Books on the topic 'Procédure civile – Québec (Province)'

Chamberland, Luc. Le nouveau Code de procédure civile commenté. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.

Québec (Province). Loi instituant le nouveau Code de procédure civile: L.Q. 2014 chapitre 1 = An Act to establish the New Code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1. Montréal: Wilson & Lafleur Ltée, 2014.

Ducharme, Léo. L' administration de la preuve. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1986.

L'administration de la preuve. 3rd ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2001.

Charles-Maxime, Panaccio, ed. L'administration de la preuve. 4th ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2010.

Québec (Province). Les codes de la province de Québec: Mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal. Montréal: A. Périard, 1993.

Gervais, Honoré. De la procédure civile de la province de Québec dans l'histoire et le droit comparé: Conférence. Montréal: Cie d'imprimerie et de publication de Montréal, 1994.

Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel: Procédure et pratique. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2013.

(Province), Québec. Code de procédure civile de la Province de Québec, du Quebec, L.R.Q. c. C-25 =: Code of civil procedure of Québec, R.S.Q., c. C-25. Montréal: Wilson & Lafleur, 2002.

Québec (Province). Code civil de la province de Québec: Contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er juillet 1909. [Montréal?: s.n.], 1995.

Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

Québec (Province). Code de procédure civile de la province de Québec: Annoté avec les textes français et anglais suivi des matières en rapport avec le code, des règles de pratique annotées, des divers tarifs judiciaires annotés. Montréal: J. Lovell, 1997.

Québec (Province). Code de Procédure civile de la province de Québec: Revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières. 4th ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 1997.

La discrimination dans l'emploi: Les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

Létourneau, Gilles. Code de procédure pénale du Québec (annoté). Montréal: Wilson & Lafleur, 1990.

Claire, Carrier, and Fontaine Lucie, eds. Code de procédure civile du Québec: Complément jurisprudence et doctrine. 2nd ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 1986.

Ferland, Denis. Précis de procédure civile du Québec (art. 1-481 C.p.c.). Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1992.

Cadi, Éric. Recours et procédure en appel: LegisPratique. Montréal: LexisNexis, 2011.

Québec (Province). Code de procédure civile, 2003 =: Code of Civil Procedure, 2003. 7th ed. Cowansville, Que: Éditions Yvon Blais, 2003.

Michel, Delorme, ed. Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes. Montréal, Qué: Librairie Beauchemin, 1991.

Québec (Province). Code de procédure pénale, 2008: Code of penal procedure, 2008. 2nd ed. Cowansville: Yvon Blais, 2007.

Québec (Province). Code de procédure pénale, 2012: Code of penal procedure, 2012. 6th ed. Cowansville: Yvon Blais, 2011.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901. Québec: Assemblée législative, 1997.

Laval), Conférence Yves Pratte (1re 1991 Université. Les recours collectifs en Ontario et au Québec : actes de la première Conférence Yves Pratte =: Class Actions in Ontario and Québec : Proceedings of the First Yves Pratte Conference. Montréal, Qué: W & L, 1992.

Colloque Application des chartes des droits et libertés en matière civile (1988 Québec, Québec, and Montréal, Québec). Application des chartes des droits et libertés en matière civile. Cowansville [Québec]: Éditions Y. Blais, 1988.

Mémeteau, Gérard. La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois. Montréal, Qué: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990.

Québec (Province). Législature. Conseil législatif. Procédure parlementaire: Décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885. [Montréal?: s.n.], 1993.

Garant, Patrice. La justice invisible ou méconnue: Propos sur la justice et la justice administrative. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.

1958-, Lessard Jean, and Philips-Nootens Suzanne 1940-, eds. Éléments de responsabilité civile médicale: Le droit dans le quotidien de la médecine. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1995.

Alexandre René Chaussegros de Léry. Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure: John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner ... plaintiffs, vs. Alexandre-René Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire ... defendants ... : mémoire du défendeur, Alexandre de Léry, sur la défense en droit, demurrer, par lui filée en cette cause. [S.l: s.n., 1987.

Code de procédure civile de la province de Québec: En vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile ... Montréal: C. Théoret, 1986.

(Province), Québec, ed. Code de procédure civil du Bas-Canada: Annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat. Montréal: J.M. Valois, 1985.

Joseph, Gontier, and Lower Canada. Court of Appeals., eds. Province of Lower-Canada, Court of Appeals, November session, 1820: Antoine Simard, appellant, and Joseph Gontier and wife, respondents : appellant's case, A. Stuart for appellant. [Quebec?: s.n., 1987.

Tableau général des notaires pratiquant dans la province de Québec 1883. [Montréal?: s.n.], 1985.

Tableau générale des notaires pratiquant dans la province de Québec 1885: Officiers : M.M. C. A. E. Gagnon .. [S.l: s.n., 1985.

1858-1929, Weir W. A., ed. Code of civil procedure of the province of Quebec: With amendments. Montreal: A. Periard, 1993.

1951-, Morin Paul, Conseil québécois de la recherche sociale., and Université de Montréal. Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la santé et de la prévention., eds. L' opérationnalisation de la notion de dangerosité civile lors des audiences pour ordonnance d'examen clinique psychiatrique et d'hospitalisation psychiatrique obligatoire: Rapport de recherche remis au Conseil québécois de la recherche sociale. [Montréal]: Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la santé et de la prévention, Université de Montréal, 1999.

A manual of the practice and procedure in the several courts having civil jurisdiction in the Province of Quebec: Containing the code of civil procedure of Lower Canada with the amendments thereto made since its promulgation, the authorities as reported by the commissioners and references to subsequent decisions : also the rules of practie of the said several courts and tables of the tariff of fees and duties payable to advocates and counsel as well as to the bailiffs and other officers of the courts on all proceedings with various other useful matter and a general index. Montreal: Dawson Bros., 1993.

1843-1932, Archibald John Sprott, Côté Marie-Berthe-Aurore-Jeanne 1877-1926, and Delpit Édouard né 1870, eds. L' Affaire Delpit: Contenant l'exposé des faits qui ont donné naissance au procès; une dissertation sur le mariage, un projet pour remédier à l'imperfection de la loi matrimoniale; toutes les pièces de la procédure et de l'enquête ecclésiastiques; toutes celles de la procédure civile; le texte des sentences prononcées par l'officialité de Québec et par la Cour de Rome, le certificat de libération des époux Delpit; le jugement in extenso de l'hon. juge Archibald. Montréal: C. Hébert, 1994.