Academic literature on the topic 'Pouvoir exécutif – France – 1990-'

Depuis 30 ans, les femmes, en France, ont été proportionnellement plus nombreuses à gouverner qu’à légiférer. Cette situation paradoxale renvoie à la particularité des institutions de la Ve République. Le rappel historique de la présence des femmes au gouvernement permet de typer les différentes phases de l’évolution et de repérer les variables clés qui expliquent leur autonomisation (empowerment) au sein de l’exécutif. Le questionnement de l’auteure porte sur les viviers d’où sont issues les femmes nommées ministres et sur les ressources politiques dont elles bénéficient. La légitimité des Françaises en politique, même dans un régime présidentialiste, passe obligatoirement par leur entrée au Parlement à parité avec les hommes.

Dans son dernier roman, Les Sorcières de la République, Chloé Delaume imagine une société où, devenues sorcières après que les déesses de l’Olympe les ont dotées de pouvoirs magiques, les femmes renversent le gouvernement français jugé trop oppressif pour celles-ci et imposent un nouveau régime politique. Si l’intrigue paraît fantasque, le réinvestissement de la figure de la sorcière, incantatrice et jeteuse de sorts, permet de mettre en avant l’idée d’un pouvoir d’action résidant fondamentalement dans la parole. Cet article se propose d’analyser comment cette agentivité discusive se construit précisément dans le texte en observant la parole de la sorcière, de la représentation de son émettrice à l’espace dans lequel sa voix résonne. Mots-clés : sorcière, agentivité, pouvoir, parole, Delaume Références Austin, John L. How to Do Things with Words. Oxford University Press, 1962. Bras-Chopard (Le), Armelle. Les Putains du Diable : Le procès en sorcellerie des femmes. Plon, 2006. Bechtel, Guy, Les quatre femmes de Dieu : La putain, la sorcière, la sainte & Bécassine. Plon, 2000. Butler, Judith. Excitable Speech: A Politics of the Performative. Routledge, 1997. ---. Gender Trouble: Feminism and the Subversion of Identity. Routledge, 1990. Delaume, Chloé. Les Sorcières de la République. Seuil, 2016. ---. Mes biens chères sœurs. Seuil, 2019. Despentes, Virginie. King Kong théorie. Grasset & Fasquelle, « Le livre de poche », 2007. Federici, Silvia, Caliban et la Sorcière : femmes, corps et accumulation primitive. Traduit par le collectif Senonevero, Entremonde/Senonevero, 2014. Gardiner, Judith Kegan, éditrice. Provoking Agents: Gender and Agency in Theory and Practice. University of Illinois Press, 1995. Havercroft, Barbara. « Quand écrire, c'est agir : stratégies narratives d'agentivité féministe dans Jounal pour mémoire de France Théoret. » Dalhousie French Studies, vol. 47, Summer 1999, pp. 93-113. Hekman, Susan. “Subjects and Agents: The question for Feminism.” Provoking Agents: Gender and Agency in Theory and Practice, édité par Judith Kegan Gardiner, University of Illinois Press, 1995, pp. 94-207. Michelet, Jules. La Sorcière. 1862. M. Didier, 1952-56. Rose, Gillian. Feminism & Geography: The Limits of Geographical Knowledge. Polity Press, 1993.

Cet article examine l’usage que Chloé Delaume et Sophie Divry font du comique respectivement dans Les Sorcières de la République (2016) et Quand le diable sortit de la salle de bain (2015). Les deux autrices déploient une panoplie comique variée : comique de caractère, comique de situation, comique de mots (détournements de chansons et de formules, néologismes, onomatopées), parodie, trompe-l’œil (insertion de pseudo-documents, agitations typographiques, calligrammes). Delaume et Divry décrient et critiquent au moyen du comique la société française contemporaine et le sort qu’elle réserve aux femmes. Elles produisent un comique complexe qui secoue la sérieuse raideur hétéronormative des conventions sociales et littéraires contemporaines et tracent la voie à une production comique d’écrivaines en plein essor. Mots-clés : Divry, Delaume, comique, féminisme, sororité Références Andrew, Caroline. « Laughing Together: Women’s Studies in Canada ». International Journal of Canadian Studies, no. 1-2, 1990, pp. 135-148. Bacholle, Michèle. Récits contemporains d’endeuillés après suicide : Les Cas Fottorino, Vigan, Grimbert, Rahmani, Charneux et Delaume. Brill, 2018. Bayle, Ariane, et Florence Fix. Rire et émancipation féminine. L’Harmattan, 2013. Bélisle, Mathiew. « En quête du rire romanesque ». Études françaises, vol. 47, no. 2, 2011, pp. 5-20. Bergson, Henri. Le Rire. PUF, 1940. Chiarello, Fanny. Le Zeppelin. L’Olivier, 2016. Cixous, Hélène. « Le Rire de la Méduse. » L’Arc, 1975, pp. 39-54. Clément, Michèle. « Heur et malheur de n’être plus un homme dans Le Marteau des sorcières ou le syndrome d’Abélard ». Sorcières et sorcelleries, édité par Christine Planté, Presses Universitaires de Lyon, 2002, pp. 33-39. Delaume, Chloé. Certainement pas. Verticales, 2004. ---. La Règle du Je. PUF, 2010. ---. Les Sorcières de la République. Seuil, 2016. Divry, Sophie. Quand le diable sortit de la salle de bain. Notabilia, 2015. ---. Rouvrir le roman. Notabilia, 2017. François, Anne Isabelle. « Marguerite qui pleure, Marguerite qui rit. Rire et émancipation féminine chez Boulgakov (contre Goethe ?) ». Rire et émancipation féminine, édité par Ariane Bayle et Florence Fix, L’Harmattan, 2013, pp. 117-129. Gauthier, Xavière. « Témoignage : sur l’expérience de la revue Sorcières – ‘Sorcières, nous tracerons d’autres chemins…’ ». Sorcières et sorcelleries, édité par Christine Planté, Presses Universitaires de Lyon, 2002, pp. 95-104. Harris, Joseph. « Rire séducteur, rire de coquette : le pouvoir féminin chez Corneille et Molière ». Rire et émancipation féminine, édité par Ariane Bayle et Florence Fix, L’Harmattan, 2013, pp. 47-59. Henry, Natacha. Les « Mecs lourd » ou le paternalisme lubrique. Robert Laffont, 2003. Joubert, Lucie. Le Carquois de velours. L’ironie au féminin dans la littérature québécoise (1960-1980). L’Hexagone, 1998. ---. L’Humour du sexe ou Le Rire de filles. Triptyque, 2002. Louvel, Liliane. Le Tiers pictural. Pour une critique intermédiale. PUR, 2010. Michelet, Jules. La Sorcière. Garnier-Flammarion, 1966. Moura, Jean-Marc. Le sens littéraire de l’humour. PUF, 2010. Pillet, Elisabeth. « Quand elles entrent en scène : le comique dans les sketches de femmes ». Humoresques, no. 11, 1999, pp. 169-185. Planté, Christine. « L’Histoire des femmes dans l’histoire littéraire : annexe ». Revue d’Histoire littéraire de la France, no. 3, 2003, pp. 655-668. ---. « Le Succube de Balzac, divertissement drolatique ou archéologie d’une fabrication discursive ? ». Sorcières et sorcelleries, édité par Christine Planté. Presses Universitaires de Lyon, 2002, pp. 81-94. Racine, Jean. Phèdre. 1677. Folio, 2015. Redfern, Walter. French Laughter. Literary Humour from Diderot to Fournier. Oxford University Press, 2008. Salvayre, Lydie. « Lettre ouverte de Lydie Salvayre à Rabelais. » Le Nouvel Observateur, septembre 2007. Schaal, Michèle. Une troisième vague féministe et littéraire : Les femmes de lettres de la nouvelle génération. Brill, 2017. Stora-Sandor, Judith, et Elisabeth Pillet. « Armées d’humour. Rires au féminin ». Humoresques, no. 11, 1999. Sternberg, Véronique. Le Comique. Flammarion, 2003. Yargekov, Nina. Vous serez mes témoins. POL, 2011.

On peut sans doute évaluer la vivacité d'une démocratie à l'autonomie qu'elle laisse à ses collectivités territoriales. L'objet de cette étude est d'établir une étude comparative de la liberté communale en France et en Iran. En dépit de la différence de régimes, la gestion des villes et, en particulier, des grandes agglomérations, est soumise aux mêmes contraintes. L'autonomie locale est longtemps restée lettre morte en Iran du fait de la non-application des textes qui la prévoyaient. La mairie, terme employé dans la législation iranienne, joue un rôle prépondérant dans la gestion des grandes villes. En Iran, c'est définitivement en 1996 suite à l'approbation de la « Loi de la formation, du pouvoir et de l'élection du conseil islamique » lequel attribue le choix du maire aux membres du conseil que la mairie acquiert un statut à part, détaché de tout organisme rattaché ou pas à l'Etat. Mais il existe toujours une ambiguïté dans l'exercice de la liberté des communes vu le grand pouvoir de l’Etat et la limitation des possibilités pour les communes. La présente recherche a pour but d'étudier dans quelle mesure la liberté communale peut exister en Iran dans une étude comparée avec la France. Ce travail de recherche est composé deux parties : le conseil municipal et le pouvoir exécutif. Dans la première partie nous étudions le conseil municipal en cinq chapitres à travers élection, compétences, fonctionnement du conseil municipal, organisation administrative locale au niveau de l’arrondissement, les finances de la commune, et le contrôle exercé sur les conseillers municipaux. La deuxième partie ayant pour le titre « Le pouvoir exécutif » est divisée en cinq chapitres, consacrés au mandat du maire et à ses fonctions et responsabilités. L’étude des institutions s'accompagne d'une analyse des compétences principales de la commune et de ses finances
We can doubtless estimate the liveliness of a democracy at the autonomy which it leaves with its regions with a measure of autonomy. The object of this study is to establish a comparative study of the municipal freedom in France and in Iran. In spite of the difference of regimes, the management of cities and, in particular, big conglomerations, is subjected to the same constraints. The local autonomy went unheeded for a long time in Iran because of the non-application of the texts which planned it. The city hall, the term used on the Iranian legislation, plays a dominating role in the management of big cities. In Iran, it is definitively in 1996 further to the approval of the " Law of the training, the power and the election of the Islamic council " which awards the choice of the mayor to the members of council that the city hall acquires a status to part, untied from any connected entity or not in the State. But there is always an ambiguity in the exercise of the freedom of the municipalities viewing the big power of the State and the limitation of the possibilities for the municipalities. The present research aims at studying in which measure the municipal freedom can exist in Iran comparing with France. This research work consists of two parts: the City Council and the executive power. In the first part we study the City Council in five chapters through election, skills, functioning of the City Council, the local administrative organization at the level of the district, the finances of the municipality, and the exercised control over the local councilors. The second part having for the title " The executive power " is divided into five chapters, dedicated to the mayor's mandate and to its functions and responsibilities. The study of institutions comes along with an analysis of the main skills of the municipality and with its finances

La cinquième république a imposé la primauté de l'exécutif dans la république bien que l'expression "pouvoir exécutif" soit absente du texte constitutionnel; 1958 marque la fin des vicissitudes et des hésitations qui ont longtemps contrarie l'ascendant d'un pouvoir exécutif fort, conforme aux exigences de la démocratie. Mais cette primauté n'est pas une caractéristique figée de notre régime politique. L'exécutif est devenu le centre d'une dynamique du pouvoir inconnue précédemment. Cela engage à rechercher les principes qui ont permis à la cinquième république de pérenniser un tel primat, jamais remis en cause ensuite, grâce à une habile utilisation des interactions et des oppositions entre les pouvoirs. L'exécutif s'est emparé du pouvoir d'état qu'il avait largement perdu lors des républiques précédentes; il est même parvenu à capter l'essentiel de la sphère du politique. En un mot, il est devenu le pouvoir. Le prestige électif, la personnalisation extrême du pouvoir, la dramatisation de nombreux votes référendaires ou législatifs, les scrutins majoritaires qui poussent au clivage binaire majorité-opposition, les alliances politiques secrétées par ces nécessités électorales, ont permis au chef de l'état de se faire reconnaitre par les électeurs, les parlementaires et les autorités de la république comme titulaire du pouvoir d'état; nul ne pouvant jouir d'un prestige comparable. Mais rien n'est immuable dans une société politique, le président doit préserver son pouvoir des inévitables tentatives de le restreindre ou de s'en emparer ; pour cela il procède à des ajustements, des dynamiques, avec le premier ministre et le parlement. La distribution des pouvoirs avec le chef du gouvernement est en perpétuel renouvellement, selon un cadre qui ne peut, sur la durée, que tourner à la faveur du chef de l'état; celle avec le parlement dépend de la capacité présidentielle a orchestrer l'action gouvernementale, le secours de la constitution et l'assentiment populaire. Cette dynamique permanente assure l'autorité présidentielle.

La Cinquième République a bouleversé la tradition parlementaire française en organisant d'une façon nouvelle la séparation des pouvoirs. Les deux pouvoirs, que sont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entrent en contact en permanence pour l'élaboration de la loi et dans les fonctions de contrôle. La séparation des pouvoirs a-t-elle évolué ? Ces deux pouvoirs ont connu des mutations au fil de la pratique institutionnelle à travers les différentes personnalités politiques au pouvoir. Quelle est encore l'actualité des débuts de la Cinquième République qui marquaient l'affirmation d'un parlementarisme rationalisé et le renforcement de l'exécutif ? Cette évolution certaine implique nécessairement l'étude des diverses étapes de la Cinquième République qui, malgré une Cosntitution en apparence stricte, a pu permettre de telles modifications dans l'organisation institutonnelle de la France.

En France, sous la Ve République, la crise de la responsabilité politique des gouvernants membres du pouvoir exécutif (président de la république et ministres) est souvent soulignée par la doctrine et les acteurs politiques. Leurs analyses, citées et étudiées tout au long de cette thèse, laissent supposer que le principe " responsabilité politique " est de plus en plus bafoué. L'existence de dysfonctionnements ne peut être niée. Cependant tel n'est pas, en soi, l'objet de cette thèse. La finalité poursuivie est de démontrer que la responsabilité politique est la seule responsabilité concevable pour les gouvernants et que la Ve République peut être présentée comme l'âge d'or de la responsabilité politique. Cette conclusion s'impose lors d'une mise en perspective, d'une part, du texte constitutionnel de 1958 avec les textes constitutionnels des régimes successifs depuis 1789, et, d'autre part, des phénomènes politiques sous la Ve République et dans les régimes précédents. Tout d'abord, la comparaison est favorable au régime de la Ve République. Les auteurs de la Constitution de 1958 l'ont élaborée en tenant compte des pratiques et des textes antérieurs mais aussi des projets de réforme formulés par certains. De plus, les membres des pouvoirs exécutif et législatif ont su innover et étendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique. Les mailles du contrôle parlementaire sont à la fois plus denses et plus cohérentes qu'avant 1958. Outre la réforme du mode d'élection du président de la République et de la durée de son mandat, le recours au référendum et au droit de dissolution, comme les différents scrutins locaux, nationaux et européens ont un impact sur les membres du pouvoir exécutif et la politique définie et appliquée. L'effet s'amplifie au fil des décennies. Certes, cette extension laisse l'impression d'être déstructurée. Elle n'en demeure pas moins le reflet d'une évolution. Le régime de la responsabilité politique est devenu un polyrégime, dépassant le cadre parlementaire, et un révélateur de la déparlementarisation de la Ve République. Ensuite, la responsabilité politique est la seule responsabilité envisageable pour apprécier l'action des gouvernants. Elle est intrinsèquement nécessaire et opportune. Son émergence est le fruit de la maturation des régimes politiques. Son essence s'est avérée rapidement indispensable pour agir en politique et agir sur le politique. Sa construction juridique nous renseigne sur les choix intellectuels et philosophiques réalisés par des acteurs du jeu politique à certaines époques dans une logique d'action et/ou de réaction à des faits. Elle est porteuse de valeurs et doit être considérée comme un standard dans une démarche d'analyse des phénomènes politiques et de formulation de choix politiques. A présent, le rapport conflictuel que la classe politique et les citoyens entretiennent avec cette responsabilité révèle les doutes qui secouent notre société. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique est un mode apaisé de résolution des conflits politiques dont la finalité première est d'assurer une harmonie entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce dernier doit être le gardien vigilant de cette cohésion, et de cette cohérence. Le renforcement du cadre parlementaire est fondamental pour assurer la sauvegarder de cette responsabilité. Consolider les trois phases de sa mise en jeu –phases déjà inscrites dans le texte constitutionnel et le règlement des assemblées–, est une exigence politique : la première phase est une phase d'anticipation, intervenant en amont, lors de la formation du gouvernement. La deuxième phase est une phase intermédiaire, la phase de contrôle de l'action gouvernementale par l'information. Au cours de cette phase, les parlementaires doivent veiller au respect de la volonté nationale par le gouvernement pour que cette cohésion politique entre les pouvoirs se maintienne et éviter ainsi le recours à la dernière phase, la phase de sanction. Cette ultime phase, qui peut se traduire par le renversement d'un gouvernement récalcitrant aux attentes formulées préalablement par la majorité, n'est pas une fin en soi. Elle est le reflet d'un désaccord et l'annonce d'une nouvelle ère
In France, under the fifth republic, the crisis concerning the political responsibility of the members of the executive power – the president of the republic and the ministers- is often denounced by the doctrine and the actors of the Political scene. There are indeed, a number of dysfunctions. There is no denying this, and however this is not the subject of this thesis. Our objective is to show that the political responsibility is the only responsibility conceivable for the government and that the fifth republic can be presented as the "golden age" of the political responsibility. This is the conclusion that can be drawn after a closer look at the constitutional texts and some political phenomena observed on an individual and collective level since 1789. First of all, the comparison is in favour of the political regime of the fifth Republic. The Constitution of October 4th, 1958 is a text which takes into account past experiences. Its authors wanted to draw the lessons from the past. Through the years some revisions have reinforced the mechanisms concerning the responsibility of the government. They take different aspects (" polymorphic"). The influence of the citizens and the Members of Parliament has increased. The regime of the political responsibility has become a polyregime. The involvement of the government's political responsibility in front of Parliament occurs in three different stages. The first step is a phase of anticipation, taking place beforehand, when the government is formed. The second step is an intermediary one, a phase of control of the governmental action by information. During this phase, Members of Parliament have to see to it that the national will is duly respected by the government so that this political cohesion between the different powers is maintained and therefore avoid taking the next step, the phase of sanction. This ultimate stage, which can lead to the overthrow of a government unwilling to abide to the expectations formerly expressed by the majority, is not an end in itself. It highlights a disagreement thus heralding a new era. The political responsibility of the rulers is also involved in any electoral background – presidential, local, general elections or referendum-. The phase of anticipation does not always take place. Furthermore, it seems that the political responsibility is the only conceivable responsibility for the rulers and even for the whole political system. It is a more peaceful way of ending political conflicts and its very first goal is to ensure harmony between the executive and the legislative powers. It stands both as a reference and as a norm (standard) for those who exercise political functions and for the citizens. The principle “political responsibility” is essential to the analysis of political behaviours, choices and decisions. It needs to be protected and strengthened. The constitutional law must reinforce its mechanism

La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes diverses, présentent aussi des caractères spécifiques qui leur confèrent une certaine unité. Un élément de spécificité particulièrement intéressant tient à l'usage régulateur que l'administration fait de ses compétences répressives. La répression n'est en effet pour l'administration pas une fin en soi, mais est toujours un moyen au service de l'action administrative en général. Soit qu'elle se préoccupe de l'efficacité de la répression, soit qu'elle mette en oeuvre des pouvoirs de clémence, l'administration ne vise pas seulement la punition du délinquant, pris à titre individuel, mais cherche, par une approche plus globale, à ajuster le niveau de la répression à ce qu'elle juge nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques. On observe par ailleurs un mouvement de juridictionnalisation croissante des procédures répressives et un recul corrélatif des pouvoirs de l'administration. Ce mouvement, qui reste d'ampleur limitée, se traduit par une multiplication des voies de recours juridictionnelles et un renforcement des pouvoirs de contrôle du juge. Il s'observe également sous l'angle d'une certaine attraction d'organes comme les autorités administratives indépendantes ou le ministère public par un modèle juridictionnel d'organisation et de procédure.

Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et politologues argentins et français, il est possible de parler d'un manque de travaux comparatifs. En raison de cela et compte tenu d'une perception commune de l'existence d'une telle concentration des pouvoirs autour du président dans ces États ayant une structure constitutionnelle différente, l'application de la méthode comparative pourrait être à l'origine de l'élaboration de réponses intéressantes aux questions posées par chaque système politique. Elle pourrait éclairer le phénomène de présidentialisation, qui semble dépasser la dimension purement structurelle-constitutionnelle. Ainsi, la présidentialisation (soit à l'intérieur des pouvoirs exécutifs, soit dans les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif) conduit à minimiser les différences parmi les structures constitutionnelles adoptées dans chaque État
Studies about presidentialization of Argentine and French political systems hold an important place in recent academic and political studies. However, despite such an acknowledgement, there are no comparative studies about Argentine and French experiences. The presence of a similar phenomenon in both countries –presidentialization- seems to prove that comparative method might offer interesting answers to questions posed by the presence of a similar concentration of power around presidents in countries whose constitutional structures differ. Thus, presidentialization appears to minimize the importance of such differences and takes into account the relevance of political systems

Certains commentaires pourraient laisser croire que la cinquième république n'est qu'une monarchie déguisée. En fait, le président de la république bénéficie d'une situation ambivalente : à sa fonction de personnification de l'état se superpose celle de direction de la politique de la nation, dévolue au chef réel de la majorité. Personnifiant l'Etat, le président-arbitre garde les attributions classiques d'un chef d'état parlementaire, que de Gaulle a voulu conserver, mais dans une optique nouvelle: la personnification de l'état n'est plus un alibi censé compenser la perte de la réalité du pouvoir. Conçue dans un sens fort, elle vise à éviter l’affaiblissement de la fonction présidentielle que connurent les régimes précédents, malgré des pouvoirs et un statut apparemment similaires. Mais ce cadre constitutionnel va être dépassé par la personnalisation de la vie politique, et particulièrement celle de la présidence, vers laquelle vont se tourner tous les regards. Étant devenu le chef réel de la majorité, le président-guide peut définir la politique de la nation: une interprétation extensive de la constitution, alliée à divers moyens juridiques et matériels, a permis de préserver l'essentiel, la suprématie présidentielle, même si des variations sont perceptibles, la base principale de cette présidentialisation étant constituée par le pouvoir d'évocation du président, qui lui permet de se saisir de toute affaire, a son gré. Cependant, il existe des limites: le sénat, le conseil constitutionnel, la complexité des structures de l'exécutif (notamment le rôle primordial du premier ministre), l'influence des partis empêchent une domination sans partage du président. Surtout, la non-coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires constituera l'heure de vérité du régime: la cinquième république peut être menacée par la "cohabitation" (comme par la proportionnelle), mais la suprématie présidentielle devrait finir par être rétablie.

La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l' œuvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l'exercice par le gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l'analyse du critère organique de l'acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l'exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé. L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre en effet une nette disjonction entre l'organe et la fonction. Il apparaît alors que la Constitution de la cinquième République, réservant à l'exécutif la maîtrise de la procédure législative, n'a pas opéré de réelle révolution juridique, mais n'a fait qu'enraciner les textes et les pratiques élaborés dans son laboratoire constitutionnel.

L'arbitrage du Premier ministre ne se réduit pas à une simple expression du discours politique. Il doit être compris comme un véritable pouvoir du chef du gouvernement, définissable dans ses contours et, derechef, dans sa teneur. En arbitrant, le Premier ministre vient trancher les conflits opposant les ministres en arrêtant une décision, devenant en conséquence celle du gouvernement. Né de la nécessité de sauvegarder l'unité du collège gouvernemental, le pouvoir d'arbitrage donne lieu à une procédure révélatrice, par là-même, d'une réglementation interne à l'institution gouvernementale. Mais par delà ses modalités, le pouvoir d'arbitrage apparaît comme une prérogative coutumière mettant en oeuvre l'une des facettes de la direction de l'action gouvernementale qu'attribue au Premier ministre l'article vingt et un, alinéa un de la Constitution
Prime minister's arbitration doesn't come down to a simple form of political speech. It must be including as a real power of government's leader, definable into outlines and contain. Prime minister arbitrating settles conflicts oppositing ministers with deciding. This decision belongs to government consequently. Resulting from need of protecting governmental college's union, power of arbitration generates procedure which discloses regulation into governmental institution. But away from methods, power of arbitration looks like customary ability which implements one of side of management oft governmental action that article twenty one, indented line one, of constitution confers on Prime minister

La procedure des questions au gouvernement - forme evoluee des questions d'actualite - apparait aujourd'hui comme l'une des reformes ayant contribue a ameliorer la qualite des rapports entre les membres du gouvernement et ceux de l'assemblee nationale. Installee depuis 1974 dans les habitudes parlementaires, confortee par douze annees de pratique, elle s'est affirmee comme une technique de dialogue originale (par les regles qui l'organisent) et novatrice (par la nature des rapports qu'elle suscite entre les forces politiques), venant enrichir de sa tonalite parti - culiere la palette des methodes traditionnelles d'interrogation (questions ecrites et orales), dont elle se distingue autant par sa forme que par son contenu. Favorisant des echanges brefs et spontanes, permettant a l'assem- blee - majorite et opposition - de participer aux problemes du moment, la procedure des questions au gouvernement constitue un outil d'information et de controle parlementaires relativement efficace
The procedure for asking questions of the government - an advanced form of questions on current problems - appears today to be one of the reforms which has nost contributed to improving relations between members of the government and members of the national assembly. This form of question-time was introduced into parliamentary usage in 1974 and after 12 years has proved to be an original means of dialogue (because of the rules which govern it) and an innovative one (because of the nature of the relations it creates between the political forces). It has come to enrich by its special note the range of traditional means of questioning (written and oral questions), which it is very different from in its form and contents. This form of question-time gives rise to short and spontaneous exchanges which enable the assembly - majority party and opposition - to take part in problems of the day and is a relatively efficient tool of information and parliamentary control