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Academic literature on the topic 'Procédure pénale – Iran'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Procédure pénale – Iran"

1

Mailhes, Christian. "Les « Diplock courts », une procédure pénale d'exception en Irlande du Nord." Études irlandaises 24, no. 1 (1999): 163–77. http://dx.doi.org/10.3406/irlan.1999.1490.

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Dissertations / Theses on the topic "Procédure pénale – Iran"

1

Saghian, Mohammad-Mehdi. "L'évolution des droits de la victime dans les procédures pénales française et iranienne." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3015.

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Abstract:
La place de la victime dans la procédure pénale est un sujet de polémique aujourd'hui encore plus que dans le passé. Jadis fragile, cette place n'a cessé d'être renforcée en France, notamment à partir des années quatre-vingt. On a ainsi vu naître une véritable politique publique (législative, procédurale et sociale) d'aide aux victimes. En iran, cette question a connu un parcours sinueux. .<br>The place of the victim in the criminal procedures is polemic today even more than in the past. Formerly fragile, this place did not cease being reinforced in France, in particular as from the eighties.
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2

Hashemi, Seyed Abdol Jabbar. "Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1025.

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Abstract:
L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exer
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3

Noradin, Shahin. "La protection des droits de l'homme au cours de la phase d'instruction préparatoire : étude de procédure pénale comparée." Pau, 1996. http://www.theses.fr/1996PAUU2045.

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Abstract:
La recherche a pour objectif de mettre en relief &lt;&lt; la protection des droits de l'homme dans la procedure penale au cours de la phase d'instruction preparatoire &gt;&gt;. En l'analysant d'une maniere comparative, la protection s'articule autour d'une confrontation entre les pouvoirs du juge d'instruction et les garanties de la personne mise en examen. Les droits de l'homme que nous avons etudies sont ceux qui permettent de sauvegarder ses libertes individuelles, le droit de rester a l'abri des abus de l'appareil judiciaire. Cette etude comprend deux parties. La premiere partie propose un
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4

Mageed, Nabeel. "La cassation en matière pénale en droit irakien." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10004.

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Abstract:
Cette etude portant sur la cassation en matiere penale en droit irakien, est la premiere du genre. Elle comprend une introduction precisant l'importance du sujet et les raisons de son choix. Puis un chapitre preliminaire exposant l'evolution historique du pourvoi en cassation. Deux parties ont ete ensuite degagees. La premiere portant sur la procedure du pourvoi en cassation. Dans le chapitre premier, on a procede a l'analyse des votes de recours et du pourvoi en cassation en irak, alors que dans le chapitre second, on a tente d'exposer les decisions susceptibles du pourvoi en cassation. Quant
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