Journal articles: 'Procédure civile – Québec (Province)'

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Hountohotegbè, S. Axel-Luc. "De l’ombre à la lumière : l’hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procédure civile québécoise." McGill Law Journal 60, no. 2 (March 23, 2015): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1029208ar.

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Abstract:

La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgence de la filiation romano-germanique de la procédure civile du Québec à partir de l’analyse des péripéties historiques du droit de la province et des réformes qu’elle a connues. En effet, la fondation de la Nouvelle-France explique la filiation directe entre son droit et celui de la famille romano-germanique, puis la Conquête de la Nouvelle-France par l’Empire britannique explique la longue domination des concepts de common law dans la procédure civile du Québec. Il apparaît pourtant que dès le lendemain de la Conquête, la longue marche pour l’affirmation de sa filiation spécifique était entamée. L’étude des réformes les plus récentes que connaît la procédure civile du Québec, notamment l’adoption du nouveau Code de procédure civile, laisse éclore la résurgence de sa filiation romano-germanique au-delà de sa mixité communément admise. Ainsi, le nouveau Code de procédure civile du Québec tendrait à consacrer l’autonomie, les liens étroits et l’attachement à la tradition civiliste et à la filiation romano-germanique du droit de la procédure civile du Québec.

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LeBel, Louis. "L’appel des jugements interlocutoires en procédure civile québécoise." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 391–411. http://dx.doi.org/10.7202/1059336ar.

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Abstract:

Le Code de procédure civile de la Province de Québec accorde un droit d’appel des jugements de la Cour supérieure et d’autres tribunaux en première instance. Cependant il tente en même temps de limiter et de contrôler l’exercice de ce droit. Le Code de procédure civile a retenu comme règle générale qu’il pourrait y avoir appel des jugements finals de la Cour supérieure et de certains autres tribunaux provinciaux à la Cour d’appel du Québec. Il a cependant tenté de restreindre ce droit d’appel à l’égard des jugements interlocutoires. Dans la première partie de cette étude, l’auteur discute la distinction entre les jugements finals et interlocutoires. La deuxième partie contient une description des différentes catégories de jugements interlocutoires en regard desquels le droit judiciaire québécois reconnaît un droit d’appel à la Cour d’appel du Québec. Enfin, dans la dernière section de cet article, l’auteur étudie les règles procédurales spéciales qui régiront l’appel des jugements interlocutoires en vertu du Code de procédure civile du Québec.

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Nootens, Thierry. "Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 01 (March 18, 2016): 47–64. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.36.

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Abstract:

Résumé Cet article propose une reconstitution du régime juridique avec lequel devait composer la classe ouvrière au Québec, de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866 à la mise en place d’une législation provinciale sur les accidents de travail, en 1909. L’examen des règles de droit relatives au salariat contredit de manière assez franche l’idéal libéral d’égalité juridique formelle des citoyens : à bien des égards, la marginalisation des travailleurs est inscrite au cœur même du droit civil québécois du temps. Cependant, la province de Québec revoit assez fréquemment, durant cette période, le contenu du code civil et du code de procédure civile applicable aux ouvriers. Le caractère limité de ces réformes, pour certaines complexes et difficiles à concrétiser, traduirait une espèce d’épuisement du recours à la juridicisation du social en tant que réponse à l’ébranlement de la société sous les coups du salariat, de ses risques et de ses fragilités.

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Reid, Hubert. "Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?" Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (April 12, 2005): 455–70. http://dx.doi.org/10.7202/042172ar.

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Abstract:

In the province of Quebec, as elsewhere in Canada, the legislator, authors and judges frequently use terms in a general sense which is always taken for granted. But when the exact meaning of such terms is sought, no useful definition can be found. « Public », « public body », « public board » and « body politic » are typical examples of such terms. The purpose of this paper is to search for the legal signification of these four terms, more particularly in the United States and in Great Britain where they have been analyzed.

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Jutras*, Daniel. "Culture et droit processuel : le cas du Québec." McGill Law Journal 54, no. 2 (December 3, 2009): 273–93. http://dx.doi.org/10.7202/038655ar.

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Abstract:

Résumé Cet article aborde l’influence de la culture au sein du droit processuel québécois, prenant appui sur la récente réforme du Code de procédure civile. L’auteur affirme que la spécificité du droit processuel québécois réside dans la mixité de sa culture. Celle-ci résulte de la superposition de perspectives différentes sur les valeurs et symboles attachés au traitement des litiges par les institutions de l’État. Ainsi, la culture juridique officielle se compose de trois strates : culture politique, professionnelle et normative. La culture politique du contentieux et de son économie est nord-américaine par certaines caractéristiques, telles que la marginalisation, la désacralisation, la logique marchande et les fins politiques de la justice civile. La culture des professionnels du droit s’inscrit clairement dans la culture de common law. L’approche procédurale est en effet libérale et individualiste, avec un processus contradictoire et en grande partie oral. La culture normative véhicule quant à elle une résurgence de la tradition civiliste. Le fondement identitaire à l’origine de l’inscription de la procédure civile québécoise dans une tradition d’interprétation civiliste accorde une place importante au Code de procédure civile dans l’arrimage du droit processuel au droit substantiel. L’auteur conclut à une pluralité des cultures au sein du droit processuel québécois, plutôt qu’à l’existence d’une culture intégrée. Il en appelle à une étude plus approfondie de l’interaction entre ces trois strates culturelles juridiques différentes.

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Garant, Patrice. "Code civil du Québec, Code de procédure civile et société distincte." Les Cahiers de droit 37, no. 4 (1996): 1141. http://dx.doi.org/10.7202/043421ar.

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Héroux, Bruno-Guy. "Que signifie l'expression « les corps politiques et les corporations » utilisée à l'article 33 du Code de procédure civile du Québec?" Les Cahiers de droit 32, no. 2 (April 12, 2005): 457–84. http://dx.doi.org/10.7202/043086ar.

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Abstract:

À l'aide des règles d'interprétation reconnues relatives aux lois codifiées, aux lois refondues et aux lois bilingues et, suivant la jurisprudence et la doctrine britanniques, l'auteur démontre que l'expression « les corps politiques et les corporations », utilisée à l'article 33 du Code de procédure civile (C.P.C.) du Québec, signifie seulement « les corporations ».

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Guillemard, Sylvette. "Les problèmes de qualification de la compétence internationale des tribunaux québécois : la solution réside dans l’alliance du Code de procédure civile et du Code civil du Québec." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (April 10, 2019): 219–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058570ar.

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Abstract:

Le Code de procédure civile répartit les règles de compétence des tribunaux de première instance en deux catégories parfaitement étiquetées, soit la compétence matérielle et la compétence territoriale. À chacune correspondent des particularités propres — et opposées —, notamment en ce qui a trait au rôle des personnes concernées et à la mise en oeuvre des moyens déclinatoires. Lorsque le litige comporte un élément d’extranéité, la compétence directe des tribunaux québécois est prévue dans le livre X du Code civil du Québec et le codificateur l’a intitulée « compétence internationale ». Il est pourtant absolument nécessaire de la ranger dans une catégorie connue en droit interne pour des raisons procédurales. Certains, peu versés dans le droit international privé, pourraient penser que la question ne présente pas de difficulté et que la réponse est simple, tant elle paraît évidente. Pourtant, le chemin qui mène de l’une à l’autre en passant par le Code civil et le Code de procédure civile est semé d’embûches, presque de pièges, qu’une analyse fine et minutieuse permet à la fois de déceler et de surmonter. Il faut en outre déplorer que le législateur n’ait pas réglé le problème à l’occasion de la récente réforme du Code de procédure civile, le maintenant ainsi dans un flou peu salutaire.

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Rodrigue, Hélène. "Le rôle protectionniste du législateur et l’adoption internationale." Chronique de législation 23, no. 4 (March 7, 2019): 591–602. http://dx.doi.org/10.7202/1057027ar.

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Abstract:

En 1990, le législateur québécois a assoupli considérablement la procédure de l’adoption internationale en adoptant la Loi concernant l’adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse. Devant ce changement, il est opportun de se demander si le législateur a voulu par ce geste modifier son rôle protectionniste vis-à-vis des enfants adoptés. La nouvelle législation de 1990 a-t-elle pour effet de protéger davantage ou, au contraire, moins qu’auparavant les enfants sujets à l’adoption internationale ? En fait, une analyse des modifications apportées à la procédure de l’adoption internationale tant au niveau des étapes préliminaires que du processus judiciaire semble démontrer que les enfants jouissent dorénavant d’une protection accrue.

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Morissette, Yves-Marie. "Gestion d’instance, proportionnalité et preuve civile : état provisoire des questions." Les Cahiers de droit 50, no. 2 (June 17, 2010): 381–413. http://dx.doi.org/10.7202/043973ar.

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Abstract:

Une importante réforme de la procédure civile fut entreprise en 2002 dans le sillage du rapport Ferland. Ce rapport s’inspirait du rapport Woolf en Angleterre. L’idée de proportionnalité y tient une place centrale mais elle a été codifiée dans les Civil Procedure Rules d’une manière beaucoup plus énergique qu’au Québec, en tenant compte des coûts de mise en oeuvre de la justice civile. En outre, les études d’impact entreprises ici sont moins probantes que celles réalisées en Angleterre. Les bilans de part et d’autre présentent cependant plusieurs points de ressemblance et devraient convaincre le législateur québécois de pousser plus loin la réforme par une mise à distance plus marquée de la culture adversariale, laquelle nécessite un contrôle plus étroit sur le cheminement de l’instance, un meilleur encadrement des interrogatoires préalables et le recours aussi souvent que possible à des experts uniques désignés par les parties ou par le tribunal. Vue sous cet angle, la réforme de 2002 au Québec accuse un retard appréciable sur la réforme amorcée par le rapport Woolf.

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Guibault, Jean. "Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 75–90. http://dx.doi.org/10.7202/043531ar.

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Abstract:

Dans un contexte social où l'accessibilité à la justice est de plus en plus remise en question, les solutions alternatives aux litiges dans les affaires civiles et commerciales sont proposées comme approches pour remédier aux problèmes. Les résultats obtenus dans de nombreux dossiers et l'expérience favorable vécue par de nombreuses entreprises, tant aux États-Unis qu'au Canada, sont des plus encourageants. À la lumière de ces expériences et consciente du coût et des délais supportés par tout justiciable qui soumet son différend à la Cour supérieure, cette dernière, de concert avec le Barreau du Québec et le ministère de la Justice, a conduit un projet pilote dans le district de Montréal de janvier 1995 à mai 1998. C'est ainsi qu'une offre de médiation a été transmise aux avocats représentant les parties dans une série de causes de longue durée (trois jours et plus) en matière civile et commerciale. L'intérêt, les résultats favorables et la satisfaction exprimée par la grande majorité des justiciables qui ont accepté de participer au projet ont incité les membres d'un comité tripartite, magistrature, Barreau et ministère de la Justice, à recommander au ministre la mise en place d'un programme permanent pour l'ensemble du Québec. Plusieurs conditions se doivent cependant d'être respectées pour qu'un tel processus produise les résultats escomptés et les solutions alternatives ne doivent pas être considérées comme une panacée des nombreux problèmes rencontrés par les justiciables qui ont recours aux tribunaux.

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Guillemard, Sylvette. "La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques réflexions sur le contrat judiciaire." Les Cahiers de droit 45, no. 1 (April 12, 2005): 133–55. http://dx.doi.org/10.7202/043786ar.

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Abstract:

À l’occasion de la réforme du Code de procédure civile, le juge en chef du Québec annonçait le regain de vitalité du « contrat judiciaire », qualification attribuée autrefois, en particulier pendant la période classique à Rome, au lien d’instance. L’auteure s’est penchée sur cette notion, son fondement et son origine, ainsi que sur les critiques auxquelles elle a pu donner lieu, afin de vérifier si la nouvelle culture judiciaire québécoise autorisait à qualifier de contractuelles les obligations que les parties ont maintenant de participer au bon fonctionnement de l’instance. Elle conclut qu’il faut rendre à César ce qui est à César, autrement dit laisser la qualification contractuelle du lien d’instance dans la sphère du droit romain, tout en constatant que, dorénavant, les litigants ont des obligations légales qui reflètent les grands principes adoptés par le codificateur, notamment celui de la maîtrise de leur dossier par les parties.

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GUILLEMARD, Sylvette. "COMMENT METTRE FIN À SON DIFFÉREND SANS PROCÈS, SELON LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC." Revue du notariat 118, no. 2 (2016): 359. http://dx.doi.org/10.7202/1043455ar.

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Beaulieu, M. L. "La légalité du boycottage." Commentaires 17, no. 2 (January 29, 2014): 169–76. http://dx.doi.org/10.7202/1021634ar.

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Abstract:

Sommaire Notre jurisprudence sur le boycottage vient de s'enrichir d'un arrêt de la Cour suprême. C'est l'affaire de Seafarers International Union of North America, Canadian District v. Joseph Stern (1). L'arrêt porte aussi sur une intéressante question de procédure : la portée de l'article 81a du Code de procédure (2) donnant un mode d'assignation de tout groupement de personnes associées pour la poursuite en commun de fins ou avantages d'ordre matériel, commercial ou professionnel, qui ne possède pas dans la province de personnalité civile collective et n'est pas une société au sens du Code civil. (1) (1961) S.C.R., p. 682. L'arrêt de la Cour d'appel est rapporté à 1960, B.R., p. 901. (2) A venir à la Loi 8-9 Eli. II, ch. 90, art. 6, votée à la session de 1959-1960, ce texte faisait partie de la Loi concernant certaines matières spéciales relatives à la procédure. S.R.Q. (1941), ch. 342, originairement la Loi favorisant l'exercice de certains droits, 2 Geo. VI, ch. 96, cotée en 1938.

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Arbour, Marie-Ève. "Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat." Les Cahiers de droit 44, no. 2 (April 12, 2005): 183–205. http://dx.doi.org/10.7202/043747ar.

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Abstract:

Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’administration de la justice et dans l’interprétation des règles de droit positif, laquelle se matérialise par un accroissement des pouvoirs discrétionnaires dévolus aux juges par le législateur, doublée d’une protection majorée des droits individuels. Cette tendance s’observe en outre à travers l’arrêt Carignan c. La Reine, lequel illustre l’incidence de pouvoirs discrétionnaires et l’exercice de droits fondamentaux sur l’autonomie professionnelle et la compétence des avocats. En matière civile, l’équilibre entre le principe de la stabilité des jugements et l’intérêt de chaque justiciable à voir le litige particularisé à sa situation est tributaire d’une certaine souplesse dans l’application des règles de procédure. Ces observations posent la problématique de la réévaluation des paramètres de la compétence des avocats devant les tribunaux au regard d’une justice procédurale de « seconde modernité ».

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Gallié, Martin, Julie Brunet, and Richard-Alexandre Laniel. "Les expulsions pour arriérés de loyer au Québec : un contentieux de masse." McGill Law Journal 61, no. 3 (November 11, 2016): 611–66. http://dx.doi.org/10.7202/1037968ar.

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Abstract:

Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie du logement du Québec — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et locataires — reçoit entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsions pour arriérés de loyer par année. Ces recours représentent entre 45 % et 62 % de l’ensemble du contentieux traité par la Régie, selon les années considérées. Dans une province de huit millions d’habitant(e)s, dont 40 % sont locataires, il s’agit d’un « contentieux de masse ». À partir d’une étude de la législation, de la jurisprudence et d’une enquête de terrain à la Régie, les auteurs s’interrogent sur le droit en vigueur et la procédure relative aux deux cas précis autorisant l’expulsion pour des arriérés de loyer : le retard de plus de trois semaines et les retards fréquents. Ils décrivent une procédure expéditive notamment parce que le pouvoir discrétionnaire des magistrats pour tenir compte des obligations contractuelles des locateurs, de la proportionnalité de la décision, du témoignage et du préjudice des locataires est marginal. Il s’agit ainsi d’un contentieux largement « sans espoir », lors duquel les causes du non-paiement et les conséquences humaines et sociales de l’expulsion sont écartées. Les auteurs défendent alors l’hypothèse que ces éléments contribuent à miner la confiance des justiciables envers le système judiciaire et participent à expliquer l’absentéisme des locataires aux audiences, tout comme le taux extrêmement faible de la représentation par avocat. Dans cette perspective, ils invitent à remettre en question le droit en vigueur et sa conformité avec les règles de droit international au premier rang desquelles, le droit au logement.

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Guillemard, Sylvette. "L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (April 12, 2005): 99–112. http://dx.doi.org/10.7202/043741ar.

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Abstract:

La Cour suprême du Canada vient de rendre jugement dans un domaine qu’elle fréquente rarement : l’arbitrage civil et commercial. L’affaire Chouette est d’autant plus intéressante que la question du mode non judiciaire de règlement des litiges se situe dans un cadre particulier, celui de la propriété intellectuelle. Alors qu’elle avait établi le principe de la validité de la clause compromissoire il y a une vingtaine d’années, la Cour suprême, dans le présent litige, a dû se pencher sur la sentence arbitrale elle-même ainsi que sur la compétence et la mission de l’arbitre. Cette note expose les règles énoncées par le plus haut tribunal du pays en fait d’intervention des tribunaux dans le contexte d’une demande d’annulation de sentence arbitrale. Étant donné la précision et la clarté des prescriptions contenues dans les codes — Code civil du Québec et Code de procédure civile — en la matière de même que l’application que les tribunaux en font généralement, on peut d’ailleurs se demander s’il était réellement nécessaire que la Cour suprême se saisisse de ce dossier.

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Lemonde, Lucie, and Gabrielle Ferland-Gagnon. "Les étapes de la mobilisation citoyenne et de l’adoption de la loi contre les poursuites-baîllons." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 195–221. http://dx.doi.org/10.7202/044140ar.

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Abstract:

L’adoption en juin 2009 de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participationdes citoyens aux débats publics est survenue après trois ans de mobilisation concernant les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (aussi appelées « poursuites-bâillons ») ou, selon l’expression américaine, les strategic lawsuits against public participation (SLAPP). Les auteures retracent l’apparition du phénomène au Québec, les différentes étapes de la mobilisation citoyenne en parallèle avec les initiatives gouvernementales, soit la création d’un comité d’experts, les deux consultations publiques tenues par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale et l’adoption de la loi. Elles mettent en évidence les droits fondamentaux en jeu puis présentent les nouvelles dispositions législatives au regard des objectifs énoncés dans le préambule de la loi, à savoir favoriser le respect de la liberté d’expression et l’accès à la justice de même que prévenir l’utilisation abusive des tribunaux pour limiter le droit des citoyens de participer à des débats publics.

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Gélinas, Fabien, and Giacomo Marchisio. "L’arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol." Revue générale de droit 48, no. 2 (April 16, 2019): 445–67. http://dx.doi.org/10.7202/1058627ar.

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Abstract:

Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Nous traiterons en premier lieu de la notion d’arbitrage, pour aborder ensuite la base contractuelle de l’arbitrage, c’est-à-dire la convention d’arbitrage. Enfin, nous nous pencherons sur la procédure d’arbitrage, avant d’examiner les modalités d’exécution et de contrôle d’une sentence arbitrale. Tout au long de l’article, nous soulignerons les apports de sources internationales et transnationales dans le façonnement du droit québécois de l’arbitrage (tant interne qu’international), telles la Loi type de la CNUDCI ainsi que la Convention de New York de 1958 en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangères. De plus, nous nous attarderons sur le rôle clé que jouent la Cour suprême et les tribunaux québécois dans l’ouverture progressive à des positions jurisprudentielles internationalement reconnues, appuyant l’arbitrage comme un mode privilégié de règlement de différends privés. Enfin, dans la conclusion, une épineuse question sera soulevée, à savoir si les traditions juridiques ont encore un rôle à jouer dans le domaine de l’arbitrage consensuel. Si la mise en place d’un régime de droit de l’arbitrage fortement harmonisé à l’échelle internationale est une donnée incontestable du portrait normatif, il reste à voir à quel point et pour combien de temps cette cohérence d’ensemble pourra être maintenue. La même interrogation se pose au sujet de la tendance favorable à l’arbitrage, la favor arbitrandi, qui est à l’origine du succès des réformes législatives visant l’harmonisation.

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Ouarda, T. B. M. J., P. F. Rasmussen, J. F. Cantin, B. Bobée, R. Laurence, and V. D. Hoang. "Identification d'un réseau hydrométrique pour le suivi des modifications climatiques dans la province de Québec." Revue des sciences de l'eau 12, no. 2 (April 12, 2005): 425–48. http://dx.doi.org/10.7202/705359ar.

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Abstract:

Depuis une dizaine d'années, la communauté scientifique s'est beaucoup intéressée à l'hypothèse d'un réchauffement à l'échelle planétaire. De nombreuses études ont porté sur l'analyse de ces modifications climatiques éventuelles ainsi que sur la modélisation de leurs impacts sur les ressources en eau. Cependant, malgré l'attention croissante que reçoit le sujet des modifications climatiques, très peu de travail a été accompli pour mettre en place des réseaux de mesure spécialement conçus pour l'étude des modifications climatiques et leurs impacts sur les ressources en eau, et pour créer des bases de données adaptées à cet objectif. Cette tâche est encore plus nécessaire dans le cadre des réductions budgétaires auxquelles sont soumis les réseaux hydrométriques dans certains pays développés. Cet article présente les bases d'une étude dont l'objectif est la conception d'un réseau hydrométrique pour le suivi des modifications climatiques dans la province de Québec, Canada. Le but est d'identifier, afin de les conserver, les stations de jaugeage les plus adéquates pour accomplir cette tâche. L'article présente aussi une brève revue des types de modifications climatiques qui peuvent être observés et de certains tests qui existent pour leur détection et leur quantification. Une procédure bayésienne de détection des sauts de la moyenne a été sélectionnée sur la base de ses avantages théoriques, et appliquée aux séries de données des stations retenues au Québec.

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Blackburn, Dave. "La transition de la vie militaire à la vie civile." Canadian Social Work Review 34, no. 2 (January 18, 2018): 275–97. http://dx.doi.org/10.7202/1042892ar.

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Abstract:

La transition de la vie militaire à la vie civile représente un moment important dans le parcours de vie des anciens combattants. La collecte et l’interprétation de données sur les enjeux transitoires permettent d’édifier un portrait de leurs besoins en matière de réinsertion à la vie civile. Méthodologie: Une approche qualitative comprenant des entretiens semi-dirigés a été adoptée. Dix-sept anciens combattants ont participé à l’étude. Ils parlent le français, habitent le Québec et ont été libérés des Forces armées canadiennes depuis un maximum de 60 mois. Résultats: Ils vivent des sentiments négatifs lors de la transition et reconnaissent que le passage du temps permet une adaptation graduelle à la vie civile. Sept enjeux transitoires ont été identifiés dont les pertes liées au mode de vie militaire, la composante occupationnelle et la santé ainsi que l’accès aux services de santé de la province. Ils ne sont pas préparés adéquatement sur tous les aspects de leur vie lors de leur transition. L’expérience transitoire est différente entre ceux libérés médicalement et ceux libérés volontairement. Discussion: Cette recherche a permis de contribuer à une meilleure compréhension du processus transitoire pour les professionnels du réseau québécois de la santé et des services sociaux ainsi que du réseau communautaire.

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Normand, Sylvio. "De la difficulté de rendre une justice rapide et peu coûteuse : une perspective historique (1840-1965)." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 13–31. http://dx.doi.org/10.7202/043528ar.

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Abstract:

L'administration de la justice a toujours suscité un certain mécontentement de la population québécoise, Jusqu'au milieu du XIXe siècle, en effet, les plaintes à l'égard de la justice figurent parmi les principaux griefs exprimés contre l'État et ses représentants. Les motifs d'insatisfaction varient suivant les époques, mais il demeure que les justiciables s'en prennent souvent au coût élevé de la justice et à sa lenteur excessive. Ces déficiences récurrentes trouvent vraisemblablement leur fondement dans les institutions elles-mêmes et dans les comportements des acteurs du monde judiciaire. Les différents gouvernements de la province ne ménagent pas leurs efforts pour corriger les faiblesses mises en évidence et ainsi atténuer les critiques. Les solutions retenues depuis les années 1840 jusqu'au milieu des années 1960 passent habituellement par des modifications aux instances judiciaires ainsi qu'aux différentes règles régissant la procédure civile. Certes, les réformes apportées corrigent les faiblesses les plus manifestes. En revanche, elles ne permettent pas d'éliminer certains maux qui entravent l'accès à la justice et nuisent à son efficacité. Cela tient probablement au peu d'intérêt porté par les réformateurs à l'examen des pratiques des différents acteurs du monde judiciaire.

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Roy, Stéphanie. "Le projet de loi no 49 et la responsabilité civile en cas de déversement d’hydrocarbures extracôtiers dans le golfe du Saint-Laurent." Les Cahiers de droit 57, no. 3 (September 28, 2016): 355–408. http://dx.doi.org/10.7202/1037538ar.

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Abstract:

À l’annonce du dépôt par le gouvernement québécois du projet de loi no 49 concernant la Loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, plusieurs groupes citoyens affirment leur mécontentement et leur crainte quant à l’éventualité de l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers du golfe du Saint-Laurent. Leurs inquiétudes sont notamment liées aux risques environnementaux et à leurs répercusions économiques sur les régions qui dépendent directement des ressources contenues dans les eaux du golfe, notamment les Îles-de-la-Madeleine. Le projet de loi no 49 propose des mesures pour encadrer l’exploitation, mais il suggère également un régime de responsabilité civile pour pollution, à l’instar de la loi en vigueur dans la province voisine de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce régime comporte toutefois certaines lacunes, à la lumière du principe du pollueur-payeur et de l’expérience internationale en matière d’accidents rattachés aux hydrocarbures. Ces lacunes sont susceptibles d’avoir un impact sur la protection de l’environnement et l’indemnisation des personnes qui subiraient la pollution. L’auteure exposera ci-dessous les éléments du régime de responsabilité civile pour déversement institué par le projet de loi no 49 et les comparera avec ceux du régime en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador et de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, afin d’y suggérer des améliorations en vue de favoriser une compensation suffisante des dommages susceptibles d’être causés par un tel déversement.

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Garant, Patrice. "HUBERT REID et JULIEN REID, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 12éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 909 p., ISBN 2-89127-371-0." Les Cahiers de droit 38, no. 2 (1997): 467. http://dx.doi.org/10.7202/043449ar.

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Bélanger, Michel, and Paule Halley. "Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux." McGill Law Journal 62, no. 3 (January 5, 2018): 603–32. http://dx.doi.org/10.7202/1042770ar.

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Abstract:

Bien que les droits à l’environnement et de participation du public sont fréquemment proclamés et font l’objet d’un très large consensus, leur mise en oeuvre demeure bien souvent ardue. Le présent article fait un retour sur l’expérience québécoise eu égard à l’accès à la justice en matière d’environnement, afin de réfléchir au chemin parcouru par les particuliers et les associations de défense de l’environnement et les défis qui leur restent à relever. Outre les avantages indéniables du recours particulier à l’injonction prévu depuis 1978 aux articles 19.1 à 19.7 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les tribunaux ont, dans les litiges de nature environnementale, interprété largement les principes de base du Code de procédure civile relatifs à l’intérêt suffisant pour ester en justice. Lorsque la nature des enjeux soulevés dans un litige environnemental ne permet pas aux tribunaux de conclure à l’existence d’un intérêt suffisant au sens de l’article 85(1) C.p.c., ils ont régulièrement reconnu cet intérêt aux demandeurs, tant individuellement que par le biais d’associations, en invoquant l’existence de questions de droit public au sens de 85(2) C.p.c. Il en va de même lorsque l’objet du litige porte sur le contrôle de la légalité d’une autorisation environnementale délivrée par le ministre de l’Environnement. En accueillant ces demandes, les tribunaux ont reconnu aux demandeurs le même intérêt pour demander une injonction ordonnant la cessation des activités concernées et ce, sans égard au fait que les demandeurs étaient des associations ou fréquentaient le lieu de l’infraction au sens de l’article 19.3 L.q.e. Avec le temps, les tribunaux ont donc élargi de façon non négligeable l’accès à la justice des individus et des groupes en reconnaissant leur intérêt à agir dans l’intérêt public pour faire respecter leurs droits à l’environnement, de même qu’en démontrant leur ouverture à réduire certaines des charges financières associées aux recours judiciaires. Usant de leur pouvoir discrétionnaire, les tribunaux ont interprété le droit de manière à permettre aux particuliers et aux associations de participer de manière plus effective à la protection de l’environnement, notamment en se portant à sa défense, au nom de l’intérêt public et du droit de chacun à l’environnement, et à s’assurer d’être saisis de questions importantes, qui autrement échapperaient au forum judiciaire.

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Renaud, Gilles, and Keith Hanna. "William M. Clements, Oratory in Native North America, The University of Arizona Press, Tucson, Arizona, 2002, 186 pages Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2002, 871 pages, ISBN 2-89127-553-5 Hubert Reid, Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et Doctrine, 18 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2002, 1494 pages, ISBN 2-89127-555-1." Revue générale de droit 33, no. 2 (2003): 351. http://dx.doi.org/10.7202/1027463ar.

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Belleau, Charles, Denis Langlois, and Chantal Pilon. "Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur, 1988, 475 pages, ISBN 2-89127-087-8 Jean-Claude Royer, La preuve civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 663 pages, ISBN 2-073-605-9 Albert Bohémier et Henri Massüe-Monat, Guide pratique en matière de faillite, supplément-août 1987, Montréal, les Éditions Thémis Inc., 1987, 170 pages, ISBN 2-920376-58-6." Revue générale de droit 19, no. 2 (1988): 513. http://dx.doi.org/10.7202/1059154ar.

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Turner, Liam, and Judith Plourde. "Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec et Code de procédure civile, 1999-2000, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1999, 3096 pages, ISBN 2-89127-473-3 Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne, 12 édition, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1999, 1180 pages, ISBN-2-89127-480-6 Pierre LAPORTE, Hélène OUIMET, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 12 édition, Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1999, 756 pages, ISBN 2-89127-452-0." Revue générale de droit 30, no. 2 (1999): 313. http://dx.doi.org/10.7202/1027705ar.

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Renaud, Gilles, Gilles Rivard, Daniel Roussy, Roxanne Guérard, Ernest Caparros, and Linda Facchin. "M. Deschamps, C. Pratte, Aide-mémoire 107 — Moyens préliminaires, Montréal, Centre de documentation juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 140 pages, ISBN 2-89127-142-4 Pierre Estoup, La pratique des jugements en matière civile, prud’homale et commerciale, principes et méthodes de rédaction, 2 édition, Paris, Éditions Litec, 1990, 258 pages, ISBN 2-7111-1040-0 Manuel J. Peláez (éd.), Cuadernos Informativos de Derecho Histórico Público, Procesal y de la Navegación, n° 11 (périodique), Barcelone, PPU, 1990, 348 pages, ISBN 84-7665-574-4 M. Martel, P. Martel, La compagnie au Québec — Volume I : Les aspects juridiques, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1991, 1021 pages, ISBN 2-920831-240 Sylvio Normand, Bibliographie sur le Code civil du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 69 pages, ISBN 2-89127-189-0 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 625 pages, ISBN 2-89127-193-9." Revue générale de droit 22, no. 4 (1991): 873. http://dx.doi.org/10.7202/1057487ar.

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Vaillancourt, Johanne, Carl Bolduc, and Charles Nezan. "Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec, Civil Code, 1998-1998, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1807 pages, ISBN 2-89127-437-7 Gérald-D. Beaudoin, et al., Le fédéralisme de demain : Réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 419 pages, ISBN 2-89127-439-3 Jacques Deslauriers, Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Législation, jurisprudence et doctrine, 2 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 999 pages, ISBN 2-89127-425-3 Michel Filion, Guide du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, S.E.N.C., 1998, 210 pages, ISBN 2-921512-01-7 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec : Les aspects juridiques, volume I, Montréal, édition spéciale, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pagination par chapitre (1424 pages), ISBN 2-920-831-73-9 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 14 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1022 pages, ISBN 2-89127-429-6." Revue générale de droit 29, no. 2 (1998): 259. http://dx.doi.org/10.7202/1035682ar.

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Daigneault, Patrice, Alain-François Bisson, Louise Nadeau, and Stéphane Cosentino. "Claude Bergeron, Jean Théberge, Sociétés de placements dans l’entreprise québécoise, 2 édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 143 pages, ISBN 2-89073-662-8 Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit, Du code pénal aux droits de l’homme, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 332 pages, ISBN 213 039602X Formation permanente du Barreau du Québec, Droit pénal — Orientations nouvelles, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 302 pages, ISBN 2-89073-640-7 Georges Durry, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délituelle, Montréal, Collection de droit comparé de McGill, 1986, 187 pages, ISBN 0-7717-0151-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Contrats et vente, vol. 3, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 264 pages, ISBN 2-89073-650-4 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit du travail, vol. 6, série Droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 307 pages, ISBN 2-89073-653-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Faillite, vol. 9, série Droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 207 pages, ISBN 2-89073-656-3 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Sûretés, vol. 4, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 258 pages, ISBN 2-89073-651-2 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition du revenu du Canada, 5 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1988, 570 pages, ISBN 2-920376-25-X La revue juridique des étudiants de l’Université Laval, (1988) 2 R.J.E.I., 152 pages, ISBN 0832-848X." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 171. http://dx.doi.org/10.7202/1058521ar.

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Senécal, Julie, Marie-Sophie Poulin, Francine Danais, and Josée Robert. "Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Traité général de preuves et de procédure pénales, 7 édition, Montréal, Thémis, 2000, 1086 pages, ISBN 2-89400-133-9 Albert Bohémier, Henri Massüe-Monat, Bankruptcy and Insolvency Act — Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Montréal, Thémis, 2000, 729 pages, ISBN 2-89400-140-1 Jean-Maurice Brisson, Nicholas Kasirer, Code civil du Québec, édition critique 2000-2001, 8 édition, Cowansville, Yvon Blais, 2000, 1706 p., ISBN 2-89451-419-0 Martin Imbleau, Code international des droits de la personne — International Human Rights Code, Édition privée sous la direction de Martin Imbleau, Cowansville, Yvon Blais, 2000, 472 pages, ISBN 2-89451-431-X Gisèle Laprise, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridique, Thémis, 2000, 261 pages, ISBN-2-89400-079-0 Guy Lefebvre (dir.), L’édification du nouveau droit de la construction, Les journées Maximilien-Caron 1999, Montréal, Thémis, 2000, 289 pages, ISBN 2-89-4000-127-4 Paul Martel, Précis de droit sur les compagnies au Québec, Le manuel de l’étudiant, 1 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 1086 pages, ISBN 2-920831-81-X André Münch, L’expertise en écritures et en signatures, Septentrion, 2000, 233 pages, ISBN 2-89448-145-4 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 15 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 1169 pages, ISBN 2-89127-461-X Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 16 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 1265 pages, ISBN 2-89127-499-7 Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, 2 édition, Wilson & Lafleur, 2000, 488 pages, ISBN 2-89127-506-3." Revue générale de droit 31, no. 4 (2001): 801. http://dx.doi.org/10.7202/1028006ar.

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Grondin, Rachel, Charles Belleau, Luc Labelle, and Ofelia Meza. "Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2 éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6." Revue générale de droit 18, no. 1 (1987): 349. http://dx.doi.org/10.7202/1059109ar.

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Archambault, Sophie, and Hong Nguyen. "Henri Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence, doctrine, Collection Alter Ego, 17 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, 1327 pages, ISBN 2-89127-658-2 Hélène Dumont, Anne-Marie BOISVERT (dir.), La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome /The Highway to the International Criminal Court: All Roads Lead to Rome, Les journées Maximilien-Caron 2003, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 616 pages, ISBN 2-89400-187-8 Hubert Reid, Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 20 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, 1704 pages, ISBN 2-89127-646-9." Revue générale de droit 35, no. 3 (2005): 465. http://dx.doi.org/10.7202/1027267ar.

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Meza, Ofelia, Gilles Rivard, André-Albert Morin, Roxanne Guérard, Linda Facchin, D. R., Gilles Renaud, and Charles Malone. "Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2 édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4." Revue générale de droit 22, no. 3 (1991): 681. http://dx.doi.org/10.7202/1057819ar.

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Belot, Jessie, and Jaël Destin. "Pierre-André CÔTÉ, Interprétation des lois, 4 éd., Montréal, Éditions Thémis, 2009, 865 pages, ISBN 978-2-89400-270-4 Madeleine Mailhot, Les bons mots du civil et du pénal : dictionnaire français-anglais des expressions juridiques. Cooccurrents, exercices et tableaux, 3 éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 383 pages, ISBN 978-2-89127-864-5 Benoît Moore, Violaine Lemay, Cécile Bideau-Cayre (dir.), La représentation de l’enfant devant les tribunaux, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 297 pages, ISBN 978-2-89400-275-9 Hubert Reid, Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 25 éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 2080 pages, ISBN 978-2-89127-911-6." Revue générale de droit 40, no. 2 (2010): 667. http://dx.doi.org/10.7202/1026965ar.

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de Montigny, Yves, Alain-F. Bisson, Ernest Caparros, Patrice Daigneault, and Stéphane Cosentino. "G.-A. Beaudoin et E. Ratushny, Charte canadienne des droits et libertés, 2 éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 1058 pages, ISBN 2-89127-098-3 Rémi Michael Beaupré, Interprétation de la législation bilingue, préface de Pierre-André Côté, Montréal, Wilson et Lafleur, 1986, 284 pages, ISBN 2-89127-037 Jules Deschênes, Sur la ligne de feu, Montréal, Stanké, 1988, 506 pages, ISBN 2-7604-0328-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit civil, vol. 2, Série droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 401 pages, ISBN 2-89073-649-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit fiscal, vol. 7, Série droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 224 pages, ISBN 2-89073-654-7 Formation professionnelle du Barreau du québec — 1988-1989, Sociétés et compagnies, vol. 8, Série droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 417 pages, ISBN 2-89073-655-5 Jean Goulet, La machine à faire le droit, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1987, 278 pages, ISBN 2-7605-0395-X Simone Goyard-Fabre, Philosophie politique, XVI — XX siècles, Paris, P.U.F., 1987, 543 pages, ISBN 2-13-040176-7 J.-Y. Morin, F. Rigaldies, D. Turp, Droit international public, tome II, Montréal, Les Éditions Thémis, 1988, 789 pages, ISBN 2-920376-63-2." Revue générale de droit 20, no. 2 (1989): 369. http://dx.doi.org/10.7202/1058493ar.

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Lévesque, Gina, Marcel Lacoursière, Michèle Lafontaine, Josée Laliberté, and Catherine Moroz. "Jean-Guy Desjardins, Traité de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 547 pages, ISBN 2-89127-227-7 Michel Filion, Code de procédure des assemblées, Bernières, Éditions associations et entreprises, 1992, 160 pages, ISBN 2-921512-00-9 Marc Giguère, Le droit de la PME — Notions fondamentales, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 266 pages, ISBN 2-7637-7316-8 Suzanne Guèvremont, Injonction 1987-1992, Ville Mont-Royal, collection Atout Maître, SOQUIJ, 1992, 197 pages, ISBN 2-89032-598-9 André Jean, Louise Martineau, Lise Saintonge-Poitevin (éd.), Loi et règlements sur la faillite et l’insolvabilité, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 395 pages, ISBN 2-920831-34-8 Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 978 pages, ISBN 22-920376-98-5 Pierre Patenaude (sous la direction de), Québec-Communauté française de Belgique : Autonomie et Spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 231 pages, ISBN 2-89127-205-6 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 8 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 643 pages, ISBN 2-89127-216-1 La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 107 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 865 pages, ISBN 2-89127-217-X Michèle Thériault, Philippe Fortin, Droit des valeurs mobilières au Québec, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur, Martel Ltée, 1992, Volumes 1 et 2, ISBN 2-920831-31-3 Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 654 pages, ISBN 2-89400-008-1 Louise Viau, Anne-Marie Boisvert, Diane Labrèche, Droit pénal général; Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 1168 pages, ISBN 2-89400-009-X." Revue générale de droit 24, no. 4 (1993): 611. http://dx.doi.org/10.7202/1056823ar.

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Bolduc, Carl, Johanne Vaillancourt, Charles Nezan, Carl Bolduc, and Judith Plourde. "Jean-Louis Baudouin (dir.), Compagnies, corporations et sociétés par actions, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pagination par chapitres, ISBN 2-920831-74-7 Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec et Code de procédure civile, 1998-99, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pagination multiple, ISBN 2-89127-435-0 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition au Canada, 12 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 660 pages, ISBN 2-89127-454-7 André Morel, Code des droits et libertés, 6 édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 432 pages, ISBN 2-89400-094-4 Hélène Ouimet, Pierre Laporte, Travail plus, le travail et vos droits, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 426 pages, ISBN 2-89127-443-1." Revue générale de droit 29, no. 4 (1998): 501. http://dx.doi.org/10.7202/1035652ar.

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Cyamweshi, Sandra, and Isabelle Blouin. "Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Rapport annuel de 1999, Sainte-Foy, Les publications du Québec, 2000, 76 pages, ISBN 2-551-18188-7 Richard G. Fitzsimmons, Régler les cotisations d’impôt fédéral. Comment représenter votre client, étape par étape, Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 138 pages, ISBN 2-89366-357-5 Denis Lemieux, Justice administrative. Loi annotée, Collection municipale et de droit public, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 280 pages, ISBN 2-89366-356-7 Ouvrage collectif, Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 30 éd., Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 2702 pages, ISBN 2-89366-366-4 Ouvrage collectif, Loi et règlements sur la Faillite et l'insolvabilité / Act and regulations respecting Bankruptcy and Insolvency, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Martel Ltée, 2001, 486 pages, ISBN 2-920831-85-2 H. Reid, J. Reid, C. Carrier, Alter Ego; Code de procédure civile du Québec, complément jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée., 2001, 1405 pp., ISBN 2-89127-533-0." Revue générale de droit 32, no. 3 (2002): 825. http://dx.doi.org/10.7202/1028096ar.

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Sauvageau, Rose-Andrée, Jason Evans, Jean-Paul Lacasse, and Jean-Daniel Tardif. "Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1060 pages, ISBN 2-89127-410-5 The International Institute for Democracy, Transition to Democracy: Constitutions of the New Independent States and Mongolia, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 1997, 508 pages, ISBN 92-871-3356-5 Andrée Lajoie, Jugements de valeurs. Le discours judiciaire et le droit, Paris, France, Presses Universitaires de France, 1997, 217 pages, ISBN 2-13-048818-8 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 728 pages, ISBN 2-89127-411-3 Denys-Claude Lamontagne, Le droit minier, Collection CDACI, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 140 pages, ISBN 2-89400-102-9 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 910 pages, ISBN 2-89127-422-9 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1997, 1002.1 pages, ISBN 2-920831-67-4 François Ouellette, L’accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 266 pages, ISBN 2-89400-085-5 Viviane Primeau, Marie Riendeau, Adoption québécoise et internationale. Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 298 pages, ISBN 2-89127-400-8 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 13 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 922 pages, ISBN 0839-7724 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions 1997-98, Montréal, Judico Wilson & Lafleur Ltée, 1997, pagination par sections, ISBN 2-920831-68-2 Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 328 pages, ISBN 2-89127-389-3 Christine Veilleux, Aux origines du Barreau québécois 1779-1849, Montréal, Les éditions du Septentrion, 1997, 110 pages, ISBN 2-89448-072-5." Revue générale de droit 29, no. 1 (1998): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035699ar.

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Beauregard, Stéphanie, Claude Longpré, Marie Castonguay, and Yvon Leclerc. "Éric Agostini, Droit comparé, Collection « Droit fondamental », Paris, Presses Universitaires de France, 1989, 339 pages, ISBN 2-13-042153-9 Francis Brabant, Allan R. Hilton, Michel Legendre, Sylvain Lussier, Pierrette Rayle, Aide-mémoire 106 — Cour d’appel, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1990, 98 pages, ISBN 2-89127-148-3 Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault, Aide-mémoire 601 — Santé et sécurité du travail, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 70 pages, ISBN 2-89127-135-1 Marc Brière, À bâtons rompus sur la justice... et le droit du travail, Montréal, Wilson et Lafleur, 1988, 176 pages, ISBN 2-89127-093-2 Yves Deschênes (conçu et réalisé par), Texte annoté de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, 2 édition, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec et S.O.Q.U.I.J., 1989, 224 pages, ISBN 2-89032-410-9 Y. Lauzon, G.R. Tremblay, Aide-mémoire 104 — Recours collectif, l édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 87 pages, ISBN 2-89127-112-2 Michel Sylvestre, Aide-mémoire 105 — Interrogatoires avant enquête, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 112 pages, ISBN 2-89127-138-6 Manuel J. Peláez (editor-director), Annals of the Archive of «Ferran Valls i Taberner's Library», n° 6, Barcelona, Promiciones Publicationes Universitarias, 1989, 450 pages, ISBN 84-7665-476-6 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 5 édition, Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 534 pages, ISBN 2-89127-124-6." Revue générale de droit 21, no. 3 (1990): 525. http://dx.doi.org/10.7202/1058223ar.

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Pelletier, Benoît, Marie-Christine Brochu, Karine Renoux, Geneviève Hautcoeur, Arti Kane, and Luc Labelle. "Pierre Béliveau, Les garanties juridiques dans les chartes des droits, 2 éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 543 p. Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 1036 pages, ISBN 2-89127-370-2 Pierre-André Côté, Jacques Frémont (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4 Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique tenu à Montréal en septembre 1995, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 355 pages, ISBN 2-89451-121-3 Guylaine Couture, L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 115 pages, ISBN 2-89127-378-8 Léo Ducharme, Précis de la preuve, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 489 pages, ISBN 2-89127-373-7 Alain Gazaille, Réalisez l’équité salariale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 154 pages, ISBN 2-89127-380-X Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, 4 édition, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 188 pages, ISBN 2-89127-347-8 Pierre Laporte, Code du travail du Québec, Législation, jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 687 pages, ISBN 2-89127-328-1 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, édition spéciale, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1996, 1021 pages, ISBN 2-920-831-60-7 Martin Michaud, Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandéis à l’inforoute, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 118 pages, ISBN 2-89127-352-4 Ouvrage collectif, Droit contemporain — 1994 —Contemporary Law, 1994, Rapports canadiens au congrès international de droit comparé, Athènes, 1994, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 943 pages, ISBN 2-89451-011-X Ouvrage collectif, Obligations, contrats et prescription, volume 5, Collection de droit, École du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 378 pages, ISBN 2-89451-061-6 Ouvrage collectif, Open justice. La transparence dans le système judiciaire. Colloque organisé par l’Institut canadien d’administration de la justice, Les Éditions Thémis, Montréal, 1994, 458 pages, ISBN 2-89400-064-2 Louis Perret (dir.), Vers une Amérique sans frontière ?/Towards a Borderless America?, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, Série ouvrages collectifs, 1996, 510 pages, ISBN 2-89127-353-2 Louis Perret, Nicole Lacasse (dir.), Le transport routier et les douanes : nouvelles règles pour l’ALÉNA/Road Transportation and Customs: New Rules for NAFTA, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 264 pages, ISBN 2-89127-382-6 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément Jurisprudence et doctrine, 12 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 909 pages, ISBN 2-89127-371-0 Jean-Claude ROYER, La preuve civile, 2 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 1290 pages, ISBN 2-89451-045-4." Revue générale de droit 28, no. 1 (1997): 119. http://dx.doi.org/10.7202/1035711ar.

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Lavigne, Manon, Mélanie Méthot, Julie Boulanger, Daniel Roussy, Isabelle Solon Hélal, Richard Fridman, Marc Doyon, and Hélène Paradis. "Jacques J. Anctil, Code de procédure civile du Québec 1994 (texte intégral en tableaux), Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 543 pages, ISBN 2-89073-869-8 Charles Caza, Loi sur les normes du travail — Législation, jurisprudence et doctrine, 1 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1993, 430 pages, ISBN 2-89127-272-2 Yves Chaput, Droit des sociétés, collection « Droit fondamental », Paris, Presses universitaires de France, 1993, 411 pages, ISBN 2-13-045739-8 Raymond, Côté, Dawn Russell, David Vanderzwaag (sous la direction de), Law and the Environment Problems of Risk and Uncertainty / Le droit de l’environnement ses problèmes et ses incertitudes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 329 pages, ISBN 2-89400-023-5 Claude LeCorre, Embauche et préembauche : guide de rédaction, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 128 pages, ISBN 2-89127-277-3 Sylvie Grégoire, La problématique du sida en milieu de travail, pour l’employé, l’employeur et les tiers, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 196 pages, ISBN 2-89127-291-9 Pierre Laporte Code du travail du Québec; Législation, jurisprudence et doctrine, 7 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 574 pages, ISBN 2-89127-253-6 Gilles Létourneau, Guide d’information sur l’arrestation, la perquisition, l’inspection et la confiscation, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 82 pages, ISBN 2-89127-270-6 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes d’imposition au Canada, 9 et 10 éditions, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 563 pages, ISBN 2-89217-219-6; 1993, 613 pages, ISBN 2-89127-261-7 Revue d’études juridiques (Université de Montréal), vol. 1, n° 1, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 179 pages, ISSN 2293-8859 La Revue juridique Thémis, 28 (1994) Études juridiques en l’honneur de Jean Beetz, 305-1115, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, ISSN 0556-7963 Claude Samson, Jeremy McBride (sous la direction de), Solutions de Rechange au Règlement des Conflits — Alternative Dispute Resolution, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 644 pages, ISBN 2-7637-7288-9." Revue générale de droit 26, no. 1 (1995): 183. http://dx.doi.org/10.7202/1035858ar.

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Boulanger, Julie, Mélanie Méthot, Isabelle Solon Hélal, and Manon Lavigne. "Jean-Louis Baudouin, Les obligations, 4 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 805 pages, ISBN 2-89073-874-4 Karim Benyekhlef, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d’informations, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 475 pages, ISBN 2-89-400-013-8 Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 6 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 805 pages, ISBN 2-89127-265-X Chambre des notaires, Récents développements en copropriété divise, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 444 pages, ISBN 2-89400-02109 Olivier Duhamel, La Constitution française, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1992, 128 pages, ISBN : 2-13-044621-3 H. Patrick Glenn (sous la direction), Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 608 pages, ISBN 2-89073-867-1 Hélène Ouimet, Pierre Laporte, Travail plus — Le travail et vos droits, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, numérotation par chapitre, ISBN 2-89127-274-9 Prix Charles Coderre : À la frontière de l’éthique et du droit, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 182 pages, ISBN : 2-890730-6 H. Reid, J. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 708 pages, ISBN 2-89127-257-9 Maurice Tancelin, Des obligations — L’acte illégitime et les modes d’exécution, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 283 pages, ISBN 2-89127-278-1 Guy Tremblay, Une grille d’analyse pour le droit du Québec, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 58 pages, ISBN 2-89127-264-1." Revue générale de droit 25, no. 3 (1994): 471. http://dx.doi.org/10.7202/1056300ar.

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Charlap, Heather, Panagiota Kalantzis, Marie-Luce Fortier, and Natacha Leclerc. "Gérard Aubin, Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, Presses universitaires de France, 1995, 318 pages, ISBN 2-13-047095-5 Claude C. Boulanger, Divorce, Collection Aide-Mémoire — 202, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 160 pages, ISBN 2-89127-320-6 Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 8 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 962 pages, ISBN 2-89127-329-X René Côté et Guy Rocher, Entre droit et technique : enjeux normatifs et sociaux, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, 425 pages, ISBN 2-89400-038-3 Katherine Lippel, Stéphanie Bernstein et, Marie-Claude Bergeron, Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite : réflexions sur le droit et la médecine, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 224 pages, ISBN 2-89451-047-0 Paul Martel, Luc Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 5 édition, Montréal, Les Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1995, 435 p., ISBN 2-920831-51-8 Ouvrage collectif, Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Actes du congrès de l’IDEF à Rabat en novembre 1993, Bruxelles, Brulant, 1995, 669 pages, ISBN 2-909536-0205 Adrian Popovici, La couleur du mandat, Les Éditions Thémis Inc., Montréal, 1995, 634 pages, ISBN 2-89400-065-0 André Poupart (textes réunis par), Le défi du droit nouveau pour les professionnels. Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 223 pages, ISBN 2-89400-052-9 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément de jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1995, 847 pages, ISBN 2-89127-327-3." Revue générale de droit 27, no. 1 (1996): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035845ar.

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Danais, Francine, Marie-Sophie Poulin, Josée Robert, Julie Senécal, and Jennifer Pouliot. "Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec et Code de procédure civile, 2000-2001, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, pagination multiple, ISBN 2-89127-509-8 Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 13 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, 1187 pages, ISBN 2-89127-502-0 Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Annuaire, Volume XXIX : 1998, New York, Nations Unies, 1999, 469 pages, ISBN 92-1-133620-1 et Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session, 17 mai-4 juin 1999, New York, Nations Unies, 1999, 62 pages, ISSN 0251-9151 Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Wilson & Lafleur Ltée, 1 édition 2000, 545 pages, ISBN 2-89127-505-5 André Gouron, Juriste et droits savants : Bologne et la France médiévale, Aldershot, Ashgate-Variorum, Collected Studies Series, 2000, x + 304 pages, ISBN 0-86078-816-4 Luc Huppé, Le régime juridique du pouvoir judiciaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, 246 pages, ISBN 2-89127-520-9 Dominique Loslier, Marie-Andrée Miquelon et Sylvie Théoret, Mesure disciplinaire et non disciplinaire 1982-1998, 4 édition, Collection Atout-Maître, Montréal, SOQUIJ, 1999, 793 pages, ISBN 2-7642-0118-4 Ejan Mackaay (dir.), Les certitudes du droit, Montréal, Thémis, 2000, 278 pages, ISBN 2-89400-126-6 Mary Jane Mossman (dir.), La montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation / The Judiciary as Third Branch of Government: Manifestations and Challenges to Legitimacy, Montréal, Thémis, 1999, 468 pages, ISBN 2-89400-135-5 Ouvrage collectif, Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité, Montréal, Thémis, 1998, 266 pages, ISBN 2-8027-1140-7 Solange Pelletier, Injonction 1987-1998, 3 édition, Collection Atout-Maître, Montréal, SOQUIJ, 1999, 455 pages, ISBN 2-7642-0113-3 Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit familial 126, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 410 pages, ISBN 2-89451-368-2." Revue générale de droit 31, no. 3 (2001): 623. http://dx.doi.org/10.7202/1027850ar.

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Guillemard, Sylvette. "Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois." Vérité Judiciaire, no. 19 (December 4, 2020). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.198.

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Abstract:

La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decisis qui la perpétue pour lui donner une portée générale et pérenne. Qu’en est-il au Québec, dont la procédure civile est hybride ? Est-elle tenue à cette obligation de propager au fil du temps la vérité judiciaire ou en est-elle affranchie ? La réponse n’est pas catégorique puisque la jurisprudence, jusqu’à celle de la Cour suprême du Canada, voit dans le droit québécois, une contrainte édulcorée de la règle du précédent.

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