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Dissertations / Theses on the topic 'Privé/public'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

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1

Pampoukis, Charalampos. "L'acte public en droit international privé." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010251.

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Abstract:

Le terme acte public désigne l'ensemble des actes issus de l'intervention d'un organe public. Selon la fonction de l'organe public et le rôle qu'il a joué quant à l'élaboration de l'acte on distingue les décisions des actes quasi-publics. La méthode de reconnaissance de l'efficacité a comme objet les conditions de contrôle en vue de l'admission des effets de l'acte public étranger dans l'ordre juridique de l'état requis. Selon la nature et les particularités de chaque norme celle-ci devra être soumise à un régime de contrôle approprié. Ce qu'exprime le principe de spécificité. L'examen du prob

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2

Callé, Pierre. "L'acte public en droit international privé." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0069.

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Abstract:

La notion d'acte public recouvre l'ensemble des interventions d'une autorité publique dans un rapport individuel de droit privé : acte de l'état civil, acte notarié, célébration d'un mariage, formalités de publicité, formalités de répudiations etc. L'étude est divisée en deux parties : la première est consacrée à l'élaboration d'un acte public dans l'ordre juridique français, la seconde à la réception des actes publics étrangers dans l'ordre juridique français. Dans la première partie, il est tenté de démontrer qu'une autorité publique peut appliquer une loi substantielle étrangère. La règle a

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3

Labrot, Émilie. "L'imprévision : étude comparée droit public-droit privé." Toulouse 1, 2012. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/l-imprevision-etude-comparee-droit-publicdroit-prive-des-contrats-51357.

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Abstract:

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXème siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes

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4

Zadra, Cathy Dorothée. "Les partenaires public-privé en Europe centrale." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083295.

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Abstract:

Les Partenariats Public-Privé (PPP) se développent dans le monde entier aussi bien dans les pays développés, que dans ceux en voie de développement. En Europe centrale, avec la transition postsocialiste et l’intégration à l’UE, les besoins en infrastructure sont criants avec des moyens de financement insuffisants. Les modalités contractuelles complexes des PPP présentent des limites majeures, dont celle de l’asymétrie d’information, offrant là un pouvoir de marché certain aux firmes multinationales. L’évaluation des PPP est analysée à travers des méthodes différentes de choix et d’arbitrage de

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5

Muller, Étienne. "Les instruments juridiques des partenariats public-privé." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2009/MULLER_Etienne_2009.pdf.

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Abstract:

Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de différents régimes juridiques qui offrent d’inégales garanties face aux risques inhérents aux opérations de PPP. La thèse démontre que ces instruments forment ensemble une classe particulière de contrats de l'Adminis

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6

Aliouat, Mustapha. "Le partenariat public privé comme mode de financement de l’ouvrage public." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3077.

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Abstract:

Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur pri

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7

Beraud-Caquelin, Hélène. "Les familles et l'école élémentaire : public ou privé ?" Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05H006.

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Abstract:

Comment les familles perçoivent-elles aujourd'hui l'école et quelles sont leurs attentes face à l'institution scolaire ? Quelles sont les raisons qui justifient le choix d'un secteur plutôt qu'un autre ? Quelle est la part de l'idéologie dans le choix du public et dans celui du privé ? Le souci de la réussite scolaire est-il aussi fort dans les deux secteurs ? Qu'attendent, en définitive, les familles de l'école : qu'elle instruise leur enfant ou qu'elle l'éduque ? Quelles sont les fonctions de l'école les plus prisées par les familles selon le secteur choisi ? Cette recherche montre que les f

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8

Munoz, Frédérique. "La conciliation : du droit privé au droit public." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010326.

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Abstract:

Les modes alternatifs de réglement des litiges sont aujourd'hui à la mode ; parmi eux, la conciliation présente l'intérêt de pouvoir etre menee tant au sein des tribunaux qu'en dehors du cadre juridictionnel, préalablement à la saisine du juge. Cela explique que se multiplient aujourd'hui les discours favorables à son développement en droit français ; ce développement s'avère cependant difficile, la conciliation n'ayant été strictement définie ni par les textes, ni par la doctrine. La conciliation est apparue dans l'office du juge judiciaire en 1790 ; son objet était alors de maintenir le juge

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9

Bouchez, Michel. "La suppression du secteur privé à l'hôpital public." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D314.

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10

Valero, Vanessa. "Incitations et engagements dans les partenariats Public-Privé." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10027.

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Abstract:

Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publics dans le cadre du récent contrat de Partenariat Public-Privé (PPP). Le premier chapitre de cette thèse a pour but de comparer l'efficacité du PPP à sa forme plus ancienne, le contrat de Délégation de Service Public (DSP). Le PPP permet au gouvernement de déléguer à un opérateur privé à la fois la construction d'une infrastructure publique et son exploitation. Cela revient à lui confier de plus grandes responsabilités comparées à ce qu'elles sont dans la DSP et lui confère également une dimens

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11

Naggara, Zeineb. "Substituabilité/complémentarité capital public-capital privé dans le domaine des infrastuctures : cas de la Tunisie, le recours au partenariat public-privé (PPP)." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0018.

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Abstract:

Cette thèse est une occasion pour exposer l'expérience et les acquis de la Tunisie en matière de Partenariat Public-Privé (PPP) dans le domaine des infrastructures marchandes telles que dans les secteurs de l'électricité et le gaz, de l'eau potable, de l'assainissement, de la gestion des déchets solides, des télécommunications et du transport, et d'étudier, sur la période 1970-2007, la substituabilité et/ou la complémentarité entre le capital public et le capital privé dans la fourniture de ces infrastructures. Elle nous permet en outre de déterminer, sur la même période, si ces services publi

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12

Ngonga, Henri. "Efficacité comparée de l'enseignement public et privé au Cameroun." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00554325.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous traitons de l'efficacité comparée de l'enseignement public et de l'enseignement privé au Cameroun. Le système éducatif actuel porte les marques de la période coloniale. L'école est passée par trois stades : avant la colonisation, pendant la colonisation et après la colonisation. Le système éducatif actuel se caractérise par une forte demande d'éducation et une offre d'éducation insuffisante. Les redoublements et les abandons sont fréquents et élevés. Le système éducatif est peu efficace dans son ensemble. Deux sous-systèmes éducatifs hérités de la période coloniale fonct

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13

Athias, Laure. "Incertitude, renégociations et incitations dans les partenariats public privé." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00226000.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a

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14

Font, Nicolas. "Le travail subordonné entre droit privé et droit public." Aix-Marseille 3, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D31.

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Abstract:

L’appréhension du travail subordonné par le droit n’a pas échappé à la bipolarisation juridique. Le droit du travail représente traditionnellement la branche du droit privé applicable aux relations liant l’employeur privé avec ses salariés et le droit de la fonction publique, la branche du droit public régissant, dans un sens large, les rapports entre l’administration et les agents publics. Bien qu’opposés théoriquement, le droit du travail et le droit de la fonction publique se sont construits et perfectionnés par des mécanismes d’emprunts réciproques. La constitution d’un corpus de règles co

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15

Chang, Huei-Tung. "Contrat de partenariat public-privé : une nouvelle forme d'entente." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010252.

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Abstract:

À notre époque la collaboration public-privé est un nouveau courant. Il peut être considéré comme un instrument de la réforme de l'État, ou comme un véhicule du développement économique, ou encore comme un moyen juridique innovant l'acte administratif afin de lui assurer une concurrence effective. À Taïwan, au Japon et en France, ils ont adopté le droit étranger pour leurs contrats de collaboration public-privé, en créant les nouvelles dispositions, et en insérant dans leur propre régime juridique existant. Pour accepter les régimes juridiques étrangers, il faut tenir compte à la fois de l’esp

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16

Lequet, Pierre. "L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV043.

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Abstract:

La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnement

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17

Gille, Amandine. "La médecine illibérale entre droit public et droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1042.

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Abstract:

Malgré son organisation d’inspiration libérale, la profession de médecin accepte depuis longtemps l’exercice sous forme illibérale. Ce mode d’exercice médical concerne tous les médecins, aujourd’hui nombreux, exerçant leur art au profit et pour le compte d’un employeur public ou privé. Il présente la particularité d’être organisé selon une bipartition théorique faisant la différence entre les médecins dont l’exercice est soumis au droit public, et ceux dont l’exercice relève du droit privé. L’organisation de l’exercice médical subordonné reprend en effet le schéma selon lequel les agents publi

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18

Charlot, Camille. "Le droit privé du travail et le secteur public." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D011.

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Abstract:

Face à l’évolution des modes de gestion du service public et des régimes de travail qui y sont associés, le droit privé du travail tend à s’imposer comme le modèle de référence au sein du secteur public, au détriment de la logique statutaire prévalant dans la fonction publique et les entreprises publiques. En effet, si l’encadrement juridique du service public conserve une part irréductible d’exorbitance, l’effacement progressif de son particularisme laisse place à un vide qui encourage l’expansion d’un droit privé du travail faisant office de droit commun. Ce mouvement suscite de nombreuses i

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19

Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence normative de l'Etat en matière de droit privé, droit international public et droit international privé." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010261.

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Abstract:

La question de savoir si un Etat est competent pour edicte une norme de droit prive relativement a un rapport juridique donne trouve-t-elle des elements de reponse dans le droit international public, et, si oui, quels sont-ils ? la competence normative de l'etat en matiere de droit prive est essentiellement regie par le droit international prive, qui pose pour chaque etat des regles de competence juridictionnelle (regle de conflit de juridictions), et des regles de competence legislative (regle de conflit de lois). Le droit international public, pour exercer une influence sur la solution des q

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20

Nord, Nicolas. "Ordre public et lois de police en droit international privé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30001.

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Abstract:

L'exception d'ordre public international et les lois de police sont des notions qui sont opposées dans la doctrine classique. La norme conflictuelle de principe est encadrée par ces deux techniques, l'une intervenant a priori, l'autre a posteriori. Cette approche peut être remise en cause ou au moins nuancée. Des rapprochements peuvent être constatés. Les deux mécanismes sont alors appelés à se compléter. Ils peuvent aussi contribuer à instaurer une dynamique conflictuelle. Il est possible de déduire de leur intervention l'inadaptation d'une règle de principe et d'en forger une nouvelle, plus

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Imbleau-Chagnon, Claudie. "Les enjeux d'imputabilité de l'État envers la protection de l'intérêt général dans un partenariat public-privé : étude des types d'imputabilité émanant du secteur public et du secteur privé et des interrelations suscitées à l'intérieur d'un partenariat public-privé." Thesis, McGill University, 2006. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=101819.

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Abstract:

At a time of reorganization for certain socio-economic paradigms within the Province of Quebec, the public-private duality is in need of a competitive and sustainable collaboration in order to promote and ameliorate public services, provide more controlled levels of risk and lower initial investment costs in such projects. The concept of a public-private partnership is born from a necessity to adapt the structure of the existing systems to better serve the modern demands of users, to replace old and inefficient infrastructures as well as to abet prohibitive financial considerations of the Prov

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22

Fall, Mamadou. "Les partenariats public-privé dans le domaine des services énergétiques." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0265.

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Abstract:

Secteur très particulier, le domaine des services énergétiques tire sa sensibilité des enjeux économiques et de souveraineté qu’il soulève. Cela justifie la présence accrue de la puissance publique à travers diverses formes d’intervention. Parmi celles-ci figure le partenariat public-privé qui caractérise les différentes relations qu’entretiennent les personnes publiques avec les acteurs du secteur privé pour la prise en charge des activités économiques dans des conditions compatibles avec le service de l’intérêt général. Ce mode d’intervention économique très protéiforme dans sa mise en oeuvr

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Bastien, Mariane. "Les cuisines collectives comme espaces féminisés du privé au public." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp01/MQ61705.pdf.

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24

Mignot, Dominique Aimé. "Droit public et privé d'après l'oeuvre de Pline le Jeune." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO3A002.

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25

Krokhalev, Sergey. "L'ordre public en droit international privé comparé français et russe." Paris 12, 2005. https://athena.u-pec.fr/primo-explore/search?query=any,exact,990002456480204611&vid=upec.

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Abstract:

Nous sommes devant l'étude de l'ordre public en droit international privé. Cette étude est fondée sur l'analyse comparative et critique du droit français et russe. L'auteur, dans le cadre de ses recherches, démontre les aspects théoriques du concept en question. Nous rencontrons une analyse attentive et profonde des éléments de l'ordre public – fonction, contenu, sources, mécanisme et conséquences de l'application. Le doctorant propose une analyse critique de la jurisprudence, en démontrant le champ assez vaste de l'application possible de l'ordre public dans la sphère des conflits de juridict

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Hauguel, Christine. "Secteur public-secteur privé : transferts et respiration : essai d'analyse juridique." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020025.

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Abstract:

La premiere finalite de cette these consiste a analyser les sources de droit relatives aux transferts du secteur public au secteur prive. L'article 34 de la constitution de 1958 dispose que " la loi fixe les regles relatives aux nationalisations et aux transferts de propriete d'entreprise du secteur public au secteur prive". Or, ce texte reconnaissant la competence du legislateur en la matiere n'a jamais ete suivi de dispositions d'application. Successivement seront etudiees la jurisprudence du conseil d'etat et du conseil constitutionnel en la matiere, ainsi que l'adoption d'un regime legisla

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Allard, Laurence. "L'espace public esthétique et les amateurs : l'exemple du cinéma privé." Paris 3, 1994. http://www.theses.fr/1994PA030139.

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Abstract:

Pratiques du cinema dont la reception et la production sont ancrees dans des communautes de communication restreintes. Nous montrons comment se travail s'attache au champ du cinema prive, champ rassemblant des constitue, dans ces communautes d'interpretation restreintes, un petit public. Ainsi, dans le cadre d'une coneption d'un espace public esthetique pluralise, une articulation publicite et communaute est-elle convoquee. Cette pluralisation restituer a une sphere publique de l'art en crise son role de publicisation de toutes les pratiques artistiques, et notamment amateur. Ce constat est fo

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28

Parrenin, Christelle. "Espace public, espace privé dans la Clé des songes d'Artemidore." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE2A004.

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Colin, Freidel Nathalie. "Public et privé dans la "Correspondance" de Mme de Sévigné." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO31001.

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Abstract:

Ce qui constitue aujourd'hui pour nous l'oeuvre de Madame de Sévigné est le résultat de la rencontre improbable entre une correspôndance privée et un très large public. Cependant, dans le cas de la "Correspondance", l'opposition du public et du privé ne se limite pas à la question de la publication et de la réception du teste / elle tient à sa genèse même et figure une dualité aussi fondatrice pour l'échange épistolaire que la bipolarité destinateur / destinataire. Dans la seconde moitié du XVIIème siècle, la différentiation des sphères du privé et du public est en cours mais laisse subsister

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30

Latil, Cédric. "Intérêt public et lois de police en droit international privé." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1077.

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Abstract:

Les lois de police sont traditionnellement définies comme des lois dont l’observation est jugée nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays. Le juge procède dès lors à leur application immédiate sans même recourir à la règle de conflit de lois. Une telle définition ne permet cependant pas d’identifier avec certitude ce type de normes. Cette recherche entend ainsi proposer un définition du concept des lois de police délimité au regard de l’intérêt public, élément qui a été intégré l’article 9, paragraphe 1 du règlement « Rome I » sur la loi applicabl

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31

Meyer, Nadège. "L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10065.

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Abstract:

L'ordre public veille aux différents intérêts de la société. Mais il s'est écarté de cette première finalité. En droit privé, il garantit tant les intérêts des individus dotés de libertés individuelles et de droits fondamentaux, que la protection du groupe social. Il apparaît indispensable d'étudier l'impact de l'internationalisation des échanges sur l'ordre public du droit interne. Le droit du travail est une discipline appropiée pour constater l'évolution socio-économique qui se traduit par le renouvellement de l'ordre public. Dès lors, il s'agit d'appréhender par une approche téléologique,

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Jacob-Wagner, Sarah. "Le traitement médiatique des affaires DSK et la distinction privé/public." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30081/30081.pdf.

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Abstract:

Le présent mémoire porte sur le traitement médiatique de trois affaires (affaire Nagy, affaire Banon et affaire du Sofitel) concernant des allégations de violence sexuelle à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn (DSK), ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI) et homme politique français. À partir de l’analyse d’articles parus en France et aux États-Unis entre 2008 et 2012, aux moments-clés de ces affaires, plusieurs constats ont été effectués. D’abord, le cadrage des évènements et des protagonistes a changé avec le temps. Ensuite, plusieurs débats ont été soulevés dans le contexte

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Gkaintatzi, Christina. "Les contrats de partenariat public-privé en France et en Grèce." Thesis, Paris 11, 2015. http://www.theses.fr/2015PA111002.

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Abstract:

La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et pr

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Martin, Florine. "L’accompagnement public et privé des demandeurs d’emploi : théories, institutions et évaluations." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0054.

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Abstract:

Cette thèse se propose d'évaluer les modalités et l'organisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi au sein d'un opérateur privé de placement, le cabinet Sodie, afin d'en extraire les principaux leviers de performance. Dans un premier chapitre, nous analysons les effets théoriques et empiriques engendrés par les dispositifs d'accompagnement d'une part, et par le recours à la sous-traitance d'autre part. Le second chapitre porte sur le cadre institutionnel français de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous montrons dans quelle mesure le service public français de l'emploi répon

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Andorno, Alain. "Les techniques de gestion des biens, en droits privé et public comparés." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10006.

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Abstract:

Aborder la question de la gestion des biens revient à appréhender la discipline dans son aspect dynamique qui oscille entre deux pôles opposés quoique parfaitement complémentaires. D'une part, la gestion trouve son fondement dans la protection des biens et, à travers eux, des intérêts dont ils sont le vecteur. D'autre part, les biens ayant vocation à circuler, la gestion vise leur valorisation, la valeur étant ici la traduction économique de l'intérêt. Toutefois, le traitement croisé du sujet, qui propose de comparer droit privé et droit public internes, permet de révéler les relations d'inter

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Bo, Damien. "La gouvernance des partenariats public-privé : exemple des ports de plaisance français." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0028.

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Abstract:

Les partenariats public-privé sont présentés comme une solution pour rénover le management public. Ils sont en pleine expansion à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés. Solution pour une nouvelle gouvernance, leur mise en œuvre effective a finalement peu été étudiée. L’objet de cette recherche est d’étudier comment les élus locaux organisent la gouvernance dans les concessions de port de plaisance. La concession concrétise en effet un modèle spécifique de partenariat public-privé dans lequel la France a une tradition ancienne et variée. Cette recherche, à la fois c

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Lorrain, Stéphanie. "Espace privé et espace public dans le récit longs de Nathaniel Hawthorne." Metz, 2006. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2007/Lorrain.Stephanie.LMZ0615.pdf.

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Abstract:

Cette analyse recherche la trace de la construction de l’identité culturelle, politique, et sociale des Etats-Unis dans les récits longs de Nathaniel Hawthorne. Elle tente de repérer les discours publics (de la famille, de l’éducation, de la philanthropie, de religion, de l'économie, de la médecine) dans l'œuvre de l'auteur. Pour ce faire, nous essayons de saisir les processus qui contribuèrent à l'élaboration des structures de la société américaine. Celles-ci se présentent comme des cadres essentiels au fonctionnement de la société et à l'articulation du rapport entre l’individu et le groupe.

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Pronitcheva, Karina. "L'industrie de la parfumerie française et les musées : entre public et privé." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA018.

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Abstract:

Ce travail de recherche en muséologie porte sur la présentation de la parfumerie commerciale française dans les musées publics en France que ce soient des musées du parfum ou des musées d’art. En débutant par l’histoire de la présentation des produits commerciaux au musée depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’aux expositions de marques de luxe au Costume Institute du Metropolitan Museum of Art dans les années 1980, cette étude se focalise par la suite sur la naissance et le développement de différents projets muséaux publics en lien avec la parfumerie (Château de Chamerolles, Esprit du Parfum

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Nguyen, Marie. "Le modèle français du partenariat public-privé : enjeux et conséquences pour le Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10009/document.

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Abstract:

Introduit au Vietnam dans les années 90 sous forme de BOT( Build, Operate, Transfert), le modèle de Partenariat public-privé (PPP) réapparaît au centre de la politique économique du pays. L’approche de l’analyse comparée du modèle PPP au Royaume-Uni et en France, permet en premier lieu d’aborder des domaines encore négligés au Vietnam : la science juridique, l’aspect social, culturel et politique du droit. Cette approche permet ensuite, d’intégrer le PPP dans le cadre de réforme de l’action publique : les expériences au Royaume-Uni et en France sont des informations qui peuvent attirer la vigi

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Diouf, Djibril. "Partenariats Public-Privé au Sénégal : analyse institutionnelle, contractuelle et conflictuelle du contrôle public dans l’hydraulique urbaine et périurbaine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1134.

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Abstract:

A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans

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Youssef, Rolla. "Le financement privé des activités publiques en France et au Liban." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3019.

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Abstract:

L'idée du financement privé des activités publiques n'est pas nouvelle. Le partenariat public privé est un mode de financement, actuellement présent dans de nombreuux pays sous des formes variées, par lequel une autorité publique fait appel à des prestatairees pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. .<br>The idea of financing the public activities through private bodies is not a new one. The public private financing is a method of financing, currently present in different countries in various forms, through which a public autority calls upon private cont

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Sabard, Olivia. "La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1004.

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Abstract:

Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d’identifier la nature d’un régime de réparatio

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Ould, Mohamed Moctar Sidi Mohamed. "Stratégies de développement des grands ports maritimes français : l'apport des partenariats public-privé." Le Havre, 2012. http://www.theses.fr/2012LEHA0012.

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Abstract:

La compétition de plus en plus forte à laquelle se livrent les chaînes logistiques globales, le gigantisme croissant des navires transocéaniques, ou encore les mouvements récurrents de concentration des armateurs et manutentionnaires, sont autant de mutations dans l’environnement portuaire, auxquelles un port doit faire face dans la lutte qui l'oppose à ses concurrents pour le captage des flux de marchandises du commerce international. Si aujourd’hui les Grands Ports Maritimes français ne sont pas compétitifs par rapport à leurs concurrents en particulier nord européens, ils affichent une volo

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Rémy, Benjamin. "Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé." Paris 1, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D8.

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Abstract:

L'objet de cette étude est de restaurer un dialogue entre les différents objets du droit international privé. Il convient de dégager une grille de lecture qui permet de comprendre, tant les rapports que l'exception d'ordre public et le mécanisme des lois de police entretiennent avec les autres mécanismes de droit international privé, que les différences qui existent entre ces deux mécanismes. Une telle entreprise est menée en se situant sur le plan des différents intérêts susceptibles de servir de fondement aux règles de droit international privé. L'étude des différentes manifestations de l'ex

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Shahabi, Mahdi. "L'interpénétration du droit privé et du droit public : une approche transpositiviste du Droit." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4008.

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Abstract:

L’étude de l’interpénétration du droit public et du droit privé correspond à la fin du droit et ses évolutions, mais la fin issue d’une approche transpositiviste du fondement de la règle juridique, une approche qui ne supprime ni l’individu, ni l’Etat. Ainsi, notre étude est une étude sur la théorie générale du droit. Cependant, cette théorie essaie de trouver ses effets pratiques dans les évolutions sociales, économiques et politiques. C’est pourquoi l’évolution de la société individualiste à la société assurancielle est prise en considération<br>The study of the interpenetration of the Publi

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David, Beauregard-Berthier Odile de. "La justification actuelle de la distinction entre le domaine public et le domaine privé." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32002.

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Abstract:

La recherche de la justification de la distinction entre le domaine public et le domaine privé est menée sous trois angles complémentaires : historique, pratique et theorique. Les bases historiques de la distinction sont entachées par un raisonnement érroné émanant des premiers commentateurs du code civil. Or, cette faiblesse initiale n'est pas rachetée par un fonctionnement satisfaisant du droit domanial : la crise du principe d'inaliénabilite du domaine public suscite en effet un mécontentement croissant des praticiens. Enfin, l'on peut douter de l'existence d'une raison théorique valable qu

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Alhajri, Muna. "Le Contrat BOT (Build, Operate, Transfer) au Koweït : un modèle de partenariat public-privé." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0063.

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Abstract:

Les pouvoirs publics koweïtiens entendent créer un climat favorable aux investisseurs, en mettant l’accent notamment sur le partenariat entre public et privé. C’est ainsi qu’en 2008, le parlement koweitien a adopté la loi 7/2008 qui comporte une organisation générale des contrats de constructions, d’exploitation et de transfert (BOT). Le législateur a adopté par la suite la loi 116/2014 sur le partenariat qui reprend avec plus de détails les formes de coopération publique-privée. À cet effet, deux organes ont été créés : le Haut Comité et l’Autorité des projets, avec des compétences très étend

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Barnier, Louis-Marie. "Entre service public et service privé : la valorisation du travail dans le transport aérien." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100091.

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Abstract:

La libéralisation, à partir de 1987, du transport aérien français, liée à une politique de privatisation, bouleverse le contexte du travail dans ce secteur. Les différents segments de l'activité aérienne étudiés ici – les personnels navigants commerciaux, les agents de la piste ou du passage, les pilotes – déclinent leur travail au sein d'une configuration commune, cette "figure globale toujours changeante" de N. Elias. L'acte de travail s'inscrit contradictoirement entre les deux paradigmes de rentabilité et de service public. La nature ambivalente de la normalisation bureaucratique du travai

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Megerlin, Francis. "Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020075.

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Abstract:

En matiere internationale, la juridiction arbitrale doit assumer un paradoxe : elle est devenue une juridiction ordinaire, depourvue d'un droit qui definirait internationalement, de facon precise et univoque, les pouvoirs des arbitres a l'egard notamment du choix du droit applicable realise par les parties. De nombreux courants etatiques, arbitraux et doctrinaux affirment la plenitude juridictionnelle de l'arbitre, qui serait parachevee par un ordre public transnational. Malgre l'absence d'un ordre juridique de reference cet ordre public vise a affirmer la preseance d'un droit repute applicabl

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Tomc, Nicolas Antoine. "Mourir à l’hôpital : entre droit privé et droit public : approche pratique, théorique et philosophique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40065/document.

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Abstract:

Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de r

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