Dissertations / Theses: 'Principes de la réforme'

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Ayadi, Rim. "Théorie pour la réforme de la procédure pénale : éléments pour une définition juridique de la réforme." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10046.

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Abstract:

Les dernières réformes de la procédure pénale, telles que les lois relatives à la garde à vue ou à la participation des citoyens à la justice pénale et au jugement des mineurs, constituent autant d'illustrations qui témoignent de l'évolution de la procédure pénale. Néanmoins, que faut-il entendre réellement par le terme « réforme » ou encore quelle différence existe t-il entre une réforme et une loi ? Aucun élément de réponse ne peut être efficacement apporté au regard de l'état du droit positif. En conséquence, l'objet de cette étude est de proposer une définition juridique de la réforme de la procédure pénale. Ceci permettra de mettre un terme à la confusion qui règne en la matière et d'offrir aux règles de la procédure pénale des qualités formelles et substantielles. Particulièrement, la réforme doit être une norme juridique adéquate, provoquée, mesurée, concertée et consentie et respecter le principe d'utilité juridique. Ces caractéristiques constituent la clé de la qualification de la réforme. Elles participent également à la qualité de celle-ci, et par voie de conséquence, à la qualité de la procédure pénale, objet de la réforme The last reforms in criminal procedure, such as the new police custody legislation or the one about citizen participation in criminal justice and in minors' judgment, represent as many illustrations which testify of the evolution of criminal procedure. However, how can we really understand the term “reform” or moreover, what is the difference between reform and legislation? No efficient answer can be exposed as regards substantive law. Consequently, the object of the present study is to propose a legal definition of the reform of criminal procedure. It will enable to put an end to the existing confusion on the subject and finally to bring some formal and substantial qualities to the rules concerning criminal procedure. Particularly, the reform has to be an adequate, provoked, measured, concerted and granted legal norm, and has to respect the legal utility principle. These characteristics are the keys to the legal definition of the reform. They also contribute to the quality of the legal definition, thus in the quality of the criminal procedure which is the object of the reform

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Couture, Jean-Michel. "Étude des principes économiques et enseignements des expériences antérieures dans l'éventualité d'une réforme de la politique laitière canadienne." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26167/26167.pdf.

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Mammadov, Khalid. "La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?" Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA031.

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Abstract:

La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées par la Cour afin de maintenir le niveau de protection des droits de l’homme garantis par la Convention. Par ailleurs les organes et les Etats membres du Conseil de l’Europe participèrent grandement à l’effort de conservation du niveau d’excellence de protection des droits de l’homme en Europe. Ce sont ces aspects précis qui sont passés en revue et apprécié sous l’angle de leurs apports et parfois, inconvénients. Sujet d’étude apporté dans un espace-temps précis, il demanderait dans un avenir d’être complété et apprécié sous cet angle The European Court of Human Rights, since the 1990s, recognizes an unprecedented extension of its competence ratione personae and ratione loci. In order to face this exceptional phenomenon new instruments are required. The purpose of this study is the examination of new techniques adapted by the Court to maintain the level of protection of human rights guaranteed by the Convention. Other organs and Member States of the Council of Europe participated actively to the efforts in order to conserve the excellent level for the protection of human rights in Europe. These are specific areas having been reviewed and valued in terms of their contribution and sometimes their disadvantages. Prepared in a particular space-time, this study would ask in the future to be completed and assessed from this angle

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Diagne, Youssoupha Sakrya. "La réforme du code général des impôts au Sénégal : principales mesures et implications." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIME006/document.

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Abstract:

Cette thèse est une contribution à la littérature consacrée aux réformes fiscales. Le prétexte a été la réforme du code général des impôts du Sénégal, intervenue en 2012. La démarche s’appuie sur l’étude de trois thématiques (impact de l’environnement des affaires, impact de la réduction de l’impôt sur le revenu et évaluation de la capacité financière de l’administration fiscale) qui couvrent les principales préoccupations de la nouvelle législation fiscale. Au préalable, une approche expérimentale permet d’avoir un aperçu des difficultés du nouveau code.Les résultats montrent que des difficultés persistent dans l’exécution effective de certaines dispositions du code.Par ailleurs, les vérifications empiriques permettent de confirmer le caractère prioritaire de l’amélioration de l’environnement des affaires. En outre, les pertes de recettes fiscales auraient pu être atténuées en procédant à une baisse progressive de l’impôt sur le revenu combinée avec un relèvement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés.Enfin, la thèse propose une approche alternative de fixation des objectifs de recettes fiscales plus rigoureuse se basant sur la capacité financière de l’administration fiscale plutôt que sur le niveau de dépenses à exécuter. Une telle démarche améliore sensiblement la programmation budgétaire This thesis contributes to the literature dedicated to tax reforms. The recent changes initiated in the Senegalese tax system motivated this research. Three main measures of this new tax legislation were investigated. Those decisions include changes introduced to improve business environment, the income tax reduction and corporate tax increase. An experimental survey completes this analysis providing an overview of difficulties faced in implementing the new system. As a matter of fact, results show that some of the decisions made as part of the reform suffer from delays in their effective entry into force.Furthermore, empirical investigations confirm business environment improvement as being a top priority issue to be addressed by the reform. Regarding the income tax reduction, findings suggest that a progressive approach is preferred both in lowering the income tax and increasing the corporate tax.To finish, an innovative approach is proposed to set tax revenue targets. The method rather focuses on the tax administration ability to collect funds than spending needs. Such approach significantly improves budget programming

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Carvajal-Del, Mar Zunilda. "La réforme de la procédure pénale chilienne : le principe du contradictoire, pivot d’une transformation démocratique." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100123.

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Abstract:

En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie In 2000, Chili promulgated a new Code of criminal procedure that deeply shook the foundations of the previous procedure. This reform is based on the idea of a complete change from the former legislation by having criminal procedure rotate around the key concept of adversarial debate. The development of this principle was allowed thanks to the innovative distribution of the tasks bearing on those involved in the trial, such as the appearance of the Public Prosecutor who has recovered his function of criminal prosecution, which had been so far handled by the judge. In order to affect the whole trial, the adversarial principle carries out its effects at every stage of the proceedings. It leads to a ruling that grounds its legitimacy in the active participation of the parties in the proceedings. Consequently, the law of evidence was modified and the legal hierarchy of evidence gave way to the principle of free assessment of evidence. Yet, the adversarial debate can only develop and be effective through the setting up of specific mechanisms. Therefore, a reworking of the status of the actors of the criminal proceedings has been designed to prevent any breach of the adversarial principle. Regarding the possible breaches of the adversarial principle by the judge, these are prevented by the obligation bearing on the judge to give grounds for his rulings, as well as the modification of his status. Finally, the judicial remedies were modified and rethought in order to ensure the efficiency of the adversarial principle. Thanks to this reform, Chile made a real legal revolution, thereby completing its transition to democracy

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Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

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Abstract:

La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais The comparison of the guiding principles of contract law in French, Lebanese, European and international laws reveals on one hand a convergence in terms of identifying the guiding principles of contract law and on the other hand a divergence interms of implementing these principles.The convergence arises from the same principles - namely the principles of contractual freedom, contractual security and contractual “loyalty”2 - underlying the general theory of contracts in all three laws. This convergence is due to two mainfactors: firstly, a logical factor that is the inductive reasoning that allows extracting the guiding principles of contract law, and, secondly, a political factor based on the similarity of the general objectives of contract law in the three laws. As for the divergence in terms of guiding principles implementation, it is revealed through reinforcing in European and international laws, the guiding principles of contractual freedom and contractual “loyalty” as well as the adjustment of the guiding principle of contractual security. This divergence could be explained by the existence of specific needs of international trade. However, it should rather be related to the influence of foreign national laws different from French and Lebanese laws

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Bahafa, Sanaa. "Impact de l'évolution des réformes hospitalières, des principes tutélaires et des outils de régulation sur le management des établissements de santé." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084063.

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Abstract:

En 2013, diriger un ES n’est pas « une sinécure ». La liberté de prise des décisions par les dirigeants est limitée par les lois, les décrets et les arrêtés imposés et multiples. La nouvelle réforme hospitalière « loi du 21 juillet 2009 : Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) », les principes tutélaires et les outils de régulation ont impacté l’organisation des ES, à savoir : l’introduction des nouvelles mutations dans le domaine du management, des techniques et des pratiques médicales ainsi que des attentes et besoins des usagers. Face à ces nouvelles exigences, le directeur a-t-il une réelle autonomie et marge de manœuvre dans le cadre du management son établissement ? Dans ce contexte, le directeur de l’ES joue un rôle primordial : d’un côté, il est le destinataire des réformes, qui ont modifié ainsi son périmètre d’intervention et qui ont impliqué une réflexion sur son positionnement au sein de l’établissement. De l’autre côté, il en est « le porte-parole » et le catalyseur pour accompagner la mise en place de ces exigences réglementaires et tutélaires. La mise en place des nouveaux processus de restructuration hospitalière nécessite, certes, une conduite de changement. Or, la difficulté à la mettre en place réside, non pas dans une mauvaise application des textes, mais plutôt dans la difficulté de faire adhérer et impliquer les acteurs. C’est à partir de ces constats que notre étude se propose d’approfondir l’impact des réformes, des principes de tutelle et de régulation sur les pratiques managériales d’un directeur d’établissement et ainsi définir quelle est la stratégie à adopter. Notre analyse consiste, d’un côté, à approfondir l’organisation sanitaire des ES et d’un autre côté, à réaliser un état des lieux afin d’aborder sous un angle pragmatique notre étude théorique. A l’issue de l’analyse, quelques pistes d’amélioration sont proposées In 2013, to manage an health institution is not "a sinecure ". The freedom of making a decision by the managers is limited by the laws, the decrees and the orders imposed and multiple. The new hospitable reform " law of July 21st, 2009 : Hospital Patient Health Territory ", the principles of supervisory agencies and the regulation tools have impacted the organization of health institutions, as : the introduction of the new mutations in the management field, the techniques and the medical practices as well as the expectations and needs of the users. In front of these new requirements, the director has a real autonomy and flexibility within the framework of managing his institution? In this context, the director of the health institution has an essential role : on one hand, he is the addressee of the reforms, which so modified his intervention perimeter and which involved a reflection on its positioning within the institution. On the other hand, he is " the spokesman" and the catalyst to accompany the implementation of these tutelary and regulatory requirements. The implementation of the new processes of hospitable restructuring requires, certainly, a conduct of change. However, the difficulty to setting it up consists, not in a bad application of texts, but rather in the difficulty to adhere and imply the actors. It is from these reports that our study suggests deepening the impact of reforms, of the principles of supervisory agencies and the regulation tools on the managerial practices of a director of institution and so defining what is the strategy to be adopted. Our analysis consists, on one side, in deepening the sanitary organization of health institutions and on the other side, to realize an inventory of fixtures to approach under a pragmatic angle our theoretical study. At the end of the analysis, some tracks of improvement are proposed

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Leprêtre, Pascal. "Principe de précaution et droit sanitaire : cas français." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131028.

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Abstract:

Dans les termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui " selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ". La thèse a pour objet d'évaluer dans le secteur de la santé, les modalités d'application et la fonction du principe de précaution, en particulier dans ses rapports avec le droit de la santé et plus généralement avec la démocratie sanitaire. Devenu principe juridique de valeur constitutionnelle, il contribue à délimiter un nouveau champ du droit de la responsabilité. La thèse tend à justifier que le principe de précaution s'adresse au collectif, mais également à chacun, pour une évolution importante de la maîtrise individuelle et collective des risques. Ce faisant, cette nouvelle forme de responsabilité devra posséder un régime particulier conçu sur la base d'un risque de préjudice et de causalité, et fera place à un nouveau fait justificatif, l'acceptabilité sociale des risques In termes of the french law of 2 february 1995, the precautionary principle is that "according to wether the absence of certainty, considering technical and scientific knowledge of the moment, does not have to delay the effective and proportioned measure adoption, aiming to warn a serious and irreversible damage risk to the environment, to an economically acceptable cost". The thesis has for object to evaluate in the sector of the health, modes of application and the function of the principle of precaution, especially in its reports with the right of the health and more generally with the sanitary democracy. Become judicial principle of constitutional value, it contributes to delimit a new field of the right of the responsibility. The thesis tends to justify that the principal of precaution addresses to the collective and individual mastery of risks. Making this, this new forms responsibility will have to possess a conceived particular regime on the basis of a prejudice and causality risk, and will make place to a new makes justificatory, the social risk acceptability

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Maisonnat, Bérangère. "Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020091.

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Abstract:

L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière The study of the normative renewal of contract law requires a general presentation of the phenomenon before taking an in-depth look at its impact. Firstly, this phenomenon is easily noticeable and calls attention to two crisis : a “growth crisis” and a “normative crisis”. Both highlight a tendency to exploit norms by making them instruments of harmonization, protection, standardization or persuasion. The innovation comes from their substance, their elaboration or their enforcement, however, the articulation of the various contract law norms and their integration within the domestic legal order raise many issues that need to be addressed. Secondly, this renewal’s potentiality to influence and impact contractual models needs to be questioned. Taking the recent reform into account, it seems that the normative renewal has taken a major role in the modernization of the Civil code. Indeed, converging movements towards both contractual flexibility and legal security are visible. However, this normative renewal movement is still unable to promote a modelling of contract law that would allow it to maintain its coherence in spite of the major transformations taking place. As such, the normative renewal of contract law shows its limits

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Schmitt, Cédric. "Le principe "un homme, une voix" dans les sociétés coopératives." Thesis, Besançon, 2015. http://www.theses.fr/2015BESA0002/document.

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« De plus en plus les sociétés coopératives deviennent de plus en plus des sociétés et de moins en moins des coopératives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29ème édition, n°650, éditeur L.G.D.J.. Construite pendant des siècles en opposition aux modes traditionnels entrepreneuriat, la société coopérative suit en effet depuis quelques années le chemin inverse et glisse progressivement vers les sociétés que l’on peut qualifier de « classiques » ; sociétésanonymes, sociétés par actions simplifiées ou bien encore sociétés à responsabilité limitée notamment. Néanmoins s’agissant du principe « un homme, une voix », qui veut que chaque associé dispose d’une seule et unique voix et cela quel que soit son apport, composant si ce n’est essentiel en tout cas totalement indispensable de l’originalité des sociétés coopératives celui-ci reste omniprésent. Aussi bien dans la loi du 10 septembre 1947 formant le statut général de la coopération que dans les plus importants types de sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants entre autres le principe « un homme, une voix » reste la règle sur laquelle s’appuie la répartition des voix dans les sociétés coopératives et ce même si celui-ci n’est plus toutseul… « More and more cooperative societies become more and more societies and less and less cooperatives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29th edition, n° 650, L.G.D.J. editor. Built during centuries in opposition to the traditional modes of entrepreneurship, the cooperative society indeed follows since a few years the inverse way and slides gradually towards the societies which we can qualify as « classics » ; sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées either still sociétés à responsabilité limitée in particular. Nevertheless as regards the principle « a man, a voice », which wants that every partner has only one voice and it whatever is his contribution, component if it is not essential in any case totally essential of the originality of cooperative societies this one remains omnipresent. However in the law of September 10th, 1947 forming the general status of the cooperation in the most important structure of cooperative societies, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants among others things the principle « a man, a voice » stays the rule on which leans the distribution of the voices in cooperative societieseven if this one is not alone any more …

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Dauchez, Corine. "Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020059/document.

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Abstract:

Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le principe a essuyé de violentes critiques : il rigidifiait le droit des sûretés réelles et était un frein au développement du crédit. Outre la nocivité du principe, sa remise en cause théorique annonçait son déclin en droit français d’autant qu’à l’étranger le security interest de droit américain, qui ne le connaît pas, ne cessait de faire des émules. Pourtant, lors de la réforme, le législateur l’a conservé tout en l’assouplissant. L’assouplissement du principe est la marque d’une réforme éclairée qui est intuitivement revenue aux origines du principe pour lui conférer la flexibilité dont le législateur originel voulait le pourvoir, mais qui a toujours été étouffée par une conception théorique inadaptée que la doctrine contemporaine doit, aujourd’hui, renouveler. Seul un retour aux sources originelles du principe de spécialité de l’hypothèque, « mère » des sûretés réelles, permet de faire surgir, à nouveau, sa réalité pratique pour poser les premiers fondements d’une conception théorique ajustée qui pousse à remettre en cause le rattachement du droit des sûretés aux droits patrimoniaux. Le principe de spécialité n’est pas un stigmate de l’archaïsme du droit des sûretés réelles français ; il est, au contraire, le ferment de son évolution The specificity principle was introduced in the Civil code in 1804 to ensure the development of the modern economy. Then, it gained ground and became a fundamental principle of security law. However, at the end of the 20th century, it was violently criticized : it was accused to diffuse rigidity in security law and put a brake on credit. In addition to the principle noxiousness, its theoretical criticism was all the more announcing its decline in French law, because in foreign states the influence of the American security interest, which does not know the principle, was widening. However, the reform preserved, while softened, the principle in French law. The softening of the principle is the mark of a enlightened reform which is intuitively return to the principle origins to confer it the flexibility that the original legislator wanted, but which had been choked by an inadequate theoretical conception. This conception has to be renewed now. Only a return to original sources of hypothec specificity principle is able to capture its practical realty in order to lay the foundation stone of an adapted theoretical conception, which push to removing security law from patrimony rights. The specificity principle is not a sign of the archaism of real and personal security French law, it is, on the contrary, the ferment of his evolution

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Garraud, Astrid. "La réforme pénitentiaire." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0033/document.

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Abstract:

Si la prison fait beaucoup parler d’elle, ses caractéristiques sont trop souvent connues par les données négatives qu’elle reflète. Révélées par de multiples facteurs dont le surpeuplement pénitentiaire, les violences carcérales ou encore la santé fragile des détenus (etc.), les problématiques de la prison remettent en question sa capacité à remplir ses missions de garde et d’accompagnement de la personne détenue. Dans ces conditions, la notion de réinsertion de l’individu incarcéré pourrait être largement compromise. Le sujet de cette thèse est loin d’être anodin : c’est précisément de ces difficultés que semble se nourrir le débat pénitentiaire. Ce sont, en effet, autant d’éléments qui font barrage à l’efficacité de notre réponse pénitentiaire mais qui donnent raison aux préconisations et impératifs européens d’humanisation des prisons. Encouragé par le droit supranational du Conseil de l’Europe, notre droit tiraillé entre deux perceptions sécuritaire et humaniste, se tourne vers d’autres solutions pour satisfaire à la qualité opérante de la politique pénale. Il faut donc faire le constat de l’avancée majeure de la probation, laquelle concurrence la sanction strictement pénitentiaire. Indéniablement, et parce que la peine de prison demeure, toutefois, la peine la plus élevée sur l’échelle de gravité des peines, des réflexions efficaces sont devenues indispensables pour guérir les maux du droit pénitentiaire. Cette thèse permet alors d’analyser la signification, en matière pénitentiaire, du terme « réforme » et souscrit ainsi à la réflexion d’une nouvelle structure émancipatrice du droit de l’exécution de la peine singulière que représente la peine privative de liberté If prisons have been under discussion, they all too often find themselves in the public eye as a result of their negative image. Revealed through multiple factors such as overcrowding, violence and poor inmate health, the inherent problems of the prison system cast doubt on its capacity to fulfill its mission of both detention and prisoner support. Under such conditions, rehabilitation of the person incarcerated has little chance of success. The subject of this thesis is therefore by no means insignificant: such difficulties are precisely what appear to feed the prison debate. These are all elements which hamper efforts to find an effective prison solution but which justify European recommendations and imperatives on prison humanization. Encouraged by Council of Europe supranational law and torn between security and humanitarian issues, our domestic law has had to seek alternative solutions to satisfy the functional requirements of penal policy. The major advance provided by probation should be noted here, as opposed to strictly custodial sentencing. Undeniably, however, as prison remains the highest sanction on the sentencing scale, effective reflection is now essential if we are to remedy the wrongs of a scattered and ephemeral prison law. This thesis is therefore designed to analyze the meaning, in penitentiary matters, of the term “reform” and thus reflect on a new emancipatory approach to enforcement law with regard to the singular difficulty of the custodial sentence

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Joblin, Alain. "Réforme, contre-réforme et reformation catholique dans le boulonnais, 1550-1713." Lille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989LIL30008.

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Abstract:

La senechaussee de boulogne, province frontiere au nord-ouest du royaume de france, est au contact de l'angleterre protestante et des territoires flamands et artesiens de l'espagne catholique. Vers 1550, le boulonnais se retrouve au coeur d'un nouveau diocese qui nait au lendemain de la destruction de l'ancien diocese de therouanne par les espagnols. La seconde moitie du xvieme siecle voit l'affrontement des catholiques et des protestants, chacun cherchant a controler le port de boulogne et sa region. Au xviieme siecle, face a une petite eglise reformee (qui survit en boulonnais jusqu'a la revocation de l'edit de nantes en 1685), se developpe sous l'impulsion des eveques de boulogne, une reforme catholique qui, par une amelioration de l'etat de clericature, cherche a mieux controler la pratique religieuse du fidele en insistant, entre autre, sur la catechese. Cette reforme catholique en boulonnais est marquee par l'esprit de l'ecole francaise de spiritualite dont les principaux representants sont le cardinal berulle, les oratoriens et saint vincent de paul. Au debut du xviiieme siecle eclate en boulonnais une crise janseniste, revelateur d'une reformation catholique reussie en cette region As a frontier province situated in the north-west of the kingdom of france, the seneschalsy of boulogne was very close to the protestant england and to the flemish and artois territories belonging to the spanish. Around 1550, boulogne and its surroundings became the center of a new diocese which was created after the former diocese of therouanne had been destroyed by the spanish. In the second half of the sixteenth century, protestants and catholics were both anxious to get in control of boulogne harbour and of the region. In the seventeenth century, a small protestant community still existed (it will survive until the revocation of the edict of nantes in 1685) and the bishops of boulogne were aware a catholic reform was necessary. They wanted to improve the state of the clergy so that the priests were more easily able to control the religious practices of their congregations by laying stress on the religious instruction. This catholic reform was marked by the spirit of "l'ecole francaise de spiritualite", the main representatives of which were the cardinal berulle, the oratoriens and saint vincent de paul. At the beginning of the eighteenth century, a jansenist crisis broke out in the region of boulogne, showing that the catholic reformation had been a success in this region

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Delon, Desmoulin Corinne. "Les principes budgétaires communautaires." Limoges, 1994. http://www.theses.fr/1994LIMO0442.

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Abstract:

Les principes budgetaires sont des principes juridiques qui regissent la vie d'un budget - le droit budgetaire communaut aire consacre sept principes budgetaires : quatre sont generalement reconnus par les droits budgetaires des etats membre s il s'agit des principes d'unite, d'annualite, d'universalite et de specialite, trois sont particuliers au droit budgetaire communautaire les principes d'equilibre, de bonne gestion financiere et d'unite de compte) - ces principes ont ete introduits dans le droit budgetaire des communautes europeennes des la creation de celles-ci mais ils n'ont ete consacres qu'avec l'evolution politique, economique et institutionnelle leur specificite est marquee par leurs fondemen ts, a la fois techniques et politiques, mais aussi par leur contenu et leur definition propres au droit communautaire leur specificite resulte aussi des amenagements dont ils font l'objet ces amenagements interviennent soit lors de la phase d'autorisation soit pendant l'execution budgetaire certains sont autorises par les traites, decisions ou reglement s financier, d'autres resultent de la pratique des institutions - les violations des principes budgetaires sont denoncee s par la cour des comptes et sanctionnees par le parlement europeen au plan politique et par la cour de justice des communautes europeennes au plan juridictionnel.

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Landbeck, Dominique. "Les principes budgétaires locaux." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33018.

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Abstract:

La première partie de ce travail concerne la mise en place de ces principes budgétaires. N'imaginons pas tout d'abord, un simple transfert de ces principes de l'échelon central (le budget de l'Etat) vers l'échelon local. Leur mise en place doit être vue plutôt comme le fruit d'un travail commun entre les pratiques locales (parfois très anciennes) et la contrainte étatique qui, au moyen de la norme, a construit méthodiquement et fait évoluer les principes. L'étude de cette mise en place permet d'établir en outre plusieurs classifications à l'intérieur de la catégorie des principes budgétaires. Nous établirons une classification matérielle, en distinguant les principes naturels des principes techniques. Nous établirons ensuite une classification fonctionnelle, en distinguant les principes-moyens d'un principe-objectif, le principe d'équilibre. Les premiers jouant le r^ole de support de l'élaboration et de contrôle du second. La seconde partie répond principalement à une seule interrogation. Est-ce que ces principes budgétaires, que nous pouvons qualifier de classiques, correspondent à la situation et l'évolution sans précédent des collectivités d'aujourd'hui? La mutation du milieu local révèle au travers de nombreux exemples l'inadaptation de ces principes aux contraintes de l'environnement local. La seule réponse du droit budgétaire en la matière se traduit par l'abondance des dérogations portées aux principes. De même, les pratiques locales nouvelles issues de cette mutation de l'environnement local sont elles aussi constitutives de dérogations aux principes budgétaires et natamment au premier d'entre eux : le principe d'équilibre. Enfin, la troisième partie propose un certain nombre de réformes qui doivent permettre la meilleure adaptation des principes à leur mission. Des réformes de fond, tout d'abord, qui visent à changer les cadres matériel et temporal de l'action des collectivités. A cet égard, il s'agit de promouvoir une véritable consolidation des activités du groupe local doublée d'une dissociation des supports de l'action et du contrôle. Mais il s'agit également de promouvoir une réforme formelle. La distinction fonctionnelle établie ci-dessus doit pouvoir trouver une traduction normative. Aussi, apparaît-il justifié de poser la question d'une possible constitutionnalisation du principe d'équilibre

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Landbeck, Dominique. "Les principes budgétaires locaux /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37715978c.

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Desprairies, Armand. "La décision implicite d'acceptation en droit administratif français." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D075.

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Abstract:

La loi du 12 novembre 2013 consacre le principe du « silence vaut accord » dans la relation entre l’administration et l’administré. L’inversion du sens attribué du silence de l’administration sollicitée par une demande met un terme au principe historique du « silence vaut rejet », en vigueur depuis plus de cent ans. Cette révolution est présentée par le Gouvernement comme un moyen de simplifier la relation entre l’administration et l’administré et comme l’instrument d’une lutte contre l’inertie administrative. Elle suscite pourtant une certaine suspicion de la part de la doctrine. Sa portée, son utilité et sa pertinence sont contestées. L’identification des situations dans lesquelles le nouveau principe est applicable confirme partiellement cette critique. En effet, les exclusions à la règle du « silence vaut accord » sont légion. En dépit de sa consécration législative, la décision implicite d’acception demeure circonscrite à des domaines spécifiques. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » n’est qu’un principe « fermé » ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Par ailleurs, la mise en œuvre du mécanisme apparaît très largement tributaire d’un comportement actif de l’administration. Le régime juridique de la décision implicite d’acceptation, oscillant entre le régime général de la décision administrative et la proclamation de règles spécifiques, semble partiellement inadapté. Si le bilan des effets de la réforme de 2013 est en demi-teinte, le mécanisme de la décision implicite d’acceptation n’est pas à condamner. Il demeure l’un des leviers essentiels d’une réforme d’ampleur de l’action administrative The Law of 12 November 2013 enshrines the principle that "silence equals consent" in the French administration. Until then, the opposite was the rule: for more than a century, the silence of an administrative unit when solicited has meant dismissal of the request. This revolutionary principle has been presented by the Government as an efficient mean to streamline the relationship between the administration and its constituents and fight administrative inertia. The doctrinal opinion, however, has been quite suspicious about it. The critics focused on its scope, efficiency and relevancy. The determination of when this new principle is applicable fits partially into the critic, as there are numerous exceptions to the rule "silence equals consent". Despite its consecration as Law, the principle of implicit acceptance remains limited to specific matters. Then we should rather regard it as a partial principle, or even embrace the idea of two rival interpretations of the silence of the administration. Finally, the implementation of that principle relies strongly on how proactive the administration is. The legal regime of implicit acceptance is stuck between the general scheme of administrative decision and more specific rules, which makes it partially ill-adapted. The 2013 reform therefore shows mixed results, but the mechanism of implicit acceptance is still a step forward. It is a crucial lever to a wide-range reform of the administrative action

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Le, Gall Jean-Marie. "La réforme des réguliers et l'idée de réforme dans le Bassin parisien : 1450-1560." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010681.

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Abstract:

La réforme des maisons de moines, de moniales et des chanoines réguliers ne commence pas avant 1480 dans le bassin parisien. Les guerres, la chute des revenus, puis un grand effort de reconstruction accaparent les réguliers. La reforme signifie alors rénovation temporelle et consiste en d'importants sacrifices communautaires : le nombre et la consommation des moines sont diminues. Les commendataires sont bien accueillis car ils apportent des appuis et des compétences nécessaires à la restauration patrimoniale. Mais vers 1480, avec le retour des beaux jours, les chapitres se rebellent contre ces prélats trop gourmands, qui développent sans vergogne un népotisme et un clientélisme juges insupportables. C'est alors que la réforme s'abat sur ces abbayes. Elle est le fait de nouveaux venus. Vers 1480 en effet, la vie régulière, sous toutes ses formes se réveille dans le bassin parisien. Entre 1480 et 1520, les fondations de couvents voire d'ordres nouveaux se multiplient, les reformes et les effectifs progressent dans les monastères. La vocation s'empare d'universitaires, de princesses et d'écoliers. Ils aspirent à un ressourcement intellectuel et existentiel dans les monastères, institution éminemment évangélique, contre-modèle universitaire. Ils cherchent aussi à apaiser leurs angoisses devant la mort et le jugement dernier In the Bassin Parisien, the houses of monks, nuns and canons regulars are not reformed before 1480. Regulars are concerned with wars, decline of income, then devote themselves to rebuilding. At that time, reform means material restoration and implies common sacrifices. Monks are less numerous and their consumption is cut down. Commendataires are welcome because they bring support and necessary ability for patrimonial restauration. But around 1480, in better days, chapters revolt against too demanding prelates who use open nepotism and clientelism. Then reform spreads on these abbeys. By 1480 indeed, regular life is awakening in different ways in the bassin parisien. From 1480 until 1520 new convents and even new orders are multiplied, reforms and manpower increase within monasteries. Scholars, princesses and students feel call for the church. They are longing for intellectual and existential revival in monasteries which are evangelic institutions, a counter-model of the university. They also look for appeasement in front of death and last judgment which is supposed to be imminent. In this eschatologic context, Charles VIII, Louis XII and François 1er support the reform mouvement until

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Schoeller, Felix. "Les principes de la connaissance." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0064.

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Abstract:

La thèse concerne le problème de la curiosité naturelle. La première partie clarifie la notion biologique d’instinct et abstrait dix-sept propriétés observables définissant l’instinct et permettant l’étude empirique de systèmes instinctifs en laboratoire. La seconde partie clarifie le problème de la curiosité naturelle, expose celui de l’intelligence humaine et détaille l’évolution du comportement exploratoire au cours de la phylogénie. La notion d’instinct est appliquée à la description de l’acquisition de connaissances chez l’homme. Les conséquences théoriques de cette application sont détaillées. La logique de la curiosité est examinée aux niveaux philosophique, historique, psychologique, biologique et mathématique. Un modèle formel de l’acquisition de connaissances est proposé. La relation entre apprentissage et conflit cognitif est soulignée. Le paradoxe de l’intelligence est décrit formellement. Des pistes théoriques sont proposées pour faciliter l’étude de la relation entre sens et connaissance. La troisième partie clarifie le problème de la satisfaction de la curiosité naturelle et déploie les conséquences théoriques d’une série d’expériences menée en Europe sur le problème des émotions esthétiques. L’hypothèse selon laquelle les émotions esthétiques correspondraient à une satisfaction de la curiosité naturelle est examinée aux niveaux biologique et psychologique. Le cas particulier de la relation entre température et cognition observable dans le cas des frissons non-thermorégulateurs est discuté et une série d’hypothèses physiques et biologiques sont proposées. Un modèle formel de la fluence de traitement est introduit pour faciliter son étude empirique. Une description mathématique du frisson psychogénique est proposée. Une description mathématique de la tension narrative est proposée. En annexe sont détaillés les résultats d’une série de cinq études psychophysiologiques concernant les frissons psychogéniques. Ces cinq études ont été répliquées avec succès trois fois sur deux populations européennes distinctes. Les résultats démontrent notamment que l’incohérence inhibe les frissons psychogéniques positifs The thesis concerns the problem of natural curiosity. The first part deals with the biological notion of the instinct and abstracts seventeen observable properties allowing the empirical study of instinctual systems in the laboratory. The second part clarifies the problem of natural curiosity, exposes that of human intelligence and details the evolution of exploratory behavior in the course of phylogeny. The notion of the instinct is applied to the description of knowledge-acquisition in humans. The theoretical consequences of this application are detailed. The logic of curiosity is examined at the philosophical, historical, psychological, biological and mathematical levels. A formal model of knowledge-acquisition is proposed. The relation between learning and conflict is underlined. The paradox of intelligence is described formally. Several theoretical leads are proposed to facilitate the study of the relation between knowledge and meaning. The third part deals with the problem of curiosity’s satiation and deploys the theoretical consequences of a series of experiments conducted in Europe regarding the problem of aesthetic emotions. The hypothesis that aesthetic emotions might correspond to a satiation of natural curiosity is examined at the biological and psychological levels. The particular case of the relation between temperature and cognition as observed in the case of non-thermoregulatory shivering is discussed and a series of physical and biological hypotheses are proposed. A formal model of processing fluency is introduced to facilitate its empirical study. A mathematical description of psychogenic shivering is proposed. A mathematical description of narrative tension is proposed. In the appendix, the results of a series of five psychophysiological studies concerning psychogenic shivers are detailed. These fives studies have been successfully replicated three times in two distinct European populations. Among others, the results demonstrate that incoherence inhibits positive psychogenic shivering

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Senault, Patrick. "Formation-développement : origines, principes, méthodes." Nancy 2, 2001. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc200/2001NAN21030.pdf.

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Abstract:

La recherche s'attache à préciser les origines, les principes et les méthodes d'intervention de dispositifs de formation, désignés sous le terme de formation-dévéloppement et destinés à accompagner par des actions de formation le développement local dans des territoires ruraux. Le terme apparaît en 1977 à l'occasion d'une opération de formation des ruraux du département de l'Ardèche confiée par le Délégué régional à la formation professionnelle (DRFP) de Rhône-Alpes à un géographe de l'université de Lyon Maurice ALLEFRESDE. En 1982, le Fonds Social Européen, à travers un programme pluriannuel expérimental de formation au développement endogène légitime le rôle que la formation peut prendre dans le développement local. Sur plusieurs sites en France (Vosges, Pyrénées, Creuse, Tarn et Aveyron, etc,. ), ce programme-pilote permet de tester différents modes d'organisation et d'imaginer des démarches innovantes en matière de formation pour le développement de territoires. Aujourd'hui la formation-développement a des règles précises de mise en œuvre : Le programme concerne toute la population. Il s'applique à la totalité de l'espace considéré. Les contenus de formation sont définis de façon continue dans le temps, et à partir des demandes des publics. La formation-développemen dispose également d'une ingénierie propre à travers l'existence d'un opérateur spécifique, la présence de " pilotes éducatifs " ou de " conseillers en formation-développement, " la mise en place de groupe d'appui au projet. Enfin la formation-développement marque au sein du système français de formation professionnelle l'apparition à côté de l'entreprise ou de l'individu, d'un 'donneur d'ordre nouveau qui est le territoire This research work aims at describing the origins, principles and application procedures of training schemes referred to as " training-development within rural territories through training programmes. The term first came out in 1977 during a campaign launched to train the rural population of the French département of Ardèche. Maurice ALLEFRESDE, a geographer at the University of Lyon (France), was put in charge of this campaign by the French " Délégué Régional à la Formation Professionnelle (DFRP) " (regional delegate to vocational training) of the Rhône-Alpes region. By implementing an experimental pluriannual training programme in internally-generated development methods in 1982, The European Social Fund emphasized the part training can play in local development. In various locations in France (Vosges, Pyrénées, Creuse, Tarn and Aveyron), different organization methods can be assessed and innovative approaches to training methods in territorial development can arise through this pilot-programme Nowadays training-development is implemented in a very specific way : it applies to a definite area as a whole and involeves its entire population. Training contents are being designed and adapted over the duration of the programme so as to adjust to the demand of the population. Training-development schemes have their own structure made of a specific partner, of " pilotes éducatifs " (educational instructors) or " conseillers en formation-développement " (advisors on training-developement) and support groups. Finally, with training-development, the territory itself emerges as a new partner within the French vocational training system, next to the company or the individual

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Bernheim, Laure. "Les principes fondamentaux de l'arbitrage." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2010. http://www.theses.fr/2010VERS028S.

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Abstract:

L’examen du droit français de l’arbitrage laisse paraître certaines carences qui tiennent à sa dissémination et à son incohérence. La prolifération de nombreux principes dégagés par la jurisprudence invite à restructurer la matière autour de ses principes fondamentaux. Les principes fondamentaux de l’arbitrage sont des principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Ils occupent une position première et centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution. Clefs de voûte de l’édifice, les principes fondamentaux de l’arbitrage en constituent également la clef d’accès et offrent à ce titre une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière The analysis of “French Arbitration Law” shows certain weaknesses that are related to its dissemination and its inconsistency of application. The proliferation of principles stemming from case law calls for the reorganization of the discipline around its core. The core principles of arbitration are highly prescriptive principles upon which French Arbitration Law was developed. They are of prime importance in that they generated the principles that determine the standards that shape the legal framework of the system today. The very foundation of arbitration, these core principles are paramount to the understanding and interpretation of the discipline. Thus, French Arbitration Law should be refocused on and reprioritized by the clear principles that guide and govern it

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Oshima, Hiroko. "Principes conversationnels du japonais parlé." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05H077.

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Hedde, d'Entremont Henri. "Principes mathématiques de philosophie politique." Paris 4, 2007. http://www.theses.fr/2007PA040323.

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Abstract:

Quel rapport intrinsèque existe-t-il entre mathématiques et politique ? Hors des liens de pure logistique, tout semble séparer, sinon même radicalement opposer, a priori, la politique - art suprême de gouverner les sociétés - et les mathématiques, science exacte qui régit l’ordre et la quantité. Ces deux sommets de l’esprit humain semblent aux antipodes l’un de l’autre avec, d’un côté, la volonté politique de l’homme et de l’autre le déterminisme mathématique du nombre. Compte tenu de la distance séparant, a priori, l’homme et le nombre, la volonté et le déterminisme, quel rapport essentiel - quel langage commun - peut-il exister entre la politique et les mathématiques ? Alors que les sources traitant séparément des mathématiques et de la politique sont innombrables, il n’existe aucun traité, aucune thèse, aucune référence notable, mettant systématiquement en face à face direct ces deux piliers de la modernité. Ce silence des sources étonne d’autant plus que la célèbre apostrophe de Galilée aura bientôt quatre siècles : « Le livre de Nature est écrit en langage mathématique sans l’usage duquel nul ne saurait comprendre un seul mot ». Pourquoi n’en serait-il pas de même en politique ? Toute la question est donc de savoir s’il est possible de soutenir la thèse que « Le livre de la science politique est, lui aussi, écrit en langage mathématique sans l’usage duquel nul ne saurait comprendre un seul mot ». Auquel cas - toute théorie politique étant, à la fois, une théorie de l’homme, une théorie du langage et une théorie de l’histoire -, comment imaginer que les enjeux suspendus à cette problématique puissent ne pas être à la mesure de l’universalité des mathématiques ? Which intrinsic connexion exists between mathematics and policy ? Out of pure logistic bonds, all seems to separate, if not even radically to oppose, a priori, the policy - supreme art to control societies - and mathematics, exact science which governs order and quantity. These two tops of human spirit seem both in total opposition , with, on one hand, the political good-will of man and, on the other hand, mathematical determinism of the number. Taking into account distance separating, a priori, man and number, will and determinism, which essential relation - which common language - can exist between policy and mathematics ? Whereas sources, separately treating of mathematics and policy, are innumerable, it does not exist any treaty, any thesis, any notable reference, systematically putting face to face, in a direct way, these two columns of modernity. This silence of the sources astonishes, particularly because of Galileo’s apostrophe, celebrated it will have soon four centuries : "The book of Nature is written in mathematical language, the use of which is absolutly necessary to understand any word". Why wouldn’t it not be the same with Policy ? All the question is thus to know if it is possible to support the thesis that : « The book of Policy is written in mathematical language, the use of which is absolutly necessary to understand any word ». . In which case - any political theory being, at the same time, a theory of man, a theory of language and a theory of histoty -, how to imagine that the stakes hanging from this problématique could not be in line with mathematics’ universality ?

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Senault, Patrick Higelé Pierre. "Formation-développement origines, principes, méthodes /." Nancy : Université Nancy 2, 2001. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr/htdocs/docs_ouvert/doc200/2001NAN21030.pdf.

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MASLOV, JAYET DE GERCOURT LAURENT ANNE. "Les principes d'une nosologie erotologique." Aix-Marseille 2, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX20181.

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Borel, Denis. "L'habitus des principes selon aristote." Paris 4, 2000. http://www.theses.fr/1999PA040213.

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Abstract:

Un habitus intellectuel decouvert par aristote n'a pas eu droit de la part de l'histoire de la philosophie a toute l'attention qu'il merite. L'habitus des principes, qui porte curieusement chez aristote le meme nom que la puissance de connaitre, le nous, reste silencieux dans la tradition peripateticienne. Il fallait reprendre l'enquete a son sujet a de nouveaux frais a partir des fondements scientifiques et epistemologiques de la saisie des principes mise en lumiere par le passage de l'ethique a nicomaque vi, 6, 1140 a 31-1141 b 8. Une premiere partie envisage les divers rapports de la science aristotelicienne aux principes decouverts par celui-ci. Une seconde partie s'attache ensuite a degager le realisme au sein du jugement aristotelicien, autant dans l'histoire du commentaire aristotelicien que dans les textes memes du stagirite. Le levier d'analyse en est le premier jugement (hupolepsis), operation de l'intelligence prescientifique dont l'activite s'exerce en deca et a l'interieur de la science. Une derniere partie s'attaque enfin a resoudre diverses questions posees par le systeme aristotelicien autour des quatre grands habitus intellectuels (art, prudence, science, sagesse)pour en reveler l'etroite coherence autour de la question technique de l'habitus des principes. L'habitus des principes se revele ainsi non seulement au coeur de la vie scientifique de l'intelligence, mais de toute la vie de l'esprit, comme le noyau commun qui permet a la nature de l'intelligence, avant toute operation en acte, de s'ordonner dans la realite a ce qui est premier et simple. C'est donc a une nouvelle caracterisation du realisme que convie cette enquete.

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Snouassi, Boualem. "La réforme administrative au Maroc." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10056.

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Abstract:

Notre étude a pour objet d'étudier et d'exposer le processus de la réforme administrative au Maroc. La réforme administrative présente plusieurs caractères. Elle englobe l'ensemble des activités et des rouages de l'administration au niveau de l'état et des collectivités locales ; elle a figuré dans la plupart des plans de développement ; elle exprime une volonté de construire la nouvelle administration ; elle est permanente, elle vise à adapter l'administration ; elle est liée à des questions politiques, elle nécessite la participation. Mais, par delà la forme, il y a le fond. La réforme administrative est une volonté ferme et continue; elle est une réalité parce qu'il y a une préoccupation concrète. Le style de la réforme est significatif, il s'apparente à celui des discours électoraux ; il est ambigu et engendre des confusions. La réforme est difficile à définir ; elle n'est pas un produit d'importation. La comparaison, la coopération et le rapprochement des expériences sont des outils précieux pour la compréhension et la réussite de la réforme. (. . . )

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Merrari, Abdelkarim. "La réforme fiscale au Maroc." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020069.

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Bouderbala, Mohamed Abdou. "La réforme fiscale en Algérie." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010305.

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Abstract:

À l'instar de nombreux pays en voie de développement, l'Algérie s'est engagée dans un processus de réforme fiscale durant les années 1990. L'étude consacrée à cette réforme est intéressante et édifiante car elle permet d'apporter un témoignage vivant sur le déroulement de ce processus avec ses apports positifs et les contraintes rencontrées. Elle permet, aussi, d'éclairer à l'aide d'un exemple concret le débat actuel sur l'efficacité des réformes fiscales en général. En effet, après huit années de mise en œuvre, il devenait possible d'évaluer l'apport de cette réforme sur les plans techniques, juridiques, économiques et sociales, mais aussi ses limites et ses contradictions. Pour évaluer correctement la portée de celle-ci, l'étude consacre une large part à l'évolution du droit fiscal et du chemin parcouru à travers les différents systèmes économiques et politiques qui se sont succédés. Il ressort ainsi qu'après la période coloniale, la politique fiscale de l'Algérie a évolué dans des contextes de transition, d'abord vers le socialisme, puis vers l'économie de marché, enfermée dans des programmes d'ajustement structurels. Les principaux apports de cette réforme résident dans la mise en place d'une législation fiscale complètement rénovée, moderne, issue en grande partie du modèle « recommandé » des institutions financières internationales (F. M. I. - banque mondiale). Cependant, les limites importantes qui apparaissent déjà, réduisent fortement la portée de cette réforme. Elles sont d'ordre structurel mais aussi consécutives à une crise économique et sociale persistante. L'auteur propose, pour y remédier, des adaptations possibles dans le cadre des perspectives futures du développement du système fiscal algérien.

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Rosembert, Jacques. "Analyse sociologique des intentions de la réforme du système éducatif Haïtien : réforme Bernard: 1979-1980." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1998. http://hdl.handle.net/10393/4524.

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Abstract:

Nous orientons spécifiquement cette recherche vers une analyse sociologique des intentions sous-jacentes à la réforme du système éducatif haïtien de 1979-80. Il s'agit de déterminer la place de cette nouvelle structure éducative dans la société haïtienne. Autrement dit, examiner l'attitude (caractère), vérifier la réalité de ce changement en fonction de ses finalités, de ses principes de base, de ses objectifs sociaux, éducatifs fondamentaux. Telles sont nos principales préoccupations. Cinq étapes guideront la présente recherche: Dans le premier chapitre, nous définirons la notion de réforme de l'éducation et nous l'exposerons comme objet de cette étude Dans le deuxième chapitre, nous esquisserons une analyse historique, idéologicoculturelle sur la formation de la société haïtienne en dégageant certains traits caractéristiques et en illustrant certaines tendances. Dans le troisième chapitre sur la crise de l'éducation, nous aborderons les différents éléments qui ont déclenché la démarche réformatrice. Dans le quatrième chapitre, sur les fondements de l'idéologie de la réforme éducative, nous présenterons les finalités, les principes de base, les objectifs et orientations sociaux, linguistiques, pédagogiques et techniques fondamentaux et toutes les options qui en découlent. Dans le cinquième chapitre, nous procéderons à l'analyse des intentions sous-jacentes à la réforme en tant que processus de développement ou blocage au changement. (Abstract shortened by UMI.)

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Caire, Roger. "Contexte multli-pipelines et principes tarifaires." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27313/27313.pdf.

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Passerone, Giorgio. "Étude sur certains principes de style." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1988PA080254.

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Abstract:

Ce travail essaie de definir certains criteres du style litteraire dans ses implications philosophiques. On a d'abord considere le procede du discours indirect libre et son caractere coextensif a toute la litterature du fait de la contamination exemplaire entre les niveaux linguistiques de l'enonciation et de l'enonce. Des lors, c'est l'idee d'une pragmatique inherente a la langue qui prend consistance, non seulement suivant les theses sociolinguistiques de W. Labov mais aussi celles phonologiques-semantiques de G. Guil laume. Si bien que le mouvement du style peut etre compris en percevant le langage tout entier en tant que systeme heterogene loin de l'equilibre: a travers les epoques les plus eloignees en temoignent le "gothique" de Dante, le baroque de donne, le romantisme de Rousseau; et encore, entre outre, l'appel-promesse a un peuple qui manque de Mallarme, celui aux "puissances de l'avenir" de Kafka. Le traitement syntaxique de la variation continue d'une langue, a partir de son fond musical de modulation, oppose toujours le procede du style a toute rhetorique aristotelicienne des figures et tend la langue vers ses limites afin de capter les forces du dehors (visuelles, sonores, corporelles, de pensee. . . ) On a pu determiner davantage la frontiere qui separe le style du non-style, c'est a dire cette sobriete ethique productrice, index a meme le temps de la dissonance qui fait accord entre un style et une vie (cf. Les cas de Proust, d'Artaud. . . ) On en vient ainsi a constater comment les grands ecrivains dans la redistribution qui accomplissent de nouveaux signifies et signifiants, se trouvent devant la necessite de modes de vie inedits, non plus personnels, mais intenses. . . This study tries to define certain criterions on literary style based on philosophic implications. We firstly considered the conduct of free indirect speech and its coextensive caracter regarding all litterature due to its exemplary contamination between inguistic levels of stating and statement. Consequently, it is the idea of an inherent pragmatism regarding the language, which becomes consistent not only according to the socio-linguistic thesis of W. Labov, but also according to the phonological semantics of G. Guillaume. So much so,that the movement of style can be understood perceiving the entire language as a heterogenous system far from equilibrium: throughout the ages observing the "gothic" of dante, as the baroque of donne or the romanticism of rousseau and more so in our modernity, among other things, the "invoke-promise" to people yet nonexistent from Mallarme, or to Kafka's strength of the future. Always the syntactical treatment of the continual variation of a language, from the depth of its musical modulation, which opposes the method of style to all aristotelian rhetoric of figures, and which bears the language to its limit in order to intercept the outside forces (visual, accoustical, corpral, of thought. . . ). We have been able to determine the borderline which eparates style from non-style, i. E. This ethical sobriety producer, index, in unison with time of dissonance which makes concordance between a style and a life. (cf. As in the case of Proust, Artaud. . . )

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Passerone, Giorgio. "Etude sur certains principes de style." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376173123.

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Touati, Abderrahmen. "Principes d'invariance avec limites non browniennes." Grenoble 2 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37618963w.

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Saint-Etienne, Lorinza. "Le travailleur handicapé : principes et réalités." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF003.

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Abstract:

Ce travail de recherche consiste à s’interroger sur la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel, en faisant une articulation entre l'aspect juridique et l'aspect philosophique-sociologique.On entend par principe les différentes législations qui régissent la relation de travail de la personne handicapée.Le principe est la loi. Que dit cette loi ? Que permet-elle ? C'est dans cette partie que nous mettrons en évidence l'aspect juridique du sujet et que nous analyserons des points tels que le principe de non-discrimination, l'égalité entre les travailleurs, l'obligation d'emploi, la mise en œuvre du contrat de travail à travers les dispositions particulières en faveur des travailleurs handicapés.Dans cette partie, nous serons confrontés à des règles.Mais la question de la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel ne peut être envisagée uniquement d'un point de vue législatif. Il est légitime de penser que la loi, dès lors qu'elle est promulguée, s'applique. Cependant, il convient de confronter ces règles à la réalité "car aborder les questions de travailleurs handicapés, c'est être confronté à ce double mécanisme de l'inclusion souhaitée (ce que dit la loi) ... et de l'exclusion constatée (les faits en vrai) » .Pour vérifier si elle est véritablement appliquée par les différents acteurs qui accompagnent la personne handicapée, il faut aller à la rencontre de ces acteurs. C'est là qu'intervient l'aspect philosophique-sociologique du sujet ; cela me permettra de démontrer qu'il existe des incohérences entre les lois, leur application et les réactions engendrées par cette application ou cette non-application, en donnant la parole aux premiers concernés.Il conviendra également de définir des notions telles que la capacité ou l'incapacité, l'aptitude ou l'inaptitude, l’incapacité réelle ou l’incapacité supposée, le handicap visible ou le handicap invisible et les conséquences sur l'évolution du travailleur handicapé, de son recrutement à la fin de la relation de travail.Ces notions seront définies juridiquement à la lumière de diverses jurisprudences et confrontées à des mises en situation professionnelle.Il faudra aussi répondre à des questions telles que :-est-il possible de faire intervenir le travailleur handicapé dans un environnement qui ne soit pas spécifique au handicap ?-les conséquences pour le travailleur qui revient dans l'entreprise en étant handicapé. Juridiquement, il devra envisager la compensation des conséquences de son handicap (l'aménagement de son poste de travail), mais il sera également question d'étudier sous l'aspect philosophique-sociologique cette période de transition (la liminalité).-lorsqu'il y a plus de travail (surcroit d'activité) dans l'entreprise, comment va-t-on répartir les tâches dans la structure, compte tenu du handicap du travailleur ?-la question de la justice distributive ou de la justice sociale, la notion d’égalité des droits dans l’entreprise sera à analyser en corrélation avec le principe de discrimination positive en faveur des travailleurs en situation de handicap-les relations du travailleur handicapé avec les différentes instances représentatives du personnel, avec les acteurs de la santé et de la sécurité au travail.Par travailleur handicapé, il faudra entendre le travailleur handicapé avant, pendant et après la relation de travail. Chaque phase soulèvera des questions pour lesquelles des réponses faisant référence à la loi seront apportées, il conviendra d'approfondir ces réponses en faisant appel à des solutions juridiques jusque-là inexploitées mais également à des connaissances en philosophie et en sociologie, d'où la nécessité d'être encadrée par un professeur de philosophie et un professeur de droit pour les questions juridiques This thesis involves questioning the person in a disability situation in the workplace, making an articulation between the legal aspect and the philosophical-sociological aspect.Principle means the various laws governing the employment relationship.The principle is the law. What does this law? What does it allow?It is in this part we will highlight the legal aspect and we will analyze issues such as the principle of non-discrimination, equality between workers, the employment obligation, the specificities in the employment contract or in collective agreements in favor of disabled workers....In this part, we will be faced with rules.But the issue of disability in the workplace can not be considered only from a legislative point of view. It will be necessary to confront these rules to reality "because addressing issues of disabled workers is to be confronted with this dual mechanism of the desired inclusion" (what the law says) ... "and exclusion found "(facts in true).To check if the law is actually applied by different actors who accompany the person with disabilities, it is necessary to meet these players.This is where the philosophical-sociological aspect of the subject, this will allow me to demonstrate that there are inconsistencies between laws, their implementation and the reactions generated by this application or the non-application, giving voice the first concerned.It will also be necessary to define concepts such as the capacity or incapacity, the ability or inability. These concepts will certainly legally define, but it will be interesting to compare them with reality, the different situations faced by the disabled worker such as the implications in the business:-In real incapacity and the supposed inability:-the visible and invisible disabilityIt will also answer questions such as:-is it possible to involve the disabled worker in an environment that is not specific to disability field?-The consequences for the worker who returns to the company being disabled. Legally, it should consider compensation for the consequences of his disability by various financial or material assistance (the layout of the workstation), but it will also issue to study in the philosophical-sociological aspect this transition period (the liminality) in which confront multiple attitudes towards the disabled worker.-When there is more work (increased activity) in the company, how will we divide the work into the structure, given the worker's disability? Protect or regarded as a worker among many others? Analyze the issue of the perception of the aid given and professional constraints (philosophical, sociological aspect).-The question of distributive justice and social justice will be analyzed in correlation with the principle of non-discrimination and the principle of equality of rights (legal aspect and philosophical-sociological aspect).- Recognition of the qualification of the disabled worker, his ability to perform the assigned task.For disabled worker will be heard before the disabled worker, during and after the employment relationship

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Bentarmoul, Abdelaziz. "Le socialisme algérien : principes et orientations." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10027.

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Saint-Sorny, Bruno. "Léon IX et la réforme touloise." Paris 4, 2002. http://www.theses.fr/2002PA040228.

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Abstract:

La première partie (Les conciles et les légats de Léon IX) rappelle ce que fut l'action novatrice de ce pape. Il voulut d'abord réunir un concile œcuménique : devant l'échec essuyé, Léon IXfractionna ce concile œcuménique avorté en un certain nombre de conciles " nationaux " (Pavie, Reims, Mayence, Salerne). La deuxième partie (La singularité du mouvement réformateur toulois) montre notamment que dès le début du XIe s. Au plus tard, le clergé toulois, qui a formé le futur Léon IX, est acquis à la lutte contre la simonie. S'esquissent assez vite la lutte antisimoniaque contre le rachat des autels et une distinction des deux investitures. La troisième partie (Quelques diocèses entre Loire et Rhin) étudie, à travers les chartes de concessions d'autels, comment Verdun et Reims furent influencées par la réforme touloise dès les années 1030-1040, Châlons trente à quarante ans plus tard, tandis que Metz, Laon, Le Mans et Amiens semblent imperméables à l'action de Léon IX. Un excursus date la Collection en 74 Titres du pontificat d'Alexandre II.

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Petit, Jean-Bernard. "La taxe d'habitation ou l'impossible réforme." Paris 8, 1993. http://www.theses.fr/1993PA080786.

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Abstract:

La taxe d'habitation est l'impot direct touchant le plus de contribuables. Mais cet impot local souffre de graves defauts d'assiette ensuite il a beaucoup evolue historiquement et il est unique au monde. Mais il est difficilement remplacable bien que les tentatives de reforme aient ete nombreuses. Il peut difficilement etre reforme seul et les obstacles a cette reforme sont politiques The inhabiting tax is the rate oving the most ratepayeur but this rate suffer of serious plate defects. Then it much evolued historicly and it is alone in the world. But it is with difficuty alternative solution in spite of the large attempt of reform. It can with difficuly be reformedalone and the obstacle to this reform are political

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Cai, Jinniu. "La réforme des prix en Chine." Grenoble 2, 1988. http://www.theses.fr/1988GRE21001.

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Molina, Betancur Carlos Mario. "La réforme de la loi Falloux." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020054.

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Abstract:

"edit de nantes du xixe siecle " ou "concordat de la deuxieme republique", la loi falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'etat et l'eglise catholique en matiere d'enseignement secondaire. Elle met provisoirement fin au debat historique entre deux forces enseignantes opposees qui reclament, depuis l'avenement du christianisme en france, le droit a enseigner les jeunes. Cette loi, premiere legislation sur le secondaire libre, se propose de reorganiser l'enseignement scolaire dans sa totalite, en modifiant non seulement le primaire, mais en annoncant egalement une reforme du superieur. Alliee historique de l'enseignement prive, elle apparait alors comme l'adversaire de l'enseignement public, donc de la laicite, ce qui la place au coeur des debats politiques suscites par chaquereforme educative. Pour l'heure, reduite, mais toujours en vigueur, cette loi charniere entre liberte et egalite retrace l'histoire politique francaise, symbole de l'opposition gauche/droite en matiere d'enseignement. Cette querelle, qui semblait eteinte depuis 1959, reapparait avec force en 1984, puis en 1994 sous la poussee de nouvelles composantes qui s'affrontent a l'etat pour reclamer la reforme ou le maintien de la loi de 1850 : les forces syndicales et, depuis les lois de decentralisation de 1983, les collectivites territoriales. Mais outre ce debat politique, cette loi souleve des controverses juridiques sur la conciliation entre les principes d'egalite et de liberte, avec notamment les interventions du conseil constitutionnel en 1985 sur la reforme de la loi debre, puis en 1994 sur celle de la loi falloux. Cette these se propose de retracer les origines et les reformes de la legislation de 1850 afin de mieux comprendre ses enjeux contemporains.

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Pilone, Caroline. "Déconcentration financière et réforme de l'État." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10063.

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Abstract:

La déconcentration française se caractérise par une mise en oeuvre souterraine et expérimentale au sein de l'administration déconcentrée de l'État. A l'inverse de la décentralisation, elle n'a en effet suscité aucun débat public et reste encore aujourd'hui un phénomène en devenir. Processus d'accompagnement de la déconcentration administrative, la déconcentration financière a permis la diffusion progressive de nouvelles logiques et de nouveaux modes de fonctionnement au sein de l'État et a participé de façon conséquente à la valorisation de l'administration territoriale. Du statut de terrain d'expérimentation pour la réforme de l'État, elle est graduellement passée à celui de facteur de sa modernisation. A ce titre, la déconcentration financière tient un poste essentiel au coeur de la réforme, celui d'avant-garde, où les problématiques se nouent et les changements se dessinent plus tôt qu'ailleurs. Elle a ainsi largement anticipé l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances mais également des logiques qu'elle sous-tend.

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Blanc, Jean-Baptiste. "La réforme de la taxe professionnelle." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32055.

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Treguier, Marie-Laure. "L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel : principes généraux du droit et principes de valeur constitutionnelle." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0039.

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Abstract:

L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel, plus spécialement l'affirmation, sous des appellations diverses, de principes de valeur constitutionnelle inspirés des principes généraux du droit, a-t-elle permis l'émergence en France d'un "gouvernement des juges" ? La création audacieuse du Conseil constitutionnel implique un fondement juridique solide ; d'où l'attribution d'une valeur constitutionnelle a des principes crées depuis longtemps par le conseil d'état et leur rattachement à des textes précis. Diplomatie et prudence se retrouvent dans la mise en œuvre des principes (prédilection pour l'interprétation et volonté pédagogique). La pédagogie devient le procède de gouvernement des juges.

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Cleroy, Eric. "Principes fondateurs et principes directeurs des Nations Unies : de la tension entre le droit et l'efficacité de l'organisation." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD008.

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Abstract:

Forme d'organisation du monde la plus achevée à ce jour, les Nations Unies reposent sur un véritable fondement constitutionnel. La Charte de San Francisco donne naissance à une organisation dotée de la personnalité juridique et d'organes aptes à concrétiser ses objectifs. Cette organisation doit cependant encadrer une vie internationale mouvante. Elle prévoit donc en ses articles 108 et 109 sa propre procédure de révision. Or, le rôle que ces articles attribuent aux Etats membres, confère à cette procédure un caractère politique, facteur de rigidité. Trop statique, la Charte risque alors une inadaptation aux situations qu'elle est censée régir. La pratique des Nations Unies a donc pris certaines libertés par rapport aux dispositions de son texte fondateur, dans le but de remplir ses obligations de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dénoncées comme de véritables révisions de facto, ces adaptations révélèrent une incompatibilité entre un strict respect de la Charte, et l'efficacité de l'Organisation. La conciliation de ces deux objectifs semble devoir être résolue au profit de l'efficacité au vu des évolutions récentes Form of organization of the world the more ended to this day, UN lie on a real constitutional fundamental. The Charter of San Francisco gives birth to an organization dowed of the legal personality and of organs capable to put in concrete his objectives. This organization must meanwhile frame an international moving life. It makes provision for then in his articles 108 and 109 its review procedure. But, the role that those articles assign to members States, confer to this procedure a political character, customs agent of rigidity. Too static, the Charter would risk a maladjustment to situations that it is deemed to govern. Then, the UN practise tooks some relative rights to provisions of its Charter in order to fill his bonds of deportment of peace and international security keeping. Declared as of real review in facto, those adaptations revealed an incompatibility between a strict respect of the Charter, and the efficacity of the Organization. The conciliation of those two objectives seems to must be cancelled to the profit of the efficacity to the sight recent evolutions

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Champeil-Desplats, Véronique. "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100156.

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Abstract:

L'expression "principes fondamentaux reconnus par les lois de la republique" (p. F. R. L. R. ) est inscrite sans autre precision quant a sa signification ou son contenu a la fin du premier alinea du preambule de la constitution du 27 octobre 1946 repris par celui de la constitution du 4 octobre 1958. L'analyse de cette notion, des representations doctrinales dont elle a fait l'objet ainsi que de son usage par les acteurs du droit (conseil constitutionnel, auteurs de saisines, juridictions ordinaires), est entreprise a partir d'une problematique portant sur la justification des decisions juridiques. Une premiere partie est consacree aux justifications des differentes conceptions qu'ont les acteurs du droit et la doctrine de la categorie des p. F. R. L. R. : justification par les constituants de l'insertion de la notion dans le preambule de la constitution du 27 octobre 1946, justification par les interpretes authentiques ou scientifiques de la signification de l'expression, de l'origine des principes et de leur valeur. Pour chacun de ces points sont exposes et analyses les debats doctrinaux ainsi que l'evolution des conceptions des acteurs. Il s'agit de montrer que la categorie des p. F. R. L. R. N'est pas un ensemble a priori uniforme et consistant, mais qu'elle peut faire l'objet de plusieurs representations parmi lesquelles les acteurs choisissent. Une deuxieme partie porte sur la fonction justificatrice des p. F. R. L. R. D'une part, l'absence d'enumeration et l'indetermination de ces principes fournissent aux acteurs une ressource argumentative potentiellement inepuisable pour justifier leurs pretentions ou leurs decisions. D'autre part, et plus largement, c'est le pouvoir des. Institutions elles-memes, et en particulier du conseil constitutionnel, qu'ils sont suceptibles de justifier. La these soutenue ici est que l'evolution du recours aux p. F. R. L. R. Par le conseil constitutionnel peut s'analyser a l'aide de l'opposition entre deux modeles d'action jurisprudentielle legitimequi presentent tous deux des contraintes : le modele du juge "protecteur des libertes" et celui du juge "non maitre du bloc de constitutionnalite". Le premier modele tend a un recours maximal a la categorie, le second a un recours minimal.

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Moura, Marie-Elisabeth de. "L' inexécution du contrat en droit français et dans les principes de droit européen des contrats (principes Lando)." Clermont-Ferrand 1, 2008. http://www.theses.fr/2008CLF10004.

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Champeil-Desplats, Véronique Troper Michel. "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques /." Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376589375.

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Terreaux, Jean-Philippe. "Principes de gestion des investissements en forêt." Toulouse 1, 1989. http://www.theses.fr/1990TOU10002.

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Abstract:

Dans une première partie on fait abstraction des risques encourus par les forets. La théorie économique conduit alors à ne conserver qu'un seul critère de gestion des investissements : le critère de Faustmann. On examine les conséquences de l'utilisation d'autres critères (en théorie et sur un exemple chiffre). La rentabilité des plantations forestières est comparée à d'autres investissements financiers. L'impact des différents impôts et des subventions sur la gestion des forets et la production de bois constitue le deuxième chapitre. Ensuite on étudie les usages de la foret autres que la production de bois et la procédure théorique et pratique (exemples) d'évaluation de ces usages et de leur prise en compte pour la gestion. Enfin au niveau macroéconomique on intègre la demande de bois a long terme dans la programmation des reboisements; par ailleurs on examine comment gérer au mieux simultanément les opérations d'exploitation et de renouvellement de la ressource. Dans une seconde partie la gestion prend en compte les risques économiques (variation des cours du bois. . . ) Et sylvicoles (incendies. . . ) Apres une description de ces derniers et l'examen de la théorie économique sous-jacente. On peut alors répondre aux problèmes d'assurance (exemples) ou de décision de récolte d'un peuplement. Ensuite on aborde le problème de la validité de la recherche de récoltes de bois constantes dans un environnement aléatoire et dans le cadre du marché financier réel. Une première annexe consiste en une approche des perspectives de l'offre et de la demande de bois au niveau international, a un horizon compatible avec celui des investissements en foret (63 p. ), une seconde annexe traite des difficultés liées à la gestion des petites parcelles Study of the fundamental principles of investments in the forest sector and comparison with existing criterions. Impacts of different taxation and subsidies systems on forest management and profitability and on the wood production. Methods for integrating multiple uses (in theory and on examples). Macroeconomic problems of reforestation programs taking into account the wood-demand. Introduction of economic risks (variation of wood prices), and of forestry risks (forest fires. . . ); analysis of some insurance problems and of the decision of harvest. Consequences of the search of sustained-yield in a risky world. In appendix : some elements on the evolution of the international wood-demand and -supply

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Calavas, Didier. "Ecopathologie des animaux d'élevage : principes, démarches, implications." Lyon 1, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO10018.

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Abstract:

L'ecopathologie des animaux d'elevage est une demarche qui consiste a etudier la pathologie, et en particulier son determinisme, dans sa relation avec l'environnement des animaux, dans une finalite d'action preventive. La pathologie etant concue comme la resultante d'interactions multiples entre les animaux et le milieu dans lequel ils vivent - modes et techniques d'elevage, conditions geoclimatiques, etc. - l'etude de son determinisme passe par la mise en place d'enquetes d'observation planifiees, en conditions reelles de production, et par l'analyse des donnees recueillies par des methodes statistiques multivariees, le niveau de reference et de synthese etant l'exploitation agricole. Sur ces principes, le centre d'ecopathologie animale, organisme de recherche-developpement en sante animale, a developpe durant son existence de 1984 a 1996 une demarche de recherche participative fondee sur le fonctionnement de groupes de travail pluridisciplinaires et pluriprofessionnels, associant par filiere de production l'ensemble des acteurs - chercheurs, eleveurs, veterinaires, techniciens, etc. Cette organisation visait d'une part a mener des recherches qui soient en adequation avec les preoccupations des eleveurs en matiere de sante animale, et d'autre part a mobiliser l'ensemble des savoirs, scientifiques et pratiques, pour mener les programmes de recherche-developpement dans leur ensemble, et en particulier l'elaboration du dispositif de recherche. La methodologie mise en uvre est presentee dans son application au dernier programme du centre consacre a la pathologie mammaire des brebis allaitantes. Ses implications epistemologiques en termes de pertinence de l'objet d'etude et du dispositif de recherche, de prise en compte de la demande sociale en matiere de sante animale, et de collaboration entre acteurs dans des groupes de travail heterogenes sur le plan de la position sociale et du type de connaissance detenue, sont analysees et un cadrage theorique est propose.

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Demeulenaere, Pierre. "Enquête sur les principes des actions économiques." Paris 4, 1994. http://www.theses.fr/1994PA040009.

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Abstract:

Le but de ce travail est d'étudier les fondements conceptuels de la description des actions économiques. Cette recherche passe par un effort de clarification de concepts flous comme ceux d'économie, de rationalité économique, d'utilité, de valeur, de choix etc. . . La méthode de la recherche est de s'appuyer sur l'étude d'auteurs importants pour le sujet, qu'ils soient anciens ou contemporains comme Hume, Smith, Mill, Cournot, Weber, Keynes, Coleman. La méthode de l'investigation appartient à la tradition de l'individualisme méthodologique, et s'inspire notamment de l'oeuvre de Raymond Boudon The aim of this work is to study the conceptual foundations of the description of economic action. This research includes an effort of elucidation of the fuzzy concepts of economy, economic rationality, utility, value, choice etc. .

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Dissertations / Theses on the topic 'Principes de la réforme'

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