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Dissertations / Theses on the topic 'Préfets'
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1
Bory, José. "Les changements de préfets à Paris." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020043.
Full textAbstract:
L'etude des changements de prefets a paris porte sur les conditions et les modalites parfois a la frontiere de la legalite, qui ont pu accompagner la fin des fonctions des prefets de la seine ou de paris et de la region d'ile-defrance, de 1800 a 1984. Cette recherche souhaite repondre a l'une des preoccupations du colloque qui s'est tenu au conseil d'etat, le 23 avril 1977, sous l'egide de l'institut francais de sciences administratives et de l'ecole pratique des hautes etudes et qui avait porte sur les epurations administratives aux xixe et xxe siecles. Les developpements s'articulent autour de quatre parties : 1) les conditions de la nomination du prefet de paris; 2) le role du prefet de paris; 3) les circonstances de la cessation des fonctions des prefets de paris; 4) le sort et la carriere ulterieure des anciens prefets de paris<br>The study of the change of prefects in paris deals with the conditions and modulations - sometimes at the very border oh the law-, witch are connected with the end of the role of the prefects of the seine, of paris or of the ile-defrance region, from 1800 to 1984. This research seeks to respond to one of the preoccupations of the symposium which was held at the "conseil d'etat" on april 23rd, 1977, under the auspices of "l'institut francais de sciences administratives" and of "l'ecole pratique des hautes etudes" and which dealt with the administrative purges of the 19th and 20th centuries. The developments are based on four main parts: 1) the manner of nominating the paris prefect; 2) the paris prefect's role; 3) the circumstances surrounding the terminations of the paris prefectsfunction; 4) the fate and ultimate career of the old paris prefects
2
Bras, Hélène. "L'évolution de la fonction préfectorale depuis 1982." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10016.
Full textAbstract:
Si les lois de décentralisation ont eu pour objet d'accroître les attributions des collectivités locales, elles n'ont pas eu pour effet, contrairement a ce qui avait pourtant été annonce, de réduire le rôle du préfet dans l'organisation administrative française. Le représentant de l'état demeure en effet l'élément central du système politico-administratif local en raison de son rôle intégrateur face a des pouvoirs locaux balkanises et de son rôle régulateur dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle. De plus, l'adoption de la déconcentration comme mode d'organisation de l'état a consolide la fonction préfectorale. Ainsi, le préfet a été renforce dans sa dimension de représentant unique de l'état tout en devenant le bénéficiaire et le maître d’oeuvre principal de la déconcentration.
3
Ollivier, Marc. "Condition et compétences préfectorales : permanence et évolutions." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/ollivier_m.
Full textAbstract:
Le préfet, créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, a survécu aux deux siècles les plus instables de notre histoire récente. Cette thèse a pour objectif d'étudier les éléments de continuité dans l'action préfectorale. L'auteur s'est essayé à les repérer, aussi bien quant à la condition que le droit fait aux préfets qu'aux compétences qu'il leur reconnaît. Malgré les réformes d'ampleur dont a été l'objet l'administration préfectorale depuis l'an VIII (dont la plus importante est sans doute la perte de l'exécutif départemental en 1982), deux grandes constantes sont apparues. D'une part, le préfet, choisi intuitu personae et révocable ad nutum, est placé dans une situation de dépendance à l'égard du Gouvernement, dépendance devenue rare du fait de l'évolution du droit commun de la Fonction publique D'autre part, le préfet, nonobstant les variations sémantiques inévitables en deux siècles, se voit reconnaître la qualité de « dépositaire de l'autorité » de l'Etat dans le département. La force du corps préfectoral et, partant, celle de l'Etat qu'il sert, tient sans doute à la précarité dans laquelle se trouvent placés ses membres depuis l’an VIII. C'est la certitude que le Gouvernement peut avoir de disposer d'un instrument docile qui explique le fait que le préfet demeure autorité déconcentrée de droit commun. A la qualité préfectorale de dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département ressortissent deux missions préfectorales : la mission classique – intacte même si elle emprunte des modalités variables – de garant du respect de l'ordre public dans le département et la mission d'autorité de contrôle des autorités des collectivités décentralisées dans le département<br>The prefect, created by the law of the 28th of the fifth month of the eight year in the Revolutionary calendar, has survived the two centuries in modern history which have seen the greatest instability. The objective of this thesis is to study the elements of continuity which characterise the action taken by prefects. The author has attempted to identify them with regard to the status accorded to prefects by the law as well as to the competences which it accords to them. Despite the wide-ranging reforms which prefectorial administration has undergone since year VIII, two major permanent features have emerged. On the one hand, the prefect, chosen intuitu personae and dismissible ad nutum, is placed in a position of dependence in relation to the government. This dependence has become rare in the light of the changes which have come about in the common law of the Civil Service. On the other hand, the prefect, notwithstanding the semantic variations which are bound to occur over a period of two centuries, is regarded as possessing the capacity of "officer of the State" within the department. The strength of the prefectorial body, and consequently of the State which it serves, no doubt stems from the insecure position in which it members have found themselves since its origins. It is the government's certainty that it has an obedient executor which explains the fact that the prefect remains so important. The prefect has two missions as an officer of the State: the traditional one which is to guarantee a respect for public order in the department, and the mission to exercise overall control of local communities in this area
4
Martischang, François-Xavier. "L’autorité de l’Etat : les relations entre les préfets, les sous-préfets, les maires et la population en Lorraine au XIXe siècle (1800-1870)." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0175.
Full textAbstract:
S’inscrivant dans le regain d’intérêt récent des historiens pour la question de l’autorité, que l’on peut définir, d’après le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Larousse, comme le « droit ou pouvoir de commander, de se faire obéir », cette thèse étudie l’autorité de l’Etat à travers le prisme de l’autorité de trois de ses représentants en province (les préfets, les sous-préfet et les maires), de 1800, date de la réorganisation de l’administration par Napoléon Bonaparte, à la fin du Second Empire. Il s’agit, ainsi, de déterminer dans quel cadre et de quelle manière les préfets, les sous-préfets et les maires s’efforçaient d’obtenir l’obéissance de la population à leur personne, au régime qu’ils représentaient et à l’Etat qu’ils personnifiaient, ainsi que d’identifier les difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Afin de disposer d’un terrain d’enquête suffisamment large pour couvrir des situations différentes, tout en restant relativement restreint, de manière à mener des analyses aussi précisément contextualisées que possible, nous avons fait le choix d’inscrire ce travail dans le cadre géographique des quatre départements lorrains (Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges). Etudier la relation d’autorité entre administrateurs et la population en province implique, tout d’abord, de rendre compte du cadre, fixé par l’Etat, dans lequel s’inscrivait l’autorité de ses représentants. Le modèle qui fut élaboré sous le Consulat et l’Empire d’une autorité déléguée forte, qui reposait sur des pouvoirs étendus, sur les compétences professionnelles des administrateurs, mais aussi sur leurs savoir-faire sociaux et relationnels, a été précisément analysé. S’il a ensuite globalement été préservé par tous les régimes qui se sont succédés jusqu’en 1870, ce modèle n’en connut pas moins un certain nombre d’évolutions et d’inflexions, dont on a cherché à rendre compte. Ce cadre fournissait aux administrateurs un certain nombre d’outils pour s’imposer, et de consignes à respecter, mais il ne leur précisait pas comment procéder concrètement. La thèse s’attache donc à examiner, dans un deuxième temps, la manière dont ils exerçaient leur autorité au quotidien. L’analyse des outils qu’ils utilisaient pour construire et entretenir leur autorité montre qu’ils recouraient non seulement à leurs compétences professionnelles, mais aussi à leurs qualités personnelles ou encore à leur statut de représentant de l’autorité de l’Etat. Mais les administrateurs devaient aussi faire face à un certain nombre de difficultés – concurrence des autres personnes détenant une autorité, crises graves qui remettaient en cause leur ascendant (les invasions et occupations de 1814-1815) et contestations de la part de leurs administrés – qui mettaient leur autorité à l’épreuve et pouvaient avoir des conséquences sur leurs carrières<br>Considering the historians’ recent growing interest for the topic of authority, which can be defined, according to Larousse’s Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle, as « the right or the power to order, to be obeyed », this thesis aims at studying the authority of the state through the angle of the authority exerted by three of its representatives in the province (the prefects, the sub-prefects and the mayors), from 1800, when Napoleon Bonaparte reorganized the french administration, till the end of the Second Empire. This dissertation will endeavour to analyse in which frame and how the prefects, the sub-prefects and the mayors managed to make the population obey both to their persons, the regime they represented and the state they embodied, as well as to identify the difficulties they were confronted with. To study a wide range of situations, but in a relatively restricted area, so as to analyse them as precisely as possible, we decided to focus on the four departments of Lorraine (Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges). First, studying the relationship between the civil servants and the population implies to examine the framework, elaborated by the state, in which the authority of its representatives was exerted. The model, built during the Consulate and the first Empire, of a strong delegated authority, based on extended powers, on the professional expertise of the administrators, as well as on their social competences, has been precisely analysed. Even if it was globally maintened by all the following regimes up to 1870, this model knew, nevertheless, some transformations and modulations, which we tried to examine. The administrators found in this frame some tools to assert their authority on the people, and some instructions to obey, but no definite ways to proceed. Thus, the thesis secondly attempts to examine how they exerted their authority on a daily basis. Looking at the way they built and maintened their authority, we realize they used not only their professionnal skills, but also their individual qualities and their status of the state representative. But the administrators had to face up to some difficulties – competition with the other persons who had some authority, hard crises which questionned their influence (the invasions and the occupations of 1814-1815) and citizens’ protests – which put their authority to the test and could impact their careers
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Teisseire, Denis. "Genèse instrumentale des technologies numériques dans les activités des préfets." Thesis, Paris, CNAM, 2019. http://www.theses.fr/2019CNAM1250/document.
Full textAbstract:
Les préfets auront pour les prochaines années à poursuivre leur action au sein d’une société française inscrite dans la dynamique planétaire d’un « processus d’appropriation d’une innovation disruptive » et « oblige les utilisateurs à rompre avec leurs manières de faire et de penser antérieures ».Comment ce « personnage » assume ce changement est la question inductrice de cette recherche. Il y-a-t-il transformation, transition, évolution ou évitement ?En ayant recours à la Sémiotique des Transactions Coopératives (STC) sont identifiés dans les narrations recueillies les indices d’une appropriation de cette transition numérique, à travers : - ses impacts cognitivo émotionnels ; - la description des conditions et du contexte d’usage des objets devenus instruments ; - la technique gestionnaire déployée pour réguler la mise en tension sur son bassin de vie.Les principaux apports mettent en évidence : - un nouveau rapport du préfet à la technologie ; - un engagement vis-à-vis de l’innovation en tant qu’appui ou facilitation des initiatives émergentes, plus difficilement en tant que porteur de projet ; - un projet de république numérique qui reste flou, mais qui redistribue le lien social et les modalités d’organisation de l’action collective<br>The prefects will have for the next years to continue their action within a French company inscribed in the global dynamics of a "process of appropriation of a disruptive innovation" and "forces the users to break with their ways of doing and to think earlier ".How this "character" assumes this change is the inductive question of this research. Is there transformation, transition, evolution or avoidance?Using the Semiotics of Cooperative Transactions (STC) are identified in the narrations collected the clues of an appropriation of this digital transition, through : - its cognitive and emotional impacts ; - the description of the conditions and the context of use of objects that became instruments; - the managerial technique deployed to regulate the tensioning in his living area.The main contributions highlight : - a new report from the prefect to technology ; - a commitment to innovation as a support or facilitation of emerging initiatives, more difficult as a project leader ; - a draft of a digital republic that remains unclear, but which redistributes the social link and the organizational methods of collective action
6
Emini, Ekouma Zéphirin. "Le préfet au Cameroun." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21031.
Full textAbstract:
Personnage controverse place au coeur de l'administration de l'etat, le prefet est une institution qui a une originale filiation au cameroun. De conception napoleonienne, l'institution prefectorale est paradoxalement mis en oeuvre par le colonisateur allemand. La tutelle francobritannique, par la suite,renforcera son ancrage social. Pays d'afrique centrale profondement marque par une organisationsociale et ethnique diversifiee, complexe et parfois antagoniste par son bilinguisme(francais anglais), l'institution prefectorale apparait, pour le cameroun comme une necessite tant elle contribue a la stabilite, a l'unite et a la modernisation de l'etat. Il apparait ainsi que la tres forte implication de l'etat dans le processus de developpement du pays contribue a attribuer a son unique representant dans le departement d'importants pouvoirs. Toutefois, a l'heure ou le pays se democratise l'institution prefectorale demeurera-t-elle adaptee a l'administration territoriale de demain decidee par la reforme constitutionnelle de 1996, notamment la decentralisation de l'etat camerounais?
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Pelcran, Anne. "Les préfets et l'administration départementale dans les Deux-Sèvres et la Vienne." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3021.
Full textAbstract:
Le bicentenaire de l'institution préfectorale vient d'être fêté et sa permanence n'étonne plus. Pilier du système administratif français, le préfet symbolise à travers les 19e et 20e siècles, la puissance de l'Etat par delà les diversités des régimes politiques, monarchistes ou républicains. Premier délégué du gouvernement dans le département, nommé et révoqué discrétionnairement par le ministre de l'Intérieur, la carrière du préfet est teintée d'arbitraire et d'aléas animés par son propre comportement et les particularismes locaux. Le préfet et ses collaborateurs sont aussi les principaux acteurs, à des degrés variables, de la vie politique, économique et sociale du département, devant composer avec de puissantes autorités locales. Le pouvoir préfectoral est loin d'être omnipotent.
8
Carrier, Renaud. "Une Isle au milieu de l'Empire : le département de l'Aveyron sous le Consulat et l'Empire : contribution à l'histoire de l'administration préfectorale." Toulouse 1, 1993. http://www.theses.fr/1993TOU10024.
Full textAbstract:
L'institution préfectorale fêtera dans quelques années, deux siècles d'existence. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) consacrait le préfet comme le représentant du gouvernement dans chaque département. Maillon principal de la chaine administrative, nomme par le chef de l'Etat, il était à la fois l'agent exécutif et l'œil du pouvoir. Le vide historiographique sur la période napoléonienne relatif au département de l'Aveyron, offrait l'occasion d'une étude de la mise en place de l'administration préfectorale. Sainthorent, le premier préfet dont les idées et la politique physiocratiques vont remporter tous les suffrages durant quelques années, va s'attacher à rétablir l'ordre public : brigandage, désertion, petite église. . . Dans le même temps il opérera le regroupement des 692 communes du département autour de 192 "mairies" principales s'éloignant de la légalité constitutionnelle. Malgré ses réalisations (cadastre, aménagement du territoire, haras, recherches minières, lycée. . . ). Sainthorent sera victime d'une cabale des notables. Goyon qui lui succède en 1808 à comme objectif prioritaire l'amélioration du recrutement. Rapidement confronté à la résistance passive des autorités administratives et judiciaires, il sera remplacé fin 1811, victime de manigances symbolisant son incapacité à régner sur son département. Trémont, aidé par son expérience diplomatique parviendra à réunir tous les suffrages en trouvant le juste équilibre entre autorité et souplesse, en ménageant les particularismes locaux<br>In a few years’ time, the prefectural institution will celebrate its 200th anniversary. The law of 28 pluviôse an VIII (February 17th, 1800) established the prefects as the representatives of the government in each department. A main link in the administrative chain, appointed by the head of the state, he was both the executive official and "the eye of the power". The historiografical gap on the Napoleonic era as regards to the Aveyron department offered the opportunity of a study on the setting up of the prefectural system. Sainthorent, the first prefect, whose physiocratic ideas and policy will meet with universal approval for a few years, is going to devote all his energies to restoring public order : robbery, desertion, petite église. . . At the same time, he will carry out the grouping of 692 towns and villages of the department around the 192 main "town councils", departing from the constitutional law. In spite of some achievements - such as the cadastre, the national and regional development, stud farms, mining investigations, secondary schools and a lycée. . . Sainthorent will be the victim of a cabal of notables. Goyon takes over in 1808 and his top priority is to improve the conscription. Soon, the administration and judicial authorities will put up a passive resistance to this projects and he will be dismissed at the end of 1811, a victim of plots a sign of his inability to rule his department. Tremont, thanks to his diplomatic experience will manage to achieve a great success by finding the correct balance
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Contet, Pierre. "Les préfets de la Cinquième République : le recrutement social et politique d'un corps de l'État : 1958-1995." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10079.
Full textAbstract:
Cette étude propose une analyse du recrutement social et politique des préfets sous la Ve république. Elle se fonde sur un travail d'entretiens et une sociographie de l'itinéraire social et professionnel des préfets. A partir du traitement des indicateurs classiques, comme les origines sociales, géographiques et scolaires, la thèse montre, dans un premier temps, comment le corps préfectoral a sociologiquement changé sous la Ve république, tant par rapport aux régimes précédents que depuis 1958. Elle permet, en particulier, d'évaluer les processus de différenciation à l'oeuvre dans ce corps. Dans un second temps, notre analyse revient sur les différentes étapes de la carrière préfectorale. Avec l'élaboration d'une typologie spécifique, l'étude envisage les rapports d'autonomie/dépendance du corps des préfets à l'égard du pouvoir politique.
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Im, To-Bin. "L'administration de l'Etat face à la décentralisation : l'évolution du système d'action des préfectures." Paris, Institut d'études politiques, 1993. http://www.theses.fr/1993IEPP0003.
Full textAbstract:
La décentralisation de 1982 a bouleversé les relations coopératives entre le préfet et le président du Conseil général. "Le système de régulations croisées" n'a plus cours. Les élus locaux deviennent des acteurs davantage autonomes et indépendants en s'armant. Face à cet éloignement des collectivités locales, l'action préfectorale s'appuie davantage sur quelques employés de la préfecture dynamiques, les chefs des services déconcentrés de l'Etat et la presse. L'image traditionnel du préfet, "seigneur", se transforme ainsi en celle d'un entrepreneur politique<br>The decentralization of 1982 has given to local politiciens more autonomy and independance so that the French prefect's role has been marginalized. Contrary to his traditional authoritarian image, today's prefect is more active in the area of economic development. Instead of simply controling and commanding others, the prefect has become closer to the local press and the different agencies of the state administration in a loosely coupled system. This means the end of the "systeme complexe de regulations croisées"
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Kerrouche, Eric. "Corps préfectoral et représentations de l'État." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40041.
Full textAbstract:
Cette these de doctorat porte sur le corps prefectoral, prefets et sous-prefets inclus. Le corps a ete etudie du point de vue des representations. C'est a dire la facon dont les membres du corps concoivent l'etat, le representent et se comportent en son nom. L'etude, construite autour d'entretiens non directifs et d'un questionnaire, a ete menee en trois temps. En premier lieu, on s'est interesse au role actuel de representant de l'etat, ce qui a permis de mettre en lumiere les bouleversements du systeme politico-administratif local depuis la decentralisation et les nouveaux rapports administration locale/elus. Il a alors ete possible de mettre en exergue la logique de professionalisation apparue au sein du corps. La seconde partie a permis pour sa part de montrer le lien affectif qui existe entre le representant et l'etat. Une etude lexicometrique des definitions de l'etat et de l'interet general donnees par les repondants au questionnaire a permis de demontrer que l'etat est percu comme une construction symbolique fondee sur l'ordre qui s'oppose a un discours du chaos represente aussi bien par l'exterieur que par les interets particuliers. Il a egalement ete possible de demontrer tout le poids de la dichotomie entre le secteur public et le secteur prive, telle qu'elle est vecue par les prefets et les sous-prefets. La troisieme partie a insiste particulierement sur le processus de socialisation professionnelle qui se deroule au sein du corps. Elle a montre la necessite d'un long apprentissage pour les elements les plus jeunes afin de dominer l'etendue de leur role. Plus globalement il a ete possible de mettre en lumiere l'interiorisation progressive des contraintes par les representants de l'etat<br>This doctorat thesis focus on the prefectorial body, prefects and sub-prefects alike. The administrative organisation was studied from the central idea of "representation", in other words the way in which the members of this corps view the state, how they represent it and in what manner they behave. The study, built around non-directed interviews and a questionnaire, was realised in three stages. Firstly, the present role of the state representative was analysed, which put light on the disruption of the local politico-administrative system post-decentralisation and on the new relationship between the local authorities and the elected representatives. Thus it was possible to highlight the reasoning behind the professionalisation which has developed at the heart of the administrative corps. Secondly, the affective "rapport" which exists between the representative and the state is explained. A lexicometric study of definitions of state and of the general interest given by the respondents of the questionnaire showed that the state is seen as a symbolic construction founded on "order" as opposed to the "chaos" which is equally well represented by the "exterior" as by particular interets. It was also possible to illustrate the impact of the dichotomy between the public sector and the private sector, as experienced by the prefects and the sub-prefects. In the third and final part of the thesis, the process of professional socialisation within the administrative body is given our attention. There we note that a long period of apprenticeship is necessary for the "youngest" in order r to master what is required of them. More generally speaking, it was possible to identify the progressive internalisation of the constraints by the state representatives
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Absil, Michel. "Les préfets du prétoire d'Auguste à Commode : 2 avant Jésus-Christ, 192 après Jésus-Christ." Paris 4, 1992. http://www.theses.fr/1992PA040072.
Full text
13
Lextrait, Carine. "Les pouvoirs judiciaires du préfet de 1808 à 1939." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0541.
Full textAbstract:
Par la loi du 28 pluviôse an VIII, Napoléon mit à la tête des départements des représentants du gouvernement, les préfets. Souhaitant leur conférer de larges prérogatives comme leurs prédécesseurs, les intendants, il leur attribua des pouvoirs judiciaires en vertu de l'article 10 du Code d'instruction criminelle (C. I. C). Les préfets n'étant pas des officiers de police judiciaire, ils n'étaient pas soumis à la surveillance judiciaire. Ils s'arrogèrent de nombreux pouvoirs, notamment dans le domaine de l'instruction. Cette extension de compétences fut confirmée par la jurisprudence contrairement à la doctrine. En effet, ce texte était trèscritiqué pour l'usage qu'un Gouvernement pouvait en faire à l'encontre des libertés individuelles et pour l'anomalie présentée par des pouvoirs de police judiciaire attribués à un fonctionnaire administratif. La III ème République marqua un tournant vers l'affirmation de la préservation des libertés individuelles par la jurisprudence qui interpréta plus restrictivement ses pouvoirs et reconnut la responsabilité civile des préfets. Cela fut donc abrogé par la loi du 7 février 1933. Cependant la pratique n'adhérait pas à cette suppression car ce texte permettait de découvrir les infractions et les délinquants dans des conditions de célérité particulièrement oppotunes dans certains domaines. L'article fut donc rétabli par la loi du 25 mars 1935 mais de manière restreinte. Dans l'intérêt de la répression, il fut élargi par le décret-loi du 1er février 1939 en temps de guerre<br>By the 17th of February 1800 (28th of Pluviôse yer VIII) law, Napoleon appointed, at the head of department, representatives of the Government, the "préfets". In the view of empowering them with large prerogatives, like their predecessors, the "intendants" judicial powers were given to "préfets" by article 10 of the "Code d'instruction criminelle". Préfets were not officers of judicial police, and as such they were not under judicial watch. They assigned to themselves a lot of powers, such as the power of instruction. This extension of competences has been confirmed by caselaw in opposition with doctrine. Indeed, this text was highly criticized because a Government could make an use of it that could infridge inidividual liberties. And because it was considered as an anomaly that an officer of the administration could have powers and recognized the civil responsability of "préfets". This was confirmed by the elaboration of severals bills. Nevertheless, practice was going against this cancellation because with this text, news offences and offenders could be discovered in prompt conditions of execution which would be particularly opportune in certain fields. The article was then restored by the 25th of March 1935 law but in a restrictive way. In the interest of repression, the 1st of February 1939 "décret-loi" extended article 10's implementation to war cases
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Kada, Nicolas. "Le préfet et la déconcentration sous la cinquième République." Grenoble 2, 2000. http://www.theses.fr/2000GRE21006.
Full text
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Pacifici, Noja Ugo G. "Haut de forme et pommeau d'argent : les préfets : politique et administration en Italie de 1870 à 1900." Paris, EHESS, 2008. http://www.theses.fr/2008EHES0155.
Full textAbstract:
La recherche analyse l'univers des prefets avec deux limites temporelles: l'année de cas de l'entrée à Rome des Bersaglieri (1870) et le meurtre du roi Umberto (1900). Dans la recherche on décrit le parcours historique à travers lequel on arrive a définir le fonctionnaire comme préfet, parcours qui commence avant la construction de l'état Italien unitaire et passe à travers les charges administratives de intendente et gavernatare. La centralité de la politique dans la vie du préfet, est un des problèmes principaux examinés. Comme on peut le déduire de l'analyse accomplie, les liens multiples du préfet avec la politique ne sont pas seulement ceux connectés aux obligations institutionnelles, mais aussi ces qui dérivent de sa vie personnelle et de sa volonté de rester en carrière aussi quand le grands événements de l'histoire politique alternent les leaders au gouvernement et provoquent des épurations dans les rangs de l'administration provinciale. La reconstruction du profil biographique de chaque préfet, a été faite à travers les dossiers existant aux Archives Nationales d'État de Rome (ACS, Archivia Centrale della Stata) , et dans plusieurs archives italiens<br>The research analyzes-the world of the Italian prefects tram 1870 to 11100 the year when the Bersaglier; enter in Rome (1870) and the year of the assassination of King Umberto (1900). The research describes the historical path to the creation of the modern italian Prefects from the ancient roles of intendente and governatore. The politics is the central fact in the life of the prefect. As it is deseribed by the researeh, the links of the prefects with politics are not only those connected with prefects institutional duties, but also those deriving from his personal life and from his will to remain in career also when the evenemnts of political history change government's leaders and make changing in the ranks of province administration. The construction of the biographical profiles of every prefect has been made consulting the existing files at the Arehivio Centrale dello Stato in Rome and in many other italian archives
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Charlery, Corinne. "Les services déconcentrés et la modernisation de l'État." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010297.
Full textAbstract:
La mise en place de reformes est une exigence pour l'administration. Elle doit par ce biais adapter son mode de fonctionnement et ses modalités d'organisation aux évolutions sociales et institutionnelles. La politique de modernisation de l'état entreprise depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 jusqu'à la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ainsi que le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, s'inscrit dans cette perspective. Cette réforme a considérablement transformé l'organisation des services déconcentrés de l'état grâce à la déconcentration des attributions et à la réorganisation des structures territoriales (pôles de compétence, centres de responsabilité, projets de service, etc. . . ) Mais, elle a néanmoins préservé des principes et modalités de fonctionnement traditionnels qui nécessiteront dans l'avenir d'être rénovés (découpage des circonscriptions territoriales, pouvoir de direction préfectoral, etc. . . )<br>The civil service keeps a very important part in french society. The development of the social group is conditioned by the capacity of administration to become much more efficient. Until 1982 to 1992 different governments proposed a very original politic of modernization in order to adjust french administration to institutional transformations and new social needs. This experience tried to change the traditional organisation of the administration with the intention of modernising management, increasing the part of the civil servants in the decision process and especially, giving local administration a bigger part in french administration. Because of this kind of administration had been taking the most advantage of this reform, it was interesting to study the real transformations is had engendered. But it was equally necessary to make appear the lacks of this politics which didn't allow to realize a fondamental reorganisation of local administration
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Bianconi, Odile. "L'institution préfectorale italienne de 1861 à 1914." Paris 12, 2001. http://www.theses.fr/2001PA122005.
Full text
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Cuvilliers, Vincent. "Des "Empereurs au petit pied" entre exigences gouvernementales et résistances départementales : l'exemple des préfets du Pas-de-Calais (1800-1815)." Thesis, Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0011.
Full textAbstract:
L’objectif est d'analyser la mise en place de l'administration préfectorale dans le Pas-de-Calais, entre 1800 et 1815. Comment le préfet peut-il s'imposer en répondant aux exigences gouvernementales et en faisant face aux résistances départementales ? La position septentrionale et frontalière du Pas-de-Calais fait de lui un terrain d’étude intéressant puisque, proche des îles Britanniques, il devient la base de départ de la Grande Armée. L'administration préfectorale peine à se faire accepter. Les notables départementaux font par de leurs désaccords tandis que la population véhicule à côté d'une image positive du préfet, une image noire. De l'an VIII à 1806, l'administration préfectorale bénéficie de la mauvaise publicité des années directoriales principalement, et ne soulève donc contre elle que très peu de remarques négatives. De 1807 à 1810, alors que le département du Pas-de-Calais connaît un regain d'activité économique, les oppositions sont plus nombreuses. De 1810 à 1814, les situations de crise et les mesures exceptionnelles amènent l'autorité préfectorale à contrôler plus durement la société et donc à réduire les oppositions. Il convient de noter l'importance que prend le conseil général en 1815. Jusque là simple lieu d'expression des demandes et des remarques de notables départementaux, il joue désormais pour la première fois un véritable rôle politique. La limite que nous nous sommes fixée doit être dépassée si l'on veut percevoir l'évolution du corps préfectoral. Le préfet ne semble plus être dans cet "entre-deux", devenant le représentant du pouvoir central, avec à ses côtés un conseil général qui devient l'organe des intérêts départementaux<br>The objective is to analyze the implementation of the prefectorial administration in Pas-de-Calais, between 1800 and 1815. How can the prefect be imperative (lead) by answering the governmental requirements and by facing the departmental resistances? The northern and border position of Pas-de-Calais makes of him an interesting ground of study because, close to British islands, it becomes the starting point of the Grande Armée. The prefectorial administration has difficulty in be accepted. The departmental notables make by their discords whereas the population conveys next to a positive image of the prefect, a black image. Of the year VIII in 1806, the prefectorial administration benefits from the bad advertising (publicity) of the years directoriales mainly, and thus lift (raise) against her only very few negative remarks. From 1807 till 1810, while the department of Pas-de-Calais knows a renewal of economic activity, the oppositions are more numerous. From 1810 til 1814, crisis situations and exceptional measures bring the prefectorial authority to check (control) more hard the company (society) and thus to reduce the oppositions. It is advisable to note the importance which takes the General Council in 1815. To there simple place of expression of the demands (requests) and the remarks of departmental notables, he (it) plays hence for the first time a real political role; The limit that we settled must be exceeded if we want to perceive (collect) the evolution of the prefects. The prefect does not seem to be any more in this “intervening period” (“jump ball”), becoming the representative of the central power, with by his/her side a General Council which becomes the organ of the departmental interests
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Bricault, Jean-Michel. "Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD006.
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Etudier le sous-préfet d'arrondissement revient fondamentalement à interroger le rôle de l'Etat. Il doit être régulateur, garant de la cohésion sociale. En ce sens, sa présence au niveau territorial constitue une logique indépassable. Juridiquement, l'échelon de représentation étatique le plus fin et le plus près du terrain est l'arrondissement en vertu de l'article 4 de la loi nʿ 92-125 du 6 février 1992. Représentant de l'Etat dans l'arrondissement, le sous-préfet est l'administrateur de l'échelon le plus fin du maillage administratif de l'Etat. Malgré cette position privilégiée au sein du système territorial français les réformes de l'Etat laissent le sous-préfet d'arrondissement à l'écart dans une certaine précarité juridique. Il s'agit d'envisager que la sous-préfecture ne soit plus principalement que l'échelon avancé de la préfecture mais bien le support d'une organisation administrative polyvalente, exécutive, coordinatrice et productrice de services de l'Etat aux citoyens, aux collectivités locales, aux entreprises. Circonscription à l'échelle humaine, cadre restreint pour l'adaptation des politiques nationales, relais direct de l'échelon régional déconcentré voilà ce que devrait être l'arrondissement de l'avenir<br>The study of the sous-prefet of arrondissement basically comes to question the role of the State itself. The State must stand as a regulator, and must guarantee the social cohesion. In this way, being at the territorial level consitutes an impassable logic. From a juridical point of view, the finest and closest state representative level is the arrondissement in accordance with article 4 of the law nʿ92-125 of February 6th 1992. As State representative within the arrondissement, the sous-prefet acts as the administrator of the finest level of the State administrative network. Despite this privileged position within the territorial French system, the State reform of the political and administrative organisation keep the sous-prefet of arrondissement out in a juridical precariousness. It is a matter of mainly considering the sous-prefecture not only as the advanced level of the prefecture, as well as the sous-prefect not only as missionary of the prefet but as the real support of a comprehensive administrative organisation which executes, coodinates and produces the State seervices to the citizens, to the local authorities and companies. Human size constituancy, restricted frame for the adaptation of national and joint policies, direct handover of the decentralized regional level, these are what the arrondissement of the future should be
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Lannoy, François de. "L'administration préfectorale de la Manche sous le Consulat et l'Empire (1800-1815)." Paris 4, 1992. http://www.theses.fr/1992PA040203.
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Quatre préfets se succèdent dans la Manche de 1800 à 1815. Dès le début du Consulat une solide ossature administrative (sous-préfets et maires) se met en place. Plutôt stable, elle recrute ses membres parmi le personnel le plus modéré des administrations précédentes avant de s'ouvrir à l'ancienne noblesse. Les assemblées de notables (Conseil général et d'arrondissement) connaissent une évolution semblable mais perdent des 1804 tout rôle politique. Le nouveau système administratif fonctionne à peu près correctement. La répercussion des directives préfectorales se heurte parfois à l'incapacité des maires. Après quelques difficultés en 1800-1801 (antagonismes locaux), l'esprit public est assez bien contrôlé, le département est calme, les délits peu nombreux. Les préfets ne peuvent cependant endiguer la vague de mécontentement qui se développe à partir de 1812 et qui aboutira aux bouleversements de 1814-1815. L'application du Concordat connait quelques difficultés (clergé très divisé) et contribue à envenimer les rapports préfecture-évêché. Les levées d'hommes s'opèrent très régulièrement et l'insoumission (considérable au début du Consulat) est pratiquement jugulée grâce à une répression violente. Dans le domaine social, la réorganisation des hospices, la lutte contre la mendicité, la propagation de la vaccine se heurtent au manque de crédits. L'agriculture progresse peu malgré quelques initiatives préfectorales (élevage des chevaux, utilisation des engrais etc…). L'introduction des nouvelles cultures (betterave) est un échec. L'activité industrielle reste faible sauf dans le textile (importantes filatures) mais ne résiste pas au blocus et au marasme économique. Le trafic maritime est vite réduit à néant. Une politique ambitieuse de grands travaux est menée (port de Cherbourg, assèchement, routes). Elle se ralentit à la fin de l’Empire faute de crédits. Le bilan général sans être négatif est plutôt maigre. La mise en place d'un nouveau système administratif reste l'apport le plus important de la période<br>Four prefects succeed one another in the department de la Manche for 1800 to 1815. As soon as the beginning of the Consulat, a strong administration framework (sub-prefect and mayors) is going to be set up. Rather steady, its member will be recruited from the most moderate personnel of the last administration before getting open to theobility. Assemblies of notables (regional or district council) know a similar evolution but lose their political role as soon as 1804. The repercussion of prefectural instructions sometimes meets with incompetence of mayors. After some difficulties 1800-1801 (local antagonism), the esprit public is quite well controlled, the department is quiet, offences less numerous. Prefects however cannot contain the surge of discontent which is going to begin as soon as 1812 and which will end with the upheaval of 1814-1815. The application of Concordat knows some difficulties (divisions in the clergy) and contributes to aggravate the relations between prefecture and religious authorities. Conscription appears regularly and insubordination (considerable at the beginning of the Consulat) is nearly repressed thanks to a violent repression. As far as the social field is concerned, the reorganization of homes and the fight against begging, the propagation of cowpox know a lack of credits. Agriculture is little progressing in spite of some initiative of the prefects (breeding of horses, use of fertilizers). The introduction of new cultures (beetroots) is a failure. Industrial activity is low except in the textile field (great mills) but cannot front the blocus and the economic failure. Sea traffic is quickly broken and ambitious politic of great works is set
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Ladegaillerie, Valérie. "L'institution préfectorale sous le Second Empire." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10035.
Full textAbstract:
Le coup d'État du deux décembre 1851 impose à la France un régime dictatorial et ouvre une ère exceptionnelle de croissance économique et de prospérité : il jettera les bases de l'économie nouvelle et fera naître de nouveaux problèmes économiques et sociaux qu'il faudra bien résoudre. La littérature et le journalisme du 19e siècle nous ont légué une image négative des préfets de Napoléon III : en réalité, seuls les aspects violents et coercitifs ont été retenus. Mais avec Haussmann : le "bâtisseur" ou Chevremont : le "préfet social", on est bien loin de l'image traditionnelle évoquée du préfet "à poigne". De fait, l'institution préfectorale du Second Empire s'inscrira dans une continuité fonctionnelle et temporelle et connaîtra une évolution profonde qui amènera le pouvoir politique à prendre à compte un certain nombre de facteurs et à accepter une conception novatrice de la fonction et des hommes qui l'assument, car déjà apparaît en filigrane la notion de corps préfectoral et l'exigence d'une reconnaissance. Dès lors, la fonction préfectoral prendra une dimension nouvelle et préfigurera la fonction préfectorale contemporaine. Si l'ordre public et le contrôle de l'opinion publique reste une priorité pour le préfet, sa fonction économique et sociale s'affirme. Le représentant de l'État, omniprésent sur la scène publique, plus manager d'autoritaire se vra non seulement de mobiliser et stimuler les énergies, mais aussi de communiquer car il demeure pour tous, dans le département qu'il administre un interlocuteur privilégié et son action, pour être efficace, dépendra nécessairement du degré de coopération des autres fonctionnaires jaloux de leurs prérogatives et des relations qu'il entretiendra avec les notables locaux dont le soutien constitue une des conditions essentielles pour une politique efficace d'animation dans le département.
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Diané, Adama. "De la modernité politique au Sénégal : rôle et place des sous-préfets dans le processus de production de la Nation." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHES0022.
Full textAbstract:
Le senegal s'est engage, depuis son independance en 1960, dans un processus de developpement economique et de construction nationale. Les elites politico-intellectuelles qui ont eu la maitrise de l'appareil d'etat a l'independance ont reinterprete les heritages des entites politiques precoloniales et de l'etat colonial : la modernite politique du pays est a comprendre a l'aune de ce double processus de reappropriation. L'hypothese centrale de cette these est que ce sont les sous-prefets qui sont les principaux acteurs de la production de la nation en milieu rural. Ils sont porteurs du discours, de la culture, et de la logique politique de l'etat. Ils sont les vecteurs de la mediation politico-administrative, qui vise a la fabrication et/ou l'interiorisation de la citoyennete et de ses valeurs. L'action du sous-prefet s'accompagne d'une ethique comportementale : celle-ci est percue comme efficace dans des contextes sociaux ou le taux d'alphabetisation et, a fortiori, celui de la scolarisation, sont bas. Mais le sous-prefet s'appuie aussi sur des relais locaux pour "faire passer le message de l'etat" : ce sont principalement les elus locaux et les elites religieuses. La mediation de ces pouvoirs locaux, et singulierement celle des marabouts confreriques, revele les contraintes qui pesent sur l'action du representant de l'etat<br>Ever since it became independent in 1960, senegal has initiated a process involving both economical development and the building of the nation. The political and intellectual elite in power in the new independent state revisited the double heritage of pre-colonial and colonial political organization. Senegal's political modernity has to be understood in the light of such process. The main hypothesis underlying my work is that the sub-prefects are the main actors in the process of edification of the nation in the rural zones. They convey the culture, the language and the political logic of the state. They are the vectors of what i call the politico-administrative mediation. The mediation of aims the constitution and interiorization of the values of citizenships. The sub-prefects task involve an ethic that is perceived all the more acutely in zones where illiteracy is predominant and where the percentage of children receiving full-time education is low. The sub-prefects also rely on the support of local authorities namely the local concillors and members of the religious elite to help him to convey the message of the state. The mediation of these local powers, especially that of the marabouts, illustrates the constraints weighing heavy on the action of the sub-prefects
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Champion, Gabriel. "La notion de dépenses obligatoires en finances locales." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10045.
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Ndizigiye, Audace. "Perceptions des inspecteurs, des directeurs, des préfets des études et des enseignants sur le système d'inspection en vigueur dans les écoles secondaires du Burundi." Master's thesis, Université Laval, 1989. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29373.
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Tanguy, Gildas. "Corps et âme de l'État : Socio-histoire de l'institution préfectorale (1880-1940)." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010328.
Full textAbstract:
La thèse part d'un constat: celle du primat accordé à l'histoire politique du préfet. Si une telle posture décrit une image pertinente de l'institution (préfectorale, elle relègue dans l'oubli des approches alternatives de l'histoire du corps. A trop vouloir essentialiser le préfet comme un fonctionnaire politique, les études occultent prodigieusement l'autre état de sa fonction: à savoir qu'il est aussi et surtout un "fonctionnaire administratif' ou pour le dire plus ouvertement un "administrateur administrant". La thèse se propose ainsi de réévaluer l'histoire institutionnelle du corps en restituant les conditions proprement administratives de cette figure, en renouant notamment avec la construction des savoirs administratifs et techniques qui sont à son fondement: usages du droit, instrumentation statistique, fabrique du rapport administratif, application in situ de la loi, gestion locale des grèves, formes de recrutement, type de syndicalisation, usages du protocole.
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Michel, Raphaël. "Être préfet sous l'Occupation : un département de la zone Nord : la Somme (1940-1944)." Amiens, 2004. http://www.theses.fr/2004AMIE0010.
Full textAbstract:
L'analyse du rôle et de l'attitude de l'administration préfectorale en France sous le régime de Vichy constitue l'un des grands centres d'intérêt de la recherche historique actuelle. Cependant, si les études à l'échelon national se multiplient, il n'existait pas à notre connaissance de travaux sur le corps préfectoral dans un département précis. Or, la Somme se prêtait bien à une telle observation : situé en zone nord, morcelé en trois parties, dévasté par les combats de mai 1940 et très lourdement occupé, ce département fut, de plus, celui qui compta le plus de préfets entre 1940 et 1944. Il était dès lors tout à fait intéressant de voir quelles contraintes les points évoqués ci-dessus engendrèrent pour les hauts fonctionnaires et comment ils évoluèrent dans le temps. Il devenait tout aussi stimulant d'étudier les motivations et les comportements des préfets successifs de la Somme<br>The analysis of the role and of the way the French prefectures were ruled under Vichy's regime is one of the most interesting issue in the current historical research. However, even if there are more and more studies on the national scale, there wasn't any studies so far on a regional scale. The Somme suited such a study : it was in the zone nord, divided into three parts, devastated by the battles of May, 1940 and occupied at a large level. The Somme was the area where there was the most important number of succeeding prefets at its head from 1940 to 1944. Therefore, il became relevant to see the constraints these factors provoked for the prefets and how these difficulties changed in the period. It was also interesting to study the motivations and the behaviour of the Somme's several prefets
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Haidar, Rana. "Le Préfet de département et la sécurité civile en France." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND013/document.
Full textAbstract:
La sécurité civile est devenue un droit de la société moderne dont les pouvoirs publics doivent assurer. Pour y répondre, la notion et les méthodes de gestion des crises ont développés. Le Gouvernement et son représentant dans les départements (le préfet) assurent la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Le préfet de département est la personnalité incontournable pour gérer les crises surviennent sur le territoire de département, sous réserve des pouvoirs du maire premier chef de gestion des crises liées à la commune. Le préfet de zone devient l'autorité administrative compétente pour les crises de grande ampleur dépassant le département ou de ses moyens. La gestion de crise comprend trois phases : avant la crise (prévention et planification), pendant la crise (direction et coordination des actions de différents acteurs et communication de la crise). A ce stade la mise en place d'une cellule de crise par le directeur de crise est essentielle. La troisième phase concerne la gestion post-crise (aide et soutien matérielle et psychologique aux victimes et le retour progressif à la vie normale<br>The civile security became a right of the modern society of which public authorities has to assure. To answer it, the notion and the methods of management of the crisis developed. The Government his representative in departments (the prefect) assure the security of the persons, the properties and the environment. The prefect of department is the major personality to manage the crisis on the territory of the department, subject to the powers of the mayor first leader of management of the crises connected to the municipality. The prefect of zone becomes the competent authority for the large-scale crises exceeding the department or of his means. The crisis management includes three phases: before the crisis ( prevention and planinig), during the crisis ( direction and coordination of the actions of various actors and communication of the crisis). At this stage the implementation of a crisis unit by the director of crisis in essential. The third phase concerns the management post office-crisis ( material and psychological assistant and support for the victims and the progressive return in the normal life
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Michon, Pierre. "« Mon roi, ma patrie et mon département. » : le corps préfectoral de la Restauration (1814-1830)." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLEP010/document.
Full textAbstract:
Entre 1814 et 1830, 243 préfets se succèdent au service des derniers Bourbons, Louis XVIII et Charles X, au cours des deux Restaurations, que sépare en 1815 l’épisode des Cent-Jours. Chargées de représenter le souverain dans les départements, ces personnalités sont, sauf exception, tombées dans l’oubli. De leur étude dépend pourtant la compréhension des rouages administratifs du pays et des modalités d’intervention de l’État. Les préfets incarnent peut-être mieux que quiconque la tension entre le maintien des structures administratives héritées de l’an VIII et la volonté de « renouer la chaîne des temps » avec l’Ancien Régime, tension qui est le propre de la Restauration. Tous d’ailleurs n’ont pas la même idée de la monarchie constitutionnelle et de ses institutions, dont ils sont partie prenante au cours de leur existence, que ce soit comme administrateurs, membres des assemblées locales, députés, pairs de France ou ministres ; tous n’ont pas la même idée de leurs rapports au roi, à la patrie et au département confié à leurs soins. Aussi participent-ils pleinement du règne des derniers Bourbons, que nombre de contemporains, Chateaubriand et Balzac en tête, définissent comme un temps des plus composites. Aussi donnent-ils à voir une mosaïque dont cette étude de prosopographie se veut le reflet le plus fidèle possible<br>Between 1814 and 1830, during the two Restorations, the “Cent-Jours” excepted, 243 prefects serve the last Bourbons, Louis XVIII and Charles X. All these personalities represent the sovereign in the departments. With a few exceptions, they are forgotten nowadays. But it seems necessary to study them in order to understand the French administration and the public action, especially during the period considered. French Restoration’s prefects embody perhaps better than anyone the tension which exists at that time between the will to keep the administrative structures created by Napoleon Bonaparte in 1800 and the temptation to recreate the old monarchy. For that matter, all of them don’t understand in the same way the constitutional monarchy and its institutions. They don’t have the same idea of the king, the fatherland and the department they have to run. Thus, they are emblematic of the last Bourbon’s reign, defined by many writers of this period, for instance Chateaubriand and Balzac, as a genuine mixed time. They consequently compose a mosaic of men we tried to analyze as rigorously as possible in the prosopographic study
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Saujeon, Émmanuelle. "L'administration préfectorale du département de Lot-et-Garonne au XIXe siècle : (1800-1914)." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40065.
Full textAbstract:
Parmi l'oeuvre législative fondatrice de l'époque napoléonienne, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) tient une place primordiale dans la mesure où elle a façonnée durablement l'administration française. Pilier du système administratif, le préfet symbolise à travers les XIXè et XXè siècles, la puissance et la réalité de l'Etat par delà la diversité des régimes politiques. Premier délégué du gouvernement dans le département, nommé et révoqué discrétionnairement par le ministre de l'Intérieur, la carrière du préfet est teintée d'arbitraire et d'aléas animés par son propre comportement et les particularismes locaux. Exécutif unique de la politique gouvernementale et coordonnateur des services et institutions départementales, il constitue un parfait instrument de centralisation. Toutefois, s'il est totalement dépendant du pouvoir central, le tissu local géographique, social, économique, auquel il est confronté, a inévitablement des incidences sur la force de ce lien hiérarchique. La mise en oeuvre du pouvoir du préfet ne peut donc être uniforme et identique sur l'ensemble du territoire national. L'exemple du Lot-et-Garonne permet alors d'étudier, toute l'ambivalence de la fonction préfectorale : d'un côté, l'homme doit répondre aux injonctions du gouvernement, de l'autre, il doit faire preuve d'une certaine malléabilité et capacité à saisir les enjeux de la réalité quotidienne locale. Acteur énergique de la vie politique, économique et sociale du département, l'administrateur peut difficilement se conduire en maître absolu, puisqu'il lui faut constamment composer avec les notables et les autres fonctionnaires de la circonscription<br>Among the work legislative founder of napoleonic time, law of 28 pluviôse the year VIII (in February 17th, 1800 holds) an essential place as far as it shaped durably the French administration. Pillar of the administrative system, the prefect symbolizes through XIXth and XXth centuries, the power and the reality of the State more the variety of the political systems. First delagate of the government in the department, named and revoked in a discretionary way by home secretary, career of the prefect is tinged with arbitrary power and with chances animated by his own behavior and the local senses of identity. Unique executive of the governmental politics and the coordinator of the services and departmental institutions, he constitutes a perfect instrument of centralization. However, if he is totally dependent on the central power, the geographical, social, economic local tissue, with which it is confronted, has inevitably incidences on the strength of his hierarchical link. The implementation of the powers of the prefect cannot thus be uniform and identical on the whole national territory. The example of Lot-et-Garonne allows to study, all the ambivalence of the prefectorial function : on one side, the man has to answer the orders of the government, the other one, he has to show a certain malleability and a capacity to seize the stakes in the local daily reality. Energetic actor of the political, economic and social life of the department, the administrator can behave with difficulty in absolute boss, because it is constantly necessary to him to compose with the notables and the other state employees of the district
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Yıldızcan, Cemil. "Le préfet comme acteur et institution : l'évolution de la fonction préfectorale en Turquie." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D099.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à traiter les divers aspects de la figure du préfet en Turquie. Le préfet y est étudié non seulement pour ce qu’il représente dans les textes juridiques, mais aussi pour ce qu’il est dans les dynamiques institutionnelles. Dans une perspective d’analyse institutionnelle, la lecture historique de l’évolution de l’institution préfectorale constitue le point de départ de notre démarche. Afin de faire un recensement des situations formelles et informelles autour desquelles se définit le système d’action du préfet, de nombreux outils analytiques tels que l’étude quantitative des nominations et affectations ou un travail de terrain basé sur des entretiens semi-directifs ont été mobilisés. En décortiquant les interactions que structure l’existence réelle du préfet à la fois en tant que figure de l’histoire et acteur du présent, notre approche, sans nier l’importance du contexte socio-politique ni celle des acteurs individuels, insiste sur un rôle plus autonome de l’institution. Dans les années 2000, la réforme de l’État s’est posée de manière peu systématique et peu cohérente en Turquie. Le vaste chantier des réformes a engendré une profonde mutation de la fonction préfectorale, ce qui a suscité une structure administrative fragmentée dans laquelle les acteurs disposant d’une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central et l’échelon local désigné comme niveau stratégique pour l’octroi des services publics ont été privilégiés autour d’une nouvelle logique politico-administrative. Cette thèse s’efforce de démontrer comment les préfets demeurent encore des acteurs importants dans le nouveau dispositif malgré les changements épars initié par ce processus<br>This thesis aims at examining the various aspects of the figure of the prefect in Turkey. The prefect is studied not only for what he represents in the legal texts, but also for how he functions in the institutional dynamics. From the perspective of institutional analysis, a study of the historical evolution of the prefectural institution is the starting point of our approach. In order to explore the formal and informal situations around which action system of the prefect is structured, different analytical tools such as the quantitative analysis of appointments and assignments or the fieldwork based on semi-directive interviews were used. By analysing the interactions that form the prefect's real existence both as a figure of history and as an agent of the present, our approach, without denying the importance of the socio-political context or that of the individual actors, insists on a more autonomous role of the institution. In 2000s, a state reform has been initiated to be executed in a non-systematic and incoherent way in Turkey. The vast reform process led to a profound change in the prefectural function. This evolution resulted in a fragmented administrative structure in which the actors with a certain autonomy vis-à-vis the central government and the local level designated as a strategic level for the granting of public services have been privileged around a new politico-administrative logic. This thesis attempts to demonstrate how prefects preserve their importance in the newly emerged administrative system despite the scattered changes imposed by this process
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Karila-Cohen, Pierre. ""L'Etat des esprits" : l'Administration et l'observation de l'opinion départementale en France sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848)." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010630.
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Cette thèse porte sur la mesure de l'opinion publique en France entre 1814 et 1848. Le personnel politique de la Restauration et de la monarchie de Juillet se montre en effet constamment préoccupé de connaître les fluctuations de ce que l'on appelle à l'époque l'esprit public. A mi-chemin entre une curiosité policière classique et une pratique politique mod~rne qui annonce nos sondages, cette attention a généré une masse de rapports administratifs émanant surtout du corps préfectoral. Ces rapports sont depuis longtemps utilisés par l'historien comme des sources: il s'agit ici de les considérer comme des objets d'histoire à part entière. A travers eux, l'enquête administrative sur l'état des esprits apparaît dans tous les détails de son déroulement. Il s'agit donc d'établir la nature et le rythme de la demande gouvernementale sur l' opinion, les modalités de l' enquête administrative sur le terrain, et, enfin, les grilles de représentation du politique et du social qui en ressortent.
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Le, Yoncourt Tiphaine. "Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle, 1814-1914." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10420.
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Barge-Meschenmoser, Élisabeth. "Limites et effets de la centralisation en Corrèze de 1800 à 1848." Paris 4, 1998. http://www.theses.fr/1998PA040127.
Full textAbstract:
Avec l'institution des préfets, la centralisation prenait une autre dimension. Pour les auteurs de la loi du 28 pluviôse an VIII, la centralisation paraissait être un système parfait, les consignes partant de Paris et arrivant dans le plus petit village avec l'efficacité du "fluide électrique", et ce grâce aux préfets, sous-préfets et maires. Seulement la réalité était un peu différente de la théorie. Tout d'abord parce que les administrateurs n'étaient pas toujours choisis pour leurs compétences, ils pouvaient l'être par défaut de candidats ou par relations. Ensuite, ils ne furent pas seulement des instruments au service de l'état. Il leur arriva d'interpréter ou d'ignorer les ordres. Et enfin, les préfets pouvaient difficilement se conduire en maitre absolu dans le département car il leur fallait composer avec les notables et les autres fonctionnaires. Les administrateurs étaient donc eux-mêmes des limites au fonctionnement parfait du système. Les corréziens s'opposèrent à l'emprise de l'état. Ils refusèrent de partir à la guerre ou d'adopter les progrès prônés par Paris. Toutefois, si l'état ne parvenait pas à être aussi efficace qu'il l'eut souhaité, il imprimait sa marque dans l'évolution du département : c'était sous son impulsion que l'enseignement progressait et que la Corrèze s'équipait d'un bon réseau routier. Le système de la centralisation, dotant tous les départements des mêmes outils, ne favorisait pas la Corrèze. En effet, l'état avait tendance à favoriser les départements riches en y envoyant les meilleurs administrateurs et en accordant des budgets de fonctionnements proportionnels à la richesse du département. Aussi, même si elle avait enregistré des progrès, la Corrèze restait en 1848 le département pauvre qu'elle était en 1800, parce qu'elle n'avait pas eu les moyens de rattraper son retard et parce que ses habitants opposaient de la résistance au "progrès"<br>With the new institution of prefets, the centralization in France took on a new dimension. Theoretically speaking, for the authors of the 28 pluviôse an VIII law, centralization was a perfect system through which the state's orders could reach the smallest of villages, via the prefets, sous-prefets and maires. But reality was sometimes more complex. First of all, the administrators were not always appointed for their particular skills: they could be nominated simply by lack of other candidates, or because they knew the right people. Secondly, they were rarely the reliable instruments the state wanted them to be. They often interpreted or even ignored the orders sent them by their hierarchy. And last, the prefets could hardly behave as masters of their department, for they had to compromise with the notables and all the other civil servants. Through their own human and social limits, the administrators did not always allow for the success of centralization. The people of Correze were against the state's influence in their department. They often refused to go to war and opposed the innovations advocated by Paris. However, the centralized state did have an influence on the departements evolution. Through its impulse, education made substantial progress, and the road network in Correze improved considerably. The centralized system of government was supposed to give each department the same tools. But it did not favor Correze. As a matter of fact, the state was more generous with the richer departments, sending them the best administrators and granting them higher budgets. In 1848, despite a few improvements, Correze remained as poor as it was in 1800, because it was not given enough means to catch up with the other departments, and because its inhabitants were opposed to a certain idea of “progress”
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Rothé, de Barruel Nicolas. "Administration du département et aménagement du territoire : l'activité du Conseil général de la Gironde sous le second empire." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40037.
Full textAbstract:
Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisation<br>The Conseils généraux have come through two centuries of local power history, which have been a kind of synthesis of the centralizing Jacobinism and the Girondin's Federalism. During the XIXth century, the institutional architecture of the French départments is constructed on one principle : deliberating is an act of several persons, but acting belongs only to a single one. The Second Empire (1852-1870) is considered as the golden age of the authority of the French préfet. Studying the activity of the Conseil général of Gironde under this period clearly demonstrates that the department assembly was one of the main actors of the local power, but also that it was integrated in the administrative functioning, and had an influence in the modernisation, without precedent, of the Girondin territory. The Second Empire appears as one of the great turning points in French history, and takes place in the French administrative evolution towards decentralization
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Allorant, Pierre. "Le corps préfectoral et les municipalités dans les départements de la Loire moyenne au XIXe siècle." Orléans, 2006. http://www.theses.fr/2006ORLE0002.
Full textAbstract:
Contesté au nom des libertés municipales, le système administratif consulaire est cependant maintenu en raison de son efficacité reconnue. Or, son fonctionnement témoigne d’un désordre issu d’un recrutement problématique et de l’imprécision des attributions respectives des maires et des sous-préfets. La remise en cause de cette centralisation absolue après 1815 n’empêche pas la continuation du refus de toute introduction du principe électif dans la formation des municipalités jusqu’aux grandes lois orléanistes. Le compromis établi alors permet d’autant plus d’associer les élites locales à la gestion de leurs intérêts que le maintien du principe de nomination masque la pratique systématique de la cooptation des notables. En outre, les interactions croissantes des carrières électives et préfectorales mettent en exergue le rôle renforcé des sous-préfets, désormais pourvoyeurs naturels des postes préfectoraux, et bénéficiaires sous le Second Empire de la déconcentration d’une tutelle administrative aux instruments sophistiqués. La conquête de la République par les républicains fait des mairies un enjeu essentiel des luttes politiques et fournit à un corps préfectoral professionnalisé mais toujours très politisé un appui décisif dans la conversion des populations rurales à un régime sensible aux nouvelles questions sociales.
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Audibert, Cédric. "Les Français vus par ceux qui les gouvernent (1800-1820)." Thesis, Avignon, 2014. http://www.theses.fr/2014AVIG1168/document.
Full textAbstract:
Les mots utilisés par les historiens pour décrire la nation ou la société diffèrent de ceux des autorités entre 1800 et 1820. La création des préfectures place les préfets au cœur d'une administration centralisée. Situés entre les ministres et les sous-préfets, en relation directe avec les autorités militaires et religieuses, ils entretiennent une correspondance administrative quotidienne avec divers interlocuteurs et traitent parfois les réclamations qui leurs sont transmises, directement ou non, par leurs administrés. En tant que relais du pouvoir central, le personnel préfectoral est également amené à s’adresser directement à la population par le biais de proclamations. Tous ces documents révèlent les vues des gouvernants. Leurs représentations changent, ainsi que leur langage, au gré des succès diplomatiques, politiques ou militaires, et des défaites qui sonnent le glas de l'Empire fondé par Napoléon remplacé à sa chute par Louis XVIII sur le trône de France. Les images véhiculées par les autorités n'évoluent pas toutes au même rythme ; elles demeurent complexes et soumises à des tensions révélatrices de leurs contradictions. Les pouvoirs publics réaffirment les traits communs propres à un « peuple » exceptionnel, distinct de ses voisins européens, souvent supérieur. Ils ne cachent pas pour autant les nombreuses divisions qui opposent les Français, « bons » ou « mauvais ». Ils ne taisent pas non plus les différences qu'ils établissent entre les élites et le reste de la population, dénigré pour son appartenance sociale ou géographique et prennent en compte la souffrance des « malheureux »<br>The words used by historians to describe the nation or society differ from those used by the authorities between 1800 and 1820. The creation of prefectures places prefects at the heart of a centralised administration. Situated between ministers and sub-prefects, in direct contact with military and religious authorities, they maintain daily administrative correspondence with various interlocutors and sometimes handle complaints transmitted to them, directly or indirectly, by their constituents. As a relay of the central power, prefectoral staff also have to address the population directly through proclamations. All these documents reveal the views of the rulers. Their representations changed, as did their language, depending on diplomatic, political or military successes, and the defeats that sounded the death knell of the Empire founded by Napoleon, which was replaced when Louis XVIII fell to the throne of France. The images conveyed by the authorities do not all evolve at the same rate; they remain complex and subject to tensions that reveal their contradictions. The public authorities reaffirm the common features of an exceptional "people", distinct from its European neighbours, often superior. However, they do not hide the many divisions between the French,"good" or "bad". Nor do they ignore the differences between the elites and the rest of the population, denigrated for their social or geographical affiliation and taking into account the suffering of the "unfortunate
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Sora, Andrei Florin. "Servir l'état roumain : le corps préfectoral (1866-1940)." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0064.
Full textAbstract:
Construire un Etat-nation roumain, c'est aussi l'édification obligée d'un système législatif et institutionnel européen moderne. La production / reproduction de cet édifice étatique se révèle à travers un examen de l'évolution sociale et professionnelle des fonctionnaires publics au cours de la période 1866-1940. Par leurs attributions et devoirs, leur fonction représentative et leur position sociale valorisée, les fonctionnaires ont joué un rôle d'agents et de garants de la modernisation, tout en étant eux-mêmes sujets du processus. Si la première partie de cette recherche est une analyse de l'institution de l'État, des fonctionnaires publics et de leurs traits généraux, la deuxième partie saisit les principaux agents de l'État dans le territoire. Le fonctionnement de l'État, les pratiques législatives et administratives, les modalités de constitution des groupes socioprofessionnels sont étudiés à partir des agents du pouvoir central au niveau local ; préfets, directeurs de préfecture et chefs d'arrondissement. L'analyse de l'administration locale permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique à grande échelle. En effet, cette recherche se propose d'apporter une contribution à l'étude de l'histoire politique en examinant aussi bien le niveau local que les interactions entre le centre et la périphérie. Jusqu'où la théorie de l'État centralisateur, responsable de toutes les décisions, peut-elle rester valide ?<br>Building a Romanian national State also meant to urgently build a modern European legislative and institutional system. The production / reproduction of this State edifice is analyzed herein through the social and professional evolution of civil fonctionnaires during 1866-1940. Through their attributions and duties, their representative function, their valued social position, Romanian civil fonctionnaires played a role of agents and guarantees of modernization, as much as they were themselves subjects in the process. While the first part of this research deals with State institution, its employees and their general attributions, the second one focuses on the main State officials in the territory. State exercise, law making, administrative techniques, the construction of socio-professional groups, are studied herein through the agents of the central power at the local level: prefects, prefect directors, subprefects. The analysis of local administration offers a key to understanding the complexity of State exercise at a large scale. Indeed, this research is intended to be a contribution to the political history by exploring bath the local level and the interaction between the center and the periphery. To what extent can the theory of the centralizing State responsible of ail decisions still he valid ?
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Prat, Pauline. "L' institutionnalisation de l’action de l’État en région parisienne : du plan Prost à la police d’agglomération : quand l’Etat administre, aménage et surveille la région-capitale." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0063.
Full textAbstract:
Le gouvernement du territoire est un fondement de la constitution des États modernes. En France, la région-capitale est progressivement devenue un objet d’intervention et un territoire stratégique tant économiquement que politiquement. Partant d’une analyse de longue durée, cette thèse interroge les mécanismes d’institutionnalisation de l’action de l’État dans la région parisienne. Quatre dimensions analytiques sont identifiées. La première est celle des idées, des savoirs et des savoirs faire qui constituent la région parisienne en problème public requérant une intervention de l’État. La deuxième est celle des dispositifs d’action publique : les plans d’urbanisme, l’agrément constructeur et le dispositif de décentralisation des activités. La troisième dimension correspond au développement des institutions formelles, avec la mise en place en 1959 du District de la région de Paris, puis la création en 1966 de la préfecture de région. La constitution d’une élite administrative régionale est enfin mise au regard d’une quatrième dimension, celle des activités des préfets de la région parisienne. Elle permet d’appréhender l’État en action et de substantiver la différenciation de l’appareil d’État régional par rapport à l’échelon départemental. Chaque dimension a des temporalités et des effets différents. Dans ce processus d’institutionnalisation de l’action régionale de l’État, les trajectoires et les interactions des acteurs qui participent à la formulation du « problème parisien » et à ses solutions permettent d’expliquer tant les inerties que les moments de mise à l’agenda et de changement institutionnel au sein de l’appareil d’État au cours du XXe siècle<br>Modern States became institutionalized by setting their national boundaries, but also by governing their own territory from within. In France, the capital region gradually became both an object of political intervention and a strategic territory for political and economic reasons. Building on a long time-frame analysis, this thesis explores the mechanisms of state action in the Paris region. Four analytical dimensions are identified. The first one is related to the ideas, knowledge and know-how which shape the capital region as a public issue requiring state intervention. The second dimension is constituted by the different public devices dedicated to the Paris region: urban plans, the “agrément constructeur” and the system of activities’ decentralization. The third dimension relates to the development of formal institution, from the creation of the Paris District in 1959 to the implementation of the regional prefecture in 1966. The constitution of a regional administrative elite is confronted to the fourth and last dimension: the work of the Parisian prefects who represent the territorial state. This dimension grasps the policy making lead by the state apparatus in the Paris region and it embodies the differentiation between the départemental and the regional state. Each of these dimensions has proper temporalities and effects. Within the institutionalization process, the trajectories and the interaction between the actors participating in the elaboration of the “Parisian issue” and in the framing of its solutions, explain both the inertia and the specific moments of agenda setting and change within the state apparatus in the course of the XXth century
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Capart, Rémi. "Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD003.
Full textAbstract:
Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépasse la compétence territoriale des préfets de département et nécessitant une gestion globale à l'échelle de la zone. Les mouvements sociaux générés par les crises financières, les pandémies ou bien les catastrophes technologiques et naturelles telle que la tempête Klaus sont autant de menaces contemporaines pour l'ordre public, non plus seulement appréhendé à l'échelon départemental, mais zonal et voire national. C'est à partir de ce constat que la commission Malet au travers du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'inspection générale de l'administration ont proposé en 2008 l'attribution d'un pouvoir de police administrative au préfet de zone de défense et de sécurité en complément de ceux dont il dispose par ailleurs. Ce projet de thèse ambitionne de définir le contenu et les limites des pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité<br>The administrative police skill of the « préfet de zone de défense et de sécurité ».The defense and security area were created in France in 1950 by an a government's decree which concerned the organization of the territory defense. Their first vocation was mainly military. Afterward They became real administrative districts placed under the responsibility of an administrative authority : The "préfet de zone de défense et de sécurité". (There's no equivalent of that administrative authority in other countries). Representative of the central power, this state man is responsible for the preparation and for the execution of the national security measures. He is thus able to of handling crisis situations when these can't be manage by the lower statutory authority (the "préfet" of the department). Industrial or Natural disasters as storms which struck France, floods, etc. even the terrorist risk, are so many threats which concern the public order. The multiplicity of these protean phenomenons requires to adapt tools to their evolutions. This obligation to adapt the French device has these problems was realized in 2008 by a strategic document : "le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale". Numerous pieces of the security instrument were modified, amplified, strengthened. The "préfet de zone de défense et de sécurité" saw her skills manifestly strengthened by the attribution of an administrative police power. The administrative police is a cardinal notion of the French organization. She allows to protect the public order and punish its disorder by administrative measures. This power now in the hands of the "prefet de zone de defense et de securité" and it's applied on her same named area. The potentialities offered by this power are immense but they must be understood to be mastered. It is the objective of this thesis : present the contents and the limits of administrative police skill of the "préfet de zone de défense et de sécurité"
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Labbé, Gilbert. "L'organisation politique et administrative de la Judée d'Auguste à Hadrien : 4 a.c.-136 p.c." Bordeaux 3, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR30020.
Full textAbstract:
Résumé : Cette étude porte sur l'organisation politique et administrative de la Judée, le terme étant pris au sens large, de la mort d'Hérode le Grand à la création de la province de Syrie-Palestine. La première partie traite de la situation dévolue par Rome aux dynastes hérodiens, d'Archélaos à Agrippa II. La seconde partie concerne surtout les titres et pouvoirs conférés aux chevaliers romains, préfets, ou encore, ultérieurement, procurateurs, qui furent chargés de gouverner la Judée de 6 à 66 de notre ère, mis à part le bref règne d'Agrippa Ier. Une grande attention a été portée aux problèmes posés par la traduction des termes institutionnels romains, du latin au grec, notamment chez Josèphe et Philon, ainsi que vers nos langues modernes. Tout au long de cette période, l'on observe que les princes et rois hérodiens, les préfets et les procurateurs de Judée, sont tous restés soumis à la haute autorité du légat consulaire de Syrie détenteur de l'imperium pro praetore dans la région. La nature du commandement de Titus en 70 est examinée. La troisième partie porte sur l'évolution administrative, aspects militaires y compris, de la province prétorienne, puis de la province consulaire de Judée, de 70 à 136, de la destruction du Second Temple à la défaite de Bar Kokhba. L'étude de cette période a bénéficié de l'éclairage fourni par des données épigraphiques et papyrologiques devenues plus nombreuses ces dernières années. Sur quelques points particuliers, cette thèse se trouve toucher aussi à l'histoire des origines chrétiennes<br>English summury : This study is about the political and administrative organization of Judaea, understanding the word in its broadest meaning, from the death of Herod the Great to the establishment of the province of Syria Palaestina. The first part deals with the place given by Rome to the Herodian dynasts, from Archelaus to Agrippa II. The second part treats the titles and the powers imparted to equestrians, prefects or, later, procurators, who were given the government of Judaea from 6 to 66 A. D. , notwithstanding Agrippa I's short-lived reign. Due attention is paid to the difficult translation of the Roman institutional words from Latin to Greek, specially in Josephus and Philo, and also towards the modern target languages. During that time, one can see the Herodian princes and kings, prefects and procurators alike, governing under the higher authority of the Roman consular legate of Syria, the man holding the imperium pro praetore in the region. Titus'command in 70 is scrutinized. The third part is about the administrative evolution – military aspects included – of the praetorian province, afterwards of the consular province of Judaea, from 70 to 136, i. E. From the destruction of the Second Temple to the defeat of Bar Kokhba. The study of this period has been improved by the new light coming from epigraphical and papyrological data disclosed in the last past years. On some issues, by the way, this doctoral thesis deals also with the history of the Christian beginnings
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Bertin, Ferlay Dominique. "Les transformations de Lyon sous le préfet Vaisse : étude de la régénération du centre de la presqu'île 1853-1864." Lyon 2, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO20062.
Full text
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Demontrond, Nicolas. "L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020058/document.
Full textAbstract:
L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local<br>The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms
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Viudès, Philippe. "L'émergence d'une juridiction administrative moderne : le conseil de préfecture de la Gironde : (an VIII - IIème République)." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40002.
Full textAbstract:
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département<br>On February 17, 1800, the creation of the Council of prefecture, contemporary of that of the modern Council of State, marks a turning point in the history of administrative justice in France. However, despite the revival of the history of the administrative law in the last forty years, the Council of prefecture is remains most often regarded as belonging to the prehistory of modern administrative jurisdiction. The Council of prefecture is viewed as a virtually useless administrative organ, as a simple legal department composed of second class lawyers paying allegiance to the prefect. The recurrence of these judgments raises a real scientific interrogation which could usefully approached by the study of the concrete function of this institution. Thus, the exploration of the history of the Council of prefecture of the Gironde, in its daily praxis, allows the verification if, despite the deficiencies of the Law of the 28 pluviôse, year VIII, its foundation has or not marked the emergence of a modern administrative jurisdiction in this department
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Nabais, Ramos Manuel. "Le gouverneur civil au portugal." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40064.
Full textAbstract:
Le gouverneur civil portugais ne cesse d’être, pour les juristes, les politistes et les historiens, une sourceconstante d’interrogations. Établi en 1832 par José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA avec le titre de prefeito, puisen 1835 avec celui de gouverneur civil, en même temps que la création du district en tant que division administrativedu territoire, il a été, dès ses origines, fortement inspiré du préfet français. L’institution a été instaurée dans laperspective de créer une séparation entre les fonctions juridictionnelles et administratives, lesquelles relevaient descomarcas. De même, il s’agissait de doter le pouvoir royal d’une réelle structure politique à l’échelon local. Par lasuite, les Codes administratifs successifs, révisés ou adoptés quasiment à chaque alternance politique, avantl’avènement de l’État Nouveau et la Constitution Politique de 1933, n’ont pas bouleversé fondamentalement lesattributions de l’institution en tant que représentation locale du pouvoir central, et il a fallu attendre le Codeadministratif de 1940 pour faire du gouverneur civil un acteur essentiel de la vie administrative et politique locale.Après la transition démocratique, qui a fait suite à la Révolution des OEillets du 25 avril 1974, et l’adoption de laConstitution de la République Portugaise de 1976, le gouverneur civil, toujours nommé par le pouvoir central, a étémaintenu à titre transitoire… durant quatre décennies. Depuis l’échec du référendum du 8 novembre 1998, relatif à larégionalisation administrative du territoire, les relations complexes de la classe politique à l’égard de l’institutioncentrale du district se sont toujours inscrites entre perspectives de suppression, volonté de réformes et indécisions. Encela, elles sont révélatrices des atermoiements et des paradoxes de la classe politique qui souhaitait une réforme enprofondeur du gouverneur civil, mais qui maintenait l’institution dans une situation ambiguë. La loi organiquen° 1/2011 du 30 novembre 2011 a disposé que le gouverneur civil était supprimé. En l’absence d’un représentantlocal du pouvoir central on propose une réforme théorique dans laquelle le prefeito régional représenterait l’État dansles régions administratives lorsqu’elles auront été instaurées<br>The role of the Portuguese Civil Governor remains a constant source of interrogation for lawyers, politicalscientists and historians. It was established in 1832 by José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA, under the title ofPrefeito then in 1835 at the time of the creation of the district as an administrative division of the territory, the titlebecame the “Civil Governor”. It was initially inspired by the French Prefect. The institution was founded in anattempt to separate the jurisdictional and administrative functions within the districts. Similarly, the goal was toprovide the royal power with a real political structure at local level. Accordingly, before the advent of the New Stateand the Political Constitution of 1933, the revised and adopted administrative codes, resulting from any politicalchange, did not fundamentally alter the powers of the institution as a local representation of the central power. TheCivil Governor only became a key player in the administration and local politics following the Administrative Codeof 1940. After the democratic transition following the Carnation Revolution (April 25, 1974) and the adoption of theConstitution of the Portuguese Republic in 1976, the Civil Governor, who was always appointed by the centralgovernment, has remained in a transitory state for four decades, more than a third of a century. Since the referendumof November 8th 1998 relating to the administrative regionalization of the territory failed, the complex relationshipsbetween the political class and the central institution of the district have always wavered between the prospect ofsuppression, the desire for reform and indecisiveness. As such these relations revealed the prevarications andparadoxes of the political class which wanted an in depth reform of the Civil Governor’s role while maintaining theinstitution in an ambiguous situation. The organic law n° 1/2011 of November 30th 2011 states that the CivilGovernor is abolished. In the absence of the local representative of the central power, a theoretical reform is proposedwhere the regional Prefeito represents the State in the administrative regions once they are established
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Sanson, Christophe. "Le contrôle administratif des actes locaux." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010299.
Full textAbstract:
Les mécanismes actuels du contrôle administratif qui s'exerce sur les actes locaux consistent essentiellement en France, depuis 1982, dans l'existence d'un recours juridictionnel d'un genre nouveau : le déféré préfectoral. Bien que participant directement du recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral s'en distingue notamment du point de vue de son champ d'application et de la demande de sursis à exécution qui est susceptible de l'accompagner. En outre, le déféré préfectoral ne constitue pas seulement comme le recours pour excès de pouvoir un recours juridictionnel : mais une compétence que le représentant de l'état a le devoir d'exercer<br>Since 1982, the method by which central administrative control is exercised over the actions of local government in france consists essentially of a new type of legal procedure : "le déféré préfectoral". While deriving directly from "le recours pour excès de pouvoir," by which anyone may challenge local government action before an administrative judge, "le déféré préfectoral" differs notably in the scope of its application and in that it may include a demand to enjoin a challenged action until a final judgment is rendered. Furthermore, "le déféré préfectoral" is not simply, like "le recours pour excès de pouvoir," an action which the national government's representative may in his discretion institute, but one which he has both the special competence and, in an appropriate case, a duty to bring
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Zossou, Julien. "La formation du clergé du Dahomey/Bénin de 1914 à nos jours." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040092.
Full textAbstract:
Pour la mission au Dahomey, il a été demandé à Mgr de Marion-Brésillac de fonder la Société des Missions Africaines. Aussi n’a-t-il pas été aisé pour les missionnaires de la SMA arrivés au Dahomey de préparer la relève en fondant le clergé local, même si cela était contraire à la doctrine de leur fondateur sur le clergé indigène. C’est finalement par l’insistance du Saint-Siège et par la détermination de Mgr Steinmetz, deuxième Vicaire apostolique du Dahomey que le clergé local a été institué. Mais contrairement à leurs aînés, les jeunes générations réclament l’amélioration de la qualité de leur formation. Les Supérieurs finissent par réagir favorablement aux requêtes des séminaristes. La Compagnie de Saint-Sulpice sollicitée pour la cause, passe la direction du Séminaire au clergé diocésain conformément aux termes du contrat avec les évêques tout en continuant à collaborer à la formation des séminaristes. La hiérarchie ecclésiastique étant totalement revenue au clergé local, elle est responsable de l’orientation de la formation des futurs prêtres en accord avec la Congrégation pour l’Évangélisation des Peuples. Les professeurs de Séminaires désormais pourvus des grades académiques canoniques, travaillent à l’harmonie et à la qualité de la formation des séminaristes béninois conformément à la Ratio fundamentalis de l’Église, dans un esprit d’inculturation. L’évangélisation s’étend et imprègne progressivement la culture béninoise de valeurs évangéliques. Des prêtres béninois ont marqué l’histoire nationale. Et le dynamisme tant des fidèles que du clergé du Bénin se remarque aussi au niveau de l’Église universelle<br>For the mission in Dahomey, it was asked of Bishop Marion-Brésillac to found the Society of African Missions. So had it not been easy for the missionaries who arrived in the SMA Dahomey to prepare future generations by forming the local clergy, even if this was contrary to the doctrine of their founder on the native clergy. It was finally by the insistence of the Holy See and by the determination of Mgr Steinmetz, second Apostolic Vicar of Dahomey that the local clergy was established. But unlike the elders the younger generations call for better quality of their training. Superiors eventually responded positively to the requests of seminarians. Compagnie de Saint-Sulpice solicited for this cause, handed over going the direction of the seminary to the diocesan clergy in conformity with the terms of the contract with the bishops while continuing to contribute to the formation of seminarians.The hierarchy is fully returned to the local clergy, she is responsible for guiding the formation of future priests in agreement with the Congregation for the Evangelization of Peoples. Seminary for lecturers now furnished with the canonical academic degrees, work to the harmony and quality of training of Benin seminarians according to the Fundamentalis ratio of the Church in an inculturation spirit. Evangelism gradually extends and permeates the culture of Benin Gospel values. Benin priests marked the nation's history. And the dynamism of both the faithful and clergy of Benin is also evident at the Universal Church
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Gervasoni, François-Xavier. "Système pénitentiaire et réalités locales : les prisons du département du Doubs au XIXe siècle." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2014DIJOD005.
Full text
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Laureote, Xavier. "Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les autorités judiciaires et administratives : contribution à la théorie juridique de l'État." Thesis, Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100111.
Full textAbstract:
L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverain<br>The existence of a notion recognising the State as a law subject in the internal legal order has been proven. Positive law gives subjective attributes to the State authorities, that is to say rights and obligations regarding other entities. Notwithstanding its generalized use in statutes, case law and doctrine, the concept of the State as subject to national law has not been extensively studied. This shortcoming is particularly noticeable concerning the situation of the State in respect to the national judges, because it contrasts with the success of the notion of the rule of law. This notion promotes subjecting public powers to the respect of law and to the control of the judge. According to a common presentation, the rule of law implies that the State is considered as a moral person whose decisions are subject to the respect of the principle of legality, just as other legal persons. This proposition deserves to be considered in the light of positive law. This study undertakes the situation of the French State as a subject of common law. It examines the situation of all State authorities with the capacity to act before administrative and common jurisdictions. The prosecutor is included in the scope of this study in order to better grasp the whole of principles and concepts that define and constitute the subjective relationship between the State and French jurisdictions. The analysis concerns the sources and the status of the right to act in justice of the State on one side, and the rules of procedures applicable to State authorities who are part of administrative and judiciary process on the other. This perspective helps to value the importance and the strength of the accountability of the State and of the limits of its assimilation, in the proceedings, to ordinary judicial persons. It also reveals the complexity of the judicial link between the State as a subject of law and the citizen as a beneficiary of fundamental rights. Consequently, the study renews the theoretical approach of the State and its legal forms such as the sovereign State
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Garrote, Gabriel. "Le pouvoir et ses notables : les membres des conseils consultatifs (Rhône, 1800-1830)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2128.
Full textAbstract:
La thèse entreprend de décrire les hommes liés au système politique, social et administratif établi au lendemain de la Révolution, les notables, en même temps qu’elle réalise une histoire sociale de ce système, au prisme des conseils consultatifs et de leurs membres. Aborder la question de la notabilité au travers du conseil général et des conseils d’arrondissement du département du Rhône dans le premier tiers du 19e siècle permet à la fois d’interroger le processus de sélection et le façonnement d’une notabilité institutionnalisée, mais aussi de préciser les rapports du pouvoir à ses notables. Ces assemblées constituent en effet un laboratoire privilégié pour cerner l’émergence d’un type social clé du 19e siècle, le notable, en confrontant l’approche institutionnelle à sa réalité sociale, au moyen d’une démarche prosopographique. Elles sont encore une voie d’accès pour comprendre les modalités d’association des notables à un pouvoir adossé à une organisation hiérarchisée et centralisée, ainsi que pour saisir l’affirmation d’un corps intermédiaire, conçu comme base sociale et politique du pouvoir, vers un rôle d’auxiliaire et de relais de l’administration et, surtout, de représentant d’un territoire et de ses hommes. Esquisser la sociographie des conseils d’arrondissement et de département à l’aide d’une approche prosopographique, c’est déchiffrer le dialogue qui se noue entre l’institutionnel et le social, entre l’institutionnalisation d’un corps intermédiaire et un groupe social. C’est encore entrevoir l’articulation de l’ordre social au pouvoir. Au carrefour de l’institutionnel, du social et du politique, s’appuyant sur les rapports entre le pouvoir central, la préfecture et les conseils, l’étude menée vise à comprendre l’articulation entre les logiques du pouvoir et le rôle que ces hommes sont en mesure de jouer auprès de celui ci et de la population, et la manière dont cela se traduit dans la pérennisation et l’affirmation d’une institution départementale<br>The thesis analyses the political and social system created after the Revolution and the men involved in this system, the notables. It also describes the social history of this system through the department and district councils during the first third of the 19th century in the Rhône. The study on these councils enables us to question the process of selection and creation of an institutional notability. This way, we can understand the relationship between the state and the notables. In fact, the use of the prosopography method shows that these councils are a centerpiece in the creation of an essential social type in the society of the 19th century. They are also a way to see how power tries to associate the notables to a centralized and hierarchic system, and to count on the empowerment of a group which becomes more than a social and political basis, but stands for a territory and its inhabitants. Describing the sociography of these councils thanks to prosopography allows us to understand the link between a social group and the one which is institutionalized by the state. By analyzing the relationship between State, the prefects and the councils, this study aims to understand the links between the purpose that power pursues and the role played by the councils, and how it ables the sustainability and the empowerment of this departemental institution
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Vigneau, Marc-Antoine. "Cassiodore, Variae, Livre 11 : traduction et commentaire historique." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/12560.
Full textAbstract:
Ce mémoire est une traduction et un commentaire historique du livre 11 des Variae de Cassiodore concernant la période où il occupait le poste de préfet du prétoire (533-537). Si les Variae sont de la première importance comme sources pour l’Italie ostrogothique, cela ne se reflète malheureusement pas encore dans l’accessibilité du texte, qui n’a pas encore fait l’objet d’une traduction française ou d’un commentaire historique complet, d’où la nécessité de ce mémoire. On possède en effet peu de sources aussi pertinentes pour le VIe siècle en Italie, et ce qu’on sait par ailleurs sur l’administration de l’époque provient de sources éloignées géographiquement ou chronologiquement. Un commentaire de ce livre nous permet donc de dresser un bon portrait du préfet du prétoire et de son office ainsi que de la situation en Italie entre les années 530 et 540.<br>This thesis is a translation and historical commentary of the book 11 of the Variae by Cassiodorus corresponding to the period he served as praetorian prefect (533-537) under Ostrogothic rule. The Variae are sources of primary importance for Ostrogothic Italy, and they are not yet translated or commented in French, which is what this thesis will attempt to do for the book 11. It is indeed a very important and relevant source to the 6th century in Italy because all others sources for this subject are distant, geographically or chronologically. A commentary on this book allows us to draw a better picture of the praetorian prefect and his office as well as the situation in Italy between 530 A.D. and 540 A.D.