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Academic literature on the topic 'Principes d'UNIDROIT'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Principes d'UNIDROIT"

1

Bonell, M. J. "Les Principes D'unidroit et le Droit Transnational (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 5, no. 2 (April 1, 2000): 217–18. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/5.2.217.

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2

Bonell, M. J. "Vers Une Codification Legislative Des Principes D'UNIDROIT ? (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 12, no. 2 (April 1, 2007): 245–46. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/12.2.245.

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3

Shaohui, Z. "L'applicabilite des Principes d'Unidroit dans l'arbitrage commercial international en Chine." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 9, no. 2 (April 1, 2004): 419–30. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/9.2.419.

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4

Mayr, V. "Une obligation de securite est - elle concevableau sein des Principes d'Unidroit ?" Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 10, no. 3 (August 1, 2005): 485–501. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/10.3.485.

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5

Bonell, M. J. "Les Principes D'unidroit dans la Pratique: L'experience des deux Premieres Annees (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 2, no. 1 (January 1, 1997): 44–45. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/2.1.44.

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6

Rosett, A. "Les Principes D'unidroit et L'harmonisation du droit Commercial International - L'exemple du Chapitre 7." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 2, no. 3 (August 1, 1997): 449–50. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/2.3.449.

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7

Bonell, M. J. "Les Principes D'Unidroit Et La CVIM - Sources D'Inspiration Pour Les Tribunaux Anglais ? (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 11, no. 2 (April 1, 2006): 317–18. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/11.2.317.

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8

Mestiri, N. "Xiiemes Journees Maximilien-Caron 2001 : "Les Principes D'Unidroit Et Les Contrats Internationaux: Perspectives Pratiques"." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 6, no. 2 (April 1, 2001): 336–39. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/6.2.336.

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9

Boggiano, A. "La Convention interamericaine sur la loi applicable aux contrats internationaux et les Principes d'Unidroit." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 1, no. 2 (April 1, 1996): 219–27. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/1.2.219.

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10

Bonell, M. J. "Les Principes D'unidroit: Une Reconnaissance Importante Par Une District Court Des Etats-Unis D'amerique (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 4, no. 3 (August 1, 1999): 662–63. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/4.3.662.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Principes d'UNIDROIT"

1

Marrella, Fabrizio. "La lex mercatoria après les principes d'unidroit." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010332.

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Abstract:
Le recours croissant du monde des affaires a des modèles contractuels internationalement uniformes, usages du commerce international, principes généraux des contrats internationaux, règles d'éthique des affaires n'est qu'une des manifestation juridiques de la globalisation de l'économie. Par conséquent, ce même phénomène se situe à la frontière du droit international économique. La première partie de cet ouvrage est consacrée à l'étude des mécanismes d'unification du droit du commerce international. La lex mercatoria a un développement inégale dans le cadre des mouvements d'unification spontané d'unification scientifique ou savante (comme dans le cas des principes d'unidroit), d'unification conventionnelle du droit. La voie est alors ouverte pour une nouvelle lecture de la question de la lex mercatoria après les principes d'unidroit. La deuxième partie de l'ouvrage s'attache à déterminer les limites des règles préalablement établies. Prenant le pluralisme juridique pour toile de fond, on procède à la détermination des limites de nature endogène et de nature éxogène. Parmi les premiers on situe les règles de business ethics. Parmi les deuxièmes on situe les limites "classiques" à la liberté contractuelle et l'ordre public. Entre les deux il y a toute une panoplie des règles avec lesquelles l'état permet à l'arbitre, juge laïc, de parvenir au moment de dicere jus, toutes ces questions sont abordés avec référence à la pratique de l'arbitrage international.
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2

Canahuate, Camacho Juanita Maria. "Application des principes d'Unidroit par les tribunaux arbitraux et étatiques." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020094.

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Abstract:
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (les Principes) constituent uniquement des règles transnationales par opposition aux règles étatiques ou supranationales. De nombreux auteurs ont vu avec méfiance l’application par les tribunaux d’un texte d’origine doctrinale. Comment les tribunaux pouvaient-ils justifier leur application ? D’où viendrait leur valeur contraignante ? Malgré ce scepticisme, les Principes ont été accueillis par les tribunaux étatiques et arbitraux. Notre but est de présenter cette pratique juridictionnelle sans nous arrêter au débat doctrinal. Les Principes d’Unidroit ont déjà été utilisés non seulement comme conséquence du choix des parties mais aussi par décision des tribunaux arbitraux et étatiques. Ils ont été utilisés soit en tant que véritables règles applicables au contrat soit en tant que moyen pour interpréter la loi ou la convention applicable. Les tribunaux ont utilisé divers fondements pour justifier leur application. Parfois, de tels fondements peuvent être discutés. Or, lorsque l’on analyse les cas d’application des Principes, on se pose la question de leur interprétation : les tribunaux interprètent-ils le contenu des Principes de façon uniforme ou chacun le fait-il selon sa culture juridique ? Une étude des cas s’impose pour déterminer s’il existe une intérpretation uniforme du texte des Principes.
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3

Mercedat, Ralph. "Légitimité et autonomie des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, McGill University, 2003. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=80942.

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Abstract:
This thesis analyses three issues raised by the application of the general principles of law to commercial arbitration. First, it is essential to assess the core and the substance of the general principles of law. Our first hypothesis purports that the UPICC reduces considerably the uncertainty of the general principles of law in international trade. Secondly, an analysis of the nature of the UPICC is needed, in order to determine whether they have the essential features of a transnational norm and can thus escape the application of national legal norms. We will thus analyse the existing mechanisms to assure the autonomy, of PUCCI, from national law. Thirdly, we will analyse the legitimacy of the UPICC. In doing so, we shall refer to the concept of reflexive legimitacy, a legitimacy obtained through the consensus of the merchant community. This reflexive legitimacy over the UPICC is generally admitted. Two rules within the UPICC, however, raise doubts and concerns over their acceptability in the merchants' community: the hardship and the gross disparity provisions. (Abstract shortened by UMI.)
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4

Konan, Nathalie Lou Nahan. "L'application des principes d'unidroit au[x] contrats en contexte de gestion de projets internationnaux [i.e. internationaux] : un moyen de gestion de risque." Thèse, Trois-Rivières : Université du Québec à Trois-Rivières, 2004. http://www.uqtr.ca/biblio/notice/tablemat/18183589TM.pdf.

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5

Balmaceda, Jorge. "La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law : une étude des droits anglais, chilien et français." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D041/document.

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Abstract:
La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de marchandises est le contrat le plus important. La vente de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil, indistinctement, ce qui a parfois posé des problèmes, suite à des approximations différentes en fonction de certains principes et institutions. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé d'harmoniser ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant des règles de droit civil le plus souvent, mais a aussi introduit des institutions de la common law, qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil, comme nous le verrons. Les principes généraux du système de droit civil et les principes d'Unidroit aident à ce but d'harmonisation en intégrant les dispositions de la Convention de Vienne de 1980, et même, lors de la phase interprétative. La force de la codification s'impose par rapport à la common law, en donnant ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l'importance est capitale pour le commerce mondial
Common Law and Civil Law are the main legal systems in the world and the sale of goods is the most important contract. Sales of goods have been ruled either by English Law or Civil Law, which has posed problems sometimes due to different approaches regarding certain principles and institutions. The 11th April 1980 Vienna Convention on international sale of goods tried to harmonise these differences with a codification technique, typical of Civil Law, giving privilege to rules of Civil Law most of the time but also introducing institutions from Common Law, that are not incompatible with Civil Law, as we will see. The general principles of Civil Law and Unidroit principles help with this harmonisation goal, integrating the rules of the CISG and also with the interpretation phase. The power of codification prevails over Common Law, giving certitude and sophistication to this matter, which is vital for global commerce
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6

Bouleghlimat, Widad. "L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020013.

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Abstract:
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes
International commercial arbitration is the Alternative Dispute Resolution (ADR) the most used in the world. Which contributes in particular to make the main actor of the diffusion of a-national rules as the general principles of law, usages of international trade, or the lex mercatoria, often chosen by the arbitrators as the law applicable to the substantive of the dispute. This choice was extended to the new rules developed by private international institutions such as the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. A doctrinal codification conceived as a soft law instrument, which is increasingly applied in arbitration practice. Our study shows, however, that few awards rendered in cases in which one of the parties is Arabic made a reference to UNIDROIT Principles. The explanation is not to look for in an incompatibility between them and contract law in Arab countries but in the ignorance of this doctrinal codification by Arab jurists and lawyers. Added to this, a feeling of distrust a manifestation of soft law. It is therefore necessary to consider the ways in which the UNIDROIT Principles to find their place in the law and practice of the Arab countries
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7

Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

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Abstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais
The comparison of the guiding principles of contract law in French, Lebanese, European and international laws reveals on one hand a convergence in terms of identifying the guiding principles of contract law and on the other hand a divergence interms of implementing these principles.The convergence arises from the same principles - namely the principles of contractual freedom, contractual security and contractual “loyalty”2 - underlying the general theory of contracts in all three laws. This convergence is due to two mainfactors: firstly, a logical factor that is the inductive reasoning that allows extracting the guiding principles of contract law, and, secondly, a political factor based on the similarity of the general objectives of contract law in the three laws. As for the divergence in terms of guiding principles implementation, it is revealed through reinforcing in European and international laws, the guiding principles of contractual freedom and contractual “loyalty” as well as the adjustment of the guiding principle of contractual security. This divergence could be explained by the existence of specific needs of international trade. However, it should rather be related to the influence of foreign national laws different from French and Lebanese laws
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8

"Responsabilité du débiteur : de la délégation à l'organisation de l'exécution des obligations : codifications supranationales récentes (CVIM, Principes d'UNIDROIT, Principes européens) et Code des obligations suisse /." Genève : Schulthess, 2010. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=018886426&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Ringuette, Josée. "Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/2368.

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Abstract:
L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les arbitres du commerce international sont appelés à jouer un rôle, bien que modeste, dans le mouvement d'harmonisation privé du droit commercial international. Le contexte international de l'arbitrage et de la relation contractuelle, la volonté d'apaisement inhérente à ce mode de résolution des différends et le rapport particulier qu'entretient l'arbitre du commerce international avec le droit national permettront à ce dernier de privilégier, dans certaines circonstances, une option comme l'adaptation du contrat pour cause de hardship. Plusieurs facteurs devront cependant être examinés attentivement par le tribunal arbitral avant que ne soit prise la décision de procéder à l'adaptation du contrat. D'autres remèdes pourront être envisagés si une telle solution ne convient pas.
Is the arbitrator of international commerce entitled to adapt the contract when the parties did not provide so expressly and a supervening event provokes a substantiel change in the initial contractual equilibrum? The complexification of contractual schemes and the corresponding emergence of new values in contract theory made the reception of the rebus sic stantibus principle highly probable in international commercial law. These two phenomenas supplied keys for a revised perspective of the traditional objections to the application of the rebus sic stantibus principle. Arbitrators have a role to play in the movement of private harmonization of international commercial law. The international context in which they proceed, the inherent quality of appeasement in arbitration and the particularity of the relation between arbitrator and national law are making it possible for international arbitrators to give priority to adaptation of the contract when the circumstances are right. Many factors will have to be analysed by the arbitrator before he chooses to adapt the contract because adaptation is not always the best solution. Other remedies will have to be devised if it is the case.
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.
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Books on the topic "Principes d'UNIDROIT"

1

Crépeau, Paul-André. Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec: Valeurs partagées? Scarborough, Ont: Carswell, 1998.

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2

Journées, Maximilien-Caron (12th 2001 Montréal Québec). Les principes d'UNIDROIT et les contrats internationaux: Aspects pratiques : les Journées Maximilien-Caron 2001. Montréal, Québec: Editions Themis, 2003.

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3

Ferrand, Frédérique. La procédure civile mondiale modélisée: Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003. Paris: Editions juridiques et techniques, 2004.

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4

Crepeau, Paul-A., and Avec Elise M. Charpentier. Les Principes D'Unidroit Et Le Code Civil Du Quebec/the Unidroit Principles and the Civil Code of Quebec: Valeurs Partagees?/Shared Values? Carswell Legal Pubns, 1998.

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