Dissertations / Theses on the topic 'Pouvoir exécutif – France – 1990-'

On peut sans doute évaluer la vivacité d'une démocratie à l'autonomie qu'elle laisse à ses collectivités territoriales. L'objet de cette étude est d'établir une étude comparative de la liberté communale en France et en Iran. En dépit de la différence de régimes, la gestion des villes et, en particulier, des grandes agglomérations, est soumise aux mêmes contraintes. L'autonomie locale est longtemps restée lettre morte en Iran du fait de la non-application des textes qui la prévoyaient. La mairie, terme employé dans la législation iranienne, joue un rôle prépondérant dans la gestion des grandes villes. En Iran, c'est définitivement en 1996 suite à l'approbation de la « Loi de la formation, du pouvoir et de l'élection du conseil islamique » lequel attribue le choix du maire aux membres du conseil que la mairie acquiert un statut à part, détaché de tout organisme rattaché ou pas à l'Etat. Mais il existe toujours une ambiguïté dans l'exercice de la liberté des communes vu le grand pouvoir de l’Etat et la limitation des possibilités pour les communes. La présente recherche a pour but d'étudier dans quelle mesure la liberté communale peut exister en Iran dans une étude comparée avec la France. Ce travail de recherche est composé deux parties : le conseil municipal et le pouvoir exécutif. Dans la première partie nous étudions le conseil municipal en cinq chapitres à travers élection, compétences, fonctionnement du conseil municipal, organisation administrative locale au niveau de l’arrondissement, les finances de la commune, et le contrôle exercé sur les conseillers municipaux. La deuxième partie ayant pour le titre « Le pouvoir exécutif » est divisée en cinq chapitres, consacrés au mandat du maire et à ses fonctions et responsabilités. L’étude des institutions s'accompagne d'une analyse des compétences principales de la commune et de ses finances
We can doubtless estimate the liveliness of a democracy at the autonomy which it leaves with its regions with a measure of autonomy. The object of this study is to establish a comparative study of the municipal freedom in France and in Iran. In spite of the difference of regimes, the management of cities and, in particular, big conglomerations, is subjected to the same constraints. The local autonomy went unheeded for a long time in Iran because of the non-application of the texts which planned it. The city hall, the term used on the Iranian legislation, plays a dominating role in the management of big cities. In Iran, it is definitively in 1996 further to the approval of the " Law of the training, the power and the election of the Islamic council " which awards the choice of the mayor to the members of council that the city hall acquires a status to part, untied from any connected entity or not in the State. But there is always an ambiguity in the exercise of the freedom of the municipalities viewing the big power of the State and the limitation of the possibilities for the municipalities. The present research aims at studying in which measure the municipal freedom can exist in Iran comparing with France. This research work consists of two parts: the City Council and the executive power. In the first part we study the City Council in five chapters through election, skills, functioning of the City Council, the local administrative organization at the level of the district, the finances of the municipality, and the exercised control over the local councilors. The second part having for the title " The executive power " is divided into five chapters, dedicated to the mayor's mandate and to its functions and responsibilities. The study of institutions comes along with an analysis of the main skills of the municipality and with its finances

La cinquième république a imposé la primauté de l'exécutif dans la république bien que l'expression "pouvoir exécutif" soit absente du texte constitutionnel; 1958 marque la fin des vicissitudes et des hésitations qui ont longtemps contrarie l'ascendant d'un pouvoir exécutif fort, conforme aux exigences de la démocratie. Mais cette primauté n'est pas une caractéristique figée de notre régime politique. L'exécutif est devenu le centre d'une dynamique du pouvoir inconnue précédemment. Cela engage à rechercher les principes qui ont permis à la cinquième république de pérenniser un tel primat, jamais remis en cause ensuite, grâce à une habile utilisation des interactions et des oppositions entre les pouvoirs. L'exécutif s'est emparé du pouvoir d'état qu'il avait largement perdu lors des républiques précédentes; il est même parvenu à capter l'essentiel de la sphère du politique. En un mot, il est devenu le pouvoir. Le prestige électif, la personnalisation extrême du pouvoir, la dramatisation de nombreux votes référendaires ou législatifs, les scrutins majoritaires qui poussent au clivage binaire majorité-opposition, les alliances politiques secrétées par ces nécessités électorales, ont permis au chef de l'état de se faire reconnaitre par les électeurs, les parlementaires et les autorités de la république comme titulaire du pouvoir d'état; nul ne pouvant jouir d'un prestige comparable. Mais rien n'est immuable dans une société politique, le président doit préserver son pouvoir des inévitables tentatives de le restreindre ou de s'en emparer ; pour cela il procède à des ajustements, des dynamiques, avec le premier ministre et le parlement. La distribution des pouvoirs avec le chef du gouvernement est en perpétuel renouvellement, selon un cadre qui ne peut, sur la durée, que tourner à la faveur du chef de l'état; celle avec le parlement dépend de la capacité présidentielle a orchestrer l'action gouvernementale, le secours de la constitution et l'assentiment populaire. Cette dynamique permanente assure l'autorité présidentielle.

La Cinquième République a bouleversé la tradition parlementaire française en organisant d'une façon nouvelle la séparation des pouvoirs. Les deux pouvoirs, que sont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entrent en contact en permanence pour l'élaboration de la loi et dans les fonctions de contrôle. La séparation des pouvoirs a-t-elle évolué ? Ces deux pouvoirs ont connu des mutations au fil de la pratique institutionnelle à travers les différentes personnalités politiques au pouvoir. Quelle est encore l'actualité des débuts de la Cinquième République qui marquaient l'affirmation d'un parlementarisme rationalisé et le renforcement de l'exécutif ? Cette évolution certaine implique nécessairement l'étude des diverses étapes de la Cinquième République qui, malgré une Cosntitution en apparence stricte, a pu permettre de telles modifications dans l'organisation institutonnelle de la France.

En France, sous la Ve République, la crise de la responsabilité politique des gouvernants membres du pouvoir exécutif (président de la république et ministres) est souvent soulignée par la doctrine et les acteurs politiques. Leurs analyses, citées et étudiées tout au long de cette thèse, laissent supposer que le principe " responsabilité politique " est de plus en plus bafoué. L'existence de dysfonctionnements ne peut être niée. Cependant tel n'est pas, en soi, l'objet de cette thèse. La finalité poursuivie est de démontrer que la responsabilité politique est la seule responsabilité concevable pour les gouvernants et que la Ve République peut être présentée comme l'âge d'or de la responsabilité politique. Cette conclusion s'impose lors d'une mise en perspective, d'une part, du texte constitutionnel de 1958 avec les textes constitutionnels des régimes successifs depuis 1789, et, d'autre part, des phénomènes politiques sous la Ve République et dans les régimes précédents. Tout d'abord, la comparaison est favorable au régime de la Ve République. Les auteurs de la Constitution de 1958 l'ont élaborée en tenant compte des pratiques et des textes antérieurs mais aussi des projets de réforme formulés par certains. De plus, les membres des pouvoirs exécutif et législatif ont su innover et étendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique. Les mailles du contrôle parlementaire sont à la fois plus denses et plus cohérentes qu'avant 1958. Outre la réforme du mode d'élection du président de la République et de la durée de son mandat, le recours au référendum et au droit de dissolution, comme les différents scrutins locaux, nationaux et européens ont un impact sur les membres du pouvoir exécutif et la politique définie et appliquée. L'effet s'amplifie au fil des décennies. Certes, cette extension laisse l'impression d'être déstructurée. Elle n'en demeure pas moins le reflet d'une évolution. Le régime de la responsabilité politique est devenu un polyrégime, dépassant le cadre parlementaire, et un révélateur de la déparlementarisation de la Ve République. Ensuite, la responsabilité politique est la seule responsabilité envisageable pour apprécier l'action des gouvernants. Elle est intrinsèquement nécessaire et opportune. Son émergence est le fruit de la maturation des régimes politiques. Son essence s'est avérée rapidement indispensable pour agir en politique et agir sur le politique. Sa construction juridique nous renseigne sur les choix intellectuels et philosophiques réalisés par des acteurs du jeu politique à certaines époques dans une logique d'action et/ou de réaction à des faits. Elle est porteuse de valeurs et doit être considérée comme un standard dans une démarche d'analyse des phénomènes politiques et de formulation de choix politiques. A présent, le rapport conflictuel que la classe politique et les citoyens entretiennent avec cette responsabilité révèle les doutes qui secouent notre société. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique est un mode apaisé de résolution des conflits politiques dont la finalité première est d'assurer une harmonie entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce dernier doit être le gardien vigilant de cette cohésion, et de cette cohérence. Le renforcement du cadre parlementaire est fondamental pour assurer la sauvegarder de cette responsabilité. Consolider les trois phases de sa mise en jeu –phases déjà inscrites dans le texte constitutionnel et le règlement des assemblées–, est une exigence politique : la première phase est une phase d'anticipation, intervenant en amont, lors de la formation du gouvernement. La deuxième phase est une phase intermédiaire, la phase de contrôle de l'action gouvernementale par l'information. Au cours de cette phase, les parlementaires doivent veiller au respect de la volonté nationale par le gouvernement pour que cette cohésion politique entre les pouvoirs se maintienne et éviter ainsi le recours à la dernière phase, la phase de sanction. Cette ultime phase, qui peut se traduire par le renversement d'un gouvernement récalcitrant aux attentes formulées préalablement par la majorité, n'est pas une fin en soi. Elle est le reflet d'un désaccord et l'annonce d'une nouvelle ère
In France, under the fifth republic, the crisis concerning the political responsibility of the members of the executive power – the president of the republic and the ministers- is often denounced by the doctrine and the actors of the Political scene. There are indeed, a number of dysfunctions. There is no denying this, and however this is not the subject of this thesis. Our objective is to show that the political responsibility is the only responsibility conceivable for the government and that the fifth republic can be presented as the "golden age" of the political responsibility. This is the conclusion that can be drawn after a closer look at the constitutional texts and some political phenomena observed on an individual and collective level since 1789. First of all, the comparison is in favour of the political regime of the fifth Republic. The Constitution of October 4th, 1958 is a text which takes into account past experiences. Its authors wanted to draw the lessons from the past. Through the years some revisions have reinforced the mechanisms concerning the responsibility of the government. They take different aspects (" polymorphic"). The influence of the citizens and the Members of Parliament has increased. The regime of the political responsibility has become a polyregime. The involvement of the government's political responsibility in front of Parliament occurs in three different stages. The first step is a phase of anticipation, taking place beforehand, when the government is formed. The second step is an intermediary one, a phase of control of the governmental action by information. During this phase, Members of Parliament have to see to it that the national will is duly respected by the government so that this political cohesion between the different powers is maintained and therefore avoid taking the next step, the phase of sanction. This ultimate stage, which can lead to the overthrow of a government unwilling to abide to the expectations formerly expressed by the majority, is not an end in itself. It highlights a disagreement thus heralding a new era. The political responsibility of the rulers is also involved in any electoral background – presidential, local, general elections or referendum-. The phase of anticipation does not always take place. Furthermore, it seems that the political responsibility is the only conceivable responsibility for the rulers and even for the whole political system. It is a more peaceful way of ending political conflicts and its very first goal is to ensure harmony between the executive and the legislative powers. It stands both as a reference and as a norm (standard) for those who exercise political functions and for the citizens. The principle “political responsibility” is essential to the analysis of political behaviours, choices and decisions. It needs to be protected and strengthened. The constitutional law must reinforce its mechanism

La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes diverses, présentent aussi des caractères spécifiques qui leur confèrent une certaine unité. Un élément de spécificité particulièrement intéressant tient à l'usage régulateur que l'administration fait de ses compétences répressives. La répression n'est en effet pour l'administration pas une fin en soi, mais est toujours un moyen au service de l'action administrative en général. Soit qu'elle se préoccupe de l'efficacité de la répression, soit qu'elle mette en oeuvre des pouvoirs de clémence, l'administration ne vise pas seulement la punition du délinquant, pris à titre individuel, mais cherche, par une approche plus globale, à ajuster le niveau de la répression à ce qu'elle juge nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques. On observe par ailleurs un mouvement de juridictionnalisation croissante des procédures répressives et un recul corrélatif des pouvoirs de l'administration. Ce mouvement, qui reste d'ampleur limitée, se traduit par une multiplication des voies de recours juridictionnelles et un renforcement des pouvoirs de contrôle du juge. Il s'observe également sous l'angle d'une certaine attraction d'organes comme les autorités administratives indépendantes ou le ministère public par un modèle juridictionnel d'organisation et de procédure.

Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et politologues argentins et français, il est possible de parler d'un manque de travaux comparatifs. En raison de cela et compte tenu d'une perception commune de l'existence d'une telle concentration des pouvoirs autour du président dans ces États ayant une structure constitutionnelle différente, l'application de la méthode comparative pourrait être à l'origine de l'élaboration de réponses intéressantes aux questions posées par chaque système politique. Elle pourrait éclairer le phénomène de présidentialisation, qui semble dépasser la dimension purement structurelle-constitutionnelle. Ainsi, la présidentialisation (soit à l'intérieur des pouvoirs exécutifs, soit dans les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif) conduit à minimiser les différences parmi les structures constitutionnelles adoptées dans chaque État
Studies about presidentialization of Argentine and French political systems hold an important place in recent academic and political studies. However, despite such an acknowledgement, there are no comparative studies about Argentine and French experiences. The presence of a similar phenomenon in both countries –presidentialization- seems to prove that comparative method might offer interesting answers to questions posed by the presence of a similar concentration of power around presidents in countries whose constitutional structures differ. Thus, presidentialization appears to minimize the importance of such differences and takes into account the relevance of political systems

Certains commentaires pourraient laisser croire que la cinquième république n'est qu'une monarchie déguisée. En fait, le président de la république bénéficie d'une situation ambivalente : à sa fonction de personnification de l'état se superpose celle de direction de la politique de la nation, dévolue au chef réel de la majorité. Personnifiant l'Etat, le président-arbitre garde les attributions classiques d'un chef d'état parlementaire, que de Gaulle a voulu conserver, mais dans une optique nouvelle: la personnification de l'état n'est plus un alibi censé compenser la perte de la réalité du pouvoir. Conçue dans un sens fort, elle vise à éviter l’affaiblissement de la fonction présidentielle que connurent les régimes précédents, malgré des pouvoirs et un statut apparemment similaires. Mais ce cadre constitutionnel va être dépassé par la personnalisation de la vie politique, et particulièrement celle de la présidence, vers laquelle vont se tourner tous les regards. Étant devenu le chef réel de la majorité, le président-guide peut définir la politique de la nation: une interprétation extensive de la constitution, alliée à divers moyens juridiques et matériels, a permis de préserver l'essentiel, la suprématie présidentielle, même si des variations sont perceptibles, la base principale de cette présidentialisation étant constituée par le pouvoir d'évocation du président, qui lui permet de se saisir de toute affaire, a son gré. Cependant, il existe des limites: le sénat, le conseil constitutionnel, la complexité des structures de l'exécutif (notamment le rôle primordial du premier ministre), l'influence des partis empêchent une domination sans partage du président. Surtout, la non-coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires constituera l'heure de vérité du régime: la cinquième république peut être menacée par la "cohabitation" (comme par la proportionnelle), mais la suprématie présidentielle devrait finir par être rétablie.

La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l' œuvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l'exercice par le gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l'analyse du critère organique de l'acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l'exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé. L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre en effet une nette disjonction entre l'organe et la fonction. Il apparaît alors que la Constitution de la cinquième République, réservant à l'exécutif la maîtrise de la procédure législative, n'a pas opéré de réelle révolution juridique, mais n'a fait qu'enraciner les textes et les pratiques élaborés dans son laboratoire constitutionnel.

L'arbitrage du Premier ministre ne se réduit pas à une simple expression du discours politique. Il doit être compris comme un véritable pouvoir du chef du gouvernement, définissable dans ses contours et, derechef, dans sa teneur. En arbitrant, le Premier ministre vient trancher les conflits opposant les ministres en arrêtant une décision, devenant en conséquence celle du gouvernement. Né de la nécessité de sauvegarder l'unité du collège gouvernemental, le pouvoir d'arbitrage donne lieu à une procédure révélatrice, par là-même, d'une réglementation interne à l'institution gouvernementale. Mais par delà ses modalités, le pouvoir d'arbitrage apparaît comme une prérogative coutumière mettant en oeuvre l'une des facettes de la direction de l'action gouvernementale qu'attribue au Premier ministre l'article vingt et un, alinéa un de la Constitution
Prime minister's arbitration doesn't come down to a simple form of political speech. It must be including as a real power of government's leader, definable into outlines and contain. Prime minister arbitrating settles conflicts oppositing ministers with deciding. This decision belongs to government consequently. Resulting from need of protecting governmental college's union, power of arbitration generates procedure which discloses regulation into governmental institution. But away from methods, power of arbitration looks like customary ability which implements one of side of management oft governmental action that article twenty one, indented line one, of constitution confers on Prime minister

La procedure des questions au gouvernement - forme evoluee des questions d'actualite - apparait aujourd'hui comme l'une des reformes ayant contribue a ameliorer la qualite des rapports entre les membres du gouvernement et ceux de l'assemblee nationale. Installee depuis 1974 dans les habitudes parlementaires, confortee par douze annees de pratique, elle s'est affirmee comme une technique de dialogue originale (par les regles qui l'organisent) et novatrice (par la nature des rapports qu'elle suscite entre les forces politiques), venant enrichir de sa tonalite parti - culiere la palette des methodes traditionnelles d'interrogation (questions ecrites et orales), dont elle se distingue autant par sa forme que par son contenu. Favorisant des echanges brefs et spontanes, permettant a l'assem- blee - majorite et opposition - de participer aux problemes du moment, la procedure des questions au gouvernement constitue un outil d'information et de controle parlementaires relativement efficace
The procedure for asking questions of the government - an advanced form of questions on current problems - appears today to be one of the reforms which has nost contributed to improving relations between members of the government and members of the national assembly. This form of question-time was introduced into parliamentary usage in 1974 and after 12 years has proved to be an original means of dialogue (because of the rules which govern it) and an innovative one (because of the nature of the relations it creates between the political forces). It has come to enrich by its special note the range of traditional means of questioning (written and oral questions), which it is very different from in its form and contents. This form of question-time gives rise to short and spontaneous exchanges which enable the assembly - majority party and opposition - to take part in problems of the day and is a relatively efficient tool of information and parliamentary control

La thèse a pour objectif de chercher si la reconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a permis de faire avancer les réformes vers l'Etat de droit et l'économie de marché. La première partie consacrée à la reconnaissance formelle du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a pour objectif d’étudier le rôle de l’un des principes fondamentaux de la théorie libérale de l’Etat - le principe de la séparation des pouvoirs - dans la construction de l’Etat russe. Pour ce faire, nous avons étudié les principaux amendements à la Constitution brejnévienne de 1977 et les principales étapes des réformes constitutionnelles russes de 1990 à 1993. Cela nous a conduit à analyser les causes politiques et juridiques de la crise constitutionnelle entre le pouvoir exécutif et législatif dans les années 1992-1993, à étudier la définition du principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 et son application dans l’élaboration de plusieurs articles de même que l’influence des constitutions étrangères ( françaises et américaines ) et des normes du Conseil de l’Europe dans les travaux préparatoires à l’adoption de la constitution de 1993. La seconde partie consacrée au renforcement du pouvoir présidentiel nous a conduit à étudier l’exercice du pouvoir dans la Fédération de Russie depuis l’adoption de la Constitution au niveau des mécanismes de formation des organes du pouvoir d’Etat et au niveau de l’élaboration de la législation
The aim of the thesis is to find out if the recognition of the power separations principle in Russia allowed to promote reforms toward a law State and market economy. The first part, dedicated to the formal recognition of power separations principle, targets to study the fundamental principles of the State liberal theory - the principle of power separations - in the construction of the russian State. In order to do that, we studied the main amendments to the brejnevian 1977 Constitution and the main steps of russian constitutional reforms between 1990 and 1993. This leads us to analyse the causes of political and juridical constitutional crisis between executive and legislative powers in the years 1992-1993, to study the definition of the power separations principle in the Constitution of the Russian Federation of the 12 december 1993 and its application in the elaboration of some articles as well as the influence of foreign constitutions ( french and American ) and of the European Council norms in the preparatory works to the adoption of the 1993 constitution. The second part is dedicated to the enforcement of presidential power, leads us to study the power exercice in the Russian Federation since the Constitution adoption at the level of the formation mecanisms of State power organisms and at the level of the law elaboration

Bien que le principe d'autonomie institutionnelle récuse l'idée d'une mutation dans la séparation des pouvoirs du fait du droit communautaire, les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel de l'Etat membre interagissent, soit pour répondre aux exigences communautaires, soit pour s'y opposer. De la conclusion des traités constitutifs à l'exécution des décisions de justice sanctionnant la violation du droit communautaire par la puissance publique dans un cas précis, les pouvoirs publics s'opposent les uns aux autres par l'exercice de facultés juridiques à vocation générale ou spécifique à l'appartenance communautaire. L'étude systémique de ces moyens d'opposition en France et en Allemagne permet d'aboutir à la conclusion que l'alternance des pouvoirs à la fonction de contre-pouvoir reflète le besoin de concilier deux logiques distinctes, l'une nationale, l'autre communautaire
Whereas the principle of institutional autonomy rejects the idea of a mutation within the separation of powers due to EC law, the national legislature, executive and judiciary interact to either cope with the demands of the Community or to stand out against them. From the conclusion of the treaties to the execution of court decisions sanctioning a breach of EC law, state powers confront each other by means of exercising their common or specific legal prerogatives. The systemic analysis of these "checks and balances" in France and Germany leads to the conclusion that the confrontation of state powers on EC issues reflects the need to conciliate two distinct logics, the national and the EC one

La cinquième république confère des pouvoirs très importants à son président. C'est sur la double capacité de ce dernier à incarner l'état tout en étant irresponsable que de nombreux observateurs se fondent pour dénoncer la dérive monarchique ; des institutions républicaines. Est-ce à dire que la république se dénature lorsqu'elle confie la direction de l'état à un seul homme, et qu'elle lui donne de forts pouvoirs? Existe-t-il une tradition républicaine du commandement individuel à la tête de l'état? Pourquoi la république confie-t-elle la direction du pouvoir exécutif a une personne seule, et non à un organe collégial? En 1793 comme en l'an III, en effet, la république se caractérise par la collégialité, c'est-à-dire par l'absence de commandement individuel à la tête de l'état. L'incarnation de ce dernier dans une personne seule est, au contraire, le signe distinctif de la monarchie. Pourquoi la république emprunte-t-elle à partir de 1848 à la monarchie le critère du chef de l'état, personne individuelle? Quel est le rôle joué par la collégialité en république? L'étude des débats parlementaires permet de répondre à ces questions. Si la collégialité est adoptée en 1793 et en l'an III, ce n'est pas simplement par opposition au modèle royal, de même qu'en 1848 l'expérience des chartes, ou l'exemple américain, ne suffisent pas à expliquer l'adoption, par les républicains, du commandement individuel au sommet de l'état. La collégialité est utilisée par les constituants comme un mécanisme de gradation de la force exécutive. Empêchant toute unité décisionnelles, toute représentativité de ses membres, toute concentration individuelle des pouvoirs, la collégialité s'impose comme la forme la mieux adaptée à l'objectif révolutionnaire de nécessaire subordination de l'exécutif. Utilisée avec dextérité, elle permet de doser la sujétion de l'exécutif face à l'assemblée. C'est précisément la raison pour laquelle les constituants de 1848 l'abandonnent. Mécanisme déterminant du déséquilibre institutionnel, la collégialité est donc naturellement en 1793, en l'an III et en 1848, au cœur de la problématique constitutionnelle républicaine
The fifth republic confers very important powers to his president. This one embodies the state, and is irresponsible. For theses reasons, he is compared to a monarch. Does a republic betray itself by giving the direction of the state, and important powers, to an individual? Is there any republican tradition of individual commandment of the state? Why does republic give the power to an individual, rather than to a collective coponent? In 1793 and in 1795, republic is caracterized by its collective commandment. Personnal commandment is, on the contrary, typical of monarchy. Why has republic borrowed the individual commandment to monarchy, since 1848? What part does collective commandment take in republic? The study of parliamentary debates gives the answer. If collective commandment is adopted in 1795 and in 1795, it is not just in reaction of monarchy, likewise its rejection in 1848 can't be explained just by the experience of the chartes ; and by the americain exemple. Collective commandment is utilized by the constituants as a mecanism of gradation of executive power. Because of the weakness it gives to executive power, it is utilized as a perfect instrument of revolutionnary policy. It allows to bring executive power under parliament. It is the reason why collective commandment is given up in 1848. Crucial mechanism of institutional unbalance, collective commandment is naturally one of the most important constitutionnal concerns in 1793, 1795 and 1848

Le sujet de cette thèse contient en lui-même le centre de la problématique. Un nouveau contexte politique qui s'installe après un système politique controverse pour ce qui est de sa classification. Qu'il ait été autoritaire ou présidentialiste à parti hégémonique, nous abordons la problématique en faisant une analyse de l'évolution politique, qui se reflète dans l'évolution constitutionnelle depuis 1917. Le passage à la démocratie évolué lentement, ce qui est plutôt un atout et non un défaut comme beaucoup le signalent. Cette douceur a produit une démocratisation, qui aboutit à une alternance sereine, une espèce de révolution pacifique, après 71 ans d'hégémonie du parti révolutionnaire institutionnel. Or, ce nouveau contexte oblige à une révision constitutionnelle, dans laquelle les institutions politiques doivent être repensées. L'alternance se produit à l'échelle fédérale dans un premier temps de manière partielle à la chambre des députés, lors de la LVII législature (1997-2000) ; puis en l'an 2000, l'alternance est complétée lors de l'élection présidentielle, touchant enfin le pouvoir exécutif. Ainsi le débat sur une réforme constitutionnelle est ouvert, dans lequel deux options sont envisageables, soit demeurer en régime présidentiel, mais en l'adaptant au nouveau contexte, soit adopter le régime parlementaire. Bien que la première option est viable, le régime parlementaire permettrait un rapport plus naturel des enjeux politiques, compte tenu d'un pluralisme consolidé et de l'alternance au pouvoir politique.

Il est coutumier, lorsqu'on étudie le pouvoir présidentiel en France depuis 1871, de souligner la rupture qui existe entre les Troisième et Quatrième Républiques d'une part, et la Cinquième république d'autre part ; notamment en ce qui concerne les pouvoirs proprement dits du chef de l'état. L'analyse de la fonction militaire de ce dernier, sur la longue durée, fait apparaître, bien au contraire, une réelle permanence de l'institution présidentielle. Dans le domaine militaire, la Cinquième République doit s'analyser plus comme l'héritière d'une tradition fondée par Adolphe Thiers, et perpétuée autant que faire se peut depuis lors, que comme une rupture. La Cinquième République est donc ici l'aboutissement de la lente construction d'une institution. Dès lors, il est possible d'avancer, en ce qui concerne la fonction militaire du chef de l'état en France depuis 1871, une présentation cyclique de cette institution. La mise en place d'un pouvoir présidentiel fort (qualifié de "gouvernement présidentiel" ou de "principal"), évoluerait vers une magistrature d'influence dans laquelle l'importance du rôle militaire du chef de l'état demeurerait significative, avant de céder la place à un effacement relatif du chef de l'état dans le domaine militaire. Par réaction à cet affaiblissement, on constaterait alors un retour à un pouvoir présidentiel fort (la Cinquième République constituerait l'une de ces dernières phases)
What is generally underlined in studies on the presidential power in France since 1871 is the split between the third and fourth republics on the one hand and the fifth republic on the other hand. Particularly as far as the head of state's actual powers are concerned. The analysis of the head of state's military function in the long run reveal, on the contrary, a real continuity in the presidential institution. On the military level, the fifth republic should rather be considered as the heir to a tradition founded by Adolph Thiers - and kept up as well as can be since then - than as a split. Thus, on this level, the fifth republic is the outcome of the slow construction of an institution. A cyclical presentation of that institution, as regards the military function, can then be put forward. The setting-up of a strong presidential power (called "presidential government" or "principate") would evolve towards a magistrature of influence where the importance of the head of state's military role would still be significant, before ending in a comparative retirement of the head of state from the military field. As a reaction to that weakening, a strong presidential power would then reappear (the fifth republic would be one of those last stages)

À partir d'observations non participantes dans deux établissements pour peines, l'hypothèse repose sur une hybridation des logiques actuarielle, responsabilisante et disciplinaire concernant l'affectation des détenus en cellule, les sanctions disciplinaires, l'allocation du travail pénitentiaire, l'application et l'aménagement de peine, ainsi que la prévention du suicide. Plus précisément, j'ai porté mon attention sur la manière dont les détenus sont catégorisés et triés au cours de ces différents moments décisionnels. La prise de décision en ces domaines est l'objet de deux types d'évaluation que sont le jugement à distance et le jugement en interaction. C'est le jugement à distance qui se rapproche le plus de la rationalité actuarielle et son influence dépend notamment du niveau des flux de détenus, de la socialisation professionnelle et de facteurs organisationnels. Chaque domaine décisionnel est également influencé par le type de régime de détention dans lequel est placé le détenu, chaque régime étant caractérisé par des contrôles, des interactions des climats émotionnels spécifiques. La circularité du complexe décisionnel affecte en retour les échanges en renforçant les particularités interactionnelles et émotionnelles de chaque forme de détention. L'analyse de cet ensemble décisionnel laisse apparaître une volonté très forte chez certains personnels de prédire les comportements et de réduire l'incertitude en détention. Les prédictions des personnels se fondent implicitement sur une théorie de l'acteur « intéressé et engagé» qui joue un rôle fondamental en performant pour partie les conduites des détenus. Les interdépendances entre le complexe décisionnel et les interactions influencent elles mêmes le processus en accroissant la confiance que les personnels ont dans le système de catégorisation des détenus et dans leur théorie de l'acteur « intéressé et engagé »
On the basis of non participant observations in two french prisons (a "centre de détention" and a "maison centrale"), I assume a process of hybridization of actuarial, empowerment and correctional approaches that affect french prison staff decisions concerning cells assignement, job assignement, disciplinary detention, parole and suicidal risks prevention. In fact, I'm interested of how detainees are screened during admission and assigned to various form of detention (included disciplinary detention an how they get a job, a release and eventually suicidaI prevention measures. The decision-making is shaped by two kinds of assessment : a non-interactional assessment (CV, length of penalty, previous convictions, disciplinary and prison past. . . ) and a face-to-face assessment. The non-interactional assesment looks like an actuarial rationality and his influence depends on organization factors and professional socialization. Moreover, I notice that each form of detention in these prisons is characterized by the specific factors, controls, interactions and emotional climates that affect a set of decisions about disciplinary measures, work, suicidal risks prevention and the sentences of detainees. The circularity in this complex declsion-making process affects, In turn, exchanges by reinforcing the interactional and emotional particularities of each form of detention. The analysis of the set of decisions shows a will to predict inmates behaviors and to reduce uncertainty. Theses staff predictions based on "interested and engaged choice" theory plays a key role and performs inmates behaviors. The interdependence between decision-making and interactions feeds back into the process so as to increase the confidence that correction officers have in the initial screening, assignement of detainees and in their "interested and engaged choice" theory

Le but de cette thèse est d'étudier le contreseing sous la cinquième république. Notre étude se partage en deux parties. La première veut démontrer que le contreseing est une règle dont la pratique est fluctuante selon le contexte politique. Ainsi, pouvoirs propres et pouvoirs partagés ne sont pas pratiqués de la même façon selon que l'on se trouve en régime présidentialiste ou en régime parlementaire (ou de cohabitation). La seconde partie s'attache à montrer que le contreseing, quel que soit le contexte politique, reste une règle à technique constante. Ainsi, son analyse par le juge administratif (le conseil d'état), de même que son recueil et sa codification sur la base de circulaires (par le secrétariat général du gouvernement) se font dans une continuité certaine depuis 1958
This thesis ains at studying the countersignature fifth republic. Our study is divided into two different parts. The first one insists on the countersignature as a rule wich practice changs as regards the political context. Thus, the powers which are peculiar and those which are shared will not be exercised the same way. It depends on the presidential system of government, whether it be a presidential or a parliamentary one, or if one refer to power-sharing. In the second part, on attempts to demonstrate that the countersignature, whatever the political context, remains a technically constant rule. So its analysis by the administrative judge (the council of state) as well as its collection and codification on the basis of leaflets (by the general secretary of the government) have been regularly carried out since 1958

La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’Etat, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et des violations (souvent assumées) des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’Etat – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’Etat. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations – supposées – de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur
At the end of the 19th century, the Parliamentary Republic took root by exalting the principles of 1789 French Revolution and rejecting personal power. Following this ideal, the Executive’s power to make regulations is dreaded – only allowed when strictly subordinate to the law supremacy. In the 20th century, the situation has changed. Wars and crises caused an essential transformation of the activities of the State, which disturbed the exercise of legislative functions and republican ideals. This thesis aims to explain how, between 1914 and 1958, the Executive Branch recovered a power to make regulations, that exceeds the mere implementation of legislation. The data show that this emancipation process stemmed from both disruption of practices and constitutional violations, gradually establishing a new law – thanks to the influence of law professors and advisory departments of the Conseil d’Etat. This dynamic relied on the need for Executive regulation to protect the security and the continuity of the State. Progressively, that kind of regulation got an autonomous constitutional basis, and the Executive enjoyed an increased level of discretion to enact it. The result is that, already under the Third and Fourth French Republics, the implementation of legislation no longer defined the source and the scope of the power to make regulations. Finally, these findings allow to challenge the current understanding of the Constitution of the Fifth Republic : the articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 and 92 should no longer be considered as “innovations”, but only as a formalisation and a systematisation what previous constitutional law introduced

La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l’organisation des départements ministériels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exercées par le Conseil. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d’autant plus que l’Assemblée législative et ses comités, prenant l’ascendant sur eux, posent les fondements d’un régime d’assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu’elle exerce par l’intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres, bien qu’ils demeurent irresponsables, s’apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l’exercice d’activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d’une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

L'executif tel que consacre par la constitution de 1791 n'est pas, comme on l'a trop longtemps soutenu, un executif faible. Il est un organe concu comme independant, et il dispose d'attributions qu'il exerce de maniere autonome, c'est-a-dire sur le seul fondement de la constitution. Il est co-legislateur soit par le veto, soit exceptionnellement par la proposition des lois. Il conduit egalement la politique exterieure. En cela, l'executif peut etre qualifie d'executif gouvernant. Sans doute, il est aussi executif executant lorsqu'il exerce la fonction d'execution des lois. Mais, cette tache n'est pas celle d'un automate. Il fut meme en pratique reconnu a l'executif une fonction reglementaire d'execution des lois.

La création d'ATTAC France est le fait d'un nombre restreint d'organisatoins (syndicats, associations, titres de presse), tandis que son développement est surtout du à l'arrivée massive des adhérents (30 000 en deux ans). L'enjeu essentiel est dès lors la place et le poids des militants et des groupes locaux dans l'élaboration et la conduite des actions du mouvement au niveau local comme national. En distinguant deux mécanismes du processus de décision (l'élaboration de l'agenda et la maîtrise des règles de décision) nous démontrons que la structure de décision dans ATTAC a évolué en faveur des groupes locaux, même si elle est toujours fortement contrôlée par les dirigeants nationaux. La modification de la structure de décision correspond à une modification de la structure des relations de pouvoir. En nous référant à la figurational sociology de Norbert Elias, nous intégrons dans un même cadre théorique les notions de décision, de pouvoir, de critique et de changement social
Whereas the creation of ATTAC France is due to a small number of organizations (trade unions, associations, newspapers), its development essentially comes from the exponential growth of members (30 000 in two years). What is at stake is therefore the place and the function of local activists and groups in the movement's national strategies. By distinguishing two mechanisms in the process of decision (the agenda building and the command of the rules of decision), we demonstrate that the structure of decision in ATTAC changed in favor of local groups, even though it's always largely controled by the national directory. The transformation of the structure of decision is actually linked to a transformation of the structure of power relations. Referring to the figurational sociology of Norbert Elias, we incorporate in a single theoretical framework the notions of decisions, power, critic and social change

Le régime politique d'un pays ne se construit pas instantanément. Il se forme enpassant par plusieurs étapes d'évolutions continuelles et par les expériences historiques, les particularités nationales et, bien entendu, les influences exercées par les paysenvironnants. La Corée du Sud et la France ont respectivement subi d'importantesévolutions politiques dans le passage de la monarchie absolue à la démocratie,évolutions ancrées dans le régime politique en vigueur.En France, les bases démocratiques sont apportées par la Révolution française.La République s'est établie à la suite de l'expérimentation de plusieurs régimespolitiques. La Cinquième République actuellement en place est le fruit d'expériencespassées et notamment de la Première et la Deuxième Guerre mondiale. Contrairement à la France, dans les années 1800 en Corée, les révolutions bourgeoises ont été unéchec. La Corée a été longtemps absorbée par le Japon et le régime démocratique n'a vu le jour qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, elle a connudifférents régimes politiques allant du régime de présidentiel ou parlementaire auxgouvernements militaires. Ce n'est qu'en 1987 que la sixième République actuellementenvigueur est établie.Actuellement, ces deux pays connaissent des formes de gouvernements différentes. La Corée est un régime présidentiel que l'on peut qualifier de dénaturé alors que la France connaît un régime parlementaire rationalisé, que certains auteurs vont jusqu'à qualifier de semi-présidentiel. Cependant, dans l'administration réelle du régimepolitique, les deux pays connaissent beaucoup de similitudes. Celles-ci s'expliquent par la forme de gouvernement retenue. Le régime constitutionnel en Corée du Suds'inspire fortement du régime présidentiel des Etats-Unis, mais celui-ci s’atténue parl'introduction d'éléments propres au régime parlementaire. En France, l'héritage desprécédentes Républiques implique que le régime soit parlementaire, mais deséléments du régime présidentiel ont été ajoutés tels que le suffrage universel directpour l'élection du Président.Cependant, lorsque le parti politique du président et le parti majoritaire à l'Assembléediffèrent, la forme de gouvernement respective des deux pays se différencie nettement. Premièrement, selon leurs constitutions actuelles, le pouvoir de dissolution parlementairedu Président et l'existence ou la non-existence de la motion de censure que lachambre basse peut exercer à l'encontre du gouvernement forment une premièregrande différence. Deuxièmement, en ce qui concerne le pouvoir exécutif,en Corée du Sud, le Premier ministre est relégué à la seconde place alors qu'enFrance, il peut être un élément indépendant au sein de l'exécutif. Ainsi, entre ces deux pays, la forme de gouvernement et le pouvoir exécutif ont des fortes similitudes, tout en conservant des différences notables.En fonction des formations politiques et des circonstances, un gouvernement divisé(en Corée du Sud) ou de cohabitation (en France) peuvent apparaître. Selon cesdifférentes formes de gouvernement, le Premier ministre peut être soumis au Présidentcomme en Corée du Sud, ou bien au contraire il peut exercer le pouvoir au bénéfice d’un partage des attributionsconstitutionnelles avec le Président comme en France
Political systems are not created spontaneously, but are the combined results of a nation’s history, the characteristics of its people, and the influences of neighboring countries over an extended period. They are in constant flux and development. Case in point, Korea and France have undergone many political changes from absolute monarchy to the democratic system of government currently in place.In the case of France, after establishing the foundation of democracy through a popular revolution and experiencing various political systems after the establishment of the Republic, it underwent the First and Second World Wars to arrive at today’s system of the Fifth Republic. On the other hand, in the case of Korea, the popular revolution of the late 1800s failed to succeed, and after annexation by Japan, democracy was established only after the end of the Second World War. Since then, Korea has experienced a presidential system of government, a parliamentary government, and a military regime amongst others. The current political regime of the Sixth Republic was stabilized in 1987.Presently, Korea and France are operating under different forms of government: a modified presidential system and a dual executive system respectively. Nevertheless, there are many similarities between the actual operations of the two. The main reason for this phenomenon is that both political systems share common elements. The political system of Korea is the American presidential system with a parliamentary element added to it, while France has elements of direct presidential elections and a presidential system based upon a parliamentary system of government.However, when the president and the majority of parliament disagree, the difference in the political systems of Korea and France is that the president’s right to dissolve parliament and the right to parliamentary disapproval are the most important. Secondly, in terms of executive power, the Korean prime minister is the second in command, whereas in France the prime minister is another form of executive power.Thus, the form and power of government in Korea and France share many similarities but appear to be different. Depending on what political conditions are present, a strong presidential system may appear, or a cohabitation government can take place. Under such a form of government, the prime minister is subordinate to the president. On the contrary, in France, the prime minister exercises his constitutional powers

Ce travail analyse la mise en scène de quelques élites dans les succès du cinéma français depuis 1968. Etudiant la production, le contenu et la réception des films, on évalue leur contribution aux cultures politiques. L'accent est mis sur l'effet de socialisation du film qui situe le citoyen dans la société dont il lui dévoile les règles cachées. L'oeuvre est analysée comme un mythe politique, une fiction conventionnelle, lisible, laissant au spectateur une marge d'interprétation. Le respect des genres établis, des intrigues répétitives, l'omniprésence des stars et des allusions à l'actualité permettent à chacun de s'y orienter. L'étude de la fréquentation débouche sur l'analyse des succès en salles selon une métaphore de contagion sociale. La première partie établit l'influence de la production sur le contenu des films. La censure politique est démantelée entre 1968 et 1975, mais une contrainte économique subsiste: investisseurs et stars ont soin de perpétuer des recettes éprouvées. On obtient des films-concepts dont la trame est peu audacieuse. Les scénarios s'appuient sur des traditions narratives telles que le règne de l'argent, la corruption des élites, l'omniprésence des complots et le fantasme du renversement des hiérarchies. La deuxième partie évoque l'irruption brutale, à partir de 1968, de la politique dans une fiction de gauche ; qui met en scène des scandales récents, et le cinéma dominant qui suit la mode politique et privilégie les héros policiers incarnés par Lino Ventura, Jean-Paul Belmondo et Alain Delon autour de 3 pôles d'identification : le légitimiste, le critique et l'individualiste. La troisième partie montre comment le cinéma décrypte le monde des puissants. On observe le cynisme du pouvoir au sommet de l'Etat (le bon plaisir) et dans l'entreprise (inquiétants patrons, multinationales manipulatrices. . . ). Les chefs sont aussi dévoilés dans leur perversion sexuelle, qui dissimule une peur du pouvoir au féminin. La quatrième partie suit les mutations de la fréquentation et des films au cours des années 1980. La télévision domine les médias, le public des salles se fait plus jeune, urbain et éduque. On écrit des films plus en prise sur la diversité sociale, ou de jeunes héros policiers offrent un nouveau modèle, entre juge de paix et assistante sociale. - c'est le reflux des élites à l'écran
This work examines how French box-office hits have depicted social and political elites since 1968 it analyses their production process, the stories they tell and the way they were seen by the public, in order to understand how they have contributed to French political culture. The author emphasises the socialization effect of the movies, which help the citizens to understand the way the society works. The film is seen as a 'political myth', a conventional and simple fiction enabling the moviegoer to elaborate his or her interpretation of the story through genres, stars and allusions to actual events. The way a political film builds its success is analysed as a 'social contagion'. The first part studies the effect of the production process on the scripts. Political censorship disappeared in France between 1968 and 1975, but investors and stars still perpetuated tried and tested concepts and refused innovative stories. That is why so many narrative cliches were perpetuated, such as the power of money, the corruption of elites, conspiracies or the desire to subvert social hierarchies. The second part tells how politics suddenly invaded French movies after 1968, when political scandals were translated to the screen. To this leftist trend, the dominant cinema opposed 3 detective heroes as role models : the conservative Lino Ventura, the critical Jean-Paul Belmondo and the individualist Alain Delon. The third part shows how the cinema paints the world of powerful people. Cynicism is the rule at all levels of the state and in big corporations, especially the multinationals. In their private lives, leaders seem to be both obsessed with sex and afraid of powerful women. The fourth part follows the evolution of movies and their public through the eighties. Television has become the dominant media. Moviegoers are younger, have a higher level of education and live in big cities. New films confront the diversity of society, young cop heroes offer a new role model, a hybrid between a police officer and a social worker. French elites slowly disappear from the screen

Cette biographie est née d’une insatisfaction et d’un constat : insatisfaction devant une lecture de la carrière de Gaston Defferre (1910-1986) souvent réduite au «maire de Marseille » – ignorant le législateur, parlementaire durant plus de quarante ans, ministre sous la IVe et la Ve République, et responsable socialiste incontournable - constat paradoxal de la longévité d’une carrière politique qui ne lui permit cependant jamais de jouer les tous premiers rôles. Son échec cinglant à la présidentielle de 1969 constitua à cet égard un tournant, sonnant le glas de ses ambitions nationales, au moment même où son pouvoir local était à son apogée. L’intérêt d’une biographie de Defferre réside par conséquent dans cette tension entre ancrage local et carrière nationale – caractéristique de bien des hommes politiques français. Comprendre sa trajectoire politique, jusque dans son inachèvement, nécessite de penser l’articulation de ces deux dimensions de son action, sans jamais les isoler l’une de l’autre. Croisant les papiers privés de Defferre et les archives publiques, locales et nationales, cette thèse aborde ainsi quatre grandes questions : la Résistance comme matrice et expérience structurante dans la carrière de Defferre - l’enracinement local comme ressource – garantie de longévité politique et amortisseur d’échec – et contrainte – sensible dans la décision politique – - le rapport du bourgeois et du notable au socialisme comme idéologie ainsi qu’au parti socialiste – auquel il fut indéfectiblement fidèle - l’homme d’Etat, enfin, à travers son œuvre législative, son rapport aux institutions et la façon dont il conjugua intérêt général, engagement socialiste et intérêt local
I began my work on Gaston Defferre for two main biographical reasons : first of all I was unsatisfied by the fact that Gaston Defferre’s political career was often reduced in public discourse to « the Mayor of marseille » – thus ignoring the policy maker, and Member of parliament for over 40 years, in charge of a ministery many times under the 4th and 5th Republics, and major socialist leader - the second element was the paradox of a very long political career that never gave him the occasion to play any major part un French politics. His failure at the 1969 presidential election is to be regarded as an important break in his career, that put a final dot to his national ambitions meanwhile his local leadership was getting to an edge. This dynamic gap between local and national career, comparable to that of many other political french leaders, makes this biographic research relevant - examining firmly the link between both aspects helps understand why this career remained unfulfilled. This work, proceeding through comparisons between local and national public documents, as well as private ones, uncovers four series of questions : the Resistance regarded as a matrix and a structuring experience in Defferre’s career - the local settings that gave him political longevity and a parachute in the event of failure, as well as a real restraint for political decisions - his relation to socialism as an ideology and to the socialist party – to which he always remained faithfull - the statesman, his reforms, his relation to the institutions, and the way he dealt with general interest, his socialist commitment to local interest

Le concept d'indépendance de la justice est, entre 1954 et 1986, l'objet de multiples stratégies d'appropriation par des groupements politiques ou syndicaux tentant d'imposer leur vision de la place de l'institution judiciaire dans l'ordre politique, en vue de promouvoir des intérêts et des idéologies. Ces groupements développent ainsi des paradigmes de la justice, qui décrivent les modalités idéales de l'exercice de la fonction de juger et définissent la frontière entre justice et politique. Cette thèse analyse les stratégies sémantiques s'articulant autour du concept d'indépendance de la justice, et le contenu de ces paradigmes. Elle tente ensuite de tirer les conclusions théoriques quant au lien entre discours et action politique
Many parties, unions and political groups have tried to impose their own definition of the concept of "independance of the judiciary" in France from 1954 to 1986, so as to assert their views about the political order should be or prop up their material interests. Thus they elaborated distinctive paradigms of justice, each of which describes the best way to judge and the legitimate place of the judiciary in the polity. Accordingly, this work analyses the various semantic strategies about he concept of the independance of the judiciary and the structures of the related paradigms of justice. It finally draws a theoretical conclusion about the tie between political speech and political action

Ce travail traite l'évolution de l'institution parlementaire en France et en Allemagne. Il part d'un topo de la recherche sur le parlementarisme : l'idée du déclin de la représentation nationale, une thèse qui a été formulée par de nombreux auteurs parallèlement aux phases de modernisation de l'institution et dont la dernière version s'inspire des processus d'européisation et de mondialisation. La thèse étudie les efforts de l'Assemblée nationale et du Bundestag dans les années 1990 pour s'adapter à ces nouvelles situations, identifie les variables responsables de l'adaptation et observe le changement dans les fonctions de contrôle, de législation, de représentation et de légitimation dans la politique transnationale. Après une analyse du contexte constitutionnel des deux parlements, trois arènes du travail parlementaire font l'objet d'une étude comparative approfondie : les structures de spécialisation (commissions), les structures publiques (plenum) et les structures de réseaux ("la politique étrangère parlementaire"). Les résultats montrent que la fonction législative diminue selon l'interdépendance croissante des systèmes politiques. Si cette fonction perd graduellement en importance, les parlements ont su partiellement compenser cette évolution par un renforcement de leur fonction de contrôle et de leur fonction symbolique.

Entendant déconstruire certaines représentations sur le rapport au pays d'origine des descendants d'immigrants ouest-africains en France, cette thèse analyse les processus sociaux de construction des origines, c'est à dire de tout ce à quoi le terme origine(s) renvoie classiquement: des supposées cultures, traditions, valeurs, identités, mais aussi des lieux et des collectifs y étant associés. L'analyse se fonde sur cinq terrains ethnographiques menés en région parisienne et au Mali auprès de jeunes, de membres de leur famille et de représentants associatifs et institutionnels : des expériences de séjour long au Mali pour des personnes dites en difficulté ; une colonie de vacances pour des enfants d'immigrant maliens; des rencontres associatives entre jeunes et aînés sur la question de l'engagement associatif ; des consultation ethnocliniques pour résoudre des problèmes familiaux jugés culturels ; des conversations sur Internet convoquant question du rapport aux origines. Dans ces situations, une pensée des racines est actualisée, présentant le maintien des liens au pays d'origine comme une condition de réussite et de bien-être. Pour comprendre le succès de cette pensée, la thèse souligne l'importance du contexte socio-historique singulier dans lequel les descendants d'immigrants font la double expérience de la migration (directe et indirecte) et de la minoration (sociale et ethnoraciale). Interrogeant les concepts de performance et de performativité, elle se centre sur les mécanismes et les effets de la construction en situation des origines, accordant une attention particulière aux rapports de pouvoir dits de génération, de sexe, de classe et de race/ethnicité
Aiming to deconstruct some of the representations of the link to the country of origin of descendants of West African: immigrants in France, this thesis analyzes the social processes involved in the construction of origins, namely, of what the term origin(s) classically refers to: so-called cultures, traditions, values, identities, but also the places and group, being associated with origins. The analysis is grounded in five ethnographic fieldworks conducted in the vicinity of Paris and in Mali with youngsters, members of their families as well as associative and institutional representatives experiences of long-term trips in Mali for "people in difficulty" ; a summer camp for children of Malian immigrants association-based gatherings between youngsters and seniors on the issue of associative involvement ; ethnoclinica consultations in solve family issues considered to be rooted in cultural matters ; conversations on the Internet permeate with the question of the link to origins. In these situations, a reflection about roots is activated, portraying the maintenance of the links to the homeland as conditional to the success and the wellbeing. In order to appreciate the popularity of this thought, this thesis highlights the singular socio-historical context in which descendants of immigrant, undertake the double experience of migration (direct or indirect) and that of minorization (social and ethnoracial) Through the concepts of performance and performativity, it focuses upon the mechanisms and effects of situations shaping the links to the country of origin and draws particular attention to power dynamics rooted in generational ties sex, class and race/ethnicity

Sous la même dénomination d’exécutif régional sont rassemblées des institutions très différentes selon les États. Cette différence s’exprime tout autant dans la forme que l’exécutif régional revêt que dans l’étendue des missions qui lui sont confiées. Pourtant, dans tous les cas, cet exécutif est un organe indispensable au bon fonctionnement de la collectivité régionale en ce qu’il est, au minimum, le « pouvoir d’exécution » de la région mais plus souvent, et plus largement, le « pouvoir d’impulsion » de cette collectivité. La configuration de l’exécutif régional et l’étendue de sa mission dépendent directement du rôle que l’organisation étatique accorde à la collectivité régionale. En effet, l’appréhension du rôle de la région varie d’un État à l’autre, car il est conditionné par la forme de l’État et donc par le type de décentralisation mis en œuvre. La décentralisation choisie détermine étroitement l’organisation institutionnelle régionale. Cependant, malgré des différences, les constituants et législateurs de chaque État ont dû faire face à des dysfonctionnements des institutions régionales ou ont cherché à améliorer le fonctionnement de ces dernières. Pour ce faire, ils ont employé des moyens destinés à rationaliser cette organisation en valorisant la fonction exécutive et son représentant, favorisant ainsi la présidentialisation des institutions régionales. Certains moyens s’inspirent de ceux qui ont fait évoluer les régimes parlementaires nationaux mais d’autres évolutions sont des créations propres à la structure régionale. En tout état de cause, toutes ces évolutions tendent à valoriser le rôle de l’exécutif et permettent d’identifier un mouvement de présidentialisation
Under the same classification of regional executive are gathered very different institutions depending on the states. This difference is expressed as much in the form that the regional executive takes, as in the extent of the missions which are entrusted to it. However, in any case, this executive is an essential element to the good performance of the regional community in as far as it is at least the “power to execute” of the area but more often and more widely the “capacity to impulse” of this community. The configuration of the regional executive and the extent of its mission depends directly on the role which the official organization grants to the regional community. Indeed, the apprehension of the role of the area varies from one State to another, because it is conditioned by the form of the state and so by the type of decentralization implemented. The selected decentralization determines the regional institutional organization strictly. However, in spite of the differences, the components and legislators of each state have had to face dysfunctions of the regional institutions or sought to improve the operation thereof. With this intention, they employed means intended to rationalize this organization by developing the executive function and its representative, so supporting the presidentialisation of the regional institutions. Certain means are often inspired by those which made national parliamentary modes evolve but other evolutions are creations inherent to the regional structure. In any event, all these evolutions tend to develop the role of the executive and make it possible to identify a movement of presidentialisation

À partir des résultats des éléctions cantonales et municipales dans les cinq départements d'Aquitaine, entre 1959 et 1989, la thèse propose une réflexion sur l'identité électorale des médecins dans les situations de compétition politique et sur la compétence qu'ils peuvent mettre en œuvre lorsqu'ils accèdent aux positions institutionnelles locales.
Considérant qu'il n'est pas pertinent de chercher un modèle général d'analyse pour un ensemble d'agents, de trajectoires et de contextes marqué par une grande hétérogénéité, elle fait le choix d'observer les différents espaces de reconnaissance que doit franchir le médecin quand il se trouve engagé dans ce type de situation. L'appartenance à la profession médicale constitue une ressource d'éligibilité pour les médecins d'un double point de vue. Ils appartiennent à une profession différenciée au sein de la société française et l'exercice de leur rôle professionnel facilite la différentiation de leur personne dans la vie locale. Le pouvoir symbolique atrribué aux médecins résultede leur capacité à incarner une réalité signifiante plus étendue que ce qu'ils peuvent produire en tant qu'agents.
Quand ils participent à l'agir public local, les médecins élus locaux se différencient des autres élus locaux par l'implicztion d'une partie d'entre eux dans le secteur sanitaire et social. Mais ils sont aussi semblables aux autres élus lorsqu'ils doivent s'adapter aux propriétés contextuelles qui contraignent la compétence d'élu local.

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne
Also called men of law, jurists had a natural passion for this source of law in the eighteenth century, taking part in the legal and political debate of this century. If they used the traditional distinction between natural law and positive law, they mainly developed the latter, being the witnesses and the actors of the secularization and the rationalization of the legal order. Criticized for its divine foundation, the natural law lost its paradigmatic aura ; human reason was enough to understand it and to establish the positive law. The latter asserted itself on the face of the other sources of law as the expression of the royal will and as the means of the legal system unification against a controversial legal pluralism which was nevertheless persistent. However, as despotism struck this century, and especially the second half, the royal will was feared because of possible arbitrariness. The law, as its expression, should be placed under supervision. Jurists thus campaigned for the instauration of a judicial review of law conformity with extensively considered reference standards. The emergence of the nation, new political actor invigorated by the States General being called, renewed the debate. The nation claimed sovereignty and received legislative power, and the law, from now on conceived as the expression of the general will that connected individuals and the nation, led the way to French people’s emancipation. The French Revolution carried out this theoretical progress and opened the door to a long reign for the law

En France, dans une société hétéronormative à domination masculine, quelles représentations les mères lesbiennes ont-elles du genre et de la socialisation de genre de leurs enfants ? L’hypothèse principale qui sous-tend la recherche est que la position particulière des lesbiennes dans le système du genre – à la fois dominées et transfuges de la classe des femmes – leur permet un point de vue critique des normes dominantes et les prédispose à transmettre des modèles qui remettent en cause l’ordre du genre. Dans un contexte français d’institutionnalisation progressive de l’homoparentalité marqué par un débat public très houleux (2012-2013), 36 entretiens semi-directifs longs ont été réalisés entre 2011 et 2014 avec des femmes lesbiennes ayant des enfants de moins de douze ans conçus en contexte lesboparental. Malgré une certaine homogénéité des profils qui classent les enquêtées parmi les catégories sociales privilégiées, on constate une hétérogénéité des représentations et des pratiques pour composer avec les normes dominantes. Les mères lesbiennes rencontrées me semblent être des « résistantes ordinaires » à la domination : sans adhésion idéologique aux normes qui les assujettissent, elles sont animées d’une volonté d’intégration. Pragmatiques dans leur lecture du contexte et du contrat social, elles sont attentives à se préserver et à préserver leur famille des effets de l’homophobie. Elles déploient leur résistance du côté de l’infrapolitique pour repousser les limites établies par le cadre contraignant
In the French heteronormative, male dominated society, what are French lesbian mothers’ representations of gender, and specifically of their children’s gender socialization? The main hypothesis is that being dominated as women and sex-class transfuges at the same time, lesbians have a particular position within the gender system, allowing them a critical point of view on the dominant norms. They are thus predisposed to transmit to their children gender models that challenge the gender system. In France, the gradual institutionalization of homosexual parenting is accompanied with a heated public debate (especially in 2012 and 2013). This research is primarily based on semi-structured interviews conducted between 2011 and 2014. The 36 interviewees are lesbian women with children under 12 years old, conceived within the frame of lesbian parenting. Despite the homogeneity of their social positions (middle and upper class), the interviewees have heterogeneous representations of the dominant norms. They also develop different sets of practices to face these norms. These lesbian mothers seem to develop ordinary forms of resistance to domination. While they show no ideological endorsement to heterosexist norms, they express a real will to be integrated within society. They interpret the context and social contract in a pragmatic way, and seek to protect themselves and their families from the effects of homophobia. Their resistance is mainly infra-political: pushing against the established limits of a framework that restricts them

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées
As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect

Le différend entre la France et les Etats-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les Etats-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international
The disagreement between France and the US over the Iraqi issue led to a serious diplomatic crisis between the two countries, considered by many analysts as the most serious one in the history of bilateral relations. The Iraqi case crystallized the diplomatic positions of both allies and revealed two different reads of this major international issue. For France, this case was the opportunity to defend its principles, to get itself heard by the rest of the world and to share its vision of a multipolar world, where disputes would be peacefully settled through international organizations. For the US, that issue fell under a matter of national security, in a country deeply traumatized by ‘9/11’. The split between thetwo countries resulted from historical structural causes : (i) the competition between two political and diplomatic models that present themselves as universal, and (ii) the imbalance between France’s declining power aspiring to preserve its spheres of influence over the world and America’s ascending power that has become, since the end of the Cold War, the only superpower. The bilateral confrontation of 2003 revealed the distinctive patterns of both French and American foreign policies and exposed their different views and models of the new world order, as well as their ambitions on the international scene

Le dialogue en langues autres que le français a figuré dans un petit nombre de films depuis la naissance du cinéma français. Cependant, l’usage de langues multiples pour (re)négocier les rapports de pouvoir devient un élément thématique et narratif important dans le cinéma contemporain. Dans ces films, la représentation du statut d’une gamme de langues autres que le français est en train d’évoluer. A travers l’apprentissage de la langue et le code-switching stratégique, les personnages obtiennent et exercent le pouvoir de manières novatrices. En exploitant leur connaissance d’une variété de langues, des linguas francas comme l’anglais, à des langues d’immigration, souvent socio-politiquement marginalisées, comme l’arabe ou le kurde, les personnages multilingues de ces films présentent une contre-perspective aux idéologies dominatrices du rôle et du statut de la langue française. Cette thèse examine le rôle du pouvoir social et son rapport avec la langue, tel qu’il est représenté dans les films multilingues français contemporains, en se focalisant en particulier sur quatre études de cas représentatives : Polisse (Maïwenn 2011), Un prophète (Jacques Audiard 2009), Welcome (Philippe Lioret 2009) et London River (Rachid Bouchareb 2009). Ces films sont analysés selon la perspective du multiculturalisme polycentrique, théorie développée par Ella Shohat et Robert Stam. Cette théorie propose « de disperser le pouvoir, de valoriser les dévalorisés, de transformer les institutions et discours subordonnants ». En considérant ces films comme l’illustration d’une tendance plus générale dans le cinéma français, cette thèse montre que les films français multilingues contemporains commencent à remettre en cause les politiques linguistiques qui placent, dans le cadre national, la langue française en position unique de « langue de pouvoir » et à introduire une nouvelle vision des rapports de pouvoir linguistiques, ce qui met en avant la valeur de langues étrangères (même les plus marginalisées historiquement), dans le contexte du cinéma français contemporain
Dialogue in languages other than French has appeared in a select number of films throughout the history of French cinema. Yet not only is multilingual dialogue vastly more present in twenty-first-century French film, but the use of multiple languages to (re)negotiate power dynamics is a striking narrative and thematic concern in contemporary French cinema. In multilingual film, the depiction of the status of a wide range of languages other than French is evolving from trivialised to deeply complex; through language learning and strategic code-switching, the characters of these films wrest power from one another and wield it in innovative ways. Exploiting their knowledge of a wide range of languages, from rival lingua francas like English to traditionally migrant or socio-politically marginalised languages such as Arabic or Kurdish, multilingual characters in these films offer a counter-perspective to dominating ideologies of the role and status of the French language.This thesis adopts a transnationalist approach to understandings of social power and language, analysing multilingual film through the framework of Ella Shohat and Robert Stam’s theory of polycentric multiculturalism, which “is about dispersing power, about empowering the disempowered, about transforming subordinating institutions and discourses” (Shohat and Stam 1994: 48). Unpacking the power dynamics at play in the multilingual film dialogue of four emblematic case studies (Polisse [Maïwenn 2011], Un prophète [Jacques Audiard 2009], Welcome [Philippe Lioret 2009] and London River [Rachid Bouchareb 2009]), the thesis posits that contemporary French multilingual films, henceforward referred to as CFMFs, represent a move towards revising the representation of language in French cinema, foregrounding the potential of languages other than French (even the maligned or historically disenfranchised) to empower their speakers and to transcend the traditional integrationist paradigm