Academic literature on the topic 'Produits agricoles – Commerce – Vanuatu'

L’accès au marché des produits agricoles est encore largement faussé dans les échanges internationaux. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas d’aboutir à des changements significatifs ce qui se solde par un accès au marché défavorable aux pays du sud. La littérature juridique s’est peu concentrée sur cette question malgré l’impact qu’elle a sur les négociations multilatérales et les économies des États concernés. Cet article cherche donc à analyser l’impact des outils juridiques censés rééquilibrer l’accès au marché des produits agricoles dans le droit de l’OMC. Il analyse d’abord l’impact du Traitement spécial et différencié (TSD) dans l’accès au marché des produits agricoles pour conclure que celui-ci ne permet pas de réduire les distorsions affectant le commerce des produits agricoles. Au niveau de l’Accord sur l’Agriculture (AA), il établit que ce dernier propose un cadre qui donne une grande marge de manoeuvre aux Pays développés contribuant ainsi à un accès au marché hautement déséquilibré. Dans un second temps, cet article confronte les outils offerts aux pays en développement (PED) à la diversité de ces derniers. Il conclut que les outils proposés ne peuvent pas répondre aux besoins d’une grande majorité des pays du Sud, car ils ne tiennent pas compte des différences majeures entre les agricultures et économies de ces derniers. Il établit également que les pays aux agricultures les moins concurrentielles risquent de subir une ouverture des marchés mise en place en l’absence d’outils efficaces. Enfin, il avance qu’une plus grande marge de manoeuvre doit être laissée à l’initiative des PED les plus désavantagés afin qu’ils puissent protéger leurs agricultures des produits plus concurrentiels, souvent subventionnés, des Pays développés et de certains PED avancés. En l’absence de la mise en place de ces outils, les États les plus fragiles pourraient être tentés de recourir à des solutions parallèles au droit de l’OMC.

La reconnaissance d’un caractère propre au commerce agricole est au coeur des débats entourant les négociations multilatérales de Doha sur l’agriculture au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). D’un point de vue théorique, l’intérêt de cette question réside dans le fait qu’elle se situe dans la vague de changement qui déferle sur l’OMC. En effet, depuis un certain temps, les limites et les théories qui sous-tendent l’existence de l’OMC sont mises à l’épreuve. Parmi les questionnements que soulève cette situation, plusieurs s’interrogent à propos du champ d’action de l’OMC et des incidences de la libéralisation des échanges sur des sujets importants tels que la sécurité alimentaire ainsi que les pratiques agricoles et alimentaires traditionnelles. Les divergences d’opinions des États Membres quant à la manière de traiter les produits agricoles au sein de l’Accord sur l’agriculture sont des symptômes de cette remise en question. La poursuite du processus de libéralisation des échanges agricoles dépend de la possibilité qu’ont les Membres de l’OMC de prendre en considération la spécificité de leur agriculture dans le contexte de leurs politiques nationales. Les négociations actuelles sont donc de première importance pour encadrer et faire progresser cette reconnaissance. Cependant, la reconnaissance du caractère multifonctionnel de l’agriculture, proposée par bon nombre de Membres, nous semble une avenue trop vaste qui ouvre la porte à des possibilités de contournement des engagements déjà en place. D’autre part, la vision prônée par les États-Unis et le Groupe de Cairns, selon laquelle les produits agricoles doivent subir une libéralisation calquée sur celle des produits industriels, est trop réductrice et ne permet pas une prise en considération efficace de la spécificité du commerce agricole. L’avenue appropriée et réaliste pour atteindre cet objectif est de faire fond sur les acquis de l’Accord sur l’agriculture et de les développer afin qu’ils assurent une prise en compte efficace des considérations autres que d’ordre commercial liées à la sécurité alimentaire.

SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échanges commeràaux libéralisés et les mécanismes de règlement des différends est, en général, de bon augure pour le commerce international. Toutefois, affirment-ils, la complexité, l'interrelation de ces accords, certains points faibles du régime de règlement des différends et le traitement toujours spécial accordé à l'agriculture par k droit commercial international représentent, par ailleurs, de “mauvais” signes. Finalement, on ne saurait prévoir si les manoeuvres politiques et les inévitables litiges auront pour effet de miner la nouvelle disàpline commerciale en matière agricole.

Le droit du commerce international des OGM est un droit en formation. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en constitue désormais le cadre de référence principal. Les OGM destinés à la libération dans l'environnement sont couverts par le principe de précaution et la procédure d'accord préalable en connaissance de cause. Quant à ceux qui sont destinés à la consommation et à la transformation, ils ne sont que partiellement visés dans la procédure et les modalités de leur étiquetage ne seront pas fixées avant deux ans. Enfin, les produits dérivés des OGM sont exclus du Protocole. Les limites du champ d'application de ce dernier font en sorte que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continuera de régir exclusivement le commerce international des produits à base d'OGM non protégés. Par ailleurs, le Protocole et l'Accord sanitaire et phytosanitaire (Accord SPS) de l'OMC ne sont pas subordonnés. Donc, l'OMC peut continuer de commercialiser les OGM protégés par le Protocole dans les mêmes conditions que les produits agricoles ordinaires. Et pourtant, l'Accord SPS met en avant la preuve scientifique comme outil principal d'harmonisation du processus de normalisation, même si ce concept est imprécis. Dès lors, le contexte particulier de faiblesse des connaissances scientifiques dans le recours aux OGM dans l'agriculture et l'alimentation justifie non seulement le principe de précaution mais aussi la nécessité de préciser la notion de preuve scientifique. Il s'agit là de l'un des multiples enjeux d'un droit qui n'en est qu'à ses premiers balbutiements.

La qualite et la securite des produits agro-alimentaires sont devenues un enjeu important pour le commerce international, et des differences d'appreciation de la notion de risque sanitaire ont engendre des situations conflictuelles entre partenaires commerciaux (viande bovine hormonee, organismes genetiquement modifies, etc. ) les reglementations nationales sur la securite des produits peuvent en effet constituer des barrieres aux echanges internationaux, et sont parfois mises en place par les gouvernements dans un but protectionniste. Or la question de la reglementation publique en matiere de qualite se pose tout particulierement en situation d'information imparfaite, c'est-a-dire lorsque la securite des produits n'est pas une caracteristique observable par les consommateurs avant achat. La premiere partie de cette these presente la problematique et les enjeux lies a la prise en compte de la qualite des produits dans un contexte de commerce globalise : apres une description empirique des principaux conflits commerciaux, une revue de la litterature est proposee, en insistant l'importance du contexte concurrentiel et informationnel. La seconde partie se propose d'evaluer, a l'aide de deux modelisations simples, les possibles consequences d'une liberalisation des echanges dans un contexte d'information imparfaite. La troisieme partie utilise les resultats precedents pour aborder la question d'une reglementation optimale de la securite des produits ; enfin, l'opportunite d'une harmonisation internationale des standards de qualite est discutee, et comparee a un scenario de reconnaissance mutuelle des reglementations.

Depuis fort longtemps (singulierement depuis que les pays africains ont acquis leur independance), la politique de developpement des pays francophones d'afrique occidentale, notamment celle du togo, fut basee sur la commercialisation des produits de base (principalement ceux agricoles). Malgre l'exiguite de la base d'exportations (quelques produits), tout un ensemble de procedures est mise en place pour tirer le maximum du financement des economies nationales a partir du sous-secteur agricole a l'exportation. Les economies sont ainsi fortement externalisees et dependent des marches internationaux par nature instables. L'essence quelque peu "miraculeuse" de leurs recettes a ete longremps une source de gaspillage ou du moins une incitation aux investissements peu en phase avec les besoins reels des economies nationales. Pour l'ensemble des pays membres de l'u. E. M. O. A. (comme le togo), il est apparu que ces recettes d'exportation n'ont fini par la suite qu'a servir au financement exclusif du train de vie des etats, leur quotidien, entre autres la paye des fonctionnaires. Mais a la veille du xxie siecle, nous est-il permis de croire qu'une dynamique commerciale des produits agricoles d'exportation peut-etre consideree encore comme etant un gage quelconque pour le developpement de ces pays? la reponse a cette question nous donnera l'occasion de voir dans quelles mesures ou plus precisement, quels peuvent etre les fondements d'une nouvelle orientation de developpement de ces pays (notamment celui du togo)<br>For long time specially since the african countries have become independant, the main point of the west africa french speaking countries development policy more particularly in togo, was based on the commercialization of the basic commodities principally the agricultural ones. Despite the smallness of the exports of few produces, a whole system is set-up to get the great part of meney provided from the exportation of the agricultural sub-sector to finance the national economies. The economies are there for highly externalized and depend on the international markets which are naturally instable. The origin somehow miraculous of the receipts has been for a long time a way of wasting or at least an incitement for investements which do not actually correspond to the real needs of the national economies. For the wole of u. E. M. O. A. Members countries such as togo, it has appeared that these exportations incomings finally serve to finance the exclusive way of life of the governements, their everyday needs. Besides they are used to pay the civil servants. But at the eve at the twenty one century can we believe that a commercial dynamism of the agricultural export produces may still be considered as a sort of the development sign of these countries? the reply to the question will lead us to see in which way or more precisely, what can be the bases of new orientations as far as development of these countries are concerned (specially in togo)

La culture des fruits et légumes est assurée par un grand nombre de producteurs installés dans quelques régions, il est donc nécessaire de concentrer cette production avant de l'expédier vers les zones de consommation. Pour cela, les producteurs ont recours à des opérateurs avec lesquels ils entretiennent des relations très étroites car leur mission les conduit à servir de lien entre la production et le commerce. Dès cette première mise sur le marché et pendant toute la durée de leur vie commerciale, les fruits et légumes doivent être conformes à la réglementation élaborée par les pouvoirs publics et par les professionnels de ce secteur. Après leur introduction dans le circuit de distribution, les fruits et légumes circulent rapidement d'un négociant à un autre pour parvenir jusqu'aux détaillants. C'est pourquoi les contrats qui permettent les échanges commerciaux relatifs à ces produits sont conclus et exécutés dans des délais très brefs. La rapidité est également de rigueur pour le règlement de tous les litiges qui surviennent dans ce commerce<br>The growing of fruit and vegetables is provided by a great number of producers settled in a few regions. As a consequence it is necessary that this production should be concentrated before being sent to the consumption areas. To do so, the producers resort to operators with whom they are in close contact because their mission leads them to act as a link between the different stages of production and trade. As soon as they are launched on the market and during their commercialization, the fruit and vegetables have to comply with the regulation worked out by the authorities and by the people working in this sector. After their launching in the distribution network, the fruit and vegetables circulate rapidly from one merchant to another and, finally, to the retail dealers. That is why the contracts which allow these products to be commercialized are concluded and executed within a short time. It is also the one thing to act quickly when it comes to settling the disputes which arise

Analyse des déterminants de quelques pratiques commerciales de l' industrie agroalimentaire : étude du véhicule promotionnel pour la diffusion de coupons; marques de distributeurs (MDD) ; choix d' un distributeur pour faire produire la MDD entre le fabricant d' une marque nationale (MN) et une entreprise issue d' une frange concurrentielle (PME) ; choix en qualité du monopole avec une demande unitaire différenciée horizontalement et verticalement; impact de l' entrée d' un concurrent lorsque la demande est doublement différenciée<br>This thesis analyses the determinant factors for some commercial strategies in the agro-food industry :study of the promotional vehicle for coupons, rivate labels (PL); choice of the retailer for its PL production between the national brand (NB) manufacturer and a firm from the competitive fringe; monopoly quality choice in a framework where the unit demand is differentiated horizontally and vertically; impact of a competitor entry when demand is differentiated in two ways

Cette thèse aborde trois questions relatives à l'innovation et au commerce international agroalimentaire. Le premier essai traite des implications de la libéralisation commerciale sur la qualité et les prix des exportations agroalimentaires, tant sur le plan théorique qu'empirique. Basée sur la littérature récente en commerce international, l'investigation théorique étend un modèle existant en introduisant les tarifs des outputs comme facteurs susceptibles d'impacter la qualité des exportations. Le modèle renseigne que les effets de la libéralisation commerciale sur la qualité des produits exportés dépendent fortement du niveau de différenciation des produits. En e et, la libéralisation commerciale induit une amélioration de la qualité des exportations plus importante pour les produits différenciés que pour les produits homogènes. Ces conclusions théoriques ont été testées avec des données des pays membres de l'OCDE. Les résultats empiriques corroborent en grande partie les hypothèses théoriques. Le deuxième essai est consacré à l'analyse des effets directs et indirects (via l'innovation) des contraintes de financement sur les performances à l'exportation des entreprises agroalimentaires dans les pays africains. La littérature soutient que les contraintes de financement impactent négativement les activités d'innovation des entreprises. Par ailleurs, l'innovation constitue un des principaux déterminants de la performance des entreprises à l'exportation. Il est alors pertinent d'envisager que les contraintes de financement peuvent impacter directement les performances à l'exportation des entreprises agroalimentaires à travers la hausse des coûts liés aux activités d'exportation, mais aussi indirectement à travers la réduction des incitations des entreprises à innover. Le modèle théorique développé suggère que l'impact de l'innovation sur les performances à l'exportation dépendent de deux effets : l'e et coût et l'e et de création de demande. L'innovation ne se traduit par une amélioration des performances à l'exportation que si l'e et de création de demande est supérieur à l'e et coût. Par ailleurs, les entreprises les plus financièrement contraintes sont moins enclines à innover et moins performantes sur les marchés étrangers. Ces conclusions théoriques ont été testées à travers des données d'entreprises agroalimentaires de 10 pays africains. De façon générale, l'évidence empirique confirme les conclusions théoriques selon lesquelles les contraintes des financements sont dommageables pour les performances des exportations des entreprises. Le dernier essai de cette thèse questionne les implications des investissements en R&D dans le secteur agricole sur la durée des exportations des produits agricoles dans les pays membres de la CEDEAO. Les recherches sur la survie des exportations dans le secteur agricole sont peu nombreuses. Plus précisément, celles abordant la question des possibles effets des investissements publics R&D sur la durée des exportations sont quasi inexistantes. Au regard de l'importance et du rôle que joue le secteur agricole dans l'économie des pays membres de la CEDEAO et de la faiblesse des investissements dans le secteur agricole, ce troisième essai contribue à combler ce gap. Deux mesures des investissements en R&D ont été utilisées comme variables explicatives de la probabilité de survie des exportations : la moyenne annuelle de la part des investissements en R&D dans le PIB agricole réalisée durant les cinq dernières années avant le début de l'épisode de commerce (investissement en amont) et la moyenne annuelle de la part des investissements en R&D dans le PIB agricole réalisée pendant l'épisode de commerce (investissement en aval). Les résultats empiriques indiquent que de façon générale, les investissements en R&D augmentent la probabilité de survie des exportations des produits agricoles des pays membres de la CEDEAO. Par ailleurs, cet e et n'est pas linéaire dans la mesure où l'augmentation les dépenses en R&D tendent à réduire la probabilité de survie des exportations à partir d'un certain seuil. Les résultats indiquent aussi une hétérogénéité entre les pays et selon le nombre d'épisodes de commerce passés.<br>This thesis addressed three issues related to innovation and agrifood trade through three essays. The rst essay deals with the implications of agrifood trade liberalization on export prices and quality upgrading, theoretically and empirically. Based on the recent literature on international trade, the theoretical investigation extends an existing model by incorporating the reduction of output tari s as an indicator of trade liberalization likely to a ect export quality. The theoretical model informs that the e ects of trade liberalization on the quality of exported products depend strongly on the level of product di erentiation. Indeed, trade liberalization leads to more quality improvement for di erentiated products than for homogeneous products. These theoretical conclusions have been tested with data from OECD member countries. Empirical results largely corroborate theoretical conclusions. The second essay is devoted to the analysis of the direct and indirect e ects (via innovation) of nancial constraints on the export performance of agrifood rms in African countries. The literature argues that nancial constraints negatively impact rms' innovation activities. In addition, innovation is one of the main determinants of export performance. It is therefore relevant to consider nancial constraints to directly impact the export performance of agrifood rms through increased costs related to export activities, but also indirectly through the reduction of rm incentives to innovate. Our theoretical model suggests that the impact of innovation on export performance depends on two e ects: the cost e ect and the demand-creation e ect. Innovation induces improved export performance only if the demand-creation e ect is greater than the cost e ect. Moreover, the most nancially constrained rms are less inclined to innovate and are less successful in foreign markets. These theoretical conclusions were tested on data about agrifood rms from 10 African countries. In general, empirical evidence con rms the theoretical conclusions that nancial constraints are damaging to the performance of rms' exports. v The last essay of this thesis questions the implications of R&D investment in the agricultural sector on export duration of agricultural products in ECOWAS member countries. There is little research on export survival in the agricultural sector. More precisely, those addressing the issue of the possible e ects of public R&D investment on the duration of exports are almost non-existent. Given the importance and role of the agricultural sector in the economies of ECOWAS member countries and the low level of investment in the agricultural sector, this essay contributes to lling this gap. Two measures of R&D investments were used as explanatory variables for the probability of export survival: the annual average share of R&D investments in agricultural GDP in the last ve years before the start of the trade episode (upstream investment) and the average annual share of R&D investments in agricultural GDP realized during the trade episode (downstream investment). The empirical results indicate that, in general, R&D investments increase the agricultural export survival rate of ECOWAS countries. In addition, this e ect is not linear as the increase in R&D expenditures tends to reduce the probability of export survival above a certain threshold. The results also indicate heterogeneity across countries and the number of past trade episodes.

Depuis la ratification des accords de Marrakech en 1995 et la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le secteur agricole ne fonctionne plus en marge des échanges agricoles mondiaux. Mais alors qu'officiellement les différentes aides sont encadrées et les barrières commerciales démantelées, la réalité demeure différente. De même, les transactions mondiales restent résiduelles du fait de la forte propension à l'autoconsommation dans les principaux producteurs qui ne sont guère nombreux. Dans ce contexte, on a assisté à l'indexation de la mondialisation comme principale justification des difficultés alimentaires dans les pays en développement dépendant du marché mondial pour l'alimentation de leurs populations. Cette dynamique s'est confortée avec les émeutes de la faim de 2008. Au Cameroun notamment , ce processus de mise en réseau des biens d'origine agricole est présenté comme un facteur de fragilisation de l'appareil productif local. Cette étude s'est donc proposée d'analyser les rapports existant entre la mondialisation, appréhendée d'un point de vue spatial et géopolitique , et la sécurité alimentaire, privilégiant la disponibilité quantitative, aussi bien au Gabon qu'au Cameroun entre 1995 et 2011. Au terme de ce travail de recherche élaboré selon la démarche systémique, et axée sur les filières avicole et rizicole, une double tendance s'est relevée. La mondialisation des échanges agricoles constitue certes une entrave à la durabilité de la sécurité alimentaire dans les deux pays. Néanmoins, en raison des difficultés conjoncturelles et structurelles du secteur agricole local, et face à l'augmentation de la demande interne, elle se présente tout autant comme un facteur de rééquilibrage des deux facteurs.

La difficulté des négociations commerciales agricoles consiste à concilier l'objectif général de libéralisation des échanges avec la nécessité de maintenir des politiques agricoles au Nord comme au Sud. Mais comment favoriser le développement économique et la sécurité alimnentaire au Sud tout en maintenant une politique agricole au Nord, préservant son tissu agricole et rural, quand les prix mondiaux des produits agricoles chutent et provoquent une dépression mondiale de l'agriculture? Privées des outils essentiels gue sont les systèmes de gestion de l'offre et de stabilisation des prix, les politique agricoles sont aujourd'hui impuissantes face à la question cruciale du prix de ces produits. Pour se maintenir et fonctionner, tout système économique et commercial nécessite des règles juridiques appropriées et le droit doit fournir des instruments pour organiser le commerce des produits agricoles. La véritable solution au problème de la crise agricole ne peut être qu'internationale et l'OMC est la mieux placée pour organiser le commerce des produits agricoles, commerce indispensable au développement économique des pays pauvres. Les articles XXXVI et XXXVIII du GATT/OMC reconnaissent la spécificité du commerce des produits agricoles et admettent l'élaboration d'un droit international de l'organisation du commerce des produits agricoles par le recours à des arrangements internationaux. Ces règles juridiques expriment la volonté de défendre une conception normative du libéralisme et autorisent une libéralisation conventionnelle favorable au commerce des produits agricoles.

La dynamique de la filiere conditionne les comportements de firmes ainsi que la genese et le succes de l'innovation. Apres une introduction presentant le sujet traite et la problematique adoptee, la premiere partie est consacree au fonctionnement et a la description des differentes mutations dans la filiere viande bovine francaise. La grande distribution cherche a dominer et impose a ses fournisseurs des exigences sur la qualite, sur la logistique et sur le cout d'acquisition des produits. Elle fait accroitre la concurrence entre ses fournisseurs et modifie les modalites de cette lutte. Les consommateurs, a leur tour, ont considerablement modifie leurs modes de consommation et sont devenus egalement exigeants. Ces deux agents de la filiere poussent les firmes du segment central a s'adapter : d'abord en repondant prioritairement aux attentes des consommateurs et aux exigences du commerce moderne, ensuite, en recherchant, de diverses facons, l'acquisition d'une position de domination afin de faire face a la concurrence et aux differentes menaces, et enfin, en differenciant leurs offres. Cette adaptation offensive est permissive des differentes innovations. La demonstration de ces hypotheses, au moyen de l'analyse de contenu et l'analyse factorielle des correspondances multiples, a fait l'objet de notre seconde partie.

Le demi-succès de l'accord agricole de 1993 du GATT a suscité de nombreuses interrogations. Insuffisance des dispositions ? Inadaptation au contexte des échanges ou inefficacité ? L'analyse de telles questions nécessite une bonne connaissance des facteurs qui déterminent la forme du commerce mondial et orientent les choix de politiques commerciale et nationale des pays. Les échanges de produits agricoles sont généralement expliqués par les théories traditionnelles de Ricardo et Hecksher-Ohlin-Samuelson. Ces approches fondent le commerce international sur le principe de l'avantage comparatif issu des différences entre les pays, et sur l'hypothèse de concurrence parfaite avec des rendements constants dans la production. Dans ce contexte, le libre-échange est présenté comme étant la politique optimale, qui garantit des gains à tous les pays prenant part au commerce international, et sert de base aux dispositions du GATT. .<br>The consequences of the agricultural agreement of the Uruguay Round of the GATT which took place between 1986 and 1993 was not a success and induced questions about efficiency, sufficiency or inadequacies of the decisions associated with the trade context. The analysis of such questions needs a deep knowledge of the world trade determinants, and of the orientation of domestic and trade policies of nations. The agricultural products trade is generally explained by Ricardo an Hecksher-Ohlin-Samuelson theories which base the world trade on the comparative advantage principle emerging from the differences between nations, and on the hypothesis of perfect competition with constant economies of scale. In this context, free trade is the optimal policy, providing gains to all the countries partipating to trade, and then orienting GATT s dispositions