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Dissertations / Theses on the topic 'Preuve de travail (PoW)'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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1

Coupillaud, Marie-Paule. "La preuve en droit du travail." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40047.

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Abstract:

Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère in

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2

Diallo, El-hacen. "Study and Design of Blockchain-based Decentralized Road Traffic Data Management in VANET (Vehicular Ad hoc NETworks)." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2022. http://www.theses.fr/2022UPASG017.

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Abstract:

La prolifération des véhicules autonomes a imposé la nécessité d'une gestion plus sécurisée des données du trafic routier (c'est-à-dire les événements liés aux accidents, l'état de la circulation, le rapport d'attaque, etc.) dans les réseaux Ad hoc pour véhicules (VANET). Les systèmes centralisés traditionnels répondent à ce besoin en exploitant des serveurs distants éloignés des véhicules. Cette solution n’est pas optimale, car les données relatives au trafic routier doivent être distribuées et mises en cache de manière sécurisée à proximité des véhicules. Cela améliore la latence et réduit l

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3

Dupont, Olivier. "Preuve et renouveau contractuel en droit du travail." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20002.

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Abstract:

Archétype d'une convention dévoyée, faute de réaliser son objectif de justice contractuelle, le contrat de travail pourrait aujourd'hui connaître un renouveau aux termes des évolutions probatoires les plus récentes. Déséquilibrée, il y a encore quelques décennies, la preuve a été le théâtre d'une profonde métamorphose visant à restaurer un équilibre probatoire en droit du travail. La prestation de la preuve, comme la charge de la preuve en témoignent aisément. Alors que le salarié est désormais plus à même d'établir la réalité de ses griefs, l'employeur éprouve davantage de difficultés dans sa

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4

Mouloungui, Maganga Aimé Roger. "Le particularisme de la preuve en droit du travail." Limoges, 2012. http://www.theses.fr/2012LIMO1004.

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Abstract:

Fort du déséquilibre de forces entre le salarié et l'employer au contrat de travail, le législateur français, largement suivi par le juge ont entrepris d'importantes mutations en matière de preuves. L'objectif étant de restaurer au profit du salarié un équilibre entre les parties au procès que la relation contractuelle initiale ne garantit pas. Ainsi, on observe que l'administration de la preuve en droit du travail, désormais éloignée d'une stricte application des règles de preuve de droit commun, obéit à un régime singulier. Qu'il s'agisse des règles de fond, ou de celles qui touchent à la pr

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5

Boulmier, Daniel. "Preuve et instance prud'homale." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0008.

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Abstract:

Les sources internationales, européennes ou nationales, édictant le principe d'un droit à l'accès a un tribunal et a un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l’égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre du procès prud'homal, amène à une recherche dépassant la stricte analyse du déroulement du procès, recherche qui démontre la corrélation fondamentale entre la preuve et l'instance prud'homale. Le principe accusatoire de la procédure civile est affirmé en droit français, mais le juge dispose de quelques pouvoirs inquisitoires. En outre

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6

Terroux-Sfar, Florence. "Les règles de preuve et les évolutions du droit du travail." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100037.

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Abstract:

Le droit du travail a connu au cours de ces trente dernières années des évolutions remarquables avec, d’une part, l’apparition de nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des entreprises et, d’autre part, l’émergence de l’exigence de justification. Alors que les employeurs sont désormais tenus d’énoncer leurs raisons d’agir et que les salariés travaillent sur des postes informatisés, se pose la question de savoir dans quelle mesure ces nouvelles caractéristiques du monde du travail ont modifié les règles de preuve applicables en la matière. Si la charge de la preu

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7

Nolibois, Remi. "L’administration de la preuve par l’employeur en droit du travail : une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve." Thesis, Perpignan, 2021. http://www.theses.fr/2021PERP0002.

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Abstract:

Il convient de constater qu'en Droit du travail, l’administration de la preuve, par l’employeur, est désormais conditionné par l'exigence de loyauté de la preuve tel qu'a entendu la consacrer la Chambre sociale de la Cour de cassation. Au-delà de ce constat, d’une exigence de loyauté qui sous-tend désormais la pratique de la preuve en Droit du travail, une problématique se fait cependant jour : Cet investissement du champ du Droit de la preuve par la jurisprudence, et ce, au moyen de l’exigence de la loyauté, permet-il toujours de parvenir à l’émergence de la vérité, au sentiment du juste qui

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8

Pansier, Frédéric-Jérôme. "L'influence de l'oralité sur la rupture du contrat de travail." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10046.

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Abstract:

Dans une première partie, l'oralité est envisagée comme forme de rupture de la relation de travail. Il s'agit tout d'abord de l'oralité préalable à la rupture, soit l'entretien préalable au licenciement, puis de l'oralité constitutive de la rupture, dénommée dispute ou départ verbal, qui peut provenir du salarié sous forme de démission, ou qui peut émaner de l'employeur sous l'aspect d'une notification orale de licenciement. Dans une seconde partie, l'oralité est un motif de rupture de la relation de travail. En ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée, l'oralité exerce une i

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9

Ilieva, Valéria. "L’exigence d’objectivité en droit du travail." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100120/document.

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Abstract:

Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’

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10

Foata, Valérie. "Contribution à l'étude du motif personnel non fautif du licenciement." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0029.

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Abstract:

L'étude des motifs personnels de licenciement pose le problème de l'imputabilité de la rupture et par ricochet, celui de la preuve. Les différents exemples de motifs de licenciement, tirés de la vie privée du salarié ou de sa liberté d'expression montrent que l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, pour légitimer la rupture du contrat de travail, n'implique pas nécessairement que l'employeur se trouve dans l'impossibilité de se prévaloir d'un motif tiré d'une appréciation subjective du comportement du salarie. La jurisprudence prend en considération la nature du rapport de travail qui se tr

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11

Goulet, Isabelle. "Vers un principe de non-discrimination en droit du travail ?" Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020017.

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Abstract:

Microcosme de la societe, l'entreprise n'echappe pas aux pratiques discriminatoires. Le legislateur s'est pourtant preoccupe de combattre les discriminations dans l'emploi. A la recherche d'un equilibre delicat entre les droits du salarie et le pouvoir de direction de l'employeur, il a choisi de ne pas edicter un principe general de non-discrimination, qui aurait interdit toute difference entre les salaries. Il a prefere prohiber uniquement les discriminations fondees sur l'origine, le sexe, les moeurs, la situation de famille, l'appartenance a une ethnie, une nation ou une race, les opinions

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12

Ternynck, Élise. "Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des technologies de l’Information et de la communication sur le contentieux prud’homal." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20015/document.

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Abstract:

Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la lexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, lejuge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ;

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13

Georget, Jean-Philippe. "Activités de recherche et de preuve entre pairs à l'école élémentaire : perspectives ouvertes par les communautés de pratique d'enseignants." Phd thesis, Université Paris-Diderot - Paris VII, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00426603.

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Abstract:

La thèse traite des activités de recherche et de preuve entre pairs (RPP) en classe de mathématiques et des moyens de favoriser leur mise en œuvre à la fin de l'école primaire. Le travail mené s'appuie sur des outils classiques en didactique des mathématiques (Robert & Rogalski 2002). Il est enrichi par la théorie des communautés de pratique (CoP) (Wenger 1998) qui est présentée et discutée, et par des concepts d'ergonomie des environnements informatiques pour l'apprentissage humain dont l'usage est élargi aux ressources destinées aux enseignants. Les potentiels de recherche, de débat, de rési

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14

Juston, Romain. "Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV133.

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Abstract:

Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du trav

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Juston, Morival Romain. "Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV133.

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Abstract:

Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du trav

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Boudjani, Nadira. "Aide à la construction et l'évaluation des preuves mathématiques déductives par les systèmes d'argumentation." Thesis, Montpellier, 2018. http://www.theses.fr/2018MONTS060/document.

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Abstract:

L'apprentissage des preuves mathématiques déductives est fondamental dans l'enseignement des mathématiques. Pourtant, la dernière enquête TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) menée par l'IEA ("International Association for the Evaluation of Educational Achievement") en mars 2015, le niveau général des étudiants en mathématiques est en baisse et les étudiants éprouvent de plus en plus de difficultés pour comprendre et écrire les preuves mathématiques déductives.Pour aborder ce problème, plusieurs travaux en didactique des mathématiques utilisent l’apprentissage collabor

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17

Aït-Sadoune, Idir. "Modélisation et vérification formelles de compositions de services." Chasseneuil-du-Poitou, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique, 2010. http://www.theses.fr/2010ESMA0016.

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Abstract:

La possibilité de composer des services préexistants pour offrir des fonctionnalités plus complexes est l'un des apports principaux des architectures SOA. Ce processus de composition de services, en particulier les services Web, est généralement défini par une chorégraphie ou une orchestration de services atomiques. Ces compositions sont vues comme un système états-transitions exprimant le protocole de communication entre les services participants. Les langages de description de Workflows de services, exprimant ces compositions, souffrent de l'absence de sémantique formelle et de la présence d

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Khacef, Kahina. "Trade-off betweew security and scalability in blockchain systems." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2022. http://www.theses.fr/2022SORUS516.

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Abstract:

Cette thèse propose et évalue des méthodes pour décentraliser et faire évoluer la blockchain. La première contribution de cette thèse propose un protocole d’identification décentralisé et sécurisé qui profite de la puissance et de la résilience des blockchains. La clé publique et la signature sont enregistrées dans la blockchain après validation de l’identité du signataire par des smart contracts. La deuxième contribution propose SecuSca, une approche qui fait un compromis entre sécurité et évolutivité en créant un sharding dans lequel les blocs sont stockés sur différents nœuds. La troisième

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19

Cléroux, Nicolas. "La protection des droits fondamentaux des travailleurs visés par une surveillance électronique est-elle moindre lorsqu'elle est effectuée par un tiers plutôt que par l'employeur?" Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3546/1/M11565.pdf.

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Abstract:

Le présent mémoire traite de la protection des droits fondamentaux des travailleurs: droit à la dignité, droit à la vie privée, droit à l'image et droit à des conditions justes et raisonnables de travail lorsqu'ils sont visés par une surveillance électronique initiée par un collègue de travail ou un client. La question centrale de notre analyse est de découvrir si la protection des travailleurs est équivalente lorsque les travailleurs sont visés par une surveillance initiée soit par l'employeur soit par un tiers. Nous avons posé comme hypothèse que la jurisprudence traiterait la surveillance p

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Bdioui, Friha. "La reconnaissance, à des fins de réparation, des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2379/1/M11084.pdf.

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Abstract:

Cette étude porte sur la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, à des fins de réparation. Ainsi, elle se compose de deux parties. La première explore le contexte socio-économique et l'évolution du cadre juridique régissant la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. L'importance du risque associé à l'utilisation massive de l'amiante a influencé, à des degrés différents, l'adoption des normes nationales et intemationales relatives à ces maladies. La deuxième partie fournit une analyse juridique des décisions de

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