Relevant bibliographies by topics / Préjudice financier

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Academic literature on the topic 'Préjudice financier'

Author: Grafiati
Published: 29 March 2025
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Préjudice financier"

1

Pezziardi, André. "Une fonction juridictionnelle à venir controversée." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2022): 37–42. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.007.

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Abstract:
L’article 168 de la loi de finances initiale de 2022 habilite le Gouvernement par ordonnance à abroger l’article 60 de la loi de 1963. Le régime de responsabilité qui succédera à celui en vigueur concerne à la fois les comptables et les ordonnateurs, à l’exclusion des ministres et des élus locaux. La notion de faute grave entrainant un préjudice financier important comme la place des chambres régionales et territoriales des comptes qui n’exerceront plus directement une fonction juridictionnelle posent question dans ce futur dispositif.
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2

Branellec, Gurvan, and Ji-Yong Lee. "Faut-il introduire en France une class action d’actionnaires (Securities Class Actions) ?" Management & Sciences Sociales N° 24, no. 1 (2018): 19–34. http://dx.doi.org/10.3917/mss.024.0019.

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Abstract:
Après l’introduction de l’action de groupe (class action) en droit français de la consommation, nous pouvons nous poser la question de la pertinence de l’introduction des class actions dans le domaine boursier et financier en France. Pour répondre à cette question il convient de se pencher sur l’utilité et le fonctionnement du mécanisme anglo-saxon de la class action. Les class actions d’actionnaires sont originaires des Etats-Unis où elles sont populaires puisqu’elles y représentent près de la moitié des actions engagées. Ce mécanisme, utile pour permettre aux actionnaires de faire valoir leu
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3

Girardi, Jean-Luc. "Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2019." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (2020): 223–61. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0223.

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Abstract:
La présente chronique examine toutes les décisions prises par le Conseil d’État au cours de l’année 2019, ainsi qu’une sélection d’arrêts rendus par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et d’arrêts d’appel rendus par la Cour des comptes sur les jugements des chambres régionales et territoriales des comptes. Alors que les réflexions menées dans le cadre d’Action publique 2022 rendent improbable le maintien en l’état du dispositif actuel, l’année 2019 marque un tournant dans l’application de la réforme introduite par la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
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4

Richard, Myriam. "Soutenir sa famille en contexte de migration forcée en tant que femme syrienne établie au Québec et au Liban." Refuge: Canada's Journal on Refugees 37, no. 2 (2021): 93–105. http://dx.doi.org/10.25071/1920-7336.40765.

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Abstract:
Même si la vulnérabilité constitue une des pierres angulaires de l’accès à la protection et aux services d’aide humanitaire pour les personnes réfugiées, elle fait rarement l’objet d’une définition en dehors du sens commun - le risque de subir un préjudice - et de son usage comme outil de mesure de la précarité socioéconomique. Cet article propose d’élargir les contours de cette notion en s’appuyant sur une recherche empirique ancrée dans l’approche théorique féministe transnationale (Mohanty, 2003; McLaren, 2017; Zeweri, 2017) qui visait à documenter les expériences d’un groupe de femmes réfu
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5

Duclos, Cinthia, and Frédéric Levesque. "L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 219–76. http://dx.doi.org/10.7202/1036163ar.

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Abstract:
Dans le cadre de ce numéro thématique de la Revue générale de droit portant sur la protection juridique des aînés, une professeure de droit des services financiers et un professeur de responsabilité civile ont décidé de collaborer pour étudier certains aspects de cette protection qui se trouvent à la jonction de leurs domaines respectifs. Plus particulièrement, les chercheurs portent leur réflexion sur l’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi, dans le contexte d’un recours en responsabilité civile contre un p
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6

Lordon, Frédéric. "Les Apories de la Politique Économique a L'Époque Des Marchés Financiers." Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 1 (1997): 157–87. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279557.

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Abstract:
On n'a pas suffisamment pris la mesure des mutations qu'a induites sur la politique économique son plongement dans le contexte d'une finance internationale totalement déréglementée. Certes la contrainte d'exposition permanente de la politique économique aux jugements des marchés financiers et les reculs de souveraineté qui en sont la conséquence sont maintenant de mieux en mieux identifiés. Mais le préjudice que la finance porte à la politique économique est autrement plus profond. C'est son exercice même qui se trouve fondamentalement perturbé. Or au coeur de ce trouble qui gît dans la relati
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7

Struillou, Jean-François. "Prolifération des grands cormorans, espèce protégée au titre de la loi du 10 juillet 1976. Dommages causés aux piscicultures. Dérogation aux mesures de protection totale de l'espèce autorisée tant par la directive CEE. du 2 avril 1979 que par la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Inaction de l'Etat malgré des avertissements répétés quant à l'étendue des dégâts. Carence fautive de l'Etat dont les services n'ont pas pris dans un délai raisonnable des mesures permettant de préserver les intérêts piscicoles. Préjudice associatif. Préjudice matériel et financier (non). Préjudice moral (oui). Tribunal administratif de Nantes, 18 février 1997. Association des marais des Olonnes c/ Ministre de l'Environnement (req. n° 93-708). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 1 (1998): 95–104. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3498.

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8

Nabec, Lydiane, Claire Hyvernat, and Sophie Rieunier. "Vers des procès pour contrefaçon de magasins spécialisés ?" Décisions Marketing N° 13, no. 1 (1998): 89–99. http://dx.doi.org/10.3917/dm.013.0089.

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Abstract:
La conception du magasin, de son design intérieur et de son atmosphère, font aujourd’hui l’objet de lourds investissements intellectuels et financiers de la part des distributeurs qui cherchent par ce biais à se positionner sur le marché et à se différencier de leurs concurrents. Pourtant, certains magasins se contentent d’imiter leurs concurrents plutôt que d’innover, portant ainsi préjudice à l’enseigne copiée. Comment protéger un magasin de la copie question Quels sont les recours juridiques pour les magasins victimes d’imitations ? Cet article, au travers du rappel de la législation en vig
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Fluet, Claude. "La protection du consommateur de produits financiers : quel rôle pour les recours en réparation d'un préjudice ?" Revue d'économie financière 129, no. 1 (2018): 177. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.129.0177.

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10

Daieff, Guillaume. "Libre propos sur la pratique de l'audience correctionnelle." Les Cahiers de la Justice 3, no. 3 (2024): 513–26. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.243.0513.

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Abstract:
Une audience pénale est une réunion publique où l'on débat d'une accusation et le cas échéant d'un préjudice. Ce qui importe est la manière de préparer l'audience, de la conduire et de motiver son jugement. C'est à cette tâche trop rarement explicitée que cet article s'emploie. Œuvre d'un praticien exerçant principalement dans une chambre spécialisée dans les délits économiques et financiers, écrite à la première personne, il est le fruit d'une réflexion personnelle sans prétendre proposer une méthodologie du jugement. Son seul but est d'éclairer l'acte de juger en situation. En nous faisant e
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Préjudice financier"

1

Sheykova, Veronika. "L'indemnisation du préjudice financier." Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0889/document.

Full text
Abstract:
La présente thèse a pour objet d’identifier le préjudice financier par la distinction entre le dommage et le préjudice et de prévoir des règles d’indemnisation adaptées au fonctionnement des marchés financiers. Le préjudice financier a été défini comme celui qui résulte de la variation d’une valeur ou du cours d’un titre financier. Il ressort de cette définition que le préjudice financier « pur » doit être distingué d’autres types de préjudices et notamment de la perte de chance. Cette distinction s’impose parce que ces deux types préjudices ne sont pas indemnisés de la même manière. Il était
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2

Bel-Ramon, Roxanne. "La répression duale des abus de marché." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0035.

Full text
Abstract:
Les infractions d'abus de marché, peu enseignées au sein des amphithéâtres des facultés de droit, peuvent apparaître comme des infractions très spécifiques, particulièrement opaques et réservées à une classe sociale particulière, voire une élite. Se rapportant à la finance, elles peuvent, ainsi, donner l'impression de ne pas être à la portée de tous. Pourtant, leur étude démontre l'inverse, non seulement toute personne peut en être l'auteur, mais en plus de cela, elles font l'objet d'un contentieux très fertile, au sein duquel les progrès sont remarquables. Ces constituent même le laboratoire
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3

Koray, Zoé Zeynep Can. "Le préjudice de l'actionnaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020072.

Full text
Abstract:
Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préj
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Books on the topic "Préjudice financier"

1

Garcin, Delphine. La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III, 2004.

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