infraction téléologique: le premier met en valeur la participation de l'agent, auteur d'un épisode d'immoralité administrative, l'autre sanctionne la dimension impersonnelle et objective de la déviation du but de l'acte par rapport au modèle normatif. L'ancienne formule classificatrice implique la vérification et l'actualisation du cadre théorique, filtré à travers la contribution jurisprudentielle des quinze dernières années. Le paysage administratif et l'espace du contentieux constituent les deux champs d'anal
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10

Breen, Emmanuel. "Le rôle de l'administration dans les procédures répressives." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111005.

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Abstract:
La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes div
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11

Goffaux, Patrick. "L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2001. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211677.

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12

Hongsiri, Ruthal. "Le Contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration en Thaïlande." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37605962m.

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13

ʿĪamprayūn, Phanom. "Le pouvoir réglementaire en Thai͏̈lande." Strasbourg 3, 1987. http://www.theses.fr/1987STR30006.

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Abstract:
L'administration thaie exerce un pouvoir règlementaire résultant, d'une part, d'une disposition constitutionnelle, mais aussi, et ceci à titre principal, résultant d'une délégation législative. Son exercice se répartit entre les diverses autorités. Ces autorités compétentes doivent exercer ce pouvoir selon une certaine procédure et dans les formes prescrites par le texte. La méconnaissance de ces règles sera sanctionnée, car l'exercice de ce pouvoir est soumis tant au contrôle non-juridictionnel qu'au contrôle juridictionnel. En ce qui concerne le contrôle non-juridictionnel, c'est-à-dire le c
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14

Massat, Éric. "Le pouvoir disciplinaire de l'administration sur les usagers des services publics." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10013.

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Abstract:
Appréhendé par la doctrine dominante par les notions d' usage et de prestation, l' usager du service public est mal défini en droit administratif français. Par une analyse institutionnelle, cette thèse se propose de le décrypter sous l' angle du pouvoir disciplinaire. Á la fois répressif et disciplinarisant, le pouvoir disciplinaire de l' administration permet de donner une certaine unité conceptuelle aux multiples usagers des services publics<br>Grapsed by the doctrine with the concept of usage and allowance, the user of the public service is inconvently defined in the French administrative l
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Tamzini, Wafa. "Recherches sur la doctrine de l'administration." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010309.

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Abstract:
En France, l'administration est officiellement soumise au politique et subordonnée à l'exécutif. Elle est chargée d'exécuter l'action du gouvernement et d'appliquer les lois et règlements en vigueur. Pour mener à bien sa mission, l'administration dispose d'un pouvoir juridique, celui d'émettre des règles juridiques en vue d'appliquer les lois et règlements. Mais elle possède également, et cet aspect est très souvent ignoré, un pouvoir de fait, qui se traduit notamment par sa participation dans l'élaboration des textes législatifs. C'est dans l'exercice de ces pouvoirs que la doctrine émise par
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Tremblay-Antoine, Camille, and Camille Tremblay-Antoine. "Les médias au pouvoir? : étude de la médiatisation de l'administration publique québécoise." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38158.

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Abstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorates, 2019-2020<br>Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorates, 2019-2020<br>Constitué de deux articles, ce mémoire de maîtrise explore, opérationnalise et mesure le concept de médiatisation dans le contexte de l’administration publique. Dans un premier temps, une revue de la portée de la littérature est déployée afin de souligner les sujets dominants abordés dans la littérature sur la médiatisation du politique, d’identifier des lacunes dans le champ de recherche, ainsi que de mieux comprendre com
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Crucis, Henri-Michel. "Les Combinaisons de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375946627.

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18

Lebreton, Gilles. "Le pouvoir discrétionnaire exercé par l'administration française sur ses agents : évolution depuis le XVIIIe siècle." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T071.

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Abstract:
Le pouvoir discrétionnaire est la marge de liberté de l'administration résultant de l'indétermination de la réglementation juridique. Lorsqu'il est exercé par l'administration sur ses agents, et non sur les administrés, il revêt une spécificité juridique, grâce à la notion d'"interêt du service", sur laquelle le droit positif le fonde depuis le XVIIIEME siècle. Cette spécificité invite à articuler la réflexion autour de la confrontation entre "pouvoir arbitraire", jadis fondé sur la puissance publique sacralisée mais aujourd’hui dépourvu de tout fondement, et "pouvoir discrétionnaire", fondé s
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Lebreton, Gilles. "Le Pouvoir discrétionnaire exercé par l'administration française sur ses agents évolution depuis le XVIIIe siècle /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376151002.

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20

Maloir, Jérémy. "Les ministres en Révolution (1789-1795) : du gouvernement à l'administration." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10047.

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Abstract:
La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi
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Blanco, Florent. "Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32049.

Full text
Abstract:
Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l’annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d’origine réside dans la sanction de l’illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l’aune d’une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué pa
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Schlette, Volker. "Die verwaltungsgerichtliche Kontrolle von Ermessensakten in Frankreich : eine Analyse der Rechtsprechung des Conseil d'Etat zu Inhalt und Umfang des pouvoir discrétionnaire der französischen Verwaltungsbehörden, unter besonderer Berücksichtigung der neueren Entwicklungen /." Baden-Baden : Nomos, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39118347d.

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Combeau, Pascal. "L'activité juridique interne de l'administration : contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40010.

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Abstract:
Cette etude part du constat de l'insuffisance actuelle des analyses systematiques sur l'activite juridique interne de l'administration. Apres hauriou, carre de malberg et le professeur rivero, qui, les premiers, ont caracterise une vie interieure des services publics, la multiplication jurisprudentielle des mesures d'ordre interieur, va en effet pousser la doctrine a evacuer progressivement la question de l'existence de cette activite au profit d'analyses plus contentieuses portant sur les raisons pretoriennes justifiant l'exclusion de tout recours a l'egard de ces actes. Le prisme de la mesur
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Bouveresse, Aude. "Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30015.

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Abstract:
De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les ordres juridiques internes. Au centre de la dialectique du pouvoir et du droit, il n’est pas surprenant que cette question ait passionné la doctrine. Pourtant, aucune recherche conséquente n’a été menée sur cette notion en droit communautaire. Or l’identification des fondements, des manifestations et des limites de ce pouvoir ne se satisfait pas d’une transposition mécanique des solutions dégagées dans les droits nationaux. Le cadre normatif et institutionnel unique de cet ordre juridique particularise l’exercice du po
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Abu, Irmilah Bassam. "Le détournement de pouvoir en droit administratif jordanien : étude comparative avec le droit français." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0081.

Full text
Abstract:
Il s’agit d’examiner le détournement de pouvoir, en tant que moyen susceptible d’être invoqué à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dans le droit jordanien, par une étude menée de façon comparative avec les règles et solutions du droit français en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence des deux pays. Dans les deux systèmes, nous avons analysé les éléments constitutifs de ce moyen, ses données spécifiques et, par suite, la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur ce moyen en la distinguant du contrôle exercé sur les autres vices qui peuvent entacher les actes administrat
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Payraudeau, Frédéric. "L'administration thébaine : la société et le pouvoir du début de la XXIIème dynastie jusqu'à la conquête éthiopienne." Paris 4, 2004. http://www.theses.fr/2004PA040196.

Full text
Abstract:
Ce travail porte sur l'administration et la société à Thèbes, capitale de la Haute Egypte sous la 22ème dynastie bubastite (c. 945-730 av. J-C). On a tout d'abord reconstitué les articulations chronologiques de l'époque, le pays passant d'un pouvoir royal fort (règnes de Shéshonq Ier à Osorkon II), à une période de guerre civile marquant l'émancipation de Thèbes. Après la division Nord-Sud, règne à Thèbes une branche locale de la 22ème dynastie (Osorkon III) jusqu'à la conquête éthiopienne qui survient dans la seconde moitié du VIIIème siècle. La période se caractérise par la constitution de p
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Saussereau, Mathilde. "Les classifications des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir : essai d'analyse critique." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010322.

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Abstract:
Depuis la présentation quadripartite de Laferrière (incompétence, vice de forme, violation de la loi et détournement de pouvoir), les différentes formes d'illégalités susceptibles d'affecter l'acte administratif unilatéral se sont considérablement enrichies. Aussi, à cette classification, toujours d'actualité, s'en sont ajoutées d'autres: la distinction des différents éléments de l'acte administratif, la distinction des légalités externe et interne, et enfin, celle des contrôles normal et restreint. Ces classifications tentent de répartir les différentes formes d'illégalités selon des modalité
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Glaab, Kerstin. "L' exécution forcée des décisions de l'administration : une comparaison franco-allemande." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010293.

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Abstract:
Depuis les conclusions de Romieu sur l'affaire St. Just, la science juridique française s'est peu penchée sur le sujet de l'exécution forcée administrative. Cela est particulièrement vrai pour le domaine du droit public comparé. Curieusement, on retrouve le même manque d'intérêt dans la science juridique allemande. Ce silence mutuel a eu pour conséquence qu'à ce jour, dans les deux pays n'existent que de très vagues idées sur le système de l'exécution forcée administrative du pays voisin. Alors qu'en France, le sujet n'est pratiquement jamais traité, la doctrine allemande tient depuis des déce
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Ntegue, Mohamed. "Le contrôle fiscal au Maroc : entre les prérogatives de l'administration et les pouvoirs du juge." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0596.

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Abstract:
Le systeme fiscal marocain en vigueur est le fruit d'une longue evolution. L'elaboration et l'application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n'est plus aujourd'hui cette victime desarmee, entierement livree a l'administration. S'il est, certes, necessaire de maintenir une certaine omnipresencede l'administration par le biais du controle fiscal corolaire du systeme decalratif. Il est cependant interessant d'observer que l'organisation et le deroulement de l'operation du contriole demontrent la volonte du legislateur marocain a etablir un veritable equilibre entre les d
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Wakote-Falco, Reine. "L'évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l'administration en Allemagne et en France depuis 1860 : (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée)." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010282.

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Abstract:
La question de l'étendue du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire est apparue au milieu du XIXème siècle avec la forte revendication, par les particuliers, d'une meilleure protection contre l'administration de leurs droits et libertés nouvellement reconnus. L'Allemagne et la France ont tous deux confié ce contrôle au juge administratif. La présente étude retrace les cheminements parcourus par le juge administratif, en Allemagne et en France, pour étendre son contrôle sur le pouvoir de décision reconnu à l'autorité administrative. Elle prend aussi en considération les conceptio
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Visrutpich, Vorapot. "Le contrôle juridictionnel de l'exercice du pouvoir discrétionnaire par les autorités administratives en droit français et anglais." Toulouse 1, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU10028.

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Abstract:
En droit administratif français et anglais, on entend par pouvoir discrétionnaire de l'administration, non pas un pouvoir absolu, inconditionnel ou à tous égards arbitraire qui appartiendrait à celle-ci, mais la faculté qu'elle a, dans des cas plus ou moins nombreux, de choisir, dans le cadre de l'ordre juridique en vigueur, la solution qui lui parait préférable pour la satisfaction des intérêts publics dont elle a la charge. Si le juge ne peut pas exercer, au lieu et place de l'autorité administrative compétente, cette liberté d'appréciation, il lui appartient néanmoins de veiller à ce que ce
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Bellavance, Pierre Marc. "La responsabilité extra-contractuelle du policier et de l'Administration publique en matière d'abus de pouvoir, perspective comparative Québec-France." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0007/MQ33567.pdf.

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Bailleul, David. "L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français." Le Havre, 2000. http://www.theses.fr/2000LEHA0053.

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Abstract:
Il est bien connu que le contentieux administratif francais repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour exces de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se presente classiquement comme l'instrument de predilection du contentieux objectif -posant uniquement au juge une question de legalite-, le second est generalement assimile au contentieux subjectif, quiregroupe principalement les litiges interessant la responsabilite de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue depend seulement de la reponse donnee a une qu
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Ahipeaud, Alexis. "L'impact de l'environnement socio-politique sur le fonctionnement de l'administration en Côte d'Ivoire : moyen de stabilité et d'exercice du pouvoir." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D003.

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Abstract:
L'impact de l'environnement socio-politique sur le fonctionnement de l'administration en cote d'ivoire se situe dans le cadre globale des relations entre l'administration et les differentes composantes de la societe ivoirienne. Ceci dit, la societe ivoirienne est tres complexe a l'image de la societe africaine de par sa nature et son fonctionnement. L'administration occupe une place preponderante dans le systeme politique ivoirien. L'environnement socio-politique produit sur l'administration des effets dysfonctionnels qui peuvent entraver son bon fonctionnement. Le souci majeur des dirigeants
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Claeys, Antoine. "L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3007.

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Abstract:
Instrument privilégié de la protection juridictionnelle de l'administré dans le cadre du contentieux des décisions de l'administration, le recours pour excès de pouvoir a connu au cours de la période récente des transformations. L'accès à l'instance est largement ouvert. Le déroulement de l'instance, en s'avérant à la fois effectif et équitable, satisfait également à l'exigence de protection juridictionnelle de l'administré. L'objet du recours pour excès de pouvoir connaît aussi une profonde mutation dans le sens d'une valorisation de la fonction juridictionnelle du juge. Ce recours n'est plus
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Bober, Magdalena. "Le rôle du communicateur municipal non partisan dans l'administration publique municipale au Québec." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2017. http://hdl.handle.net/10393/36926.

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Abstract:
La présente recherche porte sur la ligne mince que les communicateurs municipaux dits non partisans ont fréquemment à respecter lors de leurs représentations devant les citoyens, les médias, et leurs supérieurs au sein de l’administration municipale. L’objectif est d’aller au-delà de l’encadrement éthique professionnel ou administratif, et de se pencher sur les expériences et influences vécues par les communicateurs municipaux. Le cadre théorique s’insère dans la politisation de l’information d’Alain Lavigne et dans le modèle interactionniste de Georg Simmel. La problématique générale consist
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Dabbou, Sophie. "Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir en france et en Tunisie : (mimétisme et originalité)." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010275.

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Abstract:
L'introduction des conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir est apparue de façon "brutale" en Tunisie avec la loi de 1972 et est, à quelques nuances près, la reprise des conditions dégagées par le conseil d'état. Le respect des conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir, mis en place aussi bien par le droit administratif français que par le droit administratif tunisien, constitue l'une des étapes fondamentales de la mise en œuvre de la justice administrative. Si les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, le juge opposera au requérant une fin de non
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Mathieu, Bertrand. "Les "Validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle /." Paris : Économica, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366282709.

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Côté, André. "Fondements de la légitimité de l'administration fédérale canadienne, pouvoir de nomination et critères de recrutement des fonctionnaires de 1763 à 2000." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/NQ62088.pdf.

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Aberdam, Marie. "Élites cambodgiennes en situation coloniale : essai d'histoire sociale des réseaux de pouvoir dans l'administration cambodgienne sous le protectorat français (1860-1953)." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01H026.

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Abstract:
Portrait de la haute société mandarinale durant le protectorat français, cette thèse décrit comment les élites cambodgiennes ont fait évoluer leur modèle social en situation coloniale. Mettant en regard sources coloniales, sources cambodgiennes et histoire orale, elle démontre l’existence de réseaux de pouvoir, c’est-à-dire de vastes groupes de parentèle dont les relations d’alliance et d’association ont pour enjeu la maîtrise du pouvoir social et politique. Ces réseaux participent de la gestion de l’État royal puis de l’État colonial : leurs luttes factieuses pour le contrôle de l’administrat
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Vic, Jean-François. "L'effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4019.

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El, Zanati Khaled. "Le pouvoir de l'administration dans la modification et la résiliation unilatérales des contrats administratifs : études comparatives des droits français, égyptien et libyen." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D059.

Full text
Abstract:
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit administratif: branche du droit dans laquelle la puissance publique dispose d’un pouvoir de modification et de résiliation unilatérales. Cependant, si l’administration dispose de pouvoirs étendues dans l’exercice de son pouvoirs de modification et de résiliation unilatérales des contrats administratifs pour des motifs tenant à l’intérêt général, aucune définition minutieuse de la notion d’intérêt général n’a encore été consacrée. Cette imprécision conduit, dans certains cas, à l’exercice quasi arbit
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Ahipeaud, Alexis. "Le contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien : contribution à l'étude du contrôle juridictionnel de l'administration." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10018.

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Abstract:
Le contentieux de la légalité en général très largement ouvert aux justiciables par la voie du recours pour excès de pouvoir a notamment pour objet, à titre principal de vérifier la régularité juridique des actes administratifs unilatéraux. C'est du point de vue de la théorie juridique, le plus important, car il suppose un véritable procès fait à des actes litigieux. Une étude du contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en Côte d'Ivoire nous a permis de faire ressortir la caractère accentué du mimétisme juridique des pays d'Afrique Noire francophone. Ceci dit, l'ali
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Calandri, Laurence. "Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10044.

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Abstract:
L’omniprésence de la régulation en droit administratif français n’a pas épuisé le besoin d’une définition juridique. La référence à la dimension extra-juridique de l’objet de l’étude ne permet pas son identification en droit administratif. Pourtant, l’analyse montre qu’à défaut d’être, en elle-même, une notion juridique, elle est « saisie » par le droit administratif. En retour, la régulation pénètre la discipline de sa logique propre, et en modifie certaines des caractéristiques, instaurant ainsi une véritable relation dialectique. Le droit administratif permet de saisir la régulation comme u
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Collet, Martin. "Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020080.

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Kan, Channmeta. "Le rôle du juge dans l'administration de la preuve : étude comparée des grands systèmes dans les différents pays de l'ASEAN." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_kan_c.pdf.

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Abstract:
Pour étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve dans le nouveau Code de procédure civile cambodgien, a été choisie la méthode comparative non seulement avec le droit antérieur à l'entrée en vigueur de ce Code et notamment l'ancien Code de procédure en matière civile de 1965, mais également avec cinq autres pays de l'ASEAN : la Thaïlande, le Vietnam, la Malaisie, Singapour et les Philippines. L'étude des dispositions du nouveau Code seule ne suffit pas à apprécier la valeur inestimable du travail de la Commission métissée khméro-japonaise depuis dix années. Le droit comparé para
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Pillon, Andrea <1985&gt. "Pouvoir et prestige des élites locales en Egypte à la première période intermédiaire : études sur l'administration et la société égyptiennes de la fin du 3. millénaire." Doctoral thesis, Università Ca' Foscari Venezia, 2018. http://hdl.handle.net/10579/15559.

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Abstract:
La Première Période intermédiaire égyptienne est souvent perçue comme une époque de crise de l’autorité royale, de morcellement politique du pays et de perte des valeurs éthiques traditionnels. Cette recherche a l’ambition de vérifier l’état de ce changement dans l’organisation sociale à travers le prisme de l’histoire institutionnelle. Les sources primaires analysées sont principalement les textes commémoratifs des notables des villes et des membres de leur maisonnée : il s’agit de titres, d’épithètes et de récits autobiographiques qui révèlent comment les rangs supérieurs de la société défin
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Bouet, Jean-Baptiste. "L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la Cinquième République." Phd thesis, Université d'Angers, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00331419.

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Abstract:
Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques
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Malsch, Bertrand. "Trois essais sur les formes contemporaines du pouvoir politique, social et économique de l'expertise." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28216/28216.pdf.

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Bastien, Joëlle. "La discrétion bureaucratique et l'administration de la polique d'immigration en Espagne : comparaison des cas du contrôle sur les lieux de travail et du traitement des dossiers de demande de protection." Master's thesis, Université Laval, 2007. http://hdl.handle.net/20.500.11794/19676.

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Abstract:
L’élaboration des politiques ne se termine pas au moment où une loi est adoptée, mais se poursuit à l’étape de la mise en œuvre à travers le travail des fonctionnaires de première ligne. En faisant une analyse comparative du travail des fonctionnaires de guichet de deux organismes chargés de mettre en œuvre différents aspects de la politique d’immigration espagnole, on s’est proposé de vérifier le lien entre l’ambiguïté des objectifs des organismes gouvernementaux et la présence de discrétion informelle dans les pratiques des fonctionnaires de guichet. Pour ce faire, on a utilisé une méthode q
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