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Paquin, Julie. "L’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité au Québec : bilan et perspectives." Les Cahiers de droit 58, no. 3 (September 12, 2017): 549–77. http://dx.doi.org/10.7202/1041011ar.
Full textAbstract:
La réglementation des modes d’exercice des professions juridiques au Québec a atteint un moment décisif au cours des années 2000 à la suite de l’adoption du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité. Une dizaine d’années plus tard, l’auteure se penche sur les tenants et aboutissants de cette réforme, en retraçant le processus de négociation qui a mené à son adoption ainsi que les différents arguments mis en avant par le Barreau du Québec et les autres ordres professionnels visés afin de faire valoir la nécessité d’une intervention législative en la matière. Des données tirées du registre des entreprises sont ensuite utilisées en vue d’examiner dans quelle mesure les cabinets d’avocats québécois ont profité des nouvelles options qui leur sont offertes relativement à leur forme juridique.
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Wiseman, David. "THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA AND ACCESS TO JUSTICE: LESSONS FROM LAWYER-LICENSING REFORM." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 2 (October 1, 2013): 121. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4417.
Full textAbstract:
The process for licensing new lawyers in Ontario is in the midst of significant change following the Law Society of Upper Canada’s approval of a recommendation by it’s Articling Task Force to introduce of a 3-year pilot project that will provide a program of practical legal training as an alternative to articling. This article describes and critically analyzes these changes and the process that led to them in relation to three aspects of access to justice: access to the legal profession, access to legal services, and access to legal governance. The analysis reveals numerous shortcomings that provide lessons that could be applied to the proposal for evaluating the pilot project as well as to the Law Society’s recently announced initiative to overhaul its institutional approach to access to justice. Le processus d’accès à la profession qui s’applique aux nouveaux avocats en Ontario fait actuellement l’objet de changements importants. Le Barreau du Haut-Canada a approuvé un projet pilote de trois ans recommandé par son Groupe de travail sur le stage, dans le cadre duquel il sera possible de suivre un programme de pratique du droit plutôt que de faire un stage. Le présent article décrit et analyse de façon critique ces changements – ainsi que le processus ayant mené aux changements – par rapport à trois aspects de l’accès à la justice : l’accès à la profession juridique, l’accès aux services juridiques et l’accès à la gouvernance juridique. L’analyse fait ressortir de nombreuses lacunes qui pourraient servir de leçons à appliquer à la proposition d’évaluation du projet pilote ainsi qu’à l’initiative récemment annoncée du Barreau visant à réviser son approche institutionnelle à l’accès à la justice.
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ROCHER, Guy. "Le droit et la sociologie du droit chez Talcott Parsons." Sociologie et sociétés 21, no. 1 (September 30, 2002): 143–63. http://dx.doi.org/10.7202/001651ar.
Full textAbstract:
Résumé II est vrai que Talcott Parsons a tardé à reconnaître la place du droit dans la vie sociale et qu'il n'en a pas traité autant qu'on aurait pu l'attendre de sa part, compte tenu de l'influence exercée sur lui par Weber et Durkheim. On trouve pourtant, à différents endroits de son œuvre, des analyses du droit et de la profession juridique qui ont été négligées par la plupart des commentateurs de Parsons. Le droit et la profession juridique sont apparus importants à Parsons notamment comme éléments de réponse au problème de l'ordre social, comme facteurs à considérer dans le changement et l'évolution sociale, et comme dimensions fondamentales de la modernité. Ces analyses l'ont finalement amené à s'interroger sur les raisons pour lesquelles les sociologues contemporains en sont venus à ignorer le rôle et les fonctions sociales du droit. La sociologie du droit de Parsons révèle cependant une faiblesse dans la pensée de Parsons: l'État moderne n'a jamais fait l'objet d'une attention et d'une analyse quelque peu approfondies de la part de Parsons, ce qui n'a pu que nuire à sa sociologie juridique.
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Dussault, Gilles. "L’évolution du professionnalisme au Québec." Relations industrielles 33, no. 3 (April 12, 2005): 428–69. http://dx.doi.org/10.7202/028889ar.
Full textAbstract:
Après avoir examiné la littérature sociologique sur la définition de la notion de « profession », l’auteur étudie l'évolution du professionnalisme au Québec en s'attachant particulièrement aux critères qui ont déterminé l'octroi du statut juridique de corporation professionnelle.
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Maheu, Claude. "L'émergence d'une profession : l'administration." Articles 19, no. 2 (April 12, 2005): 189–222. http://dx.doi.org/10.7202/055788ar.
Full textAbstract:
La littérature sur la professionnalisation des occupations d'affaires révèle que celles-ci, bien qu'elles aient pu franchir certaines étapes du processus de professionnalisation, n'ont pas pour autant acquis un statut social de profession. Au Québec, pour que le groupe des administrateurs agréés puisse obtenir la reconnaissance juridique de profession, il a fallu que la transformation de la pratique des affaires se traduise par le développement du champ d'activités de la gestion allant de pair avec une « salarisation » de cette occupation ; que se développe un corpus de connaissances managériales ; que la formation préparant à la profession obtienne une reconnaissance dans les milieux universitaires de formation et qu'un contexte social et politique soit propice à la reconnaissance professionnelle d'un tel groupe. Cependant les définisseurs ne sont pas arrivés à imposer leurs définitions du champ d'activités. Le contrôle sur le développement du champ d'activités de la gestion leur a donc échappé. La reconnaissance professionnelle des administrateurs agréés serait incomplète et davantage liée au statut que la société accorde à une formation de niveau universitaire.
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Chartier, Roger. "Les conseillers en relations industrielles et la profession." Relations industrielles 19, no. 4 (April 12, 2005): 478–501. http://dx.doi.org/10.7202/027521ar.
Full textAbstract:
Le conseiller en relations industrielles est-il vraiment un professionnel? Il est significatif qu'on se pose la question, aussi bien à l'intérieur de la nouvelle société des conseillers en relations industrielles, qui jouit pourtant depuis plus d'un an d’un statut juridique non équivoque, à l’instar de groupements professionnels plus anciens. Tel n'est pas le propos de ce document de travail de démontrer à tout prix que la réponse à la question précitée doit être affirmative. Il ne part, au contraire, d'aucune idée préconçue, visant modestement à étaler des éléments de réponse et à susciter la méditation sur les critères de la profession dans la mesure où ils s'appliquent au cas des conseillers en relations industrielles.
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Kałowski, Julian. "Skutki prawne opuszczenia instytutu zakonnego." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (December 10, 1989): 21–59. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.02.
Full textAbstract:
Dans cet article l'auteur entreprend d’exposer les problèmes juridiques qui découlent du fait de quitter un institut religieux. Dans le déceloppement on ttire l’attention sur le fait que les directives concerrant les questions juridiques qui découlent de l’abandondes instituts religieu x n’étaient pas toujours univoques; c’est pourquoi il afallu continuellement les adapter à la législation ecclésiastique actuelle et aux conditions politiques et économiques.
D ans l’article on analyse les effets du passage d’un institut religieux à un autre; on montre que cette institution a, durant l’histoire, connu diverses évolutions. Dans l’exposé de cette question on attire l’attention s r des problèmes tels que le noviciat imposé avant la profession dans lé nouvel institut et l’obligation du voeu d’obéissance.
On étudie avant tout la question suivante: durant le noviciat qui précèd e la profession, les supérieurs du nouvel institut peuvent-ils donner au candidat des ordres qui l’obligent en vertu du voeu d’obéissance? En ce qui concerne le voeu de pauvreté, on analyse les problèm es juridique liés à l’acquisition et à l’obtention des biens durant le temps du noviciat.
On s’occupe égalem ent des effets juridiques qui découlent tant de l’exclaustration ordinaire que de celle im posée et de’a sécularisation. On attire l’attention sur les changements historiques qui interviennent dans les instituts et sur les conséquences qui en découlent.
On donne égarement la caractéristique des effets juridiques qui concernen l'exclusion de l'institut religieux; on montre que le Code de droit canon de 1983 a introduit d’importants changements en ce domaine en comparaison du Code de 1917.
La deuxième partie de l’article s’occupe des effets juridiques propres aux ecclésiastiques qui quittent l’institut de quelque façon que ce soit.
Dans la dernière partie de l’article on aborde le problème lié à la rémunérazion ou l’indemnité dues pour le travail accompli durant le séjour dans l’institut religieu x. On donne les raisons pour lesquels les religieux qui quittent l'institut n’ont aucun droit à demander une rémunération pour le travail accompli au profit de l’institut.
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Pilliar, Andrew. "EXPLORING A LAW FIRM BUSINESS MODEL TO IMPROVE ACCESS TO JUSTICE." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 1 (February 1, 2015): 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i1.4512.
Full textAbstract:
Recent research on unmet legal need in Canada suggests that access to justice problems may represent a latent market for some legal services. But there is relatively little Canadian research on how lawyers organize and run their practices, and on how those practices could improve access to justice. This paper provides a case study of Pivot Legal LLP, an innovative law firm in Vancouver’s Downtown Eastside neighbourhood that aimed to improve access to justice for community members. Interviews with the lawyers involved suggest that a similar firm could survive and thrive in the future. These findings have implications for legal entrepreneurs, and also for how the legal profession and the legal academy could better support practice-level innovations to improve access to justice in Canada. Selon de récentes recherches sur les besoins juridiques non comblés au Canada, les problèmes d’accès à la justice pourraient représenter un marché latent dans le cas de certains services juridiques. Cependant, peu de recherches ont été menées au Canada sur la façon dont les avocats s’organisent et gèrent leurs cabinets et la façon dont ces pratiques pourraient permettre d’améliorer l’accès à la justice. Ce document traite d’une étude du cabinet Pivot Legal LLP – cabinet d’avocats innovateur situé à proximité de la partie Est du centre‑ville de Vancouver – qui vise à améliorer l’accès à la justice pour les membres de la collectivité. De l’avis des différents avocats concernés qui ont été interrogés, un cabinet similaire pourrait survivre, voire prospérer au cours des années à venir. Ces constatations ont des incidences pour les entrepreneurs juridiques ainsi qu’en ce qui a trait aux moyens que les membres de la profession juridique et les professeurs de droit pourraient utiliser pour mieux appuyer les innovations de la pratique susceptibles d’améliorer l’accès à la justice au Canada.
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Abdou Muhima, Moïse. "L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ETAT DES LIEUX ET ENJEUX ACTUELS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 259–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-259.
Full textAbstract:
Cet article s’interroge sur l’opportunité de la libéralisation de la profession d’huissier de justice en RDC et du rôle que joue l’huissier de justice dans l’administration de la justice pour la promotion ou la consolidation de l’Etat de droit en RDC. Avant la loi organique de 2016 sur la profession d’huissier de justice, cette dernière ne bénéficiait pas des garanties nécessaires pour jouer son rôle de profession juridique de proximité et sociale. Avec sa libéralisation, cette profession est structurée au tour de la Chambre nationale et de la chambre provinciale des huissiers de justice. Chacune de ses structures est composée d’une Assemblée générale, d’un Bureau et d’un Commissariat aux comptes. Ces différents organes veillent à l’efficacité et l’intégrité de la profession. Cette reforme permet aux huissiers de justice de s’organisent au tour d’une corporation autonome et indépendante bénéficiant de garantie nécessaire pour contribuer efficacement à la bonne administration de la justice et la consolidation de l’Etat de droit en RDC.
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Mossman, Mary Jane. "Gender and Professionalism in Law: The Challenge of (Women’s) Biography." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 20. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4561.
Full textAbstract:
This paper explores the story of a woman who “created” her life in the law in the late nineteenth and early twentieth centuries. Although now almost unknown, Cornelia Sorabji achieved prominence as a woman pioneer in the legal profession, who provided legal services to women clients in northern India, the Purdahnashins. Sorabji’s experiences as a woman in law were often similar to the stories of other first women lawyers in a number of different jurisdictions at the end of the nineteenth century: all of these women had to overcome gender barriers to gain admission to the legal professions, and they were often the only woman in law in their jurisdictions for many years. Yet, as Sorabji’s story reveals, while ideas about gender and the culture of legal professionalism could present formidable barriers for aspiring women lawyers, these ideas sometimes intersected in paradoxical ways to offer new opportunities for women to become legal professionals. In exploring the impact of gender and legal professionalism on Sorabji’s legal work, the paper also suggests that her story presents a number of challenges and contradictions that may require new approaches to gender history so as to capture the complexity of stories about women lawyers.Cet article examine l’histoire d’une femme qui a «créé» sa vie dans le domaine du droit à la fin du dix-neuvième et au début du vingtième siècles. Quoique présentement presque inconnue, Cornelia Sorabji a acquis une certaine renommée comme femme pionnière dans la profession juridique qui offrait des services juridiques à des femmes clientes dans le nord de l’Inde, les Purdahnashins. Les expériences de Mme Sorabji en tant que femme dans le domaine du droit ressemblaient souvent aux récits d’autres premières femmes avocates sur un nombre d’autres territoires à la fin du dix-neuvième siècle : ces femmes devaient toutes surmonter des barrières sexistes pour être admises à la profession juridique, et elles étaient souvent la seule femme à exercer le droit sur leur territoire pendant de nombreuses années. Pourtant, comme le fait voir l’histoire de Mme Sorabji, quoique les idées reliées au sexe de l’individu et la culture de professionnalisme légal pouvaient constituer des obstacles formidables pour les femmes qui aspiraient à devenir avocates, ces idées parfois se croisaient de manières paradoxales de façon à créer de nouvelles occasions aux femmes de devenir des professionnelles du droit. En examinant l’impact du sexe de l’individu et du professionnalisme légal sur le travail légal de Mme Sorabji, l’article suggère en plus que son histoire présente un nombre de défis et de contradictions qui pourraient nécessiter de nouvelles approches à l’histoire vue en rapport au sexe de l’individu afin de saisir la complexité des récits au sujet de femmes avocates.
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Lavoie, Judith. "Le discours sur la traduction juridique au Canada1." Meta 47, no. 2 (August 30, 2004): 198–210. http://dx.doi.org/10.7202/008009ar.
Full textAbstract:
Résumé Le présent article propose une étude de la perception de la traduction législative par la communauté juridique à travers l’analyse des articles parus sur le sujet depuis les trente dernières années. Cette analyse montre que la traduction est souvent perçue comme un processus déformateur, entraînant du même coup une perception négative tant du résultat final (le texte traduit) que de la profession de traducteur. Discréditée d’abord pour les multiples calques qu’on retrouvait dans les lois fédérales traduites, la traduction l’est ensuite pour d’autres raisons : elle vaut moins que l’original (ne parle-t-on pas de simple traduction ?), elle est incomplète, elle fait intervenir la subjectivité du traducteur qui en vient à assumer le rôle du rédacteur-législateur. Les critiques portant sur le caractère servile des traductions des lois canadiennes avaient certes un fondement, toutefois, la mauvaise réputation que s’est faite la traduction ne semble pas avoir changé. De nos jours encore se trouvent des juristes pour qui traduire est un acte simple, qui ne requiert aucune créativité.
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Gobe, Éric. "Les avocats tunisiens dans la Tunisie de Ben Ali : économie politique d'une profession juridique." Droit et société 79, no. 3 (2011): 733. http://dx.doi.org/10.3917/drs.079.0733.
Full text
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Askew, Hannah. "LEARNING FROM BEAR-WALKER: INDIGENOUS LEGAL ORDERS AND INTERCULTURAL LEGAL EDUCATION IN CANADIAN LAW SCHOOLS." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 1 (January 29, 2017): 29. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i1.4808.
Full textAbstract:
This article investigates educational strategies that law schools could implement to honour Recommendation #28 of the Truth and Reconciliation Commission and foster strong intercultural interpretation and communication skills amongst new generations of legal professionals in relation to Indigenous legal viewpoints. The paper is divided into four sections: the first draws on Indigenous legal scholarship to explore definitions of Indigenous law; the second provides a case study of one method of learning Indigenous law based on the author’s personal experiences of being taught Annishinabe law at Neyaashiinigmiing (a reserve community on Georgian Bay); the third discusses some of the initiatives, opportunities and challenges involved in integrating Indigenous legal traditions into the curriculum of Canadian law schools; and fourth and final section highlights some of the concerns being raised as these initiatives develop, and the related need for the legal profession to proceed with caution and humility. Cet article porte sur les stratégies d’éducation que les écoles de droit pourraient mettre en œuvre pour donner suite à la recommandation n° 28 de la Commission de vérité et de réconciliation et promouvoir de fortes aptitudes en interprétation et communications interculturelles chez les nouvelles générations de professionnels du droit en ce qui concerne les points de vue juridiques autochtones. Le texte compte quatre sections : la première présente diverses définitions juridiques fondées sur la théorie du droit autochtone; la deuxième traite d’une méthode d’apprentissage du droit autochtone fondée sur l’expérience que l’auteur a vécue lorsqu’il a fait l’apprentissage de la loi anishinaabe à Neyaashiinigmiing (communauté vivant sur une réserve indienne située dans la baie Georgienne); la troisième porte sur les initiatives, possibilités et défis liés à l’intégration des traditions juridiques autochtones dans le programme des écoles de droit canadiennes; enfin, la quatrième et dernière section met en relief quelques-unes des préoccupations soulevées au fur et à mesure que ces initiatives prennent forme, et la nécessité pour la profession juridique de faire preuve de prudence et d’humilité.
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Goulet, Jean. "L'informatique juridique : en progression vers un processus d'intelligence artificielle." La rédaction des lois 21, no. 3-4 (April 12, 2005): 615–71. http://dx.doi.org/10.7202/042407ar.
Full textAbstract:
This paper deals primarily with computer-assisted legal research. It attempts to sketch the current state of the art, mainly in the United States and Canada, with special reference to systems oriented towards the processing of legislative data. The author suggests a checklist of the main requirements the systems of the 80's will have to answer to, in order to fulfill the growing needs of the new computer-minded generations of law graduates. Along these lines, this paper deals also with the second generation systems dedicated to automated legal research ; these could be expected to show some form, albeit elementary, of humanlike intelligence. Four prototypes of such systems are considered; they are the American Bar Foundation's and Jeffrey Meldman's systems, as well as the well-known JUDITH and TAXMAN systems. The paper concludes on a glimpse of the Third Wave of computerized legal research, in the belief that the legal profession will meet the challenge of the computer age, will learn to live and work with this new technology, and will master the artificial but sometimes acute intelligence of our new friend, the Robot.
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Jautrou, Henri. "Les tests génétiques en libre accès." médecine/sciences 36, no. 2 (February 2020): 153–59. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2019264.
Full textAbstract:
Le marché des auto-tests génétiques se développe depuis une vingtaine d’années, non sans soulever des débats, voire des controverses. Qu’en est-il de la régulation de ces dispositifs dits « innovants », mais dont le statut médical est ambigu ? Un premier aspect régulatoire vient du marché lui-même, puisqu’il est en cours de forte structuration. Un second aspect régulatoire relève plus classiquement du juridique. Alors que le statut des auto-tests a longtemps manqué de clarté à l’échelle européenne, un nouveau texte (un Règlement, et non une Directive) change la situation. Il encourage une régulation « par le marché », plutôt que « par la profession médicale », ce qui n’implique pas que cette dernière n’aura aucun impact (indirect) sur le marché des auto-tests.
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Tanovich, David M. "Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 76. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4564.
Full textAbstract:
Law students are the future of the legal profession. How well prepared are they when they leave law school to assume the professional and ethical obligations that they owe themselves, the profession and the public? This question has led to a growing interest in Canada in the teaching of legal ethics. It is also led to a greater emphasis on the development of clinical and experiential learning as exemplified in the scholarship and teaching of Professor Rose Voyvodic. Less attention, however, has been placed on identifying the general ethical responsibilities of law students when not working in a clinic or other legal context. This can be seen in the presence of very few Canadian articles exploring the issue, and more significantly, in the paucity of law school discipline policies or codes of conduct that set out the professional obligations owed by law students. This article develops an idea that Professor Voyvodic and I talked about on a number of occasions. It argues that all law schools should have a code of conduct which is separate and distinct from their general University code and which resembles, with appropriate modifications, the relevant set of rules of professional responsibility law students will be bound by when called to the Bar. A student code of conduct which educates law students about their professional obligations is an important step in deterring such conduct while in law school and preparing students for ethical practice. The idea of a law school code of professional responsibility raises a number of questions. Why is it necessary for law schools to have their own student code of conduct? The article provides a threefold response. First, law students are members of the legal profession and a code of conduct should reflect this. Second, it must be relevant and comprehensive in order to ensure that it can inspire students to be ethical lawyers. And, third, as a practical matter, the last few years have witnessed a number of incidents at law schools that raise serious issues about the professionalism of law students. They include, for example, the UofT marks scandal, the Windsor first year blog and the proliferation of blogs like www.lawstudents.ca and www.lawbuzz.ca with gratuitous, defamatory and offensive entries. It is not clear that all of this conduct would be caught by University codes of conduct which often limit their reach to on campus behaviour or University sanctioned events. What should a law school code of professional responsibility look like and what ethical responsibilities should it identify? For example, should there be a mandatory pro bono obligation on students or a duty to report misconduct. The last part of the article addresses this question by setting out a model code of professional responsibility for law students.Les étudiants et étudiantes en droit constituent l’avenir de la profession juridique. Comment bien préparés sont-ils lorsqu’ils quittent la faculté de droit pour assumer leurs obligations professionnelles et éthiques envers eux-mêmes, envers la profession et envers le public? Cette question a mené à un intérêt grandissant au Canada à l’enseignement de l’éthique juridique. Elle a aussi mené à plus d’emphase sur le développement de formation clinique et expérientielle tel que l’exemplifie le savoir et l’enseignement de la professeure Rose Voyvodic. Toutefois, moins d’attention a été consacrée à identifier les responsabilités éthiques générales d’étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils n’oeuvrent pas dans une clinique ou dans un autre contexte légal. Cela se voit dans les faits qu’il y a très peu d’articles canadiens qui portent sur la question, et, de plus grande importance, qu’il y a pénurie, au sein de facultés de droit, de politiques disciplinaires ou de codes déontologiques qui présentent les obligations professionnelles d’étudiants et étudiantes en droit. Cet article développe une idée que j’ai discuté avec la professeure Voyvodic à un nombre d’occasions. Il soutient que toutes les facultés de droit devraient avoir un code déontologique séparé et distinct du code général de leur université et qui ressemble, avec les modifications appropriées, à l’ensemble pertinent de règlements de responsabilité professionnelle que devront respecter les étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils seront reçus au barreau. Un code déontologique étudiant qui renseigne les étudiants et étudiantes au sujet de leurs obligations professionnelles est une étape importante pour dissuader une telle conduite pendant qu’ils sont à la faculté et pour les préparer en vue d’une pratique fondée sur l’éthique. Le concept d’un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit soulève un nombre de questions. Pourquoi est-ce nécessaire que les facultés de droit aient leur propre code déontologique? L’article répond en trois temps. D’abord, les étudiants et étudiantes en droit font partie de la profession juridique et un code déontologique devrait refléter cela. Deuxièmement, il doit être pertinent et compréhensif afin d’assurer qu’il puisse inspirer les étudiants et étudiantes à être des avocats qui suivent les normes d’éthique. Et troisièmement, d’ordre pratique, au cours des quelques dernières années, on a été témoins d’un nombre d’incidents à des facultés de droit qui soulèvent des questions importantes en rapport avec le professionnalisme d’étudiants et d’étudiantes en droit. Ils incluent, par exemple, le scandale au sujet de notes à l’université de Toronto, les blogues de la première année à Windsor et la prolifération de blogues tels que www.lawstudents.ca et www. lawbuzz.ca contenant des commentaires injustifiés, diffamatoires et offensifs. Il n’est pas clair si tous ces comportements seraient captés par des codes déontologiques universitaires dont la portée se limite souvent au comportement sur campus ou aux événements sanctionnés par l’université. Quel aspect devrait présenter un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit et quelles responsabilités éthiques devrait-il identifier? Par exemple, devrait-il y avoir une obligation pro bono impérative pour les étudiants et étudiantes ou le devoir de rapporter une mauvaise conduite. La dernière partie de l’article porte sur cette question en présentant un modèle de code de responsabilité professionnelle pour les étudiants et étudiantes en droit.
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Shanahan, Theresa. "Legal Scholarship in Ontario's English-speaking Common Law Schools." Canadian journal of law and society 21, no. 2 (August 2006): 25–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008930.
Full textAbstract:
RésuméCe travail examine l'état actuel de la recherche juridique universitaire dans un milieu de politique néolibérale. L'étude avait pour objet d'obtenir des données empiriques sur les activités de recherche des professeurs de droit, à statut régulier et à plein temps, dans les écoles de common law anglophones de l'Ontario, afin de déterminer les tendances des vingt dernières annés. La portée des résultats a été analysée dans un cadre sociocritique qui prend en considération les liens entre connaissances et profession dans le contexte de l'économie politique de l'enseignement supérieur. Les conclusions suggèrent que bien que les changements associés aux politiques néolibérales qui sont apparus dans l'enseignement supérieur représented un défi au contexte des recherches des professeurs de droit, ces mêmes changements favorisent également leur position au sein de l'université. Les résultats indiquent que cela est principalement dû à des facteurs qui ne sont pas associés aux recherches : une forte mission d'enseignement et des frais de scolarité déréglementés, reliés au programme professionnel, ainsi que la proximité à une profession riche et entrepreneuriale qui a des relations étroites avec le marché et offre des possibilités de dotation et de dons. Si certains interviewés pensaient que cela permettait aux professeurs de droit de préserver l'autonomie professionnelle dans leur travail et leur recherche, d'autres maintenaient que le droit lui-même avait été pénétré, et possiblement compromis, par un agenda néolibéral.
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Charle, Christophe. "MERITOCRATIE ET PROFESSION JURIDIQUE: LES SECRÉTAIRES DE LA CONFÉRENCE DU STAGE DES AVOCATS DE PARIS, UNE ÉTUDE DES PROMOTIONS 1860‐1870 ET 1879–1889." Paedagogica Historica 30, no. 1 (January 1994): 303–24. http://dx.doi.org/10.1080/0030923940300113.
Full text
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Minicucci, Jeffrey M. "Elkanah Billings: The Lawyer Who Revealed the Ancient Life of the Past." Geoscience Canada 43, no. 3 (September 30, 2016): 211. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2016.43.101.
Full textAbstract:
Elkanah Billings is an important, historical example of a 19th century Ontario lawyer who made a contribution to Canadian life by engaging in a pursuit outside the practice of law. An accomplished autodidact (i.e. a self-taught expert) and renowned as the father of Canadian paleontology, Billings has the distinction of being claimed by the global paleontological and geological professional communities, and by the Ontario legal profession. Although some researchers have alleged that Billings had abused alcohol during his life, he nonetheless managed to establish a remarkable career as a paleontologist. He applied the researching, analytical, and argumentative skills that he had acquired during his years of training and practice as a lawyer to the science of paleontology enabling him to peel back the layers of time to reveal the ancient life of the past. In view of his strengths, weaknesses, and professional accomplishments, the example of Billings’ history potentially becomes increasingly relevant in the effort to reinforce the importance of ethics and professional responsibility among earth science and evolutionary biology professionals and to promote a shared sense of professional community and heritage. The example of Billings’ history also presents a golden opportunity for the synthesist to nurture a closer connection between the law and science in the form of interdisciplinary or multidisciplinary dialogue and collaboration.RÉSUMÉElkanah Billings est un important exemple historique d’un avocat Ontarienne du XIXe siècle qui a apporté une contribution à la vie Canadienne en se livrant à une poursuite en dehors de la pratique du droit. Autodidacte accompli et reconnu comme le père de la paléontologie canadienne, Billings a la paricularité d’être revendiqué par les communautés professionnelles paléontologiques et géologiques mondiales, et par la profession juridique de l’Ontario. Bien que certains chercheurs ont affirmé que Billings avait abusé de l’alcool au cours de sa vie, il a réussi néanmoins à établir une carrière remarquable en tant que paléontologue. Il a appliqué la recherche, d’analyse, et les compétences argumentatives qu’il avait acquises au cours de ses années de formation et de pratique comme avocat à la science de la paléontologie qui lui permet de décoller les couches de temps pour révéler l’ancienne vie du passé. Compte tenu de ses points forts, les faiblesses et les réalisations professionnelles, l’exemple de l’histoire Billings devient potentiellement plus pertinent dans les efforts visant à renforcer l’importance de l’éthique et de la responsabilité professionnelle des sciences de la terre et les professionnels de la biologie de l’évolution et de promouvoir un sens partagé de la communauté professionnelle et le patrimoine. L’exemple de l’histoire Billings présente également une occasion en or pour le synthésiste d’entretenir un lien plus étroit entre la loi et la science sous la forme de dialogue et de collaboration interdisciplinaire ou multidisciplinaire.
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Bucheler, Rémy. "Le rôle des normes comptables dans la responsabilité civile des auditeurs de sociétés." McGill Law Journal 62, no. 2 (June 5, 2017): 441–86. http://dx.doi.org/10.7202/1040052ar.
Full textAbstract:
En tant que professionnels de la comptabilité, les comptables appliquent dans le cadre de leur activité des normes professionnelles de nature technique : les normes comptables. Celles-ci sont adoptées par des organismes privés et indépendants émanant de la profession. Nous interrogeons le rôle qu’exercent aujourd’hui ces normes dans le contexte juridique canadien dans un domaine bien particulier qui est le droit de la responsabilité civile. Nous cherchons à déterminer dans quelle mesure elles peuvent être utilisées en tant que normes de comportement au stade de l’analyse de la faute qu’auraient pu commettre des auditeurs dans le cadre d’une vérification d’états financiers de sociétés. Suite à une analyse jurisprudentielle, nous remarquons que la violation ou le respect des normes comptables semble en pratique déterminant pour juger de la commission ou non d’une faute civile par un auditeur. Ce constat, qui semble à première vue être en contradiction avec l’état du droit canadien qui reconnaît un principe d’indépendance entre la faute civile (source de responsabilité) et la contravention à une norme externe, nous semble toutefois pouvoir être réconcilié avec ce concept dans le cadre d’un approfondissement de ses exceptions. Notre recherche nous conduit à proposer une extension de celles-ci au cas de la « norme de comportement utile et précise », une définition à laquelle nous semblent répondre les normes comptables.
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Azoulay, M. "La psychiatrie en 2084 ? Vers un risque psychiatrique zéro !" European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 633. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.142.
Full textAbstract:
Dans les suites de l’affaire Canarelli qui a ébranlé notre profession au début du XXIe siècle, les condamnations au pénal se sont multipliées contre des psychiatres jugés responsables, indirectement, des actes délictueux ou criminels commis par leurs patients. Notre société aux élans sécuritaires, à la recherche de la responsabilité à tout prix, semble avoir trouvé ses nouveaux boucs émissaires… Et, comme pour l’anesthésie ou la gynécologie obstétrique en leur temps, notre spécialité s’est retrouvée confrontée à une pénurie de nouvelles vocations, les étudiants en médecine craignant de se voir ruiner par des assurances exorbitantes ou, pire même, de risquer d’être incarcérés pour faute(s) professionnelle(s) !Progressivement, les rares psychiatres osant encore exercer se retrouvent confrontés, au-delà d’une importante surcharge de travail, à la difficulté d’allier primauté du soin et de la réinsertion à la responsabilité juridique. Par conséquent, le recours aux unités pour malades difficiles, qui ont, de nouveau, vu leur nombre doubler en quelques années, s’est généralisé, les demandes d’admission se faisant désormais au moindre risque hétéro-agressif.Mais qu’en est-il en 2084 ? La carte sanitaire psychiatrique est-elle exclusivement constituée d’unités spécialisées ultra-sécurisées ? La géolocalisation des (rares) patients bénéficiant encore de programmes de soins ambulatoires s’est-elle finalement généralisée et pourrait-elle même être associée à une fonction immobilisante se mettant en action dès que le patient sort du périmètre géographique qui lui est autorisé ? À moins que les experts psychiatres soient enfin parvenus, via des études de cohorte, à prédire le risque hétéro-agressif de chaque patient ? Ou, qui sait, l’histoire, et celle de la psychiatrie ne dérogeant pas à la règle, étant faite de répétitions et de mouvements contraires, une loi d’amnistie généralisée garantissant une immunité totale aux psychiatres a-t-elle été mise en place ? Avec quelles conséquences ?
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Brissy, Stéphane. "La régulation des professions de santé en France." Revista de Direito Sanitário 19, no. 2 (December 11, 2018): 156–97. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-9044.v19i2p156-197.
Full textAbstract:
La régulation juridique des professions de santé s’inscrit dans une politique de santé publique et participe de la mise en place d’un système de santé de qualité accessible à tous. Elle a cependant été longtemps accaparée par des corps professionnels, essentiellement le corps médical, défendant un système libéral et une autonomie juridique des professions. L’organisation professionnelle de la santé s’en ressent encore aujourd’hui mais tend de plus en plus à devenir l’affaire de tous les citoyens.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 3 (1989): 501–7. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1750.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 2 (1990): 239–48. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1820.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 2 (1993): 267–78. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2071.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 3 (1994): 390–95. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2165.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 2 (1995): 255–70. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2224.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 363–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2317.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 339–53. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2394.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 2 (1998): 257–65. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2456.
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Jamin, Christophe. "Services juridiques : la fin des professions ?" Pouvoirs 140, no. 1 (2012): 33. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.140.0033.
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Tricot, Daniel. "Professions libérales juridiques et conflits d'intérêts." Pouvoirs 147, no. 4 (2013): 91. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.147.0091.
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Kay, Fiona M. "Professional monopolies and divisive practices in law: ‘les femmes juridiques’ in civil law, Canada." International Journal of Law in Context 4, no. 3 (September 2008): 187–215. http://dx.doi.org/10.1017/s1744552308003017.
Full textAbstract:
This paper examines women’s entry and advancement within Québec’s, civil law tradition of a dual system of notaires and avocats in law practice. The two arms of the profession have developed along exclusive legal jurisdictions codified through law, contrasting professional structures, and different styles of legal practice. Yet, they share a common foundation through law school and professional training and their respective practices of law occasionally overlap and conflict in the competition for clientele, services and professional status. Women’s representation in Québec law practice has risen to nearly fifty percent and their entry to law in large numbers coincides with the emergence of exclusionary processes within and across the professional divide. Bourdieu’s theory of cultural capital provides new insight to gendered career dynamics in law practice, specifically an understanding of cultural repertoires of resources mobilised in successful careers, resources that are also at the centre of disputes over the professional status and legal jurisdictions between notaires and avocats. The analysis demonstrates that women and men within these two professional groups are not only equipped with differential stocks of capital, but that the conversion rates also differ. Particularly among the avocats, men receive greater exchange on their investments in human and social capitals and their cultivated ‘habitus’ also better enables men to garner enhanced job rewards.
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Savard, Réjean. "Les aspects juridiques et éthiques de la profession." Documentation et bibliothèques 67, no. 3 (2021): 4. http://dx.doi.org/10.7202/1080158ar.
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Belley, Jean-Guy. "Paradigmes et innovation: les professeurs de droit et l'avenir des professions juridiques." Canadian journal of law and society 9, no. 2 (1994): 163–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003690.
Full textAbstract:
RésuméLa thèse soutenue par l'auteur est que le paradigme du positivisme juridique qui a assuré le succès professionnel des juristes depuis le milieu du 19e siècle est devenu préjudiciable à leur capacité d'innover. Un processus de changement de paradigme se manifeste à trovers trois évolutions majeures: la spécialisation croissante des juristes universitaires et praticiens; le brouillage dialectique de la séparation entre le droit, la politique et la morale; le déclin de l'autonomie intellectuelle de la science du droit au contact des technosciences. La segmentation des intérêts et le conflit de classes qui oppose les nouvelles générations à leurs prédécesseurs annoncent peut-être la fin du corporatisme professionnel comme mode officiel de représentation et d'organisation de la communauté juridique. Les professeurs de droit et, de façon privilégiée, les spécialistes des rapports entre le droit et la société peuvent jouer un role névralgique en produisant une meilleure connaissance de la transition actuelle vers un nouveau paradigme du droit.
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Smyth, Gemma. "Strengthening Social Justice in Informal Dispute Resolution Processes Through Cultural Competence." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 112. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4565.
Full textAbstract:
Professor Voyvodic’s call for cultural competence as an ethical requirement challenges perceptions of the legal profession as inherently and necessarily morally neutral. While lawyers wrestle with the boundaries of ethical mandates, alternative dispute resolution practitioners have adopted their own codes of ethics following very much in the path of the law. Although expanding dispute resolution options for disputants, many theorists have warned of the potential of informalism to undermine natural justice principals. I will argue that the choice to omit any explicit commitment to a “social justice ethic” leaves the practice of ADR vulnerable to these decades-old arguments that informalism erodes protections for marginalized populations. As such, I will argue that mediators must call for an explicit social justice mandate in their codes of conduct, training and practices to cement the place of informal processes as equitable – not just efficient – options for settlement. In doing so, informal processes, particularly mediation, may increase discourse in civil society about human rights, thus strengthening their congruence with lived realities of citizens.L’appel que fait la professeure Voyvodic en faveur de compétence culturelle comme exigence éthique lance un défi aux avocats de considérer la compétence culturelle comme étant centrale à leur rôle professionnel, et conteste les suppositions de neutralité morale qui sont centrales à la pratique juridique traditionnelle. Pendant que les avocats débattent les frontières de mandats éthiques, ceux et celles qui s’intéressent au règlement extrajudiciaire de conflits (REC) ont adopté leurs propres codes de déontologie qui, suivant de près les sentiers du droit, omettent généralement toute mention de justice sociale, de compétence culturelle ou de droits de la personne. À mon avis, le choix d’omettre un engagement explicite envers la compétence culturelle et la justice sociale expose la pratique du REC aux arguments vieux de plusieurs décennies que l’informalisme ronge les protections pour les populations marginales. Ainsi je soutiendrai que les médiateurs doivent exiger un mandat explicite de justice sociale dans leurs codes de déontologie, leur formation et leurs pratiques afin de cimenter la place des processus informels comme alternatives équitables – et non seulement efficaces – de règlement de conflits. De cette façon, les processus informels, surtout la médiation, pourraient devenir des lieux importants de discours au sujet des droits de la personne qui reflètent mieux les défis envisagés par les membres les plus vulnérables de la société.
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Milet, Marc. "Les professions juridiques contre la « loi Perben II »." Parlement[s], Revue d'histoire politique 11, no. 1 (2009): 53. http://dx.doi.org/10.3917/parl.011.0053.
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Heide, Helmut. "Les professions juridiques et le droit comparé : Allemagne." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 729–33. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4902.
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Jolowicz, John A. "Les professions juridiques et le droit comparé : Angleterre." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 747–55. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4904.
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Stoffel, Walter. "Les professions juridiques et le droit comparé : Suisse." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 761–73. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4906.
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du Rusquec, Emmanuel. "Chronique de jurisprudence des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 2 (1988): 273–80. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1625.
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Massart, Xavier, and Raymond de Silguy. "Chronique de jurisprudence des professions juridiques et judiciaires." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 3 (1988): 493–98. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1647.
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Hondius, Ewoud. "La formation des professions juridiques et le droit comparé : Pays-Bas." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 735–46. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4903.
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Flécheux, Georges, and Jean-Jacques Israel. "La situation en France : Le point de vue des professions juridiques." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 319–30. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5356.
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Bessières, Dominique. "Les régulations professionnelles déontologiques de communication publique : des valeurs et des normes de professionnalisation vecteurs de reconnaissance." Revue Communication & professionnalisation, no. 5 (December 5, 2017): 54–72. http://dx.doi.org/10.14428/rcompro.vi5.873.
Full textAbstract:
Les régulations professionnelles au travers d’un certain nombre d’opérations éthiques et déontologiques visent à organiser une représentation d’unité d’un positionnement des métiers de communicateur public, comme les chartes et récemment un manifeste pour la communication publique. Des valeurs et des normes sont ainsi affichées, mais dans quelle mesure participent-elles d’un mouvement de professionnalisation interactionniste pour consolider le rôle, la fonction, vis-à-vis d’autres groupes sociaux ? Ainsi, plus largement, leur portée ne se résume pas à leur seul contenu, mais bien plus globalement à leur insertion dans des dynamiques de revendication sociale. Il ne s’agit pas de règles contraignantes en termes juridiques, aussi leur sens et leurs incidences sont plus globales. Elles participent, avec d’autres, à la recherche d’une définition de l’exercice du métier de communicateur public. Le rôle des associations professionnelles est central, d’autant plus que l’on peut noter certaines évolutions dans le temps, avec toujours une représentation d’une éthique publique.
Mots clés : Communication publique, déontologie, charte, management, professionnalisation
Professional regulations through a certain number of ethical and deontological operations aim to organize a representation of unity of the positioning of public communicator professions, such as charters and recently a manifesto for public communication. Values and norms are thus displayed, but to what extent do they participate in an interactionist professionalization movement to consolidate the role, the function, vis-à-vis other social groups? Thus, more broadly, their scope is not limited to their content alone, but more broadly to their inclusion in social advocacy dynamics. These are not binding rules in legal terms, so their meaning and their implications are more global. They participate, along with others, in the search for a definition of the exercise of the profession of public communicator. The role of professional associations is central, especially since we can note certain changes over time, always with a representation of public ethics.
Keywords : Public communication, ethics, charter, management, professionalization
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Chaserant, Camille, and Sophie Harnay. "Régulation de la qualité des services juridiques et gouvernance de la profession d’avocat." Revue internationale de droit économique XXIX, no. 3 (2015): 333. http://dx.doi.org/10.3917/ride.293.0333.
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Rocher, Guy. "Pour une sociologie des ordres juridiques." Les Cahiers de droit 29, no. 1 (April 12, 2005): 91–120. http://dx.doi.org/10.7202/042870ar.
Full textAbstract:
The object of the sociology of law has to date been defined too narrowly. Positive law as conceived by jurists, that is law related to the State in one way or another through the legislator, the courts or the law itself, has generally been recognized as the object of the sociology of law. Sociology of law has therefore remained too much within the legal ideology that dominates not only the legal profession but the overall culture of modern Western societies. It is suggested that the notion of "legal order" should furnish the appropriate object for the sociology of law, provided it is defined broadly enough to cover all the legal orders existing in a given society. This first requires a definition of law not only in terms of norms, rules and principles, but as a living institution that includes all agents and/'or organizations that contribute to produce, interpret and apply the law. And secondly, it requires considering State legal order as just one of all the legal orders that co-exist in a society. It should be sociology's task to identify the numerous non-State legal orders and to analyse the complex set of interrelationships among them and with the State legal order. This broadened pluralistic line of thought follows the leads provided long ago by Max Weber and Santi Romano, which have not to date been paid all the attention they deserve.
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Gauthier, Catherine. "Les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen : quelle spécificité ?" Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2014): 645. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1404.0645.
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Samorodova, Ekaterina A., Mikhail K. Ogorodov, Irina G. Belyaeva, and Elena B. Savelyeva. "The study of practical legal cases as an effective method of acquiring the discursive communicative skills of international jurists when learning the professional foreign language (professional French)." XLinguae 13, no. 1 (January 2020): 121–38. http://dx.doi.org/10.18355/xl.2020.13.01.10.
Full text
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Mathieu, Agnès. "Les restes humains et l'archéologie : état des lieux juridique." Canadian Journal of Bioethics 2, no. 3 (December 18, 2019): 201–5. http://dx.doi.org/10.7202/1066477ar.
Full textAbstract:
The subject of human remains in archaeology is linked to ethical or societal issues that call into question the notion of “dignity” and therefore of “respect” due to the human body. In archaeological research, the “human remain” is, to a certain extent, an object of study like other archaeological objects. This normality results from the scientific nature of the process, but also from the anonymity that is most often attached to the human remains uncovered. This duality between ethics and professional deontology is logically reflected in the subject’s legal understanding. There are thus general standards in civil law or funeral law that do not specifically concern archaeology, but which may apply to some of its situations. Specific standards are needed to reconcile the ethical issues related to human remains with the scientific issues of archaeology. But defining such standards is not easy, as evidenced by recent work in France on the law on freedom of creation, architecture and heritage (LCAP).