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Journal articles on the topic 'Principes de bonne gouvernance'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Mockle, Daniel. "La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (February 15, 2011): 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.

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Abstract:

Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de bonne administration sont désormais associés au champ du droit administratif pour baliser le contrôle juridictionnel, il existe en revanche de nombreux principes plus proches de la bonne gestion et de la bonne gouvernance dans la perspective de l’accountability. Une mise en perspective montre que les autorités publiques ont d’abord été soucieuses d’élaborer des mécanismes de contrôle de la fonction exécutive, car l’élaboration de principes conséquents constitue un phénomène plus récent. Le choix de ces mécanismes et de ces principes montre une nette convergence avec les propriétés formelles du droit. Cette évolution correspond à la recherche d’une plus grande effectivité dans l’évolution contemporaine du constitutionnalisme afin que des droits, des principes et des objectifs puissent être appliqués « autrement », ce qui est logique compte tenu des ambitions de la nouvelle gestion publique en vue de « gérer autrement ».

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2

Lelart, Michel. "Régulation et gouvernance dans la finance internationale." Études internationales 37, no. 4 (March 6, 2007): 575–95. http://dx.doi.org/10.7202/014630ar.

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Abstract:

Résumé L’environnement monétaire et financier s’est tellement modifié au niveau international qu’on ne parle plus d’un système comme de celui que gérait autrefois le Fonds Monétaire International. On évoque plutôt une « nouvelle architecture financière mondiale » au sein de laquelle la finance internationale est dominée par les marchés. Le fmi conserve la responsabilité d’en assurer une certaine régulation, c’est-à-dire d’instituer dans ce domaine une « bonne gouvernance ». Mais le Fonds est lui-même une institution qui fonctionne selon ses statuts, et ses statuts n’ont guère changé depuis soixante ans. C’est pourquoi on attend de lui qu’il s’applique à lui-même les principes d’une bonne gouvernance.

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3

Niamien N’Goran, Emmanuel. "L’Agenda 2063 et l’application des principes de bonne gouvernance : le cas de la Côte d’Ivoire." Géoéconomie 76, no. 4 (2015): 155. http://dx.doi.org/10.3917/geoec.076.0155.

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4

Thysen, Arnaud. "Les principes de « bonne gouvernance » dans le domaine des services d'intérêt général : Le cas de la nouvelle directive de service universel en matière de télécommunications." Études internationales 36, no. 1 (April 18, 2005): 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/010733ar.

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Abstract:

Résumé Une analyse juridique de la configuration des « rapports de force » entre autorités compétentes que prévoit une règle de droit est naturellement liée à la problématique de la gouvernance. Lorsque cette règle est d'origine européenne et qu'elle prend la forme d'une directive créant le cadre de réalisation du service universel dans le secteur des télécommunications dans les États membres de la Communauté européenne, une lecture approfondie de celle-ci permet de révéler un certain de nombre de questions toutes particulières relatives à la gouvernance européenne. Parmi celles-ci, l'analyse de la directive 2002/22 dite de service universel dans le domaine des télécommunications fait ainsi apparaître qu'en cette matière, la configuration des pouvoirs respectifs de la Communauté européenne et des États membres est faite à la fois d'autonomie et de contrainte, selon qu'il s'agisse de la définition du contenu des obligations de service universel ou des modes de prestation de celles-ci.

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Mockle, Daniel. "La gouvernance publique et le droit." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (April 12, 2005): 89–165. http://dx.doi.org/10.7202/043881ar.

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Abstract:

Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante. Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement. Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.

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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.34401.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.

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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.p38-64.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.

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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (November 1, 2015): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3.n3-4.p38-64.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.

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Sarmento, George. "LE NEOCONSTITUTIONNALISME AU BRÉSIL : VERS L’EFFECTIVITE DES DROITS SOCIAUX ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 38–64. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3n3-4.p38-64.

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Abstract:

L’effectivité des droits sociaux est le principal défi du constitutionalisme brésilien. Pour le surmonter, il faut combattre la corruption dans la gestion de l’Etat et la crise de confiance. Cette étude consiste à prouver que la loi contre le manquement à l’obligation de probité publique constitue l’un des plus importants instruments légaux pour l’Etat démocratique de droit au Brésil. C’est par la Loi qu’il est possible de rendre viable la bonne gouvernance, de rétablir la confiance populaire dans les institutions d’État, d’améliorer la distribution des revenus, de donner davantage d’efficience aux services publics et aux politiques sociales, en plus de sauvegarder la dignité et l’estime de soi de la personne humaine.

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Leo, Christopher, and Martine August. "The Multilevel Governance of Immigration and Settlement: Making Deep Federalism Work." Canadian Journal of Political Science 42, no. 2 (June 2009): 491–510. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090337.

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Abstract:

Abstract. This study addresses the question of how best to ensure that national immigration policies are appropriately adjusted to meet the disparate requirements of different communities. We argue that this is the core objective of multilevel governance, which, however, has become freighted with competing ideological objectives, objectives that are perhaps best expressed in Hooghe and Marks's distinction between type I and type II governance, the former oriented to collective decision making and the latter embodying market-oriented approaches to governance. Our argument is that these competing sets of ideologically driven objectives divert multilevel governance away from its core objective of appropriateness to community circumstances. An accompanying article (Leo and Enns, 2009) explores problems posed by ideologically driven, type II multilevel governance in Vancouver. The current article takes up a contrasting case, that of the Canada-Manitoba Agreement on Immigration and Settlement, focusing especially on Winnipeg. We find that in this case the provincial government chose an approach to multilevel governance that did not hew to either type I or type II governance templates, but drew on both to build an impressively successful system of immigration and settlement, carefully tailored to meet the requirements of disparate Manitoba communities. Success was built not on the application of a preconceived template for good governance but on resourcefulness and flexibility in working out ways of making national policies fit local circumstances.Résumé. La question que pose cette étude est la suivante : comment s'assurer que les politiques nationales concernant l'immigration et l'insertion sociale correspondent parfaitement aux besoins disparates des communautés différentes? Nous prétendons que c'est précisément la raison d'être de la gouvernance multipalier. Or, celle-ci est présentement surchargée de préoccupations idéologiques opposées et contradictoires qui trouvent leur meilleure expression dans la distinction que Hooghe et Marks ont faite entre le type I et le type II de gouvernance; l'un s'oriente vers la méthode collective de décision, l'autre incarne les approches de la gouvernance déterminées par les contraintes du marché. L'essentiel de notre argument est que ces approches idéologiques opposées entravent et contredisent l'objectif principal de la gouvernance multipalier, qui est de rendre les politiques gouvernementales sensibles aux circonstances particulières des communautés. Un article connexe (Leo et Enns, 2009) aborde les difficultés que pose, à Vancouver, la gouvernance multipalier de type II déterminée par des contraintes idéologiques. Le présent article aborde un cas tout à fait contraire, soit celui de l'Entente Canada-Manitoba sur l'immigration et l'insertion, centré sur Winnipeg. Nous constatons que, dans ce cas, le gouvernement provincial a opté pour une approche de la gouvernance multipalier qui ne cadrait pas avec les modèles de gouvernance de type I ou II, mais qui s'est inspirée des deux pour bâtir un modèle d'immigration et d'insertion qui est d'autant plus impressionnant et bien réussi qu'il est méthodiquement conçu en fonction des besoins disparates des communautés manitobaines. Ce succès provient non pas de l'application d'un modèle préconçu de bonne gouvernance, mais d'une quête ingénieuse et flexible des moyens qui permettent de concilier les politiques nationales et les circonstances régionales.

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Sage, Yves-Louis. "Observations sur la situation politique de la Polynesie Francaise au travers de quelques principies de bonne Gouvernance enonces par le PNUD 1997 et le Pacific Plan 2006-15." Victoria University of Wellington Law Review 39, no. 4 (December 1, 2008): 583. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v39i4.5482.

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Abstract:

Since 2004, the political situation in French Polynesia has been marked by chronic instability. Waves of electoral reform initiatives undertaken by the government in order to improve political life have not been successful. This is not surprising since these reforms have been adopted without appropriate consultations with the population and often against the wishes of the local assembly. As a result, these reforms have in fact accentuated the problems they were supposed to resolve. This situation, criticised by a large majority of Polynesian voters, is the result of the violation by the principal political actors in French Polynesia of the principles of good governance developed by the United Nations Development Programme in 1997 and by the Pacific Islands Forum in the Pacific Plan 2006-15. Yet, these are not unsolvable problems should the political actors show the will to tackle them efficiently.

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Chomé, Étienne. "Politique et bonne gouvernance." Nouvelle revue théologique 135, no. 1 (2013): 117. http://dx.doi.org/10.3917/nrt.351.0117.

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Pécoud, Antoine. "La bonne gouvernance des frontières ?" Plein droit 87, no. 4 (2010): 24. http://dx.doi.org/10.3917/pld.087.0024.

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Frémeaux, Philippe. "Gouvernance : nationaliser, une bonne idée ?" Alternatives Économiques N° 320, no. 1 (January 1, 2013): 30. http://dx.doi.org/10.3917/ae.320.0030.

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Hours, Bernard. "La bonne gouvernance est-elle bonne pour les sociétés ?" L'Homme et la société 199, no. 1 (2016): 7. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.199.0007.

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Argyriades, Demetrios. "Bonne gouvernance, professionnalisme, éthique et responsabilité." Revue Internationale des Sciences Administratives 72, no. 2 (2006): 159. http://dx.doi.org/10.3917/risa.722.0159.

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Essoungou, André-Michel. "La bonne gouvernance, clé du progrès." Afrique Renouveau 24, no. 2 (August 31, 2010): 20–22. http://dx.doi.org/10.18356/01d5a2a9-fr.

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Salhi, Hanifa. "Mondialisation et démocratie : L’enjeu complexe." Acta Europeana Systemica 4 (July 14, 2020): 99–108. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v4i1.57293.

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Abstract:

Si les débats actuels prennent pour sujets des controverses socio-techniques(nucléaire, OGM, téléphonie mobile...), les situations de conflit qui les minent tiennent pour une bonne partie à des questions qui dépassent le cadre propre du sujet… des questions "de société" : il s'agit de notions comme le progrès, la gouvernance, le système économique, la relation de l’homme avec la nature...à propos desquelles s'affrontent des visions ou des interprétations divergentes malgré la volonté engagée à adopter une vision assez uniforme des phénomènes qui touchent l’humanité .La spécificité des temps actuels est la mondialisation qui intègre la plupart des nations dans l’échange marchand et modifie leurs économies, ainsi que leurs relations et mode de consommation. Une libre circulation de produits, d'idées, d'informations, ce qui induit une sorte de standardisation des modes de vie… avec une omniprésence de certaines valeurs basiques véhiculées par cette mondialisation, en premier lieu la démocratie. Ce phénomène n'est pas nouveau, ce qui l'est, c'est la vitesse et la facilité avec lesquelles ces échanges et rencontres se produisent à travers le monde grâce, entre autre, aux avancées technologiques.Mais ce phénomène de globalisation ne concerne pas tous les pays au même degré, ils ne sont pas intégrés au même niveau dans l’échange international. En effet la mondialisation n’a pas gommé les écarts considérables de modes de vie entre les pays riches et pays pauvres (le grand écart entre les niveaux de vie, les droits de l’Homme, l’accès à l’éducation, à la santé, sécurité sociale…). En outre chaque produit porte en lui sa culture d’origine ce qui emmène cette tendance globalisante à se heurter à des résistances culturelles. La mondialisation de l’économie s’accompagne d’une mondialisation culturelle mais celle-ci témoigne d’une vive tension entre homogénéisation et «hétérogénéisation» vue la diversité culturelle entre pays et nations.L'exportation du modèle démocratique occidental ne saurait constituer un remède aux maux que connaît la gouvernance dans un grand nombre de pays, s’agit-il d’une crise systémique ? Est-ce la mondialisation qui en est la cause ? Ou c’est l’effet des mutations imposées par l’extérieur et non pas l’aboutissement « normal » du changement comme propriété de tout système ?L’exemple du « Printemps Arabe » dénonce cette cohabitation difficile entre démocratie comme pièce –maitresse des valeurs communautaires de la mondialisation - et la spécificité culturelle de ces pays, malgré la présence de l’esprit de la « démocratie » en tant que valeur culturelle dans l’Histoire de ces peuples (principe du CHORA).Le présent article discute la crise systémique -dans ce contexte de concrétisation d’un modèle «démocratique » obéissant aux fondements culturels- comme crise de complexité et de processus de changement, en prenant l’exemple du "Printemps Arabe".

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Chang, Ha-Joon. "La bonne gouvernance à l'épreuve de l'histoire." L Economie politique 17, no. 1 (2003): 60. http://dx.doi.org/10.3917/leco.017.0060.

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Banerji, Amitav. "Leadership mondial et national et bonne gouvernance." Chronique ONU 52, no. 4 (April 12, 2016): 33–36. http://dx.doi.org/10.18356/ce570864-fr.

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Hours, Bernard. "La bonne gouvernance entre terreur et marché." L'Homme et la société 199, no. 1 (2016): 9. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.199.0009.

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22

Laroussi, Houda. "Politiques publiques et “bonne gouvernance” en Tunisie." Mondes en développement 145, no. 1 (2009): 93. http://dx.doi.org/10.3917/med.145.0093.

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Meisel, Nicolas, and Jacques Ould Aoudia. "L'insaisissable relation entre « bonne gouvernance » et développement." Revue économique 59, no. 6 (2008): 1159. http://dx.doi.org/10.3917/reco.596.1159.

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Tricot, Daniel. "La bonne foi dans les Principes d’Unidroit." Uniform Law Review 22, no. 1 (March 2017): 116–21. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unx012.

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Cerrada, Karine, and Frank Janssen. "De l’applicabilité, des spécificités et de l’utilité d’un code de gouvernance d’entreprise pour les PMe et les TPE : le cas de la Belgique." Revue internationale P.M.E. 19, no. 3-4 (February 16, 2012): 163–93. http://dx.doi.org/10.7202/1008506ar.

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Abstract:

Les multiples codes de gouvernance d’entreprise adoptés dans les pays industrialisés ont essentiellement été rédigés à l’intention des sociétés cotées. La recherche s’est également focalisée sur ce type d’entreprises. La Belgique s’est distinguée avec la parution, fin 2005, d’un code de gouvernance d’entreprise destiné aux sociétés non cotées, dont les TPE. L’objectif de cet article est de s’interroger sur l’applicabilité des concepts de gouvernance aux PME et aux TPE, sur la spécificité de leurs besoins et méthodes de gouvernance et, partant, sur l’utilité d’un tel code. Après avoir défini la gouvernance d’entreprise et retracé ses origines, il s’intéressera à la structure de gouvernance propre aux petites entreprises qui pourrait laisser penser que les règles de gouvernance ne sont pas pertinentes pour ces organisations. Toutefois, l’adoption d’une approche plus large de la gouvernance inspirée de la théorie des parties prenantes, combinée à la relativisation du principe d’homogénéité de la PME, permet de conclure à l’intérêt et à l’applicabilité de principes de gouvernance « élargis », ainsi que des principes traditionnels, aux PME et TPE, ce que semblent confirmer les trop rares travaux scientifiques consacrés au sujet. Toutefois, cette littérature ne traduit pas clairement l’hétérogénéité des PME en termes de principes de gouvernance et ne se penche guère sur l’opérationnalisation de la notion élargie de gouvernance. L’article présente ensuite le Code belge de gouvernance d’entreprise à destination des PME. Après l’avoir comparé aux codes pour grandes entreprises, nous en faisons une analyse critique et montrons qu’il semble répondre à ces questions, ainsi qu’aux conclusions des travaux théoriques et empiriques émergents. Du point de vue pratique, nous soulevons toutefois certaines questions quant à son efficacité.

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Atlani-Duault, Laëtitia. "Les ONG à l'heure de la « bonne gouvernance »." Autrepart 35, no. 3 (2005): 3. http://dx.doi.org/10.3917/autr.035.0003.

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Hochet, Peter. "La «bonne gouvernance» à l'épreuve des contextes locaux." Autrepart 37, no. 1 (2006): 111. http://dx.doi.org/10.3917/autr.037.0111.

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Hirschy, Justine. "Influencer, détourner, bloquer la « bonne gouvernance » au Burundi." Anthropologie & développement, no. 48-49 (December 1, 2018): 193–217. http://dx.doi.org/10.4000/anthropodev.720.

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Borde, Jean-Michel, Alain Vaucelle, and Henri Hudrisier. "La normalisation : dynamique opaque ou bonne gouvernance mondiale ?" Pensée plurielle 36, no. 2 (2014): 9. http://dx.doi.org/10.3917/pp.036.0009.

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Bentabet, Ali. "Globalisation financière et gouvernance d'entreprise : des contre-exemples de la bonne gouvernance en Algérie." La Revue des Sciences de Gestion 259-260, no. 1 (2013): 91. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.259.0091.

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Pereira, Brigitte. "Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale." Revue internationale de droit économique XXII, 1, no. 1 (2008): 5. http://dx.doi.org/10.3917/ride.221.0005.

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McKinnon, Roddy. "La bonne gouvernance dans l'administration de la sécurité sociale." Revue internationale de sécurité sociale 64, no. 4 (October 2011): 3–9. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2011.01408.x.

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Kofman, Daniel. "La justification des droits juridictionnels1." Articles 39, no. 2 (January 29, 2013): 379–92. http://dx.doi.org/10.7202/1013692ar.

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Abstract:

La littérature philosophique récente concernant les droits juridictionnels suppose qu’on puisse les justifier par une « théorie des droits territoriaux », sans faire appel à une théorie de l’autodétermination. Or les principes d’autodétermination des peuples devraient déterminer les principes des frontières juridictionnelles, et non le contraire. Les « droits territoriaux » sont essentiellement des droits de gouvernance, lesquels découlent eux-mêmes des principes d’autodétermination. Pour défendre ces thèses, je critique les arguments de Brilmayer, Simmons, et Stilz.

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Jacquemot, Pierre. "La résistance à la « bonne gouvernance » dans un État africain." Revue Tiers Monde 204, no. 4 (2010): 129. http://dx.doi.org/10.3917/rtm.204.0129.

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Noël, C. "Pour une bonne gouvernance des services d’eau potable et d’assainissement." Techniques Sciences Méthodes, no. 1/2 (2009): 55–62. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/200901055.

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Compton Jr., Robert W. "Comparative regional integration in SADC and ASEAN: Democracy and governance issues in historical and socio-economic context Integración regional comparativa de la SADC y la ASEAN: problemas de democracia y gobernabilidad en un contexto histórico y socioeconómico Analyse comparée de l'intégration régionale au sein du SADC et de l'ANASE : Enjeux démocratiques et de gouvernance établis au regard du contexte historique et socio-économique." Regions and Cohesion 3, no. 1 (March 1, 2013): 5–31. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030102.

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Abstract:

Both the Southern African Development Community (SADC) and the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) support regional and national integration, the protection of human rights and civil society involvement, and non-interference in member states' internal affairs. Sometimes these goals at the regional level become mutually exclusive. Human rights groups, international organizations, and Western states have criticized human rights abuses and democracy and governance shortcomings in several ASEAN states (e.g., Vietnam and Myanmar) and SADC countries (e.g., Swaziland, Madagascar, and Zimbabwe). This article addresses ASEAN and SADC's historical context and continued development related to these issues. It also evaluates the regional organizations' effectiveness in balancing o en mutually exclusive goals and concludes that existing regional organizational strength and cohesion impact the approaches used to manage conflict and external criticism and build greater social cohesion regionally and within states. SADC utilizes a “regional compliance model“ based on political criteria whereas ASEAN utilizes a “constructive engagement“ or “economic integration first“ model. SADC places greater emphasis on placing good governance, especially as it relates to human rights, at the forefront of regionalism. ASEAN sublimates human rights to regional integration through constructive engagement and greater emphases on economic relations. Two distinct models of regional integration exist.Spanish La Comunidad de Desarrollo de África Austral (SADC por sus siglas en inglés), y la Asociación de Naciones del Sudeste Asiático (ASEAN en inglés), apoyan la integración regional/continental y nacional, la protección de los derechos humanos, la participación de la sociedad civil, y la no injerencia en los asuntos internos de los estados miembros. A veces, estas metas son mutuamente excluyentes a nivel regional. Grupos de derechos humanos, organizaciones internacionales y estados occidentales han criticado las violaciones de los derechos humanos y las deficiencias en democracia y gobernabilidad en varios Estados de la ASEAN (por ejemplo, Vietnam y Myanmar) y en algunos países de la SADC (por ejemplo, Suazilandia, Madagascar y Zimbabue). En este artículo se aborda el contexto histórico de la SADC y la ASEAN y su continuo desarrollo relacionado con los temas mencionados. También se evalúa la eficacia de las organizaciones regionales, haciendo el balance entre los objetivos a menudo mutuamente excluyentes, y concluye que la existente fuerza regional de organización y cohesión impacta los enfoques utilizados para manejar el conflicto y la crítica externa, y promueve la construcción de una mayor cohesión social regionalmente y dentro de los estados. La SADC utiliza un “modelo de cumplimiento regional“ basado en criterios políticos, mientras que la ASEAN utiliza un modelo de “compromiso constructivo“ o “integración económica primero“. La SADC pone mayor énfasis en afianzar la buena gobernanza, especialmente en lo relacionado con los derechos humanos, a la vanguardia del regionalismo. La ASEAN vincula los derechos humanos a la integración regional a través de un compromiso constructivo y pone un mayor énfasis en las relaciones económicas. Dos existentes modelos diferentes de integración regional. French La Communauté de développement d'Afrique australe (SADC en anglais), aussi bien que L'Association des nations de l'Asie du SudEst (ANASE) soutiennent respectivement les principes relatifs à l'intégration régionale et nationale, à la protection des droits de l'homme, à la participation de la société civile dans l'agenda publique, ainsi qu'à la non-ingérence dans les affaires internes des Etats. Toutefois, il arrive que ces objectifs deviennent mutuellement exclusifs au niveau régional. Les organisations de défense des droits de l'homme et les gouvernements occidentaux n'ont jamais cessé de critiquer les violations des droits de l'homme, ainsi que les lacunes en matière de démocratie et de gouvernance qui prévalent dans les pays membre de l'ANASE (ex : le Viet Nam, Myanmar) et ceux de la SADC (ex : le Swaziland, Madagascar et le Zimbabwe). Cet article aborde le contexte historique dans lequel l'ANASE et la SADC ont vu le jour ainsi que la nature des enjeux qui l'ont suivi. Il évalue également d'un point de vue comparé, l'efficacité de ces organisations régionales sur la base des objectifs qu'ils se sont fixés, tout en penchant pour la conclusion selon laquelle la présence d'une force régionale influente impacte nécessairement dans la gestion des conflits, et combien la critique externe participe à la construction d'une plus grande cohésion sociale et régionale au sein des États. La SADC s'appuie un “modèle de conformité régionale» fondé sur des critères politiques, tandis que l'ANASE fait appel à un “engagement constructif“ ayant pour modèle “l'intégration économique“. La SADC accorde davantage plus d'importance à la mise en œuvre d'une bonne gouvernance, particulièrement en ce qui concerne les droits de l'homme et l'évolution vers un régionalisme plus avancé. L'ANASE sublime les droits de l'homme à l'intégration régionale par le biais d'un engagement constructif et de grandes insistances dans les relations économiques. Ce qui fait d'eux deux modèles d'intégration régionale distincts.

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Potteau, Aymeric. "Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 63–71. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.013.

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Abstract:

Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration à la décision sur les ressources propres, il participe à un « contrat fiscal » à réinterroger.

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Labégorre, Florence. "Le modèle de corporate gouvernance : principes et portée en France." Finance & Bien Commun 36, no. 1 (2010): 147. http://dx.doi.org/10.3917/fbc.036.0147.

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Musalem, Alberto R., and Maribel D. Ortiz. "Gouvernance et sécurité sociale: étendre la portée des lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance." Revue internationale de sécurité sociale 64, no. 4 (October 2011): 11–41. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2011.01409.x.

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ELOIT, M. "Le concept de bien public mondial, promoteur d’une bonne gouvernance vétérinaire." Revue Scientifique et Technique de l'OIE 31, no. 2 (August 1, 2012): 577–84. http://dx.doi.org/10.20506/rst.31.2.2132.

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Atlani-Duault, Laëtitia. "Les ONG locales, vecteurs de « bonne gouvernance » dans le Second Monde ?" Journal des anthropologues, no. 94-95 (December 1, 2003): 183–90. http://dx.doi.org/10.4000/jda.1930.

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Leiderer, Stefan, and Peter Wolff. "Gestion des finances publiques : une contribution à la bonne gouvernance financière." Annuaire suisse de politique de développement, no. 26-2 (November 1, 2007): 175–95. http://dx.doi.org/10.4000/aspd.142.

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Santamaria, Angela, and Xavier Zunigo. "« Bonne gouvernance » contre « auto-gouvernance » ? Conflits, alliances et résistances autour d'un programme européen de développement rural en Colombie." Autrepart 35, no. 3 (2005): 57. http://dx.doi.org/10.3917/autr.035.0057.

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Krafft, Jackie, Yiping Qu, and Jacques-Laurent Ravix. "Gouvernance d'entreprise et performances sectorielles : une réévaluation de la fiabilité des scores et des mesures de bonne gouvernance." Économie & prévision 197-198, no. 1 (2011): 145. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.197.0145.

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Ravix, Jacques-Laurent, Yiping Qu, and Jackie Krafft. "Gouvernance d’entreprise et performances sectorielles : une réévaluation de la fiabilité des scores et des mesures de bonne gouvernance." Économie & prévision 197, no. 1 (2011): 145–58. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2011.8083.

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Meier, Olivier, and Guillaume Schier. "Quelles théories et principes d'actions en matière de gouvernance des associations ?" Management & Avenir 20, no. 6 (2008): 179. http://dx.doi.org/10.3917/mav.020.0179.

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Diarra, Gaoussou, and Patrick Plane. "La Banque mondiale et la genèse de la notion de bonne gouvernance." Mondes en développement 158, no. 2 (2012): 51. http://dx.doi.org/10.3917/med.158.0051.

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Azmat, Fara, and Ken Coghill. "La bonne gouvernance et les réformes de marché: étude sur le Bangladesh." Revue Internationale des Sciences Administratives 71, no. 4 (2005): 665. http://dx.doi.org/10.3917/risa.714.0665.

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Kim, Pan Suk. "Introduction : l'énigme aide-bonne gouvernance : à la recherche d'un discours plus réaliste." Revue Internationale des Sciences Administratives 75, no. 4 (2009): 611. http://dx.doi.org/10.3917/risa.754.0611.

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McKee, Elsie, and Marie-Madeleine de La Garanderie. "Guillaume Bude: L'Etude des lettres. Principes pour sa juste et bonne institution." Sixteenth Century Journal 20, no. 4 (1989): 728. http://dx.doi.org/10.2307/2541345.

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