Dissertations / Theses on the topic 'Privilèges et immunités diplomatiques'
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Miaboula, Milandou Isidore Arsène. "La rupture des relations diplomatiques." Tours, 1995. http://www.theses.fr/1995TOUR1006.
Full textAyyad, Wasfi. "Les immunités diplomatiques en droit pénal." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD002/document.
Full textSako, Cheick. "La sécurité et la protection des diplomates dans les relations entre états." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10021.
Full textDe, Vittor Francesca. "Immunità degli stati dalla giurisdizione e tutela dei diritti umani fondamentali." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30002.
Full textDaneshvar, Fatemeh. "L’immunité juridictionnelle des États et des organismes d'État." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0270.
Full textOuedraogo, Ahmed Sidwaouga. "Les états africains et la justice pénale internationale." Le Havre, 2013. http://www.theses.fr/2013LEHA0005.
Full textFasano, Giuliana. "Relecture contemporaine des privilèges et immunités des organisations intergouvernementales et autres entités internationales." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010263.
Full textNicod, Benoît. "L'immunité d'exécution en droit interne et droit international." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020063.
Full textFedele, Dante. "Naissance de la diplomatie moderne. L'ambassadeur au croisement du droit, de l'éthique et de la politique." Thesis, Lyon, École normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014ENSL0968.
Full textBonnotte, Christophe. "Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français." Limoges, 2002. http://www.theses.fr/2002LIMO0491.
Full textGuérin-Bargues, Cécile. "Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, Etats-Unis)." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020100.
Full textNancey, Jean-Gabriel. "Essai sur quelques privilèges financiers à la fin de l'Ancien Régime." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020086.
Full textBouaka, Louis-Marie. "La protection fonctionnelle des agents du système des Nations Unies." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10042.
Full textEl, Sawah Sally Mohamed Ahmed. "Les immunités des États et des organisations internationales et le droit au procès équitable." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010283.
Full textCourtin, Christine. "L'immunité en droit criminel français." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0001.
Full textBelmonte, Jean-François. "Les Capitulations." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1062.
Full textBeauregard, Ariane. "La protection des droits des non-parlementaires dans le cadre des délibérations des assemblées législatives : La Charte canadienne des droits et libertés, le privilège parlementaire et le contrôle des tribunaux." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28000/28000.pdf.
Full textJadali, Safinaz. "Les États et la mise en oeuvre du principe de compétence universelle : vers une répression sans frontières ?" Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30006.
Full textMohamed, Abdou Mhoudine. "L'immunité des chefs d'État en droit international." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0593.
Full textCharvin, Arnaud. "La responsabilité des élus." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122015.
Full textIvart, Jennifer. "L'immunité : réhabilitation d'un concept." Thesis, Amiens, 2016. http://www.theses.fr/2016AMIE0045.
Full textDiop, Safiétou. "La protection juridique du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans les zones de conflit armé." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_diop_s.pdf.
Full textCadet, Hélène. "Le statut juridique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010277.
Full textChomel, de Varagnes Jérôme. "Protection pénale des représentants des pouvoirs politiques." Lyon 3, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO33003.
Full textCauchon, Hubert. "Le privilège parlementaire de gestion du personnel des assemblées législatives au Canada." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25837/25837.pdf.
Full textMéhu, Didier. "Paix et communautés autour de l'abbaye de Cluny (Xe-XVe siècle)." Lyon 2, 1999. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/1999/mehu_d.
Full textLandais, Benjamin. "Nations, privilèges et ethnicité à l'époque des Lumières : l'intégration de la société banataise dans la monarchie habsbourgeoise au XVIIIe siècle." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG025.
Full textBottini, Fabien. "La protection des décideurs publics face au droit pénal." Le Havre, 2006. http://www.theses.fr/2006LEHA0009.
Full textOuedraogo, Bawindsomdé Patrick. "Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international"." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00802099.
Full textLignereux, Yann. "Lyon, un portrait politique : 1594-1654." Paris 4, 2001. http://www.theses.fr/2001PA040096.
Full textOuedraogo, Bawindsomde Patrick. "Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international"." Thesis, Brest, 2012. http://www.theses.fr/2012BRES0016/document.
Full textAllen, Demers Maria. "Mise en œuvre d'un monument cartularial à l'abbaye de La Sauve Majeure au XIIIe siècle : fondements, structures et représentations." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24513.
Full textBeulay, Marjorie. "L’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100166.
Full textPluen, Olivier. "L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?" Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020045/document.
Full textTassaneesrivong, Varanya. "Les actes de l'Exécutif en Thaïlande." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1008.
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