Academic literature on the topic 'Principes de bonne gouvernance'
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Journal articles on the topic "Principes de bonne gouvernance"
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Mockle, Daniel. "La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (February 15, 2011): 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.
Full textAbstract:
Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de bonne administration sont désormais associés au champ du droit administratif pour baliser le contrôle juridictionnel, il existe en revanche de nombreux principes plus proches de la bonne gestion et de la bonne gouvernance dans la perspective de l’accountability. Une mise en perspective montre que les autorités publiques ont d’abord été soucieuses d’élaborer des mécanismes de contrôle de la fonction exécutive, car l’élaboration de principes conséquents constitue un phénomène plus récent. Le choix de ces mécanismes et de ces principes montre une nette convergence avec les propriétés formelles du droit. Cette évolution correspond à la recherche d’une plus grande effectivité dans l’évolution contemporaine du constitutionnalisme afin que des droits, des principes et des objectifs puissent être appliqués « autrement », ce qui est logique compte tenu des ambitions de la nouvelle gestion publique en vue de « gérer autrement ».
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Lelart, Michel. "Régulation et gouvernance dans la finance internationale." Études internationales 37, no. 4 (March 6, 2007): 575–95. http://dx.doi.org/10.7202/014630ar.
Full textAbstract:
Résumé L’environnement monétaire et financier s’est tellement modifié au niveau international qu’on ne parle plus d’un système comme de celui que gérait autrefois le Fonds Monétaire International. On évoque plutôt une « nouvelle architecture financière mondiale » au sein de laquelle la finance internationale est dominée par les marchés. Le fmi conserve la responsabilité d’en assurer une certaine régulation, c’est-à-dire d’instituer dans ce domaine une « bonne gouvernance ». Mais le Fonds est lui-même une institution qui fonctionne selon ses statuts, et ses statuts n’ont guère changé depuis soixante ans. C’est pourquoi on attend de lui qu’il s’applique à lui-même les principes d’une bonne gouvernance.
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Niamien N’Goran, Emmanuel. "L’Agenda 2063 et l’application des principes de bonne gouvernance : le cas de la Côte d’Ivoire." Géoéconomie 76, no. 4 (2015): 155. http://dx.doi.org/10.3917/geoec.076.0155.
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Thysen, Arnaud. "Les principes de « bonne gouvernance » dans le domaine des services d'intérêt général : Le cas de la nouvelle directive de service universel en matière de télécommunications." Études internationales 36, no. 1 (April 18, 2005): 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/010733ar.
Full textAbstract:
Résumé Une analyse juridique de la configuration des « rapports de force » entre autorités compétentes que prévoit une règle de droit est naturellement liée à la problématique de la gouvernance. Lorsque cette règle est d'origine européenne et qu'elle prend la forme d'une directive créant le cadre de réalisation du service universel dans le secteur des télécommunications dans les États membres de la Communauté européenne, une lecture approfondie de celle-ci permet de révéler un certain de nombre de questions toutes particulières relatives à la gouvernance européenne. Parmi celles-ci, l'analyse de la directive 2002/22 dite de service universel dans le domaine des télécommunications fait ainsi apparaître qu'en cette matière, la configuration des pouvoirs respectifs de la Communauté européenne et des États membres est faite à la fois d'autonomie et de contrainte, selon qu'il s'agisse de la définition du contenu des obligations de service universel ou des modes de prestation de celles-ci.
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Mockle, Daniel. "La gouvernance publique et le droit." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (April 12, 2005): 89–165. http://dx.doi.org/10.7202/043881ar.
Full textAbstract:
Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante. Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement. Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.
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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.34401.
Full textAbstract:
L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.
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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.p38-64.
Full textAbstract:
L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.
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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (November 1, 2015): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3.n3-4.p38-64.
Full textAbstract:
L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.
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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3n3-4.p38-64.
Full textAbstract:
L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.
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Leo, Christopher, and Martine August. "The Multilevel Governance of Immigration and Settlement: Making Deep Federalism Work." Canadian Journal of Political Science 42, no. 2 (June 2009): 491–510. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090337.
Full textAbstract:
Abstract. This study addresses the question of how best to ensure that national immigration policies are appropriately adjusted to meet the disparate requirements of different communities. We argue that this is the core objective of multilevel governance, which, however, has become freighted with competing ideological objectives, objectives that are perhaps best expressed in Hooghe and Marks's distinction between type I and type II governance, the former oriented to collective decision making and the latter embodying market-oriented approaches to governance. Our argument is that these competing sets of ideologically driven objectives divert multilevel governance away from its core objective of appropriateness to community circumstances. An accompanying article (Leo and Enns, 2009) explores problems posed by ideologically driven, type II multilevel governance in Vancouver. The current article takes up a contrasting case, that of the Canada-Manitoba Agreement on Immigration and Settlement, focusing especially on Winnipeg. We find that in this case the provincial government chose an approach to multilevel governance that did not hew to either type I or type II governance templates, but drew on both to build an impressively successful system of immigration and settlement, carefully tailored to meet the requirements of disparate Manitoba communities. Success was built not on the application of a preconceived template for good governance but on resourcefulness and flexibility in working out ways of making national policies fit local circumstances.Résumé. La question que pose cette étude est la suivante : comment s'assurer que les politiques nationales concernant l'immigration et l'insertion sociale correspondent parfaitement aux besoins disparates des communautés différentes? Nous prétendons que c'est précisément la raison d'être de la gouvernance multipalier. Or, celle-ci est présentement surchargée de préoccupations idéologiques opposées et contradictoires qui trouvent leur meilleure expression dans la distinction que Hooghe et Marks ont faite entre le type I et le type II de gouvernance; l'un s'oriente vers la méthode collective de décision, l'autre incarne les approches de la gouvernance déterminées par les contraintes du marché. L'essentiel de notre argument est que ces approches idéologiques opposées entravent et contredisent l'objectif principal de la gouvernance multipalier, qui est de rendre les politiques gouvernementales sensibles aux circonstances particulières des communautés. Un article connexe (Leo et Enns, 2009) aborde les difficultés que pose, à Vancouver, la gouvernance multipalier de type II déterminée par des contraintes idéologiques. Le présent article aborde un cas tout à fait contraire, soit celui de l'Entente Canada-Manitoba sur l'immigration et l'insertion, centré sur Winnipeg. Nous constatons que, dans ce cas, le gouvernement provincial a opté pour une approche de la gouvernance multipalier qui ne cadrait pas avec les modèles de gouvernance de type I ou II, mais qui s'est inspirée des deux pour bâtir un modèle d'immigration et d'insertion qui est d'autant plus impressionnant et bien réussi qu'il est méthodiquement conçu en fonction des besoins disparates des communautés manitobaines. Ce succès provient non pas de l'application d'un modèle préconçu de bonne gouvernance, mais d'une quête ingénieuse et flexible des moyens qui permettent de concilier les politiques nationales et les circonstances régionales.
Dissertations / Theses on the topic "Principes de bonne gouvernance"
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Cherif, Melloulli Siwar. "Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0546.
Full textAbstract:
La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’État tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption. Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire constituent des gardes fous contre ce fléau. Le grand challenge pour la Tunisie en tant que démocratie naissante, consiste à entamer une « révolution culturelle » pour la mise en œuvre des politiques publiques efficientes, afin de combattre la culture de l’impunité, le laxisme politique et s’engager dans un processus d’assainissement des finances publiques en vue de soutenir la discipline budgétaire afin de retrouver la souveraineté financièreThe constitunalisation of the public financial governance is a draft of the amendement of the Tunisian State that tries to democratize its institutions by recasting the public action on two essential elements: the first is a democratic one based on the public transprency and the second is a management axis which is purely technical trying to make the performances of the budgetary operations succeed. If this is not possible, the governance has no meaning and the non-governance leads to the expansion of corruption. Thus, the establishement of an evolutionary system and the strengthening of an administratif, legal and parliamentary supervision actions would establish a serious ward againstthis flail.The challenge of Tunisia as a new born democracy is to start a “cultural revolution” to pursue efficient public policies in order to fight against the impunity and the political laxness and to be engaged in a process that aims at making the public finances better in order to support the budgetary disciple to regain financial souvereignty
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Lassalle, Julie. "Le principe de bonne administration en droit communautaire." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020039.
Full textAbstract:
La bonne administration est une notion en vogue dans les droits internes. Elle a en droit communautaire une physionomie particulière, du fait des spécificités de cet ordre juridique. Il s’agit de mesurer son importance et de comprendre ses fonctions. Le propos sera tout d’abord d’identifier les expressions systématiques du principe dans la jurisprudence communautaire et dans la pratique des institutions communautaires. On constate que c’est tout d’abord un principe qui s’est construit en s’inspirant des exemples nationaux et qui s’est peu à peu enrichi. On remarque ensuite qu’au-delà du principe, c’est un véritable concept de bonne administration qui existe dans le système communautaire. Ce concept regroupe d’autres exigences, qui ne sont pas formellement reliées au principe de bonne administration, et qui permettent d’encadrer l’action et la gestion de l’administration communautaire. Quant aux fonctions du principe de bonne administration, elles peuvent être regroupées en deux catégories. Le principe de bonne administration permet de protéger les intérêts de l’administré mais aussi ceux de l’administration. Le principe de bonne administration sert également à garantir une certaine qualité de l’administration et participe de la construction d’une bonne gouvernance.
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Gbotogbia, Mathias Bonaventure. "La problématique de l'exercice des droits et devoirs par les Etats africains au Sud Sahara au regard des principes de bonne gouvernance." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0034.
Full textAbstract:
Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indépendante et le transfert, conformément au principe de démocratie participative de certaines compétences aux collectivités locales. La bonne gouvernance suppose l'instauration d'un Etat de droit respectueux des droits de l'homme, des libertés individuelles et, condamne, au nom du principe de la légalité, l'accession au pouvoir par la force. L'homme et le milieu naturel ne sont pas oubliés. Ils doivent conformément au principe de développement durable faire l'objet d'une attention particulièrement à travers l'amélioration de la qualité de vie et la protection de l'environnement. La bonne gouvernance prône un effort d'assainissement du cadre macro-économique, le soutien à la croissance, l'adoption des mesures incitatives en faveur des opérateurs privés. . .
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Aubé-Vaillant, Marilène. "La coopération policière aux frontières canado-américaines: les enjeux démocratiques." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34286.
Full textAbstract:
La présente thèse étudie la capacité du Parlement à garantir les principes de la bonne gouvernance à travers l’adoption de lois augmentant les contrôles sécuritaires et les pouvoirs policiers. Pour ce faire, l’analyse des débats parlementaires lors de l’adoption de la loi Shiprider, insérée dans le projet de loi S-13 et ensuite incluse dans le projet de loi C-38, est utilisée. Le but est d’analyser les interventions des parlementaires canadiens en ce qui a trait aux protections des droits et libertés des citoyens à travers des mécanismes adéquats d’imputabilité policière, en lien avec les nouveaux pouvoirs policiers octroyés par cette loi, qui porte sur la coopération policière aux frontières maritimes canado-américaines. Ce projet de recherche examine également les enjeux politiques et pratiques liés à la coopération policière interinstitutionnelle entre le Canada et les États-Unis en tenant compte de la réciprocité d’opération entre les deux pays.
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Eyrignoux, Bouloux Angélique. "Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10033.
Full textAbstract:
Basée sur les critères de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité, la bonne gestion financière est un principe qui a su s'imposer dans le droit de l'Union européenne. Bien qu'elle figurait dans les traités de Rome du 25 mars 1957, ce n'est que progressivement que la bonne gestion est apparue comme un concept incontournable dont la consécration par le traité de l'Union européenne témoigne. L'évolution que le principe a suivie est intrinsèquement liée à celle des finances communautaires et principalement aux différentes réformes dont elles ont fait l'objet. À cet égard, les accords interinstitutionnels adoptés en matière budgétaire ont joué un rôle moteur. Leur contenu et leur application ont offert un terrain favorable pour le développement du principe notamment par l'institution de la discipline budgétaire. Fort de sa consécration et de son développement dans le droit de l'Union européenne, le principe de bonne gestion financière est venu, à son tour, conforter la mise en place de réformes institutionnelles. La première amorcée en 1995 et connue sous l'acronyme SEM 2000 en témoigne. Relayée par la réforme administrative engagée par la Commission en 2000, la réforme de la gestion financière s'est fondue dans un mouvement plus vaste qui est celui de la rénovation de la gouvernance européenneIntroduced in the treaties of Rome to answer the expressed concerns of the founder states to see their financial contributions correctly used, the principle of sound financial management has quickly appeared as a principle to be defined. Although developed from the concept of profitability well known in German law, the principle of sound financial management continue to be a special concept of European law and which can not be compared to any law of the founder States. Initially neither defined nor limited the sound and efficient management has been expressed for a long time before to be established by the European Union treaty. This evolution is concomitant to the European financial one, consequence of reforms enforcement. In this context, the interinstitutional agreements in financial matters have played an important role. Their content and their application have served to develop some measures enhancing the principle and amongst, the budget discipline. From its establishment and its development in the law of the European Union, the principle of sound financial management has reinforced the setting of the institutional reforms. The first has been initiated in 1995 and known as the acronym SEM 2000 bears witness to that. Handed over by the administrative reform initiated by the Commission in 2000, the financial management reform has taken part in a broader movement, the remodelling of the European governance
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Ould, Mohamed Lemine Moustapha. "Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10001.
Full textAbstract:
Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esquissée a tenté d’apporter des réponses à cette question. Dans le contexte mauritanien, la thématique se voulait être un prétexte pour examiner les possibilités qu’offre le système juridique et politique en termes de bonne gouvernance pour l’instauration d’un cadre propice aux affaires. Partant de ce que le libéralisme économique est devenu irréversible, nous assistons à une mobilisation du droit au service de l’économie, d’où la place accordée au droit et à la pratique des affaires dans les systèmes juridiques. Toutefois, règles et institutions propres au droit des affaires s’insèrent dans un univers plus global de règles juridiques, de principes politiques et d’institutions à même de favoriser la pratique des affaires. C’est pourquoi l’étude suggère des réformes pour une synergie féconde entre bonne gouvernance et droit des affaires. A cet égard, la liberté d’entreprise, fondement du libéralisme économique, ne peut avoir un contenu concret que dans une approche pluridisciplinaire, transversale des enjeux liés au domaine des affairesLe résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
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Aguissa, Abdoul Aziz. "Les réformes institutionnelles maliennes face aux enjeux de la bonne gouvernance : de la gouvernance d'identification à la gouvernance d'appropriation." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND007.
Full textAbstract:
Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies qui font que nous qualifierons la gouvernance au Mali de « gouvernance d'identification ». L'analyse du contexte nous conduira alors à nous pencher sur le paradigme de la gouvernance sous l'angle de l'appropriation ou « gouvernance d'appropriation ». Les pistes de réflexion mises en perspective concernent, ainsi, à la fois l'établissement d'une congruence entre la gouvernance et les réformes institutionnelles et la prise en compte de la crédibilité de la gouvernance , aux niveaux national et territorial, pour une meilleure réforme institutionnelle. Enfin, nous ouvrons des perspectives sur la situation post-crise au Mali qui demandent à intégrer les leçons à tirer par tous les acteurs, afin d'éviter que le Mali ne retombe dans une situation similaire à celle qui a prévalu avant l'intervention de la « force serval »Popular concept or contemporary “jargon”, governance has become in recent years an issue mainly for African states seeking legitimacy through democratization. So through this thesis, we define the concept, describe the references from history and present perspectives in Mali in its epistolary construction, stakeholder networking, different empirical distancing that marked the construction and deconstruction of the ideal state or the political system. This approach enables us to situate the strong antinomies for which we refer to governance in Mali as “governance of identification”. The analysis of the context will help us study the paradigm of governance under the prism of ownership or “ownership governance”. The perspective lines of reasoning concern both the establishment of the congruence between governance and institutional reforms and the taking into account of the credibility of governance at national and territorial levels for a better institutional reform. Finally we open perspectives for the post crisis situation in Mali which require to take into account the lessons learnt by different actors in order to avoid that Mali falls back again in a similar situation to the one prevailing before “serval force” intervention
8
Bellucci, Stefano. "Le Mozambique à l'heure néo-libérale : bonne gouvernance et ONG." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111010.
Full text
9
Takieddine, Bou Diab Abir. "Gouvernance bancaire : mise en oeuvre des principes de Bâle de gouvernance au Liban." Amiens, 2013. http://www.theses.fr/2013AMIE0050.
Full textAbstract:
Comment les principes de gouvernance bancaire de Bâle sont-ils mis en oeuvre dans le secteur bancaire libanais ? Cette recherche est cadrée sur la microéconomie de la firme. La littérature sur les théories de la firme et les théories de gouvernance a permis de construire une grille de lecture théorique qui favorise une approche globale du sujet puisqu'elle considère que ces théories sont complémentaires. La discussion couvre aussi le processus d'émergence des codes de gouvernance et propose que leur formulation et diffusion mondiale soient dues à plusieurs acteurs internationaux et reflètent donc leurs croyances, convictions, intérêts et référentiel théorique. Les acteurs nationaux ont résisté à l'application de ces directives. Pour comprendre leurs résistances, il faut tenir compte de leur passé et de leur contexte local qui influencent leurs systèmes de sens et de références. Ces acteurs transgressent et jouent autour des normes pour servir leurs intérêts. Nous avons choisi la méthodologie de recherche interprétative, exploratoire, abductive, qualitative visant à enrichir les théories existantes. Le travail empirique est basé sur une comparaison des directives de Bâle (2010) avec les directives libanaises publiées par l'Association des Banques du Liban (2011) et sur des entretiens libres et semi directifs avec des décisionnaires du secteur libanais. L'analyse thématique des citations permet de dévoiler les structures de sens ingérées et le référentiel théorique des acteurs nationaux qui influencent leurs jeux autour des directives. La recherche révélera que l'indépendance des membres du conseil et des comités est le concept le plus difficile à appliquer au LibanHow are the Basel principles for enhancing corporate governance being applied in the Lebanese banking sector? This research is about the microeconomics of the firm. The literature on the theories of the firm and of governance enabled us to build a theoretical grid to approach the research question. This grid favors a global approach of the subject since it considers that the théories are complementary. The discussion covers the process of emergence of the codes of good governance as well. It proposes that the formulation and diffusion of these codes Worldwide is due to the efforts of many international actors and reflect their beliefs, interests, and theoretical referential. The national actors will resist the application of these principles. To understand their resistances, we must consider their past and local context that will both influence their Systems of meanings and beliefs. These actors will transgress and play around the principles to serve their interests. For this thesis, we have chosen the interpretative, exploratory, qualitative, and adductive research methodology aiming at enriching the existing theories. The empirical work is based on the comparison of the Basel principles published in 2010 with the guidelines for enhancing governance published in 2011 by the Lebanese Banks Association and on free and semi guided interviews with decision makers in the Lebanese banking sector. Through the analysis of citations grouped in themes, we will try to un-reveal the internalized meanings and theoretical referential of national actors that will influence their play around the guidelines. Moreover, the research reveals that the independence of board and committees members is the most difficult principle to apply in banks in Lebanon
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Mostoghiu, Aurelia. "Etude à la bonne gouvernance : la responsabilité administrative entre droit et éthique." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0054.
Full textAbstract:
La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les composantes défaillantes de l’État de droit, par l’instabilité juridique, par le processus incertain des réformes irréversibles et par la précarité de la dimension éthique des conduites. Ces causes ont inévitablement déclenché un phénomène symptomatique de la crise de l’établissement de l’État de droit : la corruption. Les enjeux de la corruption ont déterminé l’intervention indélébile de la Commission européenne, même après l’adhésion de la Roumanie. Paradoxalement, la lutte anticorruption, inexorablement imposée par l’Union Européenne, a envisagé des perspectives d’harmonisation normative juridique et éthique. En somme, moins de corruption conduit à plus de responsabilité. Parfois, le processus de mise en œuvre effective des réformes s’avère risqué à cause du clivage des partis politiques, menés par des intérêts privés. Pour cela, le rôle de l’éthique, grâce à la pédagogie pratique, doit davantage être valorisé. Désormais, il faut enrichir les responsables politiques et administratifs d’une conduite intègre, d’une haute conscience, purement et simplement les responsabiliserThe question of the good governance settles at present more and more with a lot of acuteness within the world, generally, and in the European Union, in particular, indispensable condition of membership for quite former and future member. The success of a good governance leans in particular on a high level of responsibility of the government the role of which lives in the effort to strengthen the rule of law and the democracy. The observable deficit of this responsibility in countries stemming from the Communist Bloc, mainly Romania, is caused by the low institutionalization, by the failing components of the rule of law, by the legal instability, by the uncertain process of the irreversible reforms and by the precariousness of the ethical dimension of the conducts. These causes inevitably activated a symptomatic phenomenon of the crisis of the establishment of the rule of the law: the corruption. The stakes in the corruption determined the indelible intervention of the European Commission, after the membership of Romania. Paradoxically, the wrestling about anticorruption, inexorably been imperative by the European Union, envisaged perspectives of legal and ethical normative harmonization. As a matter of fact, less corruption leads to more responsibility. Sometimes, the process of effective implementation of the reforms turns out risky because of the split of the political parties, led by private interests. For that purpose, the role of the ethics, thanks to the practical pedagogy, must be more valued. From now on, it is necessary to enrich the political and administrative persons in charge of an honorable conduct, a high consciousness, purely and simply them to give responsibilities
Books on the topic "Principes de bonne gouvernance"
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Ada, Georges David. La bonne gouvernance vient de Dieu. 2nd ed. Lomé, Togo: EGC Office Solution, 2004.
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Dathol, Berilengar. La bonne gouvernance de nos associations. N'Djamena: Centre d'étude et de formation pour le développement, 2011.
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Yaoundé, Bureau de l'UNESCO à. Communication et bonne gouvernance en Afrique. Yaoundé, Cameroun: Bureau de l'UNESCO à Yaoundé, 2001.
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Sidibe, Mintou Fall. Les Principes d'Ethique de la Gouvernance. Dakar: Les Editions du Livre Universel, 2008.
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Aux hommes politiques la bonne gouvernance, aux citoyens la bonne responsabilité. Hyères]: Éditions du Lau, 2012.
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Centre d'analyse et de prospectives pour le développement à Madagascar, ed. Opinion publique et bonne gouvernance à Madagascar, 2003. Antananarivo: Ecole de service social, CAPDAM, 2004.
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Institut annuel pour le démocratie, la bonne gouvernance et la développement, ed. Democratie, droit de l'homme, bonne gouvernance et developpement. Abidjan: Éditions Universitaires de Côte d'Ivoire, 2008.
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Kuengienda, Martin. L'Afrique est-elle démocratisable?: Constitution, sécurité et bonne gouvernance. Paris: L'Harmattan, 2015.
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"Préciser les modifications comportementales souhaitées conformément aux exigences de l’agir communicationnel, aux principes de la bonne gouvernance." In Le plan de communication, 75–86. Presses de l'Université du Québec, 2004. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgnn5.9.
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2
"Principes de bonne pratique." In Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/fcb237c2-fr.
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3
"De l’administration à la Bonne Gouvernance publique:." In Gestion intégrée par résultats, 5–66. Presses de l'Université du Québec, 2008. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgkzv.8.
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4
Bruneton, Carinne. "21. Politique des médicaments et bonne gouvernance pharmaceutique." In Santé internationale, 293–302. Presses de Sciences Po, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.kerou.2011.01.293.
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5
"Le prince réel : de la bonne gouvernance à la tyrannie." In Gouverner en Islam (xe-xve siècle), 113–20. Éditions de la Sorbonne, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.36295.
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6
Candela Castillo, José. "11. Vers une notion intégrée de bonne gouvernance publique européenne." In Décider avec les parties prenantes, 189–211. La Découverte, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/dec.bonna.2006.01.0189.
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7
"Principes de bonne pratique concernant l’analyse d’impact de la réglementation." In Analyse d’impact de la réglementation. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/ab6fcb31-fr.
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COUTAREL, Fabien, Valérie PUEYO, Marianne LACOMBLEZ, Catherine DELGOULET, and Béatrice BARTHE. "La crise sanitaire comme crise du travail." In Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2, 103–24. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.4671.
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La pandémie n’est pas seulement une crise sanitaire : elle est une crise du travail à plusieurs titres. Tout d’abord, cette crise révèle les difficultés que nous avons à articuler la santé publique et la santé au travail. Cette situation pourrait bien conduire au retour d’un certain hygiénisme en santé au travail, renforçant la difficulté à intégrer l’expérience du travail dans la gouvernance des organisations du travail. Cette crise révèle que cette difficulté est le produit de principes contemporains de gouvernance des organisations qui ont aussi contribué au déploiement planétaire d’une épidémie régionale. Si les effets en matière de santé au travail de ces principes étaient bien connus, la crise révèle donc l’erreur économique et anthropologique que portent ces critères de gouvernance des organisations. Cette crise révèle enfin les ressources d’un renouveau organisationnel : face à l’urgence, des réorganisations majeures se sont faites par le bas, via les travailleurs.ses et les collectifs de travail. La gouvernance locale du travail a su faire preuve de son agilité et de sa performance. Les enseignements que nous soulevons concernent la manière de penser ensemble la santé publique et la santé au travail, santé des expositions et santé constructive, jusque dans la conception et la formation à l’intervention en milieu de travail, notamment l’intervention ergonomique.
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"Préface." In Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance, 3–4. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264285613-1-fr.
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"Avant-propos." In Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance, 5–7. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264285613-2-fr.
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