Dissertations / Theses on the topic 'Procédure fiscale'
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Mattei, Jean-Philippe. "L' effet relatif des vices de procédure fiscale." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32058.
Full textLavigne, Stéphane. "L'informatisation de l'administration fiscale." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020089.
Full textBonnet, Delly. "La procédure de flagrance fiscale : entre incertitudes et déséquilibres." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1049.
Full textFontaine, Sophie de. "L'operation fiscale : contribution a une theorie de l'acte en procedure fiscale." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10054.
Full textGerbi, Hervé. "Les procédures d'urgence en matière fiscale." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32053.
Full textDupond, Thibault. "Le principe du contradictoire à l'épreuve de la procédure fiscale." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10020.
Full textNguyen, Thuc Huong Giang. "L' administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010291.
Full textChautard, Agnès. "La mutabilité de l'instance fiscale." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020078.
Full textAhmed, Aba el Darda Hassany. "La justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables : étude de droit égyptien et de droit français." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20006.
Full textHerubel, Brigitte. "La politique de communication du Ministère des finances en matière fiscale." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX3A001.
Full textStankiewicz, Lukasz. "L' abus de convention fiscale internationale." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_stankiewicz_l.pdf.
Full textLièvre-Gravereaux, Amélie. "La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020020.
Full textDecool, Grégoire. "De l'extension des techniques d'investigation et de controle de l'administration fiscale." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05D006.
Full textChaabouni, Ismahen. "La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers : Étude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010319.
Full textHamrouni, Slim. "Le contribuable, l'administration fiscale et le juge dans le contentieux fiscal et le contentieux fiscal pénal en droit tunisien : essai sur l'équivalence des rapports." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0605.
Full textManfoumbi-Mikala, Jérôme Thierry. "L' action fiscale au Moyen-Congo, 1920-1956." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10096.
Full textCrochet, Julian. "Étude des rapports entre l'entreprise en difficulté et l'administration fiscale." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0374.
Full textDutel, Hervé. "Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : étude de droit comparé : France Belgique Luxembourg." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32044.
Full textPerron, Vincent. "Le contrôle juridictionnel des perquisitions en matière fiscale." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020077.
Full textBuffa, Stéphane. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010329.
Full textBensouda, Noureddine. "Le processus de décision fiscale au Maroc." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010270.
Full textDominik-Ogińska, Dagmara. "Le contrôle et le contentieux de l'obligation fiscale en Pologne." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010262.
Full textMartinez, José. "Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale." Strasbourg 3, 2000. http://www.theses.fr/2000STR30011.
Full textVarnerot, Valérie. "Les sources privées du droit fiscal." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0011.
Full textTurrin, Marion. "La légitime répression de la fraude fiscale." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32001/document.
Full textBerthet, Karim. "Les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre les juridictions fiscales non coopératives." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0012.
Full textDjouhri, Mehdi. "L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et institutionnels." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010298.
Full textFall, Abdoul Hamid. "Contribution à une réflexion sur la fiscalité de développement au Sénégal." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10013.
Full textArida, Carlos. "L'introduction d'un nouvel impôt et la fraude fiscale : analyse à la lumière de la théorie de l'agence : l'exemple libanais." Amiens, 2008. http://www.theses.fr/2008AMIE0051.
Full textAmougui, Atangana Elie Serge. "Controle fiscal et performance des finances publiques au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D013.
Full textKiliç, Ramazan. "La coopération administrative internationale en matière fiscale : superposition et mise en oeuvre des traités dans l'espace européen." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_kilic_r.pdf.
Full textNdiaye, Idrissa. "La politique fiscale des sociétés dans les états membres de l'espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) : la problématique de l’assiette fiscale et solutions pour le développement." Paris 13, 2008. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2008_ndiaye.pdf.
Full textSoula, Mathieu. ""Tout était à faire", mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault : l'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII." Toulouse 1, 2004. http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/soula-m/index.htm.
Full textJoannard-Lardant, Emmanuel. "L'établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D050.
Full textKessentini, Adlene. "L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ?" Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020064.
Full textBakkali, Hicham. "Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D077.
Full textWrazen, Céline. "Fiscalité et réciprocité : Vers une mutation des relations entre l'Administration fiscale et le contribuable." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30110/document.
Full textParente, Laura. "« COPERNIC » : une étude de l’innovation dans la fiscalité française." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0053.
Full textBombard, Arthur. "Les effets du Foreign Account Tax Compliance Act sur l'ingénierie financière internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0487.
Full textHwang, Wonho. "L’apport de la sigillographie à notre connaissance de l'administration fiscale à Byzance aux VIIe –XIIe siècles." Thesis, Paris 4, 2010. http://www.theses.fr/2010PA040181.
Full textOssa, Louis René. "Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D083.
Full textDelalande, Nicolas. "Consentement et résistances à l'impôt : l'Êtat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République." Paris 1, 2009. http://www.numeriquepremium.com/content/books/9782020964487.
Full textRezgui, Salah. "Le droit fiscal et les procédures collectives." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010273.
Full textBango, Ange. "L'élaboration et la mise en oeuvre de la fiscalité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_bango_a.pdf.
Full textPhilip, Patrick. "L'erreur substantielle dans la procédure d'imposition." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32047.
Full textKessentini, Imed. "La prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux : contribution à l'étude des voies de prévention et règlement non juridictionnel des litiges fiscaux en droit fiscal interne." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020082.
Full textDrié, Jean-Claude. "Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131008.
Full textBettan, Armand-Ari. "Le contournement de la procédure de vérification de comptabilité." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020026.
Full textSid, Ahmed Karim. "Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative)." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010257.
Full textMimoun, Zaïa. "Étude comparée des administrations fiscales maghrébines." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10014.
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