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Academic literature on the topic 'Principes directeurs du procès'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Journal articles on the topic "Principes directeurs du procès"

1

Goldman, Robert K. "Codification des règles internationales relatives aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays: Un domaine où les considérations touchant aux droits de l'homme et au droit humanitaire sont prises en compte." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 497–501. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056045.

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Abstract:
Le représentant du secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées dans leur propre pays, Francis M. Deng, a présenté à la 54e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, en avril dernier, un rapport comportant un additif intitulé Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (ci-après, «les Principes directeurs»). La Commission a adopté par consensus une résolution coparrainée par plus de 50 États qui, entre autres choses, prend note de la décision du Comité permanent interorganisations d'accueillir avec sat
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2

Lavoyer, Jean-Philippe. "Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays: Quelques observations sur la contribution du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 503–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056057.

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Abstract:
Le débat international très intense de ces dernières années au sujet des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays a connu récemment un développement important: l'élaboration de «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» (ci-après Principes directeurs). Ils ont la particularité de réunir dans le même document des éléments de trois branches du droit international public, qui sont le droit international humanitaire, le droit des droits de l'homme et le droit des réfugiés. Cette combinaison mérite une attention particulière.
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3

Perret, Louis. "La nouvelle Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles." Chronique de législation 17, no. 4 (2019): 897–913. http://dx.doi.org/10.7202/1059232ar.

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Abstract:
L’auteur expose les principes directeurs de cette nouvelle loi et en analyse les principales dispositions. Il s’interroge aussi sur l’éparpillement législatif actuel dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel et suggère l’élaboration d’une théorie fondamentale dans ce domaine.
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4

Piecq, Andrée. "Giroscopie de la crise." Acta Europeana Systemica 8 (July 10, 2020): 301–6. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v8i1.56473.

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Abstract:
L’objectif de cet article est d’analyser, avec un regard systémique, les crises, qui bien que de durées différentes, ont ponctué ces dernières décennies. Elles ont émergé et émergent dans presque tous les secteurs d’activités tel que en politique, en économique, en écologique, dans la culture, dans les rapports sociaux, dans l’enseignement... La méthodologie utilisée pour cette analyse est celle du « Giroscope » et de ses douze « Principes Directeurs des Systèmes », un modèle d’application des concepts systémiques. Dans le premier temps « l’aspect étymologique » de la crise est abordé, suivi d
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Denizot, Aude. "Les principes directeurs garantissant un règlement des litiges extrajudiciaire et équitable." Archives de philosophie du droit Tome 61, no. 1 (2019): 147–58. http://dx.doi.org/10.3917/apd.611.0158.

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6

Mazeaud, Denis. "La terminologie commune et les principes directeurs du droit des contrats." ERA Forum 9, S1 (2008): 39–49. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-008-0081-4.

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Rocque, Jules. "Une recherche documentaire sur les politiques, les pratiques et les principes directeurs d’évaluation des élèves du système scolaire public (1re à 12e année) des provinces de l’Ouest canadien." Éducation et francophonie 42, no. 3 (2014): 68–84. http://dx.doi.org/10.7202/1027406ar.

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Abstract:
Cet article propose une analyse documentaire sur les politiques, les pratiques et les principes directeurs d’évaluation des élèves du système scolaire public de l’Ouest canadien. Il porte sur le contexte dans lequel ces éléments ont évolué, c’est-à-dire la transparence et la responsabilité caractéristiques de la nouvelle gestion publique (New Public Management – NPM). Les initiatives d’évaluation à grande échelle qui permettent de comparer les résultats des élèves et l’élaboration de plans stratégiques pour guider les principaux acteurs n’en sont que quelques exemples. Nous brossons un portrai
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8

Brière, Germain. "La dévolution légale des successions selon le Code civil du Québec." Chronique de législation 20, no. 1 (2019): 79–102. http://dx.doi.org/10.7202/1058513ar.

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Abstract:
La réforme du droit des successions, qui a été effectuée par une loi du 15 avril 1987 mais qui n’est pas encore en vigueur, modifie à maints égards le droit existant en la matière. L’auteur expose l’évolution qui se produit dans le domaine de la dévolution légale des successions, en considérant successivement la vocation successorale, les principes directeurs de la dévolution, la détermination des droits respectifs des différents ordres d’héritiers, enfin la dévolution à l’État.
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9

Beaulne, Jacques. "Regards sur les systèmes de partage des biens en droit matrimonial québécois et ontarien." Revue générale de droit 16, no. 3 (2019): 591–624. http://dx.doi.org/10.7202/1059284ar.

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Abstract:
Issus d’une philosophie du mariage fondée sur l’idée de mise en commun de ressources, les principes-directeurs gouvernant le partage des biens des conjoints à l’occasion d’une dissolution de mariage sont identiques au Québec et en Ontario. Aussi est-il étonnant de constater que les résultats ultimes soient si différents. Il faut cependant comprendre que l’application de règles complémentaires tend à faire emprunter à chacune des législations des voies qui n’ont rien en commun. La rigueur des opérations de partage au Québec offre un contraste marquant avec la subjectivité et l’équité soulevées
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10

Wilbers, Erik. "Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’S UDRP services." Pin Code N° 1, no. 1 (2019): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0036.

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Abstract:
Le développement du système des noms de domaine et la mutation vers le commerce sur Internet ont donné lieu à la pratique du cybersquattage, par lequel des tiers enregistrent des noms de domaine contrefaisant des marques afin d’en tirer un profit illicite. Reconnaissant que de par sa nature un tel abus demande une solution mondiale, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a élaboré les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP), constitués d’une procédure en ligne rapide et peu coûteuse permettant aux tit
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Dissertations / Theses on the topic "Principes directeurs du procès"

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Vergès, Étienne. "La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32061.

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Abstract:
Les principes directeurs du proces judiciaire peuvent etre consideres comme les principes generaux de la procedure. Ils ont ete consacres dans le nouveau code de procedure civile sous la forme de dispositions liminaires et integres dans un article preliminaire du code de procedure penale. Pourtant, la realite des principes directeurs deborde largement le cadre de leur consecration textuelle. Ces principes existent dans toutes les sources du droit. Un tel constat appelle une question essentielle : ,les principes directeurs du proces judiciaire presentent-ils une singularite normative ? la repon
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2

Ka, Ibrahima. "Le juge face aux principes directeurs du procès civil." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1073.

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Abstract:
Le procès civil est le cadre traditionnel de réalisation de la justice des particuliers, et les règles qui le gouvernent se trouvent synthétisées dans les 24 premiers articles du CPC qui en énoncent les principes directeurs. Ces derniers organisent la répartition des charges processuelles entre les différents acteurs du procès, et déterminent ainsi l’essentiel de l’office du juge qui est construit autour du modèle contentieux du procès civil, taillé pour le juge du fond. Cependant, ce modèle subit des atténuations pour des raisons principalement d’équité ou de diligence, alors même que l’affai
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3

Reichling, Noemie. "Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC021/document.

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Abstract:
Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes dir
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Lestrade, Éric. "Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40033/document.

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Abstract:
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualit
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5

Niang, Babacar. "Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010284.

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Abstract:
Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une «transaction ». Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de « plaider coupable» - est différente du plea bargaining « américain », il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compa
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Plamondon, Jacinthe. "L'évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67030.

Full text
Abstract:
Cette thèse de doctorat étudie l’évolution de la procédure civile québécoise de 1867 à 2016 à travers le développement de certains principes dits «directeurs» . L’étude se centre autour de cinq «principes directeurs» codifiés dans le nouveau Code de procédure civile de 2016 : les principes directeurs de la contradiction (audi alteram partem), de la proportionnalité, de la maîtrise de leur dossier par les parties, de la maîtrise de l’instance par le juge et de la conciliation. La thèse retrace le cheminement des valeurs, concepts et manifestations qui témoignent de la présence, de l’absence, de
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Dechambre, Anaïs. "L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité." Thesis, Paris 1, 2019. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/e667d6fe-b85e-4ff1-b423-45535cc04063.

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Abstract:
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que cela peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes dir
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8

Marcel, Aline. "L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA012.

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Abstract:
L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa rédaction n’ont que très difficilement permis au dessein des réformateurs de se réaliser. Après trente ans d’hésitation jurisprudentielle, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a, en 2007, enfin fixé le principe selon lequel le juge n’a que la simple faculté de s’écarter du fondement juridique i
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9

Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110/document.

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Abstract:
A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en
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Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110.

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Abstract:
A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en
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Books on the topic "Principes directeurs du procès"

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Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal. L'Harmattan, 2014.

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International Monetary Fund. Guidelines for Fiscal Adjustment: principes directeurs. International Monetary Fund, 1996. http://dx.doi.org/10.5089/9781557755810.054.

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Bloom, Michael R. Principes directeurs des partenariats affaires-enseignement. Conference Board du Canada, 1997.

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Genevois, Bruno. La jurisprudence du Conseil constitutionnel: Principes directeurs. Editions S.T.H., 1988.

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Canada, Parcs. Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada. Patrimoine canadien, 1994.

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National Round Table on the Environment and the Economy (Canada), ed. Forger un consensus pour un avenir viable: Principes directeurs. Banque royale du Canada, 1993.

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Organisation for economic co-operation and development. Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. 2nd ed. OECD Publishing, 2011.

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France) Rencontres de procédure civile (4th 2013 Paris. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes. IRJS éditions, 2014.

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Nations, United. Guidelines for consumer protection =: Principes directeurs pour la protection du consommateur .. United Nations, 1986.

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Canada. Consommation et corporations Canada. Principes directeurs sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité. Consommation et corporations Canada, 1991.

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Book chapters on the topic "Principes directeurs du procès"

1

"Nos principes directeurs." In Le cannabis. Les Presses de l’Université de Montréal, 2003. http://dx.doi.org/10.1515/9782760623927-006.

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"Implémentation des Principes directeurs." In Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. OECD, 2010. http://dx.doi.org/10.1787/mne-2009-2-fr.

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Daugareilh, Isabelle. "Principes directeurs de l’OCDE." In Dictionnaire critique de la RSE. Presses universitaires du Septentrion, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.6576.

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"À propos des principes directeurs." In Innover pour le bien commun. Les Presses de l’Université de Montréal, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782760645578-003.

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"Application des principes directeurs dans l'aide sectorielle." In Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD. OECD, 2008. http://dx.doi.org/10.1787/9789264024809-23-fr.

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"12 Des principes directeurs au développement des pratiques." In Pionniers de la radiothérapie. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/978-2-7598-0210-4-014.

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"12 Des principes directeurs au développement des pratiques." In Pionniers de la radiothérapie. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/978-2-7598-0210-4.c014.

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"Effectuer un suivi de l'application des principes directeurs." In Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD. OECD, 2008. http://dx.doi.org/10.1787/9789264024809-26-fr.

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Toubhans, Yoann, and Mathias Chauchat. "Les principes directeurs du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014. GRIDAUH, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2014.01.0103.

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"Appliquer les principes directeurs aux pays ayant des besoins particuliers." In Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD. OECD, 2008. http://dx.doi.org/10.1787/9789264024809-24-fr.

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Reports on the topic "Principes directeurs du procès"

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Jabet, Carole, and Cécile Petitgand. Propositions de principes directeurs : Concilier l'acceptabilité sociale active à l'utilisation secondaire des renseignements personnels sur la santé. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2022. http://dx.doi.org/10.61737/yogf7213.

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Abstract:
Dans la cadre de l’initiative Accès aux données de la Table nationale des directeurs de la recherche (TNDR), coordonnée par le Centre de recherche du CHUM (CR-CHUM) et le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), l’OBVIA a activement contribué, depuis mai 2021, aux travaux développés au sein du groupe de travail dédié à l’acceptabilité sociale de l’accès et de l’utilisation des données de santé réunissant aux cotés d’une dizaine de partenaires et d’experts au Québec et à l’international. Parmi les travaux issus de ces concertations, ont été élaborés des principes directeurs visant à guider
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