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Academic literature on the topic 'Présomption'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 2 February 2022

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Journal articles on the topic "Présomption"

1

Pratte, Marie. "La présomption de paternité : complice ou rivale de l’acte de naissance." Revue générale de droit 17, no. 4 (2019): 685–702. http://dx.doi.org/10.7202/1059226ar.

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Abstract:

De façon assez surprenante, le Code civil du Québec qui prévoit, à l’article 572, que « la filiation tant paternelle que maternelle se prouve par l’acte de naissance, quelles que soient les circonstances de la naissance de l’enfant » maintient aussi une présomption de paternité. L’article 574 C.c.Q. énonce en effet que « l’enfant né pendant le mariage ou dans les trois cents jours de sa dissolution ou de son annulation est présumé avoir pour père le mari de sa mère ». On ne précise pas cependant quelle est la force de cette présomption par rapport au titre. Existe-t-il une hiérarchie entre le

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2

Pratte, Marie, and Élizabeth Monjal. "Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et en droit québécois." Revue générale de droit 18, no. 2 (2019): 421–43. http://dx.doi.org/10.7202/1058708ar.

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Abstract:

Tant en France qu’au Québec, le droit de la filiation se transforme. La présomption de paternité et de légitimité, autrefois pivot des règles de la filiation, ne joue plus ce premier rôle. On considère en effet aujourd’hui que la filiation juridique doit, dans la mesure du possible, correspondre à la vérité biologique; or trop souvent, la présomption de paternité masquait cette réalité. Elle perd donc maintenant de l’importance. On constate en effet, tant en France qu’au Québec, une dévalorisation de la présomption de paternité, justifiée par la recherche de la vérité. L’étude comparative de c

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3

Power, Mark C., and Darius Bossé. "Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (2014): 775–807. http://dx.doi.org/10.7202/1026749ar.

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Abstract:

La présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés est un principe d’interprétation qui a pour objet d’assurer une cohérence interne au sein des normes juridiques. Le présent article tente d’élucider les tiraillements de la Cour suprême du Canada à l’égard de ce principe. Dans la première partie, les auteurs retracent l’évolution de la présomption de respect des valeurs de la Charte afin d’en circonscrire la portée. Les débats internes de la Cour suprême seront mis en relief, et il sera démontré que celle-ci avait conçu initialement un rôle généreux pour le pr

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4

Lazerges, Christine. "La présomption d'innocence en Europe." Archives de politique criminelle 26, no. 1 (2004): 125. http://dx.doi.org/10.3917/apc.026.0125.

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5

Guilhermont, Edith. "Qu'appelle-t-on « présomption d'innocence » ?" Archives de politique criminelle 29, no. 1 (2007): 41. http://dx.doi.org/10.3917/apc.029.0041.

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6

Karim, Vincent. "Preuve et présomption de bonne foi." Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 429–54. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12873.

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7

Gattegno, Hervé. "La présomption d'innocence et la course médiatique." LEGICOM 48, no. 1 (2012): 43. http://dx.doi.org/10.3917/legi.048.0043.

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8

Bourgeois, Thomas. "La présomption d'innocence éclairée par la fiction." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2010): 105. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1002.0105.

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9

Jacopin, Sylvain. "Présomption(s) et minorité en droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°1, no. 1 (2020): 27. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2001.0027.

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10

Mormont, C. "Présomption d’innocence et expertise présentencielle : une cohabitation impossible." Ethics, Medicine and Public Health 15 (October 2020): 100563. http://dx.doi.org/10.1016/j.jemep.2020.100563.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Présomption"

1

Tonglet, Alexandra. "La présomption d'innocence et les présomptions en droit pénal." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131016.

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2

Massol, Véronique. "La présomption d'innocence." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10001.

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Abstract:

La présomption d'innocence doit être regardée comme l'un des fondements du droit pénal en vertu duquel l'individu implique ou poursuivi dans une affaire pénale doit conserver ses droits et libertés de citoyen jusqu'à ce qu'il ait été définitivement déclaré par le juge, coupable d'une infraction précise. Mais la procédure pénale est dominée par la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. La contradiction apparente entre ces deux intérêts contrarie l'établissement de cet équilibre et peut remettre en cause la valeur de la présomption d'innocence. Auss

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3

Rifaï, Fadilé-Sylvie. "La présomption de bonne foi." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10041.

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Abstract:

La présomption de bonne foi a une valeur légale, puisqu’elle est consacrée par le législateur dans l’article 2274 du code civil. Cette thèse est consacrée à l’étude de la bonne foi-croyance erronée pour cerner son contenu et préciser son régime juridique, étant donné que cette notion est toujours accusée d’être floue et vague. La croyance erronée résulte des éléments objectifs matériels significatifs de vérité et invasifs de l’état d’esprit de sa victime. Le critère de la prise en considération et de la protection de cette dernière est la légitimité de la croyance erronée qui qualifie la bonne

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4

Ferot, Patrick. "La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00429540.

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Abstract:

La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de conda

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5

Guilhermont, Edith. "La présomption d'innocence dans le discours doctrinal." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0720.

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Abstract:

Il existe une communauté de pénalistes qui œuvre à la constitution et à la transmission d’un savoir sur le droit pénal. Pourtant, la doctrine pénale demeure à découvrir. Son activité, son savoir-faire, son influence sur le droit, peuvent être appréhendés à partir d’une analyse de la littérature juridique. La notion de « présomption d'innocence » sert ici à délimiter le discours doctrinal à étudier. Quelle place cet objet de savoir et de connaissance y occupe-t-il ? Quel est le contenu des énoncés savants ? Ces deux questions permettent de guider l'analyse du discours. Bien que consacrée par la

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6

Ballandier, Pierre. "Pour une défense de la présomption d'innocence." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32034.

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Abstract:

La présomption d'innocence est par essence susceptible de toucher tous les citoyens. Il convient donc de défendre avec efficience ce principe transversal de la procédure pénale. Présence dès la garde a vue, la présomption d'innocence doit être appréhendée comme une méthode à développer au profit de la personne poursuivie. Ombre portée du doute, elle doit permettre par la logique et la rigueur empruntées aux mathématiques, de mettre en balance la subjective notion d'intime conviction. Ainsi, les notions de présomption, preuve, silence, aveu, expertise, témoignage, mensonge, sont-elles étudiées

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7

Henrion, Hervé. "La nature juridique de la présomption d'innocence." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10073.

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Abstract:

D'une interprétation fréquente, le concept de nature juridique évoque très généralement la substance ou l'essence d'une chose (fait, acte, institution, etc. ) au regard du droit et renvoie simultanément à trois problématiques : celle de la validité juridique, celle de l'interprétation juridique, et celle de la qualification juridique. Au croisement de ces trois perspectives, il devient possible de déterminer si le nom attribué à la présomption d'innocence est bien celui qu'elle mérite. Elle émerge au XIIe siècle sous la forme d'une présomption de bonté, présomption au sens technique dans la th

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8

Grozdanovski, Ljupcho. "La présomption en droit de l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1047.

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Abstract:

Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la

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9

Goltzberg, Stefan. "Théorie bidimensionnelle de l'argumentation: définition, présomption et argument à fortiori." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209921.

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Abstract:

La thèse propose une nouvelle théorie de l’argumentation – bidimensionnelle – reposant sur deux paramètres :la force et l’orientation. Quatre types de marqueurs sont identifiés, articulés autour de ces deux paramètres. <p>Le chapitre 1 porte sur le réductionnisme topique :la théorie selon laquelle tous les arguments sont défaisables, c’est-à-dire réfutables.<p>Le chapitre 2 retrace l’histoire du réductionnisme logique :la théorie selon laquelle tous les arguments valides sont indéfaisables. L’argument étudié est la définition.<p>Le chapitre 3 présente la théorie bidimensionnelle, qui explique

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10

Le, Drevo Delphine. "La vraisemblance en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0156.

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Abstract:

Si la manifestation de la vérité apparaît comme l’un des objectifs centraux du procès pénal, confronté à l’obstacle du doute, le droit doit bien souvent se contenter de vraisemblance. Pressés par les nécessités d’agir et de décider, les acteurs de la justice pénale ne pourront pas toujours attendre d’être absolument certains de leur opinion. Afin d’éviter l’écueil de l’immobilisme - qui serait préjudiciable à l’intérêt de la société - ou celui de la précipitation – qui serait préjudiciable à l’intérêt de l’individu -, le droit pénal organise une réaction fondée sur une réalité vraisemblable. L

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More sources

Books on the topic "Présomption"

1

La présomption fatale: Les erreurs du socialisme. Presses universitaires de France, 1993.

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2

Terre, Jean Sans. Lettres d'Helvétie: [le désastre UBS : la présomption fatale]. Slatkine, 2010.

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3

Delga, Jacques. Manuel de l'innocent: De l'atteinte à la présomption d'innocence. Eska, 2008.

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4

Quétand-Finet, Claire. Les présomptions en droit privé. IRJS Éditions, 2013.

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5

Fournier-Grumbach, Isabelle. Présomptions et vérité en droit de la filiation. Presses universitaires du septentrion, 2004.

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6

Bulak, Begüm. La liberté d'expression face à la présomption d'innocence: Justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Schulthess Editions Romandes, 2014.

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7

Les présomptions de corruption dans les marchés publics au Burkina Faso. REN-LAC, 2011.

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8

Caire, Anne-Blandine. Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme. Pedone, 2012.

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9

Morton, James Cooper, and Scott C. Hutchison. The Presumption of Innocence. Carswell Legal Pubns, 1987.

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10

Guy, Millière, ed. Avancer vers l'état de droit: Droit et présomption d'innocence : essai. Cheminements, 2008.

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Book chapters on the topic "Présomption"

1

Lefebvre-Teillard, Anne. "L’influence du droit canonique sur l’apparition d’une présomption de paternité." In Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur. Böhlau Verlag, 2009. http://dx.doi.org/10.7788/9783412216351-014.

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2

Costa, Delphine. "Apparence, fiction et présomption juridiques." In Juge et Apparence(s). Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.278.

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3

Bernard, Michel. "Qu’est-ce que la présomption de responsabilité ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00107-x.

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4

"Indiscipline littéraire et textes possibles. Entre présomption et sollicitude." In Théorie des textes possibles. Brill | Rodopi, 2012. http://dx.doi.org/10.1163/9789401207867_017.

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5

Rigliano, Paolo. "Chapitre 5. Les thérapies réparatrices : présomption de soigner ou persécution." In L'homosexualité dans les psychothérapies. De Boeck Supérieur, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.rigli.2012.01.0141.

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6

Larrieu, Jacques. "La défense des droits : la présomption de titularité au profit de l’entreprise." In L'entreprise et l'art. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.3935.

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7

Heinich, Laure. "La recherche de la vérité : la présomption d’innocence et l’urgente nécessité d’être reconnu comme victime." In Le parcours judiciaire de l’enfant victime. ERES, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/eres.attia.2015.01.0243.

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8

Rosenczveig, Jean-Pierre. "Le principe de la présomption d’innocence et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant victime." In Le parcours judiciaire de l’enfant victime. ERES, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/eres.attia.2015.01.0227.

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9

"Chapitre XI. «Pater Is Est Quem Nuptiae Demonstrant»: Jalons Pour Une Histoire De La Présomption De Paternité." In Autour de l' enfant. BRILL, 2008. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004169371.i-381.36.

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10

"Chapitre 1. Le Renversement de la présomption pesant sur les mesures de réglementation environnementale prima facie : le glissement vers les règles relatives à la responsabilité de l’Etat." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.29.

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