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Journal articles on the topic 'Prestation du salarié'

Author: Grafiati

Published: 6 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Bi Manh, Yoli. "La dignite du salarie en Droit Ivoirien du travail." Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 23 (September 25, 2023): e7887. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n23.7887.

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Abstract:

La dignité du salarié, principe selon lequel le travailleur ne doit être considéré ni comme une chose, ni comme un animal ou comme un être auquel serait dénié tout droit, est un facteur de limitation des pouvoirs de l’employeur. D’une part, elle est un frein à la plénitude du pouvoir de gestion et de direction car, elle est un déterminant de la validité de l’embauche. La renonciation à ce droit par le salarié n’a aucune incidence sur l’invalidité de son engagement toute les fois que la prestation est contraire à la dignité. En plus, elle est un référent aussi bien dans la fixation que dans le

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2

Drolet, Johanne, and Karim Lebnan. "Les défis du télétravail à l’égard de la vie privée du télétravailleur." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (2013): 303–36. http://dx.doi.org/10.7202/1017615ar.

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Abstract:

Comment le télétravail peut-il se mettre en place en droit québécois du travail sans qu’il n’entraîne une violation injustifiée du droit au respect de la vie privée des télétravailleurs à domicile ? Pour tenter de répondre à cette question, les auteurs tracent d’abord un portrait du cadre juridique du droit du travail québécois en ayant en tête son application au télétravail. Ensuite, ils passent en revue la jurisprudence des tribunaux pour voir la portée que ceux-ci ont donnée au droit à la vie privée. Enfin, les auteurs mettent en relief certains arguments justifiant une pondération à la hau

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3

Nyahoho, Emmanuel. "Éléments de comparaison des régimes d’assurance-chômage canadien et américain." L'Actualité économique 67, no. 2 (2009): 241–51. http://dx.doi.org/10.7202/602036ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis a donné lieu à plusieurs controverses sur le recentrage des politiques de main-d’oeuvre dont, en particulier, le régime d’assurance-chômage qui constitue une des mesures les plus déterminantes de lutte contre la précarité de l’emploi. Pour éclairer le débat, nous avons choisi de procéder à une analyse comparative du régime d’assurance-chômage au Canada et aux États-Unis. Il est observé que le système américain instauré en 1935 (soit cinq ans avant le Canada) a la particularité d’être moins généreux de par la durée, le montant de prestation ain

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4

Maman, Catherine. "La surdité du prestataire dans la relation de service : quand le déficit de reconnaissance dégrade la satisfaction du client." Management & Sciences Sociales N° 16, no. 1 (2014): 32–46. http://dx.doi.org/10.3917/mss.016.0032.

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Abstract:

Cet article traite de la reconnaissance du client dans la relation de service . Ancrée dans une approche qui conçoit le client comme un employé « mis au travail par l’organisation » pour contribuer à la coproduction du service, la problématique propose de revisiter la reconnaissance du client par le prisme des modèles de servuction et des modèles de reconnaissance au travail du salarié . L’article propose une démarche inductive à partir de l’analyse d’un récit de vie mettant en scène une prestation médicale en partie dégradée par la « surdité » du personnel médical à l’égard de l’expression de

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5

Vallée, Guylaine. "L’obligation de disponibilité du salarié au-delà de son temps et de son lieu de travail : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans Association des juristes de justice c Canada (Procureur général)." Relations industrielles 73, no. 3 (2018): 591–602. http://dx.doi.org/10.7202/1053842ar.

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Abstract:

Résumé Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? Dans un arrêt rendu en 2017, la Cour suprême du Canada estime qu’une telle politique ne constitue pas un exercice raisonnable des droits de direction de l’employeur, mais qu’elle ne porte pas atteinte au droit à la liberté des employés protégé par la Charte canadienne. La démarche utilisée par la Cour pour apprécier ce qu’est l’exercice raisonnab

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6

Ginon, Anne-Sophie. "CONTRAT DE TRAVAIL – Qualification – Contrat de prestation de service – Action en requalification des héritiers du salarié décédé – Bénéfice d’un contrat d’assurance groupe." Le Droit Ouvrier N° 736, no. 11 (2009): 575–76. http://dx.doi.org/10.3917/drou.736.0575.

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7

Guillaud, Elvire, and Michaël Zemmour. "Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines." La Revue de l'Ires N° 110-111, no. 2 (2024): 75–104. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.110.0075.

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Abstract:

La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Après un inventaire raisonné des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique, nous proposons une définition positive et graduelle de la contributivité des assurances sociales, qui peut désigner : i) la notion d’affectation des recettes ; ii) l’affiliation des assurés et iii) les prestations dites « contributives » (prestations de remplacement du revenu d’activité, réservées aux sal

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8

Friot, Bernard. "Ciblage, universalité, discrimination : la fiscalité redistributive contre le salaire." I. La nouvelle architecture des minima sociaux, no. 42 (October 2, 2002): 37–48. http://dx.doi.org/10.7202/005109ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Dans les pays qui financent leur protection sociale par le salaire, l'universalisation d'une prestation d'assistance auparavant ciblée est l'occasion d'une extension du champ de la fiscalité redistributive. Cette extension soustrait une portion croissante de la population au statut commun pour l'inscrire sous la tutelle d'un État-providence jusqu'alors très réduit du fait de la socialisation du salaire : l'universalisation renforce la discrimination. La fiscalité redistributive est aujourd'hui l'arme la plus efficace dans la destruction du droit au salaire. Seule l'universalisation du s

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9

Louvion, Alexis. "Le salariat comme mode de domestication de l’ubérisation des prestations intellectuelles ? Le cas des entreprises de portage salarial." Lien social et Politiques, no. 81 (February 19, 2019): 61–81. http://dx.doi.org/10.7202/1056304ar.

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Abstract:

À travers l’exemple du portage salarial, cet article propose d’explorer les liens entre statut d’emploi et compétences nécessaires à la réalisation du travail à l’ère du capitalisme numérique. Cette forme d’emploi, qui permet à des travailleurs indépendants d’acquérir le statut de salarié par la signature d’un contrat de travail avec un tiers employeur (l’entreprise de portage salarial), participe ainsi d’une redéfinition des rôles d’employeur et de salarié, tout en transformant la façon dont les liens marchands s’opèrent entre client et travailleur. En nous appuyant sur des entretiens avec le

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10

Sterdyniak, Henri, Pierre Villa, and Département analyse. "Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale." Revue de l'OFCE 67, no. 4 (1998): 155–205. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.67n1.0155.

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Abstract:

Résumé La réforme du financement de la Sécurité sociale est nécessaire en France. Elle devrait favoriser l'emploi en diminuant le poids des prélèvements portant sur le travail. Elle rendrait plus logique notre structure fiscale en faisant financer l'ensemble des prestations universelles ou de solidarité par des impôts assis sur tous les revenus des ménages ou des entreprises, et non plus par des cotisations assises spécifiquement sur les revenus d'activité. Pour réduire le poids des charges sociales, certains préconisent une forte baisse des dépenses de protection sociale. Depuis 1983, les pro

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Joseph. "Transfert de Prestations, Salaire et Chômage d'Équilibre." Annales d'Économie et de Statistique, no. 70 (2003): 107. http://dx.doi.org/10.2307/20076376.

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Math, Antoine. "Les prestations familiales et leur financement jusqu’aux années 1940 : construction d’une assurance sociale singulière." La Revue de l'Ires N° 110-111, no. 2 (2024): 161–89. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.110.0161.

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Abstract:

Revisiter l’histoire de la mise en place du système des prestations familiales permet de revenir sur son origine salariale et de s’interroger sur sa construction en tant qu’assurance sociale ou encore sur ses dimensions contributives. Ce détour montre qu’il n’est pas incohérent de financer des prestations familiales par des cotisations. Un système bâti sur la solidarité professionnelle peut viser explicitement la généralisation au-delà des seules personnes en emploi. Le développement du système des prestations a permis à une part de plus en plus importante des ressources des travailleurs d’êtr

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Hardy-Dubernet, Anne-Chantal. "« Parce que je le vaux bien... ». Bilan de compétences et promotion de soi." De nouveaux rapports entre profit et morale, no. 43 (May 3, 2011): 61–75. http://dx.doi.org/10.7202/1002479ar.

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Abstract:

Les prestations de bilan de compétences sont proposées, en France, aux salariés « volontaires » et font désormais partie des services prescrits aux chômeurs par les services de l’emploi. L’article propose une analyse des prestations et des discours de bénéficiaires, afin d’interroger ce dispositif qui « met en valeur » les individus et doit permettre de les conduire à une mobilité professionnelle ou à l’embauche. Cette promotion de soi suit une logique qui peut être comparée à celle d’une publicité visant à lancer un produit sur un marché. Ici, le produit est le « bilanté » qui se transforme,

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Freyssinet, Jacques. "La problématique de la contributivité dans l’indemnisation du chômage." La Revue de l'Ires N° 110-111, no. 2 (2024): 105–36. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.110.0105.

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Abstract:

La question de la contributivité n’est pas au centre de l’histoire de l’indemnisation du chômage. Les débats principaux ont porté sur d’autres enjeux avec d’autres concepts. Cependant, à certains moments, certains acteurs ou certains experts ont mobilisé le registre de la contributivité pour justifier des propositions de réforme tantôt au nom de l’équité, tantôt au nom de l’efficacité. Il est intéressant de comprendre quand et pourquoi la contributivité est invoquée. Le débat peut porter sur les contributions respectives des salariés, des employeurs et de l’État. Il peut concerner le rapport e

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Danet, Jean. "La prostitution et l’objet du contrat : un échange tabou?" La sexualité à vendre ou à acheter, no. 43 (May 3, 2011): 109–20. http://dx.doi.org/10.7202/1002482ar.

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Abstract:

Le droit français n’incrimine pas l’activité prostitutionnelle en tant que telle. Mais il considère le contrat de prostitution comme illicite, le renvoyant ainsi à l’exercice d’une liberté tolérée que le droit se refuse à réguler. L’analyse de l’objet de ce contrat démontre que cette illicéité ne saurait reposer sur l’indisponibilité du corps humain. Ni l’objet des obligations nées du contrat ni l’objet des prestations des parties ne présentent sur le plan juridique de réelle originalité au regard des analyses menées sur le contrat de travail salarié ou certaines fournitures de service (massag

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Pare, Charles, and Ghyslain Parent. "Analyse d’un cas montrant la pertinence d’utiliser la Mesure des habitudes de vie (MHAVIE 3.0) pour qualifier et évaluer, à des fins d’assurance-salaire, l’employabilité d’une personne ayant des incapacités." Développement Humain, Handicap et Changement Social 20, no. 3 (2022): 127–42. http://dx.doi.org/10.7202/1086606ar.

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Abstract:

Cet article fournit les motifs pour utiliser la MHAVIE dans le but de décrire les habitudes de vie d’une personne en situation de handicap qui doit justifier ses limitations auprès d’une compagnie d’assurance devant lui verser des prestations dans le cadre d’un contrat d’assurance-salaire. L’article présente aussi, en annexe, une étude de cas réalisée à l’aide de cet instrument et qui montre comment il est possible de décrire la situation réelle d’une personne vivant une situation de handicap la rendant incapable d’occuper un travail suffisamment rémunérateur pour lui permettre d’assurer sa su

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Ekert-Jaffé, Olivia. "Effets et limites des aides financières aux familles : une expérience et un modèle." Population Vol. 41, no. 2 (1986): 327–48. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1986.41n2.0348.

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Abstract:

Résumé Ekert Olivia. — Effets et limites des aides financières aux familles : une expérience et un modèle. Deux méthodes alternatives, aux résultats convergeant, permettent ici de mesurer les effets des prestations familiales sur la fécondité. 1. Quelle augmentation maximale de la fécondité peut-on escompter des aides monétaires ? La référence au kibboutz, où la collectivité prend en charge la totalité de l'entretien des enfants, fait état d'au moins 0,5 enfant par femme. 2. L'étude des prestations par rang de naissance permet de construire un indice et de classer 28 pays selon le degré natali

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Sterdyniak, Henri. "Vers une réforme fiscale en France ?" Revue de l'OFCE 53, no. 2 (1995): 107–45. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0107.

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Abstract:

Résumé Le thème de la nécessité d'une vaste réforme fiscale revient souvent dans les débats économiques en France actuellement. Toutefois, celle-ci peut se voir assigner différents objectifs parfois conflictuels. L'article étudie ce que pourraient être les réformes des différents impôts : cotisations sociales, taxation de l'épargne, impôt sur le revenu, taxation des entreprises. L'analyse de la situation actuelle de l'économie française amène à penser que la réforme fiscale ne doit viser ni à augmenter fortement les prélèvements fiscaux, ni à diminuer, brutalement ou tendanciellement, les char

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Marcoux, Gilles. "L’expérience de travail en centre d’appels : aux confins de l’engagement et de la distanciation." Articles 65, no. 4 (2011): 654–72. http://dx.doi.org/10.7202/045590ar.

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Abstract:

S’appuyant principalement sur une recension de données qualitatives, cet article vise à mettre en lumière les façons selon lesquelles les agents de service d’un centre d’appel de la région de Montréal parviennent à se dégager certains espaces d’autonomie pour s’engager activement dans le rôle associé à leur travail. Les résultats qui y sont présentés suggèrent que leur activité de travail s’articule autour des notions d’engagement et de distanciation dans une perspective duale. En fait, puisque leur prestation de service se déroule à la frontière de l’organisation et du marché, ils parviennent

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Baron, Xavier. "Espaces de travail : quelle contribution à la production de valeur ?" Éducation Permanente N° 237, no. 4 (2023): 55–67. http://dx.doi.org/10.3917/edpe.237.0055.

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Abstract:

Les espaces dédiés au travail constituent le poste de dépense le plus important après les salaires dans le tertiaire. Ces coûts sont aisés à calculer, contrairement à la valeur des espaces de travail comme « actants » de la performance des configurations productives tertiaires. En effet, les concepts et les outils de gestion disponibles ne permettent pas d’éclairer les conditions d’appropriation d’un enrichissement de leur contribution, en tenant compte des technologies, de l’extension du télétravail comme des attentes d’équilibre et d’autonomie des travailleurs. Les exigences de réduction des

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Lages Dos Santos, Pedro. "Impôt négatif, salaire minimum et chômage dans un modèle d’appariement avec différenciation des agents." Articles 84, no. 1 (2009): 47–70. http://dx.doi.org/10.7202/019974ar.

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Abstract:

Résumé Cet article s’inscrit dans une réflexion assez large sur la refonte du système de prestations sociales français. Il s’intéresse en effet à l’une des mesures évoquées afin d’améliorer la situation des plus démunis tout en favorisant un effet « prime à l’emploi », à savoir l’impôt négatif. Nous analysons plus particulièrement la coexistence d’un tel instrument de politique économique avec une législation relative à un revenu minimum. Pour cela, nous utilisons comme cadre d’analyse un modèle d’appariement à la Marimon et Zilibotti (1999) qui repose sur une différenciation explicite des tra

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Guichaoua, Hervé. "La fraude à la prestation de services et au détachement de salariés sur le territoire français : panorama de la jurisprudence française." Le Droit Ouvrier N° 769, no. 8 (2012): 543–53. http://dx.doi.org/10.3917/drou.769.0543.

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Martin, Jacqueline. "Politique familiale et travail des mères de famille : perspective historique 1942-1982." Population Vol. 53, no. 6 (1998): 1119–53. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1998.53n6.1153.

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Abstract:

Résumé Martin (Jacqueline).- Politique familiale et travail des mères de famille: perspective historique 1942-1982 La perspective historique et la prise en considération du contexte socio-institutionnel mettent en évidence la montée d'une opposition au travail professionnel des femmes mariées afin qu'elles soient prioritairement et à plein temps des mères, des ménagères et des éducatrices. La politique familiale adoptée dans les années quarante est marquée par ce processus historique. Elle apparaît comme le fruit de cinquante ans de débats sur la place des femmes mariées entre famille et activ

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Samson, André, Marie-Pier Bastien, Natasha Chénier-Ayotte, Jean-Martin Deslauriers, Natacha Godbout, and Zacharie Saint-Georges. "Le rapport au travail chez les hommes abusés sexuellement à l’enfance et à l’adolescence." Canadian Journal of Career Development 20, no. 2 (2021): 17–29. http://dx.doi.org/10.53379/cjcd.2021.94.

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Abstract:

La recension des écrits scientifiques démontre que les hommes abusés sexuellement à l’enfance et à l’adolescence (HASE) doivent composer avec des impacts négatifs qui se répercutent tout au long de leur vie adulte. Ces impacts peuvent être multiples (p. ex., détresse psychologique sévère, estime de soi pauvre, difficultés relationnelles) et ne sont pas sans conséquence sur le rapport au travail. Du moins, c’est ce que cette recherche mixte, conduite auprès de 28 HASE, semble indiquer. En effet, les participants vivent un rapport au travail qui est perturbé et perturbateur. Le rapport au travai

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Clavijo, Nathalie, Fabienne Oriot, and Caecilia Drujon d’Astros. "Le contrôle de gestion dans l’Économie Sociale et Solidaire, un partenaire d’innovation sociale grâce à l’hybridation au jour le jour." Comptabilité Contrôle Audit Tome 30, no. 4 (2024): 53–99. https://doi.org/10.3917/cca.304.0053.

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Abstract:

Dans cet article, nous étudions une association de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), actrice de l’innovation sociale, qui promeut l’émancipation des enfants et des jeunes dans un contexte de concurrence et réduction des financements. À partir d’entretiens et d’une analyse de documents, nous cherchons à comprendre comment le contrôle de gestion est utilisé pour piloter cette organisation, dans un contexte de tensions entre logiques financières et missions sociales. Ce pilotage est incarné à la fois par des acteurs et par des outils. Pour répondre à plusieurs interlocuteurs, le contrôle de

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Dufour, Jean-Luc. "Le statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures provinciales de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi : la situation actuelle et la situation à venir." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (2005): 175–262. http://dx.doi.org/10.7202/043382ar.

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Abstract:

Dans le but de stimuler, en période de récession, la création d'emplois et aussi d'améliorer la qualification des bénéficiaires de la sécurité du revenu, le gouvernement provincial a instauré, il y a quelques années, des mesures permettant le développement de l'employabilité et de l'aide à l'emploi. De nos jours, les diverses mesures gouvernementales tirent leur origine de la Loi sur la sécurité du revenu et de la Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu. À cela s'ajoutent des décisions du Conseil du trésor qui établissent les paramètres de fonctionnement des mesures en question. De façon

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Jeauneau, Adeline. "Inopposabilité de l’immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d’aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l’exercice de la souveraineté." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2017): 64–70. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.171.0064.

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Poznanski, Thaddée. "Loi modifiant la loi des accidents du travail." Commentaires 22, no. 4 (2005): 558–65. http://dx.doi.org/10.7202/027838ar.

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Abstract:

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accid

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Sterdyniak, Henri, Hervé Le, Philippine Cour, and Henri Delessy. "Le taux de chômage d'équilibre, anciennes et nouvelles approches." Revue de l'OFCE 60, no. 1 (1997): 147–86. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.60n1.0147.

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Abstract:

Résumé Dans chaque pays, en raison des caractéristiques des négociations salariales et du fonctionnement du marché du travail, il existe un niveau de chômage d'équilibre, en deçà duquel apparaissent des hausses de salaires excessives, donc une hausse de l'inflation. Deux approches rivales ont été développées pour définir et évaluer le taux de chômage d'équilibre. Selon la courbe de Phillips, d'inspiration empirique et macroéconomique, le taux de chômage d'équilibre de long terme (le NAIRUj n'est influencé que par l'évolution tendancielle de la productivité du travail ; il est relativement stab

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Strobel, Pierre. "Les chômeurs sont-ils responsables de leur sort ?" III L'appel à la responsabilité, no. 46 (September 10, 2002): 163–73. http://dx.doi.org/10.7202/000331ar.

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Abstract:

Résumé Alors que la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion s'était faite dans un certain consensus autour de la notion de « dette sociale » à l'égard des pauvres et des chômeurs de longue durée, la récente reprise économique a vu la parution de travaux d'analyse économique qui présentent le « non-emploi » comme un choix rationnel pour une majorité de bénéficiaires des minima sociaux. Autrement dit, après les États-Unis et la Grande-Bretagne, la France découvre la « trappe à chômage ». Cette critique déguisée des systèmes d'indemnisation du chômage, du revenu minimum et du salaire minimum

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ABRAOUI, Mohamed Taha, and Fatima Zahra ALAMI. "Human resources risk management and the contribution of the social security system – Study on Moroccan companies." African scientific journal Vol 3, N° 10 (2022): 390. https://doi.org/10.5281/zenodo.6503092.

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Abstract:

<strong>Résumé </strong> Dans le contexte post-covid 19 l’entreprise notamment les PME et les TPE se trouvent dans l’obligation de comprendre leur écosystème pour mieux adapter leur management. Le système de sécurité sociale et l’un des principales composantes de cet écosystème. Ce système se croise dans les services et prestations qu'il fournit avec les systèmes de gestion des risques des ressources humaines déployé par les entreprises. L’objet de la présente ét

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Blanchet, Didier. "Les effets démographiques de différentes mesures de politique familiale : un essai d'évaluation." Population Vol. 42, no. 1 (1987): 99–127. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1987.42n1.0127.

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Abstract:

Résumé Blanch et Didier — Les effets démographiques de différentes mesures de politique familiale : un essai d'évaluation. Cet article discute l'impact démographique de différentes mesures d'aide financière aux familles, sous deux hypothèses qui sont (1) que le coût de l'enfant est bien un des facteurs qui limite actuellement le niveau de la fécondité et (2) que les couples acceptent de considérer les aides financières comme des compensations de ce coût L'analyse est menée à partir d'un modèle de constitution des familles et d'activité féminine du type Logit multinomial On évalue l'impact pote

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D’Amours, Martine. "Les logiques d’action collective d’associations regroupant des travailleurs indépendants." Articles 65, no. 2 (2010): 257–80. http://dx.doi.org/10.7202/044302ar.

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Abstract:

La croissance de la proportion des travailleurs indépendants au sein de la main-d’oeuvre, ainsi que les nouvelles caractéristiques de ces travailleurs, expliquent sans doute qu’on ait vu naître des associations vouées à leur promotion, à leur défense ou à leur représentation. L’objectif de cet article est d’analyser l’action collective organisée mise en oeuvre par des associations regroupant des travailleurs indépendants, du point de vue des logiques d’action qu’elles introduisent et des nouvelles règles qu’elles contribuent à créer dans le champ des relations industrielles. Après avoir exposé

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Le Bourgeois, Pauline. "TEMPS DE TRAVAIL. Repos dominical – Dérogations – Saisine du juge des référés par l’inspection du travail sur le fondement de l’article L. 3132-31 du Code du travail – Ouverture de supermarchés le dimanche après-midi en l’absence de tout salarié de l’entreprise avec la seule présence de salariés d’une société sous-traitante de sécurité – Fonctions de surveillance et de gardiennage – Fonctions dites « support » exclusives de toute autre prestation de service non liée à la surveillance ou au gardiennage – Fonctions débordant en l’espèce le cadre strict des fonctions de surveillance en permettant l’ouverture du magasin – Dérogation prévue à l’article R. 3132-5 du Code travail circonscrite aux seules activités de surveillance et de gardiennage." Le Droit Ouvrier N° 870, no. 2 (2021): 95–100. http://dx.doi.org/10.3917/drou.870.0095.

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Beccaria, Pierre. "La réforme foncière en Guadeloupe (1950-1994)." Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, no. 111 (February 9, 2018): 51–103. http://dx.doi.org/10.7202/1043232ar.

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Abstract:

En Guadeloupe, depuis une quarantaine d’années, la réforme foncière se situe dans un processus assez semblable aux mouvements traditionnels de morcellement et de concentration des domaines sucriers. Toutefois, la réforme foncière introduit une plus grande amplitude d’action sur le système agraire et industriel sucrier, que ce soit en matière de morcellement foncier comme en matière d’intervention de l’État. Cette amplitude accrue est due à la Départementalisation qui, en promouvant la parité sociale avec la Métropole, a progressivement créé des espaces socio-économiques plus attractifs que la

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Guichaoua, Hervé. "TRAVAIL ILLÉGAL. Détachement de salariés par une entreprise de travail temporaire établie en Espagne – Liberté de prestation de service vs liberté d’établissement – Critères – Durée de l’activité de l’entreprise – Fraude au détachement (Non bien que la salariée ait travaillé pendant plus de cinq ans pour le compte d’entreprises utilisatrices clientes de l’entreprise de travail temporaire établie en Espagne) – Application du droit espagnol et application résiduelle du « noyau dur » des règles impératives du pays d’accueil au sens de la directive 96/71 – Application des dispositions relatives à la protection de la grossesse, au salaire minimum, aux congés payés et au travail illégal – Marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite (non) – Travail dissimulé (non)." Le Droit Ouvrier N° 867, no. 11 (2020): 780–91. http://dx.doi.org/10.3917/drou.867.0780.

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Fayolle, Jacky, Gérard Cornilleau, and Françoise Milewski. "La concurrence, frein et moteur de l'investissement." Revue de l'OFCE 63, no. 4 (1997): 5–82. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.63n1.0005.

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Abstract:

Résumé L'activité économique européenne s'est sensiblement redressée depuis un an. Le meilleur environnement monétaire, dont elle bénéficie, en raison de la hausse du dollar et de la détente des politiques monétaires, a d'ores et déjà un effet réel marqué. Les parts de marché à l'exportation des pays européens auparavant affectés par la force de leur monnaie, l'Allemagne en tout premier lieu, remontent enfin, si bien qu'au premier semestre 1997 la reprise de leur activité bénéficie pleinement d'un commerce mondial dynamique, qui a retrouvé un rythme de l'ordre de 8 % l'an. La solidité du redre

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Elbaum, Mireille. "Justice sociale, inégalités, exclusion." Revue de l'OFCE 53, no. 2 (1995): 197–247. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0197.

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Abstract:

Résumé La question des inégalités a été en France dans les années soixante et soixante-dix au cœur du débat social sur la répartition des fruits de la croissance. Depuis le début des années quatre- vingt, l'idée de lutter contre les inégalités s'est toutefois trouvée remise en cause comme inadéquate, voire dépassée. De nouveaux développements théoriques ont mis en avant des conceptions de la justice, qui, soit, ont semblé dessiner un consen- sus renouvelé autour de la notion d'« équité », soit se sont référés à des conceptions complexes et plurielles de la justice, nées de la confrontation de

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Boukhemis, Leila. "Polyvalence du traducteur-interprète salarié : valeur ajoutée ou spécialisation dissipée ? (témoignages professionnels et perspectives académiques)." Multilinguales 20 (2023). http://dx.doi.org/10.4000/11r0a.

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Abstract:

La présente étude met en exergue un fait professionnel inhérent au statut du traducteur-interprète salarié, il s’agit de la polyvalence des activités exécutées en dehors de la prestation linguistique. Notre problématique gravite autour de la nature même de la polyvalence, est-elle une valeur ajoutée pour le professionnel salarié ou bien menace-t-elle sa spécialisation linguistique et thématique ? Ainsi, comment pourrait-on préparer l’étudiant à la polyvalence des tâches pour un futur emploi ? Cela nécessite-il des outils et des objectifs d’apprentissage précis ? Pour répondre à ces questions,

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Devolder, Pierre. "Numéro 166 - octobre 2021." Regards économiques, December 23, 2021. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2021.10.01.01.

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Abstract:

Diverses études macroéconomiques ont été publiées ces derniers mois, relatives au deuxième pilier de pension en Belgique (pilier des pensions complémentaires formé des assurances de groupe et des fonds de pension), notamment de la part de la Cour des Comptes et du Bureau Fédéral du Plan. Un des objectifs de ces analyses a été de tenter d’évaluer le coût pour l’Etat des avantages fiscaux et parafiscaux accordés aux affiliés de ce deuxième pilier. En effet, le deuxième pilier jouit d’un traitement fiscal et parafiscal particulier visant notamment à encourager, dans le contexte du vieillissement

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BALHADJ, Said, and Ghizlane METBOUA. "La contribution des thérapies cognitivo-comportementale dans la gestion préventive du stress: proposition d'un modèle théorique." April 30, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.6508693.

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Abstract:

L’accompagnement du bien-être des salariés au travail devient de plus en plus primordial. Les salariés ressentent une inadéquation entre ce qu’on leur demande de faire au travail et les ressources dont ils disposent pour y parvenir. Toute personne qui n'a pas la capacité d'atteindre ses objectifs professionnels en raison d'un manque de ressources est exposée au stress au travail. Une grande partie de la recherche actuelle concernant les interventions contre le stress professionnel est marquée par une transition distincte du format traditionnel vers des modalités de pres

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Wohlwend, Marc. "Der Arbeitsausfall." sui generis, July 19, 2022. http://dx.doi.org/10.21257/sg.210.

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Abstract:

Im Schweizer Arbeitsrecht gilt das aus dem deutschen Arbeitsrecht übernommene Dogma der absoluten Fixschuld, wonach die nachträgliche Erfüllung der ausgefallenen Arbeit nicht mehr möglich sein soll. Sofern nicht eine Lohnfortzahlungspflicht besteht, ist der Grundsatz «ohne Arbeit kein Lohn» anzuwenden. Der Beitrag geht dem Ursprung des Fixschulddogmas nach und zeigt anhand der Natur, des Zwecks und der tatsächlichen Umstände bei einem Arbeitsausfall auf, dass die Arbeitsleistung heutzutage grundsätzlich nicht als Fixschuld verabredet ist und demzufolge die Arbeitgebenden gehalten sind, eine an

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Devolder, Pierre, and Jean Hindriks. "Numéro 139 - mai 2018." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.12483.

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Abstract:

La proposition de réforme des régimes belges de pension légale visant à introduire une pension à points a fait l’objet ces derniers mois de nombreuses interrogations et critiques, souvent basées sur une mécompréhension du mécanisme envisagé. Pourtant, loin d’être comme certains ont pu le prétendre une loterie ou une variable d’ajustement du budget de l’Etat, le système proposé est en réalité porteur de valeurs d’équité sensiblement absentes des régimes actuels :  1°) Equité entre les générations Il n’est pas équitable de faire peser tout l’effort d’ajustement lié au vieillissement

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Devolder, Pierre, and Jean Hindriks. "Numéro 139 - mai 2018." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2018.05.02.

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Abstract:

La proposition de réforme des régimes belges de pension légale visant à introduire une pension à points a fait l’objet ces derniers mois de nombreuses interrogations et critiques, souvent basées sur une mécompréhension du mécanisme envisagé. Pourtant, loin d’être comme certains ont pu le prétendre une loterie ou une variable d’ajustement du budget de l’Etat, le système proposé est en réalité porteur de valeurs d’équité sensiblement absentes des régimes actuels :  1°) Equité entre les générations Il n’est pas équitable de faire peser tout l’effort d’ajustement lié au vieillissement

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Rocha, Matheus Carneiro, Jamille Carla Oliveira Araújo, and Neuma Teixeira Dos Santos. "(IN) justice contributive dans le régime général de sécurité sociale : RGPS du point de vue de la science actuarielle du point de vue du revenu et du facteur actuarielle de sécurité sociale." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, June 8, 2019, 135–61. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/comptabilite/sociale.

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Abstract:

Les questions liées à la sécurité sociale publique ont suscité une large réduction entre la société et le gouvernement. Le citoyen moyen se soucie de la juste mesure entre ce qu’il paie dans le présent et combien il recevra de la retraite à l’avenir. Dans ce cadre, cet article vise à définir selon les fondements de la science actuarielle, la juste mesure entre la valeur des cotisations (paiements) et la valeur des prestations (retraite) gérées par le Régime général de sécurité sociale – RGPS comme un outil de justice sociale .in). La méthodologie utilisée pour obtenir tous les paramètres perti

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Lu, LI. "L'accueil des touristes français en Chine." July 30, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.3967256.

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Abstract:

En tant que destination émergente, la Chine reçoit de plus en plus de touristes français et ces derniers constituent une clientèle non-négligeable. Notre étude a pour l’objectif de rechercher comment mieux accueillir cette clientèle spécifique en Chine. Deux pistes sont explorées dans cette étude : premièrement, le profil des touristes français en Chine est analysé pour mieux cibler les clients ; deuxièmement, les problèmes rencontrés par eux durant leur voyage en Chine sont pr

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"COMITÉ D’ENTREPRISE. Bénéfi ce de prestations de conseil d’avocats – Imputation sur les budgets – Distinction – 1° Budget de fonctionnement – Conseil aux élus – 2° Activités sociales et culturelles – Consultation pour les salariés – Etendue – Conseil en toute matière." Le Droit Ouvrier N° 781, no. 8 (2013): 545–47. http://dx.doi.org/10.3917/drou.781.0545.

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Insaf, EL KALAI. "Les pratiques de la Gestion des Ressources Humaines dans l'enseignement : Etude de cas de la direction provinciale de l'éducation nationale Tanger - Assilah." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, August 19, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.8264723.

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Abstract:

Assurer l’efficacité et le rendement optimal d’une entreprise ou une organisation est un objectif qui devra être soutenu en permanence par une gestion des ressources humaines à l’écoute de « l’humain ».  Ce volet de la gestion des organisations couvre une variété de domaines lui permettant d’intervenir à différents stades de la « vie » des travailleurs (salariés, collaborateurs). Cette intervention s’étend aussi au domaine de l’ens

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De la Croix, David, Frédéric Docquier, and Bruno Van der Linden. "Numéro 72 - septembre 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15453.

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Abstract:

L’accord gouvernemental du 19 juillet 2009 a défini les critères permettant la régularisation des demandeurs d’asile en Belgique (engagement dans une procédure juridique déraisonnablement longue, situation humanitaire urgente, prise en compte de la faculté d’intégration sociale et économique). Certaines prévisions font état d’environ 25.000 demandes qui devront être introduites entre le 15 septembre et le 15 décembre de cette année. La lenteur des décisions politiques traduit la difficulté de trancher dans cet épineux dossier des régularisations, une difficulté qui trouve partiellement son ori

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De la Croix, David, Frédéric Docquier, and Bruno Van der Linden. "Numéro 72 - septembre 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2009.09.01.

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Abstract:

L’accord gouvernemental du 19 juillet 2009 a défini les critères permettant la régularisation des demandeurs d’asile en Belgique (engagement dans une procédure juridique déraisonnablement longue, situation humanitaire urgente, prise en compte de la faculté d’intégration sociale et économique). Certaines prévisions font état d’environ 25.000 demandes qui devront être introduites entre le 15 septembre et le 15 décembre de cette année. La lenteur des décisions politiques traduit la difficulté de trancher dans cet épineux dossier des régularisations, une difficulté qui trouve partiellement son ori

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