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Journal articles on the topic 'Procureur de la république'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 6 July 2024

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1

JEON, Hakseon. "La Cour de justice de la République en France." Korean Constitutional Law Association 30, no. 1 (2024): 325–65. http://dx.doi.org/10.35901/kjcl.2024.30.1.325.

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Abstract:

La Cour de justice de la République est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes. La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés

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2

Crocq, Jean-Christophe. "Le pouvoir de transaction et de sanction du procureur de la République : le chaînon manquant." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2015): 595. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1503.0595.

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3

Munday, Roderick. "The girl they named Manhattan: the law of forenames in France and England." Legal Studies 5, no. 3 (1985): 331–44. http://dx.doi.org/10.1111/j.1748-121x.1985.tb00331.x.

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Abstract:

On 20 February 1982 a baby girl was born in France to Jean-Pierre and Marie-Hélène C. They determined to call their child Manhattan, after an eponymous popular song that had enjoyed currency in the year they were married. The registrar (officier de l’état civil), however, declined to register the child under that name and, when the parents subsequently refused to select any others, the procureur de la République applied to the French civil courts to give the child a forename. The tribunal de grande instance gave the infant its parents’ forenames, refusing to grant the latters’ request to regis

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4

Aubry, Annabelle. "Difficultés dans les relations de soin avec un mineur. Les réponses du procureur de la République." Médecine & Droit 2011, no. 111 (2011): 226–30. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2011.10.002.

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5

Rauschenberger, Katharina, and Béatrice Pellissier. "Place du droit des Alliés dans le code pénal allemand ? Fritz Bauer, le droit international et le procès d’Auschwitz." Guerres mondiales et conflits contemporains N° 292, no. 4 (2023): 79–95. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.292.0079.

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Abstract:

Le juriste Fritz Bauer, rentré d’exil en 1949, puis procureur général de Hesse, est connu pour son engagement invétéré en faveur de la poursuite des crimes nazis. Il a imposé le premier procès d’Auschwitz à Francfort à ses supérieurs. Cet article montre que Bauer était déjà préoccupé par les questions de poursuite des criminels de guerre dès son exil en Suède en 1944, bien avant la création du Tribunal militaire international de Nuremberg. Néanmoins, Bauer est resté à l’écart des débats internationaux liés au Tribunal de Nuremberg. En République fédérale, il s’est concentré sur la pratique des

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6

Ranc, Candice. "La contrainte des suspects dans l’enquête." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 823–33. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0823.

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Abstract:

Au fil des réformes législatives, la contrainte exercée sur les suspects ne cesse de se développer, tant dans l’enquête de flagrance que dans l’enquête préliminaire. Le critère justifiant la mise en œuvre d’une mesure contraignante est désormais la nature et la gravité de l’infraction, et non le régime de l’enquête. L’essor de la coercition dans la procédure a alors pour conséquence de porter atteinte à certains droits du mis en cause. Pour cette raison, il est indispensable que le développement de la contrainte s’accompagne d’un renforcement des droits du suspect. Celui-ci peut être direct, m

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7

Salas, Denis, and Philip Milburn. "Les procureurs de la république. De la compétence personnelle a l'identité collective." Archives de politique criminelle 29, no. 1 (2007): 95. http://dx.doi.org/10.3917/apc.029.0095.

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8

Milburn, Philip. "Les procureurs de la République : passeurs de justice ou gestionnaires des « politiques pénales » ?" Droit et société 74, no. 1 (2010): 73. http://dx.doi.org/10.3917/drs.074.0073.

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9

Orléan, André. "L'innovateur et le procureur." L Economie politique 16, no. 4 (2002): 15. http://dx.doi.org/10.3917/leco.016.0015.

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10

Daly, Paul. "L’abolition du registre des armes d’épaule : le rôle potentiel des principes non écrits." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 23, no. 4 (2014): 41. http://dx.doi.org/10.21991/c91w9n.

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Abstract:

L’appel devant la Cour suprême dans l’affaire Canada (Procureur général) c Québec (Procureur général), soulève une question d’interprétation constitutionnelle : est-ce que sa compétence en matière de droit criminel permet au Parlement d’abroger une loi et d’un seul coup détruire unilatéralement toutes les données recueillies sous l’égide de cette même loi?

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11

Dupret, Baudouin. "Le shaykh et le procureur : introduction." Égypte/Monde arabe, no. 1 (June 30, 2005): 11–16. http://dx.doi.org/10.4000/ema.1034.

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12

Petit, M. N. "Procureur/psychiatre : quelles collaborations ? Quelles attentes ?" European Psychiatry 29, S3 (2014): 626–27. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.121.

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Abstract:

RésuméLes professionnels de la psychiatrie et de la justice sont amenés à se rencontrer depuis de nombreuses années.Si les psychiatres apportent depuis longtemps leur contribution à la justice en tant qu’experts ou médecins coordonnateurs, à une place clairement définie, les relations sont parfois plus complexes dans deux domaines parfois source de questionnement dans nos pratiques.Nous aborderons l’articulation santé justice dans la prise en charge des obligations et injonctions de soin où nécessaire articulation et respect sans faille du secret professionnel et de la thérapie, amènent des re

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13

Sanesi, R. "Procureur/psychiatre : quelles collaborations ? Quelles attentes ?" European Psychiatry 29, S3 (2014): 627. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.122.

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Abstract:

Le magistrat recherche de plus en plus l’éclairage du psychiatre au cours d’un procès. De manière générale, pour les faits les plus graves dans la classification des infractions l’expertise est de droit. Le législateur a agrandi le champ d’intervention du psychiatre dans la scène judiciaire, notamment pour les infractions de violence sexuelle. Le magistrat du parquet a besoin d’une articulation parfaite entre la matérialité des faits et la personnalité de l’auteur. Le rôle du parquet n’est pas simplement de réunir les éléments matériels du crime ou du délit mais de procéder aussi par une orien

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14

Revel, Jean-François, Jean-Michel Bourles, Antoine Mégie, Julien Ortin, and Denis Salas. "Entretien avec le Procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard et le Procureur adjoint, Jean-Michel Bourles." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2021): 209–23. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2102.0209.

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15

Besse, Magalie. "Le jugement des femmes par les Tribunaux pénaux internationaux : Procureur contre Biljana Plavsic - Procureur contre Pauline Nyiramasuhuko." Diplômées 262, no. 1 (2017): 299–331. http://dx.doi.org/10.3406/femdi.2017.10116.

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16

Gras, Frédéric. "Censure et ordre public : les associations procureur." LEGICOM 58, no. 1 (2017): 85. http://dx.doi.org/10.3917/legi.058.0085.

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17

Larribau, Denis, Isabelle Banderet-Rouet, and Denys Echène. "Procureur financier : un métier en constante évolution." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2022): 100–107. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.018.

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Abstract:

Les procureurs financiers des chambres régionales et territoriales des comptes exercent de très nombreuses missions, au travers desquelles ils veillent au respect de la loi. Ils ont su s’imposer comme des acteurs clés du fonctionnement de leur juridiction. Ils forment avec les magistrats du parquet général de la Cour des comptes un réseau soudé et efficace qui contribue fortement à la qualité et la sécurité juridique des procédures et des travaux d’instruction et d’élaboration des rapports, des avis et des jugements rendus par leur juridiction. Ils assurent également les relations avec les aut

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18

Rudelle, Odile. "République absolue, République constitutionnelle." Revue française de science politique Vol. 45, no. 2 (1995): 328–35. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.452.328.

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19

Menétrey, Séverine. "L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel." Les Cahiers de droit 45, no. 4 (2005): 729–66. http://dx.doi.org/10.7202/043814ar.

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Abstract:

Alors que la réforme du Code de procédure civile a permis à l’intervenant d’intérêt public de faire son entrée « officielle » dans les prétoires québécois, l’article qui suit a pour objet d’illustrer les divers mécanismes permettant à des tiers dépourvus d’intérêt au sens juridique du terme de s’immiscer dans le processus juridictionnel. L’auteure propose de dépasser la signification restreinte de l’expression amicus curiae afin de savoir si le procureur général, l’expert et l’intervenant d’intérêt public peuvent être, eux aussi, qualifiés d’« amis de la cour ». Tous ont vocation à éclairer le

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20

Fontaine, Clotilde. "De procureur-generaal bij het Parlement van Vlaanderen." Pro Memorie 22, no. 2 (2020): 148–64. http://dx.doi.org/10.5117/pm2020.2.005.font.

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21

Bartholomé, Jean-Pierre. "Faut-il déposer plainte contre le procureur d'Abbeville ?" Journal du droit des jeunes 201, no. 1 (2001): 9. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.201.0009.

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22

Goudreau, Mistrale. "L’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. devant la Cour d’appel — Commentaire d’arrêt." Revue générale de droit 15, no. 2 (2019): 443–75. http://dx.doi.org/10.7202/1059558ar.

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Abstract:

L’auteur analyse le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. Le jugement porte sur la question de la responsabilité de l’État qui organise un programme gratuit de vaccination facultative pour la population.

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23

Guihal, Dominique. "Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 3 (2004): 289–307. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4310.

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24

Hourdin, Hugues. "République." Commentaire Numéro121, no. 1 (2008): 136. http://dx.doi.org/10.3917/comm.121.0136.

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25

Jeanneney, Jean-Noël. "République." Le Débat 112, no. 5 (2000): 134. http://dx.doi.org/10.3917/deba.112.0134.

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26

Fernàndez-Récatalà, Denis. "Une république juste, juste une république?" Nouvelles FondationS 2, no. 2 (2006): 154. http://dx.doi.org/10.3917/nf.002.0154.

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27

Fernàndez-Récatalà, Denis. "Une république juste, juste une république ?" Nouvelles FondationS 3-4, no. 3 (2006): 265. http://dx.doi.org/10.3917/nf.003.0265.

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28

Fernandez-Récatalà, Denis. "Une république juste, juste une république." Nouvelles FondationS 5, no. 1 (2007): 150. http://dx.doi.org/10.3917/nf.005.0150.

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29

Fernández-Recatalà, Denis. "Une République juste, juste une République." Nouvelles FondationS 6, no. 2 (2007): 143. http://dx.doi.org/10.3917/nf.006.0143.

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30

Daadouch, Christophe. "Le maire et le procureur : un partage d'informations encadré ?" Journal du droit des jeunes 261, no. 1 (2007): 37. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.261.0037.

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31

Martzloff, Robert. "Etre procureur militaire pendant la guerre d�Alg�rie." Le Genre humain N�32, no. 1 (1997): 135. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.032.0135.

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Vincelette, Denis. "LA FIN D’UNE INTERMINABLE CONTROVERSE ? EXALTATION SANS RÉSERVE DE LA RÉSERVE DES TROIS CHAÎNES." Revue générale de droit 14, no. 2 (2019): 449–68. http://dx.doi.org/10.7202/1059344ar.

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Abstract:

Le problème juridique de la nature de la réserve des trois chaînes, concernant les concessions riveraines survenues entre 1884 et 1919, approche de son dénouement. Nous nous permettons à ce sujet une analyse critique de l’affaire du Procureur général de la Province de Québec c. Healy, tant en Cour supérieure ([1979] C.S. 286) qu’en Cour d’appel (arrêt à paraître).

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Lanfranchi, Thibaud. "La République romaine était-elle une république ?*." Anabases, no. 25 (April 1, 2017): 137–60. http://dx.doi.org/10.4000/anabases.6067.

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34

Cordillot, Michel. "La République, oui, mais la République sociale !" L'Humanité N° Hors-série, no. 1 (2021): 41–42. http://dx.doi.org/10.3917/hum.hs01.0041.

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35

Rosati, Gilles, Alain Balsan, and Charles Catteau. "Regards croisés sur Jean Thérond, procureur à Valence en 1944." Histoire de la justice 22, no. 1 (2012): 109. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.022.0109.

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36

Leroy, Éric. "Charles-Alexandre de Calonne, procureur général du parlement de Flandre." Revue du Nord 382, no. 4 (2009): 817. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.382.0817.

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37

Kramer, Pierre. "Erick Maurel , Paroles de procureur , Gallimard, 2008, 284 pages, 17,50 €." Études Tome 408, no. 5 (2008): XXX. http://dx.doi.org/10.3917/etu.085.0695ad.

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38

Bajou, Pascal. "Notre République." Humanisme N° 313, no. 4 (2016): 90–91. http://dx.doi.org/10.3917/huma.313.0090.

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39

Bellon, André. "Adieu République !" Humanisme N° 297, no. 3 (2012): 68–72. http://dx.doi.org/10.3917/huma.297.0068.

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40

Šuman, Záviš. "République tchèque." Revue de littérature comparée 380, no. 4 (2022): 532–34. http://dx.doi.org/10.3917/rlc.380.0148.

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41

Pingeot, Anne. "République tchèque." Revue de l'Art 104, no. 1 (1994): 86. http://dx.doi.org/10.3406/rvart.1994.348141.

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42

Raynaud, Philippe. "Quelle République ?" Le Débat 141, no. 4 (2006): 62. http://dx.doi.org/10.3917/deba.141.0062.

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Carles, Isabelle, and Clara Hervas. "Entretien avec M. François Perain, Procureur de la République de Valenciennes." Revue des droits de l’homme, no. 9 (February 11, 2016). http://dx.doi.org/10.4000/revdh.1811.

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44

"Case C-510/99, Procureur de la République v. Xavier Tridon." Common Market Law Review 40, Issue 1 (2020): 169–78. http://dx.doi.org/10.54648/5114138.

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45

Hervieu, Nicolas. "La CEDH esquive la question du statut du Procureur de la République." Revue des droits de l’homme, March 29, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.18318.

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Edange, C., A. El adli, A. Thierry, and S. Gennai. "Signalement des violences conjugales aux urgences d’un centre hospitalier universitaire." Annales françaises de médecine d’urgence, 2023. http://dx.doi.org/10.3166/afmu-2022-0467.

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Abstract:

Objectif : En 2019, 213 000 femmes (18–75 ans) étaient victimes de violences conjugales physiques et/ou sexuelles en France, et 18 % portaient plainte. Dans ce contexte, le CHU de Reims, le Procureur de la République de Reims et l’association « LE MARS France Victime 51 » ont mis en place un dispositif de signalement des violences conjugales au sein des urgences. L’objectif principal de notre étude était de décrire la population de patients consultant aux urgences, pour lesquels des violences conjugales étaient avérées ou soupçonnées au cours de l’interrogatoire. Les objectifs secondaires étai

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Bachelet, Olivier. "Constitutionnalité, sous une réserve, de la procédure de défèrement du suspect devant le procureur de la République." Revue des droits de l’homme, May 8, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.9007.

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Berger, Emmanuel. "Résister ou collaborer ? Étude socioprofessionnelle des magistrats « belges » et « français » sous le Directoire." C@hiers du CRHIDI, 2017. http://dx.doi.org/10.25518/1370-2262.365.

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Abstract:

À la suite l’annexion de la « Belgique » à la République française le 1er octobre 1795, le Directoire décide d’exporter le modèle judiciaire de la Révolution dans nos régions. Si, initialement, les nouveaux magistrats sont nommés par le gouvernement, ce dernier organise dès germinal an V des élections judiciaires. Pour la première fois, des juges élus localement sont chargés d’exécuter les lois adoptées à Paris. Notre article a pour objectif de croiser les identités socioprofessionnelles et les pratiques pénales des juges et des procureurs siégeant, sous le Directoire, au sein de l’arrondissem

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Yildirim, Gulsen. "L'accès des femmes à la magistrature en Turquie : entre féminisation et poids des traditions." Magistradas y juezas en el mundo en el siglo XXI. Los entresijos de la justicia, April 14, 2023. http://dx.doi.org/10.25965/trahs.5164.

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Abstract:

Jusqu’à l’avènement de la République turque en 1923, l’emprise de la religion dans l’exercice de la fonction de juge était un facteur d’exclusion des femmes. Dans cette configuration, tous les rites principaux musulmans écartaient la femme de la fonction, sauf quelques rares exceptions. C’est pourquoi, l’accès des femmes turques à la magistrature interviendra dans un contexte de rupture avec le droit musulman et de sécularisation de la société portée par la révolution d’Atatürk, créateur de la République. C’est ainsi qu’à la fin des années vingt, les premières femmes deviennent magistrates, av

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Magnoux, Claire. "The Sound of Silence : le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale à travers l’utilisation des critères d’intérêts de la justice et de gravité lors de l’ouverture d’une enquête." Revue québécoise de droit international, November 21, 2018, 9–36. http://dx.doi.org/10.7202/1056223ar.

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Abstract:

Une des grandes innovations dans le domaine de la justice internationale pénale, à l’exception de l’avènement même d’une cour permanente, est la consécration, en son sein, d’un Procureur indépendant. Cette indépendance fait néanmoins l’objet d’un encadrement notamment à travers l’article 53 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, intitulé « Ouverture d’une enquête ». En effet, celui-ci circonscrit l’action du Procureur dès la phase d’ouverture d’enquête (paragraphe 1) en établissant un certain nombre de critères, dont celui des « intérêts de la justice ». Ce critère, pensé comme un

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