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Academic literature on the topic 'Principes d'UNIDROIT'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Principes d'UNIDROIT"

1

Bonell, M. J. "Les Principes D'unidroit et le Droit Transnational (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 5, no. 2 (2000): 217–18. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/5.2.217.

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2

Bonell, M. J. "Vers Une Codification Legislative Des Principes D'UNIDROIT ? (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 12, no. 2 (2007): 245–46. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/12.2.245.

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3

Shaohui, Z. "L'applicabilite des Principes d'Unidroit dans l'arbitrage commercial international en Chine." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 9, no. 2 (2004): 419–30. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/9.2.419.

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4

Mayr, V. "Une obligation de securite est - elle concevableau sein des Principes d'Unidroit ?" Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 10, no. 3 (2005): 485–501. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/10.3.485.

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5

Bonell, M. J. "Les Principes D'unidroit dans la Pratique: L'experience des deux Premieres Annees (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 2, no. 1 (1997): 44–45. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/2.1.44.

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6

Rosett, A. "Les Principes D'unidroit et L'harmonisation du droit Commercial International - L'exemple du Chapitre 7." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 2, no. 3 (1997): 449–50. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/2.3.449.

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7

Bonell, M. J. "Les Principes D'Unidroit Et La CVIM - Sources D'Inspiration Pour Les Tribunaux Anglais ? (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 11, no. 2 (2006): 317–18. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/11.2.317.

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8

Mestiri, N. "Xiiemes Journees Maximilien-Caron 2001 : "Les Principes D'Unidroit Et Les Contrats Internationaux: Perspectives Pratiques"." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 6, no. 2 (2001): 336–39. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/6.2.336.

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9

Boggiano, A. "La Convention interamericaine sur la loi applicable aux contrats internationaux et les Principes d'Unidroit." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 1, no. 2 (1996): 219–27. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/1.2.219.

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10

Bonell, M. J. "Les Principes D'unidroit: Une Reconnaissance Importante Par Une District Court Des Etats-Unis D'amerique (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 4, no. 3 (1999): 662–63. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/4.3.662.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Principes d'UNIDROIT"

1

Marrella, Fabrizio. "La lex mercatoria après les principes d'unidroit." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010332.

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Abstract:
Le recours croissant du monde des affaires a des modèles contractuels internationalement uniformes, usages du commerce international, principes généraux des contrats internationaux, règles d'éthique des affaires n'est qu'une des manifestation juridiques de la globalisation de l'économie. Par conséquent, ce même phénomène se situe à la frontière du droit international économique. La première partie de cet ouvrage est consacrée à l'étude des mécanismes d'unification du droit du commerce international. La lex mercatoria a un développement inégale dans le cadre des mouvements d'unification spontan
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2

Canahuate, Camacho Juanita Maria. "Application des principes d'Unidroit par les tribunaux arbitraux et étatiques." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020094.

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Abstract:
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (les Principes) constituent uniquement des règles transnationales par opposition aux règles étatiques ou supranationales. De nombreux auteurs ont vu avec méfiance l’application par les tribunaux d’un texte d’origine doctrinale. Comment les tribunaux pouvaient-ils justifier leur application ? D’où viendrait leur valeur contraignante ? Malgré ce scepticisme, les Principes ont été accueillis par les tribunaux étatiques et arbitraux. Notre but est de présenter cette pratique juridictionnelle sans nous arrêter au débat doctrin
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Mercedat, Ralph. "Légitimité et autonomie des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, McGill University, 2003. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=80942.

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Abstract:
This thesis analyses three issues raised by the application of the general principles of law to commercial arbitration. First, it is essential to assess the core and the substance of the general principles of law. Our first hypothesis purports that the UPICC reduces considerably the uncertainty of the general principles of law in international trade. Secondly, an analysis of the nature of the UPICC is needed, in order to determine whether they have the essential features of a transnational norm and can thus escape the application of national legal norms. We will thus analyse the existin
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4

Konan, Nathalie Lou Nahan. "L'application des principes d'unidroit au[x] contrats en contexte de gestion de projets internationnaux [i.e. internationaux] : un moyen de gestion de risque." Thèse, Trois-Rivières : Université du Québec à Trois-Rivières, 2004. http://www.uqtr.ca/biblio/notice/tablemat/18183589TM.pdf.

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5

Balmaceda, Jorge. "La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law : une étude des droits anglais, chilien et français." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D041/document.

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Abstract:
La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de marchandises est le contrat le plus important. La vente de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil, indistinctement, ce qui a parfois posé des problèmes, suite à des approximations différentes en fonction de certains principes et institutions. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé d'harmoniser ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant des règles de droit civil le plus sou
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6

Bouleghlimat, Widad. "L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020013.

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Abstract:
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.
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7

Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

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Abstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette converg
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8

"Responsabilité du débiteur : de la délégation à l'organisation de l'exécution des obligations : codifications supranationales récentes (CVIM, Principes d'UNIDROIT, Principes européens) et Code des obligations suisse /." Genève : Schulthess, 2010. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=018886426&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Ringuette, Josée. "Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/2368.

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Abstract:
L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les
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Books on the topic "Principes d'UNIDROIT"

1

Crépeau, Paul-André. Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec: Valeurs partagées? Carswell, 1998.

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2

Journées, Maximilien-Caron (12th 2001 Montréal Québec). Les principes d'UNIDROIT et les contrats internationaux: Aspects pratiques : les Journées Maximilien-Caron 2001. Editions Themis, 2003.

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3

Ferrand, Frédérique. La procédure civile mondiale modélisée: Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003. Editions juridiques et techniques, 2004.

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4

Crepeau, Paul-A., and Avec Elise M. Charpentier. Les Principes D'Unidroit Et Le Code Civil Du Quebec/the Unidroit Principles and the Civil Code of Quebec: Valeurs Partagees?/Shared Values? Carswell Legal Pubns, 1998.

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