Relevant bibliographies by topics / Principes de la réforme

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Principes de la réforme'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 23 June 2025

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Journal articles on the topic "Principes de la réforme"

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El Khalifi, Hicham, Lakhlifa Dahmani, and Lahoussine Elmahni. "Évaluation de la qualité du processus de référentialisation des Classes de BTS au Maroc au regard des huit principes de la qualité de la Norme ISO9001 version 2008." ITM Web of Conferences 39 (2021): 04003. http://dx.doi.org/10.1051/itmconf/20213904003.

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Abstract:
Cet article présente l’étude de l’évaluation de la qualité du processus de référentialisation des formations BTS au Maroc déclenché suite à la mise en place d’une réforme pédagogique (2007-2010) choisissant d’opérationnaliser l’approche par compétences (APC). La réforme BTS, et plus particulièrement son processus de référentialisation, possède divers éléments qualitatifs qui lui confèrent tous les caractéristiques d’un système « quasi-qualité ». Pour analyser ces éléments nous nous appuyons sur les huit principes qualité adopté par la norme ISO 9001 version 2008. Lors de cette analyse, nous présentons chaque principe, l’adéquation de la réforme audit principe, et éventuellement les points faibles à améliorer
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Godard, Simon. "L’URSS au défi de la gouvernance économique internationale du bloc socialiste (1984-1990)." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 39, no. 4 (2024): 63–84. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.039.0063.

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Abstract:
Dans les années 1980, l’URSS est une entité politique multiscalaire, à la fois simple État et superpuissance de guerre froide. L’interaction entre ces deux espaces de projection (national et transnational) met en jeu la capacité des institutions – étatiques et partisanes – soviétiques à configurer la doctrine de l’internationalisme socialiste. Celle-ci, au sens foucaldien du terme, fonctionne comme un double système de contrainte : elle lie l’URSS à un discours particulier, qui lui donne en retour un pouvoir sur les membres du bloc socialiste qui le reçoivent. La réforme de la gouvernance économique de l’URSS avec la Perestroïka doit donc être pensée dans l’impact qu’elle a sur les démocraties populaires autant que dans l’effet retour que cette évolution des principes économiques du socialisme à l’échelle du bloc a sur l’URSS. Cet article s’intéresse à la façon dont l’organisation de coopération économique multilatérale des États socialistes, le CAEM, devient un agent d’une production transnationale de la réforme économique du socialisme dans les années 1980, qui échappe en partie à l’URSS, tout en influençant politiquement et économiquement les marges de manœuvre de celle-ci dans ses propres réformes. L’impossible décorrélation entre principes de rationalité de la gouvernance soviétique à l’échelle de l’URSS et gouvernementalité socialiste de l’économie-monde, construite depuis 1949 à l’échelle du bloc de l’Est, éclaire alors la dimension transnationale des réformes soviétiques des années 1980, dont la mise en œuvre locale ne peut s’affranchir d’une compréhension de leur mise en débat à l’échelle internationale.
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Nocito, Walter. "El incierto federalismo "a la italiana"." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 171–97. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.980.

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Abstract:
L'article analyse les problèmes soulevés par les réformes constitutionnelles opérées en Italie au cours de l'année 2001. Il aborde également les effets des changements politiques et institutionnels qui ont eu lieu cette dernière décennie. Les processus conduisant aux réformes constitutionnelles, et leurs effets existants et potentiels, sont analysés d'un point de vue italien, historique et constitutionnel. L'étude met en évidence d'un côté la probabilité croissante de conflit entre les " droits constitutionnels " et les " droits politiques ", et de l'autre le risque que la Constitution elle-même ne se banalise, du fait d'un " usage conjoncturel des institutions " de la part des forces politiques (mais aussi, partiellement, de la part des forces culturelles). De tels risques ont été observés et soulignés par nombre de chercheurs et commentateurs (Ruggeri, Cammelli, Rodotà), et sont dus en partie aux récentes réformes structurelles des régions. En réalité, les réformes dont il s'agit (lois constitutionnelles n.1/99 et n.3/01) semblent créer un risque croissant de conflit entre l'Etat et les autonomies locales, devant la Cour constitutionnelle, étant données les nouvelles procédures d'accès à la Cour (ex-article 127 de la Constitution). En ce sens, un certain nombre d'observateurs reconnus (Rescigno, Bin, Azzariti), ont décrit cette situation comme une forme de fédéralisme centrifuge. L'étude décrit brièvement les réformes constitutionnelles en cours, s'attardant plus particulièrement sur : a) la distribution des pouvoirs législatifs ; b) l'attribution des compétences administratives ; c) l'autonomie financière des régions. L'ensemble de l'étude ainsi conduite, avec une attention particulière portée au premier des trois sujets, tend à considérer la récente révision du titre V de la Constitution comme une réforme incomplète et risquée, qui donne lieu à un " chantier " ouvert, à l'intérieur duquel les évaluations et les choix de tous les acteurs impliqués dans la phase d'application de la réforme assument un rôle "crucial" dans la définition d'un ordonnancement cohérent, respectueux des principes constitutionnels fondamentaux. Dans l'étude des matières posant problème, actuellement objet d'analyses et de réflexions dans les différentes institutions italiennes, scientifiques ou non, le cas de la matière du Travail (définie, avec ambiguïté, par la réforme constitutionnelle de "protection et sécurité du travail ") est mis en évidence : en effet, les experts devaient, avec difficulté, "déchiffrer" les effets de la réforme dans un cadre soumis à des tensions et poussées diverses et contradictoires. L'étude conclut en considérant les changements qui peuvent survenir à la suite des réformes, et apporte une position critique concernant les actuels développements du débat politico-institutionnel.
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Fayolle, Bernard. "La procédure criminelle entre permanence et réforme." Histoire de la justice N° 13, no. 1 (2001): 65–91. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0065.

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Abstract:
L’état du droit positif montre que notre cour d’assises s’inscrit dans la continuité de son histoire paradoxale. D’un côté, elle conserve les grands principes qui lui ont donné naissance (publicité et oralité des débats, principe du contradictoire) alors que la démocratisation du jury est tardive. Le tirage au sort des jurés à partir des listes électorales n’apparaît qu’au début des années 1980. D’autre part, nombre de contentieux lui échappent au profit de juridictions sans jurés au nom de la raison d’État. La réforme actuelle se résume à deux questions que l’auteur met en discussion : faut-il prévoir l’appel et motiver les arrêts ?
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Schirlo, Gerke, Groscurth, and Vetter. "Inhalte und Struktur des neuen Medizinstudiums." Praxis 91, no. 33 (2002): 1300–1302. http://dx.doi.org/10.1024/0369-8394.91.33.1300.

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Abstract:
La faculté de médecine de 'Université de Zurich élabore une restructuration fondamentale du programme des études médicales. Des conditions générales sont la nouvelle loi fédérale suisse sur la formation universitaire aux professions médicales (LPMed), les étapes de mise en oeuvre hétérogènes des réformes de programme d'études d'autres facultés suisses de médecine ainsi que les efforts pour améliorer la mobilité. La stratégie de la réforme d'étude est présentée au moyen des principes décidés par la faculté. Les auteurs montrent les structures d'organisation correspondantes et donnent une vue ciblée sur les aspects de la mise en oeuvre et de l'adaptation dynamique des éléments de programme d'études.
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Yamazaki, Koichi. "L’école japonaise du droit constitutionnel sur la Révolution française : Yasuo Sugihara et Yoichi Higuchi." Annales historiques de la Révolution française 387, no. 1 (2017): 181–200. https://doi.org/10.3917/ahrf.387.0181.

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Abstract:
Yasuo Sugihara s’est consacré à l’étude de la formation de la souveraineté nationale à l’époque de la Révolution en prenant en compte le problème de l’appréciation des grandes réformes réalisées au Japon juste après 1945. Il considère que les théories admises sur la nouvelle constitution promulguée en 1947 et sur la réforme agraire de la même année ont trop idéalisé la modernité. Il insiste sur le fait que la souveraineté nationale proprement dite, adoptée dans la Constitution de 1791, avait exclu systématiquement la participation du peuple à la politique et que ce principe s’appliquait toujours dans les constitutions modernes et contemporaines. Yoichi Higuchi affirme de son côté que la souveraineté populaire, après avoir été adoptée dans la Constitution de 1793, a ensuite disparu, pour réapparaître dès la fin du XIX e siècle. Les deux chercheurs ont montré à travers leur polémique l’importance et la signification actuelle des deux principes de la souveraineté constitués pendant la Révolution.
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Vianna, Pedro. "Une réforme, encore une : l’asile entre principes et pratiques." Migrations Société 151, no. 1 (2014): 3. http://dx.doi.org/10.3917/migra.151.0003.

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Lévesque, Pier-Luc. "La libéralisation du secteur postal suédois." Articles 33, no. 2 (2014): 23–38. http://dx.doi.org/10.7202/1026663ar.

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Abstract:
Plusieurs chercheurs ont soutenu que depuis le début des années 1990 l’État suédois se transforme en fonction de principes néolibéraux. Néanmoins, les analyses institutionnelles qui ont tenté de valider ou d’invalider cette théorie ont parfois escamoté certains axes de la réforme de l’État. Dans cet article, nous procédons à une analyse de la transformation institutionnelle du secteur des postes depuis la fin des années 1980. Nous observons quels ont été les grands changements pour une organisation telle que Posten, qui a longtemps joui d’un statut de monopole public dans le secteur de la livraison du courrier. Nous nous penchons aussi sur la question de la création d’un marché de la livraison du courrier et des colis et nous tentons de voir si les parts de marché des organisations publiques sont en déclin. En somme, nos recherches indiquent que les changements dans le secteur postal suédois constituent un virage important par rapport aux principes de la social-démocratie traditionnelle, mais que les réformes ne peuvent pas être qualifiées de néolibérales.
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Cossette, André. "Aperçu des principales nouveautés de la réforme du droit des biens." Chronique de législation 15, no. 2 (2019): 385–403. http://dx.doi.org/10.7202/1059556ar.

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10

Renaud, Johanne. "L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (2005): 467–537. http://dx.doi.org/10.7202/043292ar.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique présente de sérieuses lacunes. Une réforme apparaît nécessaire à de nombreux auteurs québécois, canadiens, anglais et américains. Ces auteurs peuvent se regrouper en trois catégories : les défenseurs de l'application accrue du droit privé, les partisans de la création d'un régime mixte et, enfin, les auteurs proposant l'institution d'un régime entièrement autonome de droit public. Deux réformes fondées sur le droit administratif français et proposées par les partisans de la création d'un régime mixte se révèlent particulièrement intéressantes, soit le principe de faute de service et le principe de responsabilité reposant sur le principe d'égalité devant les charges publiques et accordant l'indemnisation du préjudice revêtant un caractère spécial et anormal. À l'occasion de la réforme du Code civil, ces deux réformes pourraient-elles être introduites par les tribunaux ? Une interprétation large et libérale de la notion floue de la faute, telle qu'elle est reformulée dans l'article 1457 du Code civil du Québec, permettrait aux tribunaux de considérer que l’Administration publique a commis une faute lorsqu'elle fait subir à une victime un préjudice spécial et anormal. Cependant, il n'apparaît pas que la réforme du Code civil permette d'accélérer la tendance vers l'assouplissement de la règle de l'individualisation de la faute en matière de responsabilité administrative.
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Dissertations / Theses on the topic "Principes de la réforme"

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Ayadi, Rim. "Théorie pour la réforme de la procédure pénale : éléments pour une définition juridique de la réforme." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10046.

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Abstract:
Les dernières réformes de la procédure pénale, telles que les lois relatives à la garde à vue ou à la participation des citoyens à la justice pénale et au jugement des mineurs, constituent autant d'illustrations qui témoignent de l'évolution de la procédure pénale. Néanmoins, que faut-il entendre réellement par le terme « réforme » ou encore quelle différence existe t-il entre une réforme et une loi ? Aucun élément de réponse ne peut être efficacement apporté au regard de l'état du droit positif. En conséquence, l'objet de cette étude est de proposer une définition juridique de la réforme de la procédure pénale. Ceci permettra de mettre un terme à la confusion qui règne en la matière et d'offrir aux règles de la procédure pénale des qualités formelles et substantielles. Particulièrement, la réforme doit être une norme juridique adéquate, provoquée, mesurée, concertée et consentie et respecter le principe d'utilité juridique. Ces caractéristiques constituent la clé de la qualification de la réforme. Elles participent également à la qualité de celle-ci, et par voie de conséquence, à la qualité de la procédure pénale, objet de la réforme<br>The last reforms in criminal procedure, such as the new police custody legislation or the one about citizen participation in criminal justice and in minors' judgment, represent as many illustrations which testify of the evolution of criminal procedure. However, how can we really understand the term “reform” or moreover, what is the difference between reform and legislation? No efficient answer can be exposed as regards substantive law. Consequently, the object of the present study is to propose a legal definition of the reform of criminal procedure. It will enable to put an end to the existing confusion on the subject and finally to bring some formal and substantial qualities to the rules concerning criminal procedure. Particularly, the reform has to be an adequate, provoked, measured, concerted and granted legal norm, and has to respect the legal utility principle. These characteristics are the keys to the legal definition of the reform. They also contribute to the quality of the legal definition, thus in the quality of the criminal procedure which is the object of the reform
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Couture, Jean-Michel. "Étude des principes économiques et enseignements des expériences antérieures dans l'éventualité d'une réforme de la politique laitière canadienne." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26167/26167.pdf.

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Mammadov, Khalid. "La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?" Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA031.

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Abstract:
La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées par la Cour afin de maintenir le niveau de protection des droits de l’homme garantis par la Convention. Par ailleurs les organes et les Etats membres du Conseil de l’Europe participèrent grandement à l’effort de conservation du niveau d’excellence de protection des droits de l’homme en Europe. Ce sont ces aspects précis qui sont passés en revue et apprécié sous l’angle de leurs apports et parfois, inconvénients. Sujet d’étude apporté dans un espace-temps précis, il demanderait dans un avenir d’être complété et apprécié sous cet angle<br>The European Court of Human Rights, since the 1990s, recognizes an unprecedented extension of its competence ratione personae and ratione loci. In order to face this exceptional phenomenon new instruments are required. The purpose of this study is the examination of new techniques adapted by the Court to maintain the level of protection of human rights guaranteed by the Convention. Other organs and Member States of the Council of Europe participated actively to the efforts in order to conserve the excellent level for the protection of human rights in Europe. These are specific areas having been reviewed and valued in terms of their contribution and sometimes their disadvantages. Prepared in a particular space-time, this study would ask in the future to be completed and assessed from this angle
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Diagne, Youssoupha Sakrya. "La réforme du code général des impôts au Sénégal : principales mesures et implications." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIME006/document.

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Abstract:
Cette thèse est une contribution à la littérature consacrée aux réformes fiscales. Le prétexte a été la réforme du code général des impôts du Sénégal, intervenue en 2012. La démarche s’appuie sur l’étude de trois thématiques (impact de l’environnement des affaires, impact de la réduction de l’impôt sur le revenu et évaluation de la capacité financière de l’administration fiscale) qui couvrent les principales préoccupations de la nouvelle législation fiscale. Au préalable, une approche expérimentale permet d’avoir un aperçu des difficultés du nouveau code.Les résultats montrent que des difficultés persistent dans l’exécution effective de certaines dispositions du code.Par ailleurs, les vérifications empiriques permettent de confirmer le caractère prioritaire de l’amélioration de l’environnement des affaires. En outre, les pertes de recettes fiscales auraient pu être atténuées en procédant à une baisse progressive de l’impôt sur le revenu combinée avec un relèvement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés.Enfin, la thèse propose une approche alternative de fixation des objectifs de recettes fiscales plus rigoureuse se basant sur la capacité financière de l’administration fiscale plutôt que sur le niveau de dépenses à exécuter. Une telle démarche améliore sensiblement la programmation budgétaire<br>This thesis contributes to the literature dedicated to tax reforms. The recent changes initiated in the Senegalese tax system motivated this research. Three main measures of this new tax legislation were investigated. Those decisions include changes introduced to improve business environment, the income tax reduction and corporate tax increase. An experimental survey completes this analysis providing an overview of difficulties faced in implementing the new system. As a matter of fact, results show that some of the decisions made as part of the reform suffer from delays in their effective entry into force.Furthermore, empirical investigations confirm business environment improvement as being a top priority issue to be addressed by the reform. Regarding the income tax reduction, findings suggest that a progressive approach is preferred both in lowering the income tax and increasing the corporate tax.To finish, an innovative approach is proposed to set tax revenue targets. The method rather focuses on the tax administration ability to collect funds than spending needs. Such approach significantly improves budget programming
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Carvajal-Del, Mar Zunilda. "La réforme de la procédure pénale chilienne : le principe du contradictoire, pivot d’une transformation démocratique." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100123.

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Abstract:
En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie<br>In 2000, Chili promulgated a new Code of criminal procedure that deeply shook the foundations of the previous procedure. This reform is based on the idea of a complete change from the former legislation by having criminal procedure rotate around the key concept of adversarial debate. The development of this principle was allowed thanks to the innovative distribution of the tasks bearing on those involved in the trial, such as the appearance of the Public Prosecutor who has recovered his function of criminal prosecution, which had been so far handled by the judge. In order to affect the whole trial, the adversarial principle carries out its effects at every stage of the proceedings. It leads to a ruling that grounds its legitimacy in the active participation of the parties in the proceedings. Consequently, the law of evidence was modified and the legal hierarchy of evidence gave way to the principle of free assessment of evidence. Yet, the adversarial debate can only develop and be effective through the setting up of specific mechanisms. Therefore, a reworking of the status of the actors of the criminal proceedings has been designed to prevent any breach of the adversarial principle. Regarding the possible breaches of the adversarial principle by the judge, these are prevented by the obligation bearing on the judge to give grounds for his rulings, as well as the modification of his status. Finally, the judicial remedies were modified and rethought in order to ensure the efficiency of the adversarial principle. Thanks to this reform, Chile made a real legal revolution, thereby completing its transition to democracy
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Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

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Abstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais<br>The comparison of the guiding principles of contract law in French, Lebanese, European and international laws reveals on one hand a convergence in terms of identifying the guiding principles of contract law and on the other hand a divergence interms of implementing these principles.The convergence arises from the same principles - namely the principles of contractual freedom, contractual security and contractual “loyalty”2 - underlying the general theory of contracts in all three laws. This convergence is due to two mainfactors: firstly, a logical factor that is the inductive reasoning that allows extracting the guiding principles of contract law, and, secondly, a political factor based on the similarity of the general objectives of contract law in the three laws. As for the divergence in terms of guiding principles implementation, it is revealed through reinforcing in European and international laws, the guiding principles of contractual freedom and contractual “loyalty” as well as the adjustment of the guiding principle of contractual security. This divergence could be explained by the existence of specific needs of international trade. However, it should rather be related to the influence of foreign national laws different from French and Lebanese laws
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Bahafa, Sanaa. "Impact de l'évolution des réformes hospitalières, des principes tutélaires et des outils de régulation sur le management des établissements de santé." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084063.

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Abstract:
En 2013, diriger un ES n’est pas « une sinécure ». La liberté de prise des décisions par les dirigeants est limitée par les lois, les décrets et les arrêtés imposés et multiples. La nouvelle réforme hospitalière « loi du 21 juillet 2009 : Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) », les principes tutélaires et les outils de régulation ont impacté l’organisation des ES, à savoir : l’introduction des nouvelles mutations dans le domaine du management, des techniques et des pratiques médicales ainsi que des attentes et besoins des usagers. Face à ces nouvelles exigences, le directeur a-t-il une réelle autonomie et marge de manœuvre dans le cadre du management son établissement ? Dans ce contexte, le directeur de l’ES joue un rôle primordial : d’un côté, il est le destinataire des réformes, qui ont modifié ainsi son périmètre d’intervention et qui ont impliqué une réflexion sur son positionnement au sein de l’établissement. De l’autre côté, il en est « le porte-parole » et le catalyseur pour accompagner la mise en place de ces exigences réglementaires et tutélaires. La mise en place des nouveaux processus de restructuration hospitalière nécessite, certes, une conduite de changement. Or, la difficulté à la mettre en place réside, non pas dans une mauvaise application des textes, mais plutôt dans la difficulté de faire adhérer et impliquer les acteurs. C’est à partir de ces constats que notre étude se propose d’approfondir l’impact des réformes, des principes de tutelle et de régulation sur les pratiques managériales d’un directeur d’établissement et ainsi définir quelle est la stratégie à adopter. Notre analyse consiste, d’un côté, à approfondir l’organisation sanitaire des ES et d’un autre côté, à réaliser un état des lieux afin d’aborder sous un angle pragmatique notre étude théorique. A l’issue de l’analyse, quelques pistes d’amélioration sont proposées<br>In 2013, to manage an health institution is not "a sinecure ". The freedom of making a decision by the managers is limited by the laws, the decrees and the orders imposed and multiple. The new hospitable reform " law of July 21st, 2009 : Hospital Patient Health Territory ", the principles of supervisory agencies and the regulation tools have impacted the organization of health institutions, as : the introduction of the new mutations in the management field, the techniques and the medical practices as well as the expectations and needs of the users. In front of these new requirements, the director has a real autonomy and flexibility within the framework of managing his institution? In this context, the director of the health institution has an essential role : on one hand, he is the addressee of the reforms, which so modified his intervention perimeter and which involved a reflection on its positioning within the institution. On the other hand, he is " the spokesman" and the catalyst to accompany the implementation of these tutelary and regulatory requirements. The implementation of the new processes of hospitable restructuring requires, certainly, a conduct of change. However, the difficulty to setting it up consists, not in a bad application of texts, but rather in the difficulty to adhere and imply the actors. It is from these reports that our study suggests deepening the impact of reforms, of the principles of supervisory agencies and the regulation tools on the managerial practices of a director of institution and so defining what is the strategy to be adopted. Our analysis consists, on one side, in deepening the sanitary organization of health institutions and on the other side, to realize an inventory of fixtures to approach under a pragmatic angle our theoretical study. At the end of the analysis, some tracks of improvement are proposed
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Leprêtre, Pascal. "Principe de précaution et droit sanitaire : cas français." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131028.

Full text
Abstract:
Dans les termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui " selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ". La thèse a pour objet d'évaluer dans le secteur de la santé, les modalités d'application et la fonction du principe de précaution, en particulier dans ses rapports avec le droit de la santé et plus généralement avec la démocratie sanitaire. Devenu principe juridique de valeur constitutionnelle, il contribue à délimiter un nouveau champ du droit de la responsabilité. La thèse tend à justifier que le principe de précaution s'adresse au collectif, mais également à chacun, pour une évolution importante de la maîtrise individuelle et collective des risques. Ce faisant, cette nouvelle forme de responsabilité devra posséder un régime particulier conçu sur la base d'un risque de préjudice et de causalité, et fera place à un nouveau fait justificatif, l'acceptabilité sociale des risques<br>In termes of the french law of 2 february 1995, the precautionary principle is that "according to wether the absence of certainty, considering technical and scientific knowledge of the moment, does not have to delay the effective and proportioned measure adoption, aiming to warn a serious and irreversible damage risk to the environment, to an economically acceptable cost". The thesis has for object to evaluate in the sector of the health, modes of application and the function of the principle of precaution, especially in its reports with the right of the health and more generally with the sanitary democracy. Become judicial principle of constitutional value, it contributes to delimit a new field of the right of the responsibility. The thesis tends to justify that the principal of precaution addresses to the collective and individual mastery of risks. Making this, this new forms responsibility will have to possess a conceived particular regime on the basis of a prejudice and causality risk, and will make place to a new makes justificatory, the social risk acceptability
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Maisonnat, Bérangère. "Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020091.

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Abstract:
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière<br>The study of the normative renewal of contract law requires a general presentation of the phenomenon before taking an in-depth look at its impact. Firstly, this phenomenon is easily noticeable and calls attention to two crisis : a “growth crisis” and a “normative crisis”. Both highlight a tendency to exploit norms by making them instruments of harmonization, protection, standardization or persuasion. The innovation comes from their substance, their elaboration or their enforcement, however, the articulation of the various contract law norms and their integration within the domestic legal order raise many issues that need to be addressed. Secondly, this renewal’s potentiality to influence and impact contractual models needs to be questioned. Taking the recent reform into account, it seems that the normative renewal has taken a major role in the modernization of the Civil code. Indeed, converging movements towards both contractual flexibility and legal security are visible. However, this normative renewal movement is still unable to promote a modelling of contract law that would allow it to maintain its coherence in spite of the major transformations taking place. As such, the normative renewal of contract law shows its limits
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10

Schmitt, Cédric. "Le principe "un homme, une voix" dans les sociétés coopératives." Thesis, Besançon, 2015. http://www.theses.fr/2015BESA0002/document.

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Abstract:
« De plus en plus les sociétés coopératives deviennent de plus en plus des sociétés et de moins en moins des coopératives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29ème édition, n°650, éditeur L.G.D.J.. Construite pendant des siècles en opposition aux modes traditionnels entrepreneuriat, la société coopérative suit en effet depuis quelques années le chemin inverse et glisse progressivement vers les sociétés que l’on peut qualifier de « classiques » ; sociétésanonymes, sociétés par actions simplifiées ou bien encore sociétés à responsabilité limitée notamment. Néanmoins s’agissant du principe « un homme, une voix », qui veut que chaque associé dispose d’une seule et unique voix et cela quel que soit son apport, composant si ce n’est essentiel en tout cas totalement indispensable de l’originalité des sociétés coopératives celui-ci reste omniprésent. Aussi bien dans la loi du 10 septembre 1947 formant le statut général de la coopération que dans les plus importants types de sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants entre autres le principe « un homme, une voix » reste la règle sur laquelle s’appuie la répartition des voix dans les sociétés coopératives et ce même si celui-ci n’est plus toutseul…<br>« More and more cooperative societies become more and more societies and less and less cooperatives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29th edition, n° 650, L.G.D.J. editor. Built during centuries in opposition to the traditional modes of entrepreneurship, the cooperative society indeed follows since a few years the inverse way and slides gradually towards the societies which we can qualify as « classics » ; sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées either still sociétés à responsabilité limitée in particular. Nevertheless as regards the principle « a man, a voice », which wants that every partner has only one voice and it whatever is his contribution, component if it is not essential in any case totally essential of the originality of cooperative societies this one remains omnipresent. However in the law of September 10th, 1947 forming the general status of the cooperation in the most important structure of cooperative societies, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants among others things the principle « a man, a voice » stays the rule on which leans the distribution of the voices in cooperative societieseven if this one is not alone any more …
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Books on the topic "Principes de la réforme"

1

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Réforme de la tenure forestière: Enjeux, principes et processus. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 2011.

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2

France) Rencontres de procédure civile (4th 2013 Paris. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes. IRJS éditions, 2014.

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3

Kanyandekwe, François. La réforme des principales institutions politico-administratives du Rwanda par la deuxième République. Ecole supérieure militaire, 1987.

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4

M, Hord Shirley, ed. Implementing change: Patterns, principles, and potholes. 3rd ed. Pearson, 2011.

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5

Lastraioli, Chiara, ed. Réforme et Contre-Réforme. Brepols Publishers, 2008. http://dx.doi.org/10.1484/m.er-eb.5.106717.

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6

sociale, Ontario Groupe consultatif sur la nouvelle loi en matière d'aide. Passer à l'action: Rapport principal du Groupe consultatif des nouvelles mesures législatives en matière d'aide sociale : rapport sur la réforme législative. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1992.

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7

Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante, ed. Les deux principales réformes de l'éducation du Québec moderne: Témoignages de ceux et celles qui les ont initiées. Presses de l'Université Laval, 2007.

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8

1953-, O'Donoghue T. A., ed. Innovative school principals and restructuring: Life history portraits of successful managers of change. Routledge, 1997.

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9

Conseil National du Bien-Être Social. Réforme des pensions. Appr. et Services, 1990.

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10

Charlier, Henri. La réforme politique. D.M. Morin, 1997.

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Book chapters on the topic "Principes de la réforme"

1

Deschamp, Marion. "Des protestants chez les Illustres : adoption et adaptation d’un genre renaissant." In Église(s) et grands hommes, entre Renaissance et réformes. Publications de l’École française de Rome, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11uq6.

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Abstract:
Dans le dernier tiers du XVIe siècle et tout au long du siècle suivant, des recueils imprimés de portraits et de vies consacrés aux grands héros des Réformes religieuses voient le jour un peu partout dans l’Europe protestante. Tous se réfèrent clairement au modèle héroïque des « hommes illustres » et au régime de la gloire forgé par l’humanisme. Mais s’ils usent des codes déjà bien éprouvés de la littérature exemplaire, de la rhétorique encomiastique et du portrait ressemblant, les auteurs protestants de recueils d’Illustres se doivent aussi de prendre en compte un certain nombre de principes théologiques et moraux propres à leurs confessions de foi. Ce sont les conditions d’adoption et d’adaptation du genre des Illustres dans le monde de la Réforme, et notamment le thème de la transposition de la gloire des hommes à celle de Dieu, que cet article se propose d’étudier.
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2

Viallet, Ludovic. "Pastorale mendiante, pouvoirs princiers, cristallisation culturelle." In Les réformes de l’Observance en Europe (XIVe-XVIe siècle). Publications de l’École française de Rome, 2025. https://doi.org/10.4000/13k3r.

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Abstract:
L’objectif de cette étude n’est pas de chercher à expliquer la répression de la sorcellerie par le seul facteur des réformes de l’Observance, mais de comprendre comment se sont accélérés à un moment donné certains processus dans lesquels l’Observance semble avoir joué un rôle majeur. Proposer des éléments d’explication à la coïncidence constatable pour le début du XVe siècle implique d’aborder deux autres formes d’« évidences », qui sont pour ainsi dire, l’une ontologique (c’est-à-dire en rapport avec ce que l’Observance était), l’autre structurelle (en rapport avec la façon dont l’Observance a participé à la définition et à la répression de la sorcellerie). On termine en évoquant comment certaines dynamiques mêmes de la réforme, particulièrement chez les Franciscains, paraissent avoir nourri la dilatation extrême du champ de l’hérésie et la fabrique de l’hérétique-sorcier.
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3

Johri, Brij M., Kunda B. Ambegaokar, and Prem S. Srivastava. "Principes." In Comparative Embryology of Angiosperms. Springer Berlin Heidelberg, 1992. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-76395-3_59.

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4

Schlaudt, Oliver, and Mohsen Sakhri. "Principes." In Louis Couturat -Traité de Logique algorithmique. Birkhäuser Basel, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-0346-0411-6_4.

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5

Aapro, M. S. "Principes d’oncogériatrie." In Thérapeutique du cancer. Springer Paris, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0021-9_8.

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6

Bhattacharyya, Bharati, and B. M. Johri. "Order Principes." In Flowering Plants. Springer Berlin Heidelberg, 1998. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-11754-5_61.

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7

Mandelli, Jennifer, and Leoni Reimert. "Vaatchirurgische principes." In Operatieve zorg en technieken. Bohn Stafleu van Loghum, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-368-2194-0_1.

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8

Mandelli, Jennifer, and Leoni Reimert. "Vaatchirurgische principes." In Operatieve zorg en technieken. Bohn Stafleu van Loghum, 2024. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-368-3012-6_1.

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9

Ton, E., and J. Tekstra. "Differentiaaldiagnostische principes." In Leerboek reumatologie en klinische immunologie. Bohn Stafleu van Loghum, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-313-9894-2_5.

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10

Bassez, Danielle. "Chapitre X : Les principes fondateurs d’une réforme." In Benjamin Appert en Grèce. Presses universitaires de la Méditerranée, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.pulm.21501.

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Conference papers on the topic "Principes de la réforme"

1

Roques, Fabien. "La Réforme du Marché Electrique Britannique." In Le renouveau du nucléaire au Royaume Uni et les réformes du marché de l’énergie : perspectives et exemplarité pour l’Europe. EDP Sciences, 2012. http://dx.doi.org/10.1051/jtsfen/2012ren04.

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2

Fabre, C. "Les lasers - Principes fondamentaux." In Les lasers et leurs applications scientifiques et médicales. EDP Sciences, 1996. http://dx.doi.org/10.1051/sfo/1996003.

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3

Haradji, Y., J. B. Haué, and P. Suignard. "Les principes de dialogue." In the 14th French-speaking conference. ACM Press, 2002. http://dx.doi.org/10.1145/777005.777031.

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4

Tchoumachenko, Léonid. "PRINCIPES D'ORGANISATION DU MONDE MATÉRIEL." In DÉBATS SCIENTIFIQUES ET ORIENTATIONS PROSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE. European Scientific Platform, 2024. http://dx.doi.org/10.36074/logos-01.03.2024.068.

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5

Berger, V. "Principes physiques des lasers à semiconducteurs." In Les lasers : applications aux technologies de l'information et au traitement des matériaux. EDP Sciences, 2002. http://dx.doi.org/10.1051/bib-sfo:2002056.

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6

Dufour, Philippe. "SIRENA simulateur sfr de principes de base." In Simulateurs et réacteurs. EDP Sciences, 2013. http://dx.doi.org/10.1051/jtsfen/2013sim03.

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7

de Cremoux, B. "Les diodes laser : des principes aux développements récents." In Les lasers et leurs applications scientifiques et médicales. EDP Sciences, 1996. http://dx.doi.org/10.1051/sfo/1996008.

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8

Maurel, Lionel. "Défendre des principes – Synthèse de la session 8." In Ruptures des pratiques et dynamique du débat. Les SHS face à la crise Covid-19. MSH Paris-Saclay Éditions, 2023. http://dx.doi.org/10.52983/cnoz6326.

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9

Hutin, Jean-Pierre. "Introduction : Maintenance des centrales nucléaires - principes et évolutions." In Place et évolution de l'énergie nucléaire dans le futur. EDP Sciences, 2018. http://dx.doi.org/10.1051/jtsfen/2018pla01.

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10

Dupuy-Chessa, Sophie, Guillaume Godet-Bar, David Juras, and Dominique Rieu. "Principes pour une méthode de conception de systèmes mixtes." In the 19th International Conference of the Association Francophone d'Interaction Homme-Machine. ACM Press, 2007. http://dx.doi.org/10.1145/1541436.1541452.

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Reports on the topic "Principes de la réforme"

1

Martini, Roger. Le rôle de l'indemnisation dans le processus de réforme. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2007. http://dx.doi.org/10.1787/124663868577.

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2

van Blerk, Lorraine. Principes de la recherche et cadre conceptuel. University of Dundee, 2014. https://doi.org/10.20933/100001380.

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3

Schrijver, Raymond, Judith Westerink, Klaas de Jong, Bert Smit, Ruud van der Meer, and Marijke Dijkshoorn. Verdienmodellen voor extensieve landbouwbedrijven: pijlers, principes en perspectieven. Wageningen Environmental Research, 2022. http://dx.doi.org/10.18174/573664.

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4

Payne, R. L. Geographic Names information System (GNIS) - principes et fonctions (translation). Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1986. http://dx.doi.org/10.4095/298201.

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5

Andrianjohany, Solange, and Andriamirado Rabarison. Gestion Integree des Zones Cotieres: Concepts, Principes et Applications. American Museum of Natural History, 2007. http://dx.doi.org/10.5531/cbc.ncep.0102.

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6

Langlois, Lyse, Justin Lawarée, and Aude Marie Marcoux. Travaux exploratoires pour le développement d’un outil d’évaluation des impacts sociétaux de l’IA et du numérique. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, 2022. http://dx.doi.org/10.61737/mnnj5598.

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Abstract:
Afin de mettre un outil intégrateur à la disposition des organisations québécoises, le Forum IA Québec a confié à l’OBVIA le mandat de mener un projet de recherche exploratoire visant à tester des chartes éthiques et voir laquelle pourrait correspondre aux besoins des entreprises participantes. Les travaux réalisés ont permis de dégager 7 principes et 25 sous-principes ainsi qu’une série de caractéristiques spécifiques importantes à intégrer dans l’outil. Le document suivant présente la première partie de cet outil comprenant les principes, les définitions qui ont été validées par un groupe d’experts, de même qu’une première série de questionnements éthiques et d’évaluation des risques.
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Grown, Caren, and Giulia Mascagni. Vers l'égalité de genre dans les systèmes fiscaux et budgétaires : dépasser le cadre des biais implicites et explicites. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.001.

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Abstract:
Le thème du genre et de la fiscalité est de plus en plus présent dans les groupes de décideurs politiques publiques. La plupart des résultats existants sont basés sur le cadre des biais implicites et explicites développé au milieu des années 1990. Ce cadre a été utile pour promouvoir à la fois la recherche dans ce domaine et les réformes fiscales visant à lutter contre les biais de genre. Cependant, les biais explicites devenant de plus en plus rares, nous soutenons que ce cadre n'est plus adapté pour guider les décisions politiques vers une meilleure équité fiscale et égalité de genre. Plus important encore, le terme même de « biais fiscal » donne l'impression que la solution pour rectifier le problème sous-jacent réside dans la réforme du système fiscal uniquement. Nous proposons une approche alternative qui se base sur l’objectif politique d’une égalité de genre, dans la perspective d'un programme de politique budgétaire féministe au sens large. Cette approche soutient également une politique fiscale progressiste et un programme de réforme administrative qui génère des recettes suffisantes pour financer les politiques publiques pour l’égalité de genre, tout en recherchant l'équité fiscale.
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8

Czaga, Peter. Comprendre la relation entre la réforme de la réglementation et l'ouverture des marchés pour améliorer les performances économiques. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2005. http://dx.doi.org/10.1787/302286853526.

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9

Kubota, Osamu. Possibilités d'ajustement et stratégies envisageables face à la réforme des politiques agricoles et à la libéralisation des échanges. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2007. http://dx.doi.org/10.1787/123738005667.

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10

Gautrais, Vincent, Anne Tchiniaev, and Émilie Guiraud. Guide des bonnes pratiques en intelligence artificielle : sept principes pour une utilisation responsable des données. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, 2023. http://dx.doi.org/10.61737/tuac9741.

Full text
Abstract:
Ce document cherche à traduire juridiquement les centaines de documents à saveur éthique à travers un guide de bonnes pratiques susceptible d’accroitre la diligence des prestataires offrant de tels outils technologiques.
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