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Dissertations / Theses on the topic 'Principes directeurs du procès'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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1

Vergès, Étienne. "La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32061.

Full text
Abstract:
Les principes directeurs du proces judiciaire peuvent etre consideres comme les principes generaux de la procedure. Ils ont ete consacres dans le nouveau code de procedure civile sous la forme de dispositions liminaires et integres dans un article preliminaire du code de procedure penale. Pourtant, la realite des principes directeurs deborde largement le cadre de leur consecration textuelle. Ces principes existent dans toutes les sources du droit. Un tel constat appelle une question essentielle : ,les principes directeurs du proces judiciaire presentent-ils une singularite normative ? la repon
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2

Ka, Ibrahima. "Le juge face aux principes directeurs du procès civil." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1073.

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Abstract:
Le procès civil est le cadre traditionnel de réalisation de la justice des particuliers, et les règles qui le gouvernent se trouvent synthétisées dans les 24 premiers articles du CPC qui en énoncent les principes directeurs. Ces derniers organisent la répartition des charges processuelles entre les différents acteurs du procès, et déterminent ainsi l’essentiel de l’office du juge qui est construit autour du modèle contentieux du procès civil, taillé pour le juge du fond. Cependant, ce modèle subit des atténuations pour des raisons principalement d’équité ou de diligence, alors même que l’affai
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3

Reichling, Noemie. "Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC021/document.

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Abstract:
Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes dir
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4

Lestrade, Éric. "Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40033/document.

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Abstract:
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualit
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Niang, Babacar. "Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010284.

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Abstract:
Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une «transaction ». Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de « plaider coupable» - est différente du plea bargaining « américain », il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compa
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6

Plamondon, Jacinthe. "L'évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67030.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat étudie l’évolution de la procédure civile québécoise de 1867 à 2016 à travers le développement de certains principes dits «directeurs» . L’étude se centre autour de cinq «principes directeurs» codifiés dans le nouveau Code de procédure civile de 2016 : les principes directeurs de la contradiction (audi alteram partem), de la proportionnalité, de la maîtrise de leur dossier par les parties, de la maîtrise de l’instance par le juge et de la conciliation. La thèse retrace le cheminement des valeurs, concepts et manifestations qui témoignent de la présence, de l’absence, de
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7

Dechambre, Anaïs. "L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité." Thesis, Paris 1, 2019. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/e667d6fe-b85e-4ff1-b423-45535cc04063.

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Abstract:
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que cela peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes dir
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8

Marcel, Aline. "L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA012.

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Abstract:
L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa rédaction n’ont que très difficilement permis au dessein des réformateurs de se réaliser. Après trente ans d’hésitation jurisprudentielle, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a, en 2007, enfin fixé le principe selon lequel le juge n’a que la simple faculté de s’écarter du fondement juridique i
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Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110/document.

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Abstract:
A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en
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Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110.

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Abstract:
A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en
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Riancho, Simon. "Les principes directeurs du droit du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020017.

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Abstract:
La référence aux principes est fréquente en Droit. Au sein de cette vaste catégorie juridique - qui n’est pas parfaitement homogène -, une place particulière doit être faite aux principes qualifiés de directeurs. Après leur émergence au sein des matières processuelles, et en premier lieu en procédure civile, ceux-ci se développent dans bien d’autres branches du Droit, y compris en droit du travail.Les mutations du droit positif, rapides et nombreuses, qui marquent cette matière, n’interdisent nullement l’identification, en son sein, de structures stables autour desquelles les règles s’établiss
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Goubinat, Marine. "Les principes directeurs du droit des contrats." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD001/document.

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Abstract:
La notion de principe directeur est apparue en procédure civile il y a une quarantaine d’années et sert depuis de guide établissant les garanties fondamentales de bonne justice dans le procès civil. Elle s’est, ensuite, implantée en matière administrative et pénale. Un engouement pour cette notion l'a fait apparaître récemment en droit des contrats à un double niveau : au plan interne tout d'abord, depuis 2008, les différents projets de réforme du droit des contrats innovent par la création d’une nouvelle catégorie juridique, les principes directeurs. En fonction des projets, il est proposé d’
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Badenes, Joël. "Justice pénale et principes directeurs du droit international." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32019.

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Abstract:
Sous l'égide des principes directeurs du droit international et plus particulièrement sous celle du droit à un procès équitable, la justice pénale française a amorcé une lente métamorphose qui devrait à terme évoluer vers une procédure contradictoire à tous les stades avec comme sous-bassement notre sacro-saint modèle inquisitoire. Des évolutions ont été apportées avec la création du juge des libertés et de la détention, de l'appel en matière criminelle et le réexamen des décisions pénales suite à une condamnation par la CEDH, avec le renforcement des droits des parties tout au long de la proc
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Schilling, Maximilian [Verfasser]. "Die »principes directeurs« des französischen Zivilprozesses. / Maximilian Schilling." Berlin : Duncker & Humblot, 2020. http://d-nb.info/1238311148/34.

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Lin, Shih-Chin. "Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0612/document.

Full text
Abstract:
Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants.
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Boureghda, Borhan. "L'obsolescence des principes directeurs du Code civil en matière criminelle." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100096.

Full text
Abstract:
Le contrat dans sa conception classique est secoué par une vent d'égalité qui souffle sur le contrat. A partir de toute série de notions élevées au rang de mécanismes correcteurs, le juge se voit confier la haute mission de réaliser la commutativité. Toutefois, en usant et abusant de ces correctifs, le juge force le contrat, le dénature et met fin à l'intangibilité du contrat. Différentes explications sont fournies pour justifier ce mouvement. Si elles diffèrent par leurs justifications, elles convergent vers la solution à apporter, tempérer la rigueur du lien contractuel, dans laquelle la con
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Guastella, Maxence. "Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://theses.univ-cotedazur.fr/2022COAZ0044.

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Abstract:
Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque cela n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Or, le système juridique ne saurait créer un actif pour corriger cette balance négative. Face à une telle pénurie, le Droit ne peut donc guère qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais la façon dont il opère cet arbitrage est éminemment problématique. Le régime des répartitions
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Gabrielian, Yvan. "Principes directeurs de la fiscalité internationale des revenus et du patrimoine immobilier." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010297.

Full text
Abstract:
La fiscalité immobilière est envisagée au travers de catégories techniques et non comme une unité conceptuelle ou fonctionnelle, révélant ainsi de multiples difficultés quand à la classification de la nature du rapport de droit dans une catégorie juridique existante. Or, la qualification étant le préalable nécessaire à toutes opérations juridiques, la simple référence aux concepts juridiques internes peut se révéler insuffisante et conduire à des divergences entre les qualifications consacrées par les droits des différents états dont la loi pourrait être applicable au regard des éléments d'ext
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Cleroy, Eric. "Principes fondateurs et principes directeurs des Nations Unies : de la tension entre le droit et l'efficacité de l'organisation." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD008.

Full text
Abstract:
Forme d'organisation du monde la plus achevée à ce jour, les Nations Unies reposent sur un véritable fondement constitutionnel. La Charte de San Francisco donne naissance à une organisation dotée de la personnalité juridique et d'organes aptes à concrétiser ses objectifs. Cette organisation doit cependant encadrer une vie internationale mouvante. Elle prévoit donc en ses articles 108 et 109 sa propre procédure de révision. Or, le rôle que ces articles attribuent aux Etats membres, confère à cette procédure un caractère politique, facteur de rigidité. Trop statique, la Charte risque alors une i
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Canevet, Sébastien. "Droit pénal des affaires et droit communautaire : des principes généraux du droit pénal et des principes directeurs en matière pénale." Poitiers, 1994. http://www.theses.fr/1994POIT3017.

Full text
Abstract:
Droit penal des affaires et droit communautaire entreriennent des rapports complexes. Si on ne nie plus aujourd'hui l' existence de ces relations, on s'interroge en revanche sur leur nature. Les principes generaux du droit communautaire n'ont pas specialement vocation a s'appliquer au droit penal ceci conduit a la decouverte de principes directeurs qui coiffent les deux disciplines. En ce qui concerne le prealable legal, les principes de securite juridique et de confiance legitime conduisent a s'interesser davantage a l'aspect materiel de la legalite et de la non retroactivite. L'influence qua
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Ravel, d'Esclapon Thibault de. "Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA006.

Full text
Abstract:
Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun au droit spécial. Si le droit commun peut correspondre à un ensemble de règles applicables à toutes les sûretés qu’elles soient réelles ou personnelles, il peut également être entendu comme les règles et principes fondamentaux de la matière, règles et principes qui lui donneraient son orientation géné
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Wattellin, Guillaume. "L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles)." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20020.

Full text
Abstract:
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les
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Bisson, Pascal. "L'étude des spécificités procédurales en matière de saisies contrefaçons (contribution à l'élaboration de principes directeurs)." Orléans, 1997. http://www.theses.fr/1997ORLE0003.

Full text
Abstract:
Toutes les saisies contrefaçons permettent de rapporter la preuve des contrefaçons avant la saisine des juges du fond ce sont des mesures d'instruction in futurum. Elles ont toutefois précédé de deux siècles la consécration législative par l'article145 ncpc, des mesures d'instruction in futurum de droit commun. Le souci de protection du travail intellectuel justifie cette précocité. Il ne devrait alors y avoir de saisies contrefaçons qu'en matière de propriétés intellectuelles en particulier il ne devrait pas y avoir en matière de marques. Les saisies prévues en cette matière improprement qual
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Najm, Marie-Claude. "Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux." Paris 2, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099108.

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Abstract:
Le champ d'investigation des relations entre systèmes lai͏̈ques et systèmes religieux en droit international privé ne se limite pas, dans cette étude, aux rapports des droits lai͏̈ques occidentaux et du droit musulman, mais intègre également les droits des communautés chrétiennes et le droit hébrai͏̈que, en vigueur dans de nombreux pays d'Orient. Les relations entre systèmes lai͏̈ques et systèmes religieux sont envisagées sous l'angle des principes directeurs du droit international privé, principes théoriques fondamentaux orientés vers les objectifs généraux de la discipline. Ces principes peu
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Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

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Abstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette converg
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Najm, Marie-Claude. "Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux /." Paris : Dalloz, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39953401c.

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Zein, Sarah. "La place du droit anglo-américain dans les contrats internationaux." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0078.

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Abstract:
L'analyse des textes internationaux démontre que les règles du droit anglo-américain sont les plus sollicitées pour régir les contrats internationaux dès leur formation et jusqu'à leur extinction. La combinaison de différents facteurs explique ce phénomène actuel d'influence du droit anglo-américain et dévoile son ampleur. D'une part, le phénomène de la mondialisation, qui s'exprime essentiellement par l'internationalisation de l'économie, a entraîné une concurrence entre les nations, relative à l'attractivité de leur droit. La flexibilité et le pragmatisme du droit anglo-américain semblent, d
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Malacort, Dominique. "Une approche en théâtre communautaire au Québec : caractéristiques, principes directeurs et mise en lien avec des pratiques du Mali et de Belgique." Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27277.

Full text
Abstract:
Cette recherche doctorale vise à reconnaître la singularité de ma pratique en théâtre communautaire en tenant compte du contexte mouvant de notre monde actuel. La description et l'analyse effectuées passent par l'exposition de mon cheminement et de mon approche, mis en perspective avec ceux d'autres praticiens du domaine, en particulier Jean Delval, de Belgique et Aguibou Dembele du Mali. L'examen aboutit à la formulation de principes directeurs qui définissent les contours de ma pratique. Sur le plan méthodologique, j'ai privilégié une investigation à caractère heuristique et réflexif, inscri
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Gauchon, Charlotte. "Juges non professionnels et théorie générale du procès." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1075.

Full text
Abstract:
Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabituelle et dépourvue d’un objectif de rémunération. Cette définition préalablement posée ne permet cependant pas de postuler l’existence d’une catégorie juridique. La catégorisation suppose en effet de rechercher la commune nature des objets d’étude. La réussite de l’entreprise dépend par conséquent de
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Ehrengarth, Émilie. "Les juridictions pénales spécialisées." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA025.

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Abstract:
Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes en matière d’infractions complexes. Les juridictions d’attribution rassemblent les anciennes formations d’exception et sont dédiées au jugement de délinquants particuliers, les mineurs, les militaires et les membres du gouvernement. La première partie de notre étude est destinée à rechercher comment
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Sanogo, Youssouf. "Principes directeurs de la conception et de la mise en oeuvre des programmes de formation continue des responsables villageois, mise à contribution des représentations des acteurs de terrain : cas de Konoko, village de la zone cotonnière de la Compagnie malienne de développement de textiles, CMDT, République du Mali." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/NQ65432.pdf.

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Zhang, Zhouxi. "L’influence du droit français sur le droit chinois des sûretés mobilières." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0043/document.

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Abstract:
Cette recherche comparative entre le droit français et le droit chinois est particulièrement consacrée au dixième anniversaire de l’ordonnance française du 23 mars 2006 et de la LDR (Loi chinoise sur les droits réels) du 16 mars 2007 qui représente la première réforme chinoise complète du droit des sûretés réelles. A partir des principes directeurs des sûretés réelles, tant préférentielles qu’exclusives, une analyse approfondie de l’influence de la simplification sur le droit des sûretés réelles, en France comme en Chine, s’est poursuivie tout en prenant compte la renaissance des propriétés-sû
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Maisonnat, Bérangère. "Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020091.

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Abstract:
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des
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Dalix, Jean-Christophe. "La dérégulation de l’invocabilité objective d’exclusion des directives européennes." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH004.

Full text
Abstract:
Plus de quarante ans après que la Cour de justice ait levé à travers l'arrêt Van Duyn l'incapacité des directives à revêtir un caractère directement applicable, la question de leur invocabilité ou de leur effet juridique au sein des ordres juridiques nationaux reste un point sensible en termes de débats doctrinaux et de controverses constantes au sein même de la Cour de justice. De fait, en décloisonnant la régulation de l'intensité normative de l'effet immédiat des directives et, plus généralement, celle du droit dérivé obligatoire de l'orthodoxie de l'article 288 TFUE, la Cour de justice a b
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Lhoumeau-Aizpuru, Sébastien. "Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0599.

Full text
Abstract:
Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en c
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Taleb, Akila. "Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité : étude comparée des justices pénales française et anglaise." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30040.

Full text
Abstract:
L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une telle étude comparée. Cependant cette affirmation n’est plus à l’heure actuelle, en raison notamment de la construction européenne, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des Etats de droit ne répondent plus à la dichotomie initialement posée et tendent
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Pascal, Alexandra. "La justice pénale et les médias : approches juridique et sociologique." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020061.

Full text
Abstract:
En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale. Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui auto
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Mantilla, Martinez Marcela Ivonne. "La responsabilité des entreprises transnationales en droit international des droits de l'homme et en droit international humanitaire : le cas du secteur énergétique." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111009/document.

Full text
Abstract:
Les mécanismes de soft law ont joué un rôle central dans le développement de la notion actuelle de la responsabilité des entreprises transnationales en droits de l’homme telle qu’elle est définie dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, une initiative approuvé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011. La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, telle qu’elle a été conçue par le Représentant spécial, repose sur les attentes de la société plutôt que sur une obligation juridique. Cela signifie que les ent
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Lazarova, Guergana. "L'impartialité de la justice : recherche sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1020.

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Abstract:
Le principe d'impartialité est essentiellement traité par les juristes français sous l'angle de l'imposante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'origine internationale de ce principe restait inexplorée. Cette étude montre que l'impartialité est une exigence récurrente dans les discours sur la justice, et ce depuis l'Antiquité. Malgré son évidence philosophique, la juridicisation du principe d'impartialité s'est révélée sinueuse et inégale à travers l'histoire et les cultures juridiques (Common law/Civil law). Les particularités du régime politique du Royaume-
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Rachid, Sanaâ. "Regards et perspectives sur l'arbitrage conventionnel au Québec." Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/24454.

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Abstract:
Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la Loi type de la CNUDCI de 1985. Avant cette réforme, la procédure d'arbitrage du Code de procédure civile n'était pas très étayée. À l’époque, ce manque de précision s’est traduit par une pratique réticente. Ensuite, le législateur et les juges n’ont cessé de manifester une position favorable à l’arbitrage. Les principales évolutions de l’arbitrage ont permis de mettre en lumi
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Cournier, Marine. "Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?" Thèse, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10446.

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Abstract:
La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations
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