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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Procédure (droit) – Sénégal – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Procédure (droit) – Sénégal – Études comparatives"

1

Badji, Patrice Samuel Aristide. "Les garanties du justiciable dans le procès civil Sénégalais : étude comparative avec le droit français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10063.

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Abstract:

La complexité des rapports sociaux et l'inflation normative vont de pair avec la processivité même si la voie contentieuse n'est pas le seul moyen de mettre fin à un conflit. S'il est vrai que le procès civil, contrairement au procès pénal ne soulève pas beaucoup de passions, il n'en demeure pas moins qu'il mérite qu'on s'y intéresse puisse que les droits du justiciable y sont protégés. En effet, lorsque les droits d'une personne sont violés, celle-ci peut s'adresser aux juridictions compétentes afin que ces dernières se prononcent sur le bien fondé de la prétention. Pour le justiciable, il n'

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2

Lachenal, Renaud. "Le règlement judiciaire des petits litiges civils en droit anglais et en droit français." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10016.

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Abstract:

Le règlement judiciaire des petits litiges civils constitue la vitrine du fonctionnement de tout système judiciaire, car à travers ce "prisme petit litige" s'organise la "justice de proximité", base du contentieux de masse. L'ambition comparative a été de montrer les différences d'approche entre l'Angleterre et la France tant au niveau de la notion même du petit litige qu'au niveau de sa traduction en terme de procédure. Pour le système de Common law, le petit litige (small claims) est un litige de faible valeur financière (critère quantitatif), qui ne soulève aucun problème de fait ou de droi

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3

Mohammed, Ibrahim. "L' arbitrage et les garanties des parties : étude de droit français, droit égyptien et droit comparé." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010259.

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Abstract:

Les parties préfèrent parfois le recours à l'arbitrage au lieu de la juridiction étatique pour mettre fin de leur différends, en raison des avantages que l'arbitrage leur présente. Mais, les parties, lorsqu'elles choisissent de soumettre leur litige à l'arbitrage, sont donc censées renoncer aux garanties offertes par la juridiction étatique, surtout les garanties d'une bonne justice. L'objectif de cette étude est de chercher les garanties d'une bonne justice que l'arbitrage offre aux parties dans toutes les étapes de l'opération de l'arbitrage. Cette étude fera l'objet de cette recherche en de

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4

Savvaidou, Aikaterini. "Le recouvrement forcé de l'impôt en droit français et en droit grec." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020036.

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Abstract:

L'octroi des privilèges à l'administration fiscale lui permettant de déterminer et recouvrer les recettes publiques, bien qu'il puisse être en principe justifié par des intérêts d'ordre public, peut conduire à l'entreprise d'actes arbitraires à l'encontre des contribuables. Ainsi, les citoyens sont appelés d'acquitter des sommes qu'il ne doivent pas et pour le recouvrement desquelles l'Etat peut utiliser des mesures forcées portant atteinte à leur liberté individuelle comme par exemple la contrainte par corps, leur crédibilité commerciale et leur propriété comme l'imposition d'une saisie à leu

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5

Langlois, Hélène. "Le droit à être entendu par les autorités administratives en France et en Allemagne." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010252.

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Abstract:

Droit traditionnellement associé à la procédure juridictionnelle, le droit à être entendu reconnu aux particuliers avant qu'un acte administratif individuel les concernant ne soit pris, est devenu, en France comme en Allemagne, un aspect essentiel de la procédure administrative. Cette reconnaissance en dehors du domaine juridictionnel s'avérait d'autant plus nécessaire que l'activité administrative s'est considérablement accrue durant ces dernières décennies. Bien plus qu'une simple formalité, le droit à être entendu contribue à la protection des droits individuels, au bon fonctionnement de l'

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6

Azar-Baud, Maria José. "Les actions collectives en droit de la consommation : Étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé." Paris 1, 2011. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D125.

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Abstract:

Le droit de la consommation et le droit processuel assistent aujourd'hui à une collectivisation en raison de l'existence des litiges de masse, ce qui bouleverse le cadre dans lequel ces disciplines se déroulent. Dans un premier temps, l'étude de la «Notion d'actions collectives en droit de la consommation» porte sur la dualité des actions collectives, conformément à la dualité des intérêts collectifs lato sensu composée, d'une part, de l'intérêt collectif stricto sensu et, d'autre part, des droits individuels homogènes. Le caractère qui les distingue le mieux est l'indivisibilité des premiers

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7

Arnaud, Paul Robert. "Substituts ou compléments du procès pénal en droit comparé." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020081.

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Abstract:

La these sur les substituts ou complements du proces penal en droit compare se situe dans une perspective mediane entre le mouvement recent de decriminalisation et la voie d'un tout-repressif. Ces deux poles menent parfois a une incompletude de la reponse a l'acte criminel, laquelle a servi de substrat legislatif a une nouvelle logique consensualiste et reparatrice. Une certaine "repatrimonialisation de la repression" a donc ete esquissee, tant dans le domaine de la delinquance de masse lorsqu'une selection des dossiers a ete operee par l'organe de poursuites que dans quelques contentieux d'un

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8

Santolini, Thierry. "Les Parties dans le procès de constitutionnalité en droit comparé." Toulon, 2006. http://www.theses.fr/2006TOUL0046.

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Abstract:

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès ent

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9

Al, Fawara Habis. "Les droits de la défense en procédure pénale : pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3001.

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Abstract:

L'étude des droits de la défense en procédure pénale demeure une question d'actualité. Ils sont une forme essentielle de la procédure pénale en ce qu'elle se révèle la matière par excellence dans laquelle le législateur essaie de concilier des valeurs opposées qui sont, d'une part, l'éfficacité de la répression destinée à protéger la société et d'autre part, la préservation de la liberté et les droits de la défense. À la constante recherche de cet équilibre, le législateur français a fait preuve, sous l'impulsion du droit européen, de la jurisprudence et de la doctrine, d'un dynamisme certain

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10

Viel, Mariane. "Le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle en France et en Russie." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020078.

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Abstract:

En France et en Russie, le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle se présente comme une modalité d'expression directe des administrés face à l'administration active. Il est tout d'abord largement reconnu comme un moyen de protection des droits et intérêts des administrés visés par une sanction administrative ; aujourd'hui, il peut être plus généralement étudié comme un moyen de participation des administrés à la procédure administrative non juridictionnelle, et rattaché aux tentatives, encore peu convaincantes, d'instauration d'une démocratie dans

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