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Journal articles on the topic 'Pouvoir exécutif'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 30 July 2024

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1

Robaczewski, Alek. "Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs?" Federalism-E 18, no. 1 (April 14, 2017): 19–25. http://dx.doi.org/10.24908/fede.v18i1.13574.

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Abstract:

C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le premier étant subordonné au second. La législation devait être établie par la chambre des Communes, constituée de députés élus, ainsi que par la chambre des Lords, aujourd’hui des sénateurs nommés au Sénat, ayant pour objectif de réviser et peaufiner le travail de la chambre des Communes. Le pouvoir exécutif, quant à lui, devait être tenu par le Premier Ministre et son cabinet [...]

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2

Mansfield, Harvey C. "Gouvernement représentatif et pouvoir exécutif." Commentaire Numéro36, no. 4 (1986): 664. http://dx.doi.org/10.3917/comm.036.0664.

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3

Grevet, René. "D'actifs relais administratifs du pouvoir exécutif." Annales historiques de la Révolution française 332, no. 1 (2003): 7–24. http://dx.doi.org/10.3406/ahrf.2003.2658.

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4

Le Bozec, Christine. "Inventer et contrôler le pouvoir exécutif." Après-demain N ° 60-61, NF, no. 4 (January 25, 2022): 22–24. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.060.0022.

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5

Denéchère, Yves. "Femmes, pouvoir exécutif et construction européenne." Informations sociales 151, no. 1 (2009): 22. http://dx.doi.org/10.3917/inso.151.0022.

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6

Peyrou-Pistouley, Sylvie. "Les immunités du pouvoir exécutif en Autriche." Revue française de droit constitutionnel 51, no. 3 (2002): 683. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.051.0683.

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7

el-Ghafloul, Eid Ahmed. "Pouvoir exécutif et processus législatif en Égypte." Égypte/Monde arabe, no. 2 (December 31, 2005): 105–32. http://dx.doi.org/10.4000/ema.1065.

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8

Tavares, Marcelo Leonardo. "Regime semi-presidentiel au Bresil: porquoi pas? | Semipresidentialism System in Brazil: Why Not?" Revista Publicum 4, no. 1 (June 21, 2018): 34–53. http://dx.doi.org/10.12957/publicum.2018.33139.

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Abstract:

Cet article examine les raisons pour lesquelles le présidentialisme de coalition brésilien centralise trop de pouvoir à l'’Exécutif et n´établit pas de relations politiques transparentes. Après avoir étudié le régime semi-présidentiel et les principales critiques qui lui sont adressées par les juristes et politologues français, l´article propose la réforme du régime brésilien vers l'adoption du système semi-présidentiel. La dyarchie peut contribuer à la stabilité et à l'efficacité du gouvernement ainsi qu’à améliorer le dialogue entre les Pouvoirs.

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9

Sauvageot, Frédéric. "II. Pouvoir exécutif et pouvoir délibérant dans les collectivités territoriales françaises." Annuaire des collectivités locales 21, no. 1 (2001): 25–43. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2001.1387.

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10

Barrué-Belou, Rémi. "La place du pouvoir judiciaire indien, au-delà du classicisme, un pouvoir atypique influent." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 703–23. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21119.

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Abstract:

Le système judiciaire indien repose sur la Constitution de 1949 (entrée en vigueur en 1950) mettant en place une nouvelle organisation à la suite de l’indépendance acquise vis-à-vis du Royaume-Uni. Malgré un texte constitutionnel relativement développé, le pouvoir judiciaire s’est développé par opposition à la place détenue par les pouvoirs exécutif et législatif au fil des ans. Cette place s’est avant tout construite par la défense des droits de l’Homme et des droits fondamentaux. La Cour suprême a ainsi joué un rôle moteur et s’est alors située en véritable contre-pouvoir vis-à-vis de l’exécutif et du législatif fédéraux. La conséquence de cette montée en puissance et de cette volonté de constituer un contrepoids a été celle d’un isolement, tant politique que démocratique. C’est la construction de ce champ d’action que cet article souhaite analyser ainsi que les conséquences qui en ont résulté.

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11

Lamballe, Théo. "Les équivoques de l’exception." Esprit Novembre, no. 11 (October 31, 2023): 14–16. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2311.0014.

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Abstract:

Il existe une tendance du pouvoir exécutif à étendre les dispositifs d’exceptions à des situations de droit commun, notamment l’utilisation détournée des périmètres de protection. Le contrôle du juge n’en est que plus nécessaire.

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12

Le Bozec, Christine. "An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif." Annales historiques de la Révolution française 332, no. 1 (2003): 71–79. http://dx.doi.org/10.3406/ahrf.2003.2661.

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13

Privat Mel, Agnéro. "La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien." Revue française de droit constitutionnel 75, no. 3 (2008): 513. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.075.0513.

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14

Lautman, Jacques. "Les juges, le pouvoir exécutif et la société." Commentaire Numéro 145, no. 1 (March 1, 2014): 212–13. http://dx.doi.org/10.3917/comm.145.0212.

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15

Le Bozec, Christine. "An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif." Annales historiques de la Révolution française, no. 332 (June 1, 2003): 71–79. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.824.

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16

Tawa Lama-Rewal, Stéphanie. "Les femmes et le pouvoir exécutif en Inde." Histoire@Politique 1, no. 1 (2007): 4. http://dx.doi.org/10.3917/hp.001.0004.

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17

Cartier, Geneviève. "Administrative Discretion and the Spirit of Legality: From Theory to Practice." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (December 2009): 313–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010061.

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Abstract:

RésuméCet article examine la relation entre la discrétion administrative et la primauté du droit. L'auteure démontre comment la discrétion administrative, conçue correctement, est non seulement compatible avec une compréhension particulière du principe de la primauté du droit, mais peut aussi devenir un véhicule permettant au pouvoir exécutif d'exprimer son engagement envers ce principe. Selon l'auteure, ceci est possible, premièrement, si la discrétion est conçue selon la métaphore du «dialogue» entre le dirigeant et le dirigé et, deuxièmement, si une compréhension substantive de la primauté du droit est mise de l'avant, à savoir une définition qui considère les trois éléments constitutifs de l'État (les sphères législative, judiciaire et exécutive) comme étant impliqués dans la prévention des actions arbitraires de la part des pouvoirs publics. L'auteure explore ces dynamiques dans le contexte concret de ses expériences en tant que vice-doyenne d'une faculté de droit. Elle cherche à comprendre comment le modèle théorique du dialogue fonctionne dans la pratique et à identifier les aspects particuliers de la théorie qui pourraient nécessiter plus d'étude et de recherche empirique.

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18

Jaume, Lucien. "Tocqueville et le problème du pouvoir exécutif en 1848." Revue française de science politique 41, no. 6 (1991): 739–55. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1991.394599.

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19

فتحي أبوالوفا, د. طارق. "Le Contrôle Des Compétences Législatives Du Pouvoir Exécutif En France." مجلة الحقوق للبحوث القانونية والاقتصادية 2.2017, no. 5 (July 1, 2021): 1354–212. http://dx.doi.org/10.21608/lalexu.2021.201008.

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20

Biard, Michel. "La « Convention ambulante ». Un rempart au despotisme du pouvoir exécutif ?" Annales historiques de la Révolution française, no. 332 (June 1, 2003): 55–70. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.823.

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21

Boucher, Marc-André. "L’évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels." Revue générale de droit 32, no. 4 (November 26, 2014): 909–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027577ar.

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Abstract:

Dans cet article, l’auteur étudie l’évolution historique de la primauté du droit afin de prouver que ce principe est un fondement du droit constitutionnel canadien. Par la suite, l’auteur analyse ce principe constitutionnel à la lumière des privilèges conférés au pouvoir exécutif dans le cadre de la doctrine du privilège de la Couronne et de l’article 39 de la Loi sur la Preuve au Canada.

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Décaudin, Jean-Marc, and Philippe Malaval. "Le lobbying : Techniques, intérêts et limites." Décisions Marketing N° 50, no. 2 (April 1, 2008): 59–69. http://dx.doi.org/10.3917/dm.050.0059.

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Abstract:

Le lobbying, stratégie d’influence du pouvoir politique, exécutif ou législatif s’est développé récemment en France. Cet article essaie de dresser un état des lieux sur cette technique en s’interrogeant sur les objectifs qu’elle poursuit, sur les cibles qu’elle cherche à toucher et sur les moyens plus ou moins spécifiques qu’elle met en œuvre. Enfin, les questions éthiques liées à la pratique du lobbying sont abordées.

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Grenier, Jacques-André. "L’autonomie des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et la discipline de parti de 1984 à 1991." Revue québécoise de science politique, no. 26 (December 3, 2008): 35–73. http://dx.doi.org/10.7202/040353ar.

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Abstract:

Résumé Dès le début des années soixante s’est posée la question de la revalorisation du rôle du député québécois. Les commissions parlementaires ont été considérées, dès cette époque, comme un bon moyen pour augmenter l’influence du député et favoriser l’autonomie du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif. Cet article veut précisément cerner le degré d’autonomie reconnu aux commissions permanentes depuis la dernière grande réforme parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec, en 1984. Après avoir examiné trois types d’autonomie, on est amené à conclure qu’une faible partie du travail des commissions est assumée d’une manière autonome, soit essentiellement le travail réalisé dans le cadre des « mandats d’initiative » et des mandats de surveillance des organismes publics.

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Nau, Jean-Yves. "Vaccinations : Le pouvoir Exécutif doit-il encore avoir recours à L’obligation ?" Revue Médicale Suisse 13, no. 582 (2017): 1964–65. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2017.13.582.1964_1.

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Rouamba, Lydia, and Francine Descarries. "Les femmes dans le pouvoir exécutif au Burkina Faso (1957-2009)." Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 99–122. http://dx.doi.org/10.7202/044424ar.

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Abstract:

Bien que la citoyenneté politique ait été reconnue aux femmes burkinabé depuis 1956, leur présence dans la branche exécutive du pouvoir d’État reste limitée. Cet article dégage des traits caractéristiques des femmes dans l’exécutif burkinabé. Il illustre que, bien que la compétence technique soit un atout essentiel pour accéder aux plus hautes fonctions politiques et administratives au Burkina, celle-ci doit néanmoins être soutenue par d’autres éléments. Est aussi abordé le rapport que certaines de ces femmes politiques entretiennent avec le féminisme.

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Bell, David A. "Malesherbes et Tocqueville : les origines parlementaires du libéralisme français." Tocqueville Review 27, no. 2 (January 2006): 273–82. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.27.2.273.

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Abstract:

Je me propose d'examiner ici un coup d'État français. C'est un coup d'état qui est attendu depuis plusieurs années, à la suite de longs conflits entre le pouvoir exécutif et les soi-disant représèntants du peuple. Il est médité, préparé et exécuté par le chef de l'État lui-même contre les représentants du peuple. Il est suivi par l'exécration quasiuniverselle du chef de l'État par l'opinion publique. Néanmoins, après un certain temps, le coup d'Etat semble avoir réussi. Les protestations diminuent, l'opinion publique accepte les changements. Les opposants se désespèrent et dénoncent la lassitude de leurs compatriotes. Quel est ce coup d'État ? Pour les historiens du XIXe siècle, la réponse est évidente : ce ne peut être que celui de Louis-Napoléon Bonaparte contre la Seconde République. Mais pour les his,toriens du XVIIIe siècle, il y a une autre réponse possible: le coup d'Etat du Chancelier Maupeou contre les parlements, c'est-à-dire les cours souveraines, au mois de décembre 1770.

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Lussier, Sylvain. "La primauté du droit, l’égalité devant la loi et autres « principes non écrits de notre constitution »." McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 1027–58. http://dx.doi.org/10.7202/1019052ar.

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Abstract:

Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion de primauté du droit est conçue comme un principe constitutionnel exerçant une contrainte effective sur l’action gouvernementale indépendamment de l’existence d’une disposition législative ou constitutionnelle formelle explicite. Son importance figure au premier plan de plusieurs décisions canadiennes, dont le célèbre arrêt Roncarelli c Duplessis, où la Cour suprême du Canada a reconnu qu’un membre du gouvernement pouvait être tenu personnellement responsable de certains actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. C’est donc dans ce contexte que la thématique « égalité de tous sous la loi » trouve toute son importance. Elle exige que toute communauté politique adhérant à l’idéal d’un État de droit s’interroge sur les rôles légitimes respectifs du législateur, du pouvoir exécutif et des instances judiciaires.

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Duport, Anne-Marie, Marcel Dorigny, Jacques Guilhaumou, and François Wartelle. "Les Congrès des Sociétés Populaires et la question du pouvoir exécutif révolutionnaire." Annales historiques de la Révolution française 266, no. 1 (1986): 518–44. http://dx.doi.org/10.3406/ahrf.1986.4566.

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Ngameni, Herman Blaise. "Le dérèglement institutionnel de la cinquième république au niveau du pouvoir exécutif." Revue juridique de l'Ouest 29, no. 3 (2016): 67–81. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4879.

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Gicquel, Jean. "Le sens unique de la Constitution de la V e République." Titre VII N° 1, no. 1 (September 11, 2018): 3–10. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.001.0003.

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Abstract:

4 octobre : jour de la Constitution ; 4 octobre 2018, fête du 60 e anniversaire de la Constitution de 1958. Une Constitution singulière, à tous égards, car finalisée et identifiée au pouvoir exécutif ; un pouvoir, désormais réhabilité et légitimé par le peuple souverain. Autrement dit, une Constitution copernicienne, transfigurée, en ce qu’elle s’inscrit à l’origine dans une perspective de rupture en mettant fin à la souveraineté parlementaire d’antan, puis instrumentalisée dans la posture du président de la République, devenu un authentique chef de l’État. Au total, une Constitution ordonnée, à la mesure de son efficacité, et régulée par la logique de l’alternance et celle de l’État de droit, incarnée, à titre essentiel par le Conseil constitutionnel. Ce faisant, une Constitution intériorisée par les citoyens, à preuve le surgissement du président MACRON au point d’être devenue la seconde nature , selon la formule anticipatrice de son fondateur, le général DE GAULLE.

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Gourgues, Guillaume, and Alice Mazeaud. "Une « participation d’État » sous contrôle." Revue française de science politique Vol. 72, no. 5 (July 18, 2023): 781–804. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.725.0781.

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Abstract:

Pourquoi les dispositifs participatifs, aussi sophistiqués soient-ils, semblent ne pas parvenir à influencer réellement l’action publique ? En analysant les conditions d’institutionnalisation du pilotage de la participation au sein de l’État en France depuis les années 1990, cet article éclaire les luttes institutionnelles qui structurent le pilotage de la participation citoyenne en son sein. Ces luttes débouchent sur une neutralisation de plus en plus affirmée des pressions que pourraient exercer les dispositifs participatifs sur le pouvoir exécutif et les administrations centrales. Comprendre les politiques d’organisation qui conditionnent l’existence même des dispositifs permet d’enrichir la compréhension des usages politiques des innovations démocratiques.

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Colombo, Paolo. "La question du pouvoir exécutif dans l'évolution institutionnelle et le débat politique révolutionnaire." Annales historiques de la Révolution française 319, no. 1 (2000): 1–26. http://dx.doi.org/10.3406/ahrf.2000.2292.

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Colombo, Paolo. "La question du pouvoir exécutif dans l'évolution institutionnelle et le débat politique révolutionnaire." Annales historiques de la Révolution française, no. 319 (March 1, 2000): 1–26. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.98.

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Sineau, Mariette. "Les femmes et le pouvoir exécutif en France : de l’exclusion… à l’adoubement présidentiel." Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 81–97. http://dx.doi.org/10.7202/044423ar.

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Abstract:

Depuis 30 ans, les femmes, en France, ont été proportionnellement plus nombreuses à gouverner qu’à légiférer. Cette situation paradoxale renvoie à la particularité des institutions de la Ve République. Le rappel historique de la présence des femmes au gouvernement permet de typer les différentes phases de l’évolution et de repérer les variables clés qui expliquent leur autonomisation (empowerment) au sein de l’exécutif. Le questionnement de l’auteure porte sur les viviers d’où sont issues les femmes nommées ministres et sur les ressources politiques dont elles bénéficient. La légitimité des Françaises en politique, même dans un régime présidentialiste, passe obligatoirement par leur entrée au Parlement à parité avec les hommes.

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Gallichan, Gilles. "La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada." Les Cahiers des dix, no. 66 (April 8, 2013): 95–166. http://dx.doi.org/10.7202/1015073ar.

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Abstract:

En 1827, le Bas-Canada traverse l’une des crises politiques les plus graves de son histoire. Le gouvernement colonial, dirigé par le comte de Dalhousie, mène une opposition farouche à la majorité parlementaire patriote dont Louis-Joseph Papineau est le leader incontesté. La question du contrôle des dépenses publiques (subsides) et le projet d’union du Haut et du Bas-Canada, que le gouverneur a appuyé en 1822-1823, sont au coeur de ce conflit. Pour mater l’Assemblée, le gouverneur décrète des élections anticipées à l’été de 1827. Or, les Patriotes remportent ces élections avec une écrasante majorité. À l’ouverture de la session, en novembre, le gouverneur refuse l’élection de Papineau au poste de Président (Orateur) de la Chambre d’assemblée. Cette procédure basée sur un droit régalien ancien et périmé provoque une vive réaction des élus qui défendent le pouvoir législatif contre cette offensive du pouvoir exécutif. Dans tout le pays, des assemblées de citoyens pétitionnent et demandent au gouvernement britannique et au Parlement de Westminster le rappel du gouverneur et une réforme démocratique du Bas-Canada. Le présent article examine particulièrement les événements de la session de novembre 1827 et la prise de conscience qu’elle provoqua sur le rôle de l’Orateur comme chef du pouvoir législatif.

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Rouban, Luc. "L'État à l'épreuve du libéralisme : les entourages du pouvoir exécutif de 1974 à 2012." Revue française d'administration publique 142, no. 2 (2012): 467. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.142.0467.

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Mavrot, Céline. "Encadrer le pouvoir exécutif après la Deuxième Guerre mondiale : l’invention de la science administrative." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 88, no. 3 (September 12, 2022): 659–74. http://dx.doi.org/10.3917/risa.883.0659.

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Silverstein, Gordon, and Anne-Claire Lévy. "Obama, le pouvoir exécutif et la politique étrangère : un changement en trompe l'?il ?" Politique américaine 14, no. 2 (2009): 83. http://dx.doi.org/10.3917/polam.014.0083.

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Mossuz-Lavau, Janine. "Les femmes et le pouvoir exécutif depuis 1981 : la France au regard du monde." Histoire@Politique 1, no. 1 (2007): 5. http://dx.doi.org/10.3917/hp.001.0005.

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Kongolo Mwanza, Léon. "Impact du secteur d’assurance sur la vie socio-économique en République Démocratique du Congo." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 2 (June 30, 2024): 185–92. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.83.

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Abstract:

Le développement économique d’une nation est une affaire de tout le monde, cependant, tout le monde n’est pas tenu de jouer un rôle partout, raison pour laquelle il existe un régulateur du secteur économique qui est le pouvoir exécutif. Sous cet aspect, il y a aussi un organe ayant comme prérogative exclusive de contrôler et de légiférer en bon nombre des domaines relatifs à la vie socio-économique de la République Démocratique du Congo qui est le pouvoir législatif. Quels sont les points forts et faibles des assurances sur la vie socio-économique en République Démocratique du Congo? Notre objet d’étude est examiner et analyser le secteur d’assurance en République Démocratique du Congo, consacrée par la loi n° 15/006 du 17 mars 2015 portant code des Assurances, après la libéralisation de ce secteur par la loi n° 08/007 du 07 juillet 2008, portant disposition générale relative à la privatisation et à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales: la méthode exégétique et la technique légistique sont nos instruments du travail. Mots clés: Assurance, loi, libéralisation, vie socio-économique, bénéficiaire, entreprise et République Démocratique du Congo.

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Lambroschini, Sophie. "Genèse, apogée et métamorphoses du présidentialisme clientéliste en Ukraine." Revue d’études comparatives Est-Ouest 39, no. 2 (2008): 117–48. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2008.1898.

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Abstract:

La présidence de Viktor Iouchtchenko, produit direct de la « Révolution orange », a introduit des changements d'ordre juridique et de style dans le système politique ukrainien. La configuration politique actuelle présente pourtant moins les traits d'une rupture avec le « présidentialisme clientéliste » de Leonid Koutchma que ceux d'une continuité dans le contexte plus large de l'histoire politique postsoviétique se traduisant par la concurrence, au sein d'un exécutif bicéphale, entre le Premier ministre et le Président sur fond de rivalités de groupes oligarchiques dont la capacité d'adaptation à des réalités nouvelles est démontrée. Dans cette perspective, la « parlementarisation » du système politique ukrainien n'est le signe ni d'une normalisation démocratique ni d'un rapprochement avec un modèle européen. Bien au contraire, le pouvoir politique ukrainien, anémié par ses conflits de compétence internes, paraît de plus en plus démuni devant la resilience des logiques clientélistes.

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Bélissa, Marc. "Pouvoir exécutif, centralité législative : le débat sur l'organisation du ministère de la Guerre (janv.-fév. 1793)." Annales historiques de la Révolution française 314, no. 1 (1998): 699–718. http://dx.doi.org/10.3406/ahrf.1998.2207.

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Kopsidi, Eugenia. "Le renforcement du pouvoir exécutif sous l’effet des crises financières. Les exemples américain, argentin et grec." Revue française de droit constitutionnel 104, no. 4 (2015): 823. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.104.0823.

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Grevet, René. "D’actifs relais administratifs du pouvoir exécutif. Les 32 bureaux d'intendance à la fin du XVIIIe siècle." Annales historiques de la Révolution française, no. 332 (June 1, 2003): 7–24. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.819.

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Cardinal, Linda. "Le pouvoir exécutif et la judiciarisation de la politique au Canada. Une étude du Programme de contestation judiciaire." Articles 19, no. 2-3 (November 19, 2008): 43–64. http://dx.doi.org/10.7202/040224ar.

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Abstract:

Résumé Cette étude présente le Programme de contestation judiciaire comme un cas de figure du rôle de l’exécutif dans la judiciarisation de la politique au Canada. Mis en oeuvre par l’exécutif, le programme s’inscrit dans sa stratégie d’unité nationale. L’enthousiasme de l’exécutif pour le programme a toutefois été mis à rude épreuve lorsque les mouvements sociaux ont cherché à se l’approprier pour le mettre au service de leurs intérêts. Ainsi, l’étude du programme permet de nuancer les débats en cours sur la perte du pouvoir législatif au profit du système judiciaire et sert à rappeler le rôle central de l’exécutif dans cette transformation.

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Brodeur, Jean-Paul. "Haute et basse police après le 11 septembre1." Criminologie 41, no. 1 (July 10, 2008): 133–51. http://dx.doi.org/10.7202/018422ar.

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Abstract:

Résumé La distinction entre la haute police (police politique) et la basse police (police criminelle ordinaire) a accru sa pertinence dans le prolongement des attentats terroristes du 11 septembre 2001 (9/11). Ce texte reprend le contenu du paradigme de la haute police proposé en 1983 et répond à certaines critiques qui lui ont été récemment adressées. Nous proposons d’abord une remise à date des caractéristiques de la haute police. Celle-ci est considérée comme une police d’absorption, d’amalgame des pouvoirs au profit du pouvoir exécutif, de protection de l’État et d’infiltration de la société par des indicateurs de police. Nous montrons ensuite que les différentes commissions d’enquête qui se sont penchées sur les lacunes de l’action policière et des services de renseignement dans la prévention des attentats du 9/11 ont trouvé que la distinction entre la haute et la basse police était encore plus profonde qu’on ne l’avait anticipé. Dans une troisième partie du texte, la question de l’existence d’une haute police privée est abordée. Bien que l’existence d’une haute police privée ne puisse maintenant être remise en question, cette haute police privée ne possède qu’en partie les traits qui définissent le modèle initial de la haute police publique. Dans la dernière partie, le contraste entre haute et basse police est examiné à la lumière de sa résonance symbolique.

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Brodeur, Jean-Paul. "Haute et basse police après le 11 septembre (2008*)." Criminologie 44, no. 1 (March 30, 2011): 225–45. http://dx.doi.org/10.7202/1001608ar.

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Abstract:

La distinction entre la haute police (police politique) et la basse police (police criminelle ordinaire) a accru sa pertinence dans le prolongement des attentats terroristes du 11 septembre 2001 (9/11). Ce texte reprend le contenu du paradigme de la haute police proposé en 1983 et répond à certaines critiques qui lui ont été récemment adressées. Nous proposons d’abord une remise à date des caractéristiques de la haute police. Celle-ci est considérée comme une police d’absorption, d’amalgame des pouvoirs au profit du pouvoir exécutif, de protection de l’État et d’infiltration de la société par des indicateurs de police. Nous montrons ensuite que les différentes commissions d’enquête qui se sont penchées sur les lacunes de l’action policière et des services de renseignement dans la prévention des attentats du 9/11 ont trouvé que la distinction entre la haute et la basse police était encore plus profonde qu’on ne l’avait anticipé. Dans une troisième partie du texte, la question de l’existence d’une haute police privée est abordée. Bien que l’existence d’une haute police privée ne puisse maintenant être remise en question, cette haute police privée ne possède qu’en partie les traits qui définissent le modèle initial de la haute police publique. Dans la dernière partie, le contraste entre haute et basse police est examiné à la lumière de sa résonance symbolique.

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Lazorthes, Frédéric. "Le libéral et la constitution de la Ve République : Aron et le complexe français du pouvoir exécutif." Droits 44, no. 2 (2006): 59. http://dx.doi.org/10.3917/droit.044.0059.

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Mahé, Anne-Laure. "Documenter les licenciements arbitraires en contexte autoritaire : les archives comme pratique contestataire au Soudan (1989-2019)." Critique internationale N° 102, no. 1 (January 25, 2024): 93–118. http://dx.doi.org/10.3917/crii.102.0093.

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Abstract:

Au Soudan, depuis 1997, le Comité exécutif des licenciés civils et militaires défend les droits des agents de la fonction publique arbitrairement licenciés par le régime autoritaire de l’Inqādh (1989-2019). La mobilisation par et pour le droit de cette organisation locale se traduit par la collecte et la production d’une archive de ces licenciements. Sur la base d’un entretien réalisé avec deux dirigeants du Comité et de l’étude d’un fragment de ces archives, soit 567 documents qui ont pu être photographiés lors d’une enquête de terrain réalisée en 2019, j’analyse comment la pratique archivistique du Comité politise l’enjeu des licenciements arbitraires tout en adoptant les formes matérielles caractéristiques du travail de l’administration, en l’occurrence celle du formulaire. Je montre ainsi comment l’action militante joue avec les lignes rouges du régime et tente d’assurer sa pérennité en adoptant des formes matérielles de revendication acceptables pour le pouvoir, et mets en évidence le fonctionnement et l’importance d’une pratique contestataire certes discrète, mais néanmoins subversive.

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Sardain, Marie-France. "Les servitudes militaires autour des fortifications au XIX e siècle." Revue Historique des Armées 274, no. 1 (January 1, 2014): 3–14. http://dx.doi.org/10.3917/rha.274.0003.

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Abstract:

Toute Place de guerre tombe obligatoirement sous le régime des servitudes militaires dès sa désignation dans un tableau officiel annexé à un décret ou à une loi. Par une exception unique dans la législation des fortifications, Paris supporte les servitudes dans la première zone, bien que la loi spéciale de classement n'ait jamais été votée. De part la constitution de 1852, ce droit de classement revient au pouvoir exécutif. Napoléon III impose à Paris les servitudes militaires. En période de paix, les terrains des fortifications sont affermés et les constructions tolérées sur la zone de servitudes. Dès l'état de guerre proclamé, la mise en état de défense de la Place est engagée. Ce qui implique la destruction des constructions situées sur cette zone, sans indemnité. Après le siège de Paris de 1870, de nombreuses requêtes sont déposées dans les communes avoisinant les fortifications afin d'obtenir des indemnités. La polémique entre les zoniers et l'Etat est alimentée par le décret de 1853 toujours en vigueur et la loi de 1841 qui notifie le vote d'une loi spéciale pour Paris.

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