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Academic literature on the topic 'Pouvoir fiscal et financier'
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Journal articles on the topic "Pouvoir fiscal et financier"
1
Girardin, Michaël. "Pouvoir, jeux d’argent et liminarité. L’impôt antique, théâtre de la souveraineté." Investir la frontière, no. 4 (June 15, 2021): 19–28. http://dx.doi.org/10.35562/frontieres.591.
Full textAbstract:
L’impôt antique est prélevé en position de liminarité : les droits de passage aux frontières, ponts, gués, portes de villes, etc. ; les impôts personnels à l’occasion de la nouvelle récolte ; les revenus des temples à l’occasion du franchissement de la frontière du sacré. Cette caractéristique contraint les pouvoirs à investir en frontière afin d’investir la frontière, pour s’imposer aux sujets qui les y rencontrent. En payant, le fidèle (dans le cas de la fiscalité « religieuse ») ou le sujet (dans le cas de la fiscalité « politique ») manifeste sa reconnaissance de l’autorité, la légitimité de celle-ci à posséder cet espace, enfin sa soumission. Le paiement fiscal s’avère ainsi une porte d’entrée intéressante pour concevoir l’affirmation de domination matérialisée par les pouvoirs dans les zones frontalières car, bien au-delà de ses enjeux financiers et comptables, et sans tenir compte de ses enjeux économiques, l’impôt est une affaire politique, sociale et, dans de nombreux cas dans l’Antiquité, religieuse.
2
Solinís Estallo, Miguel Angel. "Notas sobre el arrendamiento de la alcabala a través de los Cuadernos de 1462 y 1484." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 803. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1090.
Full textAbstract:
J’ai prétendu, dans ce travail, étudier la gestion fiscale des Finances Royales pendant la seconde moitié du XVeme siècle, à travers son impôt le plus significatif: l'impôt sur les ventes. J’ai eu recours pour cela à la confrontation des deux cahiers de l'Impôt sur les Ventes les plus systématisés pendant ce siècle, celui de 1462 rédigé pendant le règne d'Enrique IV et celui de 1484, rédigé pendant le règne des Rois Catholiques. A travers ces textes, nous pouvons déduire comment r impót sur les ventes se présente a nous, d'un point de vue juridique, comme un impôt indirect, puisque les Finances Royales perçoivent des sommes tributaires de personnes distinctes de celles que la loi taxe, c'est à dire, à travers le système de fermage. Ceci nous permet d'élucider la double qualification (le double titre) du pouvoir financier: Le Roi, sujet actif de l'imposition. Le Fermier, sujet actif de la relation tributaire. La relation qui s'établit entre les deux se règle aux Cortes et à travers les Cahiers de l'Impôt sur les Ventes (ce qui m'amène à réaliser une brève étude comparative de chacun d'eux). Et bien que le système supposa clairement une perte pour le Roi dans la gestion tributaire de l'impôt, il articula cependant clairement toutes les mesures qui lui permettraient de rentabiliser en termes d'intérêts économiques, la perte de cette capacité administrative dans la gestion de la perception de l'impôt sur les ventes. Elles furent articulées tout autour de ce que j'appelle: «la valoration préalable du prix du recouvrement» qui se présente comme étant la ligne maîtresse de l'article.
3
Montagne, Sabine. "Pouvoir financier vs pouvoir salarial." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 6 (2005): 1299–325. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020849.
Full textAbstract:
RésuméÀ la fin de la décennie 1990, un débat économique et politique s’est engagé sur l’éventuel pouvoir économique des salariés au moyen de leur épargne placée dans les fonds de pension. Cet article vise à évaluer un tel pouvoir du salariat en rendant compte de la part que le droit,viale dispositif dutrust, porte dans la difficulté à développer un pouvoir normatif du salariat face au pouvoir normatif de la finance. Letrust, fondé sur le principe d’une gestion sous tutelle, place en effet le bénéficiaire dans une position structurelle de subordination au gestionnaire, letrustee. Cette asymétrie fondamentale des pouvoirs est régulée, à partir du XIVesiècle, par la justice d’equity, émanant du souverain et formulée au nom de la conscience. L’extériorité de ce jugement ainsi que sa composante morale font émerger une définition de l’intérêt du bénéficiaire à la fois substantielle et procédurale. Avec les fonds de pension, ces propriétés tutélaires dutrustvont être réinvesties dès la fin du XIXesiècle pour aboutir à un modèle d’organisation sectorielle qui délègue l’investissement aux gestionnaires financiers, dans les années 1980. Mais, au passage, la protection du bénéficiaire est redéfinie : la nouvelle législation fédérale transforme le sens de l’héritage de l’equityen assimilant cette protection au seul respect d’une organisation procédurale du secteur de lapension industry. Dès lors, l’abandon par le droit d’une définition substantielle de l’intérêt du bénéficiaire ne permet plus aux salariés de proposer une expression alternative à la norme financière.
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Philip, Loïc. "Droit constitutionnel financier et fiscal." Revue française de droit constitutionnel 49, no. 1 (2002): 199. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.049.0199.
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5
Caudal, Sylvie. "La Charte et l'instrument financier et fiscal." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 1 (2005): 237–43. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4380.
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6
GARDES, Nathalie. "Risque d’opportunisme de la banque : le rôle de compétence relationnelle du dirigeant d’entreprise dans l’accompagnement financier." Revue Française de Gestion Industrielle 34, no. 2 (2015): 47–65. http://dx.doi.org/10.53102/2015.34.02.611.
Full textAbstract:
Dans une situation de crise économique et financière, nous avons souhaité démontrer en quoi l’engagement et le mode de gestion de la relation financière par le dirigeant de PME favorise l’accompagnement financier de l’entreprise. Cette recherche s’inscrit dans une approche relationnelle de l’échange. Nous examinons comment les relations interentreprises informelles et la multibancarité affectent le pouvoir de négociation de la PME à l’égard de sa banque. À travers une étude quantitative, ce travail permet d’identifier le rôle et l’origine du pouvoir de négociation de la PME dans sa relation financement. Celui-ci est en mesure de faciliter son accompagnement financier en créant une valeur relationnelle : la confiance. Cette recherche n’établit pas de lien entre la multibancarité et le pouvoir de négociation. Ce n’est pas tant le nombre de banques mais le mode de gestion de sa relation avec son banquier principal qui est déterminant dans la construction d’une capacité de négociation. Nous pointons ici les bénéfices pour le client bancaire de s’investir dans une gestion relationnelle de leur relation bancaire.
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Calmette, Jean-François. "Les apports de Pierre Lalumière à la compréhension des Finances publiques et de ses acteurs." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 87–97. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00035.
Full textAbstract:
Replaçant les finances publiques dans un contexte sociologique et politique, les études de Pierre Lalumière ont notamment porté sur la translation du pouvoir financier du Parlement vers l’exécutif, sur une critique de la technocratie financière et sur la promotion de la décentralisation.
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Jullien, Henri, and Bernard Paranque. "Financement des entreprises et évolution du système financier." Revue internationale P.M.E. 8, no. 3-4 (2012): 43–66. http://dx.doi.org/10.7202/1008358ar.
Full textAbstract:
L’insuffisante capitalisation souvent évoquée à propos des PMI2 est en grande partie le résultat d’un effort d’investissement relatif similaire, si ce n’est plus fort, que celui de leurs concurrentes de plus grande taille. Elle est imputable, par ailleurs, à la difficulté d’accès aux marchés financiers pour cette catégorie d’entreprises. Pourtant le gain potentiel escompté d’une participation au capital d’une PMI paraît aussi élevé que celui obtenu dans une entreprise de taille plus grande. Alors que la période 1985-1990 avait permis de développer toutes les techniques de financement sans contraintes particulières, les années récentes ont été marquées par divers facteurs conduisant les banques et, en règle générale, tous les opérateurs financiers à revenir largement sur des pratiques libérales qui avaient facilité l’accès des entreprises aux marchés des capitaux. Face à la montée des risques et à la dégradation des résultats, les banques se sont montrées particulièrement sélectives vis-à-vis des PME. Soit elles ont largement supprimé les financements de secteurs considérés comme sinistrés (immobilier, BTP, informatique...), soit elles n’accordent des crédits qu’avec prudence. Si l’analyse statistique fait ressortir des situations grandes entreprises/PMI relativement comparables, le constat pour les années récentes montre dans la réalité un niveau de risque sensiblement supérieur. Par conséquent, au-delà d’un niveau raisonnable de fonds propres que le marché doit pouvoir fournir, la restauration d’un véritable partenariat basé sur la confiance entre banques et entreprises et le partage des risques dans le cadre d’un groupement financier sont, dans le contexte actuel, la voie la plus sûre pour que les entreprises disposent des financements qui leur sont nécessaires.
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Guigue, Alexandre. "Crise(s) et finances publiques au Royaume-Uni." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 101–8. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.014.
Full textAbstract:
De la Guerre Civile à la crise des subprimes, le Royaume-Uni a connu bien des crises au cours de son histoire. Son système financier et budgétaire a su s’adapter, notamment grâce à une grande souplesse juridique et institutionnelle. Face au Brexit et à la pandémie de Covid, le gouvernement a mobilisé un éventail d’outils (aides, emprunt, levier fiscal) mais il mise aussi sur le Global Britain, une politique de plus long terme qui soulève des interrogations.
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Le Vigoureux, Fabrice, and Pascal Aurégan. "Comportement et gouvernance des moyennes entreprises familiales au capital ouvert." Revue internationale P.M.E. 23, no. 3-4 (2012): 71–93. http://dx.doi.org/10.7202/1012494ar.
Full textAbstract:
Les moyennes entreprises familiales au capital ouvert, ou adossées, méritent d’être mieux connues et mieux étudiées. Leur comportement stratégique, le plus souvent entrepreneurial, semble pouvoir être expliqué par une structure de propriété particulière, qui combine culture familiale et compétences « externes » issues d’un actionnariat minoritaire impliqué (capital-risque, capital-investissement, groupe financier ou industriel). Cet actionnariat minoritaire irrigue et modifie l’organisation et les orientations de l’entreprise. L’approche cognitive de la gouvernance valorise d’ailleurs ces apports extérieurs comme autant de nouveaux leviers ou de réseaux en faveur de l’innovation en relativisant la dimension disciplinaire des dispositifs de gouvernance.
Dissertations / Theses on the topic "Pouvoir fiscal et financier"
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Levoyer, Loïc. "L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3016.
Full textAbstract:
S'il existe un jeu d'interactions complexes entre le droit communautaire et le pouvoir du parlement français, c'est qu'en matière financière plus qu'ailleurs, les assemblées parlementaires sont au coeur de la contradiction fondamentale de la construction européenne, qui fera probablement coexister pendant assez longtemps encore, un grand nombre de vieilles Nations et de vastes domaines de compétence partagée. Dotées d'un appareil institutionnel élaboré et assez largement indépendant des états membres, les communautés européennes jouissent en effet, de compétences propres qui induisent, par conséquent pour la représentation nationale, détentrice de la compétence financière en France, une perte d'autonomie certaine. Le droit communautaire financier, c'est à dire les règles et instruments financiers des Communautés européennes, le droit fiscal communautaire et celui de l'Union économique et monétaire, exercent, en effet, une réelle dynamique de contrainte sur le parlement français qui affecte passablement sa sphère d'action en matière budgétaire et fiscale. Non seulement, certains développements actuels de l'intégration européenne confortent une analyse déjà ancienne et somme toute logique au regard de la construction communautaire : l'amputation de la compétence fiscale du parlement français, mais encore, certaines évolutions récentes de l'Union européenne laissent entrevoir un enveloppement supplémentaire du pouvoir budgétaire des assemblées parlementaires. . .
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Bachman, Peggy. "L'autonomie financière des métropoles internationales." Thèse, Lyon 3, 2007. http://scd.univ-lyon3.fr/information-sur-les-theses-indisponibles-894416.kjsp?RH=SCD-NUM-thes.
Full textAbstract:
Deux dimensions de l'autonomie financière des métropoles internationales sont présentées : le potentiel financier et le pouvoir financier. A partir de deux études de cas, Lyon et Montréal, la thèse présente un modèle d'autonomie financière comme dimension stratégique du développement des métropoles internationales. Les résultats aboutissent à deux portraits différents. L'un fait ressortir l'importance et le rôle du pouvoir financier, alors que son potentiel financier est relativement preservé. L'autre fait ressortir l'importance et le rôle du potentiel financier : Montréal fait face avant tout à une problématique de potentiel financier, qu'elle se doit de régler avant même de s'attaquer à la problématique de son pouvoir financier. La complémentarité et l'interdépendance des deux dimensions se traduisent directement dans leurs choix politiques et dans leur planification stratégique, autour d'un élément fédérateur, le citoyen<br>Two dimensions of the financial autonomy of metropolises are presented : financial potential and financial power. Based on two case studies, one of Lyon, the other of Montreal, this thesis seeks to show that a financial autonomy model is a strategic dimension in the development of the international metropolises. The findings result in two different metropolitan portraits. One emphasizes the importance of financial power : in Lyon, the debate over financial autonomy chiefly concerns the ways of guaranteeing its financial power, while its financial potential remains relatively intact. The other emphasizes the role of financial potential : in Montreal, the main problem concerns its financial potential and the question of whether this problem should be resolved before even attempting to deal with the question of financial power. The complementarity and interdependance of these two dimensions translate directly into choices in policy and strategic planning around a unifying element : the citizen
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Garnier, Florent. "Le consulat de Millau au Bas Moyen Age : finances, pouvoir et société." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020120.
Full textAbstract:
Les archives municipales de Millau renferment un des plus riches corpus des consulats du Sud de la France. L'exceptionnelle série de comptes des consuls boursiers permet de mieux connaître tant l'histoire institutionnelle, politique, sociale et économique de la ville que celle du Rouergue. L'histoire financière dispose là d'une documentation de premier plan pour mener l'étude d'un système financier urbain, c'est-à-dire d'un ensemble permanent de moyens, matériels et humains, ainsi que de règles, comptables et fiscales, élaborées puis mises en œuvre pour se procurer et gérer les ressources nécessaires au financement des dépenses. Cette thèse a pour objet d'éclairer tant la genèse que l'évolution de cette organisation des finances de la fin du XIIe s. Au milieu du XVe s. L'étude de la répartition du pouvoir dans la ville, des rapports noués avec les autres ordres dans la sénéchaussée tout comme celle des relations avec la monarchie a permis de préciser les cadres politiques et financiers dans lesquels interviennent les gens de finances. L'analyse prosopographique de ce groupe a été menée grâce à la constitution d'une base de données informatique. Statut et attributions du consul boursier ont été envisagés à la lumière de la réglementation et de la pratique consulaires. La démarche, élargie aux comptables particuliers et aux fermiers de l'impôt, a montré que leurs activités sont contrôlées par l'administration urbaine tant leurs liens sont affirmés avec l'oligarchie millavoise. Composition et évolution des dépenses et recettes, sur la longue durée, posent la question de l'existence de différents modèles financiers urbains dans l'espace méditerranéen. Disposant d'une large capacité normative, les consuls élaborent un droit fiscal et des pratiques comptables destinés à répartir la charge de l'impôt. Les modalités de ce prélèvement et l'utilisation de l'argent urbain éclairent quels sont les différents acteurs financiers qui bénéficient de cette redistribution.
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Kobb, Taoufik. "La décentralisation financière au Maroc : vers un nouveau modèle du cadre financier territorial." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D072.
Full textAbstract:
La dynamique actuelle encadrée par la constitution de 2011 et les lois organiques de 2015 interpelle notre réflexion autour d'un nouveau cadre des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre d'une cohérence globale de notre système financier public. Cette dynamique réformatrice, ambitionne une nouvelle appréhension de l'organisation territoriale de notre pays, un nouvel encadrement des rapports entretenus entre le pouvoir central et les acteurs territoriaux et un basculement de la gestion locale vers une culture de performance des politiques publiques territoriales. Au travers ces diverses configurations, le pouvoir financier des collectivités territoriales, représente un pilier central de la réforme territoriale, du fait qu'il participe au renforcement des ressources financières des acteurs territoriaux, à l'amélioration de leurs compétences financières et à la modernisation du cadre financier et comptable local, et partant, à la modernisation de la gestion publique locale en générale. Notre recherche se propose d'apporter des propositions autour d'un nouveau modèle financier territoriale, en faveur d'une gestion performante des deniers publics, d'une meilleure harmonie de la décision politique territoriale et d'une convergence des politiques publiques territoriales au service des territoires et des citoyens. Cette démarche doit porter sur une meilleure articulation entre les compétences locales et les ressources financières, une répartition des charges entre l'État et les collectivités territoriales, un renforcement du pouvoir financier local et partant un repositionnement des compétences financières locales<br>The current dynamics framed by the 2011 constitution and the organic laws of 2015 challenge our thinking around a new framework of financial relations between the state and local authorities, within the framework of a global coherence of our public financial system. This reformist dynamic aims at a new apprehension of the territorial organization of our country, a new framework of the relations maintained between the central power and the territorial actors and a shift from the local management towards a culture of performance of the territorial public policies. Through these various configurations, the financial skills of the local authorities, represent a central pillar of the territorial reform, because it participates in the reinforcement of the financial resources of the territorial actors, the improvement of their financial competences and the modernization of the local financial and accounting framework, and hence the modernization of local public management in general. Our research proposes to develop a new territorial financial model, in favor of an efficient management of the public funds, a better harmony of the territorial political decision and a convergence of the territorial public policies in the service territories and citizens. This approach should focus on a better link between local skills and financial resources, a division of responsibilities between the state and local authorities, a strengthening of local financial power and thus a repositioning of local financial skills
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@Devallet-Ezanno, Delphine. "Analyse du fonctionnement économique interne du couple et pouvoir financier de la femme qui travaille." Rennes 1, 2005. http://www.theses.fr/2005REN1A002.
Full textAbstract:
De nos jours, les femmes poursuivent les mêmes aspirations de carrière que les hommes. L'objectif de la recherche consiste à savoir si l'épouse tire profit de son activité régulière par une autonomie financière, ce qui constituerait un indicateur de son pouvoir financier. Ce dernier se situe en amont du processus décisionnel et constitue un niveau de pouvoir familial. Il est nécessaire de mettre à jour le fonctionnement économique interne du couple. Celui-ci est le reflet de la plus ou moins grande possibilité d'autonomie dans l'accès aux ressources financières, en fonction d'un ensemble de comportements économiques et financiers. Certains travaux nous ont permis de lever le voile sur l'économie interne du couple. Cependant, leurs limites tant méthodologiques que conceptuelles, ont conduit à affiner l'approche théorique par une enquête exploratoire auprès de 40 femmes mariées actives. Les différents comportements économiques et financiers du couple ont été conceptualisés ainsi que leurs déterminants, avec une attention particulière à la création d'une échelle de mesure de l'attitude de la femme vis à vis du rôle de pourvoyeur de revenus. Au terme de plusieurs analyses factorielles des correspondances multiples complétées de typologies hiérarchiques sur un échantillon de 450 femmes mariées actives, quatre catégories de fonctionnement économique interne ont été répertoriées. Nous avons conclu que la femme active mariée ne tire pas profit de ses ressources financières par l'appartenance à un fonctionnement économique interne autonome ; elle privilégie un fonctionnement communautaire. Le test par régression logistique multinomiale d'un modèle explicatif, de l'appartenance aux différentes catégories de fonctionnement économique interne, notamment à un fonctionnement autonome, indicateur de l'accès au pouvoir financier, a montré que des variables individuelles de comportement viennent brouiller les pistes des déterminants traditionnels comme le revenu ou la profession. Ces variables sont alors particulièrement sensibles à une approche par le genre qui assigne idéologiquement différents comportements aux hommes et aux femmes. Ces travaux montrent alors que la prise de décision d'achat du couple dépend largement du fonctionnement économique interne. L'investigation de la manière dont un couple manie, organise et a accès à ses ressources financières fournit un éclairage important sur les décisions de consommation<br>Today's women pursue the same career aspirations as men. The research objective consists in finding out whether the married woman gains her financial autonomy from her regular work, in which case this would be an indicator of her financial power. The latter lies above the decision-making process and constitutes a level of marital power. Bringing the couple's innner economic working to light is necessary ; it reflects the more or less important possibility of autonomy of access to the financial resources, according to a set of economic and financial behaviour. Some research works have enabled us to unveil the couple's inner economy. However, their limits, methodological as well as conceptual, have led us to refine the theoretical approach through an explanatory investigation bearing on 40 working married women. Thus, the couple's various economic and financial behaviour have been conceptualised, together with their determinants, giving particular attention to creating a measuring scale of a woman's provider role attitudes. After carrying out several factorial multiple correspondence analyses completed by hierarchical typologies of a sample of 450 working married women, four categories of inner economic working have been listed. We have conlcuded that a working married woman does not benefit from her financial resources through belongin to an inner autonomous economic working. She has a preference for a communal working mode. The test, through the multinomial logistic regression of an explanatory model, of belonging to the various categories of inner economic working, notably an autonomous working, an indicator of acces to financial power, has shown that individual behavioural variables mix up the paths to the traditional determinants such as income and position. Then these variables are particulary sensitive to the gender approach which ideologically assigns different behaviour to men and women. This research, then, shows that the couple's purchase decision-making depends largely on an inner economic working. Investigating the way a couple handles, organizes and accedes to their financial resources enlightens us greatly on their consumption decisions
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Achour, Habib. "De la condition des investissements français en Tunisie : statut commercial, fiscal et financier." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10015.
Full textAbstract:
Le statut des investissements français en Tunisie résulte de textes épars. Notre étude se propose de saisir la condition juridique de ces investissements depuis leur création jusqu'au transfert en France des capitaux et revenus. En matière commerciale, nous avons traité de la question de la nationalité des entreprises étrangères en Tunisie, de leur domaine d'investissement, de leur protection statique et dynamique et du régime de leur contentieux devant le C. I. R. D. I. À travers nos analyses, nous avons mis l'accent sur la spécificité des investissements français. Aussi la convention fiscale franco-tunisienne nous a permis de ressortir l'originalité de la situation de l'entreprise française par rapport à la sienne dans les conventions maghrébines et africaines. Dans cette perspective, nous avons étudié les formes d'implantation (établissement stable et filiale) et leur régime d'imposition dérogatoire en Tunisie. Les capitaux français peuvent aussi bien s'engager que se désengager du sol tunisien, c'est pourquoi un régime libéral de transfert des capitaux et revenus a été retenu en leur faveur par la législation tunisienne<br>The statute of the French investments in Tunisia arises from scattered laws. My researches intend to seize the juridical condition of these investments from their creation up to the transferring of the principals and incomings to France. As far as trade is concerned, i have treated of the nationality of the foreign undertakings in Tunisia, of their estate of investments of their juridical, static and dynamic's protection and finally of their contentious matters on front of the C. I. R. D. I. Throughout my analysis, I have stressed the specificities of the French investments. The Franco-Tunisian fiscal convention has enabled me to bring out the originality of French undertaking in comparison with Tunisian’s one in the Maghrebian and African conventions. In this outlook, I have studied the different form of setting up (lasting setting up and setting working as sub-company) and their different form of derogatory assessment in Tunisian. French principals can mortgage as well as to free itself from the Tunisian's land, that is why a liberal form of assignment of principals and incomings has been kept in favour of the Tunisian’s legislation
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La, Mardière Christophe de Cozian Maurice. "Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388543131.
Full text
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Matakana, Bernard. "La parafiscalité : contribution à l'étude d'une forme de prélèvement obligatoire (la taxe parafiscale) en droit public financier français et communautaire." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100031.
Full textAbstract:
La taxe parafiscale est une forme de prélèvement obligatoire affectée aux établissements publics industriels et commerciaux ou aux personnes morales de droit privé dans un but d'intervention économique et sociale. Elle est considérée comme un succédané de l'impôt qui souffre congénitalement de son origine réglementaire et de sa soustraction aux règles classiques du droit budgétaire. Malgré ses contours incertains, elle se prête bien à l'analyse juridique, laquelle révèle son statut essentiellement réglementaire qui est fondé sur la disposition de l'article 4 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances. Ceci s'explique notamment par l'origine et la fonction interventionnistes de la parafiscalité. Pour autant, l'emprise du pouvoir réglementaire en matière financière n'est pas le monopole de la parafiscalité. Les cotisations de sécurité sociale constituent l'exemple le plus saisissant. Par ailleurs, la place majeure qu'occupent désormais les institutions communautaires dans le processus de création des taxes parafiscales conduit à relativiser la faiblesse du pouvoir législatif en la matière. Bien plus, les impositions d'origine législatives sont soumises au droit communautaire<br>The parafiscal tax is a form of complusory levy allocated for public utility companies or private legal entities for social and economic intervention. It is considered as a substitute for tax, suffering from its regulatory origin and from the fact it is not subject to standard budgetary rules. Despite its uncertain outlines, the parafiscal tax invites to legal analysis, which mainly shows its regulatory status based on the 1959 decree concerning finance bills. In particular, this is explained by the interventionist origin and function of the parafiscal tax. But regulatory power in financial matter is not the monopoly of the parafiscal tax. Social security contributions are the most striking example. Moreover the main part played by the European institutions when creating parafiscal taxes leads to relativize the weakness of the legislative branch in this field. In this respect, legislative taxes are subject to European law
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Caputo, Nicolas. "Ressources économiques et pouvoir politique : intégration semi-périphérique au système financier mondial et son impact sur la coalition socio-politique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00814376.
Full textAbstract:
Prenant appui sur un ensemble d'entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l'impact de l'intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéralisme économique, des grandes entreprises locales et des acteurs privés du système financier mondial. Contrairement aux pays centraux qui sont au coeur du système financier mondial et les périphériques, qui en sont exclus, l'Argentine représente un cas d'intégration "semipériphérique", c'est-à-dire, avec un accès variable au crédit privé externe en fonction de la perception des principaux acteurs privés du système financier sur le risque de défaut des paiements de la dette. Cette intégration a joué un rôle important sur la formation, la consolidation et la dissolution de la coalition socio-politique au pouvoir. D'une part, le plan de Convertibilité implique une dépendance structurelle de l'afflux de devises pourassurer la stabilité économique. D'autre part, les caractéristiques de l'intégration du système financier mondial ont été modifiées par le plan Brady, qui implique une substitution de la dette publique de prêt bancaire par des titres, et le processus de mondialisation. Contrairement aux prêts bancaires, les titres sont des produits échangés sur un marché où les prêteurs prennent des décisions d'investissement de court terme en fonction de leur perception du risque de défaut de paiement de la dette. Cette perception, qui implique une surveillance permanente sur la politique économique, détermine la capacité de l'État à s'endetter et soutenir ainsi l'afflux de devises.
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Bransbourg, Gilles. "Fiscalité et enjeux de pouvoir dans le monde romain." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0002.
Full textAbstract:
Dans une perspective de longue durée braudélienne qui envisage l'histoire économique de l'Antiquité comme une réalité dynamique au même titre que celle du monde moderne et dans une complète indifférence par rapport au conflit modernisme-primitivisme, la thèse tente de dégager l'émergence progressive d'une philosophie et d'une économie politique du monde romain. Une économie de contribution a remplacé un système prédateur à un niveau d'échelle spatiale, de diversification et de codification jamais atteint précédemment et qui ne se retrouvera plus en Occident avant les Temps Modernes. Le partage de la rente fiscale représentait l'enjeu principal des conflits politiques agitant les différents groupes de pouvoir de la Rome impériale. Il faut donc analyser les interactions entre armées, cités pouvoir central, grands propriétaires et, pour finir, églises. Dans la mesure où ce partage a été de plus en plus médiatisé par la monnaie, histoire monétaire et choix fiscaux sont intimement liés. Ce travail aboutit à des résultats numériques et dynamiques portant sur l'évolution de la masse monétaire, les taux de prélèvement fiscal et le budget impérial. La comparaison entre ces deux derniers éléments impliquerait une population de l'Empire vivant à la limite du seuil de survie. Or cela est tout à fait contraire à notre estimation du niveau de prospérité générale. En réalité, les modes de rétention de la ressource fiscale dans les provinces ne sont jamais évoquées. Les sources anciennes confondent prélèvements et dépenses publiques de l'État central. Les enjeux de l'économie politique se concentrent alors sur le partage de cette "matière noire" entre les acteurs du pouvoir<br>With a clear reference to long term Braudelian historical perspectives, that dissertation aims at an approach of ancient societies' economic history that is as dynamic as it is usually considered for modem societies. With a complete disregard for the classic primitivism -modernism controversy, it is analysing the progressive emergence of a political economy of the Roman State. A contribution-based system is replacing the predatory step at a scale in geographical, complexity and legislative terms never reached before and not to be met again before Modem Times. Getting a share of the fiscal surplus became the main factor behind the conflicts opposing the different ruling classes of Imperial Rome. It is thus essential to examine the interactions between armies, cities, central power, great landowners and eventually the churches. Since money played a more and more important role in mediating wealth circulation, monetary and taxation policies got intimately embedded together. This work leads to numerical and dynamic results regarding the evolution of monetary aggregates, taxation rates and imperial budget. Noticeably, comparing the two latter would imply that the Empire population was barely living at survival rate. This is quite opposite to our estimate of the overall degree of prosperity. In reality, provincial powers were able to capture a significant share of tax revenues, although our sources confuse tax levies and public spending. What is thus at stake is how that 'black matter' gets effectively shared between these different layers of powerful power classes and how it shapes the political conflicts of the Roman society
Books on the topic "Pouvoir fiscal et financier"
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International Tax Congress (41st 1987 Brussels, Belgium). XLIe Congrès international de droit financier et fiscal: Bruxelles, 1987. Kluwer Law and Taxation, 1987.
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International Tax Congress (45th 1991 Barcelona, Spain). XLVe Congrès international de droit financier et fiscal, Barcelone, 1991. Kluwer Law and Taxation Publishers, 1991.
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Association, International Fiscal, ed. XXXIX Congrès international de droit financier et fiscal, Londres, 1985. Kluwer [for] International Fiscal Association, 1985.
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International Tax Congress (40th 1986 New York, N.Y.). XL Congrès international de droit financier et fiscal: New York, 1986. Kluwer, 1986.
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Les nouvelles 200 familles: Les dynasties de l'argent, du pouvoir financier et économique. P. Belfond, 1990.
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International Tax Congress (43rd 1989 Rio de Janeiro, Brazil). XLIIIe Congrès international de droit financier et fiscal: Rio de Janeiro, 1989. Kluwer, 1989.
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Ruisseaux, Manon Des. Les diktats du libre marché: La dictature de dieu dollar : mensonges et manipulations du pouvoir politique et financier. Louise Courteau, 2006.
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Lastécouères, Christophe. Les feux de la banque: Oligarchie et pouvoir financier dans le sud-ouest, 1848-1941. CTHS, 2006.
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