Academic literature on the topic 'Préjudice moral'

En common law, le développement des principes liés à la réparation du préjudice moral s’effectue très progressivement. De nos jours, la maladie mentale étant peu à peu démystifiée, les tribunaux sont confrontés de plus en plus souvent à des demandes pour la réparation de ce type de préjudice. Guidés surtout par le souci de ne pas élargir démesurément la responsabilité, les tribunaux formulent une série de principes plutôt restrictifs visant à contenir, pour le moment du moins, le nombre des réclamations. Le présent article décrit et analyse les catégories de situations où la réparation du préjudice moral est possible en common law canadienne. Cette étude révèle que la victime immédiate d’un préjudice moral découlant d’un préjudice corporel est mieux placée pour se faire indemniser que la victime indirecte qui subit seulement un préjudice moral. En bout de ligne, bien que des modifications aux règles de droit soient requises, l’auteure conclut que c’est l’attitude des tribunaux face au préjudice moral qui doit changer pour que la common law réponde mieux aux besoins des victimes.

La chance est la probabilité que quelque chose se produise et, en ce sens, la perte de chance peut se définir comme le préjudice résultant de la disparition de la probabilité d’un événement favorable (a contrario, la non-réalisation du risque). C’est un préjudice autonome, qu’il convient de distinguer du préjudice final. Le préjudice moral est une notion très proche de la perte de chance bien que reposant sur l’indemnisation d’un préjudice final d’affection.

Résumé Toutes les lois internationales contemporaines renvoient à l’obligation d’éviter une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale ; ces renvois soulèvent la question de savoir si l’obligation de ne pas causer un préjudice fournit la base d’un consensus moral apparent en relations internationales. Cet article présente des démarches philosophiques qui soutiennent que le devoir de ne pas causer un préjudice s’avère une obligation mondiale fondamentale. Nous y analysons les controverses relatives à la signification du concept de préjudice et nous discutons de la critique qui soutient que le principe « de ne pas causer un préjudice » n’est pas adéquat, car il place des obligations négatives de ne pas blesser devant les obligations positives de sauver. Dans l’article, nous proposons des façons selon lesquelles le principe « de ne pas causer un préjudice » offre néanmoins de nouvelles possibilités pour une éthique cosmopolite.

The Military, Moral Injury, and Music Therapy Moral injury (MI), described as the consequences of being faced with morally ambiguous situations that can lead to inner conflict and guilt, is still in the beginnings of exploration. The literature states that the diagnosis of Post Traumatic Stress Disorder (PSTD) no longer fully encompasses the experiences or complex symptoms of our military service members and veterans. Thus, implicating the need for treatment interventions that provide specific focus on the symptoms of MI. Music therapy has been shown in the treatment of trauma and PTSD to provide unique access to the inner conflict and guilt of the individual in a non-intimidating and safe environment. Research has indicated a need for interventions for MI to focus on the integration of the traumatic experience and inner conflict/dissonance with the individual’s sense of self. Music therapy offers a potential avenue for treatment of MI through its versatile interventions. Increased awareness of this construct with music therapists working within the military milieu provides the potential for the development of MI specific interventions and further study.Keywords: Moral Injury (MI), Military, Music Therapy, PTSFrenchArmée, préjudice moral et musicothérapieL’étude du préjudice moral, décrit comme les conséquences d’une confrontation à des situations moralement ambigues qui peuvent conduire à un conflit interne et à un sentiment de culpabilité, en est encore à ses commencements.La littérature établit que le diagnostique de syndrome de stress post-traumatique n’intègre plus globalement les expériences ou symptomes complexes de nos militaires et vétérans. En impliquant le besoin en traitements présentant un intérêt particulier sur les symptômes de préjudice moral, il a alors été montré que la musicothérapie, dans le traitement du syndrome de stress post-traumatique pouvait donner accès de façon exceptionnelle au confit interne et au sentiment de culpabilité dans un environnement non intimidant et sécurisant.La recherche a indiqué le besoin en traitements du préjudice moral centrés sur l’intégration de l’expérience traumatique et du conflit interne/dissonnance avec le sens de soi individuel. La musicothérapie offre une piste potentielle pour le traitement du préjudice moral grâce à la souplesse de ses modèles d’interventions. La sensibilisation croissante au travail des musicothérapeutes dans le milieu militaire fournit de la matière pour le dévelopement de traitements spécifiques du préjudice moral pour de futures études.Mots clés : préjudice moral, armée, musicothérapie, stress post-traumatiqueGermanDas Militär, moralische Verletzungen und MusiktherapieAbstractMoralische Verletzungen (MI), die als Folgen vom Ausgesetzsein in moralisch zweideutigen Situationen beschrieben werden und zu inneren Konflikten und Schuldgefühlen führen, sind noch im Stadium der Exploration. In der Literatur wird festgestellt, dass die Diagnose PTSD die Erfahrungen oder die komplexen Symptome unserer militärischen Sicherheitskräfte und der Veteranen nicht länger ganz erfasst. Das impliziert die Notwendigkeit für Behandlungsinterventionen mit dem spezifischen Fokus auf die Symptome von MI. Musiktherapie zeigt in der Behandlung von Trauma und PTSD in einer nicht einschüchternden und sicheren Umgebung einen einzigartigen Zugang zu inneren Konflikten und Schuldgefühlen des Menschen. Die Forschung belegt die Notwendigkeit bei MI einzugreifen, und die traumatischen Erlebnisse und inneren Konflikte/Dissonanzen über das individuelle Selbstwertgefühl zu integrieren. Musiktherapie bieten durch vielseitige Interventionen einen wirkungsvollen Weg, um MI zu behandeln. Eine erhöhte Aufmerksamkeit auf Musiktherapeuten, die innerhalb des militärischen Milieus arbeiten stellt ein Potential bereit, um MI spezifische Interventionen zu entwickeln und zu beforschen.Keywords: Moralische Verletzungen (MI), Militär, Musiktherapie, PTSJapanese要旨】モラルインジュリー（MI）は、精神的な葛藤や罪悪感を引き起こすような道徳的に解釈困難な状況に直面した結果であると記述されているが、その入念な調査は始まったばかりである。学術論文は、PTSDという診断だけでは軍のメンバーや退役軍人の経験や複雑な症状を十分に包括しているとは言えないと言明している。ゆえに、MIの症状に特別に焦点をおいた介入が治療として施行されることが必要である。音楽療法は、トラウマとPTSDの治療において、恐れを感じさせず安全な環境の中で精神的葛藤や罪悪感に 持つ個人に独特のアクセスができることが示されている。研究は、トラウマ体験や精神的葛藤／不調和の自己意識の統一に焦点を当てることがMIへの介入の必要性を示唆している。音楽療法は、その多面的な介入によって MIの治療に可能性ある手法を提供する。軍環境で働く音楽療法士達とこの考えへの認識を増加させることは、MI特有の介入と先行研究発展の可能性を提供する。【キーワード】モラルインジュリー (MI)、軍、音楽療法、PTS Chinese精神損害(MI)，被描述為面臨道德模糊的狀況後所導致的內在衝突與內疚感，目前仍在有待被探索的初始階段。文獻指出，創傷後壓力症候群的診斷不再能完全涵蓋服役中或退伍軍人的經驗與複雜症狀，從而突顯出在治療中針對精神損害的症狀進行處遇的需求。音樂治療在創傷與創傷後壓力症候群的治療中已被證實能提供一個獨特的管道，在不具威脅性的安全環境中處理個人內在衝突與內疚感。研究指出對精神損害的處遇應聚焦於將創傷經驗及內在衝突/不和諧與個人自我感覺的整合。音樂治療透過其多元途徑將提供精神損害的治療一條有潛力的道路。在軍事相關環境下工作的音樂治療師若能對此一主題增進了解，將有助於提供針對精神損害治療的方法與未來研究發展的潛力。

Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du droit à y faire face, les sociétés commerciales ne sont plus en mesure d’obtenir efficacement réparation du préjudice subi. Forts de ce constat, certains auteurs proposent l’instauration des dommages-intérêts punitifs, alors que d’autres préconisent ceux à caractère restitutoire. Cette étude a pour objet de démontrer que les sociétés commerciales peuvent subir des atteintes à leurs intérêts extra-patrimoniaux, et que celles-ci peuvent et doivent être réparées sur le fondement du préjudice au moins moral. Dans ce cadre, les notions d’image de marque,de savoir-faire, de culture d’entreprise, d’identité et de réputation seront au coeur de cet ouvrage. En outre, la distinction des termes de dommage et de préjudice est essentielle, en ce qu’elle permet de clarifier le régime juridique du préjudice moral. Les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de l’atteinte doivent donc être envisagées distinctement.Il conviendra de faire une place importante aux règles relatives à la réparation du préjudice moral. Le rôle du juge et celui de l’expert seront mis en exergue, et nous tenterons de faire apparaître les critères utilisés par le juge. Une méthode alternative consistant à prendre en compte certains critères complémentaires sera proposée et nous observerons les conséquences de la réparation auprès des différents protagonistes
As they face a growing number of commercial torts, and their inalility to manage them, companies are no longer able to obtain effective compensation for property and pecuniary losses. On the basis, some authors suggest the introduction of punitive damages, while others advocate restitutory damages.This study aims to desmonstrate that companies can suffer damage to their extra-patrimonial interests, and that in this case they should be compensated at least on the basis of moral damages. In this context, this thesis will focus on the concepts of brand, know-how, corporate culture, identity, and reputation. Furthermore, the distinction between the terms “damage” and“harm” is critical, as it clarifies the legal status of non-pecuniary damages suffered by acompany while the consequences of patrimonial and extra-patrimonial damages are considered separately. Hence, new rules regarding the moral damages should be considered. The role of judges and experts will be highlighted, as well as the criteria therefore used by the judge. An option isalso to consider some additional criteria. It is also worth mentionning the results of redress onthe various protagonists

Les sources fondamentales du droit musulman, le Coran, la Sunnat (tradition), l"Idjma" (consensus general et le qissas (raisonnement par analogie), ainsi que d'autres sources de ce droit comme l'AGL (la raison humaine) reconnaissent le préjudice moral et admettent sa réparation. Cependant la plupart des théologiens jurisconsultes ont passé sous silence cet aspect de la responsabilité civile au point qu'ils l'ont crue impossible. Le fondement juridique de cette réparation ne faisant pas défaut, il s'agissait pour nous de voir par quelle institution du droit musulman l'indemnisation des victimes des préjudices extra-patrimoniaux pouvait s'effectuer. La diya (prix du sang), équivalent de la composition de l'ancien droit romain, est due non seulement pour l'homicide, mais aussi pour des lésions, pour la perte d'organes ou de leur beauté. La mise en oeuvre de la hukoumat-al-adl, qui prévoit la réparation en fonction de l'étendue réelle du préjudice et notamment à titre de pretium doloris, a consolidé l'idée de réparation du préjudice moral. La législation moderne en tant que source autonome du droit musulman, autorisée par les mudjtahids, elle aussi, rend possible cette réparation. Malgré cet effort législatif et malgré l'opportunité des décisions prises en vertu de la hukoumat-al-adl, une harmonisation des diverses solutions propre à la législation islamique demeure souhaitable et une meilleure réparation des préjudices, sous quelque forme qu'ils se présentent, s'avère indispensable
The fundamental sources of muslim right, the Coran, the Sunnat (tradition), the "Idjma" (general consensus) and the Qiyas (analogical reasoning), as well as other sources of this right i. E. The AGL (human reason) acknowledge moral unjury and allow its reparation. However, most juriconsult theologians ignored this aspect of civil liability, to the point of considering it impossible. As the legal basis of this reparation does exist, the question for us was to find through which institution of muslim right compensation coul be effected for victims of extra-patrimonial injury. The diya (price of blood), equivalent of the composition of ancient roman law, is owed not only for manslaughter, but also for injuries, loss of limbs or their beauty. In spite of legislative effort, and despite the advisability of the decisions made in virtue of the hukoumat-al-adl, harmonizing the various solutions suited to islamic legislation remains desirable as also better reparation of injuries, in whatever shape or form, proves indispensable

Le préjudice moral n’a cessé, depuis sa reconnaissance, d’occuper une place croissante dans notre système d’indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral. On en trouve désormais trace dans des domaines très divers, sans qu’aucune unité conceptuelle ne les caractérise. Il y a l’inflation nominaliste que connaissent les préjudices moraux consécutifs à un dommage corporel, mais le phénomène déborde largement le domaine de ces atteintes pour concerner celles portées aux droits et attributs de la personnalité, aux intérêts collectifs ou catégoriels, ou encore le domaine de la concurrence déloyale. Le préjudice moral se développe encore dans un cadre original, celui des risques de dommage, et dont l’exemple le plus emblématique est le préjudice d’anxiété. L’hétérogénéité n’est pas seulement conceptuelle, elle est également fonctionnelle. En effet, si l’indemnisation du préjudice moral est parfois prononcée dans le but de réparer les conséquences de l’atteinte à un intérêt extrapatrimonial, elle sert souvent aussi à prévenir des atteintes ou à sanctionner des comportements antisociaux. Le préjudice moral assure à cet égard une véritable fonction normative. Face au constat d’un « éclatement » tant conceptuel que fonctionnel de la notion, la nécessité d’une rationalisation s’est imposée, et a conduit à devoir rechercher, derrière cette hétérogénéité, une unité susceptible de fonder la détermination d’un régime cohérent. Or, l’étude a démontré que si une telle unité ne pouvait être trouvée dans la notion même de préjudice moral, sauf à en réduire considérablement le domaine et l’utilité, elle pouvait néanmoins résulter de la détermination de sous-ensembles à celle-ci. Cette quête a donc abouti à l’émergence de nouvelles catégories : d’une part, les préjudices moraux objectifs, caractérisés par l’atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux à dimension universelle formellement reconnus par l’ordre juridique, et d’autre part, les préjudices moraux subjectifs, caractérisées par l’atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux à dimension individuelle dont l’admission est plus contingente. Cette clarification conceptuelle a, par ailleurs, permis une rationalisation fonctionnelle, puisqu’elle a conduit à affecter aux premiers une finalité essentiellement normative, et aux seconds une fonction principalement indemnitaire, contribuant ainsi à la cohérence de la responsabilité civile
Since its recognition, moral damage has continued to occupy an increasing place in our compensation system. Despite initial reticence, the liberalism of jurisprudence, supported by contemporary sociological evolutions, has led since then to a real proliferation of figures of moral damage. We now find traces of them in very different domains, without any conceptual unity characterizing them. There is the nominalistic inflation experienced by the moral damages resulting from bodily injury, but the phenomenon goes far beyond the domain of these attacks to concern those brought to the rights and attributes of the personality, to the collective or categorical interests, or the field of unfair competition. Moral damage is further developed in an original framework, that of the risks of harm, and of which the most emblematic example is the “prejudice d’anxiété”. Heterogeneity is not only conceptual, it is also functional. Although compensation for non-material damage is sometimes imposed in order to repair the consequences of the infringement of a non-pecuniary interest, it is also often used to prevent harm or to punish antisocial behaviour. In this respect, moral damage ensures a normative function. In the face of the observation of a conceptual and functional break-up of the notion, the need for rationalization has imposed itself, and led to having to look behind this heterogeneity for a unit capable of founding the determination of a regime coherent. However, the study found that if such a unit could not be found in the very concept of non-material damage, except to considerably reduce its scope and utility, it could nevertheless result from the determination of subsets to it. This quest has led to the emergence of new categories: on the one hand, objective moral damage, characterized by the undermining of non-pecuniary interests with a universal dimension formally recognized by the legal order, and on the other hand, subjective moral damage, characterized by the violation of non-pecuniary interests to individual dimension which admission is contingent. This conceptual clarification allowed, a functional rationalization, since it led to assigning to the former a normative purpose, and to the latter a compensatory function, thus contributing to the coherence of civil liability

Le préjudice réparable est de tout temps une condition essentielle à l’action en responsabilité délictuelle. Le développement de la fonction indemnitaire au détriment des fonctions accessoires de la responsabilité civile ont permis de faire ressortir l’importance de cette notion. Le mouvement d’objectivation de la responsabilité civile marque inévitablement la notion de préjudice mais aussi ses caractères qui font partie intégrante de ses éléments définitionnels. Cela lui permet de devenir une notion plus large, plus encline à répondre aux nouvelles exigences de réparation. Sous couvert de cet élargissement, une inégalité de traitement des victimes et une hiérarchisation dans la protection des intérêts sont apparues. Le préjudice est instrumentalisé au point de perdre ses caractéristiques traditionnelles d’essence subjectives. La déformation du préjudice aboutit à une politique de réparation qui perd en cohésion et en logique. L’indemnisation de certains intérêts que l’on pourrait qualifier de « supérieurs », comme c’est le cas par exemple du dommage corporel ou du dommage écologique, ne doit pas être remise en cause. Il faut cependant cesser de modifier la nature profonde de ces notions fondatrices d’une responsabilité civile équilibrée. Un retour à une conception subjective du préjudice, tant au regard de la notion que de ses caractères, est souhaitable bien qu’accompagné par le corollaire nécessaire du dommage anormal qui permettra de répondre à ce besoin d’indemnisation, tout en satisfaisant les exigences notionnelles propres à la responsabilité civile délictuelle
Reparable tort has always been an essential condition of the tortious liability. The indemnity function development, in spite of accessories functions of civil liability, has accentuated this notion’s weight. Thanks to the objectification tendency, civil liability impacts without fail the tort notion, but also its characteristics that are entire parts of its definition. Thereby, the reparable tort notion becomes greater, as an answer to new requirements of the indemnity function. Because of this enlargement, disparities of victim treatments and priorization of protected interests appeared. Tort is instrumentalized to a point where it loses its traditional characteristics, essentially subjective. The distortion of the notion of tort leads to a reparation policy loosing cohesion and logic. The reparation of some “topmost” victim interests, such as bodily harm or environmental damage, cannot be questioned. However, it is time to stop changing the true nature of those founding notions, of a balanced civil liability. A return to a subjective conception of tort, in notional and characteristic terms, is advisable. But it has to go with the “abnormal damage” notion that will be the answer to this reparation need, while meeting notional requirements of tortious liability

Le préjudice moral d’une victime est un préjudice fondamental mais relativement mal indemnisé en Thaïlande. Préoccupés par la crainte de réclamations excessives, par le danger d’une avalanche de poursuites et par les difficultés d’évaluation, les rédacteurs du Code civil et commercial s’évertuent à en limiter la réparation. En matière de droit de la responsabilité civile, c’est donc le principe de la non-indemnisation du préjudice moral qui est retenu. Seulement deux exceptions sont apportées à ce principe, permettant l’attribution de dommages et intérêts moraux. Pourtant, au cours de ces dernières années, la réparation restrictive de ce préjudice ne répond plus vraiment aux changements sociaux, ni à l’évolution des mœurs. L’extension du champ d’indemnisation est donc nécessaire non seulement en matière de préjudice d’affection, mais également en matière d’atteinte au droit au respect de la vie privée. Dans cette recherche, le droit français sert de « révélateur » dont les expériences nous permettent de proposer une réparation du préjudice moral plus convenable pour le droit thaï. En France, le préjudice moral est libéralement indemnisé. Cependant, compte tenu de la différence tant au niveau du système de droit, qu’à celui des considérations sociales, l’élargissement de la réparation du préjudice moral en droit thaï doit être strictement encadré
The moral damage suffered by the victim is the fundamental damage but rather difficult to be compensated in Thailand. Preoccupied by the fear of the excessive claims, the danger of opening the floodgates, and the difficulty of evaluation, the legislators of the Civil and Commercial Code strive to limit the scope of such compensation. Consequently, the concept of non-compensation of moral damages is accepted in the tort law. The law provides only two exceptions that the indemnities for the moral damages can be awarded. However, during these last years, this restrictive compensation of moral damages does not really comply with the social development and the evolution of public opinion. Therefore, extending the scope of such compensation seems necessary not only for the mental sufferings caused by the death (including the serious injured) of beloved person (bereavement), but also by the invasion of privacy. In this research, the French law serves as the demonstration of which the experiences guide us to propose a more suitable compensation for the Thai law. In France, the moral damages are generously awarded. Nevertheless, after taking into account the difference of the legal system and the social factors, it suggests that the extension of the compensation for moral damages should be strictly limited

L'étude examine les modes de réparation du préjudice immatériel en droit de la responsabilité internationale afin de vérifier si ceux-ci peuvent donner des indications sur la nature du sytème de la responsabilité dans son ensemble. Après l'examen des fondements de la répation, les péjudices immatériels, tels qu'invoquées par les Etats dans la pratique diplomatique et contentieuse, il est conclut que le préjudice immatériel se subdivise en préjudice moral et préjudices juridiques, les deux notions étant parfois interchangeables. Dans un deuxième temps, l'étude envisage les modes classiques de la répartition du préjudice immatériel. L'on dégage alors de la pratique que les formes symboliques, le constat de l'illicite, est en revanche renforcé, dans sa dimension symbolique et dans sa dimension normative, par les mesures de garanties et assurances de non-répétition. Il s'agit, dans la jurisprudence récente, de mesures destinées à garantir à l'avenir le respect de l'intégrité normative de l'ordre juridique international à travers des mesures intrusives dans l'ordre juridique interne de l'Etat auteur du fait illicite. Cette tendance est corroborée par l'indication de mesures comparables dans le cadre de la restitution et de la cessation. Ceci indique que le droit de la résponsabilité internationale, en l'état actuel, remplit à côté de ses fonctions classiques, compensatoire et accessoirement afflictive, une fonction renforcée de " contrôle de la légalité internationale ".

Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l’intérêt se portait essentiellement sur l’aspect corporel des atteintes portées par l’activité humaine, désormais il semble nécessaire de composer avec l’aspect psychologique des victimes. L’appréhension de ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur mise en œuvre. La multiplication des évènements traumatisants – attentats, catastrophes, agressions physiques diverses, etc. – a contribué à la multiplication des préjudices psychologiques par la jurisprudence. Ce phénomène invite ainsi à réfléchir à la fois à une structuration théorique et une mise en œuvre pratique des préjudices psychologiques. Cette étude offrirait alors la possibilité de répondre aux interrogations régulières sur ce sujet. Quels sont les faits générateurs susceptibles de créer un traumatisme psychologique ? Peut-on envisager une notion unitaire de préjudice psychologique ? N’existe-t-il pas de complexité particulière liée à l’évaluation de ce préjudice ? Ou encore, la rétribution monétaire est-elle la seule réponse que le droit de la responsabilité civile puisse apporter à une victime qui demande la réparation de son préjudice psychologique ? Si les normes en vigueur semblent répondre en partie à ces interrogations, l’absence de structuration pousse à réfléchir à une approche nouvelle et cohérente afin de ne pas dénaturer le droit de la réparation
Regularly hit by the violence of life in society, traumatized victims look through tlegal liability, support to provide them fair compensation for their injuries. If earlier, interest has focused on the physical appearance of infringements by human activity, now it seems necessary to deal with the psychological aspect of the victims. The apprehension of these losses is still in its infancy in terms of liability law requiring a structured approach to address the problems related their implementation. The proliferation of traumatic events - terrorist attacks, disasters, various physical assaults, etc. - Has contributed to the proliferation of psychological harm by case law. This phenomenon then invited to reflect on both a theoretical structure and a sustainable practical implementation of psychological harm. This study would offer the opportunity to respond to regular questions on this subject. What are the operative events may create a psychological trauma ? Could there be a unitary concept of psychological harm ? Does not exist any particular complexity related to the assessment of that damage ? Or is it monetary compensation the only answer that the law of civil liability can make to a victim who seeks compensation for psychological harm ? If the standards in force seem to respond in part to these questions, the absence of structuring pushes to think about a new and coherent approach in order to not to distort the right to repair

La réparation du dommage moral est source d’importantes divergences. Les montants élevés accordés dans quelques sentences ont engendré moultes controverses sur un sujet longtemps resté marginal dans le contentieux arbitral. Dans ce contexte, certains tribunaux arbitraux se sont écartés des solutions consacrées par le droit international. Au vu de ces développements jurisprudentiels et de l’importance croissante des droits fondamentaux dans les relations d’affaires internationales, il est devenu nécessaire de réaliser une revue complète de la question. Cette étude porte sur 368 sentences relatives au dommage moral prononcées dans l’arbitrage d’investissement, l’arbitrage du commerce international, ainsi que l’arbitrage du sport. Le sujet étant mis en perspective à travers l’histoire de la réparation de ce chef de préjudice et le droit comparé, ces travaux proposent une étude empirique de la notion de dommage moral dans la jurisprudence arbitrale. Les interrogations nouvelles relatives à la compétence et aux pouvoirs des arbitres en relation avec ce chef de préjudice sont étudiées. Les rapports dans l’arbitrage entre le principe de réparation intégrale et le droit à réparation du dommage moral, ainsi que les conditions exigées par la jurisprudence arbitrale, sont analysés afin de déterminer la philosophie de la réparation mise en œuvre par les arbitres. Enfin, l’étude aborde la question des remèdes disponibles (restitution en nature, indemnisation, satisfaction) et, en particulier, la fixation des indemnités versées pour le préjudice moral. Ces travaux montrent l’importance du droit à réparation du dommage moral et invitent à une approche plus cohérente de sa réparation
Compensation for moral damage is a source of significant discrepancies. The high amounts of compensation granted in a few arbitral awards have generated many arguments on the subject of moral damage, which has long remained marginal in arbitration. In this context, some arbitral tribunals have chosen to apply special rules that depart from the solutions enshrined in international law. In view of these developments and the growing importance of fundamental rights in international business relationships, it has become necessary to carry out a comprehensive review of the issue. This study covers 368 arbitral awards related to non-pecuniary loss in investment arbitration, international commercial arbitration and sports arbitration. The subject is being put into perspective through comparative law and the history of compensation for this kind of damage. This study proceeds to an empirical analysis of the concept of non-pecuniary loss in arbitration. New questions relating to the jurisdiction and powers of arbitrators in relation to this kind of damage are considered. The relation in arbitration between the principle of full compensation and the right to compensation for moral damages, as well as the conditions required by case-law in arbitration, are assessed in order to identify the philosophy of reparation implemented by arbitrators. Finally, this study addresses the question of the remedies available (restitution, compensation, satisfaction) and, in particular, the quantum for non-pecuniary loss. It also establishes the importance of the right to compensation for non-pecuniary loss and calls for a more consistent approach in this subject-matter

La qualification juridique de harcèlement moral est indissociable d’une atteinte à la dignité du salarié au Brésil. En France, l’atteinte à la dignité du salarié n’est qu’une conséquence éventuelle et non systématique des faits de harcèlement moral. C’est là une différence fondamentale entre le droit du travail brésilien et le droit du travail français. Dans la première partie, la thèse aborde les notions de dignité, santé et environnement de travail du salarié. En effet, le harcèlement moral se situe au croisement de ces trois notions et la dignité est la notion principale. La deuxième partie repose sur le harcèlement moral en tant que tel, dont le régime procède d’une variété de sources en France et au Brésil, appréhendé en tant que notion juridique dont les caractéristiques et les manifestations sont multiples. Il traduit un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat en France et à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié au Brésil. Dans les deux pays, ce manquement peut être sanctionné sur le plan de la responsabilité civile et pénale, sans exclure la mise en œuvre du droit disciplinaire.Il s’agit d’étudier (par l’analyse de l’interprétation du Tribunal supérieur du travail brésilien et de la chambre sociale de la Cour de cassation française), la place du harcèlement moral, à la lumière de la dignité du travailleur tout en prenant en compte le contexte propre à chaque pays. Cette comparaison permettra d’identifier la place que le droit brésilien et le droit français réservent à la protection de la dignité dans la lutte qu’ils mènent contre le harcèlement moral
The legal definition of moral harassment cannot be disassociated from an attack on the personal dignity of an employee in Brazil. In France, an attack on the personal dignity of an employee is only one of the possible outcomes resulting from moral harrassment. This is a fundamental difference between labor laws in Brazil and France and one therefore must measure the importance.The first part of the thesis focuses on the obligation to ensure the health and safety of a worker. Personal harassment is placed at the crossroads of three notions: health, safety, andpersonal dignity. Dignity is by far the most essential of these elements. The second part of the thesis focuses on moral harassment on its own, presented as a legalnotion. It highlights the lack of awareness by the employer of his obligation to ensure thesafety in France and the obligation to protect the health and safety of the employee in Brazil. In both countries, not taking the necessary precautions can be sanctioned either in the civil orpenal courts, and result in possible disciplinary actions.It is therefore necessary to study (by analysing the similarities and differences between theinterpretations by the judge of the Superior Labor Court of Brazil and a judge from the Chambre sociale de la Cour de cassation in France, the place of moral harassment, notably inview of the dignity of the worker, while taking into account the individual context of eachcountry. Finally, this comparison allows one to identify the place that Brazilian law and French law reserve for the protection of dignity and combat that they lead against moral harassment

L’amitié en droit privé est un sujet qui peut surprendre, par sa teinte oxymorique. L’amitié, situation de fait et relation informelle, semble très peu juridique. Elle peut désigner des formes d’intimité différentes, qui représentent des degrés d’amitié, pouvant soulever des problèmes juridiques différents. Cette nature polysémique, conjuguée à la difficulté d’identification d’un phénomène factuel et fugace rendent toute tentative de définition de l’amitié stérile. De ce fait, toute approche notionnelle comme normative est inaccessible. Pourtant, le droit n’ignore pas l’amitié. Il la redoute mais la protège également. L’intérêt de l’étude est de démontrer comment le droit s’accommode de l’absence de définition de ce phénomène pour lui offrir une place. Une approche fractionnée, en fonction des enjeux soulevés, permet au droit d’appréhender l’amitié dans chacune de ses formes, de l’amitié utilitariste à l’amitié durable et stable, sans avoir besoin d’une définition générale et abstraite. Cette approche téléologique permet également de laisser à l’amitié un domaine de liberté car l’appréhension de l’amitié nécessite de prendre en considération le libre choix qui la caractérise. Elle ne peut donc être saisie uniquement par une norme impérative. L’appréhension juridique de l’amitié contourne l’écueil de sa définition par un subtil équilibre entre norme, contrat et juge. Le droit privé dépasse tout ce qui semblait être rédhibitoire à première vue et qui rendait cette interaction presque inconcevable. C’est là sans doute la réelle originalité de cette interaction : au-delà du dépassement de la nécessité d’une définition juridique, l’amitié a sa place en droit privé
Friendship is one of the most important social institutions : it binds society together. Yet, we could wonder what the law has to do with it. It seems impossible to define friendship, and the law needs a definition to identify a relationship. However, private law does not ignore friendship. The law copes with it about partiality, about conflicts of interests and about several misdeneanors. Law fears friendship as it may change the balance of interests protected by law. It also happens in Contract law, when friendship is the reason of binding. On the other side, law has to protect friendship, as it is important for the personal development. Friendship is included in protection of privacy by the European Court of Human Right. Friendship is also protected because it can be useful to take care for individual interests, especially when family collapses. Thus, a friend can give an organ to save his friend, he can relay his friend’s will when he is unabled. Friendship do matter in Private Law, even if it cannot be precisely defined. It could even have more legal attention in the future. The real point of the study is to show how the law can deal with this lack of legal definition, and manage to apprehend friendship