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Academic literature on the topic 'Pratique constitutionnelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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Journal articles on the topic "Pratique constitutionnelle"

1

Kahombo, Balingene. "La pérennité de l’identité de l’ordre constitutionnel congolais : réflexions sur les dispositions intangibles de la Constitution du 18 février 2006." Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 68–95. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-68.

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Abstract:
Cette étude analyse les dispositions de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 en tant qu’elles incarnent l’identité de l’ordre constitutionnel actuel en République Démocratique du Congo (RDC). Les matières protégées peuvent être regroupées en deux grands principes, à savoir, le principe de l’immuabilité de certaines dispositions de la Constitution - partant absolument non-révisables - et celui de non-réduction du minimum de standards juridiques imposés par celle-ci en matière des droits de l’homme et des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD)
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2

Kwambanda, Lepere Kumba. "Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers." Recht in Afrika 24, no. 2 (2021): 240–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-240.

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Abstract:
Il est question d’une étude qui propose une réflexion autour de l’effectivité de l’obligation de motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis la constitution du 18 février 2006, la motivation des décisions de la Cour constitutionnelle est apparue comme une obligation constitutionnellement garantie par l’article 21. En effet, la motivation est perçue comme la garantie d’une justice constitutionnelle transparente, impartiale et indépendante. Et par ailleurs, elle est gage de la paix sociale et de la recherche de l’État de droit en RDC. Tout
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3

Maus, Didier. "La pratique constitutionnelle française." Revue française de droit constitutionnel 47, no. 3 (2001): 573. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.047.0573.

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4

Maus, Didier. "La pratique constitutionnelle française." Revue française de droit constitutionnel 49, no. 1 (2002): 95. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.049.0095.

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5

Maus, Didier. "La pratique constitutionnelle française." Revue française de droit constitutionnel 51, no. 3 (2002): 557. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.051.0557.

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6

Maus, Didier. "La pratique constitutionnelle française." Revue française de droit constitutionnel 53, no. 1 (2003): 103. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.053.0103.

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7

Maus, Didier. "La pratique constitutionnelle française." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 335. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0335.

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8

Bélanger, Éric. "« Égalité ou indépendance ». L’émergence de la menace de l’indépendance politique comme stratégie constitutionnelle du Québec." Globe 2, no. 1 (2010): 117–38. http://dx.doi.org/10.7202/1000094ar.

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Abstract:
On considère généralement la Révolution tranquille comme une période de rupture politique, caractérisée par une revalorisation de l’État du Québec suscitant à son tour une dynamique agressive de revendications d’autonomie nationale pour la province. Cet article se propose de voir dans cette période une seconde rupture politique, à laquelle a contribué Daniel Johnson père. L’utilisation stratégique par Johnson de l’option d’indépendance comme menace marque en effet un tournant décisif en matière de négociations constitutionnelles au Québec. Johnson inaugurait alors une pratique du « couperet su
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9

Otis, Ghislain. "La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (2014): 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.

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Abstract:
Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitu
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10

Arbour, J. Maurice. "Axiomatique constitutionnelle et pratique politique : un décalage troublant." Parlementarisme, principes fondamentaux du droit public 20, no. 1-2 (2005): 113–35. http://dx.doi.org/10.7202/042310ar.

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Abstract:
The object of this paper is to consider the place which theory occupies within the framework of our parliamentary system. In particular, the purpose of this essay is to analyse the gap which exists between legal theories and facts. While a knowledge of the past is a prerequisite to interpreting the present and estimating the future, it will only be possible in this paper to give a brief review of basic historical data ; it is an essay in law, not in legal history. Students of constitutional law have long been only students of the cases in relation to federalism. Constitutional issues that trou
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Dissertations / Theses on the topic "Pratique constitutionnelle"

1

Altwegg-Boussac, Manon. "Les changements constitutionnels informels." Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100146.

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Abstract:
Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte, elle fonde au nom du peuple un ordre politique et juridique qui s’inscrit dans la durée. Le principe de rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de fondation : en prévoyant une procédure spéciale de révision, il permet l’adaptation au temps de l’œuvre constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses déformations trop aisées par les acteurs juridiques. Dans ce contexte, l’idée que la matière constitutionnelle puisse évoluer en dehors des formes prévues semble suggérer une forme de
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2

Mathieu, Bertrand. "Les "Validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle /." Paris : Économica, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366282709.

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3

Bouterfas, Ali. "Les idées et la pratique constitutionnelle de Hassan II." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D003.

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Abstract:
L'objet de cette recherche porte sur la formulation des idées constitutionnelles de Hassan II, présentées d'une part de façon implicite, à travers l'héritage immédiat, qui sous-tend un contexte idéologique, religieux et historico-politique, et d'autre part d'une façon plus explicite par un ensemble de discours de nature programmatique, dans lesquels il est possible d'extraire des principes juridiques et des normes de droit constitutionnel. Nous avons tenté de démontrer dans un premier temps la complexité de la relation entre le Souverain Hassan II et le poids des conventions issues des normes
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4

Matiatos, Christoforos. "Essai sur la pratique hellénique du droit constitutionnel intermédiaire." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010284/document.

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Abstract:
Ce travail étudie, dans ses aspects juridiques, le processus des ruptures de continuité constitutionnelle et des dépassements de ces ruptures, au cours de l'histoire de l'État hellénique moderne. Processus par lequel un régime en place disparaît et un autre apparaît. Processus dans lequel la légitimation précède la légalisation. Processus qui réserve un sort varié à l'ordre constitutionnel antérieur et qui s'achève par l'élaboration d'un ordre nouveau. Ce processus s'étend sur une période que l'on pourrait qualifier d' « intermédiaire». La durée de celle-ci peut varier, et il arrive qu'elle so
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5

Parjouet, Claire. "Une méta-constitution, la constitution de transition." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2023. http://www.theses.fr/2023PAUU2148.

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Abstract:
Les transitions constitutionnelles sont des processus de remplacement d'une Constitution par une autre. Elles sont de plus en plus régulièrement structurées par un ensemble de textes. Ces corpus de transition forment ce qu'il est possible de présenter comme un droit constitutionnel pour la construc-tion constitutionnelle. Produits d'un choix des acteurs politiques, ils traduisent une réappropriation des outils et concepts constitutionnels classiques en fonction des enjeux et impératifs du moment. Le droit semble en ce sens employé en tant qu'instrument de normalisation d'une période anormale.
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6

Guerrini, Marc. "L'identité constitutionnelle de la France." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1033.

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Abstract:
L'été 2006 fut marqué par la consécration jurisprudentielle de la notion d'identité constitutionnelle de la France par le Conseil constitutionnel. Cette dernière constitue une réserve de constitutionnalité destinée, au même titre que les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, à réguler l'intégration du droit de l'Union européenne en droit interne. Or, son aspect largement défensif doit être relativisé. En effet, la possibilité affirmée de pouvoir opposer au droit européen une règle ou un principe inhérent à l'identité constitutionnelle française ne saurait résumer à e
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7

Tiereaud, Sale. "Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20002/document.

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Abstract:
Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceu
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8

Vergne, Arnaud. "La notion de constitution d'après la pratique institutionnelle à la fin de l'Ancien Régime : 1750-1789." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020044.

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Abstract:
Ce travail est le fruit d'une etude menee a travers les actes de la pratique des dernieres institutions de l'ancien regime : remontrances des parlements et des autres cours souveraines ; proces-verbaux des principaux etats provinciaux, des assemblees du clerge et des assemblees des notables de 1787 et 1788 ; cahiers de doleances des etats generaux de 1789. Il a pour objet d'analyser l'apparition de la notion de constitution, au cours des quarante annees qui precederent la revolution, sous trois angles complementaires : son contenu, sa forme et l'utilisation qui en fut faite par les organes du
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9

Hennani, Norddin. "La protection de la constitution par le conseil constitutionnel au Maroc." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2009/HENNANI_Norddin_2009.pdf.

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Abstract:
La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l’État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, qui était faiblement armé pour contrôler la constitutionnalité, le Conseil constitutionnel semble être une technique sérieuse de garantie de la suprématie constitutionnelle car s’il a hérité des attributions dévolues à l’ancienne Chambre, il s’est également vu reconnaître une nouvelle c
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10

Benetti, Julie. "Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la Ve République." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010333.

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Abstract:
Divine surprise de la Ve République, le fait majoritaire a fait une irruption tardive dans le système politique français. Apparu quatre ans après que les rédacteurs de la Constitution de 1958 avaient parié sur la rationalisation du Parlement pour assainir le fonctionnement du régime, le fait majoritaire a bouleversé depuis 1962 les règles du jeu parlementaire. Fait politique réalisé par l'union du gouvernement et de la majorité dans l'exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque, le fait majoritaire emprunte pour s'exprimer le canal des règles de droit parlementaire à la faveur d'une in
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Books on the topic "Pratique constitutionnelle"

1

1939-, Davidson Jane, and Dialogue Canada (Association), eds. Entente constitutionnelle: Guide pratique. Dialogue Canada, 1992.

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2

La pratique française de la justice constitutionnelle. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990.

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3

Mathieu, Bertrand. Les " validations" législatives: Pratique législative et jurisprudence constitutionnelle. Economica, 1987.

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4

Maus, Didier. La pratique constitutionnelle française: 1er octobre 1990-30 septembre 1991. Presses universitaires de France, 1992.

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5

Didier, Maus, and France, eds. Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République. Documentation française, 1998.

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6

Didier, Maus, ed. Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République. La Documentation française, 1998.

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7

Wafwana, Emery Mukendi. Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice: Faisant office de la Cour constitutionnelle. Juricongo, 2011.

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Uniwersytet Warszawski. Wydział Prawa i Administracji., Accademia nazionale dei Lincei, and Gruppo delle ricerche sulla diffusione de diritto romano nell'Europa orientale., eds. La Protection du patrimoine culturel. Idéologie politique, structures institutionnelles, pratique constitutionnelle. Continuation et innovation en droit civil. Wydawnictwa Uniwersytetu Warszawskiego, 1985.

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9

Hond, Jean Tobie. Droit constitutionnel: Guide pratique. Editions du Crac, 1996.

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10

Clessis, Catherine. Exercises pratiques: Droit constitutionnel. Montchrestien, 1995.

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Book chapters on the topic "Pratique constitutionnelle"

1

Bernatchez, Stéphane. "La justice constitutionnelle au-delà du gouvernement des juges: la constitution de pratiques pour refléter la société." In Fair Reflection of Society in Judicial Systems - A Comparative Study. Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-18485-2_5.

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2

SAGGIOMO, Carmen. "Pour une analyse linguistique comparée de deux Chartes de l'environnement: la France et le Royaume du Maroc." In Développement durable : Amplifier les langues. Valoriser les cultures. Impliquer les populations. Editions des archives contemporaines, 2024. http://dx.doi.org/10.17184/eac.8029.

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Abstract:
L’environnement et la durabilité ont progressivement constitué l’un des axes sur lesquels se sont concentrées les intentions politiques et juridiques de l’État. Ceci a créé un nouvel attrait pour les Chartes constitutionnelles, leurs documents d’intégration et leurs formulations de base. La Constitution française a été l’une des premières Constitutions inspirées par une nouvelle conscience environnementale. La France a inséré dans le Préambule de sa Constitution la Charte de l’environnement. C’est ainsi que l’engagement pris par le Président de la République Jacques Chirac pour l’insertion d’une écologie humaniste dans le pacte constitutionnel a été mis en pratique. D’autres pays francophones ont également fait un choix constitutionnel similaire. Parmi eux, le Royaume du Maroc s’est doté d’une Charte Nationale de l’environnement et du Développement Durable, dont la rédaction a été entamée suite aux directives énoncées par Sa Majesté le Roi Mohamed VI lors de son discours du Trône du 30 juillet 2009. Ces deux Chartes bien qu’inspirées des mêmes principes, utilisent des expressions linguistiques différentes, à évaluer de façon spécifique. Après un examen formel du dispositif législatif, nous nous concentrerons sur les convergences et sur les divergences – sur le plan morphologique, syntaxique et sémantique – propres à identifier les différentes approches adoptées par ces deux États pour la protection de l’environnement.
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3

Webber, Jeremy. "La victoire tardive (mais mitigée) de l'Accord du lac Meech : le rôle relatif des amendements constitutionnels et de la pratique constitutionnelle dans la rupture et le rétablissement de la confiance intercommunautaire." In La dynamique confiance / méfiance dans les démocraties multinationales. Les Presses de l’Université de Laval, 2012. http://dx.doi.org/10.1515/9782763799186-009.

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4

"LE SECRET MINISTÉRIEL ET LES CONVENTIONS CONSTITUTIONNELLES." In Le secret ministériel : théorie et pratique. Presses de l'Université Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1h0p30p.6.

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