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Dissertations / Theses on the topic 'Principes de bonne gouvernance'
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1
Cherif, Melloulli Siwar. "Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0546.
Full textAbstract:
La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’État tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption. Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire constituent des gardes fous contre ce fléau. Le grand challenge pour la Tunisie en tant que démocratie naissante, consiste à entamer une « révolution culturelle » pour la mise en œuvre des politiques publiques efficientes, afin de combattre la culture de l’impunité, le laxisme politique et s’engager dans un processus d’assainissement des finances publiques en vue de soutenir la discipline budgétaire afin de retrouver la souveraineté financièreThe constitunalisation of the public financial governance is a draft of the amendement of the Tunisian State that tries to democratize its institutions by recasting the public action on two essential elements: the first is a democratic one based on the public transprency and the second is a management axis which is purely technical trying to make the performances of the budgetary operations succeed. If this is not possible, the governance has no meaning and the non-governance leads to the expansion of corruption. Thus, the establishement of an evolutionary system and the strengthening of an administratif, legal and parliamentary supervision actions would establish a serious ward againstthis flail.The challenge of Tunisia as a new born democracy is to start a “cultural revolution” to pursue efficient public policies in order to fight against the impunity and the political laxness and to be engaged in a process that aims at making the public finances better in order to support the budgetary disciple to regain financial souvereignty
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Lassalle, Julie. "Le principe de bonne administration en droit communautaire." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020039.
Full textAbstract:
La bonne administration est une notion en vogue dans les droits internes. Elle a en droit communautaire une physionomie particulière, du fait des spécificités de cet ordre juridique. Il s’agit de mesurer son importance et de comprendre ses fonctions. Le propos sera tout d’abord d’identifier les expressions systématiques du principe dans la jurisprudence communautaire et dans la pratique des institutions communautaires. On constate que c’est tout d’abord un principe qui s’est construit en s’inspirant des exemples nationaux et qui s’est peu à peu enrichi. On remarque ensuite qu’au-delà du principe, c’est un véritable concept de bonne administration qui existe dans le système communautaire. Ce concept regroupe d’autres exigences, qui ne sont pas formellement reliées au principe de bonne administration, et qui permettent d’encadrer l’action et la gestion de l’administration communautaire. Quant aux fonctions du principe de bonne administration, elles peuvent être regroupées en deux catégories. Le principe de bonne administration permet de protéger les intérêts de l’administré mais aussi ceux de l’administration. Le principe de bonne administration sert également à garantir une certaine qualité de l’administration et participe de la construction d’une bonne gouvernance.
3
Gbotogbia, Mathias Bonaventure. "La problématique de l'exercice des droits et devoirs par les Etats africains au Sud Sahara au regard des principes de bonne gouvernance." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0034.
Full textAbstract:
Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indépendante et le transfert, conformément au principe de démocratie participative de certaines compétences aux collectivités locales. La bonne gouvernance suppose l'instauration d'un Etat de droit respectueux des droits de l'homme, des libertés individuelles et, condamne, au nom du principe de la légalité, l'accession au pouvoir par la force. L'homme et le milieu naturel ne sont pas oubliés. Ils doivent conformément au principe de développement durable faire l'objet d'une attention particulièrement à travers l'amélioration de la qualité de vie et la protection de l'environnement. La bonne gouvernance prône un effort d'assainissement du cadre macro-économique, le soutien à la croissance, l'adoption des mesures incitatives en faveur des opérateurs privés. . .
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Aubé-Vaillant, Marilène. "La coopération policière aux frontières canado-américaines: les enjeux démocratiques." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34286.
Full textAbstract:
La présente thèse étudie la capacité du Parlement à garantir les principes de la bonne gouvernance à travers l’adoption de lois augmentant les contrôles sécuritaires et les pouvoirs policiers. Pour ce faire, l’analyse des débats parlementaires lors de l’adoption de la loi Shiprider, insérée dans le projet de loi S-13 et ensuite incluse dans le projet de loi C-38, est utilisée. Le but est d’analyser les interventions des parlementaires canadiens en ce qui a trait aux protections des droits et libertés des citoyens à travers des mécanismes adéquats d’imputabilité policière, en lien avec les nouveaux pouvoirs policiers octroyés par cette loi, qui porte sur la coopération policière aux frontières maritimes canado-américaines. Ce projet de recherche examine également les enjeux politiques et pratiques liés à la coopération policière interinstitutionnelle entre le Canada et les États-Unis en tenant compte de la réciprocité d’opération entre les deux pays.
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Eyrignoux, Bouloux Angélique. "Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10033.
Full textAbstract:
Basée sur les critères de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité, la bonne gestion financière est un principe qui a su s'imposer dans le droit de l'Union européenne. Bien qu'elle figurait dans les traités de Rome du 25 mars 1957, ce n'est que progressivement que la bonne gestion est apparue comme un concept incontournable dont la consécration par le traité de l'Union européenne témoigne. L'évolution que le principe a suivie est intrinsèquement liée à celle des finances communautaires et principalement aux différentes réformes dont elles ont fait l'objet. À cet égard, les accords interinstitutionnels adoptés en matière budgétaire ont joué un rôle moteur. Leur contenu et leur application ont offert un terrain favorable pour le développement du principe notamment par l'institution de la discipline budgétaire. Fort de sa consécration et de son développement dans le droit de l'Union européenne, le principe de bonne gestion financière est venu, à son tour, conforter la mise en place de réformes institutionnelles. La première amorcée en 1995 et connue sous l'acronyme SEM 2000 en témoigne. Relayée par la réforme administrative engagée par la Commission en 2000, la réforme de la gestion financière s'est fondue dans un mouvement plus vaste qui est celui de la rénovation de la gouvernance européenneIntroduced in the treaties of Rome to answer the expressed concerns of the founder states to see their financial contributions correctly used, the principle of sound financial management has quickly appeared as a principle to be defined. Although developed from the concept of profitability well known in German law, the principle of sound financial management continue to be a special concept of European law and which can not be compared to any law of the founder States. Initially neither defined nor limited the sound and efficient management has been expressed for a long time before to be established by the European Union treaty. This evolution is concomitant to the European financial one, consequence of reforms enforcement. In this context, the interinstitutional agreements in financial matters have played an important role. Their content and their application have served to develop some measures enhancing the principle and amongst, the budget discipline. From its establishment and its development in the law of the European Union, the principle of sound financial management has reinforced the setting of the institutional reforms. The first has been initiated in 1995 and known as the acronym SEM 2000 bears witness to that. Handed over by the administrative reform initiated by the Commission in 2000, the financial management reform has taken part in a broader movement, the remodelling of the European governance
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Ould, Mohamed Lemine Moustapha. "Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10001.
Full textAbstract:
Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esquissée a tenté d’apporter des réponses à cette question. Dans le contexte mauritanien, la thématique se voulait être un prétexte pour examiner les possibilités qu’offre le système juridique et politique en termes de bonne gouvernance pour l’instauration d’un cadre propice aux affaires. Partant de ce que le libéralisme économique est devenu irréversible, nous assistons à une mobilisation du droit au service de l’économie, d’où la place accordée au droit et à la pratique des affaires dans les systèmes juridiques. Toutefois, règles et institutions propres au droit des affaires s’insèrent dans un univers plus global de règles juridiques, de principes politiques et d’institutions à même de favoriser la pratique des affaires. C’est pourquoi l’étude suggère des réformes pour une synergie féconde entre bonne gouvernance et droit des affaires. A cet égard, la liberté d’entreprise, fondement du libéralisme économique, ne peut avoir un contenu concret que dans une approche pluridisciplinaire, transversale des enjeux liés au domaine des affairesLe résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
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Aguissa, Abdoul Aziz. "Les réformes institutionnelles maliennes face aux enjeux de la bonne gouvernance : de la gouvernance d'identification à la gouvernance d'appropriation." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND007.
Full textAbstract:
Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies qui font que nous qualifierons la gouvernance au Mali de « gouvernance d'identification ». L'analyse du contexte nous conduira alors à nous pencher sur le paradigme de la gouvernance sous l'angle de l'appropriation ou « gouvernance d'appropriation ». Les pistes de réflexion mises en perspective concernent, ainsi, à la fois l'établissement d'une congruence entre la gouvernance et les réformes institutionnelles et la prise en compte de la crédibilité de la gouvernance , aux niveaux national et territorial, pour une meilleure réforme institutionnelle. Enfin, nous ouvrons des perspectives sur la situation post-crise au Mali qui demandent à intégrer les leçons à tirer par tous les acteurs, afin d'éviter que le Mali ne retombe dans une situation similaire à celle qui a prévalu avant l'intervention de la « force serval »Popular concept or contemporary “jargon”, governance has become in recent years an issue mainly for African states seeking legitimacy through democratization. So through this thesis, we define the concept, describe the references from history and present perspectives in Mali in its epistolary construction, stakeholder networking, different empirical distancing that marked the construction and deconstruction of the ideal state or the political system. This approach enables us to situate the strong antinomies for which we refer to governance in Mali as “governance of identification”. The analysis of the context will help us study the paradigm of governance under the prism of ownership or “ownership governance”. The perspective lines of reasoning concern both the establishment of the congruence between governance and institutional reforms and the taking into account of the credibility of governance at national and territorial levels for a better institutional reform. Finally we open perspectives for the post crisis situation in Mali which require to take into account the lessons learnt by different actors in order to avoid that Mali falls back again in a similar situation to the one prevailing before “serval force” intervention
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Bellucci, Stefano. "Le Mozambique à l'heure néo-libérale : bonne gouvernance et ONG." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111010.
Full text
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Takieddine, Bou Diab Abir. "Gouvernance bancaire : mise en oeuvre des principes de Bâle de gouvernance au Liban." Amiens, 2013. http://www.theses.fr/2013AMIE0050.
Full textAbstract:
Comment les principes de gouvernance bancaire de Bâle sont-ils mis en oeuvre dans le secteur bancaire libanais ? Cette recherche est cadrée sur la microéconomie de la firme. La littérature sur les théories de la firme et les théories de gouvernance a permis de construire une grille de lecture théorique qui favorise une approche globale du sujet puisqu'elle considère que ces théories sont complémentaires. La discussion couvre aussi le processus d'émergence des codes de gouvernance et propose que leur formulation et diffusion mondiale soient dues à plusieurs acteurs internationaux et reflètent donc leurs croyances, convictions, intérêts et référentiel théorique. Les acteurs nationaux ont résisté à l'application de ces directives. Pour comprendre leurs résistances, il faut tenir compte de leur passé et de leur contexte local qui influencent leurs systèmes de sens et de références. Ces acteurs transgressent et jouent autour des normes pour servir leurs intérêts. Nous avons choisi la méthodologie de recherche interprétative, exploratoire, abductive, qualitative visant à enrichir les théories existantes. Le travail empirique est basé sur une comparaison des directives de Bâle (2010) avec les directives libanaises publiées par l'Association des Banques du Liban (2011) et sur des entretiens libres et semi directifs avec des décisionnaires du secteur libanais. L'analyse thématique des citations permet de dévoiler les structures de sens ingérées et le référentiel théorique des acteurs nationaux qui influencent leurs jeux autour des directives. La recherche révélera que l'indépendance des membres du conseil et des comités est le concept le plus difficile à appliquer au LibanHow are the Basel principles for enhancing corporate governance being applied in the Lebanese banking sector? This research is about the microeconomics of the firm. The literature on the theories of the firm and of governance enabled us to build a theoretical grid to approach the research question. This grid favors a global approach of the subject since it considers that the théories are complementary. The discussion covers the process of emergence of the codes of good governance as well. It proposes that the formulation and diffusion of these codes Worldwide is due to the efforts of many international actors and reflect their beliefs, interests, and theoretical referential. The national actors will resist the application of these principles. To understand their resistances, we must consider their past and local context that will both influence their Systems of meanings and beliefs. These actors will transgress and play around the principles to serve their interests. For this thesis, we have chosen the interpretative, exploratory, qualitative, and adductive research methodology aiming at enriching the existing theories. The empirical work is based on the comparison of the Basel principles published in 2010 with the guidelines for enhancing governance published in 2011 by the Lebanese Banks Association and on free and semi guided interviews with decision makers in the Lebanese banking sector. Through the analysis of citations grouped in themes, we will try to un-reveal the internalized meanings and theoretical referential of national actors that will influence their play around the guidelines. Moreover, the research reveals that the independence of board and committees members is the most difficult principle to apply in banks in Lebanon
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Mostoghiu, Aurelia. "Etude à la bonne gouvernance : la responsabilité administrative entre droit et éthique." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0054.
Full textAbstract:
La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les composantes défaillantes de l’État de droit, par l’instabilité juridique, par le processus incertain des réformes irréversibles et par la précarité de la dimension éthique des conduites. Ces causes ont inévitablement déclenché un phénomène symptomatique de la crise de l’établissement de l’État de droit : la corruption. Les enjeux de la corruption ont déterminé l’intervention indélébile de la Commission européenne, même après l’adhésion de la Roumanie. Paradoxalement, la lutte anticorruption, inexorablement imposée par l’Union Européenne, a envisagé des perspectives d’harmonisation normative juridique et éthique. En somme, moins de corruption conduit à plus de responsabilité. Parfois, le processus de mise en œuvre effective des réformes s’avère risqué à cause du clivage des partis politiques, menés par des intérêts privés. Pour cela, le rôle de l’éthique, grâce à la pédagogie pratique, doit davantage être valorisé. Désormais, il faut enrichir les responsables politiques et administratifs d’une conduite intègre, d’une haute conscience, purement et simplement les responsabiliserThe question of the good governance settles at present more and more with a lot of acuteness within the world, generally, and in the European Union, in particular, indispensable condition of membership for quite former and future member. The success of a good governance leans in particular on a high level of responsibility of the government the role of which lives in the effort to strengthen the rule of law and the democracy. The observable deficit of this responsibility in countries stemming from the Communist Bloc, mainly Romania, is caused by the low institutionalization, by the failing components of the rule of law, by the legal instability, by the uncertain process of the irreversible reforms and by the precariousness of the ethical dimension of the conducts. These causes inevitably activated a symptomatic phenomenon of the crisis of the establishment of the rule of the law: the corruption. The stakes in the corruption determined the indelible intervention of the European Commission, after the membership of Romania. Paradoxically, the wrestling about anticorruption, inexorably been imperative by the European Union, envisaged perspectives of legal and ethical normative harmonization. As a matter of fact, less corruption leads to more responsibility. Sometimes, the process of effective implementation of the reforms turns out risky because of the split of the political parties, led by private interests. For that purpose, the role of the ethics, thanks to the practical pedagogy, must be more valued. From now on, it is necessary to enrich the political and administrative persons in charge of an honorable conduct, a high consciousness, purely and simply them to give responsibilities
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Dioubaté, Badara. "Bonne gouvernance et développement : le cas de la République de Guinée." Reims, 2007. http://www.theses.fr/2007REIME005.
Full textAbstract:
Pour comprendre la dynamique de la « bonne » gouvernance comme thématique d’investigation, particulièrement importante pour la Banque mondiale et le FMI dans le domaine du développement international, nous nous proposons d’interpréter son essor comme l’aboutissement d’un long processus d’essai-erreurs des théories et des pratiques expérimentées dans le champ du développement des pays pauvres. Cet aboutissement est principalement marqué par le dépassement de l’opposition « canonique » Etat/marché qui a caractérisé les discours, les théories et les pratiques du développement pendant près d’un demi-siècle. Il est aussi marqué par une revisitation du rôle de l’Etat et de ses relations institutionnelles avec le secteur privé et les organisations de la société civile (OSC). Toutefois, l’essor et la notoriété du concept de « bonne » gouvernance pose deux principaux problèmes dans le domaine du développement international : un problème d’acception et un problème d’opérationnalité. Ces deux problèmes sont complémentaires dans la mesure où le premier influe sur le second. En effet, dans le contexte des institutions financières internationales (IFI) et de celui de la communauté internationale de développement, la confusion faite au niveau de l’acception, entre le concept de « bonne » gouvernance et celui de démocratie, confère une généralité à ce dernier, et semble lui enlever toute opérationnalité. Cette absence d’opérationnalité et de ligne directrice quant à la mise en œuvre concrète des mécanismes de « bonne » gouvernance par les IFI dans les pays en développement, conduit les réformes à l’ « échec ». Cependant, au-delà de la responsabilité des IFI dans l’explication de l’ « échec » des réformes institutionnelles menées dans les pays pauvres, il existe celle des autorités politiques des pays concernés. Cette recherche mobilise dans un premier temps, les postulats et les conclusions des théories économiques du développement, notamment celles des trois paradigmes les ayant caractérisés dans leur évolution de 1950 à 1980. Dans un second temps, elle mobilise les apports de la théorie des institutions, notamment ceux des deux paradigmes de cette théorie : le paradigme institutionnaliste et le paradigme néo-institutionnaliste. L’objectif est de montrer que malgré l’importance et la dynamique de la thématique de gouvernance dans le champ académique du développement, l’approche actuelle des IFI en la matière semble inefficaceO include/understand the dynamics of the “good” governorship like set of themes of investigation, particularly important for the World Bank and the IMF in the field of international expansion, we propose to interpret his rise like the result of a long process of test-errors of the theories and practices tested in the field of the development of the poor countries. This result is mainly marked by the going beyond of the “canonical” opposition State/is who characterized the speeches, the theories and the practices of the development during nearly one half-century. It is also marked by a revisitation of the role of the State and its institutional relations with the private sector and the organizations of civil society (OSC). However, the rise and the notoriety of the concept of “good” governorship present two main issues in the field of international expansion: a problem of meaning and a problem of operationnality. These two problems are complementary insofar as the first influences the second. Indeed, in the context of international financial institutions (IFI) and of that of the international community of development, the confusion made on the level of the meaning, between the concept of “good” governorship and that of democracy, confers a general information on this last, and seems to remove any operationnality to him. This absence of operationnality and guiding line as for the implementation concretes mechanisms of “good” governorship by the IFI in the developing countries, leads the reforms to the “failure”. However, beyond the responsibility for the IFI in the explanation of the “failure” of the institutional reforms carried out in the poor countries, there exists that of the political authorities of the countries concerned. This research mobilizes initially, the postulates and the conclusions of the economic theories of the development, in particular those of the three paradigms having characterized them in their evolution of 1950 to 1980. In the second time, it mobilizes the contributions of the theory of the institutions, in particular those of the two paradigms of this theory: the paradigm institutionnalist and the paradigm neo-institutionnalist. The objective is to show that in spite of the importance and the dynamics of the set of themes of governorship in the academic field of the development, the current approach of the IFI on the matter seems ineffective
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Chhay, Sambath. "La bonne gouvernance : une vision pour le développement durable au Cambodge." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0004.
Full textAbstract:
En analysant le processus de la gouvernance du gouvernement cambodgien, cette thèse cherche à comprendre l’impact réel de la politique contemporaine du gouvernement sur le développement économique, social et environnemental via un terme bien défini, le développement durable. Cette recherche traite de la société cambodgienne en tant que telle, de sa relation à l’État, de la structure et la capacité institutionnelle de l’État dans la gouvernance publique et les conséquences de cette gouvernance sur la société. Sans oublier le développement durable lui-même, qui est un objectif principal de ce travail qui s’efforce de démonter le mauvais exemple du modèle de la gouvernance au CambodgeBy analyzing the process of governance of Cambodian government, this thesis seeks to understand the real impact of contemporary policy of government on the economic, social and environmental development through one word well defined, the sustainable development. This research shows about the Cambodian society as such, the relation between the society and the state, the structure and the capacity of the institution of the state in public governance, and the consequences of this governance on the society. Without forgetting the sustainable development that is the main objective of this research, this work is trying to prove the model of Cambodian governance as a bad example for the sustainable development
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Cissé, Boubacary Amadou. "Bonne gouvernance, stratégies et performance des entreprises : le cas des entreprises maliennes." Angers, 2008. http://www.theses.fr/2008ANGE0012.
Full textAbstract:
Dans le cadre de cette recherche nous nous proposons d'étudier la relation entre l'organisation et son environnement. Plus spécifiquement nous nous intéresserons aux stratégies et aux performances des entreprises dans le contexte de pays en développement (cas du Mali). Une telle étude est intéressante en ce sens qu'elle permet non seulement d'établir des associations et surtout de nous renseigner sur le rôle des caractéristiques nationales dans l'explication des différences de stratégies et de performances. De ce fait notre étude s'articule autour de la question de savoir comment les pratiques dites de bonne gouvernance influencent les stratégies et la performance des entreprises maliennes. C'est ainsi que nous avons eu à puiser dans différents corpus théoriques pour retenir essentiellement quatre : institutionnalisation, la bonne gouvernance, les stratégies et les performances. Ces théories nous permettent de tenir compte à la fois des déterminants de la bonne gouvernance de la performance ainsi que le cadre institutionnel. Partant de là nous proposons une approche qui met en évidence l'imporance non seulement de la qualité institutionnelle, celui des facteurs propres à l'entreprise ainsi que des caractéristiques sectorielles. Ceux-ci influencent conjointement les stratégies et la performance des entreprises. Etant donné la nature de notre sujet de recherche nous avons opté pour une approche descriptive puisque les concepts utilisés ont fait l'objet d'études dans la plupart des recherches. Nous avons choisi le Mali comme terrain d'étude et 120 entreprises comme échantillon auxquels nous avons soumis un questionnaire. L'analyse factorielle nous a permis de dégager un certain nombre de facteurs susceptibles d'influencer les choix stratégiques et la performance des entreprises. Ces facteurs relèvent à la fois du cadre institutionnel, et des caractéristiques sectorielles. Du fait de l'existence d'une hétérogénéité dans la manière dont les entreprises réagissent à leur environnement d'une part ; et d'autre part de la présence de nombreuses variables explicatives et médiatrices, nous avons préféré utiliser la méthode des classes latentes. Cette méthode nous a permis de comprendre que l'influence de la gouvernance dépend du type d'entreprises et de la dimension de la gouvernance prise en compte.
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El, Bouchouki Mohammed. "Le contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc : consolidation de la bonne gouvernance." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0828.
Full textAbstract:
L’étude de contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc et la consolidation de la bonne gouvernance d’une manière générale, essaie de mesurer, le degré d’autonomie réelle de la cour des comptes, à l’égard du pouvoir central, et les rapports de coordination entre l’aspect central et l’aspect local, et également clarifier les missions dévolues à la cour des comptes et les cours régionales des comptes, leur organisation, les moyens humains et matériels ainsi que le volet des échanges de l’institution dans le cadre de la coopération internationale. Elle tente aussi, en tant que organe supérieure de contrôle financier, de consolider la bonne gouvernance afin de restaurer l’Etat de droit, renforçant les piliers de cette notion à savoir : la démocratie participative, la lutte contre la corruption, la transparence, et l’administration flexible. »The study of judicial control of public finances in Morocco and the consolidation of good governance in general, attempts to measure the degree of real autonomy of the Court of Auditors, to the central power, and reports of coordination between central and local aspect. It also tries, as the upper body control, to strengthen good governance in order to restore the rule of law, strengthening the pillars of this concept namely participatory democracy, the fight against corruption, transparency, and administration flexible. ”
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Louizi, Amir. "Les déterminants d'une "bonne gouvernance" et la performance des entreprises Françaises : etudes empiriques." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30011/document.
Full textAbstract:
Au cours de ces dernières années, la notion de la gouvernance d’entreprise fait l’objet d’un regain d’intérêt en raison de la faillite spectaculaire et des pertes importantes de quelques grandes entreprises (Enron, Worldcom…). Ainsi, le thème de la gouvernance des entreprises a pris, une préoccupation cruciale des chefs d’entreprise ainsi que par les investisseurs institutionnels. En effet, l’intérêt pour les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise a pris une importance de premier rang. Suite à cette attention accordée par les investisseurs aux pratiques de gouvernance, la notation de la gouvernance d’entreprise est devenue une pratique de plus en plus courante soit à travers des services de notation spécialisés ou avec l’intégration du système de gouvernance d’entreprise dans la notation financière. Notre objectif est d’identifier, à partir d’un échantillon de 132 entreprises françaises cotées sur la période 2002-2008, une structure de gouvernance appréhender par le fonctionnement du conseil d’administration, la structure de propriété et les caractéristiques du dirigeant. Plus précisément, notre travail consiste à calculer un score de gouvernance d’entreprise, comportant plusieurs variables, selon la méthode d’enveloppement des données (DEA). Les résultats obtenus montrent que les firmes françaises interrogées possèdent un indice d’efficience de gouvernance de 68 %. Ainsi, nous avons pu identifier des rapports entre le score de gouvernance et les autres caractéristiques des firmes. Ensuite, nous avons pu déterminer les pratiques qui permettent d’améliorer la qualité de la gouvernance, tout en se basant sur la performance de la firme. Enfin, nous avons pu établir, à partir d’un système d’équations simultanées, un lien de causalité entre la gouvernance et la performance de la firmeCorporate governance has been the subject of a renewed interest for a few years because of the spectacular bankruptcy and of the significant losses of some large companies (Enron, WorldCom, Vivendi…). Thus, the theme of corporate governance has taken a key concern of business leaders and institutional investors. Indeed, interest in good corporate governance practices has gained importance in the forefront. Following the attention given by investors in corporate governance practices, the rating of corporate governance has become a practice increasingly common either through specialized rating services or system integration of corporate governance in credit ratings. Our goal is to identify, from a sample of 132 French listed companies over the period 2002-2008, a governance structure for understanding the functioning of the board of directors, ownership structure and characteristics of the leader. Specifically, our work is to calculate a score of corporate governance, with multiple variables, using the method of data envelopment analysis (DEA). The results show that French firms surveyed have a governance efficiency index of 68 %. Thus, we were able to identify links between the governance score and the characteristics of firms. Finally, we have established, from a system of simultaneous equations, a causal link between governance and firm performance
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Kolb, Robert. "La bonne foi en droit international public : contribution à l'étude des principes généraux de droit /." Paris : Presses univ. de France, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/322757797.pdf.
Full text
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Akhdadache, Myriam. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques au Maroc : essai de contribution à une bonne gouvernance financière publique." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010297.
Full textAbstract:
Le souci majeur d'une entreprise, d'une communauté ou d'un Etat est la bonne gestion de leurs moyens de subsistance et d'existence. Il ne suffit pas de s'évertuer à la diversification de ces derniers mais aussi est-il nécessaire de leur assurer une distribution équitable et honnête par l'intermédiaire d'institutions fiables permettant leur contrôle régulier pour finalement aboutir à leur bonne administration, seul garant de la continuité et de la pérennité de la société organisée. Il n'est pas superflu de répéter que dans un pays, où la pauvreté, l'analphabétisme, le chômage, l'habitat insalubre, la médiocrité des voies de communication, la précarité de la couverture sociale et médicale atteignent des proportions inquiétantes, le contrôle efficace des dépenses publiques doit relever de la priorité et de l'urgence. Aujourd'hui les citoyens et les instances internationales, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International, ont droit de regard sur la manière dont est gérée l'économie d'un pays, les premiers en leur qualité de contribuables et les seconds parce qu'ils sont sont les bailleurs de fonds des États du tiers-monde. Il incombe donc au pouvoir exécutif de veiller au contrôle de l'exécution des dépenses publiques par l'intermédiaire d'institutions solides afin de placer le Maroc sur la voie de "la nouvelle gouvernance financière publique".
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Godong, Bend Serge Alain. ""Bonne gouvernance" et "cultures nationales" en Afrique sub-saharienne . Dynamiques, contradictions et crises du changement institutionnel dans deux entreprises camerounaises. L'après-privatisation chez CAMRAIL et AES-SONEL." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100048.
Full textAbstract:
Notre sujet de thèse procède d'une observation, sur le terrain, des postulats et des conséquences auxquelles prétend parvenir la "rationalisation" des modes d'organisation et de gestion, après le passage à la privatisation de CAMRAIL et AES-SONEL, deux des entreprises les plus importantes du tissu productif camerounais. De par les structures nouvelles, les dispositifs inédits et les mutations organisationnelles, techniques et disciplinaires qui en découlent, se configure un imaginaire spécifique qui oblige les managers venus d'Occident à adapter leurs méthodes aux réalités locales, afin de mieux gérer les incertitudes, les enthousiasmes et surtout, les résistances qui mobilisent, auprès des salariés, les "réformes" promues. Le discours sur la "gouvernance" est ainsi, à la fois, un point de rupture et une recherche d'équilibre qui, de bout en bout, tente de redéfinir l'identité globale de l'entreprise, en modelant autrement les formes de coordination, de coopération et les modalités de production de la confiance collective. Cela, parce que la combinaison des facteurs de production ne tient pas seulement de l'application de quelques recettes de "bonne gestion" occidentale, mais aussi, de leur ajustement avec les "cultures" locales, du moment où les individus et groupes qui y vivent lisent les situations de bien et de mal, régulent les conflits de pouvoir et de répartition, conçoivent les notions de liberté, d'équité et de justice de façon très particulière. Toute une façon d'analyser les enjeux de la mondialisation qui travers depuis toujours les pratiques de gestion et qui contraint les entreprises africaines à une "modernisation" aujourd'hui dessinée sous l'angle de la "bonne gouvernance"Our thesis is fully based on a deep observation of the hypothesis and consequences derived from the implementation of an "external" corporate governance ideology in a company rooted in a continent and culture that have always been described as different, if not, opposite to the capitalistic production behaviour. We're therefore investigated to find out how well the "occidental" and the "Cameroonian" cultures are being combined and organised in a sense that keeps satisfied the main objective oh the company, that is to foster the global productivity of factors and, of course, the weelth of the company, of the workers and of the nation.That was the very panoramical goal, highlighted by the privatization and drawn her by the Wordld Bank, the IMF and other major international economic institutions during the 90s. The operation was seen as an attempt to overcome most of the African economic illnesses. That's why it now appears good see, analyse and understand if this operation has finally been a success, not necessarily in terms of economic output, but in the new cultural and ethical roadmap which has been concretly redesigned by those who are, for the most, in charge of the daily production in the company. That's the reason why we went to investigate on the terrain: we carried up a huge oraland writter documentation. We could thus capture the main vision that's shapes the representation of their own interests of the company, and all associated notions of legitimacy,authority, equality, profit, solidarity and, even, punishment. For African cultures, sometimes seen as reluctant to change, these questions seemed to be, for us, the real source where it is much more fruitful to understand the succes or weakness African "medernization"
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Tanoh, Mongomin Andrée. "Décentralisation et bonne gouvernance des états francophones ouest africains : contribution à l'étude du cas de la Côte d'Ivoire." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0050.
Full textAbstract:
L'Afrique, à cause de sa faiblesse, de ses faillites à plusieurs niveaux, et de toutes les difficultés qu’elle rencontre pour répondre aux critères mondiaux de démocratie, est devenue au fil des années, le réceptacle idéal pour toutes sortes d’expérimentation sur la question du développement. Et ce n'est qu’à partir d’une crise des finances publiques dont la manifestation la plus emblématique fut celle de la dette publique qui avait déjà été amorcée une décennie plus tôt que les Africains se sont référés aux politiques d’ajustement structurel. Fortement encouragés par les organisations internationales, ces pays ont adopté la décentralisation comme moyens efficaces de bonne gouvernance. Malgré son aménagement dans les différentes constitutions, la décentralisation a véritablement débuté il y a seulement une quinzaine d’années dans de nombreux pays africains comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Cameroun. La décentralisation apparait donc comme l’un des meilleurs moyens de modernisation de l’appareil étatique centralisé, de promotion de la participation citoyenne et de bonne gouvernance. Elle pourrait, avec la bonne gouvernance, apporter une lumière sur la manière dont les autorités en exercice gèrent les ressources de l’État. Vu comme un moyen d’essor et d’évolution économique, la décentralisation et la bonne gouvernance, selon le constat de ces dernières années, ne semble pas avoir les mêmes effets dans les pays du sud encore tribaux et surtout très pauvres et gangrenés par de nombreux maux.. Ce modèle d’organisation territorial est juste devenu une condition pour bénéficier de l’aide internationale. Quelles sont les causes de l’échec de la décentralisation en Afrique de l’Ouest, et de quels moyens disposent ces États pour réussir à faire évoluer les idéaux démocratiques encore enfermés dans des rites et coutumes ancestrales ?Africa, because of its weakness, its failures at many levels, and all the difficulties it faces in meeting the global standards of democracy, has over the years become the ideal receptacle for all kinds of experimentation on the issue of development.And it was only from a public finance crisis, the most emblematic manifestation of which was that of public debt, which had already begun a decade earlier, that Africans referred to structural adjustment policies. Strongly encouraged by international organizations, these countries have adopted decentralization as an effective means of good governance.Despite its adaptation in the various constitutions, decentralization really began only about fifteen years ago in many African countries such as Côte d’Ivoire, Senegal and Cameroon. Decentralization thus appears to be one of the best means of modernizing the centralized state, promoting citizen participation and good governance. It could, together with good governance, shed light on how the incumbent authorities manage state’s resources.Seen as a means of economic growth and development, decentralization and good governance, according to the observations of recent years, do not seem to have the same effects in the developing countries, still tribal and especially very poor and plagued by many problems. This model of territorial organization has just become a condition for receiving international assistance.What are the causes of the failure of decentralization in West Africa, and what are the means these countries possess in order to succeed in changing the democratic ideals still locked in ancestral rites and Customs?
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Komlavi, Kokou. "L'impact de la mise en oeuvre de la conditionnalité démocratique de l'aide européenne sur la politique au Togo et au Zimbabwe." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30035.
Full textAbstract:
On Constate aujourd’hui une avancée significative du processus de démocratisation au Togo et au Zimbabwe grâce à la politique de la conditionnalité démocratique de l’aide européenne au développement et aux sanctions financières édictées contre ces pays. C’est la synergie des forces externes et internes qui a contribué au changement de politique au Togo et au Zimbabwe. La mobilisation de la société civile a également été utile. Cependant, le système politique produit par la politique de la conditionnalité n’est que de façade car les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes. Le bilan est mitigé. Les réformes entreprises au Togo et au Zimbabwe ne sont qu’apparentes. La dépendance de l’aide a engendré la corruption, les dettes, et a sapé les investissements. Tant que des solutions appropriées n’auront pas été trouvées à l’aspiration démocratique des peuples africains en tenant compte de leurs réalités sociales, culturelles, économiques et politiques ; les crises sociopolitiques risquent de perdurer sur le continent. L’Afrique a besoin aujourd’hui d’une institution forte capable de concilier la démocratie et le développement. Elle a aussi besoin de l’indépendance budgétaire et monétaireToday there is a significant advance in the democratization process in Togo and Zimbabwe because of the political democratic conditionality for EU development aid and financial sanctions imposed against the country. It is the synergy of internal and external forces that contributed to the change in policy in Togo and Zimbabwe. The mobilization of civil society has been helpful. However, the political system produced by policy conditionality is only façade since the results are not up to what was expected. The results are mixed. The reforms undertaken in Togo and Zimbabwe are only apparent. In addition, aid dependence has fostered corruption, debt, and undermined investment. Unless appropriate solutions can be found to the democratic aspirations of the African peoples, taking into account their social, cultural, economic and political realities; sociopolitical crises are likely to persist on the continent. Africa today needs a strong institution capable of reconciling democracy and development. It also needs fiscal and monetary independence
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Errizani, Fedoua. "Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2022.
Full textAbstract:
La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de la gestion privée dans les ports est, depuis quelques années, une tendance dans les pays en développement ou même dans les pays développés .Elle concerne, principalement, les missions de manutention et stockage des marchandises transitant par le port ainsi que le financement et la mise en œuvre des infrastructures et équipements nécessaires à ses opérations. Cette tendance implique la mise en place d’un partenariat complexe et aux dimensions multiples entre une autorité portuaire, souvent publique, et l’entreprise de manutention gestionnaire d’un ou plusieurs terminaux portuaires. Les mutations qu’ont connues les secteurs portuaires marocain et français à travers les réformes menées par leurs pouvoirs publics (par le biais de la loi 15-02 pour le MAROC et par la loi du 4 juillet 2008 en France) se sont faite sur des bases juridiques et réglementaires différentes certes (au MAROC, contrairement à la France, la délégation de service public est embryonnaire), mais la finalité demeure la même et les contraintes semblables. L’importance du secteur portuaire et sa participation dans l’économie est indéniable pour les deux pays. Le Maroc, situé à 15 km de l’Europe, il est l’entrée principale de l’Afrique vers le nord. Sa situation géographique lui donne une importance économique ; donnant sur deux façades maritimes : méditerranéenne et Atlantique, la plupart des échanges commerciaux passe par lui, et avec le nouveau port de TANGER-MED, cela lui donne un autre avantage. La France, pour sa part, bénéficie d’atouts géographiques inestimables pour devenir, avec ses trois façades maritimes, l’une des principales portes d’entrée en Europe des marchandises transportées par les lignes régulières des grands armements maritimesThe liberalization of any economic sector is to move in the market economy of scope of activities that were previously performed by the state or by a public monopoly. This is to involve the private sector in the management of public activities of general interest. In this context, privatization has given way in recent years, with another method for economic liberalization is commonly called "Public Private Partnership" to entrust to a private entity managing the public service. Regarding the port area, the introduction of private management in ports is, in recent years, a trend in developing countries and even in developed countries .It relates mainly missions handling and storage goods through the port as well as the financing and implementation of infrastructure and equipment necessary for its operations. This trend involves the establishment of a complex and multidimensional partnership between a port authority, often public, and the company handling manager of one or more port terminals. The changes experienced by the Moroccan and French port sector through the reforms carried out by their governments (through the 15-02 law MOROCCO and by the law of 4 July 2008 in France) were made on different legal and regulatory bases certainly (in MOROCCO, unlike France, the public service delegation is embryonic), but the purpose remains the same and similar constraints. The importance of the port sector and its participation in the economy is undeniable for both countries. Morocco, located 15 km from Europe, it is Africa's main entrance to the north. Its location gives it an economic significance; overlooking two seaboards: Mediterranean and Atlantic, most trade passes through it, and with the new port of Tangier-Med, this gives it another advantage. France, for its part, has become invaluable for geographical advantages, with its three coastlines, one of the main gateways into Europe for goods transported by regular lines of major shipping companies
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Yasso, Désiré. "La bonne gouvernance à l'épreuve des faits : le cas des entreprises publiques du secteur maritime au Bénin." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010066.
Full textAbstract:
L’évolution du secteur public au cours de ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques au niveau international à réfléchir à des méthodes différentes pour la gestion publique. Cette volonté politique des instances supranationales de répondre aux impératifs de gestion des affaires publiques en vue de garantir leur performance a mobilisé les décideurs des pays du Sud autour de la notion de « bonne gouvernance » considérée comme un levier de paix et de stabilité. La notion de bonne gouvernance est introduite dans le discours des politiques de développement à la fin des années 1980 sous l’égide de la Banque Mondiale qui établi un lien entre la qualité du système de gouvernance d’un pays et sa capacité à promouvoir un développement économique et social durable. Elle sera suivie par les autres institutions de Bretton Woods. De même l’adhésion de la communauté internationale vient accroître la légitimité et donne autorité à la bonne gouvernance dans les conditionnalités d’aide au développement. La bonne gouvernance est ainsi perçue comme un produit mieux élaboré et plus rentable que les programmes d’ajustement structurel autrefois en vigueur. Mais la mise en œuvre de la bonne gouvernance se trouve confrontée aux réalités locales. Dans les entreprises publiques, la bonne gouvernance se heurte au régime de gouvernance de la corruption, très ancrée dans les pratiques et assez adaptatif en fonction du contexte. La bonne gouvernance dans les entreprises publiques devrait donc être le fruit d’une démarche inclusive, qui commence par un changement de mentalité, le respect des règles du jeu, l’adoption des pratiques de gouvernance généralement admises en management publicThe evolution experienced by the public sector in recent decades has pushed policy makers at the international level to think about different methods for public management. This political will of supranational institutions to meet the requirements of public management to ensure their performance raised makers from the countries of the South around the notion of "good governance" considered as a lever for peace and stability. The concept of good governance is introduced into the discourse of development policies in the late 1980s under the auspices of the World Bank established a link between the quality of the governance system of a country and its capacity to promote a sustainable economic and social development. It will be followed by Institutions coming from Bretton Woods agreements. The support of the international community also comes to increase the legitimacy and gives authority to the good governance in the conditionality of development aid. Good governance is thus perceived as a product better developed and more profitable than structural adjustment programs, once in force. But the implementation of good governance is confronted to local realities. Public companies, good governance are facing the governance regime of corruption, very rooted in practices and quite adaptive according to the context. Good governance in public companies must be the result of an inclusive approach, which begins with a change of mentality, respect for rules of the game, the adoption of the governance practices generally admitted in public management
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Goubinat, Marine. "Les principes directeurs du droit des contrats." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD001/document.
Full textAbstract:
La notion de principe directeur est apparue en procédure civile il y a une quarantaine d’années et sert depuis de guide établissant les garanties fondamentales de bonne justice dans le procès civil. Elle s’est, ensuite, implantée en matière administrative et pénale. Un engouement pour cette notion l'a fait apparaître récemment en droit des contrats à un double niveau : au plan interne tout d'abord, depuis 2008, les différents projets de réforme du droit des contrats innovent par la création d’une nouvelle catégorie juridique, les principes directeurs. En fonction des projets, il est proposé d’intégrer dans cette catégorie la liberté contractuelle, la force obligatoire, la bonne foi, la cohérence. Au plan européen ensuite, les autorités bruxelloises s'interrogent, depuis un certain temps, sur l'opportunité de l'élaboration d'un droit européen des contrats commun à tous les États Membres. À cet effet, on retrouve des principes directeurs dans divers textes, codifications savantes et propositions à venir. Dès lors, ce concept a suscité un grand intérêt et les commentateurs ont majoritairement porté un regard très critique sur cette éventuelle introduction. Plus rarement, cette dernière a provoqué une certaine approbation. L’objet de la recherche consiste donc à approfondir le concept de principes directeurs du droit des contrats car après les premières questions liées à la curiosité scientifique doivent venir les recherches portant sur la science des principes directeurs du droit des contrats. Et si la notion est aujourd’hui fréquemment utilisée, son concept demeure énigmatique, aucun consensus ne s’étant opéré sur le sens même à lui donner et sur ses effets. La notion présente donc de nombreuses zones d’ombres qu’il faudra révéler, d’autant plus, qu’après de multiples résistances du Sénat, la loi du 16 février 2015 a habilité le gouvernement à réformer le droit des contrats par la voie de l’ordonnance. Or, les derniers projets reconnaissent des principes directeurs, il est donc temps d'apprécier la notion et ses effets potentielsThe notion of guiding principle appeared in the field of civil procedure forty years ago and has been since then used as a guide establishing fundamental guarantees for fair justice in the civil trial. Later on, it was implemented in the criminal and administrative matters. Enthusiasm for this notion made it emerge recently in the field of contract law at a double layer: firstly in the domestic legal order, the different reform projects for contract law have been innovating since 2008 because guiding principles have been determined as a new legal category in this matter. According to the project, including in this category contractual freedom, binding force, good faith and coherence has been proposed. Secondly, from a European perspective, Brussels authorities have been questioning for quite a long time the opportunity to elaborate a European contract law common to all member States. As a consequence, some guiding principles can be identified in several sources, scientific codifications and proposals to come. Since then, this concept has generated a great interest and commentators have mainly severely criticised a hypothetic introduction. More rarely, it has been significantly supported. Therefore the purpose of the research is to study in depth the concept of guiding principles in contract law since after the first questions relying on scientific curiosity, researches related to the science of guiding principles in contract law must come. Even though the notion is today often used, its concept remains an enigma, no consensus has been found on its sense or effects. The notion carries many shadowy aspects that will have to be enlightened, especially as after several oppositions from the Senate, the Act adopted on the 16th of February in 2015 authorised the Government to reform contract law by executive orders. Nonetheless, the latest projects recognise some guiding principles so it is time to evaluate the relevance of the notion and determine its potential effects
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Zadi, Jonas. "La question de la bonne gouvernance et des réalités sociopolitiques en Afrique : Le cas de la Côte d'Ivoire." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01021645.
Full textAbstract:
Après une analyse sémantique de la notion de Bonne Gouvernance, afin d'éclairer le sens de cette notion assez complexe, notion dont les origines remontent à une époque assez lointaine. Ce principe, qui s'est construit à travers les siècles, a d'abord concerné le monde des entreprises, avant d'envahir le champ de la politique, dans la quête de la meilleure gestion des affaires publiques, afin de satisfaire au mieux les affaires de l'Etat. En tant que thérapie, mise en place par les institutions internationales, afin de sortir les Etats africains, souvent corrompus, du tunnel de la misère et du sous-développement, elle s'est révélée inefficace. La bonne gouvernance dans sa mise en place, en Afrique et en Côte d'ivoire, fait face à un monde où le jeu politique est influencé par des liens claniques, familiaux, tribaux... qui mettent l'intérêt des groupes au dessus de l'intérêt général, engendrant une déliquescence de l'Etat, avec une absence d'éthique , de responsabilité , de clarté dans la prise de décision, dans des sociétés où la quête de la démocratie est marquée du sceau de la démagogie, avec une prime accordée à l'opacité dans la gestion des affaires publiques. Cette quête d'efficacité est contrebalancée par le poids des traditions et des pratiques inhérentes au monde du tiers-monde, choses qui rendent la gestion des affaires publiques difficilement efficace. Cependant, le champ politique n'échappe pas à l'emprise du monde extérieur, qui influence les prises de décisions, avec des acteurs publics souvent soumis aux injonctions de ce monde capitaliste, dans un monde marqué du sceau de la globalisation et de la mondialisation.
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Nicaise, Guillaume. "L'Afrique des Grands Lacs (Rwanda, Burundi) à l'heure des réformes de bonne gouvernance : ethnographie comparative d'un "travelling model”." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH052/document.
Full textAbstract:
En analysant le processus d’appropriation des normes de bonne gouvernance (participation citoyenne, transparence, redevabilité et lutte contre la corruption) par les fonctionnaires au Rwanda et au Burundi, cette thèse cherche à comprendre l’impact réel des politiques de développement, dans le domaine de la gouvernance. La recherche met en exergue l’influence importante des bailleurs sur la structure formelle des Etats, mais sans modifier les rapports de force sous-jacents, au sein de la structure étatique. Au contraire, la recherche prouve qu’un faible niveau de considération des relations informelles de pouvoir et de la perception cognitive des acteurs durant le transfert de technologie peut porter à un détournement et une instrumentalisation de la technologie transférée, renforçant les dynamiques de pouvoir préexistantesBy analyzing the appropriation process of good governance norms (civil participation, transparency, accountability and the fight against corruption) by civil servants in Rwanda and Burundi, this thesis try to assess the real impact of development policies, within the governance framework. The research emphasizes the influence of bilateral and multilateral donors on state formal structure, but without modifying underlying power relationships, within the state structure. At the contrary, the research shows that a lack of consideration for informal power relations and actors’ cognitive perception during technology transfer may reinforce pre-existing power relationships, as well as the misappropriation and the instrumentalization of the transferred technology
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Diallo, Alfa Oumar. "A nova parceria para o desenvolvimento da África : NEPAD, paradigma para o desenvolvimento." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2006. http://hdl.handle.net/10183/7484.
Full textAbstract:
Les chefs d'Etats Africains, après avoir mué l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine, ont proposé le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), comme cadre pour une nouvelle relation de partenariat entre l'Afrique et la communauté internationale. Dans le cadre de ce nouveau partenariat, les dirigeants africains s'engagent à promouvoir dans leurs pays, leur région et dans le continent, la paix, la sécurité, la démocratie, le bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et une saine gestion économique, comme une stratégie pour guider le développement de l’Afrique au 21è Siècle. Le NEPAD a suscité une réaction positive dans la communauté internationale. Le NEPAD repose sur des fondements du développement durable sur le continent, sans lesquels il sera impossible d'arriver à des résultats probants. Parmi ces fondements, on peut citer : la démocratie, la bonne gouvernance, la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises. Pour atteindre cet objectif, le NEPAD propose des réformes institutionnelles comme l´utilisation d´outils d'évaluation qui permettront d'instaurer définitivement la bonne gouvernance dans les structures de l'Etat.Os chefes de Estado africanos, após a transformação da Organização da Unidade Africana em União Africana, propuseram a Nova Parceria para o Desenvolvimento da África (NEPAD), como um quadro para uma nova relação de parceria entre a África e a comunidade internacional. Neste sentido de nova parceria, os dirigentes africanos se engajaram em promover nos seus países, na sua região e no Continente, a paz, a segurança, a democracia, a boa governança, o respeito dos direitos humanos e uma saudável gestão econômica, como uma estratégia para orientar o desenvolvimento da África no século XXI. A NEPAD suscitou uma reação positiva na comunidade internacional. A NEPAD repousa sobre fundamentos de desenvolvimento duradouro no Continente, sem os quais tornam-se impossíveis resultados concretos. Entre esses fundamentos podemos citar: a democracia, a boa governança, a governança econômica e a governança das empresas. Para alcançar o objetivo, a NEPAD propõe reformas institucionais como a utilização de meios de avaliação que permitem instaurar definitivamente a boa governança nas estruturas do Estado.
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Nava, Jiménez Luzma Fabiola. "La gouvernance du bassin versant du Rio Grande/Río Bravo et les principes du développement durable." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25823.
Full textAbstract:
Cette thèse, qui s'inscrit dans le cadre d’études internationales, traite de la structure gouvernementale multi-niveaux de la gestion des ressources en eau de surface. À partir d’une approche interdisciplinaire, conciliant la géographie et la science politique, cette recherche porte sur la gouvernance des eaux de surface à l’échelle du bassin versant du Rio Grande/Río Bravo entre les États-Unis et le Mexique, et sur la territorialisation des divers gouvernements qui répondent de façon fragmentée aux besoins en termes de durabilité. La thèse s’articule autour de la question de recherche suivante : la gouvernance des eaux de surface du Rio Grande/Río Bravo s’effectue-t-elle selon les principes du développement durable ? Notre cas d’étude démontre l’existence d'un cadre de gouvernance multi-niveaux des ressources en eau à l’échelle du bassin versant. Il souligne la désarticulation entre les échelles locale, régionale, étatique et fédérale en raison de la fragmentation territoriale. Les préoccupations en matière de développement durable sont spécifiques à chaque région partitionnée par l’aménagement hydraulique. Des entrevues effectuées sur le terrain, avec des acteurs du bassin du Rio Grande et du Río Bravo, témoignent du découpage territorial et de la fragmentation dans la gestion des ressources en eau. La gouvernance du bassin versant consiste en une diversité de gouvernements et d’acteurs de la gestion de la ressource dans un cadre institutionnel résistant au changement. Nous montrons que les enjeux de pouvoir sur le territoire vis-à-vis de l’accès à la ressource, sa disponibilité et son contrôle, et les représentations géopolitiques que les acteurs s’en font, affectent la coordination d’activités à l’échelle du bassin versant. Les résultats attestent que le bassin versant n’est pas reconnu comme espace de gestion des ressources en eau et unité appropriée pour la durabilité. Le cadre institutionnel du partage de la ressource et l’aménagement hydraulique renforcent l’organisation du bassin en un ensemble hétérogène de sous-bassins qui gèrent la ressource à différentes échelles. Chaque gouvernement déploie des stratégies ad hoc pour faire face aux problèmes environnementaux, sans que le développement durable ne représente une préoccupation commune pour les acteurs du bassin versant. Dans un contexte de gouvernance multi-niveaux et de problèmes environnementaux liés au phénomène de la sécheresse, la collaboration entre les États-Unis et le Mexique est affaiblie par des tensions transfrontalières qui portent atteinte à la confiance mutuelle. Mots-clés: Gouvernance multi-niveaux, développement durable, gestion des ressources en eau, fragmentation, découpage territorial, asymétries de pouvoir, bassin versant du Rio Grande/Río Bravo, sous-bassins, États-Unis, Mexique.This dissertation, which falls within international studies, discusses the multi-level governmental structure of surface water resources management. From an interdisciplinary approach, reconciling geography and political science, this research focuses on the governance of surface waters across the scale of the Rio Grande/Río Bravo Watershed between the United States and Mexico and on the territorialization of various governments that respond in a fragmented manner to the needs in terms of sustainability. This dissertation is organized around one main research question: is the governance of surface waters of the Rio Grande/Río Bravo carried out according to the principles of sustainable development? Our case study demonstrates the existence of a framework of multi-level governance of surface water resources across the watershed. It stresses the disarticulation between the local, regional, state and federal scale due to territorial fragmentation. The concerns of sustainable development are specific to each region, as partitioned by the hydraulic development. Interviews conducted in the field with actors from the Rio Grande basin and the Río Bravo basin reflect the territorial division and the fragmentation in the management of water resources. Governance consists in a diversity of actors involved in the resource management within an institutional framework resistant to change. We show that power imbalances over the territory — regarding access to the resource, its availability and its control, and the geopolitical representations held by stakeholders — affect the coordination of activities across the watershed. The results demonstrate that the watershed is not recognized as the spatial unit for water resource management and sustainability. The institutional framework for resource sharing and the hydraulic development reinforce the basin organization into a heterogeneous set of sub-basins managing the resource at different scales. Each government deploys ad hoc strategies to deal with environmental problems, without sustainable development being a common concern for stakeholders on the watershed. In a context of multi-level governance and environmental problems related to the phenomenon of drought, the collaboration between the United States and Mexico is weakened by cross-border tensions that undermine mutual trust. Keywords: Multi-level governance, sustainable development, management of water resources, fragmentation, territorial breakdown, power imbalances, Rio Grande/Río Bravo Watershed, sub-basins, United States, Mexico.
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Bel, Kefi Rym. "Ouverture économique et bonne gouvernance dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen : cas de la Tunisie et du Maroc." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0020.
Full textAbstract:
La recherche porte sur l’avancement du processus d’ouverture commerciale, entamé en 1995 et 1996 respectivement, par la Tunisie et le Maroc avec l’Union européenne et son impact sur les conditions de gouvernance dans ces deux pays. La thèse comporte deux parties. La première est consacrée à la revue de la littérature théorique ayant trait à l'ouverture économique et à la bonne gouvernance. La seconde présente l'étude des cas du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de leur ouverture commerciale. Nous montrons que, même si ouverture économique et bonne gouvernance sont corrélées sur le long terme, l'engagement dans une zone de libre-échange est, au moins dans un premier temps, déstabilisant et peut voir une détérioration des indicateurs de gouvernance. Bien qu’ayant mesuré les impératifs de la nouvelle dynamique mondiale et en avoir adopté les règles du jeux, Maroc et Tunisie ont opté pour une stratégie mesurée et ordonnée d’accélération du changement. Des actions positives allant notamment dans le sens de la promotion de l’Etat de droit, de la stabilité politique et de la lutte contre la corruption sont visibles. Mais compte tenu de l’impact déstabilisant à court terme de l’ouverture, ces pays ont davantage fait le choix d’un « changement dans la continuité »This research is about the progress of the openness to trade started in 1995 and 1996 respectively by Tunisia and Morocco with the European Union and about its impact on the quality of governance in both countries. The thesis is composed by two parts. The first one is dedicated to the review of the theoretical litterature on economic openness and good governance. The second part presents the survey of the cases of Morocco and Tunisia, within the framework of their trade openness. We demonstrate that, even though economic openness and good governance are correlated in the long term, the commitment in a free trade area is destabilizing, at least in the short term, and may cause a deterioration of the governance indicators. Although having measured the imperatives of the new world dynamics and having adopted its rules, Morocco and Tunisia opted for a moderate and orderly strategy of change. Positive actions are visible, notably in the fields of the rule of law, political stability, and the fight against corruption. But considering the short-term destabilizing impact of openness, these countries made the choice of a "change in the continuity "
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Zue, Obame Yannick Clair. "La construction d’un indice actionnarial de bonne gouvernance des sociétés cotées : une comparaison des sociétés européennes et nord-américaines : 1988-2009." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40002.
Full textAbstract:
Cette thèse, en s’attaquant à un problème central de la théorie financière contemporaine — la bonne gouvernance des sociétés — débouche sur la construction d’un indice actionnarial de bonne gouvernance à destination d’un public académique ou professionnel. En mettant en évidence les principaux problèmes observés en matière de gouvernance dans le monde (chapitre 1), une modélisation des interactions des agents conduit à la formulation d’un indice ad hoc (chapitre 2), qui peut être intégré à une stratégie internationale d’investissement en bonne gouvernance (chapitre 3). Une telle stratégie procure à l’investisseur un avantage pécuniaire, aussi bien en horizon long, qu’en périodes de turbulences (chapitre 4)This dissertation, focusing on a prominent problem of modern finance theory — effectiveness of corporate governance — leads to the building of a corporate governance- based stock index, which can be very useful to the academic and business community. Thanks to a state of the art of governance problems around the world (chapter 1), a simple pattern of agents interactions is build and helps to design an ad hoc index (chapter 2). An international investment strategy based on this speci?c index provides consistent returns for the investor (chapter 3), as well in long run horizon as in turbulent time (chapter 4)
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Chevalier, Émilie. "Bonne administration et Union Européenne : contribution à l'étude de l' espace administratif européen." Limoges, 2010. http://www.theses.fr/2010LIMO1008.
Full textAbstract:
@La promotion de la bonne administration par le droit de l' Union européenne consolide l' émergence d'un référentiel commun aux administrations de l'espace administratif européen. En effet, en tant que sources d'exigences imposées à l'administration, le principe de bonne administration a été construit progressivement grâce aux interactions entre les sources variées de l'espace administratif européen. Son approfondissement par l'ordre juridique de l'Union, qui a conduit à la reconnaissance de sa qualité de principe général du droit, confirme son importance dans la consolidation de l'espace administratif européen. Mais la mise en oeuvre ne conduit pas à un modèle uniforme d'administration. Les caractéristiques de la bonne administration , notamment sa souplesse, et les limites inhérentes à la construction européenne, préservent la marge de manoeuvre des autorités administratives. Cependant, le principe de bonne administration contribue à l' approfondissement de l'espace administratif européen car il contribue à renforcer l'efficacité et légitimité de l'administration composée@The promotion of good administration through EU law contributes to the consolidation of a common frame of reference amongst the public administrations of the European administrative space. As a source of obligations imposed upon the administration, the principle of good administration has been progressively built through the interaction of various sources of the european administrative space. It has been later recognized as a general principle of law, thereby increasing its importance for the EU legal system. This recognition confirms its importance for the consolidation of the European administrative space. Its application, however, does not lead to an uniform model of administration. The features of good administration, in particular its flexibility, and the limits which are inherent in the European project, preserve the room for maneuver of the administration authorities. Nevertheless, the principle of good administration contributes to the development of the European administrative space in that it contributes to reinforcing the effectiveness and legitimacy of the shared (national and European) administration
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Luaba, Nkuna Dieudonné. "Le contrôle des moyens financiers étatiques comme gage de bonne gouvernance économique et financière : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010277.
Full textAbstract:
Les exigences actuelles de la rationalisation de la gestion étatique nécessitent non seulement, la maîtrise des moyens financiers publics, mais aussi le contrôle et la bonne gouvernance des deniers publics. Cet impératif conduit à la mise en œuvre d'une politique de gestion efficiente et efficace qui est celle des coûts et des responsabilités, permettant au gestionnaire d'avoir une vision managériale basée sur la logique de performance, de résultats et de la rentabilité. Cependant, devant la recrudescence des actes de prédation et de prévarication économiques en République Démocratique du Congo, ce pays à l'instar des autres Nations à économie forte comme la France, devra relever le défi en éclipsant la « gestion-profit» au bénéfice de la « gestion-responsabilité» en vue d'assainir ses finances. L'effectivité de cette nouvel1e culture de gestion financière passe inéluctablement par le sens du respect et de modernisation du droit financier et budgétaire, adapté à l'environnement socio-économique mondial, conforme aux standards universels de gouvernance. D'où la nécessité de rénover, restructurer et orienter le cadre juridico-répressif de la RDC vers les valeurs éthiques mettant en exergue l'orthodoxie financière et la rationalité budgétaire. Cette philosophie accroît les possibilités d'un développement économique réel, tel que souhaité par les partenaires extérieurs bilatéraux comme multilatéraux.
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L'Hôte, Philippe. "Le politique est-il soluble dans la "bonne gouvernance"? : interactions entre partenaires techniques et financiers (PTF) et élites nationales dans la décentralisation au Niger." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0139.
Full textAbstract:
Les difficultés rencontrées par la mise en oeuvre de la décentralisation au Niger sont souvent imputées au fait que la réforme aurait été imposée par les bailleurs de fonds. Or l'analyse du discours et des pratiques sur le terrain des Partenaires Techniques et Finaciers (PTF) tend à démontrer que l'on a plutôt affaire au résultat d'«interactions piégeantes » entre les acteurs. Au départ, les PTF avaient une approche qui se voulait purement « technicienne », s'inscrivant dans une logique de « bonne gouvernance ». Ils ont progressivement intégré une dimension plus politique à travers le concept de « gouvernance démocratique ». Ce faisant, ils interfèrent dans des enjeux politiques internes à la société nigérienne qu'ils maitrisent mal. Tout d'abord, la décentralisation a de fortes implications en matière de démocratisation. Sur ce plan, les PTF tendent à favoriser l'émergence de nouveaux acteurs: société civile, «cadets sociaux». Mais ils sont confrontés à la prégnance de structures patriarcales et aristocratiques avec lesquelles ils doivent composer. Par ailleurs, la réforme décentralisatrice est en partie liée aux rébellions touarègues des années 1990 qui ont posé avec acuité la question de l'identité nationale au Niger. Les autorités nigériennes sont attachées dans le discours à la notion de « nation nigérienne ». Mais dans la pratique, on s'aperçoit que les référents identitaires restent très vivaces. De leur côté, les PTF tendent à raisonner en termes d'État-nation. Mais sur le terrain leurs interventions restent marquées par des approches communautaires. À travers ces ambiguïtés, c'est la question des modalités de construction de l'Etat qui est poséeThe difficulties met by the settling of decentralization in Niger are often attributable to the fact that the reform would have been imposed by financial backers. Yet, the analysis of the speech and implementations on the field by Technical and Financial Partners (TFP) tend to demonstrate that we are dealing with the result of "entrapping interactions" among the actors. At first, TFP opted for an approach which was solely "technique-based" corresponding to a "good governance" logical process. They gradually integrated a more political dimension through the concept of "democratic governance". By doing so, they interfere with internal policies issues proper to the Nigerien society that they do not master totally. First, decentralization has strong implications as regards democratization. On that matter, TFP foster the emergence of new actors: civil society, "social subordinates". But they are faced wi. Th the predominance of patriarchal and aristocratic structures they have to cope with. On a different level, the decentralization reform is partly linked to the 1990's Tuareg rebellion that brought out with sharpness the issue of the national identity in Niger. Nigerien authorities do care in their policies about the notion of a "Nigerien Nation" but in reality we can not help noticing that identity references remain prevalent in everyday life. TFP, on the other hand, tend to think in terms of a Nation State but on the field, their interventions are identifiable by a communitarian approach. In the wake of these ambiguities, the question about the terms of "State building" needs to be raised
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Blanc, Sandrine. "La social-démocratie. Principes et évolutions d’un modèle politique et social." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040027.
Full textAbstract:
Notre thèse offre une lecture des clivages philosophiques à l’arrière-plan de la trajectoire sociale-démocrate. Nous dégageons ainsi deux modèles interprétatifs des institutions sociales-démocrates : le modèle du compromis et celui du libéralisme égalitaire. Sortie de l’orbite marxiste orthodoxe et sur fond d’antinomie entre capitalisme et socialisme, la social-démocratie classique a bien été mise en place dans une logique de compromis par des partis sociaux-démocrates attachés au principe d’appropriation socialiste. Nous avançons qu’il est également possible de réinterpréter le résultat de cette trajectoire historique à partir des exigences rawlsiennes de la justice comme équité, à condition de les étendre à la gouvernance d’entreprise. Ces deux modèles interprétatifs s’opposent sur la question du pluralisme des conceptions de la justice et engagent chacune une conception spécifique de la justice sociale. De plus, ils entraînent des réponses distinctes à la crise contemporaine de la social-démocratie. Le modèle du compromis adapte son projet au nouvel équilibre des forces résultant d’une sociologie politique renouvelée : c’est la piste empruntée par le New Labour. Le modèle libéral égalitaire invite plutôt, sur la base d’une défense de la teneur rawlsienne des principes de justice, à une adaptation des institutions permettant de garantir ou de restaurer leur stabilité. Au final, l’écart entre ces deux identifications possibles constitue l’une des questions majeures auxquelles la tradition sociale-démocrate devra répondre pour clarifier le modèle qu’elle souhaite assumer au XXIème siècleIn spite of a vast number of political studies on social democracy, little attention has been devoted to its underlying philosophical principles. This doctoral thesis sets out the philosophical distinctions which are crucial to understanding the social-democratic trajectory. It identifies two models through which social democracy can be interpreted, the first centred on the idea of political compromise and the second on liberal egalitarianism. The former echoes the historical development of social democracies. Social democratic parties diverged from Marxist orthodoxy whilst retaining the socialist principle of just appropriation. In this context, social democratic institutions took shape as social democrats compromised with capitalist interests. We suggest, in the second model, that the institutions born through this process are consistent with the Rawlsian perspective of justice as fairness, provided we expand its scope to corporate governance. These rival interpretations of social democracy differ in their conception of social justice and in their stance on the pluralism of conceptions of justice. Moreover, they provide distinct answers to the contemporary crisis of social democracy. The model based on compromise adapts its programme to a new balance of political power resulting from a renewed political sociology – the path followed by the New Labour. The liberal egalitarian model seeks instead to adapt those institutions that can restore support for the Rawlsian principles of justice. Ultimately, the tension between these two interpretations is one of the major questions social democrats need to address to clarify the model they want to put forward in the 21st Century
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Atlani-Duault, Laëtitia. "Nations Unies, société civile et bonne gouvernance. Ethnographie des politiques internationales de prévention du VIH en Asie centrale et en Transcaucasie post-soviétiques (1994-2001)." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100026.
Full textAbstract:
Le résultat principal de cette ethnographie fut de dégager les modalités et les étapes de l'élaboration de la double notion de société civile et de bonne gouvernance dans les actions de prévention du VIH mises en place par Les Nations Unies en Asie centrale et en Transcaucasie, ainsi que leurs traductions en pratiques concrétes (entre 1994 et 2001). On s'est attaché (1) à décrire les mécanismes par lesquels, avec les années, ces discours et ces pratiques sont devenus des faits, (2) à comprendre les stratégies de questionnement, de contournement, de détournement qui leur ont été opposés par les acteurs locaux impliqués dans ces projets, et enfin (3) à saisir comment ces microrésistances locales ont été en partie récupérées dans la construction en mouvement de l'idéologie et des pratiques onusiennesThe principal impact of this ethnography is that it provides an in-depth examination of the institutional processes, categories and stages through which the United Nations have have defined and elaborated the notions of "civil society" and "good gouvernance" in their HIV prevention programs in Central Asia and Transcaucasia, and then analyses how these notions come to be translated and applied on the ground (between 1994 and 2001). As such, the etnography 1) decribes the waysin which these discourses and practices have, in recent years, become normalized and have penetrated people's daily lives, 2) the various modes of questionning, problematizing and destabilizing that have been formulated by local actors in opposition to these normalizing discourses; and 3) how these local resistances have, in part, been incorporated into changing ideological and practical fields at the United Nations
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Villard, Erick Jacques Michel. "Essai sur l'ambivalence de l'institution hospitalière à l'aube du 21ème siècle entre humanisme et principes de réalité." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10034.
Full textAbstract:
A deux siècles d'intervalle, l'hôpital est en crise. Au cœur de la Révolution française tout d'abord, des Etats Généraux à Thermidor, la "question hospitalière" s'impose entre charité et assistance mais c'est finalement la naissance de la clinique qui lui confère un régime de vérité médical structurant au cours du siècle de l'hygiénisme. Au crépuscule du 20ème siècle ensuite, une autre révolution dite biomédicale oblige le droit à rappeler à la main de la science quelle ne peut agir sans consentement. Fragment d'un régime de vérité juridique à l'origine d'un "thermidor sanitaire" qui réactive la tension critique historique entre médecine et droit quand les repères classiques des deux disciplines sont remis en cause par une dignité de la personne humaine introduite dans la loi civile. Dans ces conditions, comment "penser" l'hôpital du siècle qui s'ouvre ?Two centuries apart, crises beset the hospital. In the midst of the French Revolution first of all, from the Estates-General to Thermidor, the “hospital issue” was raised in terms of charity and social services; only with the emergence of nursing homes in the age of hygienism did it acquire a structuring set of regulations centred on medical truth. Then, on the eve of the 21st century, another revolution called biomedical compelled the legislator to remind the scientist that he cannot act without his consent. This is an insight into a regime of legal truth giving rise to a ”Thermidor of Health” which reactivates the historically critical tension between medicine and law as the conventional points of reference of the two disciplines are challenged by the introduction of the dignity of the human being into civil law. In this context, how might the hospital of this opening century be conceived ?
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Akung, Manorama. "La vie politique à l’île Maurice : 1968-2014." Thesis, La Réunion, 2018. http://www.theses.fr/2018LARE0042.
Full textAbstract:
La République de Maurice, un demi siècle après son Indépendance est souvent citée comme le modèle par excellence d’un État multiethnique démocratique, stable et ayant réussi économiquement le passage d’une économie coloniale de plantation axée sur la monoculture de la canne à sucre vers une société nouvellement industrialisée dépendant sur la zone franche industrielle, le tourisme et les services. Paradoxalement, plusieurs observateurs font un constat accablant des dysfonctionnements institutionnels indiqués par exemple lors des crises politiques récurrentes, les affaires politico-financières, le fait écrasant de l’ethnicité... La question principale au cœur de notre problématique interroge la construction de cette situation paradoxale d’une démocratie dite exemplaire d’un côté et des dysfonctionnements institutionnels et la désaffection d’une partie de l’électorat. Quelles en sont les causes et explications ? Cette thèse tient à faire ressortir les spécificités de la vie politique de Maurice afin de comprendre et d’examiner les causes de cette condition paradoxale à travers une approche néo-institutionnelleHalf a century after its Independence, the Republic of Mauritius is often cited as the model par excellence of a multi-ethnic, stable and democratic state which has economically succeeded the passage from a colonial plantation economy based on the monoculture of sugar cane to a newly industrialized society dependent on the industrial free zone, tourism and services. Paradoxically, several observers make an overwhelming observation of institutional dysfunctions for example, recurrent political crises, politico-financial scandals, the strong perception of communalism, ... The main focus of this study is to analyse the causes of this paradoxical situation of a so-called exemplary democracy on one hand and institutional dysfunctions and the disaffection of part of the electorate. This thesis aims at examining the specificities of the political life of Mauritius in order to understand and elucidate the causes of this paradoxical condition through a neo-institutional approach
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Rahaingo-Razafimbelo, Marie Marcelline. "Les systèmes d'information-documentaires de l'administration publique à l'épreuve de la bonne gouvernance et des technologies de l'information et de la communication : de l'imaginaire à la réalité. Le cas de Madagascar." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10007.
Full textAbstract:
"Le travail présenté dans cette thèse s'inscrit dans le domaine des Sciences de Gestion. S'appuyant sur une méthodologie de nature " qualitative ", il s'agit d'étudier une organisation, de chercher et de déterminer les causes de sa réalité et de proposer des solutions, mais surtout de comprendre les systèmes d'information documentaire de l'Administration publique de l'intérieur à partir des interactions existantes, de décrypter leurs mécanismes à travers les phénomènes communicationnels qui les structurent et les font fonctionner. Il cherche à démontrer comment un processus d'intégration d'innovation dans une organisation telle que les systèmes d'information documentaire de l'administration publique se trouve à l'épreuve de l'imaginaire des acteurs et se heurte aux réalités du vécu. Dans cette optique, il est proposé, premièrement une démarche de conceptualisation épistémologique et théorique de notre approche. L'approche systémique en compréhension du phénomène qui s'inscrit dans le paradigme de la complexité selon Morin et Le Moigne a été retenue. Cette approche a guidé les travaux de terrain qui ont donné la réalité vécue des SID de l'administration publique malgache et a mis en lumière les interactions qui interagissent au sein du système. En second lieu, par une étude de cas basée sur une approche systémique et communicationnelle, ont été mis en évidence les enjeux et les visions des acteurs qui révèlent un écart entre l'imaginaire des uns et le vécu des autres par rapport à l'intégration d'une innovation, et entre la vision du changement à opérer de la hiérarchie et celle des acteurs de terrain. "
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Walsh, Abra Marie. "La performance écologique : levier d’aménagement du territoire : méthode et outils pour la mesurer ; principes pour l’améliorer ; application à Shanghai." Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040232.
Full textAbstract:
Dans un contexte de pressions démographique, économique et écologique, la plupart des pays s’engagent dans une transition écologique, pour préparer des modes de vie « post-pétrole », pour réduire leur empreinte écologique, pour prévenir les effets du réchauffement climatique. L’approche systémique et la performance écologique constituent des leviers du développement harmonieux des métropoles.Dans le but de pouvoir mieux évaluer les stratégies d’aménagement et mesurer le progrès réalisé sur un territoire, notre thèse s’attache à formuler une approche systémique de la performance écologique et à développer un cadre conceptuel, une méthodologie et des outils. Ces outils sont conçus pour mesurer la performance des métropoles de manière objective et scientifique. Afin de les tester, nous les avons appliqués à la métropole de Shanghai.La Chine, poursuivant une croissance économique, déjà fulgurante depuis 30 ans, a besoin de ressources naturelles, de technologies et de savoir-faire pour mieux maîtriser son développement, améliorer son environnement et offrir des conditions de vie plus qualitatives. Menant un vaste programme d’urbanisation depuis 1978, elle tente de faire migrer en ville 400 millions de paysans entre 2000 et 2030. Si la Chine adopte « l’économie circulaire », inspirée de l’écologie industrielle, intègre-t-elle les notions de performance écologique en urbanisme et aménagement ? Le profil organisationnel, la forme et les pratiques des villes, sont-ils améliorés ? Comment peut-elle, notre approche de la performance écologique, aider la Chine à améliorer l’aménagement de son territoire ?Cities consume enormous amounts of energy and resources, and generate most of the world’s CO2 emissions and waste. Demographic, urban and ecological pressures require us to re-evaluate 20th-Century urban design models, especially in China and India (750 million additional urban residents by 2030), to create more sustainable cities and societies.Applying a systems approach and industrial ecology to cities is perhaps the best way to accelerate progress. This thesis proposes a unique methodology and tools for evaluating the ecological performance of cities, and then tests them on Shanghai. Future research will focus on comparative studies of cities, based on the same variables. Once this is accomplished, it will be possible to create an Observatory of the Ecological Performance of Cities
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Dusepulchre, Gaëlle. "Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures: des droits de l'homme à la bonne gouvernance, impact de l'interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210587.
Full textAbstract:
L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir :la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements.The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy :conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.
Doctorat en droit
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Makaga, Pea Vivien Patrice. "La souveraineté des Etats africains au 21e siècle : impératifs et menaces." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020027.
Full textAbstract:
La colonisation puis l’indépendance induisent la nécessité d’une connaissance approfondie de l’Afrique dans toute sa diversité, géographique, historique, démographique, ethnique, religieuse et politique. Où en est l’Afrique d’aujourd’hui en matière de liberté économique et politique et de bonne gouvernance ? L’indépendance n’a pas été donnée au peuple mais confiée aux adversaires de l’indépendance et maintenue entre leurs mains presque pendant 50 ans. Le pouvoir, qui en est la manifestation concrète, la souveraineté qui en est le symbole ont été détournés et confiés à des personnes choisies par la puissance coloniale. Le colonisateur a pu continuer à gérer, par personnes interposées, le sort des populations qu’il dominait. Pour que le continent africain parvienne au décollage qui l’affranchirait de la dépendance, il lui faudrait fournir un effort immense en concentrant ses forces intellectuelles, spirituelles, morales, matérielles, scientifiques surtout en développant la recherche, car les modèles ne peuvent être copiés mais construits et adaptés différemment selon les sociétés et mis en place par des acteurs innovants, nationaux, locaux et par des États dits «pépiniéristes » pour entraîner les jeunes à se développer grâce à des systèmes de formation, de financement, d’organisations, d’associations, constitutives d’écosystèmes et d’interdépendances au sein de territoires africains. La révolution numérique, les technologies de l’information et de la communication modifient la donne en Afrique comme dans le reste du monde. La montée en puissance de la société civile dans l’affirmation du pouvoir des peuples est notoireColonization then independence require a deep knowledge of Africa in all its geographic, historical, demographic, ethnic, religious and political diversity. Where does Africa stand today as regards economic and political freedom and good governance? Independence has not been given to the people but was rather entrusted to the independence opponents and was maintained in their hands for almost 50 years. Power which is the independence’s concrete expression and sovereignty its symbol have been diverted and given to individuals chosen by the colonial power. Hence, through an intermediary, the colonizer was still in fact managing people’s fate. In order to free itself from dependence, Africa shall supply a tremendous effort by gathering its intellectual, spiritual, moral, material and scientific strengths. Since models cannot be copied, Africa-in order to achieve its goal-will have to build its own patterns from scratch and tailor them to suit various societies. Such models shall be implemented by national and local innovative stakeholders as well as States so-called “nurseryman”. By doing so, the youth will develop themselves through training, funding, organizational and association systems altogether constituent of ecosystem and mutual dependence within African territories. Digital revolution, information technologies and communication have been a game-changer both in Africa and in the rest of the world. Civil society rise in power by the assertion of people’s power is now manifest
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Belebenie, Pierre. "Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010308.
Full textAbstract:
Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur informel et de l'inefficacité de la politique fiscale. Il s'ensuit une crise de la fiscalité locale qui s'accompagne d'une crise des finances locales. Aussi, des réponses appropriées de financement des collectivités territoriales doivent-elles être trouvées si le Cameroun entend rester sur la voie du développement. La piste des recettes non fiscales et celle de la coopération entre collectivités territoriales ne devraient pas être négligées. Si ces pistes sont nécessaires, elles ne sont pour autant pas suffisantes : elles ne sont pas à même de générer des ressources à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Dès lors, une réforme axée sur l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales semble inévitable, voire urgente. Ainsi, le modèle camerounais des dotations étatiques devrait-il être revisité pour plus d'efficacité. Par ailleurs, si la réforme de la fiscalité locale devrait prioritairement être tournée vers la simplicité, l'efficacité, l'efficience et l'équité, il est tout aussi important qu'elle soit tournée vers la pertinence institutionnelle, une démarche qui peut se révéler très efficace en matière de mobilisation des ressources -y compris fiscales -dans le contexte camerounaisNo english summary available
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Diène, Oumy. "La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0131/document.
Full textAbstract:
C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d’un régime juridique précis qui garantit son jeu loyalIt is with the modest ambition that the delegation of power is admitted in the trading companies of OHADA law. The limited company is the reception center and social organs are the actors. It is implemented to face an urgency due to the hindrance of the president or to establish the speed of a financial transaction. Yet, being now acknowledged as a good governance practice, the delegation of power should be generalized to satisfy such a function in OHADA law. Every social leader has to have the freedom to use it and employees, closer to realities of the ground, must be associated there. Such an apprehension of the delegation of power calls the conception of a precise legal regime which guarantees its loyal play
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Machin, Justine. "Principes de gouvernance d’entreprise minière et réalités culturelles : recherche d’une convergence au service de la performance : relations de travail et enjeux culturels dans le secteur minier en Nouvelle-Calédonie – Le cas de la Société le Nickel." Thesis, Nouvelle Calédonie, 2015. http://www.theses.fr/2015NCAL0003.
Full textAbstract:
Les luttes de légitimité et les rapports de forces intercommunautaires présents en Nouvelle-Calédonie ne sont pas simples à analyser tant d' un point de vue sociétal qu'organisationnel. Ils s' inscrivent dans une logique où clivage ethnique et clivage politique se rejoignent et s'enchevêtrent. Nous avons tenté de démêler cet échevau pour analyser les interactions intercommunautaires sur le plan sociétal et les relations de travail dans l'entreprise. Nous avons cherché à montrer quela reproduction de la complexité calédonienne des positionnements identitaires individuels etcollectifs au sein de la SLN influence la perception du climat organisationnel et médiatise les eftetsdu climat d'organisation sur l'engagement envers le travail et l'entreprise. Cela a conduit à relever les appropriations identitaires que chaque individu fait des caractéristiques de sa communauté d'appartenance, en s'appuyant sur des éléments simples comme par exemple:le rapport au temps, la solidarité interindividuelle, le rapport à l'autorité, la satisfaction des objectifs personnels. Tout ceci constitue des éléments qui se rapportent au fonctionnement de l'entreprise et à sa culture, lesquels reposent sur les règles de fonctionnement, les objectifs, 1' innovation et le soutien. Les résultats de notre recherche de terra in révèlent quel' interaction entre les positionnements identitaires et le statut hiérarchique du salarié est plus discriminante pour expliquer l'engagement des salariésThe struggles of legi timacy and of forces inter-community present in New Caledoniaare not simple to analyze both from a societal point of view that organizational. They are part of a logic where ethnie cleavage and political clivide meet and intertwine. We tried to disentangle the skein to analyze inter-community interactions at the societal leve! and labour relations in the company. We have sought to show that the reproduction of the Caledonian complexity of individual and collective identity positioning within SLN influences the perception of organizational climate and mediates the effects of the climate of organization on the commitment to work and thecompany. This has led to raise iclentity a ppropriations that each individual is with the characteristics of its community, relying on simple as elements for example : the report at the time,the inter-inclividual soliclarity, the report to the author it y, the satisfaction of personal goals.All this constitutes elements that relate to the operation of the compan y and its culture, which is basee! on the ru les of operation, objecti ves, innovation and support. The results of our field research showed thal the interaction between iclentity sets a nd the hierarchical stat us of the employee is more discriminating to explain the commitment of employees
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Lhoumeau-Aizpuru, Sébastien. "Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0599.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en compte de ce problème dans les TBI est insuffisant compte tenu du peu d’intérêt du Traité sur la Charte de l’énergie sur cette problématique et de la difficile évolution rédactionnelle des clauses de stabilisation. Dans un deuxième temps, cette thèse constatera que les obligations transnationales à la charge des entreprises pétrolières multinationales, en dehors du droit des investissements, semblent parfois moins enclines à jouer un rôle d’équilibre dans le secteur pétrolier. Les initiatives de soft law sont adaptées mais adoptées partiellement et les possibles sanctions semblent incertaines. Les mécanismes fondés sur l’extraterritorialité sont limités et la mise en place d’un devoir de vigilance peu adapté à l’organisation pétrolière. La prise en compte des spécificités pétrolières reste cantonnée au cadre du reporting et les outils juridiques propres à l’industrie ne prennent généralement en compte que la lutte contre la corruption. Enfin, les pressions politiques, des ONG et des médias sont centrées sur les entreprises dont le siège est situé dans un État occidentalThis thesis carry out a sectorial analysis of the state of the rights and the obligations of the multinational oil companies outside the regulations of the countries of investment. The choice of the oil industry is based on the place of this sector in the global economy and its characteristics. In the first part, we will note that the protection of investments is particularly effective and the potential negative effect on the development of the regulations of the host countries of investments is accentuated in the oil sector. Similarly, the current movement to take this problem into account in the bilateral investment treaties is insufficient given the lack of interest of the Energy Charter Treaty on this issue and the difficult evolution of the stabilization clauses. Secondly, this thesis will find that the transnational obligations borne by multinational oil companies, apart from investment law, sometimes seem less inclined to play a balancing role in the oil sector. The soft law initiatives are adapted but partially adopted and the possible sanctions seem uncertain. Mechanisms based on extraterritoriality are limited and the establishment of a duty of care do not really suit to the oil organization. The consideration of oil specificities is confined to the reporting framework and the legal tools specific to the industry generally only take into account the fight against corruption. Finally, the political pressures, the intervention of non-governmental organizations and the media are focused on companies whose head office is located in a Western State and transfer of oil interests are usual in the sector
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Noisette, Sandy David. "Performance et droit du travail." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0160.
Full textAbstract:
La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travailThe polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships
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Cisse, Losseni. "La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00677274.
Full textAbstract:
La question de l'Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d'acuité en Afrique en général et en Afrique de l'ouest en particulier. Le déficit observable d'Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l'homme, désinstitutionnalisation, refus d'alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d'Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n'échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations particulières au regard des crises qu'ils connaissent et ont connu, ainsi que par des enjeux communs dans la longue et difficile quête de l'établissement de l'Etat de droit.Ce processus, émaillé d'obstacles majeurs, donne naissance à une production normative réelle avec les interventions combinées des communautés sous régionales, panafricaine et internationale. Et pour autant, des " conflits de normativité " ne sont pas à exclure. D'où la nécessité d'envisager des perspectives d'harmonisation normative dans les dynamiques de gestion et de règlement des crises, en vue d'établir l'Etat de droit en Afrique de l'ouest.
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Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.
Full textAbstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanaisThe comparison of the guiding principles of contract law in French, Lebanese, European and international laws reveals on one hand a convergence in terms of identifying the guiding principles of contract law and on the other hand a divergence interms of implementing these principles.The convergence arises from the same principles - namely the principles of contractual freedom, contractual security and contractual “loyalty”2 - underlying the general theory of contracts in all three laws. This convergence is due to two mainfactors: firstly, a logical factor that is the inductive reasoning that allows extracting the guiding principles of contract law, and, secondly, a political factor based on the similarity of the general objectives of contract law in the three laws. As for the divergence in terms of guiding principles implementation, it is revealed through reinforcing in European and international laws, the guiding principles of contractual freedom and contractual “loyalty” as well as the adjustment of the guiding principle of contractual security. This divergence could be explained by the existence of specific needs of international trade. However, it should rather be related to the influence of foreign national laws different from French and Lebanese laws
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Amadou, Adamou Bachirou. "Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0123/document.
Full textAbstract:
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse grandissante de l’ordre juridique communautaire par une méthode prétorienne de protection des droits fondamentaux qui a permis à la Cour de justice de la CEDEAO d’asseoir son autonomie. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l’ordre juridique Ouest-africain qui n’est qu’à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d’un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d’un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d’intégration africaine. Pour mieux définir la conviction communautaire et consacrer définitivement le renouveau du régionalisme, les États membres ont dû abandonner leur ambition théorique irraisonnée, calqué sur le développementalisme, pour garantir au processus d’intégration, les éléments indispensables à la construction de son « identité », notamment son « identité constitutionnelle ». En ce sens, l’évolution normative de la CEDEAO, d’abord initiée par le traité révisé, ensuite par le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin le Protocole d’Accra relatif à la Cour de justice, a permis de déterminer le cadre constitutionnel de la Communauté. Ce sont ces évolutions fondatrices de l’ordre juridique communautaire qui ont permis à la fois la juridicisation des droits fondamentaux et l’affirmation d’un constitutionnalisme Ouest-africain. Ces principes de convergence constitutionnelle permettent ainsi de répondre au défi politique et sécuritaire, clef de voûte de la construction d’un espace public communautaire : l’espace CEDEAOThe study of constitutionalism in the legal order of the Economic Community of West African States (ECOWAS), through the lens of the protection of fundamental rights, seems particularly interesting, such that the West African organization has undergone a profound transformation or even metamorphosis. From an economic point of view, ECOWAS has transcended it’s initial dimension to achieve supranationality, the only way to the proven effectiveness that will allow it both to seize it’s community ambition and not miss the meeting of globalization. This is evidenced by the ever-increasing constitutionalization of the Community legal order by a Praetorian method of protecting fundamental rights, which has enable the ECOWAS Court of Justice to establish it’s autonomy. However, constitutionalism does not seem to penetrate definitely the West African legal order which is only in it’s embryonic stage. Nevertheless, in the face of demands of an African democratic renewal, it was necessary to turn resolutely towards the creation of a legal and political environment conducive to the realization of the African integration project. In order to better define the community’s conviction and definitively enshrine the renewal of regionalism, the Member States had to abandon their unreasoned theoretical ambition, based on developmentalism, to guarantee the process of integration, the essential elements for the construction of it’s "identity", in particular it’s "constitutional identity". In that respect, the normative evolution of ECOWAS, first initiated by the Revised Treaty, then by the Protocol on Democracy and Good Governance and finally the Accra Protocol relating to the Court of Justice, has made it possible to determine the constitutional framework of the Community. These are fundamental evolutions which have allowed both the legalization of fundamental rights and the affirmation of West African constitutionalism. These principles of constitutional convergence thus make it possible to respond to the political and security challenges, the keystone of the construction of a public community space: the ECOWAS region
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Cissé, Losseni. "La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST2001/document.
Full textAbstract:
La question de l’Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d’acuité en Afrique en général et en Afrique de l’ouest en particulier. Le déficit observable d’Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l’homme, désinstitutionnalisation, refus d’alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n’échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations particulières au regard des crises qu’ils connaissent et ont connu, ainsi que par des enjeux communs dans la longue et difficile quête de l’établissement de l’Etat de droit.Ce processus, émaillé d’obstacles majeurs, donne naissance à une production normative réelle avec les interventions combinées des communautés sous régionales, panafricaine et internationale. Et pour autant, des « conflits de normativité » ne sont pas à exclure. D’où la nécessité d’envisager des perspectives d’harmonisation normative dans les dynamiques de gestion et de règlement des crises, en vue d’établir l’Etat de droit en Afrique de l’ouestThe question of the Rule of law arises more and more with much acuity in Africa in general and in West Africa in particular. The observable deficit of Rule of law in certain countries of this region is one of the root causes of belligerence and crisis with dramatic consequences: violation of Human rights, desinstitutionalization, refusal of democratic alternation, impunity, poverty, insecurity, etc…Côte d’Ivoire, Mauritania, Liberia, and Sierra Leone are not immune to this. These countries are characterized by particular situations in the light of the crisis they encounter and have encountered, as well as common issues in the long and difficult quest for the establishment of the Rule of Law. This process, with major obstacles, gives rise to a real normative production with the combined intervention of the regional, pan African and international communities. And provided, the “conflict of norms” are not to be excluded. Hence the need to consider prospects for resolving crises, to establish the Rule of law in West Africa
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Bouriche, Riadh. "Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro-méditerranéens : une approche relationnelle et institutionnelle de l'association interrégionale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0799.
Full textAbstract:
Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à respecter les engagements internationaux et régionaux qui en résultent. Il s’agit en particulier de mettre en conformité les administrations fiscales et douanières. En effet, les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d’accord d’association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s’imposent par la libéralisation des échanges. L’objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier de l’Algérie avec les législations en vigueur dans les Etats de l’Union européenne et plus généralement euro-méditerranéens. C’est dans ce cadre que notre sujet se propose d’approcher et de débattre la réforme fiscale et douanière en Algérie. Pour cela, ce travail débute par une réflexion sur cet accord d’association, qui passe par l’évolution des relations entre l’Algérie et l’Union européenne. Puis nous abordons plus précisément la question des réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre de cet accord d’association. Pour terminer nous traitons de l’importance de la bonne gouvernance financière dans le cadre de l’intégration régionaleWith the Euro-Mediterranean Association Agreements, the Algerian authorities are required to comply with the resulting international and regional commitments. This concerns in particular the conformity to the tax and customs administrations. In fact, the economic and legal transformations implemented by such an association agreement demand the Algerian legislators to undertake fiscal and customs reforms required by trade liberalization. The goal, therefore, is to bring the Algerian tax and customs law closer to the laws in force in the European Union states and more particularly in the Euro-Mediterranean ones. It is in this context that we aim through our subject to approach and discuss tax and customs reform in Algeria. For this, the work begins with a reflection on the Association Agreement, achieved through the development of relations between Algeria and the European Union. Then, we tackle specifically the issue of tax and customs reforms in Algeria on the occasion of the Euro-Mediterranean agreements. Finally we discuss the importance of good financial governance in the context of regional integration