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Academic literature on the topic 'Procédure pénale – Canada'
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Journal articles on the topic "Procédure pénale – Canada"
Grondin, Rachel. "Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien." Les Cahiers de droit 24, no. 3 (April 12, 2005): 673–98. http://dx.doi.org/10.7202/042563ar.
Full textGarcia, Margarida. "La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d’une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 333–79. http://dx.doi.org/10.7202/1023201ar.
Full textBoisvert, Hugues, and Sarah Boughanmi. "Pierre BÉLIVEAU, Martin VAUCLAIR, Traité général de preuve et de procédure pénales, 10 édition, Montréal, Thémis, 2003, 1259 pages, ISBN 2-89400-175-5 Henri Brun, Guy Tremblay, Droit constitutionnel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 1425 pages, ISBN 2-89451-587-1 Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 31 édition, Collection fiscale, Brossard, Publications CCH, 2002, 2692 pages, ISBN-2-89366-393-1." Revue générale de droit 34, no. 1 (2004): 207. http://dx.doi.org/10.7202/1027240ar.
Full textLévesque, Gina, Marcel Lacoursière, Michèle Lafontaine, Josée Laliberté, and Catherine Moroz. "Jean-Guy Desjardins, Traité de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 547 pages, ISBN 2-89127-227-7 Michel Filion, Code de procédure des assemblées, Bernières, Éditions associations et entreprises, 1992, 160 pages, ISBN 2-921512-00-9 Marc Giguère, Le droit de la PME — Notions fondamentales, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 266 pages, ISBN 2-7637-7316-8 Suzanne Guèvremont, Injonction 1987-1992, Ville Mont-Royal, collection Atout Maître, SOQUIJ, 1992, 197 pages, ISBN 2-89032-598-9 André Jean, Louise Martineau, Lise Saintonge-Poitevin (éd.), Loi et règlements sur la faillite et l’insolvabilité, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 395 pages, ISBN 2-920831-34-8 Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 978 pages, ISBN 22-920376-98-5 Pierre Patenaude (sous la direction de), Québec-Communauté française de Belgique : Autonomie et Spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 231 pages, ISBN 2-89127-205-6 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 8 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 643 pages, ISBN 2-89127-216-1 La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 107 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 865 pages, ISBN 2-89127-217-X Michèle Thériault, Philippe Fortin, Droit des valeurs mobilières au Québec, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur, Martel Ltée, 1992, Volumes 1 et 2, ISBN 2-920831-31-3 Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 654 pages, ISBN 2-89400-008-1 Louise Viau, Anne-Marie Boisvert, Diane Labrèche, Droit pénal général; Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 1168 pages, ISBN 2-89400-009-X." Revue générale de droit 24, no. 4 (1993): 611. http://dx.doi.org/10.7202/1056823ar.
Full textDaigneault, Patrice, Alain-François Bisson, Louise Nadeau, and Stéphane Cosentino. "Claude Bergeron, Jean Théberge, Sociétés de placements dans l’entreprise québécoise, 2 édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 143 pages, ISBN 2-89073-662-8 Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit, Du code pénal aux droits de l’homme, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 332 pages, ISBN 213 039602X Formation permanente du Barreau du Québec, Droit pénal — Orientations nouvelles, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 302 pages, ISBN 2-89073-640-7 Georges Durry, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délituelle, Montréal, Collection de droit comparé de McGill, 1986, 187 pages, ISBN 0-7717-0151-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Contrats et vente, vol. 3, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 264 pages, ISBN 2-89073-650-4 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit du travail, vol. 6, série Droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 307 pages, ISBN 2-89073-653-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Faillite, vol. 9, série Droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 207 pages, ISBN 2-89073-656-3 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Sûretés, vol. 4, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 258 pages, ISBN 2-89073-651-2 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition du revenu du Canada, 5 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1988, 570 pages, ISBN 2-920376-25-X La revue juridique des étudiants de l’Université Laval, (1988) 2 R.J.E.I., 152 pages, ISBN 0832-848X." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 171. http://dx.doi.org/10.7202/1058521ar.
Full textSaroufim, Marie-Josée, Marie-Sophie Gauthier, and Julie Hotte. "Pierre BÉLIVEAU, Martin VAUCLAIR, Traité général de preuve et de procédure pénales, 13 édition, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 1316 pages, ISBN 1493-020X Antoine J. BULLIER, La common law, 2 édition, Connaissance du droit, Paris, Dalloz, 2007, 163 pages, ISBN 978-2-247-07141-8 Jacques Deslauriers, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 790 pages, ISBN 2-89127-709-0 Luc Huppé, Histoire des institutions judiciaires du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 764 pages, ISBN 978-2-89127-791-4 Didier LLUELLES, Benoît MOORE, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 2324 pages, ISBN 2-89400-221-1 Maurice MARTEL, Paul MARTEL, Les aspects juridiques de la compagnie au Québec, volume I, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2006,1667 pages, ISBN 2-923355-02-4 Fernand, Morin, Lettres à un arbitre, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 126 pages, ISBN 978-2-89127-799-0 Karine SÉNÉCAL, Réflexion sur la thérapie génique germinale : aspects juridiques et éthiques, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 203 pages, ISBN 978-2-89400-227-8." Revue générale de droit 39, no. 1 (2009): 265. http://dx.doi.org/10.7202/1026988ar.
Full textDissertations / Theses on the topic "Procédure pénale – Canada"
Gagnon-Rocque, Ariane. "La peine en droit de l'environnement canadien : de la sanction dissuasive à une approche centrée sur la réparation de l'atteinte." Master's thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22832.
Full textEn raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.
Nandrasana, Saifa. "Le témoignage des enfants dans l'enceinte judiciaire pénale canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25901.
Full textBen, M'barek Yasmine. "Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement : étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38201.
Full textNober, Ophélie. "L'encadrement du raisonnement du juge des faits au sein du procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27461.
Full textDion, Abel. "Le dédommagement de la victime dans le procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35446.
Full textLeboeuf, Sylvain. "Le rôle du silence de l'accusé en droit comparé." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27232/27232.pdf.
Full textBonnet, Typhaine. "La crise de la sanction face à la cybercriminalité : l'exemple du droit d'auteur." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28340.
Full textThe violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.
Senécal, Cimon. "L'incorporation des objectifs de dissuasion et de dénonciation en droit pénal canadien pour adolescents : compatibilité et constitutionnalité." Master's thesis, Université Laval, 2012. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23233.
Full textBaccigalupo, Alain. "Polices d'investigation et droits de l'homme : étude de droit comparé : Canada/France." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010330.
Full textNeville, Laura. "A preliminary legislative evaluation of the conditional sentence of imprisonment, the case of Ontario, 1996-1997." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp01/MQ38758.pdf.
Full textBooks on the topic "Procédure pénale – Canada"
Bolton, Philip Michael. Procédure pénale au Canada. Sudbury, Ont: École des traducteurs et interprètes, Université Laurentienne, 1991.
Find full textBéliveau, Pierre. Procédure pénale: Textes et commentaires : mise à jour 1985. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1985.
Find full textBéliveau, Pierre. Procédure pénale: Textes et commentaires : mise à jour 1986. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1986.
Find full textSchabas, William A. Les infractions d'ordre sexuel. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1995.
Find full textLeBeuf, Marcel Eugène. La gestion des produits de la criminalité au Canada: Informations pour les services de police : rapport final. Ottawa, Ont: Collège canadien de police, 1996.
Find full textBéliveau, Pierre. Les garanties juridiques dans les chartes des droits. 2nd ed. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1995.
Find full textBéliveau, Pierre. Les garanties juridiques dans les chartes des droits. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1991.
Find full textAn introduction to the criminal process in Canada. 2nd ed. Scarborough, Ont: Carswell, 1992.
Find full textShaun, Nakatsuru, ed. An introduction to the criminal process in Canada. 4th ed. Scarborough, Ont: Carswell, 2000.
Find full textMewett, Alan W. An introduction to the criminal process in Canada. 3rd ed. Scarborough, Ont: Carswell, 1996.
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