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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Pouvoir discrétionnaire des juges'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Pouvoir discrétionnaire des juges"

1

Dahraoui, Omar. "Le pouvoir discrétionnaire du juge en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0548.

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Abstract:

La 1ère partie de la thèse traite le pouvoir discrétionnaire du juge pénal en matière de qualification de l'acte criminel, d'évaluation de la peine (CH1) et de la preuve (CH2). En 2ème partie de la thèse, analyse le pouvoir d'apréciation du juge dans le domaine contractuel (CH1) et son corollaire la responsabilité civile délictuelle (CH2) le tout avec le contrôle de la cours suprême<br>The first part of thesis focuses on the discretionary power of penal judge in regards to the qualification of criminal act, punishment evaluation (Chap. I) as well as evidence (Chap. II). As for the second part

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2

Al-Amiri, Samer Saadoun. "Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10009.

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Abstract:

Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire du juge pénal a suscité plusieurs enjeux afin de déterminer sa nature juridique et son étendue. À plusieurs reprises, l'ampleur de ce pouvoir a aussi conduit à l'enchevêtrer avec certaines notions voisines, telles que le pouvoir arbitraire, pouvoir souverain et l'intime conviction du juge. En outre, dans le but de prévenir tout

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3

Baldous, Benjamin. "Les pouvoirs du juge de pleine juridiction." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32017.

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Abstract:

En contentieux administratif, cohabitent quatre types de recours dont les deux principaux sont le recours de pleine juridiction et le recours pour exces de pouvoir. Depuis la classification de laferriere, on oppose ces deux recours en retenant l'etendue des pouvoirs du juge: le juge de l' exces de pouvoir est limite a l'annulation de l'acte administratif alors que le juge de pleine juridic, tion dispose comme son nom l'indique, de tous les pouvoirs habituels d'un juge: annulation,refor- mation, condamnation pecuniaire. Ce travail entend etudier la totalite des pouvoirs du juge de pleine juridi

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4

Bouveresse, Aude. "Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30015.

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Abstract:

De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les ordres juridiques internes. Au centre de la dialectique du pouvoir et du droit, il n’est pas surprenant que cette question ait passionné la doctrine. Pourtant, aucune recherche conséquente n’a été menée sur cette notion en droit communautaire. Or l’identification des fondements, des manifestations et des limites de ce pouvoir ne se satisfait pas d’une transposition mécanique des solutions dégagées dans les droits nationaux. Le cadre normatif et institutionnel unique de cet ordre juridique particularise l’exercice du po

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5

Nasah, Kuate Mirande. "La légitimité du juge." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30018.

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Abstract:

La consécration du pouvoir du juge est le talon d'Achille de la théorie du droit et pose le problème redoutable de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique. L'enjeu est considérable et explique les polémiques menées autour du fondement de la légitimité du pouvoir du juge. L'essentiel de ces polémiques tient en un procès en illégitimité. En effet l'incoercible pouvoir de création du juge est l'objet de nombreuses critiques au motif que n'étant pas élu le juge n'est pas légitime pour créer du droit. Le pouvoir du juge ne s'accorderait donc pas à priori avec une certaine théorie d

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6

Dosen-Lepoutre, Manon. "Le pouvoir discrétionnaire en droit international public." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD002.

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Abstract:

Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, de

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7

Lafay, Fabien. "Le pouvoir modérateur du juge en droit privé." Lyon 3, 2004. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_lafay_f.pdf.

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Abstract:

Le droit privé français est présenté traditionnellement comme basé sur des règles juridiques nombreuses et variées, précises, à la force contraignante rigoureusement définie. Or, en réalité le droit a su préserver en son sein, non seulement l'équité, mais a intégré nombre d'outils consacrant un pouvoir modérateur du juge. Le juge se voit donc non seulement autorisé à employer les outils traditionnels d'équité mis à sa disposition, mais se doit en outre d'utiliser des outils juridiques de modération inscrits dans la loi. Il ne s'agit pas dans cette étude de procéder à nouveau à une opposition t

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8

Ambra, Dominique d'. "L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges." Strasbourg 3, 1991. http://www.theses.fr/1991STR30009.

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Abstract:

L'acte juridictionnel peut-être défini par l'objet de la fonction juridictionnelle qui est de dire le droit et de trancher les litiges. Cette fonction est autonome par rapport aux autres fonctions de l'état. Le juge lorsqu'il dit le droit pour trancher un litige ne se borne pas à appliquer la loi. Parce qu'il est l'agent d'application des différentes normes juridiques, il interprète la loi et l'acte juridique, il participe à la consécration des règles coutumières et des principes généraux du droit et crée de véritables règles de droit. La spécificité de la logique juridique lui permet d'introd

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9

Fischer, Jérôme. "Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10028.

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Abstract:

La modération judiciaire permet de déroger à une règle de droit normalement applicable, en raison des conséquences manifestement excessives que son application trop stricte provoquerait dans un cas particulier. Le juge peut ainsi substituer, à la solution rigoureusement juridique, une solution plus humaine ou plus équitable. Contestant le syllogisme judiciaire classique, la modération en assure un contrôle a posteriori. Les effets manifestement iniques de la règle justifient qu'elle ne soit pas aplliquée à l'espèce jugée. La rigueur du droit doit être en effet tempérée, parce qu'à l'inverse de

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10

Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.

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Abstract:

Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiéra

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