Academic literature on the topic 'Principe pollueur-Payeur'
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Journal articles on the topic "Principe pollueur-Payeur"
1
Jacques, René. "Les limites du principe pollueur-payeur." Alternatives Économiques 276, no. 1 (January 1, 2009): 37. http://dx.doi.org/10.3917/ae.276.0037.
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2
De Sabran Ponteves, Elzear. "Le principe pollueur-payeur en droit communautaire." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 12, no. 1 (2008): 21–60. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2008.2001.
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3
Lavoux, Thierry, and David Baldock. "L'application du principe pollueur-payeur en agriculture." Économie rurale 208, no. 1 (1992): 61–65. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1992.4453.
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4
이광윤. "Les Déplacés Environnementaux et Le Principe Pollueur-Payeur." SungKyunKwan Law Review 26, no. 1 (March 2014): 269–78. http://dx.doi.org/10.17008/skklr.2014.26.1.010.
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5
Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.
Full textAbstract:
Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de responsabilité civile pour dommages de pollution. L'auteure examine dans un premier temps les conséquences juridiques du principe du pollueur-payeur et fait état d'un modèle théorique de responsabilité civile basé sur la coexistence d'une responsabilité sans faute et d'un fonds d’indemnisation financé par les pollueurs potentiels. Dans un deuxième temps, deux régimes de responsabilité statutaire qui appliquent partiellement ce modèle sont brièvement décrits : le régime américain mis en place par la loi CERCLA et les dispositions québécoises prévues dans la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
6
Alge, Thomas. "La directive 2004/35 et le principe pollueur-payeur." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 1 (2009): 75–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4813.
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7
Smets, Henri. "Le principe pollueur-payeur dans le rapport de la Commission Coppens." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 1 (2003): 71–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4101.
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8
Conway, A. G. "Fonction des instruments économiques pour la réconciliation des politiques agricoles et environnementales suivant le principe pollueur-payeur." Économie rurale 205, no. 1 (1991): 44–52. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1991.4227.
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9
LE GOFFE, P. "La politique de l’eau : approche économique et application à la pollution des élevages." INRAE Productions Animales 21, no. 5 (November 27, 2008): 419–26. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2008.21.5.3416.
Full textAbstract:
En Bretagne, les résultats de la politique de l’eau ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par les éleveurs et les pouvoirs publics. L’explication que propose l’article est que les principes économiques inscrits dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ne sont pas appliqués dans notre pays, contrairement à ce qu’on observe dans les pays du nord de l’Europe. Dans la DCE, l’objectif environnemental est défini comme un optimum économique, qui doit maximiser la valeur collective ou minimiser les coûts sociaux. En outre, la DCE donne les moyens d’atteindre cet optimum, en imposant la «récupération des coûts», dont la version environnementale est le principe pollueur-payeur (PPP). Ces concepts sont confrontés au dispositif français de maîtrise des pollutions des élevages, qui se caractérise par l’hypertrophie de la réglementation et le refus d’appliquer le PPP. C’est ce qui explique que les producteurs ne soient pas incités à réduire la pollution en employant les solutions les moins coûteuses, au premier rang desquelles se trouve l’épandage. En conclusion, on suggère de recentrer les missions de l’Etat sur la définition des normes et l’application du PPP, et d’alléger la réglementation de manière à lever les freins à l’épandage.
10
Robin, Cécile. "La réparation des dommages causés par le naufrage de l'Erika : un nouvel échec dans l'application du principe pollueur-payeur." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 1 (2003): 31–60. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4120.
Full textDissertations / Theses on the topic "Principe pollueur-Payeur"
1
Sabran-Pontevès, Elzéar de. "Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32023.
Full textAbstract:
Le principe pollueur-payeur est un principe d'origine économique s'inscrivant dans une politique économique globale de l'environnement. Il se distingue du principe d'internalisation des coûts environnementaux et a fait l'objet de plusieurs transcriptions en droit. Dans sa définition stricte, il concerne l'interdiction des aides et subventions en direction des pollueurs. Sur ce plan, ses transcriptions s'avèrent largement inutiles car il n'a pas permis la prise en charge spécifique des problèmes environnementaux dans le droit du libre-échange tant au niveau communautaire qu'international. Dans sa confrontation avec le droit de la responsabilité civile, il n'a pas permis de résoudre les limites de ce mode de réparation et tendrait même à générer des solutions contre-productives par un retour à une exigence de causalité stricte et à l'application de ce dernier critère aux instruments économiques qui seraient les seuls outils susceptibles de permettre une prévention des pollutions diffuses.
2
Vignon-Ollive, Brigitte. "Le principe pollueur-payeur : un état du droit positif." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0034.
Full textAbstract:
Le principe pollueur-payeur est mis en place en 1972 par l'O. C. D. E. Le prix des biens dépendant de la qualité ou de la quantité des ressources environnementales doit refleter la rareté de ces dernières. Mais ce principe d'origine economique n'est pas défini de manière précise. Des ambiguités, quant à sa nature et à ses fonctions le caractérisent des sa création et subsistent encore aujourd'hui. Sa nature évolue selon les differents ordres juridiques : international, communautaire et interne. De même, les fonctions d'internalisation, d'incitation et de redistribution du principe se combinent entre elles et contribuent à perenniser son ambiguité. Des taxes et redevances de plus en plus nombreuses s'appliquent dans les domaines de l'eau, du bruit, des déchets, de l'air. . . . Leur but est certes de mettre à la charge des pollueurs le coût des mesures arretées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un etat acceptable, mais elles permettent de justifier n'importe quel type de politique environnementale. Pourtant, si le principe tend à devenir un principe juridique, il doit produire ses effets dans le cadre de relations qui trouvent leur origine dans des dommages causes à l'environnement. Il doit être consacré comme un principe de responsabilité permettant d'assurer la reparation de ce type de dommages. Il peut fonder un régime adéquat de réparation des dommages ecologiques. L'apport conceptuel du principe pollueur-payeur au droit de la responsabilité concerne ainsi les concepts de responsabilité objective, de dommage ecologique et de + causalité assouplie. Il constitue un instrument d'ingenierie juridique de la responsabilite financière des pollueurs dans le domaine de l'environnement. Il organise cette responsabilité de manière globale en utilisant le mécanisme de l'assurance et par secteurs en utilisant celui des fonds d'indemnisation. Il permet de gérer de manière mutualiste le risque ecologique et pourrait être à la base de la création des fonds industriels de gestion du risque ecologique. Le principe pollueur-payeur constitue un outil mis au service du juge. Les conditions pour le developpement d'une jurisprudence basée sur ce principe sont maintenant réunies.
3
Monpion, Anne. "Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne." Limoges, 2007. http://www.theses.fr/2007LIMO1005.
Full textAbstract:
L'activité agricole, telle qu'elle est pratiquée en Europe, est source de pollution. En effet, la politique agricole commune a largement contribué à la réalisation de dommages environnementaux importants causés aux ressources naturelles. Le principe pollueur payeur, l'un des fondements de la politique environnementale communautaire, semble résolument écarter les moyens mis en oeuvre pour lutter contre cette pollution. Les deux piliers de la PAC ont en quelque sorte organisé cette inimitié. Le premier pilier, en déconnectant les prix des signaux du marché, ne permet pas aux producteurs d'internaliser les coûts externes. Le deuxième pilier tente quant à lui de lutter contre les pollutions agricoles par le biais d'aides financières alors que le principe pollueur payeur est un principe de non subvention. La politique environnementale de la communauté, en vertu du principe d'intégration, constitue un autre angle d'attaque. Or, le caractère diffus des pollutions agricoles représente un obstacle insurmontable à la mise en oeuvre du principe pollueur payeur par la réglementation environnementale. L'impossibilité de déterminer le pollueur, conséquence du caractère diffus des pollutions, s'oppose à l'exécution des fonctions préventives et curatives du principe en matière agricole. Des progrès ont cependant été réalisés grâce au processus de réforme de la PAC qui en favorise l'application. Pour autant ce principe ne guide pas encore la politique communautaire de la lutte contre les pollutions agricoles. Il apparaît définitivement banni de ce secteur laissant à la collectivité la charge des coûts résultant de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnementThe agricultural activity, as it done in Europe, is a source of pollutions. Indeed, the common agricultural policy (CAP), which is based upon productivity, has played a great part in the realisation of important environmental damages caused to natural resources. The polluter pays principle, one of the foundations of the common environmental policy, seems to be resolutely put aside ways enforced to struggle against agricultural pollutions. The both pillars of the common agricultural policy have in some way set up that enmity. The first pillar, which has disconnected the prices of agricultural products from market signals, doesn't allow producers to internalise external costs. Regarding to the second pillar, it tries to struggle against agricultural pollutions by financial supports whereas the polluter pays principle is a no subvention principle. The common environmental policy, in accordance with the integration principle, represents another way to fight against those pollutions. Unfortunately their diffuse nature is an obstable to the enforcement of the polluter pays principle by environmental regulation. The diffuse nature of the pollutions makes the identification of the polluter impossible. So the enforcement of the preventive and curative functions of the polluter pays principle is very difficult. However, improvements have been carried out thanks to the continuous reform process of the CAP which indirectly promotes the enforcement of the principle. It doesn't mean that it leads the common policy of fight against agricultural pollutions. It seems to be definitively banished from that sector which means that the society bears the load of environmental damages costs
4
Charlier, Christophe. "Prudence et principe du pollueur-payeur pour un traitement concerté de la dangerosité." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0030.
Full textAbstract:
L'objet de cette these est de definir le pollueur prudent resultant de l'adoption du principe de precaution aux cotes du principe du pollueur-payeur. Le parti pris theorique adopte consiste a se demarquer d'une relation de regulation impliquant le regulateur et le pollueur, pour avancer la negociation entre le pollueur et la societe concernee de maniere ex ante a la mise en place du projet dangereux. L'etude de la prudence est menee en deux etapes. Dans la premiere etape, le contenu de la negociation est analyse. Le principe du pollue maitre d'oeuvre de la depollution est ainsi avance et ses limites explorees. La deuxieme etape consiste a etudier le choix de la procedure de negociation a utiliser pour mettre en place le principe du pollue maitre d'oeuvre de la depollution. Les causes de la mesentente qui ne tiennent pas a la dangerosite (selection d'equilibres) de l'activite du pollueur mais a une question de procedure sont explicitees. Enfin, l'impact sur le comportement prudent du polueur de la presence d'autres pollueurs du meme type est analyseThis thesis strives for defining the behaviour of prudence for a polluter that results from the setting of the precautionary principle with the polluter-payer principle. The theoretical point of view defended focuses on the negotiation between the polluter and the involved society before the bigining of the concerned hazardous activity, ratehr than on the regulatory relation between the regulator and the polluter while dealing with the activity. The analysis of prudence is carried through in two main stages. In the first step, the negotiation's content is defined. The "principle of the victim of pollution prime contractor of the cleaning up" is pointed out and its limits (grounded on asymetrical information) are explored. In the second step, the choice of the negotiation process to use to implement the "principle of the victim of pollution prime contractor of the cleaning up" is examined. The reasopn of desagreement that may arise, which do not come from the activity's dangerousness but from a problem of proceeding (equilibrium selection), are explained. Finally, the consequence on the prudent behaviour of the polluter of the presence of an other polluter of the same kind is investigated
5
Caruana, Nicolas. "La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1022/document.
Full textAbstract:
Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politiqueAlways mentioned amongst market based-instruments for cost-effective environmental policy, studied by many economists, environmental taxation is ignored by legal opinion and represent only a small amount of tax revenue. This paradox can mostly be explained by the way environnemental taxation is defined.Most of the time seen as exo-taxes, environmental taxation is tackled analytically, through the criteria established prima facie. Using this way of reasoning is not only insufficient to show all the ways the environment can be protected with environmental taxation, but is also preventing the emergence of a real concept of environmental taxation. This concept, that we are trying to define, is multidimensional ; it can be seen from different angles : legal, economic, political and/or scientific.Questioning the foundations of environmental taxation (principles such as the polluter-pay principle, the prevention principle, the precautionary principle...) and the way professors of law define it, will show that a paradigm shift is needed, to bring a concept of environmental taxation into light. Marked by its environmental efficiency, environmental taxation does not actually include the issues, nor has the beneficial consequences that politicians may imagine
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Ramos, Valéria Theodoro. "Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010289.
Full textAbstract:
L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnementComparison between Brazilian and French law shows that taxation, as legal economic intervention tool, is intended to serve the protection of the environment. The evolution of the guiding principles of the environment law, most notably the move from the polluter-payer to the integration principles, shows that the environment is more and more taken into account. The polluter-payer principle is limited to costs. The integration principles, as an operating principle, has a direct connection with the decision making process used by private and public agents. It allows, and even demands, the conciliation of tax and environmental laws systems. If, within the European context, this evolution is clear within the French law, in Brazil the integration principles is barely known, even unknown. However, we believe it to be explicitly recognized by the Brazilian Constitution. Within the economic and social orders, protection of the environment is guaranteed. The State, as an agent of the Market, requires that impact analyses on the environment are made. It does so using tax benefits mechanism. ln this document, we are showing the evolution of the taxation as an instrument used for the environmental policies in the European Community and in France. Moreover, we can verify the central position of the "eco-friendly tax system" within the notion of sustainable development. ln France, the maturity of the debate, within the "Grenelle de l'environnement" context, allow us to understand that every protective instruments, whether regulated or economics - like the taxations -, are supposed to be part of a greater public policy which en sure their coherence
7
Bisogno, Marina. "La fiscalità ambientale : uno studio comparato Italia/Francia." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D007.
Full textAbstract:
À la suite des sollicitations internationales et européennes, les systèmes juridiques nationaux ont tenté de faire pénétrer l’environnement dans la structure ontologique de la fiscalité. Cette recherche explore les moyens par lesquels les instruments fiscaux – à la fois en termes de prélèvements et de dépenses – peuvent aider les États à atteindre leurs engagements en matière environnementale. C’est donc la signification de fiscalité environnementale qu’il s’agit d’individualiser, son essence et les caractéristiques de son mode opératoire. La fiscalité et l’environnement sont liés par une relation qui a évolué au fil du temps. Après avoir examiné ses origines économiques, qui ont ensuite trouvé leur place dans le droit positif, le cœur de cette recherche doctorale portera sur l’analyse juridique de l’écotaxe et de la dépense fiscale environnementale pour les évaluer à l’épreuve des principes fiscaux nationaux et européensEnvironmental taxation can contribute effectively to the achievement of international and European environmental objectives, and this research aims to examine its nature, characteristics and effects. Taxation and environment are linked by an old relationship, which has changed over time. It started for economic reasons and then found its place also in juridical principles. This research applies a broader approach to the concept of environmental taxation, focusing on the analysis of environmental taxes and tax expenditures, to evaluate their compatibility with national and European tax law principle
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Caruana, Nicolas. "La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1022.
Full textAbstract:
Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politiqueAlways mentioned amongst market based-instruments for cost-effective environmental policy, studied by many economists, environmental taxation is ignored by legal opinion and represent only a small amount of tax revenue. This paradox can mostly be explained by the way environnemental taxation is defined.Most of the time seen as exo-taxes, environmental taxation is tackled analytically, through the criteria established prima facie. Using this way of reasoning is not only insufficient to show all the ways the environment can be protected with environmental taxation, but is also preventing the emergence of a real concept of environmental taxation. This concept, that we are trying to define, is multidimensional ; it can be seen from different angles : legal, economic, political and/or scientific.Questioning the foundations of environmental taxation (principles such as the polluter-pay principle, the prevention principle, the precautionary principle...) and the way professors of law define it, will show that a paradigm shift is needed, to bring a concept of environmental taxation into light. Marked by its environmental efficiency, environmental taxation does not actually include the issues, nor has the beneficial consequences that politicians may imagine
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Aouimeur, Assia. "Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCD005.
Full textAbstract:
Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit internationalIn the face of the ecological crisis, the States do not put any work to act effectively against the pollution and thus to consider the deployment of an ecological public order. The applied and preferred tools are the most adapted to the needs, the competitiveness of the industries and are the least effective. The government prefers to use regulatory standards and greenhouse gas emission permits to protect the environment, excluding the taxation deemed unpopular, too restrictive yet very effective to encourage economic agents to change their behavior over the long term.This environmental-related tax, essentially called “environmental taxation”, is confronted with a panoply of institutional, legal, political, economic and social obstacles that are difficult to surmount. In spite of a real potentiality, the tax related to the environment does not manage to be included in the French tax system, in EU law and in international law.Despite the real potential, the related taxation fails to fit into the national tax system, EU law and international law. The Nordic countries seem to be the exception.Environmental taxation must be at the service of the environment and thus meet this purpose. However, the only function of the latter is budgetary performance, the tax systems adopted favoring the protection of the environment are few in number.The thesis proposes to provide answers to obstacles to the emergence of environmental taxation in France, EU law and international law
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Bisogno, Marina. "La fiscalità ambientale. Uno studio comparato Italia/Francia." Tesi di dottorato, Paris 1, 2019. http://www.fedoa.unina.it/12719/1/bisogno_marina_30.pdf.
Full textAbstract:
L’ambiente è connesso alla fiscalità da un legame risalente, che si è evoluto nel corso dei secoli. Dopo aver esaminato le origini storiche, economiche, e giuridiche di questo rapporto, questa ricerca si concentrerà sull'analisi giuridica del tributo e dell'agevolazione ambientale, per valutare la loro compatibilità con i principi fiscali nazionali ed europei.
Books on the topic "Principe pollueur-Payeur"
1
Petitpierre-Sauvain, Anne. Le principe pollueur-payeur: Rapport. Basel: Helbing & Lichtenhahn, 1989.
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2
Sabran-Pontevès, Elzéar de. Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007.
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3
Maguelonne, Dejeant-Pons, ed. Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale: Comment appliquer le principe pollueur-payeur? Paris: Harmattan, 2003.
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4
Graham, Bennett, and Institute for European Environmental Policy., eds. Agriculture and the polluter pays principle: A study of six EC countries. London: Institute for European Environmental Policy, 1991.
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6
Ecological intelligence: How radical transparency transforms the marketplace. New York: Doubleday, 2009.
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8
Weizsäcker, Ernst U. von. Ecological tax reform: A policy proposal for sustainable development. London: Zed Books, 1992.
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9
Les Principes du pollueur-payeur de prévention et de précaution. Emile Bruylant, 1999.
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1
URSAT, Xavier. "Les enjeux industriels du nucléaire." In Économie de l’énergie nucléaire 2, 115–33. ISTE Group, 2022. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9095.ch3.
Full textAbstract:
Ce chapitre analyse les enjeux industriels de la filière nucléaire française et sa restructuration depuis 2015. Il aborde en détail le développement de la filière de 3ème génération (EPR) et les projets de nouveaux réacteurs, y compris les SMR (projet Nuward). Il analyse également le plan Excell mis en place par EDF pour améliorer les compétences de la filière et les enjeux liés à la prolongation de la durée d’exploitation du parc actuel. Une attention particulière est donnée aux conditions et aux coûts de démantèlement des installations nucléaires (principe du pollueur-payeur et principe du préfinancement des opérations via des provisions).