Academic literature on the topic 'Procédures orales'
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Journal articles on the topic "Procédures orales"
1
Folny, Vincent. "Adossement des épreuves d’expression orale et écrite du Test de connaissance du français (TCF) sur les Niveaux de compétences linguistiques canadiens (NCLC) et correspondance avec les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)." Canadian Journal of Applied Linguistics 23, no. 2 (October 16, 2020): 20–72. http://dx.doi.org/10.37213/cjal.2020.30437.
Full textAbstract:
En 2015, le CIEP a mené une étude afin de pouvoir adosser les productions écrites et orales du Test de connaissance de français (TCF) aux NCLC et d’établir une correspondance avec les niveaux du CECRL. In fine, Il s’agissait d’assurer aux candidats à l’immigration au Canada une bonne interprétation de leur niveau de compétence et de pouvoir expliquer les procédures mise en place pour l’interprétation des scores. Pour assurer l’adossement des épreuves d’expression écrites et orales du TCF aux niveaux NCLC, plusieurs procédures et études ont été mises en place : utilisation des niveaux CECR attribués à une sélection de productions au cours des corrections du TCF, séminaire organisé avec des panélistes pour attribuer des niveaux NCLC à ces mêmes productions, analyses psychométriques pour le calibrage de la sélection de productions, évaluation du lien entre les niveaux attribués avec les deux échelles (NCLC et CECR) afin de vérifier la convergence des résultats, analyses qualitatives des descripteurs NCLC et CECR et mise en correspondance.
2
Lowe, Anne S. "L’intégration de la musique et du français au programme d’immersion française : avantages pour l’apprentissage de ces deux matières." Articles 24, no. 3 (October 17, 2007): 621–46. http://dx.doi.org/10.7202/031975ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article traite de l'intégration de la musique au programme de français langue seconde et de son influence sur l'apprentissage de la musique et du français. Un programme « musique-langue » qui vise l'apprentissage des concepts de patrons (patterns) mélodiques-rythmiques et de forme musicale offrant des similitudes importantes avec la compréhension et la production orales et écrites du français a été expérimenté par les titulaires de classe. Six classes en deuxième année d'immersion française au Nouveau-Brunswick ont formé l'échantillon: groupe contrôle (n = 64), groupe expérimental (n = 63). Tous les sujets ont subi des prétests et des post-tests. L'application des procédures statistiques MANOVA et MANCOVA révèle une différence significative entre les deux groupes lors des tests de musique et de productions orale et écrite du français.
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Jin, Shoufu. "EIN GOTTESURTEIL IM PBOULAQ X, EIN FALL VON "BALANCE OF POWER" BEI DEM GOTTESORAKEL?" Journal of the Economic and Social History of the Orient 44, no. 2 (2001): 95–102. http://dx.doi.org/10.1163/156852001753730999.
Full textAbstract:
AbstractIn this article I argue that the dispute over the heritage in pBoulaq X was heard by the oracle. The text speaks for this conclusion as regards both grammar and content. On the basis of this assumption I discuss how the oracle, the court of law, the orders of the king and the "common law" are interdependent. It is therefore suggested that we should pay more attention to the reciprocal relationships and interaction among these elements when we treat the oracles in ancient Egypt. Dans un premier temps, l'objet du présent article est d'exposer les arguments, fondés sur l'analyse de la grammaire et du contenu du texte, qui militent en faveur de la lecture d'un passage du pBoulaq X comme faisant allusion à une procédure oraculaire. Le rapport est ensuite établi entre oracle divin, tribunal judiciaire, décret royal et enfln, coutumes égyptiennes, de sorte à souligner les différents éléments dont il faut tenir compte dans l'étude du déroulement des procédures oraculaires.
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Grapin, Nadine, Françoise Chenevotot-Quentin, Laurence Ledan, David Beylot, Eric Mounier, and Aline Blanchouin. "Etude exploratoire de procédures d'élèves de 7-8 ans en calcul mental additif." Revue de Mathématiques pour l’école 238 (September 1, 2022): 29–40. http://dx.doi.org/10.26034/vd.rm.2022.3570.
Full textAbstract:
Notre recherche explore les procédures d’élèves de 7-8 ans pour déterminer mentalement la somme de deux entiers. Nous nous appuyons sur des éléments théoriques sur le calcul mental et les numérations écrite et orale pour déterminer les connaissances qui peuvent être mobilisées dans de telles procédures ; nous illustrons enfin avec quelques exemples la complexité à les inférer à partir des réponses, des gestes et du discours des élèves.
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Hilton, Heather. "Connaissances, procédures et production orale en L2." Acquisition et interaction en langue étrangère, no. 27 (September 30, 2008): 63–89. http://dx.doi.org/10.4000/aile.4113.
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6
Herrasti, Lourdes, and Allison Taillot. "Les objets associés récupérés dans les fosses de la guerre civile et dans l’après-guerre en Espagne." Matériaux pour l’histoire de notre temps N° 147-148, no. 1 (February 22, 2024): 26–31. http://dx.doi.org/10.3917/mate.147.0026.
Full textAbstract:
L’article revient sur les procédures d’identification des dépouilles des victimes du franquisme pendant la guerre d’Espagne à travers les objets et le processus de restitution de ces derniers aux familles. L’archéologie et le travail de recoupement documentaire complètent la mémoire orale afin de restituer une histoire taboue.
7
De Ridder, Pascale. "Une procédure d’asile orale dans un monde au primat de l’écrit." Mémoires N° 70, no. 2 (September 1, 2017): 18–19. http://dx.doi.org/10.3917/mem.070.0018.
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8
Lambert, Valérie. "Étude comparative oral/écrit des procédures de reformulation effectuées par des étudiants de 18 à 20 ans (FLM, FLS, FLE)." SHS Web of Conferences 138 (2022): 06007. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202213806007.
Full textAbstract:
Cette étude compare pour la première fois les procédures de reformulation effectuées à l’oral à celles produites à l’écrit une semaine après lors d’une tâche de restitution d’une histoire appelée « texte source » (TS) (Martinot, 2018), chez quinze étudiants. Elle a pour objectif d’analyser l’organisation prédicative résultant de chaque mode de restitution (Berrendonner, 2004) : le contenu informatif restitué est-il le même à l’oral et à l’écrit ? En analysant les processus de transformation mis en oeuvre par les étudiants selon le cadre théorique harrissien (Harris, 2007), nous observerons si les procédures de reformulation utilisées à l’oral tendent vers une simplification des prédications sources tandis qu’à l’écrit, les étudiants tentent de maintenir leur degré de complexité. Les résultats nous permettront d’observer le degré de maîtrise de la langue parlée et écrite chez ces étudiants. Enfin, les stratégies mises en place par ces derniers pour produire leur écrit lors de la seconde passation seront étudiées, en tentant de repérer si les scripteurs s’appuient ou non sur leur propre restitution orale antérieure (Vénérin, 2017). Ce résultat fournira des informations sur la manière d’améliorer l’expression écrite grâce à l’oral.
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Martinage, Renée. "Du tribunal criminel à la cour d’assises." Histoire de la justice N° 13, no. 1 (January 1, 2001): 25–39. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0025.
Full textAbstract:
Préfiguration de la cour d’assises, le tribunal criminel est en vigueur de 1792 à 1811. Durant cette période, la procédure de jugement orale, publique et populaire reste stable par rapport à la phase d’instruction. Malgré leur sélection, l’autonomie des jurés est réelle comme l’atteste la pratique des jugements en équité implicitement acceptés par des juges alors élus. Sous le contrôle du tribunal de cassation et du référé législatif, l’œuvre du tribunal criminel sera d’opérer la transition entre l’arbitraire des juges d’Ancien Régime et le principe de légalité des délits et des peines prévu par le Code pénal de 1791.
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Frey, A., V. Pasquereau, L. Poirée, L. Guérin, and C. Lejeune. "Élaboration d'une procédure de transmission médicale orale–écrite (TM) au sein d'une UHCD." Journal Européen des Urgences 20, no. 1 (May 2007): 125. http://dx.doi.org/10.1016/j.jeur.2007.03.392.
Full textDissertations / Theses on the topic "Procédures orales"
1
Ondo, Okemvele Armand Lylian. "La procédure orale." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4010.
Full textAbstract:
II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. La procédure orale doit cependant subsister, car elle seule permet encore aujourd'hui une justice de proximité, indispensable dans toute société démocratique. Cette contribution de la procédure orale à l'accès à la Justice s'exprime bien sûr dans la souplesse de son régime, mais elle est aussi favorisée par le cadre processuel et juridictionnel au sein duquel la procédure orale prend piedNobody can deny the ills of oral procedure. Indeed, there is a risk in so far as the rights of defence are concerned, when it comes to the fact of hearing all litigants to a case in particular. But, in spite of its inherent imperfections, oral procedure should keep on being, because so far it is the only way to allow a close trial. Which is essential in any democratic society. Thus, this means that oral procedure is, in tact. A needed tool for the service of law, and its endlessly growing challenges. This contribution of oral procedure in making law within the reach of everyone, is indeed expressed through the adaptability of its system, but it is also furthered by the procedure and jurisdiction on which it rests
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Verone, Dorian. "L'écrit dans la procédure orale." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD010.
Full textAbstract:
La question de la place de l'écrit dans la procédure orale est délicate. Cette procédure repose sur deux caractéristiques : la première est une absence de représentation obligatoire, la seconde repose sur des échanges uniquement verbaux. Le Code de procédure civile ne prévoit pas en détail le régime de l’écrit dans cette procédure, il se contente de répéter une même formule pour tous les tribunaux : les parties « peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les prétentions des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal ». Face à l’utilisation récurente de l’écrit dans les procédures sans représentation obligatoire, un régime prétorien est intervenu en décidant que l’écrit n'est qu'un outil accessoire à l’oralité. Toutefois, depuis 2010, les réformes législatives successives ont conféré à l'écrit une valeur autonome. Ainsi, l'écrit a la faculté d’être un moyen d'expression à part entière utilisable par les parties assistées ou non. Cette évolution résulte en pratique d’une marginalisation de l'oralité par les professionnels, notamment du fait de ses difficultés d’adaptation aux principes du procès. L'écrit ouvre la perspective pour la procédure orale de compléter les failles structurelles de l'oralitéThe written procedure place in the oral one is a sensitive question. This oral procedure rests on two features : the first one is the absence of mandatory legal représentation, the second one rests on verbal exchange only. Civil procedure rules don’t anticipate in detail the written procedure place in the oral one, they only repeat the same phrase for every courts : « the parties may refer to claims and means they would formulate in writing as well. The parties’ claims are written in the case or recorded in the minutes. Facing the recurrent use of the writing in the procedures without mandatory legal representation, case laws stepped in deciding that the writing is only a subsidiary tool for the oral procedure. Notwithstanding, since 2010, the successive legislative reforms grant the writing its own authority. Thereby, the writing has the ability to be a fully fledged means of expression that may be used by the assisted parts or not. In practice, this evolution results from a marginalising of the oral procedure by the professionals, especially because of its difficulties to be compatible with the trial principles. The writing offers the prospect for the oral procedure to complete its structural loopholes
3
Vallejo, Flores Mercedes. "Justice municipale et justiciables à Guadalajara (1821-1846) : fonctionnement et portée d'une institution de proximité dans une période de transition." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01H104.
Full textAbstract:
Les procédures orales (juicios verbales) et les conciliations qui firent irruption sur la scène judiciaire, après la promulgation de la Constitution espagnole de 1812, ont constitué, pendant de longues décennies, le dernier échelon du système judiciaire mexicain. Soumises à des adaptations diverses après l'indépendance du pays, leurs caractéristiques essentielles ont toutefois été conservées par la suite : l’ensemble de ces procédures fut fondamentalement attribué à des juges locaux qui n'étaient pas tenus d'avoir une formation juridique et qui ne recevaient aucune rémunération, exerçant un service obligatoire au bénéfice de la collectivité (carga concejil). Cette justice municipale avec ses juges «profanes» représente l'un des nombreux éléments qui autorise à qualifier le XIXe siècle mexicain de période de transition juridique. À Guadalajara, deux types de juges sont intervenus dans l’administration de justice par des procès verbaux au cours de la première moitié du XIXe siècle : les alcaldes constitucionales et les commissaires de police. Leurs tribunaux étaient les institutions judiciaires ordinaires les plus proches des justiciables où étaient résolus divers conflits du quotidien, principalement de caractère civil, mais aussi criminels. Bien que chacun eût incarné une justice paternelle, peu répressive et caractérisée par sa simplicité procédurale, les tribunaux des commissaires de police étaient des espaces moins coercitifs encore, plus souples et ouverts à la négociation. S’il est vrai que ces derniers avaient certes moins d’attributions en matière de sanctions, il n’en demeure pas moins qu’ils gardaient une plus grande proximité avec les justiciablesThe oral trials (juicios verbales) and conciliation which emerged in the judicial domain following the declaration of the 1812 Spanish Constitution, represented for many decades the lowest level of the Mexican judicial system. Although subjected to a number of modifications after the country’s independence, their essential characteristics were preserved: both processes were primarily attributed to local judges who required no legal training and received no remuneration. These judges performed an obligatory service for the benefit of the community (carga concejil). Such municipal justice, embodying judges from among the laypeople, is one of a number of elements that supports the description of the Mexican nineteenth century as a period of legal transition. In Guadalajara, two types of judge exist in oral trial judicial administration during the first half of the nineteenth century: alcaldes constitucionales and police officers (comisarios de policía). Their courts were the ordinary judicial institutions closest to the litigants in which various everyday conflicts were resolved, chiefly civil ones, but also criminal. While both categories of judge represented a paternal type of justice, minimally repressive and simple in its process, the police officers’ courts were less coercive and more open to negotiation. While these latter courts certainly possessed fewer powers than the alcaldes constitucionales regarding sanctions, in certain respects they nevertheless were more accessible to the litigants
4
Barailler, Caroline. "L'oralité en procédure civile." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0005.
Full textAbstract:
L'oralité en procédure civile permet à tout plaideur même totalement illettré et ignorant du droit, de pouvoir accéder au juge. De fait, les procédures orales sont les seules procédures qui permettent aujourd'hui à un citoyen de saisir directement le juge, sans avocat, sans formalisme contraignant, par simple comparution, et de plaider lui-même sa cause. Le but de l'oralité en procédure est donc d'assurer à tout justiciable un accès facilité et simplifié au service public de la justice, en renforçant le lien direct qui existe entre les citoyens et le juge. Néanmoins, en pratique l'oralité en procédure civile est une source incontestable d'insécurité juridique pour les plaideurs. En effet, l'oralité est responsable d'une limitation des droits de la défense, et plus particulièrement d'une atteinte au respect du principe du contradictoire. Par conséquent, si les procédures orales doivent impérativement continuer à exister, elles doivent aussi être nécessairement sécurisées. Dans cet objectif, l'écrit doit avoir sa place au sein du procès oral, afin d'introduire un certain formalisme indispensable à la sécurité juridique. En outre, l'oralité doit être réaménagée pour permettre une sécurité juridique effective, et pour rendre la justice plus proche des justiciables.
5
Gerbay, Nicolas. "L' oralité du procès." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010311.
Full textAbstract:
La place de l'oralité au sein du procès civil régresse sensiblement. Le constat est valable autant en procédure écrite qu'en procédure orale. Sauf à considérer que l'oralité serait un ornement judiciaire coûteux, une manifestation surannée d'un rituel judiciaire dépassé, il est nécessaire de s'interroger sur les raisons profondes d'une telle évolution. A cette fin, il est indispensable de fournir les éléments permettant de préciser les fonctions que l'oralité a vocation à remplir. Une fois admis que ces fonctions sont souvent déterminantes, que l'oralité participe au respect de garanties essentielles du procès, qu'elle offre au litige une vision concrète et humaine; il s'agit d'apporter les instruments propres à permettre l'éclosion d'une nouvelle oralité. L'oralité du procès civil doit s'adapter à de nouvelles exigences, il convient de la faire évoluer vers une oralité efficace et décisive, loin des abus d'hier
6
Porcara, Émilie. "Le témoignage oral dans la procédure pénale." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10018.
Full textAbstract:
Le témoignage oral, depuis toujours, occupe, en tant qu'élément de preuve, une place au sein de la procédure pénale française. Pourtant, il n'a cessé de faire l'objet de critiques, ravivées par l'émergence de la preuve scientifique dans le procès pénal contemporain, car considéré comme faillible en raison de sa nature humaine. Cette affirmation repose, notamment, sur un postulat anachronique consistant à considérer le témoignage oral comme unitaire, au travers du seul prisme de sa source, l'homme, cantonné au seul témoin, tel que défini par les règles de procédure, alors qu'il présente en réalité un caractère dual. Or, c'est de cette méconnaissance, conduisant à une appréhension attentatoire à la valeur probatoire du témoignage oral, qu'émergent les objections à son encontre et qui soulèvent la question de sa nécessité dans le procès pénal, quand cette dernière ne devrait souffrir aucune hésitation, non seulement parce que le témoignage oral s'avère un élément de preuve utile à la recherche et à l'établissement de la vérité judiciaire mais également parce qu'il illustre et renforce les principes directeurs du procès pénal, tels qu'édictés par le législateur français et la Convention européenne des Droits de l'HommeOral testimony has always been taken up as an element of evidence in the French criminal proceedings. However considered as unreliable because human, it hasn't ceased to be the subject of critics, lately revived with the emergence of scientific proof within contemporary penal trial. This statement is based on the anachronistic postulate that oral testimony, considered through the only view of the witness as defined by the procedural rules, is unity, whereas indeed it does present a dual character. The probationary value of oral testimony is suffering from this lack or recognition and its necessity within criminal procedure is also being questioned when there should be no hesitation whatsoever with regard to its use. In fact, oral testimony is not just a useful element of proof when trying to establish the truth, it does also illustrate and strengthen the governing principles of penal trial such as promulgated by the French legislator and the European convention of Human Rights
7
Charpy-Revert, Émilie. "L'oralité en droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0153.
Full textAbstract:
Alors que la scène du droit semble célébrer le triomphe de l’écriture juridique, on est obligé de se poser la question de l’impact du « tout écrit » sur l’oralité juridique et de rechercher, si besoin était, la place actuelle de cette dernière en droit privé. Il est vrai que l’oralité est source d’insécurité de par ses deux caractéristiques principales : la volatilité et la versatilité. Pour autant, des vecteurs sécurisés de l’oralité existent. On est aujourd’hui en capacité d’assurer une sécurité quant à la parole et de lui conférer un caractère fiable ou pérenne ou de lui assigner un cadre, une structure permettant de développer un habitus institutionnel. L’oralité juridique demeure une notion importante en droit français mais mal définie et à caractère évolutif. Il pour autant est permis de douter que l’écriture constitue, partout et toujours, un progrès. Si l’écriture insiste surtout sur le message qu’elle véhicule et tend à l’anonymat des relations sociales, l’oralité valorise l’individualisation des rapports sociaux. L’oralité présente des caractéristiques principales essentielles telles que la rapidité, la facilité et la simplicité. L’oralité est également nécessaire au soutien des principes généraux d’organisation du procès. Elle présente des qualités indéniables rendant son utilisation indispensable, mais surtout l’oralité a vocation à replacer au centre du rapport d’obligation ou au centre du procès l’individu, source de cette oralité. L’oralité est loin du "déclinisme" qu’on lui prédit et ses apports sont essentiels. C’est la faveur traditionnelle pour l’oralité qui se trouvera ici rappeléeNowadays the increasing number and complexity of new additional texts congest the Law. As a consequence, we can ask the question of the impact of writing on legal orality. Thus, it is required to look for the current place of orality in private law. It is true that orality is a source of insecurity because of two main features : volatility and versatility. However, there are some secured flows when using orality. Nowadays, we are able to ensure security of speech and to award it a lasting character. Also here, the possibility exists to assign to it a framework, a structure allowing to develop institutional customs. Legal orality remains an important concept in French Law, despite the current lack of structure. Whether in contractual or irrefutable proof or in procedural law, orality does not hold same guarantees as written words and without the transfer into writings, orality remains a source of concern. But we can be skeptical about the writing as a progress. If writing pays particular attention on the message and moves towards the anonymous of social relationships, orality highlights individualization of social relationships. Orality has key characteristics such as speed, ease and simplicity. Orality is also required to support of the general principles of the organization of the trial. It shows undeniable qualities making its use indispensable, but above all, orality has the vocation to put the person in the center of the contract or in the center of the trial. Today, orality is still far from the predicted decline as its contribution remains essential. It is the traditional favor for orality which will be recalled here
8
Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110/document.
Full textAbstract:
A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en raison de sa légitimité tant juridique qu’économique dans l’organisation duprocès. Elle apparaît alors comme le substrat d’un principe directeur du procès selon lequelles opérations procédurales déterminantes sur l’issue du litige se déroulent en présence desparties, duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Ce nouveauprincipe de présence, encore à l’état latent à l’heure actuelle, gagnerait à être renforcé afinde préserver une justice à visage humainAt the time of the development of new technologies and the increase of legalrepresentation cases, physical and personal presence of trial actors in the justice‘s premisesquestions. The presence, which is considered as the traditional method of organizingprocedural relationships, seems to raise some doubts today, especially because of thecumbersomeness of the procedure involved. Nevertheless, at the same time, voices makethem heard to recognize the existence of a principle of presence.Indeed, the presence of the trial actors should hold its place in the procedural law, becauseof its legal as well as economic legitimacy in the organization of the trial. It appears as thebasis of a guiding principle of the trial according to which the determining proceduraloperations on the outcome of the trial occur in the presence of the parties. From this basis, itfollows many legal situations of presence. This new principle of presence, still at a latentstate for the moment, would benefit from being strengthened in order to preserve the humanface of justice
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Piazzon, Amélie. "L'oralité judiciaire." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10059.
Full textAbstract:
La place de l'oralité en procédure est aujourd'hui contestée au regard de la recrudescence des écrits judiciaires. La langue du procès est devenue écrite autant en procédure écrite qu'en procédure orale. Si l'oralité présente l'avantage en matière d’accessibilité, de célérité et de négociation des parties, elle présente de nombreux inconvénients surtout au niveau probatoire. Sauf à considérer que l'oralité serait un ornement judiciaire coûteux et dépassé, il est nécessaire de s'interroger sur les raisons profondes d'une telle évolution. L’exercice de l'oralité dans l'enceinte judiciaire demeure nécessaire dans le cadre d'une société démocratique, elle participe au respect de garanties essentielles du procès en offrant notamment au litige une vision concrète et humaine. De la même manière, la prise en compte de l'oralité en procédure ne suppose pas une négation de l’écrit. Elle suppose au contraire une conciliation harmonieuse de l'écrit et de l'oral. Malgré l'importance du formalisme en droit français, un recours plus conséquent à l'oralité n'est pas à exclure. L’oralité a sa place au sein du droit processuel et aujourd'hui, les exigences de garanties fondamentales de la procédure ainsi que le développement des nouvelles technologies pourraient bien apporter une nouvelle forme d'oralitéThe importance of speech with regards to procedural rules is nowadays questioned while legal writing on these issues becomes the norm. Trial language is now written whatever the rules of argument - by speech or by writ. A debate has its advantages in matters of accessibility, speed and negotiating, yet it has many downturns, especially with rules of evidence. Unless considering it as an expensive and outmoded judicial trinket, it is necessary to ponder on the deep reasons for this evolution. The use of eloquence in the judicial arena remains necessary for a democracy: it ensures respect of fair trial by showing a down-to-earth point of view. Meanwhile, taking debating into account doesn’t mean rejecting written arguments: it suggests symbiosis. Although formalism is important in French law, return to eloquence is not to be cast aside. It has its place in procedural rules and nowadays the fundamental requirements for a fair trial along with the rise of new technologies should bring upon a new way of delivering a legal speech
10
Lemler, Sarah. "Estimation for counting processes with high-dimensional covariates." Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2014. http://www.theses.fr/2014EVRY0046/document.
Full textAbstract:
Nous cherchons à estimer l’intensité de sauts d’un processus de comptage en présence d’un grand nombre de covariables. Nous proposons deux approches. D’abord, nous considérons une intensité non-paramétrique et nous l’estimons par le meilleur modèle de Cox étant donné deux dictionnaires de fonctions. Le premier dictionnaire est utilisé pour construire une approximation du logarithme du risque de base et le second pour approximer le risque relatif. Nous considérons une procédure Lasso, spécifique à la grande dimension, pour estimer simultanément les deux paramètres inconnus du meilleur modèle de Cox approximant l’intensité. Nous prouvons des inégalités oracles non-asymptotiques pour l’estimateur Lasso obtenu. Dans une seconde partie, nous supposons que l’intensité satisfait un modèle de Cox. Nous proposons deux procédures en deux étapes pour estimer les paramètres inconnus du modèle de Cox. La première étape est commune aux deux procédures, il s’agit d’estimer le paramètre de régression en grande dimension via une procédure Lasso. Le risque de base est ensuite estimé soit par sélection de modèles, soit par un estimateur à noyau avec une fenêtre choisie par la méthode de Goldenshluger et Lepski. Nous établissons des inégalités oracles non-asymptotiques pour les deux estimateurs du risque de base ainsi obtenus. Nous menons une étude comparative de ces estimateurs sur des données simulées, et enfin, nous appliquons les procédures implémentées à une base de données sur le cancer du seinWe consider the problem of estimating the intensity of a counting process adjusted on high-dimensional covariates. We propose two different approaches. First, we consider a non-parametric intensity function and estimate it by the best Cox proportional hazards model given two dictionaries of functions. The first dictionary is used to construct an approximation of the logarithm of the baseline hazard function and the second to approximate the relative risk. In this high-dimensional setting, we consider the Lasso procedure to estimate simultaneously the unknown parameters of the best Cox model approximating the intensity. We provide non-asymptotic oracle inequalities for the resulting Lasso estimator. In a second part, we consider an intensity that rely on the Cox model. We propose two two-step procedures to estimate the unknown parameters of the Cox model. Both procedures rely on a first step which consists in estimating the regression parameter in high-dimension via a Lasso procedure. The baseline function is then estimated either via model selection or by a kernel estimator with a bandwidth selected by the Goldenshluger and Lepski method. We establish non-asymptotic oracle inequalities for the two resulting estimators of the baseline function. We conduct a comparative study of these estimators on simulated data, and finally, we apply the implemented procedure to a real dataset on breast cancer
Books on the topic "Procédures orales"
1
La parole, l'écrit et l'image en justice: Quelle procédure au XXIe siècle. Limoges: PULIM, 2011.
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2
Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Enseignement religieux pour les écoles catholiques de langue française. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 1999.
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3
Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Sciences et technologie. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 1998.
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4
Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Français. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 2006.
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Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Éducation physique et santé. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 1998.
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Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Mathématiques. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 2005.
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Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Actualisation linguistique en français et perfectionnement du français. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 2002.
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Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Enseignement religieux pour les écoles catholiques de langue française. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 2007.
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Ontario. Le curriculum de l'Ontario de la 1re à la 8e année: Français. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine, 1997.
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"Closure of the Oral Proceedings Clôture de la procédure orale." In Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 15 (2009-2010), 293–95. Brill | Nijhoff, 2013. http://dx.doi.org/10.1163/9789004208674_020.
Full textConference papers on the topic "Procédures orales"
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Sicard, L., and R. Khonsari. "Conséquences dentaires de la dysjonction pterygo-maxillaire pendant les chirugies d’avancée fronto-faciale monobloc dans le traitement des syndromes de Crouzon." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602001.
Full textAbstract:
Le syndrome de Crouzon est une faciocraniosténose qui peut s’exprimer par une retrusion fronto-faciale sévère associée à des répercussions fonctionnelles importantes : un exorbitisme sévère peut mener à une mise en jeux du pronostic visuel et les troubles de la ventilation mettre en cause le pronostic vital. La procédure de choix du traitement primaire de cette faciocraniosténose est l’avancée monobloc fronto-faciale avec distraction par voie interne ou externe. Cette technique nécessite la réalisation d’une disjonction ptérygo-maillaire, pratiquée par voie supérieure ou intra-orale. Cette disjonction est associée à un risque de lésion des germes des dents temporaires et permanentes. 15 patients atteints du syndromes de Crouzon, opérés par avancée monobloc fronto-faciale, par le même chirurgien et avec disjonction pterygo-maxillaire par voie supérieure en passant par la fosse temporale, ont été aléatoirement choisis parmi les patients atteint du syndrome de Crouzon suivis dans le service. La formule dentaire de chaque patient a été relevée sur les scanners pré-opératoires, post-opératoires et de contrôle, ainsi que les différentes anomalies et stades de Nolla des premières et deuxièmes molaires permanentes maxillaires. L’étude confirme que cette technique chirurgicale cause des dommages dentaires notables et montre que la survenues de ces dommages est corrélée à l’âge auquel est réalisée la chirurgie. Elle montre que l’existence de dommage au niveau de la première molaire permanente est un facteur prédictif de séquelles au niveau de la 2ème molaire permanente lors de son évolution. Le stade radiographique de Nolla peut être un indicateur plus fiable que l’âge civil pour évaluer les risques dentaire lors de cette chirurgie chez ces patients. Si les indications de chirurgie précoce par avancée fronto- faciale monobloc chez les patients atteints d’un syndrome de Crouzon avec répercussion fonctionnelles sévère ne se discutent pas, il sera intéressant de comparer ces résultats avec les séquelles dentaires de cette chirurgie réalisée avec disjonction ptérygo-palatine par voie endobuccale.