Books on the topic 'Prérogative de puissance publique'

Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence. Paris: L.G.D.J., 2009.

Antoine, Aurélien. Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence. Paris: L.G.D.J., 2009.

Colloque "La puissance publique à l'heure européenne" (2005 Toulouse, France). La puissance publique à l'heure européenne. Paris: Dalloz, 2006.

Le développement durable face à la puissance publique. Paris: Harmattan, 2005.

Denizeau, Charlotte. L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'union européene. Paris: L.G.D.J., 2004.

Quintero, Gustavo. Libertés publiques et responsabilité de la puissance publique en droit colombien. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.

Bottini, Fabien, editor of compilation and Université du Havre. Groupe de recherche et d'étude en droit fondamental international et comparé, eds. L'État interventionniste: Le rôle de la puissance publique dans l'économie : Actes du colloque. Paris: L'Harmattan, 2012.

Jacquemet-Gauché, Anne. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne: Étude de droit comparé. Paris: L.G.D.J. Lextenso éditions, 2013.

Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La puissance publique: Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l'Association française pour la rechereche en droit administratif à la faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II. Paris: LexisNexis, 2012.

Struillou, Jean-François. Protection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique: Contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. Paris, France: L'Harmattan, 1996.

1919-, Gazier Franco̧is, Drago Roland, and Dalloz (Firm), eds. Répertoire de la responsabilité de la puissance publique. Paris: Dalloz, 1987.

Raclet. Droit communautaire des affaires et prerogatives de puissance publique nationales vol 20. Editions Dalloz - Sirey, 2002.

France. Direction de l'habitat et de la construction., ed. Le logement en France: L'intervention de la puissance publique dans le domaine du logement. [Paris]: La Direction, 1991.

Patrice, Aubertel, Gillio Claire, Garin-Ferraz Ghislaine, and France Plan urbain, eds. Qui fait la ville aujourd'hui ?: Intervention de la puissance publique dans les processus de production urbaine ? Paris: la Documentation française, 1997.

Patrick, Boucheron, and Chiffoleau Jacques, eds. Les palais dans la ville: Espaces urbains et lieux de la puissance publique dans la Méditerranée médiévale. Lyon: Presses universitaires de Lyon, 2004.