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  1. Journal articles

Academic literature on the topic 'Principe de conciliation'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Principe de conciliation"

1

Bui-Xuan, Olivia. "Conciliation de l’obligation de neutralité religieuse et du principe de non-discrimination en droit de la fonction publique." Revue du droit des religions, no. 4 (October 31, 2017): 33–50. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.673.

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2

Evain, Stéphanie. "Liberté religieuse et respect de la dignité humaine : l'exemple de la question du port du foulard islamique dans les établissements d'enseignement en France." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 911–25. http://dx.doi.org/10.7202/043582ar.

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Abstract:
Oscillant entre sa qualité de principe fondateur et sa qualité de limite à la liberté religieuse, le respect de la dignité de la personne humaine pose avec acuité le problème du port du foulard islamique dans les établissements scolaires. Il imprègne toute construction juridique entourant la protection de la personne et appelle nécessairement une conciliation entre les droits et libertés qu'il légitime. Parmi elles, la liberté religieuse, élément essentiel de la liberté d'opinion étendue à la liberté de manifester et de pratiquer sa foi, peut être invoquée au nom de la dignité humaine. Or l'extériorisation des convictions religieuses ne saurait nuire à l'ordre public en général, à l'ordre interne des établissements scolaires en particulier. Ainsi, le port du foulard islamique dans l'enceinte de ces établissements, manifestation de la liberté religieuse, doit pouvoir être toléré tant qu'il ne porte pas « atteinte à la dignité [...] de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative » ( Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 sur le port de signes religieux). L'exercice de la liberté religieuse trouve au sein même du principe qui le fonde une limite qui ne peut être évaluée à la lueur de considérations subjectives. Si la notion même de respect de la dignité humaine renvoie à une valeur absolue et intangible, son individualisation laisse la porte ouverte à toutes les interprétations relatives et évolutives.
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3

Michaux, Patrick. "L'Organisation Judiciaire en Polynésie Française." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 729. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5878.

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Abstract:
En Polynésie française le principe d’organisation judiciaire sont les mêmes qu’en France Métropolitaine avec cependant quelques particularités (principalement tribunal de première instance avec deux sections détachées à Raiatea pour les îles sous le vent et à Nuku-Hiva pour les Marquises, présence d’un magistrat professionnel au sein du tribunal de commerce et du tribunal du travail). La Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière dont la mission est double (instruction préalable des dossiers de litiges fonciers avant saisine de la juridiction contentieuse et médiation entre les parties, suivie d’un jugement d’homologation de l’accord éventuel) forme avec la justice foraine deux autres éléments fondamentaux et originaux de l’organisation juridictionnelle en Polynésie Française. Statuant en matière civile et pénale, pour l’archipel des îles Australes à Rurutu et à TUBUAI, pour l’archipel des Tuamotu-Gambier à Rangiroa, Hao, Mangareva et Rikitea au Marquises à Nuku-Hiva, Ua Pou et Hiva Oa la justice foraine, bien qu’encore perfectible, répond à une demande que l’on sent très forte dans l’ensemble des archipels de la Polynésie.
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4

Diawara, Karounga. "L’intégration des objectifs économiques et sociaux dans l’appréciation de l’exception d’efficience." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 257–302. http://dx.doi.org/10.7202/1009443ar.

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Abstract:
Si, dans son principe, l’exception d’efficience semble simple, puisqu’elle prévoit une mise en balance entre les effets anticoncurrentiels, d’une part, et les gains en efficience, d’autre part, sa mise en oeuvre présente néanmoins plusieurs difficultés, dont la plus importante consiste en l’équilibrage et en la pondération entre les gains en efficience et les effets anticoncurrentiels. En effet, cet équilibrage des gains en efficience et des effets anticoncurrentiels doit fondamentalement tenir compte de tous les objectifs de nature économique et sociale poursuivis par le droit canadien de la concurrence. Dès lors, la question principale que suscite cette étude est de savoir comment faudrait-il concilier les objectifs de nature économique et sociale dans l’interprétation de l’exception d’efficience ? Cette étude explore ainsi la possibilité de la réception de normes de nature sociale au sein du droit de la concurrence qui, par ses objets, est caractérisé par une forte prégnance économique. Elle a pour objet de montrer à travers l’appréciation de l’exception d’efficience qu’une conciliation des objectifs en apparence contradictoires de nature sociale et économique est possible et souhaitable. À cet effet, le critère d’équilibrage des gains en efficience et des effets anticoncurrentiels, qui concilie et intègre le mieux les objectifs économiques et sociaux dans l’appréciation de la balance d’efficience, semble être le critère du surplus modéré du consommateur que nous proposons dans la seconde partie de l’étude.
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5

Arboleda López, Adriana Patricia, Luis Fernando Garcés Giraldo, and J. Eduardo Murillo Bocanegra. "Principios, habilidades y virtudes para el conciliador en Derecho." Pensamiento Americano 10, no. 18 (2017): 189–98. http://dx.doi.org/10.21803/pensam.v10i18.53.

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Abstract:
La conciliación, como una actividad exclusiva del abogado, respecto de los centros de conciliación privados, se constitu-ye en un campo de acción ampliamente explorado por este tipo de profesionales, previo el cumplimiento de unos requisitos de formación en dicha área; sin embargo, no todo el que se forma como conciliador lo es en estricto sentido. El conciliador, adicional a la formación legal, requiere de calidades y habilidades especiales, entre las que se resaltan el tener una mentalidad preparada, abierta y responsable, con capacidad para manejar todo tipo de problemas y transformarlos en pequeñas diferencias que lo lleven a determinar el origen del conflicto que se le presenta, así como la forma de generar confianza en las partes, sin herir susceptibilidades, además de implementar estrategias de arreglo no solo desde el aspecto legal, sino desde el origen mismo del conflicto, y del sentir y querer de cada parte involucrada
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6

Cooke, Robin. "Party Autonomy." Victoria University of Wellington Law Review 30, no. 1 (1999): 257. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v30i1.6022.

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Abstract:
This is an augmented version of a paper delivered at the International Centre for Alternative Dispute Resolution, New Delhi, in December 1998. Party autonomy describes the principle whereby the parties to a dispute have full autonomy when making their arbitration agreement. The author discusses the Arbitration and Conciliation Act 1996 of the Parliament of India, focusing on the principle of party autonomy. He describes his formative experiences to arbitration in cases like Wellington City v National Bank of New Zealand Properties Ltd, the Arbitration and Conciliation Act itself, Indian case law before the Arbitration and Conciliation Act, and a brief look at New Zealand's Arbitration Act 1996.
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7

Gardiner, Georgi. "THE COMMUTATIVITY OF EVIDENCE: A PROBLEM FOR CONCILIATORY VIEWS OF PEER DISAGREEMENT." Episteme 11, no. 1 (2013): 83–95. http://dx.doi.org/10.1017/epi.2013.42.

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Abstract:
AbstractConciliatory views of peer disagreement hold that when an agent encounters peer disagreement she should conciliate by adjusting her doxastic attitude towards that of her peer. In this paper I distinguish different ways conciliation can be understood and argue that the way conciliationism is typically understood violates the principle of commutativity of evidence. Commutativity of evidence holds that the order in which evidence is acquired should not influence what it is reasonable to believe based on that evidence. I argue that when an agent encounters more than one peer, and applies the process of conciliation serially, the order she encounters the peers influences the resulting credence. I argue this is a problem for conciliatory views of disagreement, and suggest some responses available to advocates of conciliation.
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8

Fazaluddin, Shafi. "Conciliation and Conflict in the Meccan and Medinan Qur'an: A Thematic Study of Suras 6 to 9." Journal of Qur'anic Studies 22, no. 3 (2020): 63–101. http://dx.doi.org/10.3366/jqs.2020.0440.

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Abstract:
Despite its important social implications, the subject of conciliation in the Qur'an remains an under-researched field of study. This article focuses on the relationship between conciliation and conflict in Suras 6 to 9, a section of the muṣḥaf in which two Meccan suras are followed by two Medinan suras. In assessing the importance of conciliation in the Qur'an, this article considers its pervasiveness, manifestations, emphasis, and coherent thematic development. The analysis utilises two influential commentaries, the premodern Arabic exegesis by al-Rāzī (d. 606/1209) and the contemporary Urdu exegesis by Iṣlāḥī (d. 1997) which, taken together, provide complementary linguistic and structural insight. I will argue that conciliation is emphasised firstly in the Meccan component through the exemplars of prophetic restraint and divine mercy, and the central notion of iṣlāḥ. Iṣlāḥ forms the central axis around which equilibrium is maintained in the divine world order, a process of divine education in the form of revelation and prophetic instruction, which prevents and contains disputes. Secondly, Medinan injunctions highlight the importance of unity and the sanctity of maintaining peace treaties, thereby supporting the Qur'anic principle of non-compulsion in faith. In the course of analysis it becomes clear that, even during conflict (which is subject to extensive restrictions), conciliation remains of paramount importance.
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9

Pezet, Fabrice. "La « fiscalité de marché » : vers un nouveau concept de la Cour de justice." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 45–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00030.

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Abstract:
Le respect des objectifs du marché intérieur représente une limite manifeste à la compétence fiscale des États membres. La logique de cette « fiscalité de marché » est susceptible d’entrer en conflit avec les principes fiscaux nationaux organisant le système fiscal autour de la personne du contribuable. Cette divergence apparente n’exclut cependant pas toute conciliation, rendant possible une articulation nécessaire.
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10

Pellow, Deborah. "Muslim Segmentation: Cohesion and Divisiveness in Accra." Journal of Modern African Studies 23, no. 3 (1985): 419–44. http://dx.doi.org/10.1017/s0022278x00057165.

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Abstract:
This is a study of feuding and conciliation, fissioning and fusing, among the constituent segments of Accra's Muslim community. It articulates the argument of legitimacy – to build a new mosque, to choose a new leader, in effect, to direct the group – and in so doing, politically delineates the principle that by excluding rivals it is feasible to gainsay power for one's own group.
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