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Dissertations / Theses on the topic 'Présomption'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 2 February 2022

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1

Tonglet, Alexandra. "La présomption d'innocence et les présomptions en droit pénal." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131016.

Full text
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2

Massol, Véronique. "La présomption d'innocence." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10001.

Full text
Abstract:
La présomption d'innocence doit être regardée comme l'un des fondements du droit pénal en vertu duquel l'individu implique ou poursuivi dans une affaire pénale doit conserver ses droits et libertés de citoyen jusqu'à ce qu'il ait été définitivement déclaré par le juge, coupable d'une infraction précise. Mais la procédure pénale est dominée par la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. La contradiction apparente entre ces deux intérêts contrarie l'établissement de cet équilibre et peut remettre en cause la valeur de la présomption d'innocence. Auss
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3

Rifaï, Fadilé-Sylvie. "La présomption de bonne foi." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10041.

Full text
Abstract:
La présomption de bonne foi a une valeur légale, puisqu’elle est consacrée par le législateur dans l’article 2274 du code civil. Cette thèse est consacrée à l’étude de la bonne foi-croyance erronée pour cerner son contenu et préciser son régime juridique, étant donné que cette notion est toujours accusée d’être floue et vague. La croyance erronée résulte des éléments objectifs matériels significatifs de vérité et invasifs de l’état d’esprit de sa victime. Le critère de la prise en considération et de la protection de cette dernière est la légitimité de la croyance erronée qui qualifie la bonne
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4

Ferot, Patrick. "La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00429540.

Full text
Abstract:
La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de conda
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5

Guilhermont, Edith. "La présomption d'innocence dans le discours doctrinal." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0720.

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Abstract:
Il existe une communauté de pénalistes qui œuvre à la constitution et à la transmission d’un savoir sur le droit pénal. Pourtant, la doctrine pénale demeure à découvrir. Son activité, son savoir-faire, son influence sur le droit, peuvent être appréhendés à partir d’une analyse de la littérature juridique. La notion de « présomption d'innocence » sert ici à délimiter le discours doctrinal à étudier. Quelle place cet objet de savoir et de connaissance y occupe-t-il ? Quel est le contenu des énoncés savants ? Ces deux questions permettent de guider l'analyse du discours. Bien que consacrée par la
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6

Ballandier, Pierre. "Pour une défense de la présomption d'innocence." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32034.

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Abstract:
La présomption d'innocence est par essence susceptible de toucher tous les citoyens. Il convient donc de défendre avec efficience ce principe transversal de la procédure pénale. Présence dès la garde a vue, la présomption d'innocence doit être appréhendée comme une méthode à développer au profit de la personne poursuivie. Ombre portée du doute, elle doit permettre par la logique et la rigueur empruntées aux mathématiques, de mettre en balance la subjective notion d'intime conviction. Ainsi, les notions de présomption, preuve, silence, aveu, expertise, témoignage, mensonge, sont-elles étudiées
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7

Henrion, Hervé. "La nature juridique de la présomption d'innocence." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10073.

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Abstract:
D'une interprétation fréquente, le concept de nature juridique évoque très généralement la substance ou l'essence d'une chose (fait, acte, institution, etc. ) au regard du droit et renvoie simultanément à trois problématiques : celle de la validité juridique, celle de l'interprétation juridique, et celle de la qualification juridique. Au croisement de ces trois perspectives, il devient possible de déterminer si le nom attribué à la présomption d'innocence est bien celui qu'elle mérite. Elle émerge au XIIe siècle sous la forme d'une présomption de bonté, présomption au sens technique dans la th
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8

Grozdanovski, Ljupcho. "La présomption en droit de l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1047.

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Abstract:
Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la
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9

Goltzberg, Stefan. "Théorie bidimensionnelle de l'argumentation: définition, présomption et argument à fortiori." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209921.

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Abstract:
La thèse propose une nouvelle théorie de l’argumentation – bidimensionnelle – reposant sur deux paramètres :la force et l’orientation. Quatre types de marqueurs sont identifiés, articulés autour de ces deux paramètres. <p>Le chapitre 1 porte sur le réductionnisme topique :la théorie selon laquelle tous les arguments sont défaisables, c’est-à-dire réfutables.<p>Le chapitre 2 retrace l’histoire du réductionnisme logique :la théorie selon laquelle tous les arguments valides sont indéfaisables. L’argument étudié est la définition.<p>Le chapitre 3 présente la théorie bidimensionnelle, qui explique
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10

Le, Drevo Delphine. "La vraisemblance en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0156.

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Abstract:
Si la manifestation de la vérité apparaît comme l’un des objectifs centraux du procès pénal, confronté à l’obstacle du doute, le droit doit bien souvent se contenter de vraisemblance. Pressés par les nécessités d’agir et de décider, les acteurs de la justice pénale ne pourront pas toujours attendre d’être absolument certains de leur opinion. Afin d’éviter l’écueil de l’immobilisme - qui serait préjudiciable à l’intérêt de la société - ou celui de la précipitation – qui serait préjudiciable à l’intérêt de l’individu -, le droit pénal organise une réaction fondée sur une réalité vraisemblable. L
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11

Rostagni, Carole-Martine. "Justice pénale et opinion publique : nouvelles réflexions sur la présomption d'innocence." Toulon, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUL0033.

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Abstract:
Le fondement du principe du secret de l'instruction dans le procès pénal est la protection de la réputation et de l'honneur du mis en cause. Ce principe est mis à mal par le droit à l'information, ou plus justement par l'usage fait de ce droit. Le droit à l'information, dans le procès pénal, légitime la présence de l'opinion publique et sa revendication d'une justice transparente. Or, la justice ne peut-être le forum des émotions sociales, comme elle ne saurait être le bras armé de l'opinion publique. En outre, l'excès de transparence nuit au bon fonctionnement des institutions judiciaires, co
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Daoulas-Herve, Helene. "Présomption d'innocence et preuve pénale : étude comparée des droits français, anglais et canadien." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3001.

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Abstract:
Le principe de la presomption d'innocence gouverne a l'heure actuelle tant le droit francais, que les droits anglais et canadien. 11 est largement rappele dans les textes internationaux, et constitutionnalise en france et au canada. La presomption d'innocence repond a la definition du postulat probatoire, lequel organise la repartition de la preuve au proces. Toutefois, la presomption d'innocencen'agit pas seulement sur le proces, mais egalement sur les modeles consensuels. En effet, les jurisprudences ont etendu le champ d'application de la notion, en recourant a une interpretation autonome d
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Khaldi, Rachid. "La détention provisoire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30018.

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Abstract:
La détention provisoire permet au juge d'instruction de priver une personne de sa liberté, en attente de son jugement. Ce procédé est contraire à la présomption d'innocence. Cependant, la mesure de contrainte s'est imposée comme un mal nécessaire. La réglementation prévue en la matière met en lumière le conflit existant entre deux intérêts contradictoires : ceux de la collectivité d'une part, et ceux de l'individu d'autre part. Conscient de l'enjeu, le législateur français s'est efforcé de trouver un équilibre entre ces forces opposées. En effet, des progrès ont été accomplis : le pouvoir de m
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Trilles, Olivier. "Essai sur le devenir de l'instruction préparatoire : analyse et perspectives." Toulouse 1, 2005. http://publications.univ-tlse1.fr/694/.

Full text
Abstract:
L'instruction préparatoire française évoque une belle statue aux pieds d'argile tant elle reste incomprise au point de sembler contraire au principe de présomption d'innocence. Et pourtant, cette procédure applicable aux crimes et aux délits complexes cherche un juste équilibre entre les nécessités de la répression et le respect des droits de la défense. C’est pourquoi, même si l’information judiciaire répond aux principes généraux du droit, elle n'a cessé de bénéficier de réformes destinées à la concilier avec une vision publique de la présomption d'innocence, au risque de rompre cet équilibr
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Maman, Ronald. "Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10062.

Full text
Abstract:
Le droit pénal économique et financier connaît de plus en plus une crise de légitimité aux yeux des professionnels. La responsabilité pénale qu'ils encourent est, bien souvent, perçue comme un risque inhérent à l'exercice de leur activité, ce qui constitue un argument politique décisif pour une dépénalisation des infractions d'affaires. La multiplication des infractions dites matérielles semble incompatible avec le principe d'intentionnalité des crimes et des délits énoncé à l'article 121-3 du Code pénal. La mise en place de présomptions de culpabilité apparaît comme une grave entorse au princ
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Décamps, Jacqueline. "La présomption d'innocence : entre vérité et culpabilité : confrontation des systèmes de procédure pénale français et anglais avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales." Pau, 1998. http://www.theses.fr/1998PAUU2003.

Full text
Abstract:
Le principe de la presomption d'innocence s'impose, en cette fin de xxeme siecle, comme la pierre angulaire de tout systeme de justice penale democratique. Une telle valeur theorique de la presomption d'innocence apparait bien fragile en pratique. L'objectif meme du proces penal ne lui est guere favorable. L'organisation des procedures d'enquete, tant policieres que judiciaires, le caractere accusatoire des audiences de jugement visent a aboutir, exclusivement, a la manifestation de la verite. Au plan theorique, les deux systemes de procedure respectent sans doute les regles du proces equitabl
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Diani, Latifa. "La dissusion antiterrorisme entre l'effectivité de la présomption d'innocence et l'inéluctabilité de culpabilité : Etude comparative franco-marocaine." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0006.

Full text
Abstract:
L’enjeu de tout procès pénal est de garantir l’équilibre entre deux intérêts opposés et sacrés : d’une part, la protection de l’ordre public, qui n’est autre que l'intérêt général de la société, et d’autre part, l'intérêt de la personne se trouvant dans les mailles d’un procès pénal, qui exige la certitude d’exercer ses droits de la défense contre l’arbitraire et les abus de l’appareil judiciaire. La sauvegarde de cet équilibre par l'établissement de normes législatives et des mécanismes judiciaires internationaux et nationaux, s’est vue imposer une approche protectrice des droits de l’individ
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Boylan, Michael. "Présomption, distorsion et maniérisme dans les nouvelles d'Edgar Allan Poe : Mimésis de l'aliénation mentale, une approche phénoménologique." Thesis, Orléans, 2019. http://www.theses.fr/2019ORLE1172.

Full text
Abstract:
Le but de la présente thèse est de soumettre la fiction d’Edgar Allan Poe (1809-1849), en particulier ses nouvelles où figurent des narrateurs intradiégétiques, à une exploration phénoménologique et textuelle visant à montrer comment chez cet auteur l’écriture est mimétique de l’aliénation mentale. Pour ainsi examiner la façon dont la folie se situe au centre de ce corpus et l’informe en déployant des rythmes caractéristiques de la psychose et une symptomatique crédible, nous adoptons une perspective psychopathologique et phénoménologique, telle qu’inaugurée dans la Daseinsanalyse de Ludwig Bi
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Bendjafer, Khalida. "La présomption d'innocence au sens de l'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0005.

Full text
Abstract:
L’article 6§2 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme que « toute personne est présumée innocente des faits qui lui sont reprochés jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Consacré sur le plan international et sur le plan national, le principe de présomption d’innocence est une constante dans les droits des pays du Conseil de l’Europe et il est le principe directeur de la procédure pénale. Néanmoins l’enjeu du procès pénal repose sur la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. À ce titre, l’opposition éternelle e
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Vachon, Marie-Lyne. "La construction de l'idée politique de la présomption d'innocence: Le cas de l'ADN dans la justice criminelle." Thesis, University of Ottawa (Canada), 2008. http://hdl.handle.net/10393/28030.

Full text
Abstract:
L'intérêt ultime de cette thèse est d'observer si et comment les rapports entre l'État et les citoyens se transforment à l'ère du néolibéralisme et de la société du risque. Pour ce faire, nous avons privilégié un laboratoire particulier soit le débat politique concernant la mise sur pied de la Banque nationale de données génétiques. Compte tenu de sa centralité dans la définition du rapport entre l'État et les citoyens, nous avons questionné notre matériau pour découvrir la place faite à la présomption d'innocence dans le débat entourant l'instauration de cette technologie. Concrètement, la qu
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Gillet, Delphine. "Les instruments de lutte contre la récidive." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0047.

Full text
Abstract:
La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abolition de la peine de mort, des châtiments corporels et de la relégation ainsi que de la tutelle pénale, aucune réponse pénale définitive ne protège la société contre le risque zéro de récidive. Des procédures rapides, des peines aggravées et complémentaires violent les droits fondamentaux de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense. Les critères objectifs et subjectifs des instruments mettent en œuvre une répression brutale menée par le parquet. Dans une Sociét
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Zylberwasser-Rouquette, Eugénie. "Les réponses à une mise en cause médiatique." Paris 13, 2001. http://www.theses.fr/2001PA131003.

Full text
Abstract:
Si la liberté de l'information est susceptible de s'opposer directement au respect des droits de la personnalité, les victimes commettent des abus de droit lorsque la mise en cause dont elles font l'objet ne répond pas à certains critères objetifs. Les réponses à une mise en cause médiatique doivent donc reposer sur un équilibre entre ces principes égaux et similairement protégeables. Elles ne peuvent être limitées à des mises en cause susceptible d'être subjectivement dommageables (Partie I) mais doivent être étendues à des mises en cause susceptibles d'être objectivement dommageables (Partie
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Mama, Abdoulatif Issa. "L'arrestation en droit pénal." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30014.

Full text
Abstract:
Cette recherche vise à résoudre l'éternel problème des sociétés humaines : concilier la liberté avec le pouvoir. En effet, étudier l'arrestation en matière pénale, chercher son fondement, déterminer son étendue et délimiter son domaine d'application, c'est vouloir concilier des droits très différents dans leur essence, et dont l'antagonisme est constant. En d'autres termes, c'est la lutte entre les droits de l'individu et ceux des dépositaires de l'autorité publique. C'est ce dualisme qui fait la difficulté de notre sujet : puisqu'il est nécessaire de concilier les intérêts de l'individu et le
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Steinmetz, Benoît. "De la présomption de bonne foi : essai critique sur la preuve de la bonne et de la mauvaise foi." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30014.

Full text
Abstract:
De nature légale ou quasi légale, la présomption de bonne foi, issue de l'article 2268 du Code civil, a pour fonction d'attribuer le risque de la preuve à une partie. Le rôle et l'utilité de ce mécanisme probatoire diffèrent dans le litige où un revendiquant Conteste la relation protégée d'un possesseur avec une chose et dans le litige qui fait suite à une relation antérieure entre deux sujets de droit. Une seconde différence concerne les éléments de fait pris en compte. Dans le premier cas, seule la bonne foi du possesseur est appréciée. Dans le second cas, le rôle du juge et la notion de bon
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Boussougou-Houénou, Sosthène. "Le libéralisme économique : entre présomption scientifique et négation des libertés (Essai d'épistémologie critique et d'exigence éthique : Marx, Rawls et Sen)." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT5013.

Full text
Abstract:
Les questions de justice sociale sont discutées par nombre de doctrines philosophiques aux approches distinctes. Il en est ainsi, par exemple, du marxisme et/ou du libéralisme égalitariste. Les figures de Marx, de Rawls ou de Sen sont un moment central de ces discussions. Un point commun à ces auteurs est, cependant, leur capacité à traiter de questions philosophiques sans oublier d'interroger le lieu de leur éclosion, c'est-à-dire la réalité socio-économique. La pensée de Marx saisie hors du rapport à l'économie serait tout simplement amputée de son noyau central. Le rapport à l'économique es
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Viney, François. "Le bon père de famille et le plerumque fit : contribution à l'étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010315.

Full text
Abstract:
Bon père de famille et plerumque fit sont deux standards juridiques utilisés par les juges ; le premier se retrouve dans certains textes du Code civil, le second dans quelques adages anciens. Le premier renvoie à l'"homme prudent et diligent", le second à l'homme "normal". Le discours juridique les confond parfois. Pourtant, ils doivent être distingués, la notion de père de famille est rattachée à la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, et à l'appréciation in abstracto de la faute et de l'absence de faute par le juge ; il constitue la mesure, composée par celui-ci, et calibr
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Valette, Vanessa. "La personne mise en cause en matière pénale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40036.

Full text
Abstract:
Parler de la personne mise en cause en matière pénale revient à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, d'autre part, désignées comme étant ces suspects, sans toutefois être déjà mises en examen. Cette étude se situe donc en amont de la phase de jugement, en dehors de toute procédure judiciaire ouverte, ou, pendant une telle procédure, au stade des poursuites de l'enquête et de l'instruction. .<br>When referring to an individual accused of a crime it is necessary to consider on the one hand, those who are susp
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Bolze, Pierre. "Le droit à la preuve contraire en procédure pénale." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20012/document.

Full text
Abstract:
La question de la preuve en procédure pénale, imprégnée par le principe de la présomption d'innocence, est généralement présentée comme le moyen pour l'accusation de prouver la commission des infractions à la loi pénale. L'étude d'un droit à la preuve contraire renverse ce schéma de pensée afin de consacrer un droit, pour la personne poursuivie, de combattre les éléments de preuve présentés par l'accusation et, in fine, de rapporter tout élément de preuve de nature à établir son innocence. Le droit à la preuve contraire, fondé sur le principe de l'égalité des armes issu de la notion européenne
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Raynaud, de Lage Nicolas. "Le respect des droits de la défense dans la phase préliminaire du procès pénal." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10013.

Full text
Abstract:
Le respect des droits de la défense n'est que l'aboutissement d'une longue évolution, laquelle révèle la conception que les hommes se font de la justice. D'abord réduits à très peu de choses, limités dans leur exercice, ils sont progressivement introduits dans notre procédure pénale et finissent aujourd'hui par y tenir une place importante. Cette lente affirmation tient au fait qu'il fallait trouver le point d'équilibre entre le respect des libertés individuelles et l'efficacité du procès. Il faut en effet concilier d'un côté, le respect du à la personne confrontée aux autorités de police et à
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Desnos, Fabrice. "Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10015.

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Pinel, Valérine. "La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33912.

Full text
Abstract:
En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, peut être placée en détention provisoire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’enquête et de la justice, ou pour des raisons de sécurité. Le nombre de prévenus détenus et le temps passé en détention provisoire sont en augmentation dans les deux pays, jusqu’à atteindre des taux inquiétants, et entrainant une surpopulation carcérale importante, notamment en France. Il s’agit ici de constater les incidences d’une telle mesure sur les droits des justiciables, notamment ceux relevant du
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Dalloz, Marc. "Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0051.

Full text
Abstract:
Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles pa
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Roussel, Gildas. "Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4015.

Full text
Abstract:
La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet, à partir de la constatation de faits, d’inférer la commission probable d’une infraction par une personne. Elle apparaît particulièrement adaptée au procès pénal. Les règles de procédure pénale vont donc organiser sa mise en œuvre pour permettre l’accomplissement de la répression. Par conséquent, cette mise en œuvre doit respecter les exigences du procès équitable posées par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et reprises par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Le procès pénal doit être équitable, c’
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Dikongue, Jean-Baptiste. "Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3022.

Full text
Abstract:
Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de not
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Benaissa, Nadia. "Contribution à l'étude des procédures pénales accélérées." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10070.

Full text
Abstract:
Les procédures pénales sont extrêmement variées. Elles ont émergé progressivement pour être aujourd'hui fondues dans le paysage répressif. Cependant, le législateur, en multipliant les procédés de traitement des affaires pénales a rendu difficile la compréhension dans leur mise en oeuvre. De plus, l'accélération des procédures ne concerne pas uniquement les modes de poursuite ou de jugement du ministère public. C'est toutes les règles de fonctionnement du procès pénal qui sont métamorphosées. Pour autant, a-t-on écarté les principes protecteurs de la procédure pénale. Ils ne sont pas totalemen
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Merzougui, Lafarge Myriam. "Secret de l'instruction et droit à l'information : comment concilier l'équilibre des pouvoirs." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10069.

Full text
Abstract:
La liberté d'expression est le pilier des sociétés démocratiques mais l'existence du secret en soi, dans son acceptation générale s'oppose à cette manifestation d'une société transparente car il ne permet pas l'accès à toute l'information. Le droit des individus face aux institutions judiciaires, mérite de bénéficier de certaines garanties et contrepoids dont les médias peuvent être le relais et les garants d'un certain respect tout en dénonçant d'éventuels abus. Cependant on peut s'interroger sur l'exploitation médiatique de certaines images concernant des affaires judiciaires en cours. Image
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El, Idrissi Abdelaziz. "Le droit à la sûreté : arrestation et détention arbitraire." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10013.

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Abstract:
Le droit à la sûreté, en tant que composante fondamentale de la liberté individuelle, est un principe de valeur constitutionnelle et internationale. Ce droit protège l'individu contre toute arrestation et détention arbitraire ou illégale. Ainsi, les privations de liberté opérées dans les enquêtes policières se justifient par les nécessités liées au bon déroulement des investigations judiciaires et par la continuité du procès pénal. Par ailleurs, le maintien de l'ordre public autorise l'autorité administrative à prendre des mesures attentatoires à la liberté individuelle. Dans ce contexte, le d
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Eca, Wa Lwenga. "Les garanties de l'accusé en procédure pénale congolaise : sous l'éclairage comparé des droits belges et français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30017.

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Abstract:
La problématique de notre recherche s'articule autour de deux questions fondamentales. La première : dans un système judiciaire comme celui du Congo ou c'est l'accusation, future partie au procès, qui constitue le dossier, n'existe-t-il pas un risque de porter atteinte aux garanties de l'accusé? La seconde question : dans un tel système ou un même magistrat peut cumuler toutes les fonctions de la justice pénale devant les tribunaux de paix, les garanties de l'accusé ne sont-ils pas compromises? Les développements se sont articulés en trois parties. Dans la première partie portant sur le droit
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El, Moutaouakil Abdelilah. "Les droits de la défense dans la phase policière : étude comparée du droit marocain et du droit français." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10006.

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Abstract:
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense. Ce dernier doit être regardé comme l'un des fondements de la matière pénale en vertu duquel la personne poursuivie dans une affaire doit bébéficier d'un ensemble de droits et de garanties, et cela durant tous les stades de la procédure y compris au stade de la police. La personne soupçonnée d'avoir commis une infraction tout comme la victime de cette infraction mérite protection, car si la deuxième est atteinte dans son droit d'être protégée dans son intégrité et dans ses biens, l
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Maamouri, Abdelkrim. "Droit au procès équitable et due process of law : étude comparée : Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32008.

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Abstract:
Les systèmes français et européen de procès équitable et le due process of law américain sont traditionnellement présentés comme des modèles de justice antagonistes et radicalement différents. Dans la première partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d’une telle présentation. L’universalisation d’une conception syncrétique de l’Etat de droit a, en effet, permis une convergence substantielle des niveaux de protection du droit au juge. Elle a, de la même manière, rapproché les conceptions de l’effectivité du droit au juge. L’existence de conceptions fondamentalement divergentes du
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Kessler, Michel Anne. "Présomptions et droit d'auteur." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111006.

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Bouquet, Alexandre. "Le cautionnement pénal, entre tradition et modernité." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010278.

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Abstract:
Le cautionnement pénal est un outil peu connu et peu utilisé. Fruit d'une longue évolution historique et malgré d'incessantes réformes, cet instrument complexe, modalité du contrôle judiciaire, ne parvient pas vraiment à trouver un équilibre. Le cautionnement pénal pose à sa manière l'épineux problème de la liberté et de la détention au cours de la phase présentenciel1e du procès. Plus précisément, il s'agit de s'interroger sur le rôle de l'argent à ce stade de la procédure pénale. En quoi le cautionnement pénal peut-il être considéré comme le prix de la liberté avant jugement? le cautionnemen
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Bach, Natacha Martine Anne. "La liberté d'expression journalistique selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10035.

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Faillet-Sblandano, Margaux. "Le soupçon en droit." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1025.

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Abstract:
Fréquemment utilisé en droit pénal et procédure pénale mais également présent dans d’autres domaines de la matière juridique, le soupçon en droit n’a pourtant jamais fait l’objet d’une étude juridique transversale. Présent mais non encadré, le soupçon en droit laisse dans son sillage un certain nombre de dérives et d’atteintes à des principes ou droits fondamentaux. Cette constatation parachève l’idée d’une nécessaire conceptualisation juridique de la notion à travers notamment l’élaboration d’une définition. Partant du recensement des différentes manifestations du soupçon en droit la thèse a
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Guillet, Pierre-Siffrein. "Les présomptions en droit fiscal." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32011.

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Abstract:
La notion de présomption est transversale en droit. Les présomptions sont aussi bien utilisées en droit public qu’en droit privé. L’objet de cette étude est d’étudier cette notion dans le cadre du droit fiscal afin de voir si cette notion comporte des particularismes propres au droit fiscal ou si elle se conforme à la définition générale des présomptions en droit. Au cours de cette recherche entreprise sur la question des présomptions en droit fiscal, il apparaît rapidement que les présomptions fiscales ont un objet spécifique qui est de défendre les intérêts du Trésor public. Elles sont un mo
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Le, Balch Valérie. "Les présomptions en droit social." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020120.

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Abstract:
Le droit social semble en cette de XXeme siècle, manifester un regain d'intérêt pour la théorie des présomptions. Les présents travaux se proposent d'en rechercher les causes et d'en tirer les conséquences pour notre système juridique, si enclin à devoir s'adapter à de profondes mutations. En fait, ce chois des pouvoirs publics n'est pas anodin. Il se justifie principalement en raison du particularisem des techniques présomptives au sein de la théorie générale du droit. En effet, les présomptions sont codifiées depuis 1804 aux articles 1349 à 1353 du Code civil. Malgré une certaine unité sur l
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Quétand-Finet, Claire. "Les présomptions en droit privé." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010262.

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Abstract:
L'actuelle définition de la notion de présomption, située à l'article 1349 du Code civil, ne donne pas satisfaction. En effet, celle-ci échoue dans sa tentative de distinction du mécanisme présomptif. Autrement dit, elle n'est pas discriminante. Des concepts juridiques variés peuvent lui correspondre, sans pour autant relever des présomptions. Cette défaillance est source d'ambiguïté et de confusion: le terme présomption est parfois employé à mauvais escient, les textes légaux relatifs aux régimes des présomptions présentent d'importantes lacunes, les nouvelles présomptions légales sont dépour
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Pepin, Stéphanie. "La présomption de conformité de la Charte canadienne des droits et libertés au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : vers une meilleure reconnaissance du droit à la subsistance en droit canadien?" Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28330.

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Abstract:
Les obligations qui découlent des traités internationaux ratifiés par le Canada le liant sur la scène internationale dès leur ratification, les tribunaux canadiens ont eu recours à plusieurs procédés interprétatifs pour assurer une certaine cohérence entre ces traités et les lois canadiennes sur les droits fondamentaux; dans le cas contraire, le pays pourrait se trouver en violation de ses obligations internationales, ce dernier ne procédant traditionnellement pas à leur mise en œuvre législative comme le requiert la théorie dualiste qui prévaut en matière de droit international. La jurisprude
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Laurent, Nathalie. "La notion de suspect en matière pénale." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33003.

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Abstract:
Ni coupable, ni innocent, le suspect est une personne suspectée d'avoir commis une infraction et supposée ne pas l'avoir commise, il est coupable présumé et présumé innocent, il est titulaire de l'obligation et du droit de se défendre. Cette situation particulière conduit à postuler l'ambivalence de la notion de suspect, laquelle est à la fois contraire (1ère partie) et conforme (deuxième partie) à la présomption d'innocence, en ce sens que le suspect, raison d'être de cette présomption, ne bénéficie des droits permettant d'en assurer l'effectivité que dans le cadre de l'atteinte qui lui est p
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Hussien, Khaled. "L'équilibre entre les partis au procès pénal : théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33039.

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Abstract:
L'équilibre entre les parties au procès pénal est la "norme matricielle" par excellence qui constitue le socle des droits procéduraux. Consacrée dans le nouvel article préliminaire du code de procédure pénale, elle a pris enfin son rôle crucial mérité. Théoriquement, la notion de l'équilibre trouve sa place au milieu d'un triangle dont les sommets sont "l'égalité", "l'équité" et la "proportionnalité". Entre l'ambition d'égalité et l'exigence d'équité, l'équilibre est la notion pertinente pour traiter les rapports entre les parties au procès pénal. Il permet d'établir l'égalité entre des partie
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