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Academic literature on the topic 'Produits agroalimentaires – Droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Produits agroalimentaires – Droit"

1

Semail, Rachida. "La dénomination des produits alimentaires en droit communautaire." Toulouse 1, 1992. http://www.theses.fr/1992TOU10029.

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Abstract:
Cette étude a pour objet d'analyser la situation juridique des dénominations des produits agricoles et alimentaires au regard du droit communautaire. La communauté économique européenne s'est récemment dotée d'un dispositif juridique de protection spécifique et horizontale des dénominations de qualité de ces produits les dénominations n'ayant pas pour objet d'identifier des produits spécifiques ou originaux demeurent régies par le principe de reconnaissance mutuelle des normes nationales les concernant<br>This study aims to analyse the legal status of denominations of agricultural products and
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2

Bourges, Leticia A. "La distinction du produit agricole et du produit agroalimentaire dans la dynamique du droit rural." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010266.

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Abstract:
Le terme d'agroalimentaire que la doctrine utilise aujourd'hui pour désigner cette branche du droit qui traite de la production et de la commercialisation des produits agricoles à des fins alimentaire, ne rend pas compte des débouchés industriels de cette activité. Pour cette seule raison, on peut donc infirmer la coïncidence absolue entre le produit agricole et le produit agroalimentaire. La distinction entre eux ne part pourtant pas de cette observation, mais de l’évolution du Traité CEE, modifié successivement par des différents traités. La denrée alimentaire a été l’objet d’une politique d
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3

González, Martín Luis Alexánder. "Les produits agricoles devant l'Organe de règlement de différends de l'Organisation mondiale du commerce : le droit rural et agroalimentaire face aux exigences du commerce international." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2011PA010258.

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Abstract:
Pour la communauté internationale, le mécanisme de règlement de différends de l'OMC se classe sans conteste parmi les moyens employés afin d'obtenir l'ouverture des marchés et le respect des engagements pris au titre des accords commerciaux, mais aussi pour faire prévaloir les diverses perspectives juridiques existantes à l'intérieur de l'organisation. Les grands acteurs agricoles (les EU, l'UE, et les grands PED) évoluent dans une libéralisation progressive du commerce mondial sous-tendant des développements parallèles au plan juridique; les règles adoptées au sein des cénacles internationaux
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4

Rochard, Denis. "La protection internationale des indications géographiques." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3009.

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Abstract:
Des l'instant ou l'origine geographique d'un produit agro-alimentaire suffit a caracteriser sa typicite, sa qualite, il est juste et necessaire d'organiser une consecration et une defense du signe distinctif qui indique cette provenance symptomatique. Preoccupation ancienne pour certains, la protection internationale des indications geographiques est plus que jamais une question d'actualite a l'heure de la mondialisation de l'economie, gouvernee par le principe de la liberte des echanges. Differents instruments juridiques peuvent etre mobilises. Aux protections partielles, que sont les droits
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5

Bossis, Gaëlle. "La sécurité des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33018.

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Abstract:
L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne
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6

Ngo, Mai-Anh. "Approche juridique de la qualité et de la sécurité dans le domaine agro-alimentaire : entre concurrence et consommation." Nice, 2003. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/la-qualite-et-la-securite-des-produits-agroalimentaires.

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Abstract:
La qualité en matière de produits agro-alimentaire comporte deux aspects : la sécurité alimentaire, assurant que les produits mis sur le marché ne présentent pas de risque pour la santé humaine, et de la qualité spécificité, regroupant l'ensemble des caractéristiques organoleptiques des produits. L'analyse de la qualité agro-alimentaire dans le domaine de la concurrence et de la consommation permet de mettre en lumière le fait que celle-ci constitue soit des entraves, soit des outils de segmentation des marchés. S'agissant de la sécurité alimentaire, elle était essentiellement perçue comme une
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7

Fabre, Paul. "La protection internationale des appellations d'origine contrôlée." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10019.

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Abstract:
Depuis longtemps de nombreux produits sont identifiés par leur origine géographique. Cette identification joue un rôle économique d’une grande importance. Elle permet à l’ensemble de la collectivité de bénéficier de la notoriété d’un produit et aux agriculteurs de produire, et de vendre, non plus des matières premières mais des productions particulières. Elle permet aussi de fournir une information au consommateur. Mais, en raison de l’importance économique de tels produits, les fraudes se sont rapidement développées, obligeant les États à légiférer. La France est l’un des premiers pays à avoi
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8

Dangy, Louise. "S'affronter pour réguler : le conflit transatlantique sur le boeuf aux hormones dans l'organisation internationale du commerce agroalimentaire." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2006/document.

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Abstract:
L’objectif de la thèse est de comprendre dans quelle mesure le conflit entre l’Amérique du Nord et l’Europe sur l’utilisation d’hormones de croissance en élevage a participé à l’histoire institutionnelle de la régulation du commerce mondial de denrées alimentaires. Entre 1980 et la période contemporaine (2016), plusieurs épisodes critiques ont mis en évidence la perspective atypique de l’Union européenne à l’égard de l’emploi de ces médicaments vétérinaires ainsi que la contestation suscitée par cette réglementation spécifique dans le cadre de la mondialisation commerciale. Ce conflit se joue
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9

Séguy, Laure. "De la nutrition à l'étiquetage nutritionnel : une histoire de la domestication marchande et politique des nutriments." Thesis, Toulouse 2, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU20064/document.

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Abstract:
La thèse propose de retracer l’histoire de l’utilisation et de l’encadrement des informations relatives à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires circulant sur les marchés. Elle s’inscrit ainsi dans le cadre de la sociologie économique en s’intéressant plus particulièrement et dans une perspective historique à l’émergence de dispositifs visant à « équiper » le choix nutritionnel des consommateurs. Parmi ces dispositifs, l’étiquetage nutritionnel et les allégations nutritionnelles et de santé, correspondant, pour le premier, à la manifestation scripturale et réglementaire de la qual
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10

Dessaux, Pierre-Antoine. "Des vermicelliers au groupe Danone : consommer, produire et vendre des pâtes alimentaires en France, XVIIe-XXe siècles." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHES0075.

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Abstract:
La banalisation d'un produit de consommation de base comme les pâtes alimentaires résulte d'un long processus de justification et d'inscription dans les pratiques quotidiennes porté par la médecine, la diététique comme la gastronomie et l'art culinaire et aboutit au début des années 1920. Les logiques de valorisation assez caractéristiques de l'industrie alimentaire française se maintinrent néanmoins en raison des structures commerciales de cette période. A partir des années 1940, l'Etat intervint pour contenir ces pratiques et contribua indirectement à la formation d'un duopole. En 1970, l'en
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Books on the topic "Produits agroalimentaires – Droit"

1

H, Roberts Donna, Orden David, and Institute for International Economics (U.S.), eds. Food regulation and trade: Toward a safe and open global system. Institute for International Economics, 2004.

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2

Orden, David, Timothy Edward Josling, Institute for International Economics (U S. ), and Donna Roberts. Food Regulation and Trade: Toward a Safe and Open Global Food System. Peterson Institute, 2004.

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