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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Pouvoirs implicites (Droit constitutionnel)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Pouvoirs implicites (Droit constitutionnel)"

1

Courtemanche, Olivier. "Les principes constitutionnels implicites : étude jurisprudentielle de leur nature, de leur rôle et de leur autorité." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20457.

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Abstract:
Ce mémoire étudie les principes constitutionnels implicites. Il vise à définir ce que sont ces principes (leur nature), ce à quoi ils peuvent servir (leur rôle) et finalement à s'enquérir de leur force normative (leur autorité). La première partie du mémoire, portant sur la nature et le rôle des principes constitutionnels, démontre que la facilité avec laquelle se justifie leur origine, l'altération de leurs caractéristiques, puis l'évolution de leurs rôles permettent de soutenir une gamme indéfinie de revendications. De surcroît, ces concepts évoluent en l'absence de méthode uniforme. La seco
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2

Caron, Christina. "Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29253/29253.pdf.

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3

Mauger, Florian. "Les pouvoirs implicites en droit administratif français." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020002/document.

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Abstract:
Les pouvoirs implicites, dans une acception large, sont les pouvoirs déduits par le juge et faisant appel à une argumentation distincte de celle fondée sur le seul sens accordé aux termes d’une disposition expresse. Le lien entre ce pouvoir et les textes est susceptible de varier, selon que le pouvoir est reconnu sur le fondement d’une disposition précise ou sur une appréhension globale des attributions de l’autorité qui en bénéficie. Pourtant,indépendamment de cette distinction, les pouvoirs implicites correspondent tous à la mise en oeuvre d’un raisonnement similaire : il faut considérer que
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4

Baniyahya, Abderrahman. "La Séparation des pouvoirs en droit constitutionnel marocain." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594098k.

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5

Beaugendre, Charles. "La notion de compétences implicites : étude de droit comparé." Amiens, 2003. http://www.theses.fr/2003AMIE0050.

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Abstract:
Cette notion recouvre des raisonnements divers. D'origine américaine, forgée par les Fédéralistes et consacrée par la Cour suprême des Etats-Unis - initialement sous la forme de la théorie des implied powers - elle a diffusé dans d'autres Etats fédéraux mais également en France, Etat unitaire, et dans les organisations internationales, dont l'Union Européenne. Il existe cependant des obstacles politiques et institutionnels à sa diffusion. La notion de compétences implicites s'articule autour de deux logiques : celle des compétences accessoires, déduites des compétences expresses ; celle des co
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6

Brossard, Pierre. "L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués." Angers, 1996. http://www.theses.fr/1996ANGE0007.

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Abstract:
L’article 38 du traité instituant la communauté européenne fait de la subsidiarité un principe de droit communautaire. Nous allons démontrer que cet article cense protéger les états membres contre l'accroissement des compétences communautaires ne remplira pas correctement cette fonction. La raison en est simple. Le principe est ambivalent : dans son acception classique, il doit protéger l'échelon inférieur contre l'intervention de l'échelon supérieur mais dans son acception moderne, il justifie cette intervention pour que cet échelon supérieur porte secours à l'échelon inférieur. Or, à l'analy
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7

Le, Pillouer Arnaud. "Les pouvoirs non constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant." Paris 10, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099085.

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Abstract:
"Les assemblées constituantes n'écrivent pas seulement des constitutions : elles assument des compétences de toutes sortes. Elles procèdent notamment elles-mêmes à l'organisation des pouvoirs durant leur mandat (ce qui caractérise nettement leur situation par rapport à celle d'organes "constitués"). C'est cette faculté, largement ignorée par la doctrine, que l'on a choisi de nommer le "pouvoir instituant". L'introduction de ce concept permet de constater qu'étant capables de modifier à leur gré cette organisation des pouvoirs, les assemblées dominent radicalement, sans même le souhaiter, les a
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8

El, Fadili Mohammed. "Le Conseil constitutionnel et la théorie de la séparation des pouvoirs au Maroc." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32029.

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9

Dilloard, Arnaud. "Les observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010329.

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Abstract:
Les observations du Gouvernement, outil de défense de la loi devant le Conseil constitutionnel, sont apparues de manière totalement factuelle et dès les origines de la Vème République. Très vite, elles se sont systématisées et formalisées, en l'absence de tous fondements théoriques ou juridiques. Loin de constituer un handicap, il semble qu'au contraire le caractère spontané de leur apparition, et par conséquent l'absence de règles formelles d'encadrement, ait favorisé leur développement. Cette simple pratique s'est ainsi, au fil des années, cristallisée. En une véritable coutume procédurale,
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10

Fall, Ismaïla Madior. "Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413770248.

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Abstract:
Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone.<br>Bibliogr. p. 279-305.
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