Academic literature on the topic 'Preuve électronique – France'

On a assisté au cours de la dernière décennie à une vague de constructions de bibliothèques parmi lesquelles la Bibliothèque nationale de France, la British Library et la San Francisco Public Library ont particulièrement retenu l’attention en raison de leur taille et de leurs ambitions. La bibliothèque d’Alexandrie renaît sous une forme moderne et, tout près, Vancouver a récemment inauguré un nouvel édifice. Winnipeg et Montréal feront de même bientôt. La construction et le fonctionnement de projets d’une telle ampleur nécessitent des efforts et des investissements tels qu’on peut se poser de sérieuses questions quant à la viabilité de la réalisation de ces mégaprojets. Le texte qui suit va tenter d’apporter des éléments de réponse à la question qui semble revenir le plus fréquemment : « En a-t-on réellement besoin ? ». Le problème de l’importance ou de l’utilité de grands ouvrages pour loger les bibliothèques publiques comporte trois volets. D’entrée de jeu, on peut se demander s’il est justifié, à l’ère du numérique et au moment où l’on a accès de chez soi à un volume toujours croissant d’information, de construire de nouveaux édifices. Les bibliothèques ont-elles fait leur temps et ne devraient-elles pas être considérées comme des musées pour les lecteurs intéressés aux vieilles et poussiéreuses curiosités littéraires ? Deuxièmement, quels avantages y a-t-il à construire du neuf ? Ne serait-il pas plus pratique d’utiliser les établissements déjà existants ? Enfin, en quoi l’architecture de la bibliothèque est-elle si importante ? A-t-on besoin d’autre chose que d’un bâtiment pour abriter les collections et les services idoines ? Dans le cas des projets identifiés plus haut, on a fait de grands efforts de publicité sur le concept et l’allure des nouveaux édifices grâce à des concours d’architecture et à la présentation électronique des maquettes et de l’aménagement. Ne serait-ce pas faire preuve de trop de munificence, à une époque de restrictions budgétaires, que d’allouer tant de ressources à des visées aussi secondaires que celles d’attirer les regards ?

L’activité économique et le nouveau marché électronique sont les notions qui motivent les économistes ainsi que les juristes à réorganiser le nouvel espace du commerce. Un marché électronique donne son caractère électronique à l’activité sur les réseaux, ce qui a motivé les États à adopter certaines règles pour régir ce marché. Cette utilisation de réseau mondial nous encourage à traiter la question de commerce électronique en droit, et plus précisément la question de contrat de vente électronique en droit international privé. La première partie de cette thèse traite d’un côté les questions de la particularité et les problématiques du commerce électronique en droit international privé. Ces problématiques prennent en compte la question du cyberespace en tant que nouveau marché virtuel: la territorialité, l’internationalité, l’immatérialité de cet espace. D’un autre côté, se trouve l’applicabilité des conventions internationales au contrat de vente électronique. La seconde partie de cette thèse analyse la technique et la stratégie d’adaptation des lois nationales afin d’être applicables au contrat électronique. Les deux exemples de cette analyse d’adaptation sont la loi française et la loi syrienne<br>Economic activity and the new electronic marketplace are the concepts that motivate economists and lawyers to reorganize the new area of commerce. An electronic market provides its electronic character of the activity on the networks, which motivated the states to adopt certain rules governing this market. This use of global network encourages us to address the issue of electronic commerce law, and specifically the question of contract electronic sales in private international law. The first part of this thesis deals with one side of the particular issues and problems of electronic commerce in international private law. These issues take into account the issue of cyberspace as a new virtual marketplace: territoriality, internationality, the immateriality of this space. On the other hand, is the applicability of international conventions on electronic sales contrac. The second part of this thesis analyzes the technique and strategy of adapting national laws to be applicable to electronic contracts. Two examples of this analysis are adjusting to French law and the Syrian law

Les contrats du commerce électronique sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêt une dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs interrogations. Celles ressortissant au droit international privé et le droit des contrats concernant à la validité ou à l’efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce électronique, avec leurs implications particulièrement en matière de preuve. Elle concerne également au droit de la consommation, relative à la protection du consommateur. Le traitement nécessairement théorique du sujet, fondé sur l’étude comparative du droit positif français et iranien, récemment modifié dans le sens d’une adaptation au monde virtuel et notamment l’Internet, est ici enrichi par l’auteur, qui nourrit sa réflexion sur l’ensemble des interrogations passées, également d’un point de vu pratique. L’étude minutieuse du sujet permet de conclure que la conclusion des contrats du commerce électronique peut désormais répondre de façon satisfaisante aux conditions générales du droit commun français et iranien<br>Contracts which are prevalent within the e-commerce industry carry two specificities of international importance, that of being, on the one hand, entered into over remote distances and that, on the other hand, of presenting themselves without necessarily any material support, is that of being virtual. These specificities raise a number of issues. First, one is faced with the substantive and procedural validity and effectiveness of contracts within private international law, which further impacts on evidential matters. Secondly, the protection of consumers as regulated by consumer laws has to be looked into. While the author has analysed these issues from a theoretical angle, built upon a comparative study of both French and Iranian positive laws, which have been amended in view towards rendering them applicable to the virtual world and namely that of the Internet, he draws heavily on passed problems which have been experienced from a practical point of view. The meticulous study of the subject has led to the overall conclusion that electronic commerce contracts can respond satisfactorily to the general regulatory requirements as imposed by both French and Iranian civil laws

Si l’étude du formalisme et du consensualisme peut constituer un thème classique du droit français, une confrontation de ces grandes notions du droit privé avec l’électronique est moins commune. Pourtant, la transmission électronique des volontés invite à réfléchir au défi lancé aux principes classiques de formation du contrat. Défi partiellement relevé par le législateur qui, en raison de l’abolition du support papier, a dû harmoniser ces notions. Manifestées par des formes libres ou imposées, les volontés devaient pouvoir circuler en ligne. Sans que le consensualisme ne soit explicitement visé, la rencontre de l’offre avec l’acceptation a été adaptée aux contraintes électroniques. Toutefois, il en résulte une réglementation souffrant d’une terminologie et d’un régime imprécis. Pour l’offre, la profusion du formalisme informatif, sans sanction, et le déni de sa forme écrite sont particulièrement incommodants. Pour l’acceptation, la portée du double-clic ou de l’accusé de réception sont encore incertaines. Concernant le formalisme, la transposition de l’acte sous signature privée et de l’acte authentique a inévitablement contribué à la dénaturation de ces formes. Pour le premier, les traits sont alourdis : comment des mentions manuscrites, supposant un irrémédiable lien physique entre la main de l’auteur et l’écriture, pouvaient-elles se réaliser en ligne sans une consolidation technique ? Pour le second, paradoxalement, son avenir semble conditionné par l’assouplissement du caractère mystique de l’authenticité, pour laisser place à une nouvelle authenticité électronique. D’où la nécessité de perfectionner l’adaptation des notions.Cette dernière fait en réalité surgir un mouvement plus profond. Une fois transposés à l’électronique, le consensualisme et le formalisme paraissent infidèles à leurs conceptions traditionnelles. Aussi, les notions seraient-elles exposées à une véritable transformation. Ce qui ne peut être neutre en droit commun des contrats. Concernant le consensualisme, la hiérarchie créée entre les formes et la discrimination des formes non-électroniques suggèrent un renouvellement de son approche classique. L’élaboration d’un néo-consensualisme est envisagée, faisant apparaître une nouvelle dualité du consensualisme en droit commun. Quant aux formalismes ad validitatem et ad probationem, l’impact de l’électronique se concentre sur leurs rapports mutuels. En ligne, leur dissociation devient impossible. Outre une assimilation textuelle, il y aurait une fusion substantielle des écrits, quel que soit leur rôle juridique. Or, une telle union ravive les couleurs d’un phénomène d’unification connu en droit commun des contrats. Il n’y a, alors, qu’un pas vers l’unité du formalisme.Loin d’une abolition des notions, leur mise à l’épreuve par l’électronique invite finalement à repenser les principes de la formation du contrat<br>If the study of formalism and consensualism can constitute a classical theme of French law, a comparison of these great notions of private law with electronics is less common. However, the electronic transmission of wills invites to think about the challenge to the conventional principles of contract formation. A challenge partially raised by the legislator who, because of the abolition of paper support, had to adapt these notions. Wills, expressed by free or imposed forms, had to be able to circulate online. Without consensualism being explicitly targeted, the meeting of supply with acceptance has been adapted to electronic constraints. Nevertheless, the result is a regulation with an unclear terminology and regime. For the offer, the profusion of informative formalism, without sanction, and the denial of its written form are particularly bothersome. For acceptance, the scope of the double-click, or the acknowledgment of receipt, are still uncertain. Concerning formalism, the transposition of the act under private signature and the authentic act inevitably contributed to the denaturation of these forms. For the first, the traits are weighed down: how could handwritten mentions, assuming an irremediable physical link between the author's hand and the writing, be realized online without a technical consolidation? For the second, paradoxically, its future seems conditioned by the relaxation of the mystical character of authenticity, to give way to a new electronic authenticity. Hence the need to perfect the adaptation of notions.It actually causes a deeper movement. Once transposed to electronics, consensualism and formalism seem unfaithful to their traditional conceptions. Also, the notions would be exposed to a real transformation. This can not be neutral in common law contracts. Concerning consensualism, the hierarchy created between forms and the discrimination of non-electronic forms suggest a renewal of its classical approach. The development of a neo-consensualism is envisaged, bringing out a new duality of consensualism in common law. As for the formalisms ad validitatem and ad probationem, the impact of the electronics focuses on their mutual relations. Online, their dissociation becomes impossible. In addition to a textual assimilation, there would be a substantial fusion between the writings, whatever their legal role. However, such a union revives the colors of a unifying phenomenon known in the common law of contracts. There is then only one step towards the unity of formalism.Far from an abolition of notions, their testing by the electronics finally invites to rethink the principles of the formation of the contract

La signature électronique se fonde sur des siècles de sciences et d'expérience mais ce n'est qu'à la fin du XXème siècle que les Américains l'ont reconnue. L'Union Européenne à son tour a adopté la signature électronique en 1999. Le législateur français s'est intéressé à une révision essentielle du droit de la preuve. Le 13 mars 2000 une loi portant sur « l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique » est promulguée par le gouvernement Jospin. Cette loi a ajouté l'alinéa 2 à l'article 1317. Cet alinéa permet d'établir et de conserver les actes authentiques, dans des conditions fixées par Décret en Conseil d'État. Une dernière phase de l’évolution du droit français de la preuve a été franchie par le décret du 10 août 2005. Ce décret a fixé les conditions relatives à l'établissement et à la conservation des actes authentiques sur support électronique. L'apport le plus important de ce décret est qu'il a inventé l'acte authentique électronique à distance encore imparfait à ce jour. A partir d'ici c'était au Conseil Supérieur du Notariat français de développer le système d'établissement et de conservation des actes authentiques en employant la clé sécurisée « Réal » et le système Télé@ctes. Il a également fondé un Minutier Central de très haut niveau de sécurité.C'est au cours des années 2000 à 2003 que le législateur iranien va s'intéresser lui aussi à l'évolution mondiale en s'inspirant des lois des autres pays, en particulier des lois de l'Union Européenne et des États-Unis. Le 8 janvier 2003 il vote une loi sur le commerce électronique et exclut les actes authentiques du champ d'application de cette loi. Le Conseil Supérieur du Notariat Iranien n'a donc pas été autorisé à établir des actes authentiques électroniques. Dans cette thèse nous avons essayé de comparer les régimes juridiques de France et d'Iran, en particulier en manière d'établissement et de conservation des actes authentiques par officier public<br>The electronic signature is based on a history of scientific experiments but it is only at the end of the twentieth century that the Americans recognized electronic signature. The European Union, in its turn, adopted the electronic signature in 1999. In The French legislators became involved in a fundamental revision of the laws of the proof. On March 13, 2000, a law carrying “the adaptation of the law of the proof to information technologies and to electronic signature” was promulgated by the Jospin government. This law added the paragraph 2 in the Article 1317 which allows establishing and keeping authentications under the conditions decided by Decree in Council of State. The last phase of the evolution of the French Law of the Proof was completed by the decree of August 10, 2005. This Decree established the conditions relative to the establishment and preservation of electronic authentication. The most important contribution of this Decree was that it invented remote electronic authentication that was still imperfect to that day. From here it was in the High Council of the French Notary’s practice to develop the system of establishment and preservation of authentication. It employed the networks and secured “Real” key, the Télé@ctes system. It established Minutier Central with very high level of security.It was in 2003 when the Iranian legislators became interested in this global trend and inspired by the laws of the other countries, and in particular by laws of the European Union and the United States. On January 8, 2003, Iran approved a law on the e-commerce. the Iranian legislators excluded electronic authentication in this law. In this thesis, we are going to note some important differences between Iran and France

L'internet est devenu essentiel dans les pratiques de production d'informations médiatisées au cours des dix dernières années, illustrant l'essor des " relations publiques généralisées ". Parallèlement, des représentations se sont banalisées, prêtant à l'internet des pouvoirs déterminants pour le changement social, traduits par les expressions " révolution numérique ", " journalisme citoyen ". Cet imaginaire abondamment véhiculé par les médias est aussi mis à profit par ceux-ci dans le cadre de stratégies de repositionnement liées à l'internet. Ainsi nous interrogeons la mobilisation de ce technodéterminisme par une presse dite " de référence ", dont l'investissement en ligne implique le maintien, sinon la réhabilitation d'une certaine image de marque. Comment ces discours technicistes et les pratiques dites " du web 2. 0 " valorisés au sein de l’espace public se trouvent-ils activés au sein d’organisations institutionnalisées par l'élitisme, moins susceptibles de s'ouvrir à l’information dite " participative " ? Quelles sont les stratégies d'acteurs variés internes à l'entreprise de presse pour préserver, voire renforcer leur statut ? L'évocation chronique par la presse de " La Crise " qui l'affecterait permettrait-elle de justifier, voire dissimuler des dissonances impliquées par les mutations ? Ce travail porte particulièrement sur la plate-forme de blogs du journal Le Monde, carrefour d'enjeux individuels et pluriels multiples, à des échelles hiérarchiques variées. Le blog est mis à profit par le journal pour à la fois valoriser une image de " proximité " avec ses lecteurs (qualifiés " citoyens ") et asseoir plus aisément des logiques capitalistiques (les internautes devenant alors " consommateurs ").

A partir des Sciences de l'information et de la communication, cette recherche analyse la mise en place et le développement de la presse quotidienne en ligne française. Dans un premier temps, les discours accompagnant la mise en place de la presse en ligne sont étudiés en résonance avec les amorces de stratégies de développement des éditeurs de presse. Dans un second temps, s'opère une analyse des modes d'organisation des rédactions en ligne et des pratiques professionnelles. A travers la notion de représentation du lecteur, se cristallisent des conceptions divergentes du métier de journaliste et de la définition de l'information de presse. La remise à jour de la définition et du rôle social de l'information de presse générale, permet de caractériser la presse en ligne, telle qu'elle est développée depuis ses débuts, c'est à dire comme un facteur d'accélération des logiques de marchandisation de l'information et de segmentation des publics.

Cette étude a pour objet les forums de discussion présents sur les sites web de trois journaux quotidiens nationaux : Le Monde, Libération et Le Figaro. Dans un contexte de baisse constante des ventes de la presse, nous interrogeons les mécanismes de construction identitaire des trois journaux à travers le prisme de leurs forumsdediscussion. Pour ce faire nous focalisons notre attention sur les articulations qui se jouent entre les pratiques des modérateurs et celles des internautes participants. Nous présentons, alors, ces dispositifs interactionnels comme des espaces de repositionnement ou de réaffirmation des identités discursives de leur quotidien référent et comme des lieux où peuvent se constituer des publics de presse. Aux vues de ces atouts, nous interrogeons la place des forums au sein des rédactions référentes et l'intérêt qu'y portent les journalistes<br>Discussion forums on the French national daily newspaper websites: between a newspaper identity repositioning and the construction of press audiences. Study of the connection between moderators and users practices on the Monde. Fr, Libération. Fr and Figaro. Fr forums. Summary: The subject of this study is the discussion forums proposed on three French national daily newspaper websites: Le Monde, Libération et Le Figaro. While newspaper sales are falling, we are going to examine the identity construction mechanisms of these three newspapers through a distorting lens: their discussion forums. For that purpose, we are going to focus on the connections which occur between moderators and internauts practices. So we are going to present these interactional mechanisms as repositioning or reassertion spaces of their daily newspapers’ discursive identities and as places where press audiences can be formed. Within these assets, we are going to examine what place can be afforded to forums in editingand how journalists are interested in

Ce travail a pour objectif de déterminer dans quelle mesure et suivant quelles modalités la relation entre un lecteur et un journal se trouve renouvelée par le passage du titre de presse sur l'internet. La recherche croise successivement trois types de points de vue, eux-mêmes étayés par des observations de terrain. Ces trois regards correspondent aux trois parties de la thèse : le premier concerne les notions d'innovation et d'usage, le deuxième réinscrit le lecteur dans les théories de la réception, enfin le troisième s'appuie sur la notion de « contrat de lecture » telle que définie par Eliseo Veron. Nous essayons de modéliser la relation entre le journal en ligne et le lecteur, afin d'analyser des évolutions de la presse française (conséquences sur les pratiques journalistiques, modèle économique envisagé, rôle de la presse dans l'espace public) en adoptant une démarche interdisciplinaire. Notre corpus est constitué de trois titres : Le Monde diplomatique, Le Télégramme de Brest et de l'ouest et Télérama. Les méthodologies employées sont de deux ordres : quantitatif - enquêtes par questionnaires disponibles en ligne sur les sites des journaux concernes - et qualitatif groupes, entretiens semi-directifs et analyse sémiologique des pages d'accueil des sites au moyen d'une grille conçue à partir des données recueillies auprès des lecteurs. Cette dernière permet de construire une typologie des journaux sur l'internet et de vérifier l'adéquation du contrat de lecture sur le papier et sur les réseaux, en utilisant un concept construit lors de la recherche : le « complexus » du contrat de lecture, qui distingue ce qui peut disparaitre, rester ou être ajouté dans la relation lecteur/journal.