Relevant bibliographies by topics / Profession juridique

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Profession juridique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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Journal articles on the topic "Profession juridique"

1

Paquin, Julie. "L’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité au Québec : bilan et perspectives." Les Cahiers de droit 58, no. 3 (September 12, 2017): 549–77. http://dx.doi.org/10.7202/1041011ar.

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Abstract:
La réglementation des modes d’exercice des professions juridiques au Québec a atteint un moment décisif au cours des années 2000 à la suite de l’adoption du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité. Une dizaine d’années plus tard, l’auteure se penche sur les tenants et aboutissants de cette réforme, en retraçant le processus de négociation qui a mené à son adoption ainsi que les différents arguments mis en avant par le Barreau du Québec et les autres ordres professionnels visés afin de faire valoir la nécessité d’une intervention législative en la matière. Des données tirées du registre des entreprises sont ensuite utilisées en vue d’examiner dans quelle mesure les cabinets d’avocats québécois ont profité des nouvelles options qui leur sont offertes relativement à leur forme juridique.
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2

Wiseman, David. "THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA AND ACCESS TO JUSTICE: LESSONS FROM LAWYER-LICENSING REFORM." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 2 (October 1, 2013): 121. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4417.

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Abstract:
The process for licensing new lawyers in Ontario is in the midst of significant change following the Law Society of Upper Canada’s approval of a recommendation by it’s Articling Task Force to introduce of a 3-year pilot project that will provide a program of practical legal training as an alternative to articling. This article describes and critically analyzes these changes and the process that led to them in relation to three aspects of access to justice: access to the legal profession, access to legal services, and access to legal governance. The analysis reveals numerous shortcomings that provide lessons that could be applied to the proposal for evaluating the pilot project as well as to the Law Society’s recently announced initiative to overhaul its institutional approach to access to justice. Le processus d’accès à la profession qui s’applique aux nouveaux avocats en Ontario fait actuellement l’objet de changements importants. Le Barreau du Haut-Canada a approuvé un projet pilote de trois ans recommandé par son Groupe de travail sur le stage, dans le cadre duquel il sera possible de suivre un programme de pratique du droit plutôt que de faire un stage. Le présent article décrit et analyse de façon critique ces changements – ainsi que le processus ayant mené aux changements – par rapport à trois aspects de l’accès à la justice : l’accès à la profession juridique, l’accès aux services juridiques et l’accès à la gouvernance juridique. L’analyse fait ressortir de nombreuses lacunes qui pourraient servir de leçons à appliquer à la proposition d’évaluation du projet pilote ainsi qu’à l’initiative récemment annoncée du Barreau visant à réviser son approche institutionnelle à l’accès à la justice.
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3

ROCHER, Guy. "Le droit et la sociologie du droit chez Talcott Parsons." Sociologie et sociétés 21, no. 1 (September 30, 2002): 143–63. http://dx.doi.org/10.7202/001651ar.

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Abstract:
Résumé II est vrai que Talcott Parsons a tardé à reconnaître la place du droit dans la vie sociale et qu'il n'en a pas traité autant qu'on aurait pu l'attendre de sa part, compte tenu de l'influence exercée sur lui par Weber et Durkheim. On trouve pourtant, à différents endroits de son œuvre, des analyses du droit et de la profession juridique qui ont été négligées par la plupart des commentateurs de Parsons. Le droit et la profession juridique sont apparus importants à Parsons notamment comme éléments de réponse au problème de l'ordre social, comme facteurs à considérer dans le changement et l'évolution sociale, et comme dimensions fondamentales de la modernité. Ces analyses l'ont finalement amené à s'interroger sur les raisons pour lesquelles les sociologues contemporains en sont venus à ignorer le rôle et les fonctions sociales du droit. La sociologie du droit de Parsons révèle cependant une faiblesse dans la pensée de Parsons: l'État moderne n'a jamais fait l'objet d'une attention et d'une analyse quelque peu approfondies de la part de Parsons, ce qui n'a pu que nuire à sa sociologie juridique.
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4

Dussault, Gilles. "L’évolution du professionnalisme au Québec." Relations industrielles 33, no. 3 (April 12, 2005): 428–69. http://dx.doi.org/10.7202/028889ar.

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Abstract:
Après avoir examiné la littérature sociologique sur la définition de la notion de « profession », l’auteur étudie l'évolution du professionnalisme au Québec en s'attachant particulièrement aux critères qui ont déterminé l'octroi du statut juridique de corporation professionnelle.
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5

Maheu, Claude. "L'émergence d'une profession : l'administration." Articles 19, no. 2 (April 12, 2005): 189–222. http://dx.doi.org/10.7202/055788ar.

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Abstract:
La littérature sur la professionnalisation des occupations d'affaires révèle que celles-ci, bien qu'elles aient pu franchir certaines étapes du processus de professionnalisation, n'ont pas pour autant acquis un statut social de profession. Au Québec, pour que le groupe des administrateurs agréés puisse obtenir la reconnaissance juridique de profession, il a fallu que la transformation de la pratique des affaires se traduise par le développement du champ d'activités de la gestion allant de pair avec une « salarisation » de cette occupation ; que se développe un corpus de connaissances managériales ; que la formation préparant à la profession obtienne une reconnaissance dans les milieux universitaires de formation et qu'un contexte social et politique soit propice à la reconnaissance professionnelle d'un tel groupe. Cependant les définisseurs ne sont pas arrivés à imposer leurs définitions du champ d'activités. Le contrôle sur le développement du champ d'activités de la gestion leur a donc échappé. La reconnaissance professionnelle des administrateurs agréés serait incomplète et davantage liée au statut que la société accorde à une formation de niveau universitaire.
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6

Chartier, Roger. "Les conseillers en relations industrielles et la profession." Relations industrielles 19, no. 4 (April 12, 2005): 478–501. http://dx.doi.org/10.7202/027521ar.

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Abstract:
Le conseiller en relations industrielles est-il vraiment un professionnel? Il est significatif qu'on se pose la question, aussi bien à l'intérieur de la nouvelle société des conseillers en relations industrielles, qui jouit pourtant depuis plus d'un an d’un statut juridique non équivoque, à l’instar de groupements professionnels plus anciens. Tel n'est pas le propos de ce document de travail de démontrer à tout prix que la réponse à la question précitée doit être affirmative. Il ne part, au contraire, d'aucune idée préconçue, visant modestement à étaler des éléments de réponse et à susciter la méditation sur les critères de la profession dans la mesure où ils s'appliquent au cas des conseillers en relations industrielles.
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7

Kałowski, Julian. "Skutki prawne opuszczenia instytutu zakonnego." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (December 10, 1989): 21–59. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.02.

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Abstract:
Dans cet article l'auteur entreprend d’exposer les problèmes juridiques qui découlent du fait de quitter un institut religieux. Dans le déceloppement on ttire l’attention sur le fait que les directives concerrant les questions juridiques qui découlent de l’abandondes instituts religieu x n’étaient pas toujours univoques; c’est pourquoi il afallu continuellement les adapter à la législation ecclésiastique actuelle et aux conditions politiques et économiques. D ans l’article on analyse les effets du passage d’un institut religieux à un autre; on montre que cette institution a, durant l’histoire, connu diverses évolutions. Dans l’exposé de cette question on attire l’attention s r des problèmes tels que le noviciat imposé avant la profession dans lé nouvel institut et l’obligation du voeu d’obéissance. On étudie avant tout la question suivante: durant le noviciat qui précèd e la profession, les supérieurs du nouvel institut peuvent-ils donner au candidat des ordres qui l’obligent en vertu du voeu d’obéissance? En ce qui concerne le voeu de pauvreté, on analyse les problèm es juridique liés à l’acquisition et à l’obtention des biens durant le temps du noviciat. On s’occupe égalem ent des effets juridiques qui découlent tant de l’exclaustration ordinaire que de celle im posée et de’a sécularisation. On attire l’attention sur les changements historiques qui interviennent dans les instituts et sur les conséquences qui en découlent. On donne égarement la caractéristique des effets juridiques qui concernen l'exclusion de l'institut religieux; on montre que le Code de droit canon de 1983 a introduit d’importants changements en ce domaine en comparaison du Code de 1917. La deuxième partie de l’article s’occupe des effets juridiques propres aux ecclésiastiques qui quittent l’institut de quelque façon que ce soit. Dans la dernière partie de l’article on aborde le problème lié à la rémunérazion ou l’indemnité dues pour le travail accompli durant le séjour dans l’institut religieu x. On donne les raisons pour lesquels les religieux qui quittent l'institut n’ont aucun droit à demander une rémunération pour le travail accompli au profit de l’institut.
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8

Pilliar, Andrew. "EXPLORING A LAW FIRM BUSINESS MODEL TO IMPROVE ACCESS TO JUSTICE." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 1 (February 1, 2015): 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i1.4512.

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Abstract:
Recent research on unmet legal need in Canada suggests that access to justice problems may represent a latent market for some legal services. But there is relatively little Canadian research on how lawyers organize and run their practices, and on how those practices could improve access to justice. This paper provides a case study of Pivot Legal LLP, an innovative law firm in Vancouver’s Downtown Eastside neighbourhood that aimed to improve access to justice for community members. Interviews with the lawyers involved suggest that a similar firm could survive and thrive in the future. These findings have implications for legal entrepreneurs, and also for how the legal profession and the legal academy could better support practice-level innovations to improve access to justice in Canada. Selon de récentes recherches sur les besoins juridiques non comblés au Canada, les problèmes d’accès à la justice pourraient représenter un marché latent dans le cas de certains services juridiques. Cependant, peu de recherches ont été menées au Canada sur la façon dont les avocats s’organisent et gèrent leurs cabinets et la façon dont ces pratiques pourraient permettre d’améliorer l’accès à la justice. Ce document traite d’une étude du cabinet Pivot Legal LLP – cabinet d’avocats innovateur situé à proximité de la partie Est du centre‑ville de Vancouver – qui vise à améliorer l’accès à la justice pour les membres de la collectivité. De l’avis des différents avocats concernés qui ont été interrogés, un cabinet similaire pourrait survivre, voire prospérer au cours des années à venir. Ces constatations ont des incidences pour les entrepreneurs juridiques ainsi qu’en ce qui a trait aux moyens que les membres de la profession juridique et les professeurs de droit pourraient utiliser pour mieux appuyer les innovations de la pratique susceptibles d’améliorer l’accès à la justice au Canada.
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9

Abdou Muhima, Moïse. "L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ETAT DES LIEUX ET ENJEUX ACTUELS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 259–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-259.

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Abstract:
Cet article s’interroge sur l’opportunité de la libéralisation de la profession d’huissier de justice en RDC et du rôle que joue l’huissier de justice dans l’administration de la justice pour la promotion ou la consolidation de l’Etat de droit en RDC. Avant la loi organique de 2016 sur la profession d’huissier de justice, cette dernière ne bénéficiait pas des garanties nécessaires pour jouer son rôle de profession juridique de proximité et sociale. Avec sa libéralisation, cette profession est structurée au tour de la Chambre nationale et de la chambre provinciale des huissiers de justice. Chacune de ses structures est composée d’une Assemblée générale, d’un Bureau et d’un Commissariat aux comptes. Ces différents organes veillent à l’efficacité et l’intégrité de la profession. Cette reforme permet aux huissiers de justice de s’organisent au tour d’une corporation autonome et indépendante bénéficiant de garantie nécessaire pour contribuer efficacement à la bonne administration de la justice et la consolidation de l’Etat de droit en RDC.
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10

Mossman, Mary Jane. "Gender and Professionalism in Law: The Challenge of (Women’s) Biography." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 20. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4561.

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Abstract:
This paper explores the story of a woman who “created” her life in the law in the late nineteenth and early twentieth centuries. Although now almost unknown, Cornelia Sorabji achieved prominence as a woman pioneer in the legal profession, who provided legal services to women clients in northern India, the Purdahnashins. Sorabji’s experiences as a woman in law were often similar to the stories of other first women lawyers in a number of different jurisdictions at the end of the nineteenth century: all of these women had to overcome gender barriers to gain admission to the legal professions, and they were often the only woman in law in their jurisdictions for many years. Yet, as Sorabji’s story reveals, while ideas about gender and the culture of legal professionalism could present formidable barriers for aspiring women lawyers, these ideas sometimes intersected in paradoxical ways to offer new opportunities for women to become legal professionals. In exploring the impact of gender and legal professionalism on Sorabji’s legal work, the paper also suggests that her story presents a number of challenges and contradictions that may require new approaches to gender history so as to capture the complexity of stories about women lawyers.Cet article examine l’histoire d’une femme qui a «créé» sa vie dans le domaine du droit à la fin du dix-neuvième et au début du vingtième siècles. Quoique présentement presque inconnue, Cornelia Sorabji a acquis une certaine renommée comme femme pionnière dans la profession juridique qui offrait des services juridiques à des femmes clientes dans le nord de l’Inde, les Purdahnashins. Les expériences de Mme Sorabji en tant que femme dans le domaine du droit ressemblaient souvent aux récits d’autres premières femmes avocates sur un nombre d’autres territoires à la fin du dix-neuvième siècle : ces femmes devaient toutes surmonter des barrières sexistes pour être admises à la profession juridique, et elles étaient souvent la seule femme à exercer le droit sur leur territoire pendant de nombreuses années. Pourtant, comme le fait voir l’histoire de Mme Sorabji, quoique les idées reliées au sexe de l’individu et la culture de professionnalisme légal pouvaient constituer des obstacles formidables pour les femmes qui aspiraient à devenir avocates, ces idées parfois se croisaient de manières paradoxales de façon à créer de nouvelles occasions aux femmes de devenir des professionnelles du droit. En examinant l’impact du sexe de l’individu et du professionnalisme légal sur le travail légal de Mme Sorabji, l’article suggère en plus que son histoire présente un nombre de défis et de contradictions qui pourraient nécessiter de nouvelles approches à l’histoire vue en rapport au sexe de l’individu afin de saisir la complexité des récits au sujet de femmes avocates.
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Dissertations / Theses on the topic "Profession juridique"

1

Lochouarn, Denis. "La profession : approche juridique de la notion." Lyon 3, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO33010.

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Abstract:
La profession est une notion juridique susceptible de deux approches, l'une individuelle, l'autre collective. Au plan individuel, elle designe une activite qui presente certains caracteres d'habitude, d'exteriorisation et de retribution ayant pour principal effet de determiner l'aptitude de celui qui l'exerce a jouer un role dans la societe et de constituer pour lui un veritable mode d'existence. La profession designe donc une activite originale, en raison des actes accomplis et de sa nature. De la, le legislateur et le juge lui attachent un nombre important d'effets juridiques qui marquent son influence sur le statut patrimonial et extrapatrimonial du professionnel. A ce titre, la profession l'individualise en lui donnant des droits et des obligations particuliers et fait partie integrante de son etat. Des lors, ce premier stade d'analyse peut etre depasse pour tenir compte des affinites unissant les individus de meme profession. La profession prend, en effet, une autre dimension qui nous transporte du plan de l'activite personnelle a celui de son organisation collective. A cet egard, l'etude du phenomene d'organisation professionnelle montre, d'une part, comment quelques professions pleinement reconnues en tant que collectivites sont appelees a remplir certaines fonctions dans notre systeme juridique tandis que, d'autre part, la plupart des professionnels cherchent a se doter de structures collectives capables de representer leurs interets aupres des pouvoirs publics et de les discipliner. Il en resulte, sous des formes plus ou moins achevees, une reconnaissance juridique du groupe professionnel.
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2

Nasom, Hélène. "Recherche sur la notion juridique de profession." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100163.

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Abstract:
La notion juridique de profession semble insaisissable tant elle est proteiforme. Ses occurrences sont pourtant multiples. La recherche s'est orientee dans deux directions distinctes qui font l'objet de deux parties. La profession est tout d'abord l'instrument par lequel le droit se saisit de la diversite professionnelle. Elle doit de ce fait etre clairement distinguee des professions. Plusieurs temps marquent la reconnaissance de la notion. L'admission de l'action en justice dans l'interet collectif de la profession marque l'accession de la profession a la vie juridique. Desormais, l'ordre juridique integrera l'ordre collectif professionnel. Mais c'est aussi la notion de profession qui permet la multiplicite des formes de representation : syndicat, association, ordre. La profession est encore un espace normatif, champ d'application de regles : deontologie, convention collective de travail. La profession est ensuite l'activite habituellement exercee pour se procurer les ressources necessaires a l'existence. La deuxieme partie est donc consacree a la qualite professionnelle. Les modes d'attribution du titre professionnel sont variables : pour un salarie, le titre est donne par la qualification professionnelle, construite par les grilles de classification et entendue comme une qualification contractuelle ; pour un professionnel non salarie, le titre fera l'objet d'une reconnaissance a priori ou a posteriori selon que la profession est reglementee ou non. Le concept de professionnel trouve aujourd'hui sa coherence dans la reference a la competence ou aux capacites professionnelles.
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3

Defois, Serge Farcy Jean-Claude Danet Jean. "Les avocats nantais au XXe siècle : socio-histoire d'une profession /." Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411959637.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Angers, 2006. Titre de soutenance : Des avocats en mutations : le Barreau de Nantes, 1897-1976.
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 371-386. Index.
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Dole, Georges. "La profession ecclésiastique en droit français." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020035.

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Abstract:
Le droit francais a consacre la notion de profession ecclesiastique en matiere de loyer et de syndicat. L'interet epistemologique de ce phenomene juridique tient aux questions qu'il souleve et a la methode suivie pour y repondre. Depuis 1922, la jurisprudence de la cour de cassation a en effet qualifie en termes de profession le local loue au ministre du culte pour l'exercice de sa fonction ; elle a par ailleurs admis la legalite des syndicats constitues entre ecclesiastiques a raison de leur activite religieuse. Enfin une loi de 1948 avait assujetti le clerge catholique a l'assurance-vieillesse des professions liberales;mais en abrogeant ces dispositions un texte a considere que le ministere du culte catholique ne constitue pas une profession au regard de la legislation sociale. Or, entre temps, la condition salariale des pasteurs protestants -puis des rabbins et des officiers de l'armee du salut-a renouvele l'actualite du probleme pose, depuis 1912, par l'hypothese d'un louage de service entre une eglise et ses ministres. La these porte avant tout sur le contenu dogmatique des textes et de la jurisprudence;elle ne neglige pas pour autant l'enracineconsidere. La comparaison des solutions juridiques fait ressortir certaines analogies,mais aussi d'incontestables antinomies entre l'activite religieuse et sa qualification professionnelle. Une premiere partie decrit l'alternative offerte par le statut de la profession liberale et par la condition salariale. L'autre partie confronte les donnees antagonistes du debat et conclut a la specificite du culte, irreductible a un metier
French law has sanctioned the notion of ecclesiastical profession,in conjunction with acts of hiring and with corporations. The epistemological interest of this juridical phenomenon derives form the questions which it raises and the method followed in answering them. Since 1922, the legal authority of the"cour de cassation" (supreme court of appeal) has in effect qualified in terme of profession the place rented to the minister of worship for the exercise of his function;it has moreover admitted the legality of corporations constitued among ecclesiastics by reason of their religious activity. Finally a law of 1948 had subjected the catholic clergy to the old-age insurance of the liberal profession; in abrogating these dispositions,however,a text has considered that the ministry of catholic worship does not constitute a profession,as far as social legislation is concerned. Meanwhile, the condition of protestant pastors,who receive a salary-the of rabbis and of the officers of the salvation army-has rendered topical again the problem,posed since 1912,by the hypothesis of a hire-service obtaining between a church and its ministers. The thesis is primarily concerned with the dogmatic content of the texts and the jurisprudential practice,without however neglecting the historical foundations of the law or the sociological dimensions of the concept under consideration. The comparison between juridical solutions brings out certain analogies, but also indisputable antinomies between religious activity and its qualification as a profession. The first part describes the alternative offered by the statute of the liberal profession and the salaried condition. The second part compares the opposed data of the debate and comes t
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Bélanger, Sylvie. "Devenir avocate : l'entrée des femmes dans une profession juridique au Québec, 1911-1985." Mémoire, Université de Sherbrooke, 1991. http://hdl.handle.net/11143/9349.

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Abstract:
À partir du 19e siècle, les femmes demeurent très largement confinées à la seule sphère domestique. Toutefois, depuis la seconde guerre mondiale, cette situation a passablement évolué, de sorte qu'elles ont fait depuis ce temps une incursion de plus en plus remarquée dans le domaine public. Leur entrée dans la profession juridique, qui est le sujet de notre mémoire, en est un exemple éloquent. Nous nous proposons d'examiner la place des femmes en droit au Québec entre 1911 et 1985 sous l'angle de l'opposition entre les champs du privé et du public. En ce sens, notre analyse de la présence des femmes dans la profession légale s'élabore à partir d'une grille d'analyse féministe. Notre mémoire est composé de quatre sections. Tout d'abord, le premier chapitre sert de cadre théorique général à notre étude. Nous présentons, dans un premier temps, un bilan historiographique afin de mieux situer notre travail par rapport à ce qui s'est publié au Québec et au Canada sur le sujet. Dans un deuxième temps, nous proposons une analyse détaillée de la problématique qui a alimenté notre mémoire. Finalement, nous abordons la question des sources et des problèmes méthodologiques auxquels nous nous sommes heurtée lors de nos recherches. Le deuxième chapitre présente une mise en situation de l'entrée des femmes dans la profession juridique par une démarche thématique. Nous verrons comment l'opposition privé/public a influencé les élites Québécoises en ce qui a trait à la condition juridique des femmes du Québec, à leurs droits politiques, à leur droit à une éducation supérieure ainsi qu'à leur droit au travail salarié. Ensuite, le troisième chapitre est consacré à l'accès des femmes au Barreau du Québec et il s'étend de 1911, date à laquelle une femme fait pour la première fois son entrée dans une Faculté de droit, à 1941, année où les femmes sont légalement admises à la pratique du droit au Québec. Cette partie de notre travail retrace en fait les jalons de la longue lutte qu'a menée d'abord Annie Mac Donald Langstaff pour pouvoir exercer le droit au Québec et ensuite, celle de La ligue des droits de la femme qui a fait de l'accession des femmes au Barreau, un de ses principaux cheval de bataille. Nous verrons comment la dichotomie entre l'espace du privé et l'espace du public a servi de toile de fond au débat qui a eu lieu à cette époque autour de la question de la pratique du droit par les Québécoises. Enfin, le quatrième et dernier chapitre est voué à l'entrée des femmes dans la profession légale et il s'échelonne de 1942 à 1985. Il examine la progression numérique des femmes en droit, leurs conditions de pratique et les écueils qu'elles rencontrent en exerçant une profession qui est restée fort longtemps réservée exclusivement aux hommes. Le cadre chronologique dans lequel est circonscrit cette partie du mémoire, nous permet de constater que l'opposition entre le privé et le public, même si elle est moins nette qu'à la période précédente et s'articule différemment, empêche la complète intégration des femmes en droit.
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Demarcq, Christophe. "Le périmètre du droit : Etude sur la pratique juridique hors la profession d'avocat." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10057.

Full text
Abstract:
La loi du 30 décembre 1990 définit le prestataire juridique de référence comme étant l'avocat. Cependant, elle permet limitativement et sous conditions l'exercice du droit par d'autres professionnels (les banques, les assurances, les sociétés de conseils. . . ). Le périmètre du droit est l'expression de l'encadrement de l'exercice du droit opéré par la loi du 30 décembre 1990. On parle souvent de «guerre entre le droit et le chiffre» pour exprimer les litiges qui opposent les avocats aux experts-comptables sur l'exercice du droit par ces derniers. Ces conflits répétés et ne se limitant pas aux experts-comptables, laissent présumer que la réglementation est perfectible. Le but de cette thèse est de déterminer quelles sont les limites d'exercice du droit des non avocats et d'analyser les conséquences de la violation du périmètre du droit par l'étude des sanctions professionnelles, civiles et pénales. Cette étude permettra d'évaluer l'efficacité de la réglementation à la lumière des raisons qui ont poussé le législateur à encadrer le marché de la délivrance de prestations juridiques. Enfin, d'éventuelles propositions pourront être formulées.
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Marsault, Christelle. "Enjeux d'une definition socio-juridique de l'education physique et sportive legitimation d'une profession." Strasbourg 2, 1999. http://www.theses.fr/1999STR20050.

Full text
Abstract:
Les textes juridiques participent a la regulation sociale d'un groupe. Mais, ils n'ont, en realite, pas de fonction de normalisation. La definition juridique doit se comprendre comme un acte de legitimation d'un espace de professionnalisation pour une population en mal d'insertion. Le sport n'est pas tant un moyen pedagogique d'education qu'un moyen de positionnement social. Les textes ne specifient pas une pratique en rapport aux besoins des eleves. Ils s'attachent a faire reconnaitre, sous couvert de competences professionnelles, les proprietes sociales rentables dans l'espace. Dans un contexte economique plus difficile, les textes reaffirment le systeme de valeurs mis a mal par la venue d'agents aux proprietes relativement differentes. Instrument de protection et donc de reproduction de l'espace, ils sont egalement des instruments de pouvoir. Le programme national justifie le repositionnement de ces agents qui collaborent a son ecriture en usant de son pouvoir symbolique legitime. Toutefois, le vide juridique cache un espace organise socialement. Dans cet espace, les textes ne sont pas une arme efficace de subversion de la norme, mais de fixation des positions construites a l'interieur.
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Alexandre, Jean-Jacques. "La prestation de conseil juridique en droit français." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32027.

Full text
Abstract:
La prestation de conseil juridique est un excellent outil pour permettre la mise en oeuvre du droit c'est a dire l'application aux faits concrets des regles generales et abstraites. Le concept de prestation de conseil juridique se definit comme l'expression d'une opinion juridique raisonnee qui engage celui qui l'emet et qui peut influencer celui qui la recoit dans le but d'assurer la securite des relations sociales. La prestation de conseil juridique constitue une categorie juridique autonome. Ce concept est a l'origine d'un regime rigoureux de responsabilite specifique articule autour du devoir de conseil d'origine pretorienne qui s'impose a tous les prestataires de conseils juridiques, personne publique ou privee intervenant a titre gratuit ou a titre onereux. Il est le moteur de la reorganisation des professions judiciaires et juridiques en france. La legislation contemporaine prend en compte cette notion dynamique, intemporelle et universelle
The services of legal counselors are excellent tools which permit the implementation of laws; i. E. , the application of general and abstract rules to concrete facts the concept of legal counselor services may be defined as a reasoned legal opinion which engages the person who expresses it and may influence the person receiving the opinion in the objective to assure the securitu of social relations. The services of legal counselor constitute an autonomous legal category. This concept is at the base of a rigorous regime of specific responsibility articulted around the duty of the tribunal conunselor, which overrules all other legal counselors, public or private, apid or non-paid. It is the base for the reorganization of the legal professions in france. Contemporary legislation takes into account this dynamic, timeless and universal notion
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Macron, Alain. "La profession de masseur-kinésithérapeute instituée par la loi n° 46-857 du 30 avril 1946 : genèse et évolutions d’une profession de santé réglementée." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD050/document.

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Abstract:
La profession de masseur kinésithérapeute est officiellement née le 30 avril 1946. A partir de la fin du 19e siècle, le massage, la kinésithérapie, la gymnastique ayant pénétré le champ de la médecine et la loi du 30 novembre 1892 confié aux médecins le monopole de l’ensemble des techniques de soins, ceux-ci vont faire appel à des auxiliaires dont ils auront assurés la formation préalable pour mieux les contrôler. La guerre de 1914-1918 « fléau social » va assurer la promotion empirique de ces méthodes. L’absence de masseurs professionnels ayant limité le bénéfice de ces pratiques, le corps médical va accepter de les déléguer à certains auxiliaires. Il faudra attendre la Seconde Guerre mondiale pour que soient créées la profession de moniteur de gymnastique médicale et celle de masseur médical. Ces textes abrogés en 1945, la loi n° 46.857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l’exercice des professions de masseur gymnaste médical va créer la profession de masseur-kinésithérapeute en lui confiant le monopole légal du massage. Il lui faudra attendre près d’un quart de siècle (1969) pour voir aboutir sa principale revendication : une troisième année d’études et 60 ans pour obtenir Conseil de l’Ordre (2006). Par la suite l’évolution de la profession va être impactée par la mise en place de quotas d’accès aux études qui va inciter un grand nombre de jeunes français(e)s à entreprendre leurs études dans des pays de l’Union européenne. Subséquemment, de plus en plus de ressortissants communautaires viennent exercer en France. Les bouleversements en matière de mœurs apparus au cours des années 1960-1970, ayant aboli un certain nombre d’interdits, a bouleversé les mentalités en favorisant une recherche du bien-être. Les masseurs-kinésithérapeutes ayant abandonné le massage hygiénique et esthétique d’autres le revendiquèrent. La création d’un Ordre professionnel a été sources de graves dissensions intra professionnelles. La raison ayant fini par l’emporter la profession, majoritairement unie, vient d’obtenir une avancée significative symbolisée par l’obtention d’une quatrième année d’études précédée d’une première année d’études universitaire (PACES, STAPS, STC)
The physiotherapist profession is officially born on 30 April 1946. From the late 19th century, massage, physiotherapy, gymnastics having entered the field of medicine and the law of 30 November 1892 given doctors a monopoly all care techniques, they will appeal to auxiliary assured they will pre-service training to better control. The War of 1914-1918 "social evil" will ensure the promotion of these empirical methods. The lack of professional masseurs who limited the access to these practices the medical profession will agree to delegate certain auxiliaries. It was not until World War II that a purely authoritarian manner are created medical gymnastics instructor profession and the medical masseur. These texts repealed in 1945, Law No. 46857 of 30 April 1946 designed to regulate the exercise of the medical professions gymnast masseur will create the profession of physiotherapist by giving him the legal monopoly of the massage. Very quickly this monopoly will be challenged and just as quickly the profession will manifest a desire for emancipation in relation to medical supervision. He will have to wait almost a quarter century (1969) to see its main claim result: a third year of study and 60 years for the Council of the Order (2006). The evolution of physiotherapy was, at first, hampered by the hegemonic designs of the medical profession and in a second stage conditional on regulatory harmonization policy allied health professionals conducted by public authorities and by societal choices. Subsequently the evolution of the profession will be affected by the establishment of quotas for access to studies that will encourage a large number of French youth (s) to undertake their studies in countries of the European Union. Subsequently, more and more EU citizens come to work in France. The upheavals on morals appeared in the years 1960-1970, have abolished a number of prohibitions, has upset the mentalities by promoting research of wellbeing. The physiotherapists who discontinued hygienic and aesthetic massage others vindicated. The first were beauticians who eventually win the case (massages to aesthetic purposes) followed by self-appointed wellness massage practitioners that case law has gradually legitimized. The creation of a Professional Order was the source of serious intra professional dissension. In this case, the energy expended was not put on the professional service, but of a certain conception of the latter. The reason has finally prevailed occupation, mainly united, has obtained significant progress symbolized by obtaining a fourth year preceded by a first year of university studies (PACES, STAPS, STC )
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Khoury, Marie-Leila. "Profession pharmaceutique au Liban : historique, situation actuelle, problèmes de santé publique." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05P209.

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Books on the topic "Profession juridique"

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Tamera, Boudreau, ed. Dahl's law dictionary: French to English/English to French : an annotated legal dictionary, including definitions from codes, case law, statutes, and legal writing = Dictionnaire juridique Dahl. 3rd ed. Buffalo, N.Y: William S. Hein & Co., 2007.

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Dahl, Henry S. Dahl's law dictionary: French to English/English to French : an annotated legal dictionary, including definitions from codes, case law, statutes, and legal writing = Dictionnaire juridique Dahl. 2nd ed. Buffalo, N.Y: W.S. Hein, 2001.

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Dahl's law dictionary =: Dictionnaire juridique Dahl : French to English/English to French : an annotated legal dictionary, including authoritative definitions from codes, case law, statutes and legal writing. Buffalo, N.Y: W.S. Hein, 1995.

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Filippini, Gilbert. Les structures juridiques des clubs sportifs professionnels: D'une réforme à l'autre. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2001.

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Book chapters on the topic "Profession juridique"

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Gaveau, Fabien. "Des employés sans profession ? Être garde champêtre au xixe siècle." In La construction des professions juridiques et médicales, 279–98. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.103042.

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Le Bianic, Thomas. "La division spatiale des professions : un point aveugle de l’analyse sociologique ?" In La construction des professions juridiques et médicales, 33–56. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.102917.

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Berger, Emmanuel. "Le juge d’instruction, de la Révolution à l’Empire : Les origines d’un groupe professionnel promis à un bel avenir." In La construction des professions juridiques et médicales, 59–76. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.102932.

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Barrière, Jean-Paul, and Hervé Leuwers. "La construction des professions juridiques et médicales. Europe occidentale, xviiie-xxe siècle." In La construction des professions juridiques et médicales, 9–16. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.102902.

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Denys, Catherine. "La police entre métier et devoir civique : les voies contradictoires de la professionnalisation en Europe au xviiie siècle (1700-1815)." In La construction des professions juridiques et médicales, 261–78. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.103037.

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Muller, Françoise, and Jean-Pierre Nandrin. "La professionnalisation manquée des justices commerciales en Belgique au xixe siècle. Un enjeu politique et/ou professionnel ?" In La construction des professions juridiques et médicales, 117–34. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.102962.

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Barrière, Jean-Paul. "Le notariat français au xxe siècle, dans son environnement européen : formation et information professionnelles, sources des nouvelles légitimités ?" In La construction des professions juridiques et médicales, 169–90. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.102997.

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Barrière, Jean-Paul. "La professionnalisation : présentation historiographique et bibliographique." In La construction des professions juridiques et médicales, 17–32. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.102912.

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Vincent, Marie-Bénédicte. "La construction par l’État d’un « ordre des juristes » en Prusse de l’unité allemande à la Première Guerre mondiale." In La construction des professions juridiques et médicales, 151–68. Presses universitaires du Septentrion, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.102987.

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