Academic literature on the topic 'Prévention de fautes'

La pathologie du pied chez la vache laitière représente un ensemble d’affections qui touche en moyenne près d’un animal sur cinq dans les élevages, et peut représenter un véritable fléau économique dans certaines exploitations très atteintes. Cette pathologie paraît fortement liée au système de production c’est-à-dire à la nature du bâtiment (19,3 % de boiteries en stabulation libre permanente vs 9,7 % en stabulation entravée), au degré d’intensification de l’élevage (plus grande sensibilité des vaches pie-noires, hautes productrices, aux affections podales), à l’alimentation (plus grand nombre de cas de boiteries métaboliques répertorié lorsque la ration de base comprend de l’ensilage de maïs à volonté et lorsque les changements de ration sont plus nombreux en période hivernale). L’augmentation des fréquences observées semble être le corollaire d’une production intensifiée. Cependant, il n’y a pas de lien de cause à effet. Plus simplement l’intensification nécessite une meilleure maîtrise technique de la part de l’éleveur. Les fautes de conduite en matière de prévention des boiteries (absence de méthodes prophylactiques telles que parage préventif, passage au pédiluve), l’absence de complémentation minérale, les excès alimentaires, une mauvaise conception du bâtiment sur le plan du confort et de la protection contre les intempéries, sont sanctionnées par une augmentation significative des troubles podaux observés.

RÉSUMÉ Avec la règle de la responsabilité sans faute, un agent potentiellement insolvable est incité à prendre insuffisamment de précautions dans la pratique d’activités imposant des risques à des tiers. La règle plus courante de la responsabilité pour faute peut pallier ce problème puisqu’elle conditionne la responsabilité légale sur le comportement de prévention de l’agent, observé ex post. Cet article généralise l’analyse de la responsabilité pour faute au cas où la cour n’obtient qu’une information imparfaite sur le comportement de l’agent. En particulier, je montre que le critère juridique de la prépondérance de preuve est compatible avec l’efficacité incitative.

À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un bâtiment fortement lézardé, du fait de l’évolution de la réparation de risques plus récents, des accidents de la circulation, aux conséquences des infractions, jusqu’à l’exposition aux poussières d’amiante. La dynamique de la prévention impose à l’employeur une obligation générale de prévention, accorde au salarié un droit de retrait en cas de risque grave et imminent pour sa vie et sa santé. L’approche de la prévention, rénovée par la directive communautaire du 12 juin 1989, ne saurait rester sans conséquence, dans l’avenir proche, pour la réparation des risques professionnels des travailleurs subordonnés, mais aussi des travailleurs indépendants.

Le 4 avril 1985, par l’arrêt Lapierre, la Cour suprême du Canada a refusé de tenir l’État responsable des conséquences d’une vaccination, en l’absence de faute prouvée. L’auteur tente de voir si, dans une situation semblable à celle qui se présentait dans l’affaire Lapierre, le droit positif français aurait donné une réponse identique. Il examine en conséquence le contexte général en France de la prévention sanitaire dont l’État n’a pas le monopole. Il regarde ensuite les deux régimes de responsabilité en vigueur, l’un légal sans nécessité de prouver la faute, l’autre jurisprudentiel de droit commun avec faute lourde à prouver. Appliquant ces régimes à l’affaire Lapierre, il conclut que le droit français n’aurait, pas plus que le droit québécois, pu apporter une solution positive, le régime légal ne s’appliquant qu’à condition que la vaccination soit obligatoire.

Une proposition de loi n' 546 rectifiée bis [2011-2012] est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues [UMP], le 23 mai 2012,visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Cette proposition amendée, est adoptée en première lecture par le sénat, le 16 mai 2013.Cinq amendement ont été introduits par les sénateurs à cette proposition du rapporteur de la proposition le sénateur Alain Anziani [Rapport n.° 519, S, 17 avril 2013]:1] L'intitulé de la proposition est modifié, ainsi que celui du titre IV ter à introduire dans le code civil.2] le régime de responsabilité pour faute devient un régime de responsabilité sans faute.3] L'introduction d'un régime de prévention des risques écologiques. Cette proposition adoptée à l'unanimité par le Sénat sera discutée par l'AN.

Cet article présente une analyse critique de la politique de prévention du risque d'inondation en France, au travers de la submersion marine provoquée par la tempête Xynthia, en février 2010. Cet article s'appuie sur les nombreux retours d'expérience et publications que la catastrophe a suscités. Après un rappel rapide sur le phénomène météorologique et la gestion de la crise, nous passons en revue les principales causes structurelles et conjoncturelles qui ont conduit à transformer un aléa naturel non exceptionnel en catastrophe majeure (47 morts, dommages estimés entre 2,1 et 2,5 milliards d'euros). Un zoom spécifique est présenté sur la commune de La Faute-sur-Mer, particulièrement touchée avec 29 victimes, en exploitant les comptes rendus d'audience des deux procès (2014 et 2016). En conclusion, nous insistons sur le besoin de développer une expertise citoyenne sur le risque.

L’article s’intéresse à l’impact de la gestion des émotions dans le secteur des services à domicile. Dans ce monde où l’on trouve quasi uniquement des femmes comme salariées, gérer les émotions constitue une partie indispensable mais invisible du travail. Produire un service de qualité suppose en effet sa « personnalisation » et cela impose aux salariées de tenir compte d’autrui dans la réalisation même de leurs tâches, dans une posture de genre, caractéristique du travail au féminin. Si cet engagement dans la relation est bien un travail à part entière, qui nécessite un apprentissage, sa similitude avec les tâches et les postures de la sphère domestique tend à l’occulter, posant ainsi la question de sa reconnaissance. Faute de celle-ci, la gestion des émotions, surtout lorsqu’elle est effectuée dans l’isolement, devient une source de risques pour la santé de salariées en manque d’identité professionnelle. A contrario, l’existence de temps et d’espaces, où peut émerger un collectif qui assure une certaine régulation du travail émotionnel, constitue un dispositif de prévention minimal pour la santé de ces salariées. Cela démontre l’importance d’élaborer un cadre « public » à ce travail effectué dans la sphère privée.

La plupart des sépultures collectives du Néolithique final ayant bénéficié de fouilles et d'un enregistrement optimaux ont livré une grande quantité d'ossements. Le croisement des données archéologiques et anthropologiques acquises sur le terrain et en laboratoire permet, en théorie, de restituer les pratiques mortuaires. L'investissement en temps et les compétences requises pour l'étude des assemblages osseux issus des sépultures collectives, notamment en contexte préventif, impose d'aborder la question du bilan des travaux. Cette réflexion se base essentiellement sur trois sépultures collectives. La reconstitution des modes de dépôts initiaux des individus et de manipulation des ossements s'est avérée relativement limitée. Faute de pouvoir quantifier les impacts des facteurs taphonomiques ou de conservation différentielle, variables d'un site à l'autre, il reste difficile de choisir parmi les différentsscenariienvisagés. Alors que les méthodes précises mises en œuvre garantissent une acquisition optimale des données lors de la phase terrain, l'analyse des assemblages osseux demeure une tâche longue et complexe, produisant des résultats de faible portée interprétative. Ainsi, s'il est légitime de nous interroger sur l'adéquation entre les moyens et les résultats obtenus, en l'état actuel de nos ressources méthodologiques, un tel déploiement de moyens constitue encore la principale voie d'approche. Cependant, de meilleurs référentiels ostéologiques et taphonomiques sont nécessaires.

Résumé Cet article porte sur l’élaboration du risque de cancer du sein en France et sur ses conséquences sociales. Il s’appuie sur des données historiques et sociologiques pour tracer l’évolution de sa prévention, de la fin du xixe siècle aux tests contemporains de prédisposition génétique. Il montre que la détection précoce s’est imposée comme la technique d’excellence de prévention du cancer du sein, dans un monde où les thérapeutiques évoluent peu en matière de guérison, d’une part, et dans lequel les discours alternatifs n’ont eu que très peu d’audience auprès des publics concernés, d’autre part. Basée exclusivement sur le dépistage, l’entreprise française de prévention du cancer du sein a progressivement transformé des personnes en bonne santé en patientes asymptomatiques — dans un processus de médicalisation du risque — et des populations ciblées de femmes en population à risque — dans un processus de naturalisation du même risque. L’entreprise de surveillance qui organise cette situation est l’oeuvre d’une autonomie médicale qui légitime un « faute de mieux », en l’absence de remède efficace.

La programmation orientée aspects (POA) sépare les différentes préoccupations composant un système informatique pour améliorer la modularité. La POA offre de nombreux bénéfices puisqu'elle permet de séparer le code fonctionnel du code non-fonctionnel améliorant ainsi leur réutilisation et la configurabilitè des systèmes informatiques. La configurabilité est un élément essentiel pour assurer la résilience des systèmes informatiques, puisqu'elle permet de modifier les mécanismes de sûreté de fonctionnement. Cependant le paradigme de programmation orientée aspect introduit de nouveaux défis pour le test. Dans les systèmes de grande taille où plusieurs préoccupations non fonctionnelles cohabitent, une implémentation à l'aide d'aspects de ces préoccupations peut être problématique. Partageant le même flot de données et le même flot de contrôle les aspects implémentant les différentes préoccupations peuvent écrire dans des variables lues par d'autres aspects ou interrompre le flot de contrôle commun aux différents aspects empêchant ainsi l'exécution de certains d'entre eux.Dans cette thèse nous nous intéressons plus spécifiquement aux interférences entre aspects dans le cadre du développement de mécanismes de tolérance aux fautes implémentés sous forme d'aspects. Ces interférences sont dues à une absence de déclaration de précédence entre les aspects ou à une déclaration de précédence erronée. Afin de mieux maîtriser l'assemblage des différents aspects composant un mécanisme de tolérance aux fautes, nous avons développé une méthode alliant l'évitement à la détection des interférences au niveau du code. Le but de l'évitement est d'empêcher l'introduction d'interférences en imposant une déclaration de précédence entre les aspects lors de l'intégration des aspects. La détection permet d'exhiber lors du test les erreurs introduites dans la déclaration des précédences. Ces deux facettes de notre approche sont réalisées grâce à l'utilisation d'une extension d'AspectJ appelée AIRIA. Les constructions d'AIRIA permettent l'instrumentation et donc la détection des interférences entre aspects, avec des facilités de compilation permettant de mettre en oeuvre l'évitement d'interférences. Notre approche est outillée et vise à limiter le temps de déboguage : le testeur peut se concentrer directement sur les points où une interférence se produit. Nous illustrons notre approche sur une étude de cas : un protocole de réplication duplex. Dans ce contexte le protocole est implémenté en utilisant des aspects à grain fin permettant ainsi une meilleure configurabilité de la politique de réplication. Nous montrons que l'assemblage de ces aspects à grain fin donne lieu à des interférences de flot de données et flot de contrôle qui sont détectées par notre approche d'instrumentation. Nous définissons un ensemble d'aspects interférant pour l'exemple, et nous montrons comment notre approche permet la détection d'interférences.

Les technologies orientées objet permettent de réduire les coûts de développement d'applications logicielles. Aussi, les fournisseurs d'applications avioniques critiques souhaitent pouvoir les utiliser. Pour cela, ils doivent au préalable démontrer leur maîtrise de ces technologies auprès des autorités de certification. Un ensemble de risques intrinsèques à ces technologies a été identifié dans un document élaboré par retour d'expérience. Dans nos travaux, nous présentons un processus de management des risques permettant de maîtriser les risques de fautes de conception liées aux technologies orientées objet. Il s'agit tout d'abord d'identifier de manière précise les risques de faute que l'on souhaite maîtriser, et leurs sources. Nous proposons pour cela des modèles spécifiques d'identification de risques. Nous définissons ensuite un ensemble de métriques spécifiques permettant l'estimation de ces risques. Nous avons notamment développé des métriques permettant d'intégrer le facteur de risque de la compréhension qu'un concepteur a des éléments de code contenu dans un programme orienté objet. Nous mettons ensuite en oeuvre de manière globale l'estimation des risques au moyen de réseaux Bayésiens alimentés par analyse statique du code. L'analyse de ces réseaux permet ensuite la production de règles de codage souples, adaptées et justifiées, apportant les garanties nécessaires à la certification
Object-Oriented technologies could significantly reduce the development costs of software applications. Consequently, the suppliers of critical avionics applications are interested in using these technologies. For that purpose, they beforehand have to demonstrate their control of these technologies to the certification authorities. A set of intrinsic risks of these technologies was intuitively identified by feedback. In our works, we propose a risk management process allowing to control the design faults risks induced by the Object-Oriented technologies. We begin by identifying the risk and their sources. We propose in this way two specific models of risk identification. Then, we define a set of specific metrics in order to estimate these risks and their factors. We have particularly developed metrics allowing the integration of a key risk factor: the designer understanding of the elements of code contained in an object-oriented program. We estimate globally the fault risks by means of Bayesian Networks filled up with static analysis of the code. Finally, the networks analysis can provide flexible, adapted and justified guidelines, bringing necessary guarantees of the technologies control for the certification

Les véhicules automobiles autonomes sont des systèmes critiques. En effet, suite à leurs défaillances, ils peuvent provoquer des dégâts catastrophiques sur l'humain et sur l'environnement dans lequel ils opèrent. Le contrôle des véhicules autonomes robotisés est une fonction complexe, qui comporte de très nombreux modes de défaillances potentiels. Dans le cas de plateformes expérimentales qui n'ont suivi ni les méthodes de développement ni le cycle de certification requis pour les systèmes industriels, les probabilités de défaillances sont beaucoup plus importantes. En effet, ces véhicules expérimentaux se heurtent à deux problèmes qui entravent leur sûreté de fonctionnement, c'est-à-dire la confiance justifiée que l'on peut avoir dans leur comportement correct. Tout d'abord, ils sont utilisés dans des environnements ouverts, au contexte d'exécution très large. Ceci rend leur validation très complexe, puisque de nombreuses heures de test seraient nécessaires, sans garantie que toutes les fautes du système soient détectées puis corrigées. De plus, leur comportement est souvent très difficile à prédire ou à modéliser. Cela peut être dû à l'utilisation des logiciels d'intelligence artificielle pour résoudre des problèmes complexes comme la navigation ou la perception, mais aussi à la multiplicité de systèmes ou composants interagissant et compliquant le comportement du système final, par exemple en générant des comportements émergents. Une technique permettant d'augmenter la sécurité-innocuité (safety) de ces systèmes autonomes est la mise en place d'un composant indépendant de sécurité, appelé « Safety-Bag ». Ce système est intégré entre l'application de contrôle-commande et les actionneurs du véhicule, ce qui lui permet de vérifier en ligne un ensemble de nécessités de sécurité, qui sont des propriétés nécessaires pour assurer la sécurité-innocuité du système. Chaque nécessité de sécurité est composée d'une condition de déclenchement et d'une intervention de sécurité appliquée quand la condition de déclenchement est violée. Cette intervention consiste soit en une inhibition de sécurité qui empêche le système d'évoluer vers un état à risques, soit en une action de sécurité afin de remettre le véhicule autonome dans un état sûr. La définition des nécessités de sécurité doit suivre une méthode rigoureuse pour être systématique. Pour ce faire, nous avons réalisé dans nos travaux une étude de sûreté de fonctionnement basée sur deux méthodes de prévision des fautes : AMDEC (Analyse des Modes de Défaillances, leurs Effets et leur Criticité) et HazOp-UML (Etude de dangers et d'opérabilité) qui mettent l'accent respectivement sur les composants internes matériels et logiciels du système et sur l'environnement routier et le processus de conduite. Le résultat de ces analyses de risques est un ensemble d'exigences de sécurité. Une partie de ces exigences de sécurité peut être traduite en nécessités de sécurité implémentables et vérifiables par le Safety-Bag. D'autres ne le peuvent pas pour que le système Safety-Bag reste un composant relativement simple et validable. Ensuite, nous avons effectué des expérimentations basées sur l'injection de fautes afin de valider certaines nécessités de sécurité et évaluer le comportement de notre Safety-Bag. Ces expériences ont été faites sur notre véhicule robotisé de type Fluence dans notre laboratoire dans deux cadres différents, sur la piste réelle SEVILLE dans un premier temps et ensuite sur la piste virtuelle simulée par le logiciel Scanner Studio sur le banc VILAD. Le Safety-Bag reste une solution prometteuse mais partielle pour des véhicules autonomes industriels. Par contre, il répond à l'essentiel des besoins pour assurer la sécurité-innocuité des véhicules autonomes expérimentaux
Autonomous automotive vehicles are critical systems. Indeed, following their failures, they can cause catastrophic damage to the human and the environment in which they operate. The control of autonomous vehicles is a complex function, with many potential failure modes. In the case of experimental platforms that have not followed either the development methods or the certification cycle required for industrial systems, the probabilities of failure are much greater. Indeed, these experimental vehicles face two problems that impede their dependability, which is the justified confidence that can be had in their correct behavior. First, they are used in open environment, with a very wide execution context. This makes their validation very complex, since many hours of testing would be necessary, with no guarantee that all faults in the system are detected and corrected. In addition, their behavior is often very difficult to predict or model. This may be due to the use of artificial intelligence software to solve complex problems such as navigation or perception, but also to the multiplicity of systems or components interacting and complicating the behavior of the final system, for example by generating behaviors emerging. A technique to increase the safety of these autonomous systems is the establishment of an Independent Safety Component, called "Safety-Bag". This system is integrated between the control application and the actuators of the vehicle, which allows it to check online a set of safety necessities, which are necessary properties to ensure the safety of the system. Each safety necessity is composed of a safety trigger condition and a safety intervention applied when the safety trigger condition is violated. This intervention consists of either a safety inhibition that prevents the system from moving to a risk state, or a safety action to return the autonomous vehicle to a safe state. The definition of safety necessities must follow a rigorous method to be systematic. To do this, we carried out in our work a study of dependability based on two fault prevention methods: FMEA and HazOp-UML, that respectively focus on the internal hardware and software components of the system and on the road environment and driving process. The result of these risk analyzes is a set of safety requirements. Some of these safety requirements can be translated into safety necessities, implementable and verifiable by the Safety-Bag. Others cannot be implemented in the Safety-Bag. The latter must remain simple so that it is easy to be validated. Then, we carried out experiments based on the faults injection in order to validate some safety necessities and to evaluate the Safety-Bag's behavior. These experiments were done on our robotic vehicle type Fluence in our laboratory in two different settings, on the actual track SEVILLE at first and then on the virtual track simulated by the Scanner Studio software on the VILAD testbed. The Safety-Bag remains a promising but partial solution for autonomous industrial vehicles. On the other hand, it meets the essential needs for the safety of experimental autonomous vehicles

La complexité de la conduite du navire marchand impose aux opérateurs d’avoir de nombreuses connaissances dans différents domaines. La standardisation de la formation maritime au niveau international par la convention STCW est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l’encadrement de l’exploitation du navire et dans la mise en place d’une stratégie de gestion des facteurs humains adaptée, est déterminant pour maîtriser les compétences de son personnel navigant et prévenir les dommages qui résulteront de leurs erreurs. Il est très intéressant de constater que le droit maritime tient compte de cet investissement pour déterminer le régime de responsabilité civile auquel l’armateur sera soumis lorsqu’il devra répondre des actes dommageables de ses préposés. Son implication dans la mise en place de stratégies de gestion humaine adaptées lui permettra d’accéder à de larges aménagements ou exonérations de responsabilité. Le régime très protecteur dont il bénéficie sera en revanche progressivement levé, en fonction des manquements personnels retenus à son encontre. Le droit maritime participe donc, d’une certaine manière, à responsabiliser les armateurs. La réalité est en fait plus nuancée car les difficultés pour lever ce régime spécifique sont nombreuses. Les protections qui lui sont accordées pourront alors apparaître comme un facteur démobilisant dans l’objectif de maîtriser l’élément humain, pourtant essentiel pour la sécurité maritime
The complexity of operating a vessel requires that crew members have in depth knowledge in a wide variety of areas. The International maritime training that has been standardized by the STCW convention is one of the elements that helps to guarantee their ability to make the maritime expedition a success. But it is not enough. The shipowner is the key actor in this area. His personal investment to maintain and develop technical knowledge, to supervise vessel operation and to implement an appropriate human factor strategy, is crucial for controlling the competencies of his crew to prevent potential damages that could result from human errors. It is very interesting to see that maritime law considers this investment in determining the civil liability regime to which shipowners will be subject for the damages caused by negligence of his crew. His involvement in implementing efficient human strategies will allow him to benefit from wide exemptions or limitation of liability. The very protective civil liability regime he enjoys will nevertheless be lifted, at least partially, for his own omissions that contribute to the damage. Maritime law therefore encourages, in a certain way, shipowners to get involved in vessel crewing. The reality is actually more nuanced because the difficulties to lift this specific regime are various. The protections that are granted to a shipowner will then appear to be a demobilizing factor in controlling the human element, which is essential for maritime safety

Le contrat est un acte de prévision et, à ce titre, les prévisions des parties doivent être prises en compte et respectées. A côté des prévisions contractuelles, une notion existe mais est depuis longtemps méconnue : celle de prévisibilité contractuelle. Fondement de nombreux mécanismes bien connus en droit des contrats, comme le dommage prévisible, la force majeure ou encore l'obligation de modérer le dommage, la prévisibilité contractuelle donne naissance à un devoir contractuel : le devoir de prévision, dont la violation constitue une faute de prévision. Outil de moralisation de la relation contractuelle mais également de respect des attentes des parties et de la force obligatoire du contrat, le devoir de prévision a deux conséquences principales : il donne naissance à une obligation d'informer de ce qu'on a pu prévoir, tant lors de la formation que de l'exécution du contrat, et il impose aux parties de mettre en œuvre les mesures raisonnables nécessaires à la bonne exécution du contrat
The contract is an act of forecasting and, as such, the forecasts of the parties must be taken into account and respected. Besides that, a notion exists but has long been ignored: the notion of contractual predictability. The foundations of many well-known mechanisms in contract law, such as foreseeable damage, force majeure or the mitigation of damages, contractual foreseeability gives rise to a real contractual duty : the duty of forecasting, sanctioned by a fault of forecast. Tools for moralizing the contractual relationship but also for respecting the expectations of the parties and the force of the contract, the duty of forecasting has two main consequences: it gives rise to an obligation to inform what has been foreseen, during training and the performance of the contract, and it requires the parties to implement the necessary reasonable measures for the proper performance of the contract

Les évolutions sociétales témoignent d’une prise en compte grandissante du concept de victime par le droit, et spécifiquement par le droit de la santé. Le droit de la santé est une branche du droit particulièrement riche et complexe dont l’expansion résulte à la fois d’une judiciarisation des professions de santé et d’une succession de scandales sanitaires. La transversalité du droit de la santé et l’appréhension évidente de la victime conduisent à souligner l’existence d’une relation particulière entre ces deux concepts. Néanmoins, il convient de se demander si le caractère épars des règles du droit de la santé permet d’accorder un statut juridique cohérent à la victime dans ce domaine. Si la recherche d’un statut juridique de la victime peut être entreprise, cela se justifie au regard de la spécificité que le droit de la santé semble lui accorder. La présente étude entreprend de démontrer l’existence d’une singularité de la victime dans le domaine de la santé, légitimant dans le même temps la recherche d’un statut juridique. L’assise de la spécificité de la victime réside dans l’attribution de cette qualité indépendamment de la réalisation d’un risque. La survenance d’un évènement constitue donc un critère temporel dont dépend la qualité de « victime avérée » ou celle de « victime potentielle ». La tangibilité du statut juridique de la victime en droit de la santé naît alors de la reconnaissance de sa singularité à travers la présente dichotomie
Evolutions of the society testify a growing awareness of the concept of victims by the law, and especially in Health Law. Health Law is a branch of law which is particularly rich and complex, and whose expansion results both from the judicialization of the health professions and from the succession of health scandals. The transversality of Health Law and its obvious apprehension of the victim lead to highlight the existence of a special relationship between these two concepts. However, the question is whether the scattered character of the Health Law rules assigns a coherent legal status to the victim in this area. If the search for the legal status of the victim can be undertaken, this can be justified by the specific nature of Health Law. The present study tries to demonstrate the existence of the singularity of the victim in the Health Law, while legitimating at the same time the search for the legal status. The foundation of the victim’s specificity lies in the attribution of this quality independently from the realization of a risk. The occurrence of an event constitutes therefore a temporal criterion on which depends the quality of “proved victim” or that of “potential victim”. The tangibility of the victims’ legal status in Health Law arises from the recognition of the singularity through the present dichotomy

Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens
In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end

Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes
While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims

L’histoire des événements accidentels dans les industries chimiques montre que leurs conséquences sont souvent graves sur les plans humain, environnemental et économique. Cette thèse vise à proposer une approche de détection et de diagnostic des défauts dans les procédés chimiques afin de prévenir ces événements accidentels. La démarche commence par une étude préalable qui sert à identifier les causes majeures responsables des événements industriels chimiques en se basant sur le retour d’expérience (REX). En France, selon la base de données ARIA, 25% des évènements sont dus à l’emballement thermique à cause d’erreurs d’origine humaine. Il est donc opportun de développer une méthode de détection et de diagnostic précoce des défauts dus à l’emballement thermique. Pour cela nous développons une approche qui utilise des seuils dynamiques pour la détection et la collecte de mesures pour le diagnostic. La localisation des défauts est basée sur une classification des caractéristiques statistiques de la température en fonction de plusieurs modes défectueux. Un ensemble de classificateurs linéaires et de diagrammes de décision binaires indexés par rapport au temps sont utilisés. Enfin, la synthèse de l'acide peroxyformique dans un réacteur discontinu et semi-continu est considérée pour valider la méthode proposée par des simulations numériques et ensuite expérimentales. Les performances de détection de défauts se sont révélées satisfaisantes et les classificateurs ont démontré un taux de séparabilité des défauts élevés
The history of accidental events in chemical industries shows that their human, environmental and economic consequences are often serious. This thesis aims at proposing an approach of detection and diagnosis faults in chemical processes in order to prevent these accidental events. A preliminary study serves to identify the major causes of chemical industrial events based on experience feedback. In France, according to the ARIA database, 25% of the events are due to thermal runaway because of human errors. It is therefore appropriate to develop a method for early fault detection and diagnosis due to thermal runaway. For that purpose, we develop an approach that uses dynamical thresholds for the detection and collection of measurements for diagnosis. The localization of faults is based on a classification of the statistical characteristics of the temperature according to several defectives modes. A multiset of linear classifiers and binary decision diagrams indexed with respect to the time are used for that purpose. Finally, the synthesis of peroxyformic acid in a batch and semi batch reactor is considered to validate the proposed method by numerical simulations and then experiments. Faults detection performance has been proved satisfactory and the classifiers have proved a high isolability rate of faults

Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droit constitutionnel. Pour exercer valablement le droit de grève, les grévistes doivent informer préalablement de l’employeur de leur revendication afin qu’il puisse y répondre et éviter si possible le déclenchement de la grève. Le droit de grève doit s’exercer dans la quête permanente d’une compatibilité avec d’autres libertés constitutionnelles (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté du travail,…). Il existe dans les deux pays des procédures facultatives de prévention et de résolution de conflit. L’exercice du droit de grève s’incline devant l’invocation d’un intérêt supérieur tel que l’intérêt général ; ceci conduit à la prévision d’un service minimum, parfois à un ordre de réquisition. Par ailleurs, l’obligation d’observer un préavis tout comme la multiplication de recours préalable peut participer, singulièrement au Bénin, de stratégies visant à différer ou à rendre difficile l’entrée en grève. Enfin, de façon variable en droits béninois et français, sont interdits certains motifs ou certaines modalités de grève. Dans les deux pays, en cas d’exercice anormal du droit de grève, le gréviste peut voir mis en jeu sa responsabilité tant au plan civil que pénal. Respecter le droit de grève tout en limitant les débordements les plus nuisibles liés parfois à son exercice, conduit à voir affirmer une véritable démocratie sociale, adjuvant nécessaire de la démocratie politique
Penal offense and then contractual fault, the strike became a constitutional right in France and Benin. This consecration comes in paragraph 7 of the Preamble of the French Constitution: "the right to strike is exercised within the framework of the laws that regulate it". Article 31 of the Beninese Constitution of 11 December 1990 states: "The State recognizes and guarantees the right to strike. Any worker may defend his interests, either individually or collectively or through trade union action, as provided by law. The right to strike shall be exercised in accordance with the conditions laid down by law ". As the formulas adopted by the French and Beninese constituents were almost similar, it was the legislator who had the task of clarifying the scope of beneficiaries. In common, apart from some variable legal limitations, the right to strike is found both in the public sector and in the private sector. The Beninese and French legislators have specified the conditions under which the right to strike can be exercised and the formalities or procedures to be respected before the strike begins. The French legislature imposed guarantees on the exercise of the right to strike by opting for the principle of the suspension of the employment contract of the striking employee and the maintenance of employment if the strike takes place under certain conditions. Only the gross negligence attributable to the employee makes it possible to terminate the employment contract. The Beninese legislature has not expressly enacted the same rules, leaving the case law to protect and guarantee the exercise of this constitutional right. The powers traditionally recognized by the employer are subject to scrutiny when disciplinary proceedings are instituted against strikers or in the event of a pay deduction for strike action. Protection is only in favor of a strike based on professional demands. In order to properly exercise the right to strike, strikers must inform the employer in advance of their claim so that they can respond to it and avoid the strike if possible. The right to strike must be exercised in the permanent search for compatibility with other constitutional freedoms (property rights, freedom of enterprise, freedom of labor, etc.). There are voluntary conflict prevention and resolution procedures in both countries. The exercise of the right to strike is subject to the invocation of a superior interest such as the general interest, but also sometimes to the obligation imposed on employees to observe a minimum service or even to respond to a requisition order. The system of requisitioning strikers differs in its implementation in Benin and French law. On the other hand, the obligation to observe a long notice as well as the multiplication of preliminary remedies is part of strategies to delay or make difficult the strike. In Beninese law, as in French law, certain grounds or methods of strike are prohibited. By way of indication, the requirement to call a strike by a representative trade union in the public sector constitutes a point of divergence between Beninese and French rights. On the other hand, in both countries, the "statute" of an employee's striker does not preclude the possibility that, in the event of an abnormal exercise of the right to strike, civil or criminal liability may be exercised