Journal articles on the topic 'Pouvoir de l'administration'

Résumé Ethnicité, pouvoir et développement politique chez les Galibis de la Guyane française Après 400 ans de persistance au sein de la société multiethnique de Guyane française, les Galibis, membres de la minorité amérindienne, obtiennent la gestion de l'administration communale d'Awala-Yalimapo. Les questions auxquelles ce texte répond sont : comment situer le contexte historique de ces nouvelles formes de pouvoir institutionnel ? quelles stratégies de développement institutionnel du pouvoir furent adoptées pour articuler les institutions nationales françaises au processus sociopolitique communautaire galibi ? comment cette démarche peut-elle permettre de planifier l'" ethno-développement " ? pourquoi, dans ce contexte, l'ethnicité fut-elle un enjeu paradoxal ?

Résumé Engendré par les petites annonces des journaux, façonné par le discours des médias, des avocats, des médecins et des psychologues, le phénomène dit des "mères porteuses" est né d'une langue dominée par les métaphores corporelles, les phantasmes et les codes masculins. Ce morcellement de l'enfantement, étonnante opération du langage défaisant la mère de cette même langue qui a fait le père, est aussi un exemple magistral de la collusion des trois pouvoirs du langage, ces trois pouvoirs dominants de la société moderne, selon Michel Serres. On y voit le pouvoir performatif de l'administration (avocats, agences et tribunaux) s'associer au pouvoir séducteur des médias et au pouvoir de vérité de la science (médecins et psychologues) pour assimiler l'enfantement aux schémas masculins de la sexualité et de l'engendrement au profit du géniteur-acheteur. D'ailleurs, l'essence même de l'enfantement contractuel est de nier le caractère hautement symbolique et culturel de l'engendrement pour assujettir un corps féminin purement instrumental au langage, faisant ainsi prévaloir le signe (monétaire et contractuel) sur l'expérience et la conscience de la procréation ainsi que le fractionnement du corps "nous la payons pour son utérus", sur l'intégrité physique et psychique de la mère. Critique épistémologique et analyse sémantique de la construction lexicale du phénomène de l'enfantement contractuel, cet essai explore l'une des facettes de la transformation des rapports socio-sexués de procréation à l'œuvre dans les développements de la techno-économie de la reproduction.

Résumé Aux fins d'une analyse critique de la relation entre les intellectuels et l'État, on distingue trois catégories d'intellectuels : des scientifiques ou spécialistes des sciences dites pures ou appliquées, des spécialistes des sciences dites humaines ou sociales et des idéologues. La description qui en est faite, cherche à privilégier l'illusion : l'illusion dont le pouvoir revêt les intellectuels et l'illusion qu'ils entretiennent sur eux-mêmes, sur leur relation avec le pouvoir et en particulier avec l'État. L'argumentation tend à démontrer que les sciences sociales aussi bien que les sciences exactes, sont difficilement dissociables ou détournables des formes modernes du gouvernement, de la gestion et de l'administration, qui requièrent leurs services. Quant à la critique, position typique de l'intellectuel de gauche, elle participerait du pouvoir, selon Fauteur, aussi bien que l'apologie du pouvoir de 1 intellectuel de droite, dans la mesure où cette critique servirait d'opposition loyale au pouvoir, sur son terrain et dans ses termes.

Une série d'entrevues portant sur les pratiques et les relations de pouvoir dans les cégeps a permis de repérer trois modes généraux de gouverne: les modes collégial, administratif et politique, qui se combinent en réalité pour former six types mixtes. On peut dégager des relations fonctionnelles entre ces modes de gouverne et l'autonomie du cégep par rapport aux centres de pouvoir, de même qu'avec le degré d'appartenance au milieu. La collégialité est associée à l'appartenance; couplée avec l'administration, elle favorise au maximum l'autonomie. Quant au mode politique, il est associé à une faible appartenance et une autonomie réduite. Ces observations peuvent être généralisées aux théories de la décision collective.

Abstract Le document présenté est tiré d'un corpus de quatre rapports de blessures volontaires survenues dans un camps pénal sénégalais au début des années 1940. À travers l'analyse de ces rapports, il est possible de proposer plusieurs pistes d'analyse réflexive d'une archive coloniale, entendue non pas comme simple source, mais avant tout comme un outil produit et utilisé par le pouvoir colonial. L'utilisation de l’écriture par l'administration coloniale n'est pas seulement guidée par la nécessité technique de la transmission et de la communication des informations. Elle représente un langage spécifique qui permet de rendre compte de la « colonialité » de l'archive dans ce contexte, et qui souligne comment le langage administratif remplit aussi des fonctions de suggestion et d'omission pour éviter le recours à l'argumentation. Mettre à nu ces habitudes, ces routines dans l’écriture, révèle plus largement un certain nombre d’éléments sur la dialectique coloniale et le fonctionnement interne à l'administration.

Résumé Le sociologue n'est pas encore très familier avec la participation à l'administration publique. Après les brillants travaux de Tocqueville et Weber, les sociologues contemporains ont tardé à étudier les bureaucraties publiques. Ils entrent actuellement dans ce champ d'étude, mais d'une manière encore incohérente et fragmentaire. Si l'étude de la bureaucratie publique leur pose peu de défis intellectuels, la participation à la vie interne de la fonction publique leur en pose de plus sérieux. Mais c'est surtout la participation à l'exercice du pouvoir politique qui trouve le sociologue démuni. Le pouvoir s'exerce par l'intermédiaire d'une pratique normative pour laquelle le sociologue est peu préparé. Il lui manque en particulier une grille d'analyse systématique et critique du droit, pour ne pas se retrouver sans défense à la remorque des juristes et des autres administrateurs.

La déconnexion méthodologique entre l’histoire des institutions et l'histoire social et économique devient manifeste dans l'étude des biens, des finances et de la fiscalité, quand il devient indispensable de traiter l’ensemble dans le cadre générique de l'histoire du pouvoir. La conjonction entre l'oligarchie patricieene et les finances du Valencia médiéval, dérive du monopole que certains lignages citadins exercèrent sur le pouvoir municipal et de la projection politico-économique de ses intérêts de groupe sur l'administration publique. L'action politique et la projection financière de deux dynasties patriciennes, comme celle des Marrades ou des Suau, peuvent se suivre à la trace dans le strict contrôle qu'exercèrent les magistratures administrati­ves, dans le financement de l'approvisionnement fromental, dans le recouvrement d'intérêts à charge de la dette censitaire municipale ou dans les mécanismes mêmes du recouvrement fiscal.

Nombreux sont les recours relatifs au pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure. Au fil des ans, le contentieux relatif au pouvoir de surveillance s'est transformé à plusieurs reprises en un contentieux des règles procédurales. Si l’on prend tous les recours existants relatifs au contrôle de légalité, c'est-à-dire l'action directe en nullité en vertu de l'article 33 du Code de procédure civile, le mandamus, l'évocation, le quo warranto, l'habeas corpus et l'homologation, il y a certainement place à des regroupements. Il est important, pour tenter une certaine unification, de bien préciser les caractères de la question posée au juge. En d'autres termes, il est essentiel de circonscrire l'objet du litige. Ainsi, les recours pourraient être regroupés en deux blocs de classification : le contentieux visant la nullité de l'acte et un litige avec l'Administration, d'une part, et le contentieux de l'interprétation, d'autre part.

A partir du dernier quart du 19e siècle et jusqu'aux années 1930, la majorité des dirigeants tsaristes d'abord, bolcheviks ensuite, imaginent pouvoir mener à bien le processus d'industrialisation sous la tutelle de l'administration publique. De cette attitude découle une expansion de l'appareil bureaucratique et en particulier des sections chargées de la gestion et du contrôle de l'économie. Comme maints pays occidentaux à cette même époque, la Russie aura alors à résoudre deux ordres de problèmes. D'une part, il est question de traduire le savoir en connaissance, la théorie en instrument de gestion et de contrôle de l'activité économique.

This paper attempts to describe and assess the legal position in respect of guidelines, directives, manuals and similar instruments issued by administrative authorities. It first reviews the statutory or other legal basis for the power to issue such instruments. Particular attention is paid to the recognition by the courts of an implicit authority to formulate instructions to subordinate officials, as part of general managing and supervisory powers. The author then outlines the specific features of directives, as compared with regulations. Both classes of instruments usually contain rules of fairly general application. Both can be seen as useful means of structuring the exercice of discretionary decision-making powers. Directives, guidelines, manuals and the like, however, set a particular emphasis on the provision of guidance or even imperative instructions for officials in the discharge of their duties, while regulations apply just as statutes do, to the general public as well as to civil servants. Great weight —perhaps an excessive weight — was attached to this distinction in the reasons of Pigeon J. in the first Martineau case, which is discussed at some length. The question of unpublished directives becoming in fact a body of « secret law » is then surveyed. The limited scope of the federal Statutory Instruments Act in this respect is underlined, and the author argues for selective adoption of public rule-making procedures, requirements for publication in official gazettes, and referral to parliamentary committees. Finally, the paper surveys the present state of the law as regards judicial review of directives. While review may bear on the vires for the making of the directive, much as in the case of regulations, it more often occurs when a discretionary decision is challenged before the courts on the grounds that the decision-maker fettered its own discretion by inflexibly applying self-made guidelines where individual determination was called for, or by submitting to directives from some other authority. In cases where judicial intervention is not possible, recourse may be had to ombudsmen ; the experience of the Public Protector in Quebec in connection with directives and guidelines is described.

L'utilisation des tarifs de cubage fait partie du quotidien des aménagistes et gestionnaires forestiers. Toutefois, elle se fait généralement au mépris des conditions d'application (zone géographique, gamme de diamètres), ce qui peut engendrer des erreurs dans les estimations de volume. L'objectif de cette étude est de tester la validité des tarifs de cubage actuellement disponibles pour trois essences des forêts du sud-est du Cameroun, dont ceux utilisés par l'administration nationale et, le cas échéant, de proposer des tarifs adaptés pour la zone d'étude. Trois espèces commerciales sont concernées : le sapelli, Entandrophragma cylindricum, le tali, Erythrophleum suaveolens, et l'assaméla, Pericopsis elata. Les données dendrométriques ont été collectées par échantillonnage destructif de 43 arbres régulièrement répartis sur toute la gamme de diamètres. Le volume du fût a été calculé par la méthode des billons successifs et des tarifs de cubage linéaires et non linéaires ont été ajustés aux données par la méthode des moindres carrés pondérés. Les résultats montrent que le meilleur modèle de cubage est non linéaire pour les trois espèces. Les équations utilisées jusqu'à présent par l'administration forestière sous-estiment significativement le volume des arbres et les erreurs d'estimation sont d'autant plus grandes que la taille de l'arbre est importante. Les tarifs de cubage proposés, une fois validés, devraient pouvoir à l'avenir être utilisés pour une meilleure estimation du volume des arbres dans la zone d'étude. Considérant les enjeux internationaux auxquels adhère le Cameroun (FLEGT et REDD+), il est crucial de disposer d'outils performants d'estimation du volume des arbres. Dans ce contexte, il s'avère important que l'administration forestière camerounaise puisse mener à bien un vaste programme de révision des tarifs de cubage.

L'objectif général de ce texte est d'esquisser un bilan des principales publications sur l'administration publique québécoise, en vue de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Quand on essaie de faire l'inventaire des travaux sur les divers aspects de l'administration publique québécoise, on est pris de vertige, parce que la documentation est absolument considérable. Pour pouvoir donner une idée exacte des contributions apportées à la recherche administrative par les spécialistes des différentes disciplines et institutions, il faudrait lire et analyser une quantité énorme de volumes, de documents gouvernementaux, d'articles de revues et de thèses d'étudiants. Étant donné l'ampleur du sujet, nous avons donc dû définir de façon plutôt restrictive le champ de l'administration publique québécoise. Ce texte porte en fait sur l'ensemble des agents publics qui sont à l'emploi des ministères, des organes centraux du Gouvernement (tels que le Secrétariat général, le Conseil du trésor, la Commission de la fonction publique, le Service des achats, etc.), des organismes publics autonomes (tels que l'Hydro-Québec, la Société des alcools, etc.), et finalement des bureaux régionaux et locaux des ministères et des organismes autonomes. Nous avons renoncé à aborder les études relatives aux administrations municipales et scolaires et aux établissements publics de santé et de services sociaux. Seront aussi exclus de notre inventaire les travaux portant sur des processus administratifs généraux comme la planification, l'administration du budget, l'acquisition et la gestion des matériels, l'information et la consultation des clientèles, etc. Nous ne traiterons pas non plus des études reliées à l'analyse des politiques gouvernementales. Ces différents champs de recherche exigeraient des relevés distincts. Les lecteurs particulièrement intéressés par ces secteurs pourront toujours se reporter à notre bibliographie sur l'administration publique canadienne (78, 79). En somme, ce texte a pour objet les matériaux qui permettent de mieux connaître la fonction publique québécoise au sens étroit du terme, de même que ses institutions administratives. Le bilan présenté ici est également incomplet sur le plan de la documentation retenue. L'inventaire porte uniquement sur les livres, les articles de revues (et dans quelques rares cas de journaux quotidiens), les publications gouvernementales et les thèses d'étudiants mis en dépôt dans les grandes bibliothèques et facilement accessibles aux chercheurs universitaires. Nous avons dû ignorer de nombreux documents gouvernementaux destinés exclusivement à l'administration elle-même: par exemple, des études menées au sein des unités administratives, des rapports de commissions ou comités spéciaux d'étude, des travaux réalisés par des firmes privées de consultation ou des centres universitaires de recherche, etc. Il faut regretter que la tradition de secret de notre administration conduise à réserver le résultat de ces recherches à de trop rares privilégiés. Ces travaux apporteraient une contribution plus importante à la connaissance de l'administration publique québécoise s'ils avaient une diffusion plus grande. Les mêmes remarques s'appliquent aux projets d'intervention réalisés par les étudiants de l'Ecole nationale d'administration publique et commandités par des organismes publics ou para-publics. Nous n'en avons pas tenu compte vu que la majorité de ces rapports sont confidentiels ou doivent être consultés sur place. De même, nous n'avons pu consulter quelques thèses de maîtrise que les bibliothèques universitaires ne peuvent prêter. Nous avons écarté aussi. Les communications présentées lors de congrès ou de colloques, étant donné que ces textes demeurent pour la plupart enfouis dans les archives de leurs auteurs ou de divers groupements. Nous sommes bien conscients que ce faisant plusieurs travaux de grand intérêt ont été négligés. Soulignons enfin qu'il aurait été extrêmement difficile de faire l'inventaire des recherches en cours sur l'administration publique québécoise. Dans le but de permettre une connaissance à la fois globale et multiforme de l'administration publique québécoise, cet inventaire retient des références qui auraient été laissées de côté dans un autre type de bilan. Il ne tient pas compte de cette distinction entre publications scientifiques et autres publications faite seulement à partir du caractère universitaire ou spécialisé d'un ouvrage ou d'une revue. En outre, quelques références relèvent plus de l'information que de l'analyse scientifique d'un problème. L'importance de la documentation retenue est donc très inégale: cela va de l'ouvrage qui renouvelle complètement un sujet ou l'épuisé, à un article sommaire qui ne fait qu'effleurer une question. Nous croyons néanmoins que ce type d'articles peut fournir certains points de départ, voire même certaines avenues pour des recherches plus fouillées. Notons, par ailleurs, que cet inventaire exclut des études théoriques qui n'ont pas un rapport très immédiat avec l'administration publique québécoise, même si elles ont été écrites par des Québécois. Ce bilan n'est pas limité aux seuls travaux des spécialistes de la science administrative, mais il tient compte également des travaux des disciplines connexes (notamment le droit public, la science politique, etc.), bref de toutes les publications permettant de mieux connaître les divers aspects de ce champ d'étude vaste et complexe que constitue l'administration publique. Toutes ces limites étant posées, nous pouvons maintenant aborder les œuvres recensées en les regroupant selon quatre grands secteurs de recherche : la fonction publique, les administrations centrales, les administrations déconcentrées et les organismes autonomes.

L'auteur analyse les chiffres du Compte général de l'administration de justice criminelle, afin de dégager les phases d'accroissement et de recul du recours à l'enfermement judiciaire des enfants. Il étudie l'évolution de la durée des détentions et compare le traitement pénal des filles et des garçons. Il montre que l'existence de lieux d'enfermement considérés par les magistrats et l'opinion comme éducatifs, l'idée que la délinquance est essentiellement l'œuvre d'une « classe dangereuse » formée de migrants paupérisés et entassés dans les villes, et le caractère autoritaire du pouvoir politique sont, au XIXème siècle, les principaux facteurs d'un accroissement de l'enfermement des mineurs. La vision républicaine de la délinquance réduit considérablement le recours à l'enfermement en le réservant, du moins dans ses formes les plus radicales, aux irréductibles que les médias désigneront bientôt sous le nom d'apaches.

RÉSUMÉEn cette ère de mondialisation et de privatisation, les gouvernements locaux et les municipalités cherchent à définir leur rôle et leur place dans la société. Dans une société vieillissante comme le Canada, faire valoir que les droits juridiques des aînés devraient faire partie du fondement juridique des obligations municipales n'est pas simple. Il est moins compliqué de soutenir que sans une machine centralisée efficace les problèmes sociaux et environnementaux demeureront insolubles ou non traités.Le présent article propose une idée différente de la place de l'administration municipale au Canada. L'article vise à présenter un argument original en politique juridique: il est temps que les communautés locales et les gouvernements locaux au Canada utilisent leur droits fondamentaux pour adopter des règlements locaux qui définissent et établissent les droits des citoyens âgés. L'oargument maintient que les municipalités locales détiennent le pouvoir légal et le potentiel social leur permettant d'oapporter une contribution importante à la promotion des droits des aînés dans la sphère politique, et que ce pouvoir a été jusqu'oà maintenant négligé.L'oarticle soutient l'oargument de trois façons: 1) une analyse empirique des règlements existants dans diverses municipalités du Canada; 2) une analyse socio-légale des avantages de la loi municipale comme outil de changement social; et 3) une analyse par cas d'oune récente réforme des lois municipales dans la province de la Colombie-Britannique.

De toutes nos institutions, la plus obscure est, en tout cas, l'Empire en tant qu'organe politique. A Pékin, naturellement, surtout à la cour, on a, sur ce sujet, quelques lumières, malgré tout plus apparentes que réelles. Les professeurs de droit constitutionnel et d'histoire de nos hautes écoles se prétendent entièrement au fait de ces questions et croient pouvoir transmettre leurs connaissances aux étudiants qui les écoutent. Plus on descend dans la hiérarchie des écoles, moins on rencontre naturellement chez les professeurs de doutes sur leur propre savoir. Les flots du primarisme déferlent de toutes parts sur les rares axiomes établis depuis des siècles et qui, s'ils n'ont rien perdu de leur vérité éternelle, n'en restent pas moins éternellement voilés par ces embruns et tout ce brouillard. C'est précisément sur l'institution impériale qu'on devrait, à mon avis, interroger le peuple, n'a-t-elle point là en effet ses bases suprêmes ?Franz Kafka, « Beim Bau der chinesischen Mauer »Les institutions associées à l'administration fiscale jouent un rôle essentiel si l'on veut comprendre tant soit peu la nature du pouvoir à l'origine des États modernes. Cinquante années de débats sur l'idée d'absolutisme n'ont fait que mettre en évidence l'importance de la fiscalité et, si l'accent a surtout été mis sur l'histoire de l'Europe, l'histoire des pays d'Asie n'a pas été tout à fait négligée. Parmi les États asiatiques des XVIeet XVIIesiècles, l'Empire des moghols en Inde, fondé en 1526, vérifie l'hypothèse selon laquelle la centralisation fiscale est à l'origine de la formation des États à cette époque.

Dans les quatre pays de l'Asie du Sud-Est continentale appartenant à l'aire du bouddhisme Theravada, Birmanie, Thaïlande, Laos, Cambodge, on observe la persistance d'un modèle spatial en auréoles concentriques d'inégal développement et de contrôle décroissant du pouvoir central. L'origine de ce modèle est à rechercher dans les muang ou principautés de la période précoloniale dont l'autonomie n'était limitée que par la constitution de royaumes forts (Birmanie, Siam). La colonisation et la pénétration de l'économie capitaliste n'ont pas réussi à intégrer véritablement les espaces nationaux malgré le développement des réseaux de communication et la rationalisation de l'administration territoriale. La Thaïlande, non directement colonisée, a poussé le plus loin l'unification de son territoire national grâce à la continuité de son institution monarchique et à l'intégration de sa bourgeoisie d'origine chinoise. Les deux États-tampons, Laos et Cambodge, ainsi que la Birmanie, marqués par le sous-développement économique et la très faible intégration de leur auréole externe, ont tendance à devenir des périphéries de la Thaïlande, en particulier de son centre Bangkok où s'accumulent population, activités et capitaux.

Notre proposition est la suivante : certaines structures européennes ont été transformées en passant en Amérique, mais elles ne le furent pas toutes également et quelques-unes ont pu résister à l'action de l'environnement, conserver intactes leurs caractéristiques essentielles. Au lieu d'une adaptation souple et uniforme, on assiste plutôt à des mutations mal accordées; des tensions et contradictions apparaissent là où certains n'ont vu que des harmonies. Par exemple, si le mouvement du régime seigneurial se fait en sens contraire de l'évolution des structures socio-économiques, il est évident qu'il n'oriente ni ne reflète la vie de la colonie, qu'il est une institution marginale dans laquelle on chercherait en pure perte les assises d'une interprétation globale. Nous voulons démontrer que la seigneurie canadienne, après des débuts hésitants, loin de s'affaiblir, s'affermit au cours du siècle qui suit son implantation, qu'elle est fondamentalement ou juridiquement la même que la seigneurie française, les différences n'étant que circonstancielles. Dans les limites de cet exposé, nous nous bornons à décomposer l'institution en ses divers éléments pour retrouver la chronologie qui lui est propre. L'analyse est volontairement circonscrite à un cadre précis : la seigneurie de Montréal. Mais il est difficile d'aborder d'emblée notre propos, car la seigneurie a été définie comme un cadre choisi par l'administration pour peupler le Canada, dont le fonctionnement aurait été réglé d'avance et soumis à une surveillance rigoureuse. Pour pouvoir établir des rapprochements entre systèmes français et colonial, il faut s'assurer que ce dernier n'a pas été « dénaturé » au départ ; pour pouvoir parler d'évolution, il faut savoir ce qu'il en est de cette réglementation précise et de cette surveillance minutieuse qui l'auraient rendue impossible.

Résumé Cet article constitue une analyse critique de diverses tentatives de transplantation des concepts théoriques provenant d'autres domaines - notamment celui de la stratification sociale - à la sociologie urbaine. Ces efforts s'expliquent en grande partie par le fait que les transformations socio-économiques fondamentales affectant la ville n'étaient pas (et peut-être ne seraient pas) analysables en fonction des cadres théoriques traditionnels. Les récents travaux de certains auteurs, tels que Pahl et Rex, tout en étant critiquables sous maints aspects, ouvrent de nouvelles voies, et pour l'étude des problèmes urbains nouveaux, et pour la synthèse théorique des concepts plus traditionnels. En effet, en orientant l'attention sur l'étude de la pauvreté, sur le phénomène de privations cumulatives, sur la situation des immigrants récents, sur l'administration de l'habitat et sur le gouvernement des systèmes urbains globaux, ces auteurs ont mis en relief le problème du pouvoir dont la conceptualisation doit être à la base de toute théorie de la stratification. Quant aux études concernant l'histoire urbaine, bien qu'elles aient été en grande partie effectuées par des historiens, elles ont été dominées par la problématique traditionnelle de la stratification.

<p>L'objectif de ce texte est d'identifier les éléments qui ont joué un rôle unificateur et, respectivement, les facteurs qui ont différencié les îles de la mer Égée, pendant la domination ottomane. Il traite notamment du rôle qu'ont joué l'emplacement géographique, l'insularité, et la grandeur de chaque île, dans la formation de leur économie et la constitution des sociétés locales. L'argumentation se concentre surtout sur les petites îles de l'Égée et sur des sujets comme la forme et le type des bourgades, le caractère de leur fortification et son évolution, le rôle et les effets du pouvoir ottoman dans les institutions locales et l'administration communale, le caractère de l'économie insulaire et ses rapports avec la mer, les réseaux de communication entre les insulaires et l'évolution indépendante et particulière de chaque île, les déplacements des populations de et vers les îles, la migration et la mobilité des groupes professionnels à l'intérieur ou à l'extérieur de la région de l'Égée, et enfin le rôle des monastères dans le développement des réseaux de communication dans l'espace insulaire.</p><p> </p>

Résumé A la lumière de l'évolution des techniques administratives britanniques et américaines, l'auteur analyse les structures administratives des chemins de fer ontariens Great Western et Northern durant la deuxième moitié du dix-neuvième siècle. A prime abord, il appert que, bien que les chartes des deux organismes confiaient le pouvoir décisionnel à un groupe de directeurs élus par les actionnaires,les administrateurs désignés ne possédaient ni le talent, ni l'expérience, ni même le temps pour assumer convenablement ces lourdes responsabilités. Cette situation n'était en rien différente de celles qui prévalaient aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne; cependant, elle était ici compliquée par le fait que les chemins de fer ontariens se devaient d'avoir deux conseils d'administration, l'un, canadien, et l'autre, britannique. Par la force des choses, on en vint à confier la charge de tout diriger à une seule personne, et, c'est ainsi que l'on retrouva Charles John Brydges, puis Thomas Swinyard à la tête de la Great Western et Fred C. Cumberland à celle de la Northern. L'auteur décrit la carrière de chacun de ces hommes qu'il considère comme des professionnels de l'administration pour l'époque. Chacun, à sa façon, a tenté d'appliquer ce qu'il y avait d'innovateur dans les techniques administratives britanniques et américaines; chacun a de plus occupé d'autres postes que l'on peut qualifier de haute administration. Au fait, ils sont tous trois morts riches. En somme, à travers eux, on voit émerger un nouveau type d'homme, celui de l'administrateur qualifié travaillant à salaire. Une restriction s'impose cependant: en dépit de leur compétence respective, ils n'ont pas réussi à assurer une véritable autonomie à l'administration telle qu'elle s'observe ailleurs, notamment aux Etats-Unis. Ceci reflète le sous-développement de l'économie ontarienne qui doit importer ses argents et ses compétences. L'auteur conclut en se demandant si cet état de chose n'a pas contribué à entretenir l'état de dépendance dans laquelle l'économie canadienne s'est développée.

Résumé La notion de résistance en Europe varie selon les pays. Ainsi, dans de nombreux cas, maquis et résistance ne furent pas synonymes. C'est en Yougoslavie et en Pologne que la résistance fut la plus forte. L'histoire de la lutte des nations yougoslaves contre l'occupant et de la guerre civile yougoslave est relativement bien connue en Europe ; en revanche, la connaissance de l'État clandestin polonais est très limitée en dehors de la Pologne. On confond fréquemment l'insurrection du ghetto de Varsovie (avril 1943) avec celle de toute la ville qui dura du 1er août 1944 jusqu'au début octobre 1944. Les historiens polonais de la dernière décennie éprouvent souvent quelque réserve pour le terme de « résistance », utilisé abusivement à l'époque de la Pologne populaire. Ils lui préfèrent celui d'« État polonais clandestin », notion plus large que la résistance au sens strict et qui englobe la résistance, le maquis, l'administration civile clandestine soumise au gouvernement légal en exil à Londres, le système éducatif clandestin (secondaire et supérieur) qui concernaient des centaines de milliers de personnes même si deux importantes organisations résistantes - l'extrême droite et la gauche communiste - demeurèrent à l'écart. En 1944, un second État clandestin commença à s'édifier en opposition au gouvernement lié aux autorités anglaises. Ce second État, tout d'abord beaucoup plus faible, finit par prendre le pouvoir en 1945, en s'appuyant sur les baïonnettes de l'Armée rouge.

Résumé Au tournant du siècle, Montréal est traversée, comme la plupart des grandes villes nord-américaines, par un mouvement réformiste dirigé par la bourgeoisie, dont l'un des principaux objectifs est d'introduire dans l'administration municipale un mode de gestion de type bureaucratique, tel qu'appliqué dans les grandes entreprises. ¡l s'agit, essentiellement, de soumettre le gouvernement municipal aux règles de l'économie, de l'efficacité et de la rationalité grâce à la centralisation des pouvoirs administratifs au sein d'un "bureau de contrôle", organisme non-partisan fonctionnant indépendam- ment du Conseil de Ville qui abrite la "machine politique" génératrice de corruption. Or les réformistes désirent aussi introduire ce mode de gestion dans le système éducatif. À Montréal, les promoteurs de la centralisation scolaire se confondent ainsi, dans une large mesure, avec les partisans de la réforme municipale, regroupés au sein du Comité des citoyens. En 1909, devant la Commission royale d'enquête sur les écoles catholiques de Montréal, ils revendiqueront la fusion de toutes les commissions sco- laires catholiques de la métropole, faisant valoir les nombreux avantages de cette réforme: uniformisation de la taxe scolaire, administration plus efficace et moins coûteuse, meilleure classification des écoles, établissement d'écoles supérieures accueillant les élèves ayant complété le cours primaire actuel. Les porte-parole du mouvement ouvrier réclament aussi la centralisation, mesure qui permettra, selon eux, d'établir l'uniformité des livres sur l'ensemble du territoire montréalais et de réduire, par le fait même, le coût des manuels scolaires. Les partisans de la centrali- sation se heurtent toutefois à Vopposition de l'ensemble du clergé, qui tient à conserver le cadre paroissial de la commission scolaire, au sein duquel il exerce une influence considérable. En 1916, le gouvernement libéral de Lomer Gouin vient trancher le débat en adoptant une loi qui donne largement satisfaction aux promoteurs de la centralisation tout en offrant des garanties au clergé montréalais. Celle-ci fusionne la Commission des Écoles catholiques de Montréal avec vingt-trois municipalités scolaires indépen- dantes. Elle confie Vadministration financière de la nouvelle commission scolaire à un bureau central de sept membres, alors que quatre commissions de district adminis- treront les écoles au point de vue pédagogique. Cette réforme aboutit à un nouveau partage des pouvoirs entre clercs et laïcs. La présidence des commissions de district est confiée aux premiers, tandis que les seconds se retrouvent majoritaires au bureau central. De plus, la présidence de la CECM reviendra, en 1919, à un partisan de la centralisation, le juge Eugène Lafontaine, ce qui témoigne de la montée du pouvoir laïc au sein du système scolaire public montréalais au début du XXe siècle.

Comme on peut s'en rendre compte en étudiant la période pré-confédérative de l'histoire du Canada, il existe une grande lacune dans notre connaissance du rôle joué par la terre dans le développement économique et politique des territoires qui forment maintenant les provinces de Québec et d'Ontario. Il est vrai que certains travaux ont été faits sur le système seigneurial, sur les grandes compagnies terriennes et sur les problèmes des réserves de la Couronne et du clergé, particulièrement dans le Haut-Canada. Quelle que soit leur qualité, ces travaux n'en demeurent pas moins fragmentaires. En nous attachant à reconstituer, dans un tableau d'ensemble, l'évolution de la politique des terres au cours du demi-siècle qui a suivi la conquête, nous avons voulu contribuer d'une modeste façon à combler cette lacune. Le but du présent article est de tracer les grandes lignes des travaux de recherche que l'auteur vient de terminer sur la politique de concession et de distribution des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada, de 1763 à 1809. Dans l'exécution de ces travaux de recherche nous avons visé un double objectif. Premièrement, nous avons voulu découvrir et, tenant compte de l'histoire traditionnelle, expliquer les relations chronologiques et organiques entre les divers documents et les témoignages relatifs à l'administration et à la distribution des terres en franc et commun socage dans les cantons de l'Est de 1763 à 1809. De la période qui s'étend de 1763 à 1791 nous n'avons retenu que les caractères généraux, tandis que nous avons fait une étude plus détaillée de la période qui va de 1791 à 1809. Nous avons accordé une attention particulière au mode de concession le plus général au cours de cette période : la concession de terres à des chefs de canton sur présentation de listes d'associés. En deuxième lieu, et d'une façon subordonnée, nous avons essayé de tirer des documents ainsi classifiés et analysés quelques conclusions se rapportant aux relations entre la tenure des terres (et les règles et décrets s'y rapportant) et le développement de certains aspects de l'organisation interne des sociétés commerciales au cours de cette période. Nos recherches nous ont permis de mettre en évidence l'existence d'une relation très étroite entre l'incertitude des règles et des décrets concernant la tenure des terres et le développement du Bas-Canada, entre les années 1792 et 1809, période où apparaît la corporation comme forme d'organisation économique. D'une manière plus générale, nous pensons que le conflit qui s'est manifesté dans le Bas-Canada, après 1791, au sujet de la politique des terres, n'était que l'expression d'un conflit plus général entre les tendances centralisatrices de l'administration coloniale anglaise et les efforts — apparents surtout dans les colonies de la Nouvelle-Angleterre — visant à renforcer l'autonomie locale en matières fiscales et politiques. Le pouvoir de formuler une politique des terres, de diviser et de distribuer les terres, fut un aspect important de cette autonomie locale. La présence de cette tradition d'autonomie parmi les immigrants du Québec qui, pour la plupart, venaient des États de la Nouvelle-Angleterre, amena les colons à adopter une forme d'entreprise incorporée. Les circonstances favorisaient d'ailleurs cette forme d'entreprise : déjà, dans les cantons de l'Est, existait la pratique non officielle d'une forme de colonisation semblable à celle qu'avaient connue les immigrants des colonies de la Nouvelle-Angleterre. Ce type de colonisation engendrait l'incertitude chez les colons, à cause de l'imprécision des lois relatives à la distribution des terres.

L'ombudsman est un concept appartenant à l'administration publique en général et défend et protège les citoyens qui sont violés de leurs droits et pouvoirs contre les institutions de l'État. L'ombudsman, qui trouve des domaines d'application à différents niveaux de dé vlet dans tous les continents du monde, est également appliqué en Asie. Le but de cet article est de fournir des informations sur les aspects structurels-institutionnels et fonctionnels de l'Ombu indien d'Asie. Dans ce contexte, la place et l'importance de l'ombudsman pour la démocratie et l'administration publique indiennes sont à souligner.

Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs de la sécurité sociale en Grande-Bretagne. Ce système avait jusqu'alors comme caractéristique principale la répartition du contentieux des prestations de sécurité sociale entre deux réseaux de tribunaux locaux. Les uns étaient chargés d'entendre les appels relatifs aux prestations, pour la plupart contributives, prévues par le Social Security Act 1975, tandis que les autres avaient compétence en matière d'aide sociale (supplementary benefits,). L'élément majeur de la réforme de 1984 est la fusion de ces deux réseaux. Les nouveaux tribunaux locaux de la sécurité sociale se distinguent de leurs prédécesseurs par leur composition : ils seront obligatoirement présidés par un juriste, exerçant cette fonction à temps partiel mais encadré au niveau national et régional par un état-major permanent constitué d'un juge et d'avocats ; les autres membres ne seront plus désignés selon le système paritaire syndicats-patronat qui avait traditionnellement prévalu en matière d'assurances sociales. Le renforcement de la présence des juristes prolonge l'évolution amorcée par les réformes antérieures du régime d'aide sociale. Celles-ci favorisaient à la fois la judiciarisation de la procédure et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le développement de la réglementation. L'unification des tribunaux administratifs avait également été amorcée dès 1980, par l'attribution aux Social Security Commissioners de la compétence de dernier ressort relativement à la plupart des prestations sociales. L'auteur commente cette réforme en fonction des objectifs qu'elle prétend servir : la qualité des décisions, l'indépendance des juridictions, ïaccessibilité d'une instance d'appel unique, la rapidité des décisions. Il fait observer que la réforme n'a rien fait pour simplifier et assouplir la procédure, ou pour rendre l'aide juridique accessible aux prestataires. Il note que les tribunaux administratifs spécialisés chargés du contentieux médical de la sécurité sociale n'ont pas été visés par la réforme, en dépit de la contestation dont ils font l'objet, et que l'aide au logement échappe également à la compétence des tribunaux de la sécurité sociale. Enfin, il fait valoir que le développement de l'encadrement réglementaire des prestations de sécurité sociale ne garantit en rien ni la rapidité du processus juridictionnel, ni la qualité des rapports entre décideurs et prestataires ; par ailleurs, il accroît le contrôle du gouvernement sur la mise en oeuvre de sa politique sociale.

AbstractLa diffusion dans toute l'Europe du notariat public, d'origine italienne, se situe bien avant la fin du 13e siècle. Aux Pays-Bas, pays de droit coutumier, l'introduction de cette "nouvelle" institution est facilitée par la réception des droits savants et, avant tout, par l'organisation de la justice et de l'administration ecclésiastiques. Par la suite, le notariat public y est considéré, essentiellement et à juste titre d'ailleurs, comme une institution ecclésiastique. Vers 1500 cependant, les premiers signes d'un changement apparaissent. Le notariat y subit une laïcisation et une sécularisation graduelles, tant sur le plan personnel que sur celui de la compétence. En même temps, une professionalisation se manifeste: la fonction notariale évolue d'une profession secondaire et annexe à une profession libérale à temps plein. Toutefois, le notariat n'est nullement exempt de défauts: la prolifération du droit de nomination résulte en un nombre de notaires considéré comme trop élévé. Un manque de compétence professionnelle et de sentiment du devoir, des tricheries et avidité sont cités comme les abus les plus répandus. Les autorités centrales et locales se voient dans l'obligation d'intervenir. Pour le pouvoir central, il s'agit de prendre en main le contróle du notariat dans le cadre de l'unification du droit et des institutions; pour le pouvoir local, il s'agit de sauvegarder ses privilèges et de défendre ses compétences par la propagation de ses propres moyens d'authentification. Au 16e siècle, la politique princière n'envisage jamais une réforme globale du notariat. Des réformes partielles se dessinent dans deux édits, pourtant fondamentaux, de Charles Quint. L'ordonnance du 7 octobre 1531 introduit l'obligation pour tous les notaires d'obtenir une admission soit du Conseil Privé soit de l'un des conseils de justice provinciaux, pour l'exercice de l'office. L'édit du 4 octobre 1540 ordonne, entre autres, de tenir registre de tous les actes. La politique du magistrat anversois est à la fois défensive et offensive. Par deux stratégies convergentes, il tente d'atteindre son but: 1) la limitation des activités notariales par une interprétation restrictive de la compétence "canonique" ou médiévale des notaires (testaments, codicilles, contracts de mariage) et 2) par le renforcement de la surveillance urbaine des notaires, de l'exercice de la profession et de la conservation des protocoles. Les archives anversoises contiennent des exemples typiques de favoritisme de la part du magistrat envers les propres bureaux d'écriture. Les secrétaires et leurs clercs, les "stoelklerken", sont exhortés à plusieures reprises de propager la secrétairerie et de s'abstenir autant que possible de l'exercice du notariat. Cette politique trouve son apogée en 1565 dans le projet d'une ordonnance municipale, interdisant aux notaires de rédiger la plupart des contrats commerciaux. Malgré les protestations multiples, tant des notaires résidants auprès de la Bourse anversoise, qui font appel au Conseil de Brabant, que des nations commerciales, qui dirigent une requête fervente au magistrat, l'ordonnance est proclamée le 27 mars 1565 et réitérée le 8 mai 1576. Néanmoins, l'on peut se demander si les notaires et leurs clients se sont vraiment et complètement conformés aux règlements de l'autorité urbaine. Or, l'ordonnance de 1565 prévoit également la registration obligatoire des diplómes de création et d'admission des notaires par les secrétaires de la ville, ainsi que la déposition à la secrétairerie des protocoles des notaires défunts. Après la promulgation renouvelée de 1576, ces mesures sont reprises dans la codification des coutumes anversoises, imprimées une première fois en 1582. Le 24 janvier 1582, le magistrat (calviniste) d'Anvers, ordonne de dresser une liste compréhensive des notaires résidants dans la ville. Entre le 26 janvier et le 8 février, pas moins de 81 notaires sont enregistrés! Le 13 juin 1582, enfin. le magistrat tente d'assujettir complèment le notariat par l'introduction d'un droit municipal d'admission. La liste des notaires comporte finalement 105 noms. Pourtant, il n'est pas encore question d'une épuration ni d'une réduction du nombre. La reconquête d'Anvers par les Espagnols en août 1585 met fin aux aspirations du magistrat. L'autorité urbaine perd sa qualité d'instance de contróle. Elle ne retient ni le droit d'admission ni de présentation; même la registration des notaires semble avoir été abandonnée. C'est gráce à l'initiative du chancelier de Brabant que le nombre des notaires anversois est reduit à des proportions plus modestes: en décembre 1585, la ville ne compte que 39 notaires entre ses murs.

There is a possible conflict between two current policy guidelines in post-conflict countries, human security, and state rebuilding. This article analyzes how weak statehood and low human security are mutually interlinked in complex ways in the case of post-conflict Nepal. The analysis is based on economic, political, and social data, recent reports by international organizations and NGOs, as well as on statements by major politicians and political parties. A dilemma can be identified in post-conflict Nepal: in order to remedy weak statehood and decrease the level of crime, the presence of the state in the rural areas needs to be enhanced. Yet people feel mistrust toward the police and state administration, which keep many people marginalized. Therefore external actors, particularly the EU, should strengthen their support for democratization of the state while at the same time keeping an eye on the peace process.Spanish Existe un posible conflicto entre dos orientaciones de las políticas actuales en los países post-conflicto: la seguridad humana y la reconstrucción del Estado. Este artículo analiza cómo la debilidad estatal y la seguridad humana están mutuamente relacionadas entre sí de manera compleja en el caso del post-conflicto en Nepal. El análisis se basa en los datos económicos, políticos y sociales, en los últimos informes de las organizaciones internacionales y no-gubernamentales, así como en las declaraciones de los más importantes políticos y partidos políticos. Es posible identificar un dilema en el Nepal post-conflicto: con el fin de fortalecer al Estado débil y disminuir el nivel de la criminalidad, es preciso mejorar la presencia del Estado en las zonas rurales. Sin embargo, la gente siente desconfianza hacia la policía y la administración estatal, que mantienen a un gran número de personas en la marginalidad. Por lo tanto los actores externos, especialmente la UE, deben fortalecer su apoyo a la democratización del Estado a la vez que deben estar atentos al proceso de paz.French Il existe une possibilité de conflit entre les deux actuelles lignes directrices en matière de politiques dans les pays en sortie de guerre, à savoir entre la sécurité humaine et la reconstruction de l'État. Cet article analyse comment un état défaillant et une faible sécurité humaine sont reliés mutuellement de façon complexe dans le contexte d'après-guerre au Népal. L'analyse est basée sur des données économiques, politiques et sociales, des rapports récents d'organisations internationales et d'ONG, ainsi que sur les discours des plus importants politiciens et partis politiques. Un dilemme apparaît dans le cas du Népal : afin de renforcer le pouvoir de l'État et de diminuer les taux de criminalité, la présence de l'État doit être accrue dans les milieux ruraux. Or, la population montre une certaine méfiance envers la police et l'administration publique, instances considérées comme responsables de la marginalisation d'une grande partie de la société. C'est pourquoi des acteurs externes, telle l'Union Européenne, devraient renforcer leur aide à la démocratisation de l'État et surveiller en même temps le processus de paix.

Bien que la Charte canadienne des droits et libertés ait généré dans un premier temps surtout de la jurisprudence criminelle, il est à prévoir qu'elle exercera aussi une influence considérable sur le droit administratif. Elle ne changera pas beaucoup le droit relatif au contrôle judiciaire de l'Administration, mais par rapport à un droit administratif conçu plus largement il ne fait pas de doute qu'elle va produire des effets substantiels. Le présent article a pour objet principal l'article 8 de la Charte, qui protège contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives. Il analyse cette disposition en référant à des situations spécifiques en matière d'impôt, de monopoles, d'immigration, de douanes et d'étiquetage. L'auteur en arrive à la conclusion que la Charte a d'une certaine façon constitutionnalisé la pratique et les procédures administratives. L'administration ne doit désormais exercer que les pouvoirs qui sont absolument nécessaires pour s'acquitter des tâches que lui confie le parlement. Les mécanismes de mise en oeuvre des lois doivent d'autre part être conçus en fonction de situations normales et non pas en fonction des pires hypothèses.

Résumé Avec l'arrivée des nouvelles technologies (NT), nous pouvons constater un changement radical et profond des structures de l'État et du droit. La capacité des NT de traiter une quantité énorme de données à une vitesse prodigieuse et le développement de l'intelligence artificielle ont comme conséquence que l'administration et la justice peuvent maintenant être automatisées. On peut même concevoir un système préventif d'hygiène sociale, d'ailleurs déjà partiellement en place en R.F.A. Une telle révolution est plus près du Brave New World que de 1984. Cependant, des structures autogestionnaires peuvent en principe être instaurées, avec l'aide des NT. Il faudrait, pour cela, développer une autre technologie, une NT démocratique.

Résumé Le savoir sur les femmes. De l'imaginaire, du politique et de l'administratif En partant d'un conflit en apparence banal, cet article montre comment les savoirs scientifiques contribuent à la représentation des femmes en société et à celle de leur place dans les appareils bureaucratiques. Une relecture des politiques de 1978 et de 1993 en matière de condition féminine du gouvernement du Québec permet d'éclairer ce conflit et d'indiquer comment des savoirs scientifiques peuvent susciter des mesures administratives et législatives qui ont des effets sur l'ensemble des citoyennes et des citoyens. En relatant la façon dont un petit groupe de femmes déterminées s'opposent à un appareil technocratique imposant, je montre comment ces sytèmes sont en fait indissociables d'une multitude d'acteurs et de leurs pratiques. Paradoxalement, les efforts constants des militantes féministes pour que les femmes soient reconnues dans et par les structures de pouvoir ont pour effets imprévus entre autres de favoriser l'expansion toujours plus fine d'une approche administrative qui les transforme en objet de connaissance, de planification et d'intervention. Mots clés : Couillard, féminisme, organismes communautaires, savoirs experts, bureaucratie, État, Québec.

This article deals with the powers of the fiscal administration in French law. The author examines the various protections afforded by the law and the administration to the taxpayer. The author also studies the powers of the administration in relation to the reassestment of tax. Such procedures are either contradictory or discretionnary. The taxpayer's rights are guaranteed by certain rules concerning limitation of actions and changes in official policis.

Si la famine et la pauvreté sont inséparables aujourd'hui des représentations sociales de l'histoire économique de l'Inde, c'est dans les dernières décennies du xixe siècle que le mouvement nationaliste naissant contribua à imposer ces questions comme problématique dominante dans le champ intellectuel et dans le champ politique. Rejetant le réductionisme climatique des thèses de l'administration coloniale, dont les discours du vice-roi Lord Curzon au début du siècle sont une illustration exemplaire, refusant de « rapporter la conjoncture générale à la conjoncture agraire, et celle-ci au climat » pour reprendre les termes de Pierre Vilar, l'historiographie nationaliste fit de la politique coloniale et des taux élevés d'imposition foncière la raison majeure de l'endettement paysan et de la pauvreté des masses rurales : seule cette pauvreté pouvait rendre compte à la fois de la récurrence et de l'intensité des famines qui affectèrent l'Inde coloniale, tout particulièrement pendant la seconde moitié du xixesiècle.

RésuméLa garantie contre la torture fait partie du «noyau dur» des droits de la personne et il ne peut être opposé de réserve ou de dérogation, même en cas de crise ou de guerre. Le Comité contre la torture, constitué en vertu de la Convention contre la torture et les autres traitements et peines inhumains ou dégradants, a examiné plusieurs aspects des traitements aux personnes psychiatrisées. Dans certains rapports périodiques soumis en vertu de la Convention, les États parties examinent des questions telles les conditions de détention dans les hôpitaux psychiatriques, l'administration de traitements controversés comme les électrothérapies et la psychochirurgie, l'abus de la détention psychiatrique pour des fins politiques et les règles applicables aux personnes souffrant de maladie mentale accusées ou reconnues coupables d'infractions criminelles. Cependant, la place généralement réservée à ces problèmes dans les rapports périodiques et dans les discussions du Comité demeure relativement mineure et plusieurs États parties n'en font aucune mention. Cette situation peut s'expliquer en raison de l'absence de directives précises provenant du Comité quant au contenu et à l'étendue des rapports devant lui être soumis, le défaut d'organisations non-gouvernementales d'aider le Comité dans son travail à cet égard et la faiblesse des pouvoirs d'enquête du Comité.

Résumé On analyse ici la nature des différends qui opposèrent les deux plus importants ministres de l'impératrice Marie Thérèse, le comte Friedrich Wilhelm Haugwitz et le prince Wenzel Anton Kaunitz. Ce faisant, on remet également en question la thèse généralement acceptée selon laquelle Kaunitz, ministre des affaires extérieures, commença à s'intéresser aux affaires intérieures et aux nouvelles structures administratives mises en place par Haugwitz quand ses mesures diplomatiques s'avérèrent inefficaces lors de la guerre de Sept Ans. Cet article affirme plutôt que Kaunitz agissait en raison d'un principe, celui de la primauté des affaires intérieures ou domestiques, et que, de plus, il avait toujours été préoccupé par les problèmes domestiques de la monarchie. Les différends entre Haugwitz et Kaunitz en ce qui concerne les réformes intérieures se manifestèrent, de fait, dès 1747 et étaient issus d'une conception différente du gouvernement. Haugwitz s'inscrivait dans la tradition prévalant en Europe centrale et il avait consciemment modelé son programme de réformes sur l'exemple prussien alors que Kaunitz, imbu des Lumières, préconisait une conception plus moderne de l'état où l'administration bureaucratique centrale doit céder le pas à la séparation des pouvoirs. Au fond, bien que ces deux hommes furent tous deux de fervents protagonistes de l'absolutisme, ils s'opposèrent aux niveaux de la fin et des moyens. Les préoccupations de Haugwitz demeurèrent toujours axées sur l'aspect économique alors que celles de Kaunitz se voulaient plus éminemment sociales.

RésuméSitué sur le site de l'Établissement de Millhaven à Bath en Ontario, le Centre de surveillance de l'immigration de Kingston (CSIK) est une prison spécialement construite pour détenir des individus sujets à des certificats de sécurité. Le CSIK fut créé en 2006 en réponse à la controverse concernant l'utilisation des établissements correctionnels de l'Ontario pour la détention à long-terme des individus en vertu d'un certificat de sécurité. Bien que le mécanisme des certificats de sécurité ainsi que les processus s'y rattachant ont été l'objet de nombreuses critiques académiques sociolégales, l'espace juridico-politique du CSIK n'a, jusqu'à présent, jamais été décrit ou problématisé en profondeur. Cette étude tente de combler cette lacune, d'une part, en présentant en détail l'historique de cet établissement et, d'autre part, en explorant les interactions au sein du champ canadien d'insécurité qui ont façonné l'émergence du CSIK, l'organisation de son administration ainsi que ses opérations quotidiennes. Puisqu'il existe une pénurie d'information officielle à propos du CSIK, notre étude se base sur de nombreux documents obtenus à l'aide de demandes faites en vertu de laLoi sur l'accès à l'information. Prenant en compte la littérature existante, nous présentons la détention en vertu de certificats de sécurité comme une contre-loi normalisée, rendue possible de manière exceptionnelle, et avançons l'idée selon laquelle celle-ci est conforme au concept juridico-politique du camp. Nous décrivons comment ce camp particulier est né, tout en mettant un accent particulier sur le rôle qu'ont jouées les interactions entre les professionnels et les institutions au sein du champ canadien d'insécurité. Nous présentons également l'accord interdépartemental contractuel entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), c'est-à-dire l'accord à la base de l'administration du CSIK. Nous décrivons cet accord comme étant le résultat de la rencontre de deux pouvoirs, soit l'autorité de détenir infiniment et la capacité de détenir pragmatiquement sous la bannière de la sécurité nationale. Nous considérons les implications de cette rencontre pour le mandat correctionnel du SCC. Le CSIK émerge comme une «exception ancillaire«, c'est-à-dire une tentative institutionnelle de réformer et de normaliser le mécanisme des certificats de sécurité. Nous terminons l'article en argumentant favorablement pour l'abolissement du CSIK.

(Texte intégral)Les principaux trypanosomes pathogènes peuvent contaminer les camélidés dans les zones à glossines, mais seul Trypanosoma evansi est répandu dans tous les pays de l'aire d'expansion des deux espèces : Camelus dromedarius et Camelus bactrianus, en Afrique et en Asie. Il est bien admis désormais que sa transmission a lieu par diverses espèces d'insectes piqueurs, les tabanidés ayant un rôle de premier plan. Les pertes provoquées par les infections à T. evansi chez les camélidés sont certes dues à la mort des animaux infectés après une longue évolution. Mais la maladie, communément désignée par Surra, surtout en Asie, et par diverses autres appellations, comme Debab et M'bori en Afrique, évoluant de façon insidieuse dans un troupeau, se traduit surtout par un amaigrissement important des sujets atteints, des troubles de la reproduction (avortements, mortinatalités, naissances prématurées) bien étudiés récemment en Mauritanie, en Inde, au Soudan et au Kenya. En outre, on observe parallèlement une diminution de la sécrétion lactée et in fine une dévalorisation des carcasses. Les moyens de lutte contre le Surra font essentiellement appel à la détection des animaux infectés par des méthodes de diagnostic appropriées, à l'administration raisonnée de trypanocides et à la lutte contre les vecteurs. Le groupe ad hoc de l'OIE sur les Tantg s'est efforcé, depuis sa création en 1983, de recommander des solutions efficaces à ces trois exigences, aussi bien lors de ses réunions annuelles à Paris, pendant les sessions générales de l'OIE, que lors de deux réunions spécialisées : le séminaire international d'Annecy en octobre 1992 et le symposium Rcpmi/OIE d'Obihiro, Japon en août 1998. Les recommandations de ces deux réunions internationales ont tenu compte des nombreux rapports présentés et des différents travaux entrepris dans les laboratoires en Europe, en Afrique et en Asie ainsi que sur le terrain. Ainsi, il a été estimé qu'après les multiples essais effectués sur plusieurs milliers de camélidés en Asie et en Afrique, le test d'agglutination sur carte (Catt) / T. evansi pouvait être recommandé pour dépister l'affection (décision de la 20e réunion du Groupe, Paris, 19 mai 1999), le test au latex (LAT) devant encore subir des évaluations supplémentaires pour apprécier sa valeur en tant que méthode de diagnostic « au pied de l'animal ». Les trypanocides utilisables sont en nombre restreint : isométamidium, quinapyramine, di-acéturate de diminazène, mélarsomine spécifique de T. evansi des camélidés. Il faut signaler par ailleurs : la sensibilité particulière des souches de T. ninae-kohljakimovae (variété de T. evansi du chameau bactrien d'Asie centrale déterminant le su-auru), résistantes à la suramine mais très sensibles à l'isométamidium; l'apparition rapide de résistances à la quinapyramine ; une meilleure tolérance des camélidés à une association de diminazène, d'antipyrine et de procaïne (en cours de confirmation). La lutte contre les vecteurs reste limitée à l'emploi d'insecticides en vaporisation ou en pour-on. L'utilisation de pièges semble donner des résultats prometteurs.

Unabhängig von der konkreten Lage, d.h. in Friedenszeiten bis hin zu einem internationalen bewaffneten Konflikt, verfügt die Armee über Polizeibefugnisse, um ihre gesetzlichen Aufgaben erfüllen zu können. Die Polizeibefugnisse der Armee sind sowohl im Militärgesetz (MG) als auch im Zwangsanwendungsgesetz des Bundes (ZAG) geregelt. Mit der jüngsten Teilrevision wurde der Geltungsbereich des ZAG in sachlicher Hinsicht auf den Assistenzdienst im Inland und in persönlicher Hinsicht auf zivile Mitarbeitende der Gruppe Verteidigung (Gruppe V) ausgedehnt. Weiter wurden die bestehenden Polizeibefugnisse im MG moderat geschärft und sprachlich bereinigt. Eine kurze Übersicht zeigt, dass sie dem heutigen Stand im Polizeirecht hinsichtlich Normstufe und Normdichte jedoch weiterhin hinterherhinken. -- Indépendamment de toute situation concrète, c'est-à-dire aussi bien en temps de paix qu'en cas de conflit armé international, l'armée dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d'accomplir ses tâches légales. Les pouvoirs de police de l'armée sont régis à la fois par la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et par la loi fédérale sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (LUsC). Lors de la dernière révision partielle, le champ d'application de la LUsC a été étendu, sur le plan matériel, au service d'appui à l'intérieur du pays et, sur le plan personnel, aux collaborateurs civils du Groupement Défense. En outre, les pouvoirs de police existants dans la LAAM ont été modérément renforcés et la terminologie épurée. Un bref aperçu montre que l'état actuel du droit de la police laisse encore à désirer, tant en ce qui concerne le niveau que la densité des normes.

O carlismo é uma política baiano-nacional nascida de aspirações modernizantes de uma elite regional, nos marcos da chamada revolução passiva brasileira e na perspectiva de um autoritarismo instrumental. Adota, como diretriz, simultânea atuação na política institucional, na estrutura da administração pública e na interface destas com o mercado e, como estratégia, a sustentação regional da ordem social competitiva, ligando-se, pragmaticamente, ao campo político liberal. Com o declínio do poder pessoal do senador ACM, nota-se alterações na política e no estilo de atuação do grupo. Pode-se dizer, por isso, que a Bahia ingressou no “pós-carlismo”? A política carlista declina com o seu chefe? As mudanças em curso descaracterizam- na ou são inflexões para preservá-la? O presente artigo discute estas e outras questões, através de sintética remissão às origens do carlismo, da análise do processo de construção, ampliação e erosão de sua hegemonia regional e de sua influência na política nacional, procurando indicar como a aceleração do processo erosivo enseja a estratégia transformista de um “carlismo pós-carlista” e discutir condições de êxito dessa estratégia. PALAVRAS-CHAVE: carlismo, modernização, hegemonia, transformismo, pós-carlismo SURFING THE WAVES OF TIME: from historical carlism to post-carlistic carlism Carlism is a national-bahian policy born of the modernizing aspirations of a regional elite, in the borders of the so-called Brazilian passive revolution and on the perspective of an instrumental autoritarism. It adopts, as its directive, simultaneous actions in intitutional policy, in the structure of public administration and in its interface with the market and, as strategy, the regional support of the competitive social order, becoming attache, pragmatically, to the conservative political field.With the decline of Antonio Carlos Magalhães’s (ACM’s) personal powers, alterations in politics and on the style of the group’s actions. Can one say, thus, that Bahia has entered the “post-Carlism”? Does the carlist politics decline with its chief? Do the current changes decaracterize it or are they just inflexions in order to preserver itself? This paper discusses these and other questions through the syntetic remission to the origins of Carlism, the analysis of the process of construction, ampliation and erosion of its regional hegemony and its influenc on the national politics, trying to show how the acceleration of its erosive processa brings the transformistic estrategy of a “post-carlist Carlism” and discuss the conditions of success of this strategy. KEY WORD: Carlism, modernization, hegemony, transformism, post-Carlism “SURF” SUR LES ONDES DU TEMPS : du carlisme historique au carlisme postcarliste Le carlisme est une politique bahiano-nationale issue des aspirations modernisantes d'une élite régionale, sur les marques de la dite revolution passive brésilienne et dans la perspective d'un autoritarisme instrumental. Elle adopte, comme ligne de conduite, en simultané, une action en politique institutionnelle, dans la structure de l'administration publique et dans l'interface entre celles-ci et le marché et, comme stratégie, le maintien régional de l'ordre social compétitif, en se liant, de façon pragmatique, au champ politique libéral. Avec le déclin du pouvoir personnel du sénateur ACM, on remarque des changements dans la politique et dans la manière d'agir du groupe. Peut-on pour autant dire que, Bahia a atteint le "post-carlisme" ? La politique carliste décline-t-elle avec son chef? Les changements en cours la décaractérise-t-elle ou bien sont-ils des inclinations à la préserver? Cet article discute la question entre autres, au moyen d'une rémission syntétique des origines du carlisme, de l'analyse du processus de construction, d'ampliation et d'érosion de son hégémonie nationale et de son influence sur la politique nationale, en cherchant à indiquer comment l'accélération du processus érosif incorpore la stratégie de transformation d'un "carlisme post-carliste" et de discuter les conditions de succès de cette stratégie. MOST-CLES: Carlisme, modernisation, hégémonie, transformisme, post-carlisme Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

Cette réflexion avait pour objectif de démontrer la dynamique du cadre légal et règlementaire ainsi que le rôle de l'administration à la base dans la lutte contre la stigmatisation de la femme infertile. Pour asseoir ses démonstrations, l’étude utilise la méthodologie de la recherche documentaire. Celle-ci a permis de chercher et d’identifier les documents pertinents pour développer la thématique et extraire des informations permettant de répondre à l’objectif de l’étude. Cette méthodologie a servi aussi à l’exploitation du cadre légal national et des conventions et déclarations internationales traitant des questions relatives à la discrimination de la femme. Il ressort des analyses faites que le Burundi a manifesté sa volonté de combattre l'exclusion de la femme en souscrivant aux conventions internationales et en mettant en place un cadre national réglementaire et institutionnel y relatifs. Mais en dépit de l’existence de cet engagement, la stigmatisation de la femme infertile suit toujours son cours dans la culture burundaise. L’étude soutient que cette persistance de l’attitude méprisante qui dévalorise la personnalité de la femme victime et qui crée en elle le sentiment d’inutilité est due aux faiblesses du cadre légal qui traite la question incidemment. En se servant de l’examen de la réglementation et des organes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller à la protection de la femme, cette réflexion démontre que l'administration à la base pourrait jouer un rôle fondamental pour accroitre la protection des femmes souffrant de la discrimination pour cause d’infertilité. Leurs interventions efficaces permettraient de réduire les barrières coutumières qui handicapent la dénonciation des cas de stigmatisation chez la femme infertile. C’est ainsi que l’étude suggère de créer des centres d’écoute et d’élargir le mandat des structures existantes au niveau communal pour y inclure la prise en charge des femmes victimes de stigmatisation. Pour accroitre l’efficacité des centres ainsi créés ou structures existantes, cette analyse propose de développer des mécanismes d’alerte reposant sur des indicateurs d’intervention préétablis.

Evoquer les rapports entre anthropologie et littérature, c'est un peu ouvrir la boîte de Pandore, en raison de la plasticité des deux termes en présence, particulièrement du second, en raison également de la charge affective dont ils sont investis. Le simple rapprochement des deux notions est invariablement porteur d'une réflexion sur la nature même de l'anthropologie et a souvent valeur polémique, ce qui explique en retour les réactions virulentes qu'il peut susciter. Qu'on prétende montrer la porosité de l'ethnologie et de la littérature ou qu'on veuille au contraire prémunir l'anthropologie de toute corruption littéraire, il s'agit toujours pour l'ethnologue de s'interroger sur sa propre pratique et de la définir. Il faut pourtant essayer d'y voir clair, et pour cela partir des études qui traitent effectivement de cette question en essayant d'abord d'y mettre de l'ordre. On peut distinguer trois cas ou trois façons d'articuler littérature et anthropologie: les études anthropologiques qui prennent la littérature orale ou écrite pour objet; les réflexions épistémologiques ou historiques qui envisagent la littérature et l'anthropologie comme des discours et s'interrogent sur les rapports que ces discours peuvent entretenir; les travaux, menés ou non par des anthropologues, qui cherchent un savoir anthropologique dans des œuvres considérées comme littéraires. La première de ces trois formes de mise en rapport n'est pas en tant que telle problématique; elle consiste à examiner dans une perspective anthropologique la littérature en tant qu'activité symbolique et culturelle valorisée par une société donnée. C'est à ce titre que la littérature orale est objet d'ethnologie depuis longtemps. On pourra seulement noter que les travaux qui, selon les mêmes principes, prendraient pour objet la littérature écrite des sociétés modernes sont plus rares. A cela il y a deux raisons évidentes: la production comme la consommation de littérature écrite sont très majoritairement solitaires et privées et se prêtent mal à une observation ethnographique classique. Cela n'a pas empêché certains anthropologues de refuser cette exclusion, par exemple en rétablissant la continuité entre tradition orale et poésie moderne (Casajus 2012) ou en proposant une ethnographie de la création littéraire, qui s'attache à la matérialité des pratiques des écrivains, aux formes de subjectivation par l'écriture ou à la sacralité propre à l'œuvre littéraire dans les sociétés modernes (Fabre 1999, 2014). La troisième ensemble de travaux décèle dans des corpus reconnus comme littéraires une ressource anthropologique. Là encore, il faut distinguer entre, d'une part, les études qui identifient dans les textes les jeux et les conflits entre formes culturelles hétérogènes (orale vs écrite, sacrée vs profane...) (c'est l'objet d'un courant des études littéraires, l'ethnocritique (Privat et Scarpa 2010)) et, d'autre part, les tentatives qui lisent les œuvres de la littérature comme porteuses d'un savoir anthropologique, voire de « leçons » à destination des ethnologues (Bensa et Pouillon 2012). Dans ces deux cas, la littérature est d'abord envisagée comme un corpus, dont la constitution n'est pas questionnée (en cela, ces analyses se distinguent de la sociologie de la littérature) et dont on montre la richesse et la densité telle qu'elles sont révélées par une approche ethnologiquement informée. Dans cette perspective, on a pu en particulier souligner les vertus d'une création fictionnelle qui permet, par variation imaginaire, de mettre en pleine lumière certaines déterminations anthropologiques (Jamin 2011, 2018). Mais la façon la plus fréquente d'articuler anthropologie et littérature, celle qui a donné lieu aux travaux les plus nombreux, consiste à considérer l'une et l'autre comme des discours, analogues ou rivaux, mais comparables dans leur rapport au lecteur et dans leur visée. Le gros de ces études s'est développé à partir des années 1980 et du tournant postmoderne de l'anthropologie. Il s'agissait alors d'attirer l'attention sur tout ce que l'anthropologie et la littérature ont en commun, dans un but plus général de dénonciation de l'objectivisme de la discipline. Contre l'idée que l'ethnographe est un observateur neutre d'une réalité sociale qu'il décrit et analyse, on a commencé par rappeler que son activité première n'est ni l'observation, ni la participation, ni l'interprétation, mais l'écriture (Geertz 1973). Dès lors, on a pu montrer que l'anthropologie relevait d'une poétique au même titre que la littérature des temps anciens (du temps où la poétique était prescriptive, la fabrication des œuvres reposant sur un certain nombre de règles à suivre) ou que la littérature des temps modernes (lorsque la poétique est devenu singulière et implicite, mais pouvait être reconstruite a posteriori par le critique à l'analyse des œuvres). Alors que l'anthropologie sociale s'était établie au 19e siècle par l'ambition de constituer en science le discours sur l'homme en société, tous les éléments considérés habituellement comme des marqueurs de scientificité se sont retrouvés mis en question par ces interrogations poétiques. Le dogme fondateur du refus de la fiction s'est trouvé d'abord fragilisé lorsque Clifford Geertz, réactivant l'étymologie du terme (du latin fingere, fabriquer, construire), a insisté sur la part d'imagination inhérente à l'écriture ethnographique, comparant la reconstruction des interactions sociales dans un univers donné au travail d'imagination de Gustave Flaubert dans Madame Bovary (Geertz 1973, 15-16). Puis ce dogme a été franchement remis en cause lorsque James Clifford, insistant davantage sur l'invention qu'exige un tel travail, a proposé d'envisager les travaux ethnographiques comme des constructions textuelles – true fictions et partial truths – à la fois, donc, partielles et partiales (Clifford 1986). Dans son sillage, on s'est plu à montrer que les anthropologues, comme les écrivains, avaient des « styles » (Geertz 1988) et, plus généralement, rétablir des continuités entre discours littéraire et discours anthropologique, retrouvant chez les anthropologues classiques des tropes, des modes de narration, des conceptions de soi et de l'autre, hérités de la poésie romantique, de la tradition du récit de voyage ou de celle du roman d'aventures. Ainsi a-t-on mis en évidence, par exemple, toute l'influence que l'œuvre de Joseph Conrad avait pu exercer sur celle de Bronislaw Malinowski (Clifford 1988b) ou l'articulation profonde entre projet anthropologique et ambition poétique chez Edward Sapir et Ruth Benedict (Handler 1986). Dès lors, la rupture entre anthropologie et littérature – moins affirmée par les fondateurs de la discipline que simplement postulée, puisqu'il était évident qu'en la consacrant comme science, on sortait l'anthropologie du monde des œuvres et de la belle parole – a pu apparaître non comme une coupure mais comme une dénégation. En niant qu'elle relevait d'une poétique, l'anthropologie niait surtout qu'elle relevait d'une politique (comme le souligne le sous-titre du célèbre recueil Writing Culture (Clifford et Marcus 1986)). Le questionnement poétique – qui interroge la fabrication des textes ethnographiques – s'est ainsi doublé d'un questionnement rhétorique, qui s'attache à la circulation de ces textes, aux déterminations pesant sur leur conception comme sur leur réception. On a souligné, dans les textes classiques de la discipline, le silence entourant les conditions d'obtention de l'information ou les rapports avec l'administration coloniale, l'éclipse des informateurs et des sources, le privilège accordé de facto au point de vue masculin, les déformations introduites par les exigences de l'univers académique de réception, etc. En écho avec d'autres réflexions épistémologiques soucieuses d'élucider les rapports entre projet anthropologique et projet colonial, la question de l'autorité ethnographique est devenue centrale, le discours et le texte anthropologiques apparaissant comme un des lieux majeurs où s'articulent savoir et pouvoir (Clifford 1988a). Dans cette perspective, la littérature « indigène » a pu être parfois promue non plus seulement comme une source mais bien comme la seule ethnographie véritable puisqu'elle échappe (censément) à toute appropriation autoritaire de la parole par une instance extérieure. Ces réflexions ont eu pour conséquence une certaine libération de l'écriture ethnographique, une plus grande réflexivité touchant les procédures de composition des textes, voire la promotion de modes de restitution et d'exposé inventifs et polyphoniques, prenant parfois pour modèle des formes anciennes de textualité ethnographique, antérieures à la stabilisation disciplinaire. Elles ont aussi suscité des critiques pour leur complaisance et parce qu'elles déplaçaient excessivement l'attention vers les pratiques des ethnographes au détriment de leurs objets, conduisant à une sorte de narcissisme de l'écriture (Bourdieu 1992). Dans tous les cas pourtant, malgré la prétention à reconnaître la part « littéraire » de l'ethnologie, il était en fait moins question de littérature que d'écriture de l'ethnographie. C'est en partie une conséquence du cadre anglo-américain dans lequel ces réflexions ont émergé. D'abord parce que, en anglais, les termes literature et literary ont un sens plus technique et instrumental qu'en français où le terme littérature désigne d'abord, dans l’usage courant tout au moins, sinon un canon, en tout cas une logique de consécration : seules les œuvres appartiennent de plein droit à la littérature. Que l'anthropologie exige un travail de l’écriture est une chose, que ce dispositif formel fasse une œuvre en est une autre (Debaene 2005). Ensuite, parce que ce prétendu « réveil littéraire de l'anthropologie » s'inscrit bon gré mal gré dans une conception herméneutique de la discipline et repose sur la conviction que « la philologie est, somme toute, l'ancêtre du 19e siècle commun à l'anthropologie et aux études littéraires » (Daniel et Peck 1996: 8, 11). Or si une telle construction généalogique est pertinente aux Etats-Unis, elle ne l'est pas partout, et les relations des ethnologues à la littérature (envisagée soit comme un corpus, soit comme une technique d'écriture) et aux études littéraires (envisagée soit comme un type d'approche, soit comme une discipline) varient beaucoup selon les lieux et les histoires disciplinaires nationales (Debaene 2010). S'il est vrai que l'anthropologie comme la littérature sont avant tout des réalités locales, alors il importe de comprendre que l'étude de leurs rapports ne relève pas premièrement d'un questionnement épistémologique mais d'abord d'une histoire de la culture.